CE ET

tains passages de son discours budgétaire dont il ne donnait pas lecture à la Chambre, et il voudra bien, j'espère, m’accorder le même privilège.

Animaux, sur pieds, n.s.a.—Sous l’ancien tarif, le taux était de 20 pour 100, D’après le tarif général actuel, le taux est de 20 pour 100; mais si ces animaux sont importés au pays sous l'empire de la clause privilégiée, le taux n’est que de 17 1-2 pour 100, et après le ler de juillet, il sera de 15 pour 100, au lieu du taux de 20 pour 100 stipulé par l’ancien tarif.

M. FOSTER : L'honorable ministre s’attend-il à une importation considérable ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Non, pas très considérable; mais quel que soit le chiffre de l’importation, elle bénéficiera de la réforme du terif. Dans certaines circonstances, on ne saurait s'attendre à ce que les articles bénéficient du tarif de préférence, parce au’ils ne viendront pas de la Grande-Bretagne ou de pays ayant droit à jouir de ce bénéfice. I1 n'y a rien là que de juste, et je ne prétends pas que le tarif privilégié s’appliquera à chacun de ces cas; toutefois, il s’appliquera à la plupart des articles énumérés dans cette liste, Parrai les articles portant indication des taux, il en est fort peu pour lesquels l’importateur n’aura pas droit de réclamer le bénéfice du tarif privilégié.

Voici cette liste :

‘Erar Ho Lou te les taux de laudien tarif et ceux du nouveau tarif général; les taux du tarif de à référence jusqu’au 30 de juin 1898, ét ceux du tarif de its à partir du ter du juillet 898, sur quelques-uns des principaux articles importés.

œohineshéen a

M Taux de … | Tarif général référen An PAQUET aux de. arif général |préférence jus-\de préférence &: Articles. l’ancien tarif. actuel, qu’au 30 juin Ads du 1er | “ 1898. juillet 1898. core SUR “AA hyaUX aux ieds, n.8.8..... 20 p.c...... 20 p. c....l 174p. c,....| 15 p.c “4 128|Livres imprimés, publications LA P 1 pro ; De | périodiques et broc 1urés;n.8 &., PTT Ou parties d’iceux,nor compris les livres de compte blancs, cahiers ou cahiers d’écriture ou de dessin PEUT HN REUS 6c. p. 1b,...| 10 ‘“ ,.., A US 74 ‘ 276|Cuivre, articles en, n.a.p.. 80p.c......| 30 “ ,.... 26 LEE CR 22 4 640|Maïs, non pour usage de la distillationss... ss .. |74C. P. boisseau|En franchise. .|En franchise. .|En franchise... 325|Bi ycles et tricycles..….…......….. En De Cussseel 30 p.c....l 264 p.c....| 22} p.c 4 180/Hc uille, bitumineose, etc. … ds par lon tonne! 53c. partonne|46$ c. par tonne|393c. par tonne * \ de 2,000 1bs, e 2.000 Ibs, 2,000. lbs:

860|Tissus de coton imprimés, teinte ou colorés, n.a.p- 30 p.c..... 35 p. c.……….| 30% p.c....| 264 p.c. 371|Fil de coton à bovire sur bobines] 25 % ,..,1 25 6‘ ,,,,| 214 % | 184 ‘ — = CA

362/ Vêtements en coton, y compris COPBET Be snnsssnus sencenssoossense se 323 | 36 « | 308 «°.,,.| 926} « 368] Tissus en velours, velvantine et peluche, n.s.a........…. ASP AE 30:16 0.130 6 7, 264 «1 224 « .… 812/Stores de fenêtres et rouleaux de ; * stores. 000000000006 Sosrasss: sasesecee 30 di, on 35 6 vase] 30$ QU d'a 264 56 | A 447|Drogues, produits chimiques et LEIDTUTES, DB Pessssssss eos. 2Q ER NT 00e ET CCE TR ce Re té 234] Appareils électriquee, arties d’i- ‘ ceux, batteries électriques, câbles pour lumière électrique! 25 4%“ ,.,1 95 «| 214 « ,,,.l 18ÿ « Voici un article qui sera probablement, | pulé par la clause de préférence, après le dans une large mesure, importé des Etats- | premier de juillet prochain, sera de 18 3-4 Unis. Toutefois, s’il est importé de la | our 100. 4 Grande-Bretagne, le droit douanier, sti-

862| Articles de fantaisie— | - Soutaches, bracelets, cordone,| | franges, glands, ete... 30 % ,.,,1 35 “6.3.1 804 400,1 7267: Dentelles, collets de dentelles et articles similaires,tulle de È * :

coton, de toile, de soie et s d’autres mütières..…............. Del: RINURE TS ME DE AT | 308 « ....| 26} “ 361!Articles faits de chanvre, de lin ou de jute— | Damas de toile, y compris ser- | viettes, dessous de plats,| | dessus de buffets, toile d’es- | | calier et linge ouvré.…..…....… PA EE A AA NS D? CAN AMEN AE © 77 Fruits— | | Raisins secs... pire }

Ps nine Ole. la livre | Olc. la boîte 4c. la boîte fc. la livre

Oranges, citrons et limons, en boîte dont la ca “oi n’excède pas 24 p. cubes... 26c. la boîte | 25c. la boîte 214c. la boîte! 18äc. la bofte

On me demande si je m'attends à ce que les oranges viennent d'Angleterre. Je réponds que non; mais je m’attends à ce qu’il

en viendra de quelques pays qui nous Jes expédiera à de meilleures ‘conditions qu’'avjourd'’hui.

D ST RENE NN LEA A ee NÉ MEENE hu Li? né ARE LORS à

un PA mere PES EEE - bis | QE AUDE SDS EM A PRO esse FN Pre Pet VE L RAD SRE MA GS ten 4 \ LS RS HESRER = DCE RETT RS TA) HAN AP DNA te RURAGE REA Le < Tee TRES BARS TES à : “ jai K PE pp AA

| Erar indiquant les taux de l’ancien tarif, ceux do! nouveau tarif dorel les taux RARES L it is réfé- A à rence jusqu’au 30 dé juin 1898 et ceux du tarif de préférence dater du ler de juil » sur ! Fi se dre des principaux articles importés.

3 Tarif de | Tarif = | Taux Tarif arif de arif de £ Articles" | dé l’ancien + général référence préférence à à

CNE à jusqu’au 30 | dater du Ter = | tarif. sotuel. juin 1898, | juillet 1898.

