CE

ed

Les comus ces Cirbuvait être et que le roit de de:

en sus de ques pro avant que ite, J'étais es collèadien dét primitif pouvions elle exisavoir la ‘heries et it réglée ; a Majssté, ison que sir il ne on terme, dit, bien

le désir gouverneque possit dire en ire un déque nous t échouer

it anglais:

consentin dont Je en conséfaite aux

pas d’une : de croire conduite dernière dinutenant atifier un .le sel et a seraient de droits.

raison de le l’intere— et je mis aussi es politient offerrmeraieni re.comme sement, |

Et je vais dire à la chambre pourquoi.| Mais moi, je voyais parfaitement Cette offre fut faite à bonne heure | quelle en était la raison. Les monoper le gouvernement des Etats Unis. | poleurs ayant le contrôle du cha.bon réponse faite par les commissaires | daus la Pennsylvänie et du sel à Newanglais fut que, sous les circonstances, | York, appuyaient le traité tant qu’il ce n'était pes une compensation juste | devait ouvrir le marché du Canada et suffisante des priviléges qu'ils|à leurs produits, parce qu’alars ils demandaient, et les commissaires an- | auraient eu l'avantage des deux mar-

. «glais, à la suggestion du gouverne-|chés; mais lorsque les droits furent

à où

ne fût adoptée ici, il n'existait aucune

ment canadien, renavoyèrent la ques- | enlevés en Canada, lorsque notre martion à leur gouvenement, pour savoir|ché leur eût été ouvert, lorsqu'ils s’ils n'avaient pas le droit, en sus de | avaient l’entier contrôle de lsur pro-

, cette offre des Etats-Unis, de s’atten | pre marché et libre accès au nôtre,

dre à une compensation pécuniaire | soit pour le sel, soit pour le charbon, devant être établie d’une manière ou|les monopoleurs firent jouer toutes d’une autre. lsurs batteries auprès de leurs amis Cela avait lieu le 25 mars 1871. Le | dans le Congrès, et par leur entre- 25 mars, je crois, la proposition déf-| mise, une pression fut exercée sur le nitive fut faite par le gouvernement | gouvernement afin d’empêcher'adaméricain,-et le 22 mars, seulement | mission libre du charbon et du sel deux jours auparavant. cette chambre | canadiens sur les marchés des Etatsadoptait la résolution par laquelle | Unis,—et je n'ai aucun drüte que les droits. étaient enlevés eur le char |c’est là ce qui a été la cause du : ‘rait bon, le sel et les autres articles men-|de leur offre par les commiss. res tionnés. Avant que cette résolution | américains. Lorsque mon hon. ami le député de objectiou aux Etats-Uais contre l’abo-|Bothwell (M. Mills) disait à la derlition des droits sur le charbon et le | nière session : « Voici la politique na-

sel canadiens importés aux Etats-|tiouale canadienne qui s'en val» il . Unis; personne n’y voyait de diffi | ne prévoyait pas beaucoup les consé- .culté. Mais je suis aussi certain que | quences de son imprudente conduite.

je puis l'être d’une chose que je n’ai [Ecoutez l écoutez!)

pas vue, que l’admission du charbon) Ces messieurs peuvent rire, mais ils et du sel canadiens aux Etats Unis | verront plus tard que ce n’est pas une aurait été insérée dans le traité, si la | matière à plaisanterie, Le peuple du

. législature n’eûi pas passé cette réso-| Canade, tant de l’est que de l’ouest,

- lution.

… faite, et elle fut soumise au gouver-|qui agissent avec aussi peu de patrionement anglais, qui répondit qu'il | tisme dans cette affaire.

croyait au:si qu’en sus de cette offre . il devait y avoir une indemnité pécu-| je me sentis impuissant, et c’est alors maire; etalors, le 17 avril, les com-| que les commissaires américains firent . missaires américains retirèreDé, Com-|Jeur dernière offre, qui figure mainme ils en avaient le droit, leur offre | tenant au traité, par laquelle il y - tout à fait.

. ils leur offre complètement ?

PES à er:

Er

AE

RE à 6 PAU RS AREA D MR EL A OP ac LAS

Le 25 mars, cette offre fut} demandera un compte sévère à ceux

Dans ces circonstances, M. l’Orateur,

Et pourquoi retirèrent-| aurait réciprocité dans les pêcheries, c'est-à-dire que les Canadiens pêche-

L'un des commissaires me dit, dans |raient dans les eaux américaines et une conversation: «Je suis fortéton-|les Américains dans les eaux canané de l'opposition qui s’est élevée |diennes, et que le poisson et l’huile contre l'admission du charbon et du|de poisson fussent réciproquement sel canadiens sur notre marché. Jel|libres d2 droits.-et que si, sur arbine m'atteudais pas du tout aux senti | trage, l’on trouvait que cet arrange. ments qui se manifestent.» ment était injuste pour le Gants et

