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« valoir à l'égard de la navigation du «Mississippi. [ls rappelèrent ladi ficulté « au sujet de l’ouverture de la Scheldt «en 1784, et prétendirent que, dans « le cas de cette rivière, le fait de ce « que ses rives étaient le résultat d’un «travail arffcies était une plus forte «raison que celle que l’on pouvait

4 dire exister dans le cas du hüssissip- « pi, pour fermer les issues de la mer

: avoisinant les canaux hollandais Îe «la Sas et de la Swin, et que cette « particularité fut probablement ia

-« Sause de l’insertion de la stirulation

« dens le traité de Westphalie , que le « cas du StLaurent différait matériel- « lement de celui de la Scheldt et « tombait directement sous le principe « de la libre navigation admise dans le « traité de Vienne au sujet du Rhin, « du Neckar, du Mayne, de la Moselle, « de la Meuse et de la Scheldt. Mais «il fut surtout représenté, avec une « force qu’il a 1ù être difficile de re- « pousser, que les prétentions actuelles « des Etats-Unis à l'égard de la nawvi- « gation du St. Laurent ‘étaient abso- « lument de la même nature que celles «que la Grande-Bretagne avait fait « valoir au sujet de la navigation du « Mississippi, lorsque l'embouchure «et les rives inférieures de ce fleuve 4 étaient la possession d’ur autre Etat, « prétentions que la Grande-Bretagne & avait fait reconnaitre par le traït: de + Paris, en 1763.

« Le principal argument de la répli- «que de la Grande-Bre.agne était que «le droit qu'a une nation de passer « sui les territoires d’une autre était, « d’après l'opinion des plus éminents «auteurs qui ont écrit sur le droit «international, une exception formel- «le qui se présente quelquefois aux « droits souverains de propriété ; que « c’est ce que ces auteurs appellent un a droit imparfait et non nn droit par- « fait; que lo traité de Vienne n’a pas «sanciionné cette noiion d’un droit « naturel au libre passage des rivières, «mais qu’au contraire il infère que «puisque ce n’est pas un droit nature, «il faut qu’il soit établi par une con-

« vention ; que le droit de passage une « fois concédé doit valoir pour d’au- «tres fins que celle du commerce en « temps de paix, pour des fins hostiles «en temps de guerre ; que les Etats- « Unis ne pouvaient pas d’une manière « conséquente appuyer leur réclama- «tion sur ce principe sans être prêts à « l’appuyer, sors forme de réciprocité ten faveur ües sujets anglais, à la na- « vigatioa… du Mississippi et de l’'Hud- «son, auxquels, du Canada, on pour- « rait avoir accès par terre ou par les «canaux de New-York et de l'Ohio.

«de fait, le St. Laurent était un détroit, cet qu'il était assujéti aux mêmes « principes de droit; que les détroits «sont accessoires aux mers qu'ils «relient, et que, par conséquent, le «droit d'y naviguer est commun à « toutes les nations; que le St. Laurent «nnit ainsi à l’océan ces grands lacs « de l’intérieur sur les rives desquels «habitent des sujets des Etats-Unis et « de la Grande-Bretagne, et que, selon « le même principe, la voie naturelle «du fieuve comme la voie naturelle du « détroit doit également servir aux fins «de passage des deux nations. Le pas- «sage par terre, qui a toujours occupé «l'esprit de ceux qui ont écrit sur le « droit des gens, diffère intrinsèque- « ment d’un passage par eau. Dans le « dernier cas, rien de préjudiciable ni « aucun inconvénient ne peut en ré- « sulter pour le pays auquel il appar- «tient. Le sillon du navire disparaît « aussitôt fait; le passage d’une ar- « mée peut laisser des traces sérieuses » et durables.

« Les E.-U,. ne voudraient pas recu- « ler» devant l’application de l’aualo- « gie par rapport à la navigation du « Mississippi, et lorsqu'une communi- «cation semblable à celle qui existe «entre les Etats-Unis et le St. Laurent « sera établie eutre le Mississippi ét le « Haut-Canada, le même principe de- « vrait être appliqué. Il faut se ragpe- «ler, cependant, que le cas de rivières «qui prennent leur sourre et débou- « chent dans les limites d'un même

a Las Ktats-Unis répondirent que, .

« territoire, est très-différent de celui « de rivières qui, ayant leur source et «les parties navigables de leur cours « dans des Etats, vont se jeter dans les « limites d’autres Etats.

« Finalement, lé fait que la libre «navigation des rivières est devenue « une affaire de convention ne s'oppose «pas à ce que cette navigation soit «une affaire de roi naturel rétabli « dans sa position propre par traité,

«Jusqu’ici,cette controverse n’a pro- « duit aucun résultat. La Grande-Bre- «tagne a maintenu son droit d’exclu- « sion. Les Etats-Unis sont encore pri- « vés de l’usage de cette grande voie « de communication, sur laquelle il « ne leur est pas permis de transpor.

«ter les produits des vastes et riches a tarritoires qui bordent les lacs jus- « qu’à l'Océan Atlantique.

« [Il semble difficile de nier que la « Grande-Bretagne puisse appuyer son « refus sur le stricte droit, mais il est « également difficile de nier qu’en ce « faisant elle exerce un droit arbitrai- «re ; 20. que sa manière d’agir relaa tivement à la navigation du St. Lau- « rent, est indigne et en contravention a flagrante avec sa conduite à l’égard a de la navigation &u Mississippi.

« Pour la raison qu'elle possède un « domaine d’une petite étendue sur a lequel le Mississippi prend sa source, «elle a insisté sur son droit de navia guer dans tous le parconrs de ses “eaux; pour la raison qu’elle possède « les deux rives du St. Laurent où ce « fleuve se jette dans la mer, elle nie «aux Etats Unis le droit de naviga- «tion, bien qu'environ la moitié des «eaux des lacs Ontario, Erié, Huron « et Supérieur, et tout le lac Michigan « que traverse le fleuve, soient leur « propriété.