343 Meubles en bois ou autre matière, | - | | de ménage, de bureau, de gate net ou de magasin, finis ou ©

pur: pièces détachées... RES U 6050 ve 30 p.c...... 30 p. ae 26} rh DDC eee For 406/Peaux à fourrures, aa x en è ke x j ae MES dose

tout ou en partie... ÉACPTNIRES À MEL ARE CAE 10 una LR ins . 201, Verre et fabrication de :— |. Verre à vitres conimunet inco- | lore, verre unis de couléur, y ns | teint ou nuancé ou assombri,| SENS honelt OUI en irene s à otresanele AD d'ou casa AMEN ornsecl LIEN und 10: avé: | 403 Chapeaux d'hommes et de fem M { as liro 109 ÿ | Inès; n. 8. à. sun D DO D MT 2 26... 223 280|F'er et acier, fabrications de CAEN TA IA Ferrures à l’usage des cons-

| tructeurs, des ébénistes, des ta-

Li pissiers, des selliers et des voi-

‘ja turiers, ycomprisles étrilles,etc

227|Fer En gUEUSE.…se ss sosssons ee

li 315, Toute autre machine, Fe

l: en tout ou en pee de fer et

| d'acier, n. a. 8... 27kp.c......l 25p.c..... TOME nt ro 321|Objects ou articles non epéciale- l der SAN

# ment énuméres ou prévus, ET

composés de fer ou d'acier, etc.| 274% ,,,... 89 6 D RES otal: SAS AM

212|Cuir et fabrications de :—

1 Peaux de veau, .de chevreau -

RAT ou de chèvre, d'agneau, cor-

El royées, cirées ou vernies.. | 173% ,....: LL MN D 2 AG is, 134“

le 212, Cuir à Snpeinans y compris (

\ les peaux, dongola, de

1400 cordouan, de kangaroo, d ’al-

(à ligator et de chamois, cor-

i royées, cirées ou vernies..... 1 € PNR AUS RE ERA 1 PRET 134“

1 219! Bottes, bottines, souliers, n.a.s,/ 75 . Aa 214 | 188

‘à 173 Huiles :— Ru Là

32e | 30... | men 8400 n par tonne|$2.60 par tonne #2. “: p! tonne Ws bp tonne.

14 Huile de charbon ét kérosène Le | distillés, purifiés ou pa

el Le }

naphte et pétrole, n.a.8... F5 60. p.gall. 5 c. p. gall. ane Je n’insère pas de taux à la liste du tarif de préférence, pour ce dernier item. 169 Huile de lin, crue ou bouillie..….| 20 p. c

david 25 piOsnronel DIET secoue ME css 168/Peintures, couleurs— jh x | Blanc et rouge de plomb secs, | AE on: orange et blanc de di :

(ELEC LECEFITITLLIIETITETT TS | ps . .… [el b Qi os ‘48 6e ss... 3? CRERREE) 4) 140 Pa jer y” fabrication de— : | | pt nveloppes, papeterie, livres | me D re et BD Sr A ES TR al AE EL be 139] Papier, de tout genre, n.a.8.. | RAR] El, PCLPRERGRNUE Ste à à re LE NA ER ‘4 347 Mouvement de montres AÉONI OP ! AP AREERS FES Re NT 4 RTS! SE à Ë 334'Articles en bois, n.AeSsssssssssessl 25 € 1 25 % 0... -" 12 LMP Et It 34 Laine, articles en— onfections...……. CCLLLE LILELETIILE PRET mate À Etoffes à habits... =] 5e. p.lb. et | 5 « | spgs | 2646 Tw eéds..…. … ÉLLRELLLELILELLLELZELLEX) P<, à |, Font artinle, composé en tout} "7 1):

nee de laine filée ou | &e : peignée, etc., Dis.) 30 p, 0,.....l 35 % ,.....1 8085 ,,...,1 268...

ni + M. TAYLOR: Voilà de bonne protection, | taux du tarif général subissent un relève- — Le MINISTRE DES FINANCES : Cela | ment; cependant, on constatera que lorsque + prouve l'impartialité que j'apporte Cans le tarif privilégié est appliqué à ces artir k l'exposé buägétaire et dans celui de ces ar- | ciss, le taux est invariablement moins élevé ticles en particulier. Dans quelques cas, les | qu'il nv l'était sous l’ancien tarif. =] Far indiquant les taux de l’ancien tarif, ceux du nouveau tariff générel, les taux du ” tarif de À rt ro jusqu’au 30 juin 1898, et ceux äu tarif de préférence à dater du 1er de juillet 1898, sur quelques-uns des principaux articles importés. : 5 mn LS ao" £2 Taux de. | Tarif général préférence he ‘5 : aux de arif généra férence jus- référence : ES Arhelea, l’ancien tarif, actuel. ANAL 30 Tite du ler jui!.ot pa 1898. 1898.

S A fe Confection et vêtements de ‘tout , genre, composé en tout ou en h ke parts + Jens filée, n.a.s8., etc. 35p.c.…..| 30fp.c....| 26} p.c....…. 7 xe (JE APP T ET ET CEE 2 gel 2e) 26 26/Savon et autres poudres saponifères 80 «264 ‘1 224 4 arine de maïs CLLILELZ ET LLLELLELLEZLE LL LL] L] bc. P:. baril CRI ELLELLLEEETILLLILELLZ] CsiBlé.…. LELLENTILZ] CLELETTEIIIILILLEELELLLELLE,L)] . 12c. Pp- bois... LELELLEEET TELLILILLLZX] “ À 66 F'arine de blé CELIELELET] CLLEETE LR CELILT] .… C, P: brlssss LELITIINLLNIPETTITIITE à 152/Ceintures et bandages chirurgiques ÿ et suspensoirs de tout genre... 25 p, Css 20p.c...….| 174p.c..….| 15 p.c. 153Hnstrnments de chirurgie et de dentiste (n’étant pas des meubles) e aiguilles de chirurgie .….........…. 15 p. c....….. 10 | En franchise {ler janv.1898. 171/Huiles à lubrifier, composées en tout ou en partie de pétrole, coûtant moins de 25 centins pa - A JON sn ssésnsrreeseee| * 60: par gal. 6c. p.gal| ’ 199/Ardoises d'écoles. ssdessssssnnes 30 pe Css. 26 p. c....| 21£p.c...| 184p.c. 245|Plaques de les, poêles de tou sorte, fers à repasser, fers de chapeliers, de tailleurs, etc. 25 ‘“ 21850 1 248] Tuyaux de fonte de toute espèce...