RRQ. HSE PR PER

que le Canada ne recevait pas un:

compensation suffisante pour ses pêcheries en vertu de cet arrangement, il serait laissé au gouvernement de Sa Majesté de dire ce qui devait être fait; etainsi qu'on le verra par la dernière phrase du protocole :

«Le sujet fut encore discuté aux conférences des 18 et 19 avril, et les commissaires anglais ayant soumis la dernière proposition à leur gouvernement et reçu instruction de l’accepter.

les articles XVIII à XXV du traité furent adoptés à la conférence du 2?

avril, »

C'est ainsi qu'il advint que ces articles de 18 à 25 forment partie du traité. L'un de ces articles réserve au Canada le droit de les adopter ou rejeter, et c’est au parlement à dire si, sous les circonstances, il-doit les ratifier ou les rpousser.

Les documents qui ont été soumis à la chambre font voir qu’elle était l'opinion du L,ouvernement canadien.

Dans l’état actuel de la question, le gouvernement canadien croit qu’ilest de l’intérêt du Canada d’accepter le traité, de le ratifier par sa législation.

(Ecoutez! écoutez!) Il croit qu’il est de l'intérêt du Canada de l’accepter, et il est d’autant plus porté à le croire qu'il est un fait qui, je dois ledire, m'a surpris,a surpris mes collègues et surpris le pays : c’est que la partie du traité que l’on supposait devoir être la plus impopulaire et la plus nuisible aux intérêts des provinces maritimes, est précisément celle qui est la mois impopulaire. (Ecoutez! écoutez!)

Je n'aurais jamais supposé que les pècheurs américains, auxquel’, nous offrions le privilége de pêcher dans nos parages, sc seraient npposés au traité comme un seul homme sous prétexte qu’il leur fait un tort immense. Je n'aurais jamais supposé que ies pêcheurs des provinces maritimes, qui d’abord s'étaient déclarés hostiles au traité, seraient anjourd’hui, à peu d’exceptions près, désireux de le voir adopté. (Ecoutez!

Ecoutez !)

En passant en revue ces articles du traité, j'attirerai l’attention de la chambre sur le fait que leur portée et leur but ont été graudement exagérés et mal représentés par cette partie de la presse du Canada qui est opposée au gouvernement actuel.

L'on a dit que c'était une ignoble vente de la propriété du Canada, un

trafic des droits territoriaux de ce’

pays contre de l’argent. Eh bien!

messieurs, jamais allégation n’a pu être plus fausse aue celle-là! (Ecoutez ! écoutez!) Ce n’est pas plus une cession ou une vente des droits territoriaux du Canada que ne l’était le traité de 1854. La base même de ce

RE RE Ce

traité est la réciprocité. (Ecoutez! & q écoutez !) Il est vrai qu’il ne va pas #

aussi loin et n’embrasse pas autant

d'articles que le traité de 1854 : j'en # suis fâché, et j'ai fortement combattu #

pour qu’il en fût ainsi; mais les conditions de ce traité sont des termes de réciprocité, et la première clause seule devrait être une preuve suffsante de ce fait, car elle déclare que

les Canadiens auront le même droit !

de pêcher dans les eaux américaines,

que les Américains auront, en vertu &

du traité, de pêcher dans les eaux canadiennes.

Il est encore vrai que l’on peut dire # que nos pêcheries ont une bien plus # grande valeur que les leurs, mais * cela ne change pas le principe. Le « principe est ceci— que nous cher. # chions à faire un arrangement de ré. #

ciprocité et d’aller aussi que loin possi. #4

ble dans la direction de la réciprocité. 4 Le principe est le même dans chaque !

cas, et quant au traité qui a été né. »

gocié, il ne se borne pas à la récipro.

cité de l'usage des pêcheries des côtes des deux pays. Il stipule que les #

produits des pêcheries des deux na.

tions—l’huile de poisson aussi bien #

que le poisson—seraient librement échangésentre elles. Le seul point à l'égard duquel on s’est éloigné du principe de la réciprocité dans le traité actuel, est la disposition par !aquelle il est dit que s’il était établi

articles du jon de la eur portée ement exa-

ada qui est nt actuel.

e ignoble anada, un

Eh bien!

on n’a pu là! (Ecous plus une iroits terrie l’était le même de ce

ne va pas

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des termes ière clause reuve suffdéclare que même droit iméricaines, nt, en vertu ns les eaux

on peut dire ne bien plus leurs, mais rincipe. Le nous cherement de ré:

Je loin possi- | réciprocité.

dans chaque ui a été néà la réciprocheries des ipule que les ies deux na.