« Un auteur anglais qui a écrit sur « le droit des gens, ne peut s'empêcher , d'exprimer l'espoir que ce sxmmun « jus, qui dans ce cas. se rap,roche du csumma injuria, sera volontairement « abandonné par son pays. Depuis la «dernière révolution des provinces «de l'Amérique du Sud, qui a ren-

{Etats Unis ;

« versé le gouvernement de Rosas, il « y a tout lieu d'espérer que les Jitats « du Paraguay, de Bolivie, de Buenos « Ayres et du Brésil ouvriront au « monde le fleuve Parana,»

Dans le rapport d’un discours de mon honorable ami, le représentant de Lambton, sur le sujet,--discours très-remarquable et fort intéressant, s’il veut bien me permettre de le constater, —je trouve qu'en parlant de la navigation du lac Michigan, il dit que ce lac forme partie essentielle du fleuve St. Laurent. Je ne sais sur quel principe mon honorable ami base une pareille déclaration, mais nos grands lacs sont aussi bien des mers :ntérieures que la Mer Noire est une mer et non pas un fleuve. Le lac est enclavé de tous côtés dans 1e terriioire des tucune portion de ses côtes n'appartient au Canada, et rien daus les lois internationales n’autorise l'Angleterre à en réclamer la navigation. Auss', monsieur l’orateur, celle ne l’a pas réclamée, at si mon honorable ami veut bien étudier là question, il verra que les grands lacs ont toujours été regardés comme des mers intérieures, et leur éiendue les met bien dans cette catégorie.

Les commissaires de Sa Majesté ont insisté, il est vrai, pour obtenir la navigation du lac Michigan, comme équivalent à la navigation du St.

Laurent, mais les raisons apportées à l'appui de cette demande n'étaient pas et ne pouvaient pas être les mêmes.

Toutefois, il importe peu que le traité garantisse ou ne garantisse pas au Canada la navigation libre du lac

Michigan, car les villes qui se trou-

vent sur ses bords ne consentiront jamais à ce que leurs ports soient fermés, et il n'y a nul ES Ep nos aavires en soient exclus. Les Etats de l'Ouest et surtout ceux qui avoisinent les grands lacs résisteront obstinément à pareille interdiction. Quel est le congrès qui oserait tenter de fermer les ports du lac Michigan aux navires anglais, canadiens ou de toute autre nation ?

La petite section du St. Laurent qui se trouve entre les deux points que j'ai mentionnés ne servirait à rien, car on ne peut en tirer aucun avantage pour obtenir la réciprocité.

L’'hon. M. McKenzie. — Ecoutez!

écoutez |

L'hon. M. Macdon 1d. — Mon honorable ami Git : « Eroutez! écoutez! »

—mais je lui répondrai que le seul moyen d'obtenir la réciprocité est de garder le con.rôle exclusif de nos canaux, Tant que nous aurons le contrôle de ces canaux, nous sommes maîtres de la situation. Les navires américains qui des“endent le fleuve peuvent sauter les rapides s’ils ont au gouver1ail un pilote sauvage vigoureux, mais ils ne peuvent remonter sans la permission du Canada (Ecoutez!) La quilie du navire qui franchit les eaux n’y laisse pas de trace, etil ne pourra,y passer de nouveau sans le consentement Ju Canada. Par suite, comme je l'ai fait observer avant l’ajournemernt, de même que nos pêcheries ne nous fournissent aucun moyen d'obtenir la réciprocité, la navigation du St. Laurent, dans son cours naturel, ne nous offre pas non plus ce moyen, qui ne rési te que dans le contrôle de nos canaux, comme la chose est formellement exprimée dans le traité. Voici les termes du traité, clause 27, en ce quai concerne les canaux :

« Le gouvernement de Sa Majesté « Britinnique s'engage à presser le «gouvernement du Canada d'assurer saux citoyens des Etats-Unis l’usage « des canaux de Welland, du St. Lau- «rent et autres situés en Canada, sur « un pied d'égalité avec ses habitants, « etc., etc.»

Les Etats Unis admettent donc clairément que les canaux sont notre nropriété, dont nous sommes libres de donner ou de refuser l’usage aux Etats-Unis. Et voici pourquoi cette admission est importante. [L’article 26 prescrit que «la navigation du « fleuve St. Laurent, en amont et en « aval, à partir du 45me parailèle de

oo

« latitude nord, où il cesse de former « La frontière entre les deux pays jus:

« qu’à la mer. demeurera à tout jamais «libre et ouverte au commerce des « citoyens des Etats-Unis, mais asu- «jettie aux lois et règlements de la « Grande-Bretagne ou du Canada, qui «ne sont pas incompatibles avec ce s privilége de libre navigation,» Donc, afin qu’on ne puisse prétendre qu’à l’époque de la passation du traité, il était bien connu qu’on ne pouvait remonter le fleuve en suivant son cours naturel, et par suite que la clause qui garantit le droit de naviguer en amont implique la navigation des canaux par lesquels seulement on peut opérer le trajet de retour, la clause suivante, spéeifie formellement que ces canaux sont et resteront sous le contrôle particulier du Canada et du gouvernement canadien, et. par suite, il est impossible de mal interpréter les termes de l’article qui précède.

Je sais, M. l'orateur, que certair3 journaux ont vivement critiqué le dernier paragraphe de l’article qui garantit aux Etat-Unuis la libre navigation du St. Laurent,—je veux parier de cette partie de l’article qui garantit aux Canadiens la libre navigation des rivières Yu kon, Porr-Epic et Stikine.

L’'hon. M. MacKenzie. — Ecoutez!

écoutez!

L’hon. Sir John A. Macdonald. — Voilà mon honorable ami qui dit encore: « Eroutez ! écontez!» J’espère qu'en effet il voudra bien écouter, et peut-être apprendra-t-il ainsi toutà-l'heure des choses qu’il ignore.

(Ecoutez !) Je puis dire à mon honorable ami que la navigation de la rivière Yu-kon prend des développements tous les jours, que les Américains expédient des navires et équipent des vapeurs pour la navigation de cette rivière. Je dirai à mon honorable ami que les navires américains remontent actuellement cette rivière et font concurrence au traficants de la Compagnie de la Baie d'Hudson sur leur propre territoire, [Ecoutez !] et qu’il est de la plus haute importance

pour l'Ouest que la navigation de ces rivières soit ouverte au commerce des sujets anglais, qu'on ait accès à l'Ouest par ces rivières, et que les ironiques applaudissements de mon honorable ami n’atteignent pas leur but.