8.00 par ton...$7.00 par ton. |$6 00 par ton 2566|Clous coupés et carvelles en fer eten ; acier (ordinaires de constructeurs) et carvelles de chemins de fer... 4c. par liv.… c. par liv.| 8c. par Ib. 257|Clou de fil métall. tout genre n.a:s. ge. i ES es 288Limes et râpes n.a.8..........,.. cs 30 p. c..…..…..| 264 p.c...….…| 224 p. c. ÿ Û 289 Herminettes, couperets, hachettes..… SCIE Bi és esspeonpossconsote prete CAES Marteanx, renards. pics, pioches, enclumes, étaux, et outils de tout genre et outils:machines.…......... 30 ‘ | 268 ‘ | 224 p.c. 363|Broderies en coton blanc... Ne D, HR ACONR ER RE) À NL MSC LAS | fe : 433/Fil d’engerbage ou fil pate engerbeuses mécaniques, de chanvre,

jute, manille ou agavé, et de manille et d’agové mélangés...

469|Planches de modes pour tailleurs, modistes et confect. de manteaux

CONTLLLLELILON TILL LILI

617/Gaunitutes de lits en cuivre

Zinc en plaques... ÉCYLILLILELTETIL ET]

10 ‘ au ler! janv., 1898 et [alors en franc.

En franchise.

ce ve

Je crains d’avoir abusé de la patience de la Chambre en lui infligeant la lecture de cette longue liste; mais j'ai pensé que ces critiques formulées m'autorisaient à le faire, afin d'établir que si nous n'avons pas effectué toutes les réformes désirables, nous avons, au moins, réformé dans une très large mesure le tarif, et cest là, j'en suis convaincu, une reforme que le pays saura éyprécier.

Le DIRECTEUR GENERAL DES POSTES" Le pays a déjà apprécié cette réforme.

Le MINISTRE DES FINANCES : A apprécié, dit mon honorable ami, et j'accepte la modification. La particularité la plus frappante du programme fiscal de la deruière session a été le tarif différentiel. Ce programme était destiné surtout à amener le commerce privilégié avec la mère-patrie, et je suis certain que la Chambre purtagera l'opinion que j’exprime en disant que cette partie de notre programme fiscal a réussi au delà de toute attenté et a procuré au Canada une renommée universelle. En disant ceci, je n’oublie par que mon honorable ami le chef de l'opposition a déclaré, il y a à peine quelques jours, que ce programme avait eu pour résultat un fiasco complet. J'ignore si mon honcrable ami avait l'intention de nous faire prendre cette déclaration au sérieux. Mais si nous devons nous arrêter un'seul instant à la considérer sérieusement, examinons quelles sont les raisons qu'il peut avoir pour faire une détclaration de cette nature. Afin de pouvoir se donner quelques raisons apparentes, mon honorable ami a été obligé de nous prêter un programme imaginaire, susceptible d'être focilement démoli. S’adressant aux membres de la droite, il leur dit : Vous avez dit à la Chambre que vous établiriez le commerce différentiel avec la mère-patrie; vous avez dit que vous pouviez le faire; vous avez dit que vous le feriez, vous avez dit que vous saviez tout ce qui en était, que vous n’aviez aucun doute à ce sujet et que vous le feriez certainement; mais vous ne l'avez pas fait, donc, votre politique est un fiasco complet. Telle est en substance la déclaration faite par mon honorable ami, il y a quelques jours à peine.

Or, quelle a été l'attitude du gouvernement au sujet de cette question l’année dernière ? A-t-elle été fidèlement décrite par mon honorable ami ? Avons-nous dit que nous savions tout ce qui en était au sujet de cette question, que nous établirions le ‘commerce différentiel, qu'il n’y avait aucun doute, aucune difficulté, et que nous l’établirions certainement ? Non, M. l’Orateur, tout homme équitable sait que ce n’est pas là une description exacte de ce qui s'est passé en cette Chambre. Voici ce que nous avons dit : Que, tout en sachant parfaitement que les traités de Belgique et d’Alle-

magne avaient depuis des années 6t8 considérés comme un obtacle à tout arrangement de cette neture, nous étions convaincus que la question relative à ces traités n'avait jamais 6té équitablement et convenablement débattue devant le gouvernement britannique; nous étions convaincus que le moment était venu où nous devions mettre en question la position qui avait été prise au sujet de cetie affaire, que le moment

‘était venu de voir si rien ne pouvait être

fait dans le but d'amener vwun changement pour le mieux. J'ai dit que nous savions que les traités belge et allemand sembleient être un obstacle sur la voie, mais jue Lous étions convaincus que le temps était arrivé où nous pouvions soumettre la question sous une nouvelle forme au gouvernement de Sa Majesté, En premier lieu, il y avait matière à discussion et neus avons allégué que, les traités belge et allemexit!, n'ayant jamais été ratifiés par le parlèment du Canada, ni par la législature de la pr, iuce du Canada, ni par aucune législaticn yparticulière nulle pért, il y nvait une assez bonne raison pour préténdre que ces traités ne pouvaient s'appliquer à une colouie rutonome comme le Cäñada. En notre Auulité d'avocat du Canada, nous devions nous placer à ce point de vue; que dans l'intérêt du Canada, il était de notre devoir d'invoquer tous les arguments que nous pouvions invoquer en faveur et à l'appui de notre prétention.

Nous avions présenté la question à Ia Chambre sous une forme qui ne la limitait

pas seulement au commerce différentiel avee - ---. ‘la mère-patrie. Nous gvons présenté notre

proposition au parlement sous forme d’une offre d’extension du commerce privilégié à tous les pays qu‘ pourraient être disposés à nous offrir des. antages équivalents. Il y avait une condition -réeiproque dans Je traité qui a ouvert une nouvelle question, nouvelle dans tous les cas, en ce qui concéerne le Canada et la mère-patrie. Il n’y avait pas eu de proposition préalable sur ces bases, et, en conséquence, nous étions convaincus qu'il y avait matière à discussion et nous étions tenus d’alléguer que les nouvelles conditions existantes nous permettaient de nous demander si ces traités auraient l’effet que les honorables membres de l’opposition en cette Chambre ont prétendu qu'ils auraient. Nous avons prétendu que, même si la Belgique et l'Allemagne étaient un obstacle sur notre voie, comme elles l’avaient été dans lé passé, les nouvelles conditions dans lesquelles la question se trouvait posée depuis que l'offre avait été faite à d’autres pays, même à la Belgique et à l'Allemagne, si elles étaient préparées à profiter de l’offre, plaçaient le Canada dans une position que le gouvernement de Sa Majesté devait considérer. Nous sa-

- vions très bien que c'était là des sujets dis- .cutables; que, dans le passé, quelques-uns

d’entre eux avaient donné lieu à des difficultés; nous savions qu'il y avait des doutes et des difficultés à ce sujet; et nous savions de plus que le’gouvernement de Sa Majesté en traitant avec les nations 6étrangères serait toujours disposé à interpréter les traités dans un esprit très libéral envers les parties contractarges; mais, connaissant tous ces faits, nouë étions néanmoins convaincus que nous étions tenus, en notre qualité d'avocats du (anada, d'invoquer tous les arguments que nous pouvions invoquer en sa faveur. Telle est la position prise par le gouvernement, et c'est la position que mon honorable ämi, le ministre de la Marine et des Pècheries, a prise dans cette Chambre, et qu’il a prise en dei:ors de cette Chambre, et, en sa qualité d’avotat du Canada, il était tenu d’invoquer tnus les arguments qu'il pouvait invoquer, is de défendre les intérêts canadiens.