\ aussi bien t librement seul point à

éloigné du:

cité dans le ition par l!a-

| était établi :

ar cette

jiaux de ce’

(Ecoutez ! # que 4 térisée est un abus de langage volon pas autant À taire et délibéré, et que ceux qui > 1854: j'en © nt combattu

| que le Canada avait fait un mauvais

marché et n’avait pas reçu une compensatioa équitable pour ce qu'il donnait,—si l’on trouvait que tandis qu'il

aurait réciprocité «ans là jouissance 4 droits et priviléges, il n’y avait pas véritable réciprocité en valeur, alors la différence de valeur serait constatée et payée à ce pays. (Ecoutez! écoutez!) Or, s’il y a quelque

| chose qui ressemble à ce qui est dés-

honorant et dégradant dans ces pro-

. positions, j'avoue re pas connaître la

signification de ces mots. (Ecoutez !

écoutez !) Cette disposition peut ne pas être

“ approuvée par le pays, mais je ous

que la manière dont elle a été carac-

l'ont employé ne le croyaient pas euxmêmes propre et convenable, mais ue ceux qui l’'employ”ient ne le aisaient que pour .des motifs politi-

» queset afin de créer une fausse im-

pression dans le pays.—Non! messieurs, il n’y a pas eu d’humiliation !

Le Canada ne toièrerait pas un acte

: d'humiliation de la part de son gou-

vernement! L'Angleterre ne conseillerait ou ne permettrait jamais que l’une de ses fidèles colonies fût dégradée et humiliée! (Applaudissements.)

Mais on dit que les pêcheries américaines n’ont aucune valeur pour nous. Elles ne sont pas aussi importantes que les nôtres, il est vrai, mais cependant elles ont encore une valeursolide pour nous de cette manière—que l'exclusion des pêcheurs canadiens des pêcheries des côtes américaines aurait été une perte pour l'industrie de la pêche dans les provinces maritimes, —et je vais vous expliquer pourquoi. fl est bien vrai que la pêche du maquereau, qui est la plus précieuse de ces côtes, appartient principalement au Canada, et que le maquereau des côtes américaines est bien :nférieur à tous égards à celui du Canada, mais il est aussi vrai que c’ast dans les eaux américaines que l’on trouve l’appât

ee

favori du maquereau, que l’on appelle «menhadne ;» et c’est si bien le cas que c’est là un appât favori, qu’un seul navire qui a cet appât attirera tout un banc de maquereau à la barbe des navires qui ont un appâtinférieur.

Or, la valeur du privilège d’entrer dans les eaux américaines pour prendre cette boitte est très-importante.

Si les pêcheurs canadiens étaient exclus des eaux américaines, par quelque combinaison entre les pêcheurs américains ou par un acte du Congrès, ils pourraient se trouver dans im possibilité de se procurer un seul once de cetappât. Les pêcheurs américains pe .rraient se lier entre eux dans ce but, ou le Congrès pourrait passer une loi défendant l'exportation du + menhadne» ; mais grâce aux dispositions du traité, les pêcheurs canadiens ont la liberté d’antrer dans les eaux américaines pour se procurer de l’appât, et la conséquence en est qu’une pareille combinaison ns peut pas avoir lieu, et que les Canadiens peuvent acheter l’appât et pècher dans des conditions d'égalité avec les Américains, (Ecoutez ! écoutez!) L'on voit donc, monsieur, que ce traité de réciprocité n’est pas qu’une simple affaire de sentiment.—que c’est un privilége très précieux, qu’il ne faut ninégliger, ni mépriser, ni ridiculiser.

Quant à la rédaction de ces articles, certaines questions ont été soulevées et placées sur les ordres du Jour, et j'ai demandé aux hons. députés qui se proposaient de les faire de différer quelque peu ; et j'avertis maintenant ces messieurs,—et je le fais avec le plus sincère désir de protéger les intérêts du Canada,—que si ce traité devient un traité, et si nous ratifions les clauses relatives aux pêcheries, —je les adjure de ne pas soulever de questions qui d’ailleurs pourraient ne pas être soulevées. Je crois, M. l’Orateur, qu’il n’v a pas de meilleure occasion d’agir avec une sage discrétion en ne suggérant aucun doute. Néanmoins, quant à la question qui a été posée par l’hon. député du comté de Char-

DR GUENERIRE 50

HS EE

sa a S

fotte—et c'est une question qui pouvai: parfaitement être faite etqui mé:

riw une rénonse—je dirai à ce monsieur, el ju pense q:.'il sera satisfait de ma réponse, que le traité de 1871, au sujet duquel se rapporte sa question, est plus simple et plus large, dans ses dispositions en faveur du Canada,que ne l'était le traité de 1854.,et qu’en vertu du traité de 1854, on ne s’est jamais enquis de l’exacte localité de la prise, mais que tout le poisson apporté au marché des Etats Unis par des navires canadiens étaient admis en franchise.

d'en parle avec connaissance de cause, et jo discuterai la chose avec l’hon.

député quand il voudra m'en fournir l’occasion. Je n'ai aucun doute que la même chose se fera en vertu du traité de 1871, à moins que le peuple du Capada lui-même n’y fasse quelque objection.