Je n’ignore pas, M l’orateur, qu’en vertu d'un an:i2n traité passé entre la Russie et l'Angleterre, la Russie accor dait aux Anglais ia libre navigation de ces cours d’eau et de tous les cours d’eau de l'Alaska Mais c'était là un traité entre la Russie et l'Angleterre, et bien qu'on puisse prétendre, comme l'Angleterre le pretendrait, que quand les Etats-Unis ont acheté ce territoire de la Russie, 1ls l’out acheté avec toutes les obligations qui s'y rattachent, néanmoins 1l y » deux manië.

res d'envisager la question. Je crois que les Etats-U ais chercheraient à tirer parti de cet argument, mais je me contenterai de dire à mon hono rable ami que les fonctinanaires américains n’ont usé de leur autorité que pour établir des prohibitions et des entraves, sous le prétexte que la ques-

le traité est que l:5 navires des Etats- Unis pourrontnariguier sur le St. Laurent aussi librement que les navires canadiens. Ce n’est point là un transport de droits territuriaux, c’est une permission de nassige sur le fleuve accordée aux uavir 3 :116ricains, une déclaration que «l1 uavigalion sera «à jamais libre et ouvarte pour fins « commerciales, » (+1 seulement pour fins commerciales.) « 1x citoyens des « Etats-Unis, mais :ss0J-ttie aux lois «et règlements de l1 Grandc-Bretagne «ou du Ganada qui 1" sont pas incom- «patibles avec ce privilège de libre « navigation.»

Maintenant, mauisi-ur jorateur, jen arrive à uu: u+stion comprise dans le trait: +, relative à la navigation des “#11 canadiennes, bien que cette qu :st or wait pasété prévue dans les istrictions données aux commissaires, :1{, de fait, cette question était à p ii> “nuue en Angieterre : il s’agit 121 « Baitures de Ste.

Claire. » On sait y: les eaux de la rivière Ste. Claire :t celles du lac

tion avait été rêgiee entre la Russie | Ste, Claire séparent 04 deux pays, que

et l'Angleterre ; que les Etats-Unis possédant aciuellement ce territoire, ils y agiront à leur gré, et que, par suite, le traité de Washington ayant pour objet de régler l’aucieunes questions, et nou point d’-n soulever de nouvelles: il est opportun que la libre navigation des rivières que j'ai mentionnées soit régiée iminédiatement entre l'Angleterre et les Etats-Unis, comme elle avait ete reyleée antérieurement entre l'Angleterrs et la Russie,

Avant de laisser le question du St.

Laurent, je ferai une seule observation pour passer ensuite à un autre sujet : je dirai que l’article dont il s’agit n'implique point abandon ou division des droits de propriété sur le fleuve St. Laurent, n’accorde aucun pouvoir ni aucun droit sur le fleuve, sauf le droit de navigation libre. Les deux rives apppartiennentau Canada ; —administration, réglement, péages, améliorations, tout appartient au Canada. La seule stipulation faite dans

cette ligne de sepiriion à été fixée par traité, et que i: ‘ut de 1842 prescrit que tous les ch naix el passages entre les Îles situce, sr:s de la jonction de la rivière Si: Ciaire avec le lac, seront égalem: it accessibles aux deux nations, qui «itt 1 ainsi l'usage commun de ces ch-n1.ux et l’ontencore. Le Canada à :u“osacré certaines sommes à l’améboraiiou ‘ls ces ceurs d’eaux. Certaines 349cations ont aussi été volées par l* ;01v:rnement des Etats-Unis, par l’Et:t ju Michigan ou par des particulie.- j2 ne me souviens pas,—pour raéliorer les mêmes passages, et les Et:t: Unis out cons

truit un canal sur ia ba'ture Ste. Claire. On s'est deiuaudé a ors si 6e canal était sur le tecriioira canadien ou sur le territoire américain. Je ne doute point que ls ivgénieurs nommés par les Etats Unis pour tracer le canal et le construire n’aient agi de bonne foi dans léur tracé, persuadés qu'il était dans les limites des Etats-

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Unis, et, autant que j'ai pu m'en assurer, ils avaient raison.

L’Hon. M. Mackenzie—Ecoutes !

Ecoutez !

L'Hon, Sir John A. Macdonald. — Mon honorable ami dit : « Ecoutez !

Ecoutez ! » et nul doute qu’il va nous démontrer et fort habilement, comme il est capable de le faire, qu’en vertu du traité ce canal se trouve dans les limites du Canada. On pourrait faire cette démonstration en se basant sur les termes du rapport des commissaires internationaux nommés pour déterminer la frontière entre les deux pays, c’est-à dire en se tenant aux termes du rapport et les interprétant d’après les témoignages des personnes habituées depuis longtemps à naviguér sur les canaux. J’admets qu’on pourrait argumenter sur les termesdu rapport lorsqu'il parle de l’ancien chenal des navires, et que les témoignäges et déclarations soumis relativement à ce chenal pourraient laisser douter si le canal, ou du moins certaine partie du çana!, se tiouve dans les limites du Canada ; mais les commissaires ne se barnèrent pas à faire un rapport: ils dres-

sèrent aussi une carte à laquelle ils.

apposèrent leurs signatures, et toute personne qui lit le rapport avec la carte en regard voit que le canal est sur le territoire des Etats-Unis. Sans le traité de Washington, ce détail pourrait avoir été malheureux, en ce qu’il aurait interdit la navigation des battures aux navires canadiens. Mais il s’agit de savoir si en vertu de l’ancien traité et du rapport et de la carte dressée en vertu de ses dispositions, (rapport et carte qui forment réelle.

ment partie de c2 traité, ) le canal se trouve ou ne se trouve pas dans les limites des Etats-Unis. Quand on pré.

tendit que la carte ne s’accordait pas avec le rapport, le gouvernement de Sa Majesté, agissant, je n’en doute pas, d’après les conseils des aviseurs légaux de Sa Majesté, déclara que cet argument n'était pas admissible, que la carte et le rapport devaient être consi-

dérés ensemble et que la carte expliquait les termes du rapport. Or, comme dit le proverbe, « Quand on connaît le danger on l’évite. » La chambre verra en consultant la clause que je viens de mentionnerqu'il importe peu que le canal soit sur ie territoire des Etats Unis ou sur celui du Canada, parce que les Canadiens pourront toujours s’en servir aux mêmes conditions que les Américains. Dansle discours de mon honorable amiauquel j'ai fait allusion, il dit que l’usage du canal n’est garanti au Canada que pour les dix années prescrites dans les articles du traité concernant les pêcheries. Mais je prétends qu'il lui est garanti pour toujours, tout comme la navigation du St. Laurent est garantie pour toujours aux Etats Unis.