Dans le but de démontrer que c'était là la position que nous avons prise, que nous savions qu'il y avait des doutes, que nous n'avons pas pris la position que les Jhonorables membres de l’opposition prétendent que nous avons prise, je vais demunder à la Chambre de vouloir bien m'écouter, tandis que je vais lire un extrait de mon exposé financier de l’an dernix, et je le lis, parce que je désire démontrer que, dès le commencement, la position que nous avous prise a été celle-ci; non pas qu'il n’y avait aucun doute, non pas que la voie était libre, mais que les doutes et les difficultés régnaient, et que nous étions résolus d'aller en avant avec la ferme conviction que, même si nos vues ne pouvaient pas être appuyées par le gouvernement de : Sa Majesté, tout cela aurait pour résultat de présenter les traités belge et allemand sous un nouveau jour, sous un jour qui devait probablement amener de bons résultats, Lorsque j’ai demandé l’adoption de ce nouveau programme, je me suis servi du langage suivant :-—

‘Or, je n’ai pas la prétention de vouloir juger cette question si importante de la clause de la nation la plus favorisée qui est inséré» dans les traités impériaux. C'est une question internatianale et il est bon de ne pas nous prononcer définitivement. Nous reconnaissons que c’est une question sur laquelle nous aurons à nous consulter plus tard avec le gouvernement de Sa Majesté, ét inutile que je dise que toute opinion émise par le gouvernement de Sa Majesté sera accueillie par le gouvernement du Canada avec tout le respect qui est dû à toute recommandation qui peut être faite sur un sujet quelconque, mais par-dessus tout, sur une question d'intérêt, international. Je prétends qu’il ne semble ni juste ni raisonnable que nous soyons obligés, quand nous offrons certaines conditions, non pas à la Grande-Bretagne seule, mais à tous les pays

qui se placeront dans la même position—il n’est ni juste ni raisonnable que nous s0yons obligés d'accorder les privilèges de cette annexe, que nous appelons tarif de réciprocité, aux nations qui ne veulent rien donner en échange.

‘J'avoue que nous pouvons nous trouver en présence de certaines difficultés. Il peut se faire que notre opinion ne soit pas la bonne, mais je prétends que, dans l'intérêt du Canada, dans l'intérêt de notre commerce avec la Grande-Bretagne, il est juste et raisonnable que nous disions aujourd'hui que la clause de la nation la plus favorisée ne s'applique pas dans le présent cas.’’

Je regrette d’avoir égaré pour le moment

la page sur laquelle j'avais mis le reste de la phrase.

M. DAVIN : Elle est comme suit :

* “Et que la résolution que je dépose sur le bureau de la Chambre s’appliquera à tout pays qui voudra admettre nos produits à des cofditions raisonnables. ’’

Le MINISTRE DES FINANCES: Peutêtre que l'honorable député voudra bien continuer la lecture, car il y a là beaucoup de bon sens.

M. DAVIN: Sir Charles a dit ensuite:

Quelques VOIX : Oh! oh!

Le MINISTRE DES FINANCES: A cette phase du débat, le chef de l'opposition a échangé quelques mots avec moi et il a prétendu que la teneur même du traité était un obstacle sur notre voie. Je continue la citation :

‘“‘Le MINISTRE DES FINANCES : Même dans ce cas, le monde marche, et il est possible que ia mesure que nous adoptons ce soir ait l’effet—et ce sera peut-être un de ces avantages—d'appeler l'attention du gouvernement de Sa Majesté et du . peuple anglais sur la teneur de ces traités, et de ramener :insi la question sur le tapis. En attendant, reconnaissant toutes les difficultés, sachant, qu’il est possible que nous fassions erreur, et reconnaissant les obligations que nous avons comme partie de l’Empire, nous sommes d'avis dans lé moment que vu le fait que nous offrons ces conditions à d’autres nations, si elles ne jugent pas à propos de les accepter, la responsabilité en retombera sur elles et non sur le Canada.”’

11 ressort de ces passages, M. l'Orateur, que dès le principe, nous #vons reconnu la nature discutable de la question, et les doutes et les difficultés que nous avions à rencontrer; et nous ‘avons marché en avant, nôn avec l'assurance que les vues que nous

avions énoncées prévaudraient sous tous les

rapports, mais que, même si notre interprétation des traités n'était pas maintenue, nous exposerions ia question devant le pu-

RE ne

blic de façon à démontrer bien clairement la nature inacceptable des traités belge et allemand,

Ï1 est vrai, M, l'Orateur, que l'honorable chef de l'opposition a, dès le principe, prétendu qu'il n'y avait aucune raison quelconque pour appuyer notre prétention et que notre initiative ne produirait rien de bon,

Mais des autorités plus éminentes Que la sienne ont admis que les raisons invoquées par nous méritaient une étude sérieuse. Un organe éminent de l'opinion britannique, ordinairement bien renseigné sur les afiuires impériales et coloniales, le Times de Londres, a déclaré formellement qu'il y avoit doute sur la question de savoir si ces traités s’appliquaient à un cas vel Lue celui qui avait été créé par l'initiative du Cænada.

Les ministres de Sa Majesté à Londres, ont jugé la rosition prise par notre gouvernement tellement importante qu'ils ont réservé leur jugement jusqu'à ce que la question püût être débattue au !ong devant les fonctionnaires judiciaires de la Couronne.