L'avis que je viens de donner sera reçu par la chambre, j'en suis convaincu, daus le même esprit qu’il est donné.

Aucun honorable membre ne sera privé d'exercer son proprs jugement, mais j'ai cru de mon devoir d'attirer l’attention de la chambre sur la n6-.

cessité d'agir avec la plus grande prudence, en ne soulevant pas de doutes inutilement sur les termes du traité.

L'on se r .ppellera que nous n’avons pas accordé l'usage de toutes nos pê cheries, et que le traité ne s'applique qu'aux pêcheries de l'ancienne pro:

vince du Canada; et afin que le cer.

cle n’en fût pas élargi, il est stipulé

v'il ne s’apuliquera qu'aux pêcheries d Québec, de la Nouvelle-Ecosse, au Nouvean-Brunswick, et de l’lle du Prince-Edouard, en sorte que le traité ne permet pas aux Américains d’avoir accès aux pêcheries du littoral du Pacifique, ni aux inépuisables et

inappréciaoles pêcheries de la Baie d'Hudson.

Ce sont là de grandes sources de revenu qui ne sont pas encore développées, mais après que le traité aura ét6 ratifié, elles se développeront rapidement, et dans douze ans d'ici,

lorsque les deux nations se mettront à examiner les circonstances de l’époque et remodèlerent le traité, l'on verra que d’autres grandes richesses seront à la disposition du Canada.

L'on pourra me demander, bien que Jje u’aie pas remarqué que re point ait excité aucune observation, pourquoi les produits des pêcheries des lacs n'ont pas été ouverts aux deux nations ; mais je répondrai que ces pêcheries ont éte exceptées à na demande. Les pêcheries canadiennes sur les rives nord des grands lacs sont très précieuses. Au moyen d'un système judicieux de conservation et de protection, nous avons considérablement accru cette source de richesses.

L'on voit aussi que par un concours de circonstances et par leur position, les pêcheries des rives sud sont loin de valoir les nôtres, etil me semble en conséquence que si nous permettions une fois aux Américains de venir pôcher dans nos eaux, avec leurs nombreux engins de destruction, tous les soins que nous avons pris depuis des années pour cultiver cette source de revenu seraient déraugés et perdus, et qu'il n’y aurait plus de fin aux querelles et aux mécontentements dans des parages aussi limités, et aucune réciprocité réelle, et qu'en conséquence, il valait beaucoup mieux pour le Canada conserver ses propres pêcheries intérieures pour lui même, et ne pas avoir le droit d’entrer sur les marchés amérisains avec les pr'oduits de ces pêcheries.

Voilà pourquoiles pêcheries de 1 ne furent pas comprises dans cet atrangement.

Dans les circonstances actuelles, M. l’orateur, le gouvernement canadien a décidé d'insister auprès de cette chambre sur la convenance d’accepter ce traité et de ratifier les articles concernant les pêcheries. Je pourrais être accusé de nuire à notre cause en discutant les avantages de l’arrangement, car chaque mot dont je me servirai sera citée‘ utilisé comme témoignage contre nous plus tard.

On ; que ul cel être le ri serv res l’ind com:

trait.

opres 1ême, r sur 8 pl'o-

de 1 et ar-

elles, canaès de p d’acs artia, Je notre ges de [ont je > COMs tard.

On a dit avec si peu de ménagement que l’arrangement était désavantageux

our le Canada, que pour démontrer

cette chambre et au pays qu’il peut être accepté, je suis obligé de courir le risque de voir le langage dont je me servirai cité devant les commissaires chargés d'établir le montant de l'indemnité qui devra nous être payée comme preuve de l'importance du traité pour nous.

En examinant le traité à un point de vue commercial, et en se demandant s’il serait bien d’accepter les articles en question, il me semble que ce que nous avons à considérer d’abord, c’est l'intérêt qui est le plus particulièrement concerné. Eh bien! à moins que je ne sois très-mal renseigné6, à une ou deux exceptions près, et pour des raisons de localité, les intéressés dans les pècheries de la Nouvelle-Ecosse sont tous en faveur du traité. (Ecoutez ! Ecoutez ! ) Teus désirent voir leur poisson admis sur le marché américain. is verraient avec peine toute décision de la chambre qui aurait pour résultat de les exclure de ce marché, car ils ont confiance que leur commerce et cette grande industrie sont destinés à un grand développement ; et je dis que si c’est le cas, que s’il est de l'intérêt des pècheurs et de l'avantage de cette branche d'industrie nationale, que le traité soit ratifié, nous ne devrions pas, toute autre considération écartée, nuire volontairement à cet intérêt.