Les Etats Unisontfaitles frais de construire ce canal, et maintenant nous en avons l’usage libre. Les Etats Unis imposent des péages, nousne paierons pas de péages plus forts que les citoyens des Etats-Unis, et il est essentiellement et également avantageux au commerce des deux nations que l’approfondissement de ces chenaux soit entrepris ; je dirai en outre à mon honorable ami que, dans le Congrès actuel, il a été présenté une mesure recommandant la dépense d’une somme considérable pour ce canal, sur les revenus des Etats-Unis.

J'en ai dit assez concernant la batture de Ste. Claire.

Maintenant, monsieur l’orateur, quant à certains avan'‘ages qui résulteront du traité, j'appell-rai l'attention de la chambre sur le 29ème article qui assure pour toute la durée de l’existence du traité, pour douze ans au moins, l4 continuation du « Système de transit. » Nous savons combien ce sysièmeest avantageux pour nOus,surtout durant les mois d'hiver, alors que nos ports du St Laurent sont fermés.Le fait que la presse américaine à souvent recommandé l'abolition de ce système est une preuve des avantages qu'elle lui reconnaît pour nous. Aux époques où la presse américaine croyait à

batture

rateur, ‘ésultetention article de l’exans au ystème bien ce US, SUTors que més.Le ouvent ystème qu'elle spoques yait à

l'existence de sentiments d’hostilité chez les Canadiens, elle ne craignait pas de dire que les Canadiens se montrant intraitables, on devrait les pri ver de ce système et leur permettre de s’enfermer dans leur pays de glaces.

Si les Etats-Unis devaient commettre la folie de nuire à leur commerce de transport en adoptant une politique hostile à cet égard,—et nous savons qu’ils ont quelquefois adopté une politique à nous hostile; maïs en même temps contraire à leurs proyres inté rêts,—ils pouvaient en agir ainsi avant la ratification du traité, mais maintenant la chose leur est impossible.

Pour douze ans nous avons droit au système de transit à travers les Etats.

Unis et par toutes leurs avenues de commerce, et bien longtemps avant que ce terme expire, j'ai l'espoir que nous aurons une voie non-interromue de communication d’un océan à ’autre, grâces à la construction du chemin de fer Intercolonial et du chemin du Pacifique.{Applaudissements.)

Voilà un des solides avantages que le Canada gagne à ce traité. Maintenant, monsieur l’orateur, l’article 30 accorde un privilége précieux aux chemins de fer du Canada qui communiquent d’un point à l’autre du pays ; et je dois dire à ce propos que si cette question a été instamment soumise à la considération du gouvernement américain et des commissaires américains à Washington, durant les négociations, une grande partie du mérite revient à l'honorable mem.

bre pour Lincoln (M. Merritt). C’est lui qui m’a fourni les faits, c'est lui qui m'a démontré quel préjudice l’acte de 1866 portait à notre commerce, et c’est grâce à lui que, pénétré de l’impor tance du sujet, j'ai pu presser l’adoption de cet article dans le traité. Pour vous convaincre de l'importance de cette question, voyez les journaux de Buffalo. Il n’y a pas longtemps, ils criaient bien fort que cette mesure était la ruine de leur commerce de cabotage, que tout le cabotage des lacs était abandonné au Canada. En vertu

de cette clause, si nous voulons l’accepter, les navires canadiens peuvent se rendre à Chicago, prendre des produits américains dars les ports américains et les transporter à Windsor ou Collingwood ou au chemin de fer de Welland ; les mêmes produits américains peuvent être expédiés en transit de ces points et d’autres sur nos chemins de fer, ce qui donne du trafic à nos navires et à nos chemins de fer jusqu’au lac Ontario, puis ils peuvent être chargés de nouveau sur des navires canadiens pou: Oswégo,

Ogdensburgh, Rochester ou d’autres

ports américains ; en sorte que cette clause nous libère jusqu’à un certain point du système j’exclusion et de rigueur qui règle le cabotage des Etats- Unis, (Ecoutez!; et je suis sûr que dans ce siècle de chemins de fer, au moment où les procès-verbaux de la chambre contiennent de si nombreux avis de nouvelles entreprises de ce

genre, je suis sûr que cette clause ap-

portera une grande amélioration à l’é-.

tat de choses qui existait auparavant.

Il est pourvu que si, dans l'exercice de notre discrétion, nous voulons établir des péages différentiels sur les navires américains qui franchissent nos canaux, et que si le Nouveau Brunswick veut maintenir les droits sur le bois qui descend la rivière St.

Jean, les Etats-Unis peuvent se retirer de cet arrangement ; si donc le traité est adopté et cet acte passé, le gouvernement et la législature du Canada devront examiner s’il est opportun qu’ils profitent de l'avantage qui leur est offert. Or, à cet égard, Je ne doute point que le parlement n’ait vivement à cœur d'assurer c°s droits à nos navires et à nos chemins de fer.

(Ecoutez! Ecoutez !)

Le seul autre point du traité qui in téresse particulièrement le Canada,— tout le traité intéresse le pays comme formant partie de l'empire, mais je parle de l'intérêt qu’a le traité au point de vue local,—ce seul point est celui qui concerne la frontière maritime de San Juan. Cette question a été

réglée de la manière la plus satisfai- ‘sante pour tous.

de ne sais pas si plusieurs des honorables représentants ont étudié cette question. Elle cst fort intéressante

“ét a 616 la cause d’une longue controverse entre les deux pays intéressés. Je dois maintenir et je maintiens que le gouvernement anglais a raison ans ce qu’il demarde pour le chenal qui forme la frontière maritime. Je crois le gouvernement américain sincère dans ses prétentions. Tous deux croyaient avoir raison et l'opimon de chacun était bien enracinée ; tel étant le cas, il n’y avait qu’un moyen:

soumettre le cas à un arbitre impartial. La chambre admettra, je crois, qu'on ne pouvait choisir un arbitre lus haut placé que l’empereur d’Alemagne. Dans l'examen de la ques- ‘tion et dans ia décision qu'il prendra, ‘il aura le concours des plus capables et des plus éminents juristes du monde, car tels sont reconnus les juristes allemands familiers surtoutavec la théorie et la pratique du droit interuational. Quelle que soit leur décision, pour ou contre l’Avgleterre,vous pouvez être certain que vous aurez un jugement savamment et soigneusement préparé, un jugement auquel aous devrons nous soumettre s'il nous est adverse, et auquel les Etats-Unis se soume tiront, j'en ai la conviction, sil est centre eux. (Ecoutez ! écoutez |)

Je crois, monsieur l’orateur, avoir examiné tous les articles qui intéressent le Canada. Je :arlerai mainte nant d’une omission quia eu leu dans le traité. et ce sera la fin de mon discours ; on a omis de parler des ré.