Nos vues ont été exposées aux miais'res de Sa Majesté, aux jurisconsr1ites et au public britannique par mes Lonoralles umis le premier ministre et le miuiscre de lu iarine et des Pêcheries, appuyés dans l’aigumentation légale par l'honoruble Edward Blake. Quel en a ét# le résu'tat. M. l’Oiateur ? Les autorités impériales ont «lécraré qu’en vertu des traités en question l’Allemagne et la Belgique avaient le droit ‘lu recevoir, dans les colonies britanniques, Île même traitement que l’Angleter’e en ce qui concerne les conditions du tarif.

Eh bien !. M. l'Orateur, si l'affuire en était restée là, si c'était ‘à toute l'histoire, iln'y a aucun doute que mes lnnorubles amis de la gauche pourraient prétendre que notre programme n’& pas porté de bons fruits. ‘Mais nous savons tous que i'affaire n'en est pas restée là. Pendant que ces négociations se poursuivaient, pendant que les jurisconsultes de la Couronne, en Angleterre, entendaient les arguments quant à la position du Canada, en vertu de ces traités il se créait dans tout le Royaume-Uni et dans toute l'étendue da l’Empire un fort courant d'opinion publique qui est devenu un puissant facteur dans le règlement de cette question. Pour la première fois, l’on a fait comprendre parfaitement au . peuple de l'Angleterre, la signification de ces traités, qui s’élevaient comme une barrière entre la mère-patrie et ses colonies. Dans notre pays, il y avait des années que certains. bommés publics parlaient du commerce prévilégié, mais ils n'avaient jamais poussé la chose plus loin et s'étaient toujours contentés d'en parler.

Si nous eussions fait comme eux, il n’y a aucun doute que nous aurions échoué comme eux et que nous n’aurions pas réussi à

faire disparaître les traités inacceptables, Si nous eussions continué à faire des dis cours sur le commerce privilégié et à adopter des résolutions dépourvues de toute signification et susceptibles de ne rien accomplir, je n'ai aucun doute que 1ious aurions échoué et que nous n'aurions pas réussi à renverser les barrièfes qui étaient sur notre voie, et je n'ai aucun doute que nous aurions pu continuer ainsi durant des années sans obtenir le moindre résultat appréciable, Les honorables membres de la gauche se sont efforcés de faire croire que nous aurions pu obtenir des droits différentiels sur les marchés britanniques en retour de nos concessions si nous les eussions demandés, Ces honorables députés ont dir que mon honorable ami le chef du gouvernement avait eu, lorsqu'il était en Angleterre, des cecasions d'obtenir ce que l’on est convenu d’ appeler des conditions plus favoralles de

. la part de la mère-patrie, et qu’il a négligé

de profiter de ces occasions; on va même jusqu'à dire qu’il a refusé des offres que l’on prétend lui avoir été faites,

Four ma part, M. l'Orateur, je crois que tout homme qui a eu l’occasion de sonder l'opinion publique en‘Angicterre à ce sujet, comprend qu'il n’y aucune raison quelconque pour espérer obtenir des conditions privilégiées telles que celles que l’on prétend que nous aurions dû demander, Je ne crois pas qu’un seul homme intelligent puisse aujourd’hui déclarer nfranchement qu’il y ait la moindre probabilité que le neuple britannique puisse dans ün avenir peu éloigné, adopter un programme de commerce différentiel aux conditions mentionnées par mes honorables amis de la gauche.

M. FRASER (Guysborough) :

autre condition.

Le MINISTRE DES FINANCES : Mon honorable ami (M. Fraser), ajoute: ‘‘Ni à aucune autre condition’’ mais je n'irai pas aussi loin que cela. Je dirai cependant qu'aux conditions mentionnées par les honorables membres de la gauche relativement au commerce différentiel, il n’y x pas et il n'y a jamais eu l’ombre d’une chance c’acceptation de la part de la Grande-bretagne. Je crois que tout homme qui cst allé en Angleterre,et qui y a rencontré les hommes publics, les représentants ‘de la presse, et qui s’est mêlé à la foule, ‘doit être convaincu que vous ne sauriez ameucr le peuple anglais à imposer des droits différentiels pour le bénéfice des colonies, Il y a au sujet de ces droits un point. de première importance qui touche le pariple de très près. La première période d'un mcuvement de cette nature en faveur du : commérce privilégié, doit nécess:iirentent axoir pour but l'imposition de droits. sur les

Ni à aucune

“grains; le renouvellement de ce que, l'er-ap-

pelle en Angleterre les anciennes lois sur les céréales. Je me suis hasardé à discuser-

n0 vpn eme n md à =

RUN TEE ré És Des EN ETS Tes PE LE ER A NUE

cette phase de la question dans mrs remarques de l'année dernière, et je demanderai à la Chumbre de vouloir bien entendre la lecture d’un court extrait de ce que j'ai dit alors. Voici quelles Ctaiont alors mes opinions:

‘‘Cette question autrefois a 6t6 soulevée en cette Chambre. Des hommes éminents ont préconisé le commerce privilégié, mais en ajoutant toujours à leurs observations une demande que l'Angleterre ne pouvait pas accorder, Tous les partisans du commerce privilégié, en tout cas, ceux qui ont pris une part active à ce mouvement, ont prétendu que, pour commencer, l'Angleterre devait consentir à imposer un droit sur, le grain. Nous savons que l'Angleterre n'est, pas favorable à cette idée, Nous savons qu'il n’y a rien de plus impopulairo auprès du peuple anglais que de lui demander d'imposer des droits sur les farineux alimentaires. Il peut arriver qu'il change d'idée avant très longtemps. I1 peut se faire qu’il comprenne qu'il est de son intérêt de faire cette distinction et de donner un tarif différentiel pour les céréales du Canada, S'il peut s'en convaincre, ce sera avantageux pour notre pays. Mais pourquoi attendre que l'Angleterre agisse ? L'’Angleterre nous a traités généreusement dans le passé, Elle nous a donné une liberté plus grande peutêtre que celle qui existe dans n'importe quel pays de l'univers, Elle nous a donné la liberté de frapper d'un droit ses marchandises, même quand elle admet nos produits en franchise, et nous avons imposé des droits énormes. Pourquoi espérer que l’Angleterre fera davantage ? Quelqu'un doit commencer et nous proposons que le Canada prenne le devant. Comme critérium du sentiment public en Angleterre, je croyais que ces paroles étaient vraies le 22 avril dernier, et je crois que l’on constatera qu’elles sont également vraies aujourd'hui. I1 y avait alors, et il n’y a maintenant aucune perspective que le peuple anglais consente à imposer une taxe sur son pain pour faire plaisir au peuple canadien,

Quelques VOIX: Très bien ! très bien !