ù en sont maintenant les choses sous ce rapport? Le seul marché du monde qu’ait notre maquereau de première qualité est aux Etats-Unis. C'est son unique marché, et il en est pratiquement exciu par l'impôt actuel. La conséquence de cet impôtest que ceux qui font le commerce de cet art'cle sont à la merci des pêcheurs améri cains : il en a fait des scieurs ie bois et des porteurs d’eau au service des Américains, car ils sont obligés de vendre leur poisson au prix que fixent ces derniers. [es pêcneurs américains achètent leur poisson à prix nominal

et contrôlent le marché des Etats-Unis.

Les grands bénéfices de ce commerce vont ainsi aux pêcheurs ou aux marchands américains. Que dans un voyage d'été dans le bas du St. Laurent que fontun grand nombre d’entre nous — quelqu'un fasse la demande, du pont du vapeur, à un pêcheur dans son embarcation, et il verra à quel bas prix il peut acheter toute sa pêche, et cela par le fait de l’absence d'un marché et perce que le pêcheur canadien est sous le contrôle de l6tranger.

Le droit retranché du poisson canadien, ros pêcheurs pourraient l’expédier surle marché dans le temps où ils pourraient en obtenir le meilleur prix, et ainsi s’établirait, en échange, un trafic profitable avec les Etats- Unis.

Ainsi donc, s’il est de l'avantage des provinces maritimes. y compris celte partie de Québec qui a aussi de grands intérêts dans les pêcheries, que ce trait6 soit ratifié et que ce grand marché leur soit ouvert, sur quoi nous appuierions-nous pour les priver de cet avantage ? N'est-ce pas un argument empreint d’égoisme que de dire que les pêcheries devraient servir comme moyen d'obtenir la réciprocité pour les farines, le blé et d’autres céréales ?

Devez-vous leur fermer ce marché dans le but de contraindre les Etats- Unis à vous accorder une extension du principe de la réciprocité ? Assurément, M. /l’orateur, sicet argnment était valide il serait en même temps fort âgoïste.

Que dirait la population d'Ontario, si, dans leur propre intérêt. les Etats- Unis avaient offert d'admettre les grains cauadiens en franchise, et que la Nouvelle-Ecosse s’y fût opposée, en disant : « Non! vous n'aurez pas ce marché ; vous en serez toujours privé, à moins que nous puissions y porter aussi notre poisson ?» Examinez l’argument sous cette face et vous verrez combien il est entaché d’égrisme ; mais, à vrai dire, il est sans fondement aucun,et je vais le démontrer.

DS

| Al LA |

gr try one purs dobenu 2h ARE re ACT osé ve AVE.

En 1854,et par une stricte et ri.

oureuse observation du principe ’exclusion, les pêcheurs américains étaient éloignés de ces eaux; à cette époque, les Etats-Unis n’avaient pas à supporter la dette qu'ils ont aujourd'hui et les nombreux impôts auxquels elle a donné lieu, et ils avaient d’immenses capitaux de placés dans leurs pêcheries. Nos pêcheries, à nous, étaient encore dans l’enfance. Leur exploitation ne faisait que commencer, avec de bien petits capitaux et très peu d'expérience. En parlant ainsi, je n’entends pas les décrier, mais, comparées à celles des Etat: Unis, elles manquaient de capitauxet de mains habiles pour les exploiter.

Les Etats-Unis étaient exempts d’im-

Ôts; ilssavaient ce capital et cettc

abileté qui nous faisaient défaut, et tout ce qu'ils voulaient c'était nos eaux canadiennes pour y porter ce capital et exercer cette habileté ; mais combien cela est changé maintenant! Nos pêcheries ne sont plus un moyen d'obtenir la réciprocité pour les céréales. Est-ce que les Etats Unis tiennent à nos pêcheries ?

Les pêcheurs américains sont adverses au traité. Ceux qui on! des intérêts dans les pêcheries ont fait requête sur requête an gouvernement et au congrès des Etats-Unis, pour en demander 1: rejet. Ils disent ne pas vouloir venir dans nos eaux.

Ta gouvernement des Etats-Unis a a ‘ ce traité avec tout le désir de à à toute difficulté possible ;

" eurs américains disent qu'il de: . a préjudiciable, mais ils désiren, se rencontrer avec nous face à face, la main dans la main, cœur contre cœur, et arrêter un règlement amical de tout différend. Il sait qu’il ne se fait pas ainsi d'amis politiques et qu’il ne gagne rien en influence, parre que tous les intérêts les plus affectés par les articles concernant les pêch-ries songcontre le traité, mais il veut que lasentiment d’animosité né durant le guerre civile et continué par l’affaire de l’A4/abama soit oublié. Un sen-

timent d'amitié s'est fait jour entre les nations, et c’est le désir seul de faire qrApa ce sentiment qui nous dicte

e consentir à ces articles particuliers.