-clamations féniennes. Il est incontestable que les invasions féniennes ont été un violent outrage à notre pays.

L’Angleterre l'admet, et, tous, nous le ressentons.

Nous fûmes tous profondément irrités lorsque ces invasions eurent lieu, et l'opinion générale parmi nous, opinion que je partage, était que le gou vernement américain n’était ni assez

vigilant ni assez actif pour empêcher l'organisation, sur son territoire, de bandes d'hommes a.més,ouvertement hostiles à un pays paisible, et pour metire fin aux incursions d'hommes venant guerroyer sur nos frontières, massacrer nos concitoyens et détruire nos propriétés. Nous devions donc demander à l'Angleterre d’exiger du gouvernement américain Compensation pour ces graves injus:ices.

Notre position comme colonie nécessitait l'intervention de l'Angleterre.

Nous n’avions niles moyens, ni le pouvoir d’agir direc'ement ; en conséquence, nous soucmÎimes instamment no: plaintes à l'Angleterre et elle consentit à ouvrir des négociations à ce sujet avec les Etats-Unis. Dans les «instructions, il est dit que le Canada avait été invité à envoyer à l'Angleterre un état de ces réclamations et qu'il ne s'était pas rendu à cetle invitation ; mais on dira plus,— on l’a mème dit dans certains Journaux,—que le Canada avait fait preuve de négligence à cet égard. Or, de la part du Canada, il n’y a point eu négligence, mais prudence bien calculée ! (Ecoutez! Ecoutez! !} Le Canada a le droit d’exiger le paiement de ces réclamations, quel qu’en soit le chiffre, car tout l’argent dépensé pour repousser l'invasion a dû être pris dans le trésor public du Canada et réalisé par voie de taxation. Non-seulement le pays avait le droit d’exiger cette indemuité, mais chaque particulier canadien dont la personne ou les propriétés ont souffert par suite de cette invasion avait droit d’être indemnisé! Toutefois, 1l n'appartenait point au Canada de délimiter les réclamations et de fixer le montant qui aurait pu les satisfaire. Jamais, lorsque des commissions ont été nommées pour le règlement de pareilles réclamations, elles n’ont été soumises en détail avant que la commission se réunit.

Le Canada demandait l'admission du principe que ces réclamations

devaient être faites aux Etats-Unis

pêcher re, de ement pour mmes ontièet déavions d’exicoms.ices.

nécesaterre.

ni le n con- 1stamrre et iations Dans le Cayer à clamandu à plus, — ; Jourt preu- Or, de int eu calcu- Canaent de soit le sé pour re pris ada et on-seuexiger articuou les ite de re inrtenait les réant qui s, lorsmmées réciaumises sion 8e

mission nations ts-Unis

par l'Angleterre, que cette demande de Sherbrooke, et je déclarai alors que

devait être accordée et que la question de l'indemnité devait être soumise à un tribunal analogue à celui qui siége en ce moment à Washington pour faire enquête sur les réclamations ayant trait à la guerre civile dans le Sud, qu’on devait fixer une période dausles limites de laquelle le gouverment du Canada, comme gouvernement, et chaque particulier canadien qui avait souffert de ces incursions, seraient mis à même d'enregistrer leurs réclamations, de présenter leurs comptes et de fournir les preuves établissant qu'ils ont droit à une indemnité. Le gouvernement r :nadien a eu bien soin de ne pas lin :" les réclamations en se gardant d'exprimer ses

.vues à ce sujet avant qu’une commis

sion du genre de celle dont j'ai parlé eût étud'é le sujet ; et je crois que la chambre et le pays admettront que nous avons agi avec une sage discretion en cette circonstance. (Ecoutez !

Ecoutez !)

Maintenant, l’un des protocoles montre quelle a été la demande pour indemnité. Les commissaires angiais ont deman 16 que cette question fûtexaminée et discutée par la cotnmission, mais les commissaires des Etats-Unis ont objecté, se basant sur le fait que l'examen de ces réclamations n’était pas mentionné dans la correspondance ni ses incluses ; en agissant ainsi ils ont fait exactement comme mon honora ble ami le repré *2ntant de Sherbrooke, toujours prêt à tirer partie de toutes les finesses du language, lorsque la question fut discutée dans cette chambre avant mon départ pour Washington. [l disait alors qu’il doutait beaucoupque, d’après la correspondance qui avait amené la création de la Haute Commission, les réclamations féniennes pussent être considérées ; et bien que l'honorable ministre de la milice fût d’avisque ces réclamations semblaient naturellement comprises dans le pro:

gramme, je ne pus n’empêcher d'ap précier la force de l’argument mis en avant par l'honorable représentant

son objection avait, selon moi, ua grand poids. En effet, les commissaires américains ont soulevé cette objection, en maintenant que ce point n’était pas mentionné dans la correspondauce indiquant les sujets de déli.

bération, et lorsque la proposition leur fut faite par les rommissaires anglais, les commissaires américains refusèrent de demander de nouvelles ins.

tructions à leur gouvernement à l'effet d'agrandir lé champ de nos délibérarations. Mais nous ne pouvions rien y faire. La correspondance était là, et il y avait grand doute que les réclamations dont il s'agit y fussent comprises.

L'ambassadeur anglais représenta qu’il avait toujours cru que css réclamations étaient comprises dans la correspondance ; il demeura surpris, —ce n'est pas le mot dont il sa servit, mais il était certainement sous l'impression que les deux parties regardaient ces réclamations :ommea cowprises dans la correspondance. Toutefois, à la lecture de ces lettres, on demeure dans le doute. Comme ce doute existait, et qu’on soulevait une objection en conséquence, les commissaires anglais n'avaient aucun moyen de forcer les commissaires américains à décider la question douteuse en leur faveur, et à examiner leurs réclamations. Le résultat fut que la commission ne s’en occupa point. A qui la faute ? Ce n'était certes pas la nôtre. C'était la faute du gouvernement de Sa Majesté de n'avoir point demandé dans un langage clair, en termes qui ne pouvaient être mal interprétés, une enquête par la commission sur cette demande en dommages. (Ecoutez ! Ecoutez!) Mes collègues canadiens furent très-désap pointés, d'apprendre qu’il y avait une objection, et qu’on ne pouvait songer à faire valoir ces réclamations féniennes devant la commission de Wasbington, à cause des termes défectueux de’ la correspondance et de la grave lacune qui existait dans la liste des

questions soumises à la commission.