Le MINISTRE DES FINANCES : Je ne dis pas que pareille chose soit impossible, Au contraire, je crois qu'elle est dans les limites de la possibilité, bien qu'il ne soit nullement. probable que cela puisse se produire dans un avenir rapproché,

Quelques VOIX: Très bien ! très bien :

Le MINISTRE DES FINANCES: J'ose affirmer, avec la plus entière confiance, que si pareil programme doit être adopté par la mère-patrie, il ne sera jamais amené par une politique de marchandage de la part du Canada, ou de la part d'aucune des colo nies, en faisant des demandes d'une nature déraisonnable; mais cela viendra comme ré-

sultat d'un grand sentiment impérial supérieur, à toutes les questions d'ordre économique. Je répète que si pareil programme est jamais adopté, il sera le résultat de la croissance d'un sentiment impérial et rien de ce qui s'est produit dans l'histoire coloniale n'a fait autant pour créer et développer ce sentiment que la mesure même placée par le parlement du Canada, l’année dernière dans les statuts du pays.

‘A six heures, la séance est suspendue.

Séance du soir,

Le MINISTRE DES FINANCES : M.

l'Orateur, lorsque vous avez quitté le fauteuil, à six heures, j'avais discuté pendant quelques minutes la question du commerce privilégié et fait quelques allusions à la dénonciation des traités belge et allemand, ainsi qu'aux opinions sur le com:nerce privilégié qui sont parfois exprimées par les honorables membres de la gauche. Afin de démontrer quelles étaient les vues du £g‘'uvernement l’année dernière sur cette question, j'ai pris la 1: -rt6 de citer un passage de mon propré di “1rs. On a parfois prétendu—et mon honv, ‘ble ami, le premier ministre, a été particulièrement attaqué à ce sujet—que le gouvernement du Canada, en retour des concessions accordées à la Grande-Bretagne pouvait et aurait dû obtenir certains avantages commerciaux sur le marché britannique.

J'ai cité un extrait de mes remarques de la dernière session, afin de démontrer que l'opinion du gcuvernement sur cette question avait été que, vu le fort courant d’opinion qui prévalait, notoirement dans la mère-patrie, sur la question des droits protecteurs en général, et particulièrement sur la question des dre ‘ts protecteurs affectant les articles d'alimentation, il n'y avait aucune bonne raison pour croire qu'aucune condition différen‘ielle de cette nature n’aurait pu être obtenue sur le marché britannique. M. l’'Orateur, qu'est-ce qui a soulevé le public britannique comme il n’avait jamais 6t6 soulevé auparavant par un décret législutif colonial ? C'était le fait que le gouvernement et le parlement dus Canada, ne demandant pas de conditions impossibles, ne demandant Pas des chosés «u’ils savaient ou auraient dû savoir que le public britannique n'était pas prêt à accorder, ne formu’ aucune demande d'uné nature déraiso: .able, n’essayant pas de faire du marchandage et du maquillonrage en cette alfaire, mais dans un esprit libre et généreux, reconnaissant la façon libérale dont l'Angleterre avait toujours traité ses colonies, ne s'étaiont pas contentés de parler de commerce privilégié, mais avaient traduit en action leurs arguments en faveur du commerce privilégié. C'était parce que le Canada avait ouvert la porte à deux

Lattants, et avait déclaré qu’à chaque bureau ds douane, d’un océan À l'autre, les vroduts de la mère-patrie seraient admis AUX Couwuons lu commerce privilégié. C'est lorsque ce.‘e mesure a été prise, M, l'Orateur, que le grand coeur du peuple anglais a été ému à ce sujet; de sorte que, lorsque le moment est arrivé, où les autorités impériales étaient obligées, d’après les termes des traités allemand et belge de déclarer qu’elles n'étaient pas libres d’accepter les conditions de commerce que nous leurs offrions—lorsque le peuple anglais a constaté que le Canada avait ouvert la porte de ses bureaux de douane de la manière que j'ai décrite, et que par les conditions de ces traités, le gouvernement impérial était obligé de fermer la porte et de refuser l’offre—alors le peuple britannique a compris, comme il n’avait jamais compris auparavant, la véritable nature de ces traués, et c'est airsi qu’: été formée l’opinic.. publique qui a permis tu gouvernement, de Sa Majesté de prendre une esure devant laquelle il aurait été obligé de :'eculer quelques années auparavant. J'ai démontré, M.

l’Crateur, que si nous n’avions pas réussi à soutenir notre prétention au sujet de l'application es traités belge et allemand, à l'effet qu° la nature réciproque de notre tarif nous donnait le droit de prétendre que les traités ne s’appliquaient pas, et si toute l’effaire en eut été là, il y aurait eu quelques raisons pour la prétention des honorables membres de l'opposition à l’effet que, sous ce rapport, notre prog.'amme fiscal n'avait pas été cov:onné de succès.

Mais lorsque nous pouvons indiquer comme résultat direct et immédiat de la mesure prise pa#.le Canada que la dénonciation de ces traités qui avaïent été désirés par les colonies depuis si longtemps, sans aucuri succés, a été effectuée en très peu de temps, alors je dis que le gouvernement du Canada a pu voir là uné éclatante justification ce la politique qu'il avait suivie Sur cette question. Nous savons tous, M. l’Orateur, avec quelle joie l’attitude prise rar le gouvernement du Canada a ‘16 accaeillie par le peuple anglais. Nous savons que, bien que le gouvernement ait été appuyé et promptement appuyé par l’action des colonies-soeurs, il à été appuyé encore plus fortement par l'opinion publique de la mère-patrie, laquelle opinion est, à mon avis, le résultat direct de la politique canadienne et que sans cette opinion publique ces traités belge et allemand n'auraient pas encore été Génoncés au moment actuel.

J'ai rurlé de l'effet des traités belge et allemand sur notre mouvement en faveur du commerce privilégié; et maintenant, je dois dire quelque chose au sujet d’une autre classe de traités, ceux que l’on appelle ordinairement les traités de la nation la plus favorisée. La Grande-Bretagne a des traités avec un grand fhombre de nations

. merciaux, elle sera obligée d'accorder ces

contenant ce qu’on appelle la clause de la nation favorisée, aux termes de laquelle il est déclaré qui si, en aucun temps, la Grande-Bretagne accor.\ à une tierce puissance quelconque, quelques avantages com-

avantages également à la puissance contractante. En conséquence, lorsque, par l’action du gouvernement de Sa. Majesté, il a été résolu que les traités belge et allemand doivent s’appliquer au Canada et que nous deyons adriettre les marchandises belges et allemandes à des conditions aussi favorables que les marchandises d'Angleterre, alors il s’en est suivi, qu'aux termes des traités de la nation la plus favorisée, nous ‘étions obligés de concéder des avantages $paux à chacune des nations ayant un traité de cette nature avec la mère-patrie. J'ai ici un relevé indiquant les divers pays qui ont, de cette manière, été amenés sous l'opération du tarif différentiel canadien:

‘‘Pays admis par la nature réciproque de leur tarif : Nouvelle-Galles du Sud, Inde anglaise, Pays-Bas, Japon.