Si nous agissons dans le sens contraire, le gouvernement des Etats-Unis dira tout simplement : Eh bien! si ces arrangements ne vous conviennent

as,rejettez-les, mais que la responsa- Éilité en retombe sur vous si ce sentiment d'amitié commencé sous d'aussi heureux auspices est à jamais rompu par quelque collision dans les eaux canadiennes.

Je crains d'être obligé d'offrir mes excuses à la chambre pour la manière peu intéressante avec laquelle j'ai traité la question jusqu'ici. Je dirai cependant que j'ai fait connaitre mon opinion du mieux que j'ai pr et les motifa qui devraient dans les circonstances, nous porter à accepter le traité, quoiqu'il ne soit pas selon notre désir ni conforme à ce que j'avais demandé avec instance ; mais je n'ira’ pas plus loin avec cette partie du sujet, car il n’est pas douteux que pendant la discussion de la mesure j'aurai encore l’occasion d'affirmer mes opinions sur le même sujet par de nouveaux arguments, à mesure qu'ils me viendront à l'esprit où qu'ils me seront suggérés par la discussion.

Maintenant, j'appellerai l'attention sérieuse de la chambre et de ceux de ses membres qui se sont occupés de la question. en litige touchant la validité des différents traités entre les Etats- Unis et l’Angleterre, sur l'importance du dernier traité sous ce rapport, car il règle à présent et pour toujours la question de savoir si la convention de 1818 n’a pas été révoquée par le traité de 1854.

Cètte question, M. l’orateur, a occupé l’attention des jurisconsultes des Etats-Unis et donné lieu à de sérieuses et savantes discussions.

A mon point de vue, les prétentions des Etats-Unis sont erronées, mais ils les ont fait valoir avec instance, et l’on sait avec quel opiniâtreté leur gouver-

hdité Etatstance , Car irs la on de traité

a OC- 28 des eusés

itions ais ils it l’on Ju ver-

nement sait persister en pareille circonstance. Nous en avons un exemple dans le cas de la navigation du St.

Laurent. De 1822 à 1828, cette question fut discutée et elle était alors en apparence réglée pour toujours entre les deux nations, quand elle fut rame née par le Président des Etats-Unis, dans son aûresse de 1870, et la diffé.

rence entre le point de vue sur lequel les Etats Unis insistaient en 1828 et celui qu’ils invoquèrent en 1870 a été démontrée par le résultat du traité.

Hon. M. BLAKE. — Ecoutez ! Ecoutez |

Hon Sir. J. A. MacDONALD. — Et puis, M. l’oratenr, il était, selon moi, très important que cette question, qui avait été plaidée par des juristes américains et surtout pour mettrefin à la

ersistance avec laquelle ils travailaient à faire prévaloir leurs vues—il était important, dis je, qu’elle fût réglée pour toujor rs.

La question a été traitée avec vigueur par la Revue de Jurisprudence Américaine (AmericanLaw Review) d’'avril 1871, dans un article attribué au Juge Pomeroy, jurisconsulte marquant des Etats-Unis. Cette publication, je le crois, exprime la véritable opinion de l’écrivain--opinion que je tiens pour erronée—car il montre sa sincérité par ce fait, de même que par la réputation bien connue de l’honme, que davs uné partie de l’article il repousse les prétentions de: pêcheurs américains aù droit de faire le trafic dans nos eaux. Il prouve d’une manière habile que les prétentions de ces pêcheurs au

roit de fréquenter nos havres pour d'autre chose que pour s’y ravitailler ou abriter sont sans fondement.

L'opinion de cet écrivain et d’autres —et éntre autres de l'écrivain dont lé nom m'est inconnu, mais dont les écrits sont très remarquables par le cachet d'habilité qu'its portent et qui paraissent dans le New-York Nation — se résume à ceci: Le traité de 1783 était un traité de paix,un règlement de frontière, une division de pays entre

nent que ce traité avait force dé loi, qu'il est maintenant en vigueur, vu qu'il concerne les frontières etqu’il n’a pas été abrogé ou modifié par la guerre de 1712. Par le traité de 1783 et en vertu de ses dispositions, les pêcheurs des E’ats-Unis avaient le droit illimité de fréquenter nos eaux jusqu’à nos côtes et toute partie de l'Amérique Britannique du Nord. Après 1815, l'Angleterre prétendit que la guerre avait mis fin à catte permission et qu’elle n'avait pas 616 renouvelée par le traité de paix de 1814. Les deux nations ne purent donc s'entendre sur ce point très important. Ceux qui se reporteront à l’histoire de ce temps verront que la différence sur ce point menaçait d’une r‘uvelle guerre et qu’elle ne fut réglée que par le comdre appelé convention de 1818,

la suite duquel les Américains durent renoncer au druit de faire la ter en-deçà de trois milles de nos côtes.