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L'Angieterre était responsable de | voulions pas d'une indemnité péeunicet'e erreur. Elle avait promis de faire | aire fixe, et cela pour plusieurs excelcet'e demande.elle ne l'avait pas faite. | lentes raisons. D'abord, pareille propo- Et ce n’est pas tout : mais le gouverne-|sition aurait suscité, en Angleterre, ment de Sa Majesté prit sur lui de re-| une discussion fort désagréable par tirer tout à-fait les réclamations, et M. | rapportau chiffre du montant à payer. Gladstone prit toute la responsabilité | Nous aurions eu 12 spectacle d’un de ‘cette mesure, exonérant entière-| juge nommé pour examiner ces rément l'administration canadienne, |clamations en détail, du Canada lorsqu'il déclara ouvertement à lalinsistaat sur la réclamation, et de Chambre des Communes, en Angle |l’Angieterre résistant probablement terre, qu’il avait cru devoir retirer les | sur certains points, et prenant une réclamatioss, bien qu’à grand regret, attitude hostile qu'on ne doit jaen constatant la manière injuste dont mais provoquer centre ja mélrole Canada avait été traité. | pole et une colonie. Il était donc inop-

Le Canada avait donc parfaitement | portun au plus haut degré de mettre le droit d'attendre de l'Angleterre une | 481 En péril les relations toujours si satisfaction qui Ini était refusée par| faciles et si amicales entre le Cana. suite de lacunes dans la correspon-|da et la mère-patrie. C'est alors que dance q'i aurait dû comprendre Ja | "ous fimes ans recommandalion qui, question. L’Angleterre, en prenant la | Sans obliger l’Angleterre à dépenser resnonsabilité d'insister sur les récla- [un demi-chellin où à imposer la mations, s'était mise dans la position | Moindre charge nouvele à la popula des Etats Unis, et nons avions raison- | On, devait, si elle était acceptée, nablement le droit d'espérer qu’elle | NOUS être beauconp plus avantageuse prendrait la responsabilité de les ré-|que toute indemnité pecupiaire. que gler. Elle n'a pas rejeté cette responsa- | NOUS étions en droitd attendre, c'était, bilité, et‘la conséquence a élé que | COMME règlement de la quesLion, un bien que n'ayant aucun moyen d'ob | Moyen on ne peul plus satisfaisant tenir réparation des Etats-Uuis pour | Pour les deux pays et qui ne comles dommages causés parles féniens, | Promet aucunement notre dignité et nous avons obtenu de l'Angleterre une |1£ Tresprct que nous nous devons. compensation que nous n’aurions cer- | ( Ecoutez! Ecoutez !) tainement pas eue si legouvernement| Le crédit du Canada est, grâce à dun Canada ne l'avait pas demandée. | Dieu, établi solidement ; sa bonne (KFcoutez! écoutez !) Mais on nous dit | foi a été reconnue partout où il a été

Monsieur l'orateur, que c’est une grande humiliation pour le Canada d'accepter cet argent ou du moins cet équivalent en argent. Pourquoi ?— C'est notre dû! Nous y avons droit, il faut que quelqu'un nous indemnise.

L'Angleterre a refusé d'en faire la demande aux Etats-Unis et elle a accepté ia responsabilité de son refus.

Elle a ag! sagement en acceptant cette responsabilité ; elle doit en subir les conséquences, etelle est prête à les subir. Mais, d'autre part, le gouvernement canadien ne voulait pas accepter un paiement direct pour la compensation dont l'Angleterre reconnaissait, la justesse. Now ne

| appe'é à passer des transactions financières. Le gouvernement de Sa Majesté peut toujours demander à la Chambre des Communes de garantir un em.

prunt canadien avec la solide assurance que les contribuables anglais n'auront jamais à mettre la main à la poche pour payer un seul denier de pareil emprunt. [Applaudissements.] D'autre part, le gouvernement impérial, en nous donnant celle garantie, nous accorde un avantage qui nous permettra d'exécuter de grands travaux d'amélioration publique ; c’est ce qui a été expliqué l’autre jour, mieux que je ne pcurrais le faire, par mon hon. ami le ministre des finan-