‘‘Pays admis en vertu des traités avec la Belgique et l'Allemagne :. Belgique et Allemagne.

‘‘Pays admis en vertu des traités de la nation la plus favorisée : France, Algérie et les colonies frauçaises; République Argentine, Autriche, Hongrie, Bolivie, Colombie, Danemark, Perse, Russie, Suède et Norvège, Tunis, Venezuela, Suisse, Libérie, Maroc, Salvador, République Sud-Africaine, Tonga, Espagne.’’

Le cas de la France, de l'Algérie et de ses autres colonies est régi par notre traité franco-canadien, qui avait, naturellement, été adopté par le parlement du Canada.

Dans les autres cas, les traités de la ‘‘nation la plus favorisée” n’ont jamais reçu la sanction du parlement canadien, mais ils étuient admis comme s’appliquant au Canada. Ainsi, on remarquera que la préférence que nous désirions accorder et que nous avons de fait accordée pendant plusieurs mois à la Grr nde-Bretagne était par Ïè fait accordée aux autres pays mentionnés; et nous avons remboursé aux importateurs les droits qui avaient été perçus dans l’intervalle sur les marchandises importées de ces divers pays. Mais tout cela cessera avant peu. A la fin de juillet de l’année actuelle, les traités belge et allemand cesseront d'être en vigueur. Après cette date, le Canada ne sera pas tenu de donner de préférence à la Belgique ni à l'Allemagne,

Par l'abolition des traités, les privilèges des autres nations qui bénéficient de la clause des nations les plus favorisées, seront abolis, Le Canada sera alors libre de restreindre l'application de son tarif difiérentiel à l’Angleterre et à celles des colonies qui, dans l'opinion du Canada, pourront stre admises à en profiter. C'est là, M,

> à «S LE ASS a 4 VE UE # OT RP VA PAR < ‘

l'Orateur, ce que nous pouvons faire, dans les circonstances présentes et c'est précisément ce que je vais proposer à la Chambre d'adopter. Aux termes Au tarif différentiel tel qu’il existe maintenant, la seconde réducuuu ue 124 1-2 pour 100, faisant en tout 25 pour 100, entrera en vigueur le. premier juillet prochain. Quant à présent, nous serons tenus! d'accorder cette nouvelle réduction non seulement à la Grande-Bretagne, mais encore aux diverses nations mentionnées, car les traités n’expireront que le 81 juillet. Nous nous proposons d’abroger cet article de la loi et la liste du traité ayant trait au tarif privilégié.

Nous proposons que cette abrogation entre en vigueur le ler août prochain, date à laquelle le Canada cessera d'être lié par les traités belge et allemand, et nous nous proposons de substituter à la loi existant sur la question un nouvel article et une nouvelle liste conformes à la déclaration que j’ai faite. Ce nouvel article et cette nouvelle liste rendront ‘e tarif différentiel applicable d’abord ar. produits da Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, et ensuite à ceux des colonies anglaises dont le tarif est supposé comme favorable au commerce du Canada, Aux termes de cet article, la Nouvelle-Galles du Sud et les Indes anglaises continueront à bénéficier du tarif différentiel. 11 y aura une autre disposition concernant l’application du tarif différentiel, dont je parlerai plus tard.

M. MeNEILL : L'honorable ministre voudra-t-il nous dire comment la dénonciation des traités belge et allemand peut affecter la clause de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les autres pays ?

Le MINISTRE DES FINANCES : En vertu de la clause de la nation la plus favorisée nous sommes tenus, comme faisant partie de J’Umpire, d’accorder à tous les pays ayant avec la Grande-Bretagne un traité contenant la clause de la nation Ja plus favorisée, tous les privilèges qui peudent être accordés à une tierce puissance.

La Belgique et l'Allemagne sont des tierces puissances d’après l'interprétation de ces mots. Ainsi, lorsque nous avons été obligés, en vertu de la décision des autorités impériales, d'accorder les privilèges du tarif à la Belgique et à l’Allemagne, ces pays étant des tierces puissances par rapport à toutes les autres nations, les traités de la nation la plus favorisée sont entrées en vigueur en ce qui les concerne et nous avons dû accorder les mêmes avantages aux divers pays.

M. McNEILL : Je crois que je n'ai pas bien posé ma question à& mon honorable ami, Je ne voulais pas parler de l’Allemagne et de la Belgique mais des autres pays. Par exemple, la Hollande avait le droit de bénéficer de la clause de la nation

la plus favorisée; est-ce que les nations qui

ont cette clause dans leurs traités n'aurai- :

ent pas droit à ces avantages dès que la Hollande en bénéficierait, indépendamment de la Belgique et de l'Allemagne ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Je vois maintenant où l'honorable député veut en venir. 1Ilveut dire que lorsque nous aurions admis la Hollande nous serions obligés, même indépendamment des traités belge et allemand, d'admettre les autres nations aux mêmes bénéfices. Il en serait ainsi, mais nous pourrions facilement refuser d'admettre les produits de la Hollande, et alors il n’y aurait plus de difficulté. Mais nous ne pourrions pas refuser d'admettre les marchandises de la Belgique et de l'Allemagne aussi facilement que celles de la Hollande.

M. McNEILL : L'honorable ministre veutil dire que nous pourrions, nonobstant son offre de réciprocité de la dernière session, refuser d'admettre les marchandises de la Hollande ?

Le MINISTRE DES FINANCES : il reut se faire que ce soit là une question au sujet de laquelle les hommes de loi puissent différer d'opinion. Je suis très porté à croire qu’un pouvoir discrétionnaire était entre les mains du gouvernement, à ce sujet. Je ne veux pas dire cependant que cette question soit indiscutable. Je crois qu'il peut y avoir des doutes sur notre obligation d'admettre les marchandises de la Hollande. Quoi qu’il en soit, la Hoïlande a eu le bénéfice du doute et nous avons adnis ses marchandises. L'’honorable député a raison lorsqu'il dit que, du moment qu’une

nation étrangère quelconque, quel que soit . le moyen employé, bénéficie de notre clause

de préférence, nous sommes obligés, en vertu de la décision impériale, d'accorder les mêmes avantages à toutes les autres nations ayant dans leur traité la clause de la nation la plus favorisée.