Cette argumentation est d’une forme trepdidactique pour pouvoir intéresser la Chambre, et demande, pour être compris, à être étudié avec soin.

Je vais le laisser de côté et lire un ou deux passages pour faire connaître l'exposé général du plaidoyer :—

« Nous allons maintenantexaminer « si la convention de 1818 existe en- «core actuellement, si non, quels sont « les droits des pêcheurs américains « sous le traité de paix de 1783.

« Depuis l'expiration du traité de «réciprocité, en 1866, le gouverne- «nert britannique a,tant dans le Roy- «aume-Unis que dans les provinces, «dans ses lois, ses instructions «officielles et sa correspondance diplo- «matique, a toujours affirmé que la « convention de 1818 était encore en «yigueur dans toutes ses dispositions.

« Que le département d'étatà Washing- «ton ait reconnu par son silence, la « justesse de cette affirmation, qui est « égalementopposé aupriacipe com- «me à l'autorité, c'est un fait re- « marquable, Nous maintiendrons la

deux nations. Les Etats-Unis soutien-|« proposition que le traité de paix de

«1783 est maintenant en pleine vi- «gueur, que toutes les restrictions « quant à son efficacité ont été écar- « tées, et qu'il est la seule source et « le seul fondement des droits de pè- « che desAméricains dans les eaux du «territoire du Nord-Est. ‘in poursui

avant la discussion. nous allons dé- « muntrer, 10. que les articles de re

« noncement de la convention de 1818 sontété mis de côté, et 20 que l’ar « ticle III du traité de 1788 ainsi laissé «exempt des restrictions de la con « vention subséquente, n’a pas été e abrogé par la guerre de 1812. »

L'auteur conclut ainsi :

« L'article IT! du traité de 1783 est apar conséquent de la nature d’une « concession accomplie.Il crée et confè- «re d’un même coup des droits de pro- « priété parfaits de leur nature et aussi « permanents que la suprématie sur « le sol national. Ces droits, les ha- « bitants des Etats-Unis les possèdent, set ils doivent être exercés dans les « eaux du territoire britannique. Lais- « sés intacts par la guerre de 1812, ils « sont restés dans toute leur force et «vigueur. En vertu des dispositions « de ce traité, les citoyens américains « ont aujourd’hui le droit de prendre « du poisson sur les parties des côtes « de Terreneuve que les pêcheurs bri- «stanniques fréquentent, et aussi sur « toutes les côtes, dans toutes les baies “et criques de toutes les autres posses- « sions de Sa majesté Britannique en « Amérique ,et de sécher et saler «du poisson dans toutes les baies, « havres et criques non habitées de la « Nouvelle-Ecosse, des îles de la Ma- « deleine et du Labrador.

« La conclusion définitive à laquelle «on en est ainsi arrivé est appurée « sur les principes et les autorités.Nons « pensons qu'elle devrait être adoptée « par le gouvernement des Etais-Unis « et servir de base à toutes autres néa gociations avec la Grande-Bretagne. »

J’ai fait ces citations pour démontrer que ces prétentions étaient for:

mellement soutenues par des jurisconsultes marquants, et que l’un des

mérites de ce traité était d’avoir réglé

pour toujours ce différend. Ceux qui ot écrit sur ce sujet, les. mêmes écrivains dont j'ai parlé, reconnaissent que par ce traité la prétention cesse, parce qu'il est une admission formelle de la paridu gouvernement des Etats-Unis. qu’en vertu de la convention de 1818, nous avions, le 8 mai 1871,la propriété de ces pêcheries côtières, et cela fut ainsi reconnu après qu'aux Etats-Unis l’on eut soulevé la question de savoir si la ratification du traité de. 1854 était égale dans se: effets à une abrogation de la convention de 1818.

Par ce traité, ils conviennent d’a:

cheter le droit de venir dans nos eaux, et c’est là la plus forte preuve possible que leur argument ne pourrait être maintenu plus longtemps. Tout comme le paiement d’une rente par un preneur à bail est la plus forte preuve de la reconnaissance du éroit du propr'étaire, telle est la convention de payer au Canada une juste somme comme équivalent pour l’usage de nos pêcheries, c’est-à-di.e la reconnaissance de la permanence de notre droit.

Voilà, M. l’orateur, pour cette partie du traité qui concerne les pêcheries.