anicel- ces, Outre le double avantage d'obte-, terre lorsqu'elle nous l'offre volon- DpO- nir l’endossement de l'Angleterre sahs!|tiers pourvu que nous relirions nos Tree, aucun préjudice possible à ses contri | réclamations féviennes ? C’est sur no: par buables, il faut considérer l'avantage tre initiative que cette responsabilité yer. énorme qui devra résulter pour le |a été assumée, car M. Gladstone avait, l'un Canada du fit que l'Angleterre avoue | de lui-même, déclaré qu'il acceptait ; ré- par là le vif intérêt qu'elle prend au | cette responsabilité «: qu’elle devrait ada succès de nos grandes entreprises | bientôt prendre une forme tangible. t de publiques. [| Applaudissements. | Per.! Elle a pris une forme, en eff:t, celle nent sonne ne pourra dire aujourd'hui, au | d’une garantie immédiaie de £2 500. que moment où elle envoie ici ua de ses! 000 qui sera ultérieurement de £4,- | ja- hommes d'E'at les plus distingués |000,000. (Applaudissement.) Muis on étro- pour remp'acer le noble lori quire-|objecte que le Canada n'aurait dû nop- présente si dignement parmi nous) faire ancun marché à cet égard, Il etre (| Sa Mujesté ; personne ne pourra dire, | aurait dû abandonner les réclamations VRAI | au moment où lAngliterre endosse | féniennes et s'occuper séparément san à un emnrunt don’ 18 termes devront|du traité pour l'acc-pter ou le rejeter, que ( s'étendre sur un si grand nombre sur ses propres mérites. M. qui, d'annéos et qui ne sera pas éteint alors | l'orateur, le Canada n’a point fait de :1ser que plusieurs d’entre nous auront | marché de cette nature ; nous avons r la mêlé leurs cendres à celles de leurs dit franchement et ouvertement aux | pula pères ; personne ne poarra dire que | ministres de Sa Majesté : « Voici nn ptée, l'Angleterre songe à se séparer des | traité qui a été néyocié sous votre je use colonies. [ Applaudissements. | L’avan- | influence et qui afficte des intérêts que | | tage précieux d obtenir les fonds à de | commerciaux importants dans ce pays. était, meilleures conditions que si nous {lest impopulaire en Carsada au point 1, un avions lancé J’emprant sous notre | de vue commercial,mais on nous pres- { Isaul propre responsabilité, n’est pas le seul | se de l’accepter par considération pour « Com- bienfaitque cette garantienous assure, la paix de l'empire ; or, il nous setnité et car ce fait met un terme absolu aux |ble que les intérêts pécuniaires du vons. espérances de tous les utopistes et | Canada devraient être oris en, consispéculateurs qui désirent l'abandon | dération, et les droits incontestaâce à | des colonies par la métropole. Ce bien-|bles du Canada pour les outrages jonne faitest plus ircalculable que l’avan- | des féniens ont eté complètement a êté tage de la garantie de l'Angleterre | ignorés Nous pouvons donc bien vous inan- pour notre crédit, si considérable que | demander d'affermir notre position en jesté soit cet avantage. ( Applaudissements | montrant que vous ne songez pas à bre prolongés.) | sacrifier le Canada pour les intérêts | em Mais on vient dire qu’un marché |impériaux. » — Voilà, M. lora. asst- de cette nature est une humiliation !|teur, ce que nous avons demandé iglais Comment donc, monsieur l’orateur, pour le Canada, et la réponse a été rà la était ce une humiliation d’obtenir, en prompt: et satisfaisante; toutefois, er de 1841, la garantie impériale pour cons- | l'Angleterre n'a pas accepté notre deents.] truire nos canaux ! On n’a point parlé mande de la garantie d’un emprunt im pé- d'humiliation Jorsque fut accep'ée, en de £1,000 000. Mais je suis aussi sûr antie, 1865, la garantie de £1,400,000 pour que de mon existence, et Je parle en nous construi*e les fortificatiors; on n’a connaissance de cause, qre sans Île s tra- paint parlé d'humiliation lorsque £4.- | malencontreux nuage qui s'est élevé c’est 000,000 nous étaient garantis, de la |entre les Etats Unis et l'Angleterre et jour, mêine manière, pour construire le | qui a menacé de briser sans espoir le e,.par chemin de fer Mtercolonial. Pourquoi règlement amiable des différends finan- donc yauraitil humiliation dans ce | entre les deux nations, nuage qui s’é- \ cas à accepter la garantie de l’Angle | vanouit néanmoins, je suis heureux APR ï 1 né PM RON ETES CRDP SR

de le dire,—la difficulté aurait disparu, et l'on nous aurait permis d’ajouter aux £2,500,000 les £1.400 000 qui nous furent garantis, il y a quelques années, pour les fortifications et autres préparatifs de défense. Get ar.

gent n’a pas été dépensé et 11 n'aurait plus existé de motif de l'appliquer à des constructions qui seraient une menace permanente pour les Etats Unis L'entreprise de ces constructions aurait même été déplacée, immédiatement après la signature d’un traité ce de paix et d'amitié ; et je crois, —et je répète que je parle à bun escient.—— je crois que pareille proposition aurait été acc:ntable au gouvernement de Sa Majesté.

Mais au moment où il s'élevait un nuage, au moment où le traité pouvait être regardé comme non-avenu ei où les relations entre les deux pays pou vaient prendre la déplorab'e tournure qu'elles avaient eue auparavant.-il ne pouvait être question, pour l’Angle terre, de naus demander, ni pour elle de nous proposer, de renoucer aux moyens de fortifi:r notre frontière et de défendre not territoire. Le gou-!

vernemaent Canaüieii ne pouvait alors hésiter à dépenser les deniers pour les fortifications et se montrer peu dispo-| sé à maintenir le Canada dans la dé pendance de l'Angleterre. (Applaudissement.) Je dis donc que si nous avous | artuellement la garantie de £2.500.- 000 et si l'harmonie se rétablit dans les relations entre l'Angleterre et les Etats Unis, si le nuëge qui s’est élevé s’évanouit pour ne plus jamais reparaître, nous pouvons raisonnablement calculer que nous aurons bientôt une

arautie de £4,000,000 pour exécuter es grandes ameliurations que nous avonscommencées. Le miristre des fi nauces vous a demontré les avantages qui résultaient de cet arrangement. et ce serait présomption de ma part que de vouloir ajouter un mot à ses exulications, qui ont dû pleinement satisfaire et la chambre et le pays.

Je propose donc la premiere lecture de ce bill, et je résumerai mes obser.

vations sur le traité en disant que tous ses détails sont satisfaisants pour le pays, sauf, toutefois, les objestions que l’on peut faire aux articles concernant les pêcheries. Relativement à ces articles, je prie la chambre de considérer pleinement et avec calme les circonslances où nous sommes, et je crois qu'après cet examen elle reconnaîtra que ces articles doivent être ratifiés.

Rejetez le traité, et vous n'aurez pas la réciprocité ; rejetez le traité et vous laissez les pêcheurs des provinces maritimes à la merci des Américains ; rejetez le traité, et il vous faudra entretenir une volice maritime qui coùtera en siron 884,000 par année. Rej3tez le traité, et vous serez obigé de demander à l'Angleterre de vous envoyer sa flotte pour vous donner son appui moral et physique, bien que vous refusiez d'adopter sa politique.

Rejstez le traité et vous verrez que lauimosité qui existe aux Etats-Uuis contre l'Angleterre sera dirigée con-

(tre la Cunada,et qu'alors les Etats-

Unis viendront nous dire et avec raison : «Deux grandes nations, l’Angle terre et les Etais-Uuis, ont réglé pour jamais leurs différends et leurs querelles ; mais les heureux résuitats qui devaient suivre cet arrangement sout annulés par le Canada quine veut pas, pour une période de dix ans, reuoncer à la valeur de ses pêcheries.

Pans son discours à l’association dite «Yyangmen s Christian Associationymon onorable ami qui siége à ma gauche ä dit que l’Augleterre avait sacrifié les intérêts du Canada. Mais si elle a fait ce sacrifi:e, combien d’autres n’a-t-elle pas consentis pour la cause de la paix ? N'a-t-elle pas, pour maintenir la paix entre les deux giandes nations, consenti à payer des millions sur la caisse publique ? N’a-telle pas fait ce sacrifice, bien apprécié seulement en Angleterre, pour la cause de la paix ? Et pour qui l’at-elle fait si ce n’est pour le Canada ?