J’ai parlé ii y a un instant du fleuve St. Laurent. La concession de sa libre navigation dans sa partie naturelle a été repoussée par l’Angleterre jusqu’en 1828. la prétention à cette concessien a été renouvelée par le gouvernement actuel des Etats Unis, et affirmé dans un message du Président actuel au Congrès.

Dans ses instructions aux Commissaires, le gouvernement de $ Majesté se chargea de la responsabilité de l'affaire. C'etait une question en dehors de notre contrôle. El s’agissait de frontière entre deux nations, d’un fleuve qui sert de frontière entre les limites de l'empire et celles des Etats- Unis, ce qui était uniquement du ressort du gouvernement de Sa Majesté, et voici ce qu’on lit à cet égard

Idans les instructions des plénipoten-

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tiaires : «Le gouver. «ment desa Ma- | qu'il n’en pouvait résulter aucun ma! “jesté est disposé maintenant à ad-|pour le Canada ou l'Angleterre, s’il « mettre le principe de la libre navi-}ne serait pas bien de régler la ques-

« gation du S'. Laurent pour les citoy- «ens des Etats-TJuis en les soumettant « à tels véages et règlements qui seront «imposés également aux sujets an- « glaiss

Je n’ai que faire de dire, M. l’orareur, que comme affaire de sentiment je ragrettai cela, mais ce n’était qu’ane affaire de sentiment. Cependant, de l'opposition à cette concession, il ne serait en pratique rien résulté de bon pour le Canada, et la concession de privilége de naviguer dans cette petite pièce d’eau entre St. Régiset Montréal ne pouvait non plus lui être fatal.

Elle ne peut en aucune manière étre préjudiciable à ses intérêts ou à son commerce. Sans l’usage des canaux, le fleuve est inutile. Jusqu'à Montréal le St. Laurent est ouvert, non-seulement aux navires des Etats-Unis, mais à tous les navires âu monde. Le Canada appelle le commerce et les navires de l'univers :ne serait-il pas onne peut plus absurde que les por!s de Québec et de Montréal restassent fermés à la navigation américaine ?

Nulle plus grande preuve C’inimitié, si ce n’est la guerre elle-même, que le fait de voir les ports d’un pays fermés au commerce d’un autre. Il n’est jamais entré dans l'esprit d’aucun que nos ports dussent être fermés au commerce du monde en général, ou des Etats Unis en particulier, pas plus qu’il ne pourrait venir à l’idée des Anglais de fermer ies ports de Londres ou de Liverpool—ces ports où les pavillons de toutes les nations sont in vi tés et bienvenus. (Applaudissements. )

Depuis la source ôu St. Laurent jusqu'à St. Régis, les Etats-Unis sont copropriétaires des rives du fleuve, et per un principe de droit international bien connu, l’eau coulant entre ces deux rives sert aix deux. C'est non seulement un principe de droit, c’est aussi une affaire de traité. Il n’y avait donc qu’à décider, puisque le

tion et Ge faire la concession. C’est ce que le gouvernement de Sa Majesté a fait et ce qu’il avait le droit de faire.

… Lorsqu'on écrira ma biographie, si jamais je suis jugé digne que l'on s'occupe de moi à ce point--et quand, comme traits historiques,les questions se rattachant à ce traité seront 6voqués, on reccnnaîtr4 que sur ce point comme sur tout aatre j'ai fait tout ce que j'ai pu pour sauvegarder les droits at priviléges du Canada. ( Applaudissemeriis. )

Maintenant, M. l’orateur, pour ce qui est du droit lui même, je désire appeler l’attention de la chambre sur les observations d’un juriste anglais distingué sur ce point. Je vous ai lu quelques passages de l’ouvrage d’un jurisconsulte américain, je vais maintenant lire quelques observations de M. l’hillimore, une des premières autorités anglaises sur le droit international. Elles ont été écrites sous l'impression que les Américains réclamaient ce qui serait pour eux d'une utilité pratique. Il ignorait que les difficultés de la navigation étaient assez grandes pour rendre d'aucune utilité pratique la concession.

Voici ce qu’il écrit :

«La Grande-Bretagne possède les « rives nord des lacs et du fleuve dans « tout son parcours jusqu’à la mer, et « aussi la rive sud dufleuve depuisle « 45e degré de lattitude nord jusqu’à «son embouchure. Les Etats-Unis « possèdent les rives sud des lacs et du «St. Laurent jusqu’au point où la « frontière nord aboutitau fleuve. Ces « deux gouvernements sont donc pla- « cés presque dans la même attitude « vis-à-vis l’un de l’autre, sous le rap- « port de la navigation du St. Laurent, «que l’eut été les Etats-Unis et l’Es- « pagne pour celle du Mississippi avant « l'acquisition de la Louisiane et de la « Floride.

« L'argument des Etats-Unis res-

peuple américain y ienait tant, et semble beaucoup à celui qu'ils firent

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