(Applaudissements reduublés). Que le Canada se sépare de l'Angleterre, — que l'Angleterre ne soit plus respon-

DECSALELLASseT

sable da nous — queis dommages les Etats-Unis peuvent-ils prétendre por.

ter à l'Angleterre ? Que l'Angleterre reste chez elle, et que peuvent les Etats Uuis ! L'Angleterre a la supré matie des mers ; elle n’est attaquable que sur un point, et ce point est le Canada ; et si l'Angleterre nous demande un sacrifice pécuniaire, c'est qu'elle croit que nous, la première colonie de l'empire, nous devons être prêt à des sacrifices si nous voulons ne pas être indignes de la telle position dont nous sommes fiers. (Applaudisse ments),

J'espère vivre assez longtemps pour voir le jour—et j'espère que mon fils verra ce baau jour—où le Canada sera le bras droit de l'Angleterre, où il sera son auxiliaire puissant et non pas, comme aujourd’hui, une source d'inquiétude et de danger. Et je crois que si nous sommes dignes de devenir le bras droit de l'Angleterre, nous ne devrions pas reculer devant un sacri fice qui nous assure des avant”ges si considérables et si permanents. Ou dit que les nations ne peuvent pas toujours être armées. Mais je prétends que ce traité, entouré de combinaisons si difficiles et si dangereuses. fait presque disparaître, s’il est ratifié, toute possibilité de guerre. S'il y a Jamais eu un casus belli bien prononcé, c'était celui qui surgissait de lu croisière de ces navires, et quand les Etats-Unis mettent de côté leur irritation, ou blieat leurs griefs et soumettent le cas des arbitres, Je dis qu'ils établissent un principe dont le monde entier devra tenir compte et pour toujours Jamais aucune question ne pourra susciter tant d’irritation que les cro:

sières de l’Alabama, et si pareille ques.

tion peut être réglée à l'amiable, quelle est celle qui pourrait à l’avenir susciter des conflits ? Je croisque ce traité marque une époque dans l'histoire de la civilisation, que ce sera uu exemple à suivre dans le

moude entier ; et avec le développement de la grande famille anglo-|verrais obiigé de remettre ma com: saxonne, avec le développement de | missien. Je savais parfaitement qu’en

la grande nation qui habite au sud du Canada, je crois que ce principe d'arbitrage sera le seul admis pour régler les différends entre les peuples de race anglaise et que le principe aura son influence sur le monde entier, Et bien qu’il soit opposé aux antécédents d’autres nations, je crois que le principe admis par la grande tamille anglo-saxonne se répandia dans tout le monde civilisé. (Applaudissements.)

C'est un grand pas, j'ose le dire, dans l’histoire du genre humain, et je serais fâché qu'on pût dire que son application a été retardée pour des considérations particulières au (Canada. Si le gouvernement du Canada avait entrepris, comme la chose lui était facile, de reconmander le rejet de ces articles, il deviendrait assez cu rieux d'examiner quelle serait ma position.

Je recommande ici la ratification du traité. et, malgré tous les sarcasmes des honorables inembres de la gauche, je dirai que j'ai été choisi comme commissaire, certainement parce que je suis canadien et probabiement parce que suis membre de l'administration canadienne, muis

que ma conmission m'a été donnée à :

titre de sujet anglais, comme dans le cas de Sir Stafford Northcote et des autres membres de la commission. Je me suis rendu à Washington comme plénipotentiaire, comme sujet de Sa Majesté ; j'étais lié par les instructions de Sa Majesté et j'aurais manqué à mon devoir en ne me conformant pas à ses instructions. £t, monsieur l’orateur, lorsque j'ai souscrit à tous les termes de ce traité, sauf les articles concernant les pêcheries, et lorsque j'ai réussi à réserver, pour le gouveruementet la population du Canada, le droit d'accepter ou de rejeter cette partie du traité, je n'ai rencontré aucun obstacle. (Applaudissements.)

Je n’ai pas hésité à déclarer que si cette clause n’était pas insérée, je me

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signant le traité, je m’exposais à des reproches. J'écrivis à mes amis du Canada que je prévoyais la tempête de paroles que j'aurais à subir, et, à mon retonr,avant même d’avoir passé la frontière, j'étais . décoré des noms de Judas Iscariote, Benedict Arnold, etc. On a épuisé contre moi tout le vocabulaire des halles, mais, grâce à Dieu, me voici parfaitement convaincu que j'ai agi dans les intérêts du Canada : et après tous les bienfaits que j'ai reçus de mes compatriotes, après tant d'années de confiance reposée en moi, je serais indigne de ma position si j'hésitais à faire bravement face à tous ces reproches. (Appla’ dissements) J'ai entendu les reproches et j'ai gardé le silence. Je savais qu'une discussion prématurée ne ferait qu'irriter davantage ceux qui s'étaient ligués contre moi et qui préferent leur parti à leur pays. (Applaudissements) Je ne désigne pas ici en particulier les honorables re présentants de la gauche, mais je dis que la politiqie de lopposition est dictée par un pouvoir qui n'agi!

qu’en arrière du trône. (Applaudissements.)

Or, de rette région il n’est jamais sorti rien de patriotique, si ce n’est Je jour où j'invitai moi-mèmeces mes-

sieurs à oublier les luttes de partis pour le bien commun de notre patrie.

(Applaudissements). Je n’ai pas dit un mot depuis un an ; j'ai gardé le silence, croyant qu’il élait mieux de discuter la question sur ses propres mérites. Avec quella ténacité on m'a obsédé !

Si le gouvernement se déclarait en faveur du traité. alors le Canada était trahi ! Si le gouvernement s’y oppsait, C était le premier ministre qui avait trahi les intérèts de l’empire !

De toute manière, pleine chance d’atteque ! Mais 1e siience est d’or, monsieur l’orateur, et j'ai gardé le silence.

Je pense que les reflexions calmes du pays correspondront à la décision du gouvernement qui demande au pays, par l'intermédiaire de ses représentants, d’aceoter le traité avec toutes ses imperfections, de l'accepter pour l'amour de la paix, et par égard pour :e grand empire dont nous formons parlie, et maintenant j'ai l'honneur de présenter le bill et de déclarer que j'y suis autorisé par Son Excellence.

L'honorable monsieur reprend son siège à9 h. 45 m., après avoir parlé

pendant 4 heures et un quart, au mi-,

lieu des applaudissements les plus vifs et les plus prolongés de tous les points de la chambre.

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