Permettez-moi maintenant de faire quelques remarques sur les changements que l’on pourrait juger nécessaire de faire au tarif actuel. La manière dont le public a accueilli le tarif l’année dernière -a causé beaucoup de plaisir au gouvernement. Nous croyons que ce tarif a donné la satisfaction la plus complète. Nous n'avons pas commis l'erreur, et nous ne voulons pas maintenant commettre l'erreur de croire que le tarif est parfait, Il y a dans ce tarif des droits que quelques-uns d'entre nous trouvent trop élevés. I]1y a des droits qui, nous l'espérons, ne resteront pas toujours ou ne resteront pas longtemps en vigueur.

Les amis du gouvernement ont cependant, généralement compris que, dans une affaire de cette nature, il est nécessaire de faire des compromis, On a compris que, sur une question aussi importante, intéressant une

LS APS ER PAM DIN RENTE VAE de ACTE NE ARE STE EE PRIS RE ARS RAS 2 RU PS PRE EG DRE RS PRES CE SA API CNRS SEE RU OR SATA SRE ARC

aussi grande étendue de pays, avec une aussi grande diversité d'intérêts, nous ne pouvions espérer d'agencer les détails du tarif qu'au moyen de concessions compensées par des avantages réciproques. Le peuple a reconnu que nous devions éviter comme nous l'avons fait, des changements trop brusques qui auraient pu jeter la perturbation dans les affaires du pays. Toutes ces considérations dont le gouvernement devait tenir compte, et qui ont considérablement influencé la politique du gouvernement ont été appréciées par le peuple en général. Je crois que le peuple est raisonnable sous ce rapport et qu'il ne nous demandera pas de faire, dès maintenant, un changement radical qui aurait pour effet de mettre le désarroi dans le commerce, On admettra, je crois, que les fréquents changements de tarif ne sont pas à désirer. Le desideratum serait quelque chose se rapprochant de l’immutabilité des tarifs. Il est préférable de souffrir quelques-unes des différences existantes que de risquer de subir les injustices plus graves qui résulteraient des fréquenes changements de tarif. Des représentants de diverses industries nous ont fait remarquer que ces industries méritaient plus d'attention de la part des gouvernants. ;

Quelques-uns d’entre eux nous ont cité des cas dignes de notre attention et si nous devions commencer une revision générale du tarif ou une révision un tant soit peu con sidérable, nous pourrions prêter une oreille attentive à quelques-unes des représentations qui nous ont été faites. Mais, à tout prendre, M. l’Orateur, comme nous croyons que les changements de tarif ne devraient être ni nombreux ni fréquents, comme nous croyons que nous. devrions avoir la stabilité du tarif aussi complète que possible, :

comme nous croyons que le public comprend la politique du gouvernement sous ce rapport et sera heureux de nous la voir appliquer dans cet esprit de modération et de prudence dont nous avons fait preuve jusqu’à présent, nous désirons annoncer à la Chambre que ce n’est pas notre intentior d’apporter de nombreux changements au tarif durant la session actuelle, De fait, je puis déclarer que, en tant que le montant des droits est concerné, nous n'avons qu’un changement à annoncer. I] y a d’autres changements qui sont plutôt des questions de formalité que de substance, Le tarif différentiel devra être amendé dans le sens que j'ai déjà indiqué, Nous croyons qu’il est opportun de faire un changement purement technique dans l’article de la loi rela: tif aux marchandises prohibées. En ce qui concerne le tabac, en feuilles que nous avons imposé il y a un an, nous proposons qu’après le ler juillet prochain, ce droit sera perçu par l'entremise du département de l’accise au lieu de l'être par l'entremise du département de la douane. Des mesures ont

été prises pour que, dans ie département de l’accise, le droit soit perçu sur une base que l’on appelle le poids-type dans le département du Revenu de l’intérieur. En vertu de la loi existante, le tabac est sujet aux droits sur le poids tel qu’il est lorsqu'il arrive à la douane. Quelques-uns des grands manufacturiers ont pris des mesures pour faire sècher. le tabac avant qu'il sorte de l’entrepôt, afin de re pas être obligé de payer sur le poids qu'il pèse lorsqu'il est humide,

D’autres manufacturiers, n'étant pas en mesure de le faire aussi facilement, sont obligés de payer sur le poids de l’humidité.

11 semble juste et équitable que tous soient traités par nous de la même manière et que lorsque cette question relèvera du département de l’accise les règlements de ce département soient adoptés dans l'espèce. Er ce qui concerne les droits sur le tabac qui ont été considérablement augmentés l’année dernière, je puis dire que je n’ai aucun doute que cette mesure était aussi sage. que nous l’avions espéré. Je puis dire franchement que je crains que cela ait donné lieu à une augmentation très considérable de contrebande, et nous devons nous deman.:r sérieusement si, dans un avenir plus ou moins rapproché, nous pourrons appliquer avec suçcès une échelle de droits aussi élevés. Cependant, le loi relative à ce sujet n'a été en vigueur que depuis très peu de temps et nous croyons qu'il serait raisonnable de lui donner un essai plus complet avant que de“la condamner. De sorte que nous me nous proposons de faire aucun changement en ce qui concerne le tabac, à l'exception de celui que je viens d'annoncer. Mais, M. l’Orateur, bien que ce soit une excellente chose que d'éviter ce que l’on rappelle le rapiécage du tarif, il est hussible d'aller trop loin en condamnant cette pratique. Je constate que le rapiécage du tarif est une expression ui signifie des closes différentes dans l'opinion d'hommes différents. Un homme pleinement satisfait du tarif croit que toute intervention dans le tarif est du rapiécage, tandis qu’un homme qui en est mécontent croit que des change:

ments tels que ceux qu’il désire seraient des mesures dignes d’un homme d'Etat. Nous voulons nous tenir en garde contre le rapiécage du tarif, mais ayons soin de ne pas mettre le public sous l’impression que nous considérons le tarif comme final, parce qu'il n’en est plus ainsi. Que l’on ne suppose pas que le tarif est réglé pour dix ans, ni même pour cinq ans. Tant qu'il y aura des droits élevés, il y aura nécessairement des demandes de changements dans le tarif.

Rien n'est règlé tant que ce n’est pas réglé conformément à la justice et tant qu’il y aura des droits élevés, nous pouvons noug attendre à ce que le peuple s’agite peur les faire réduire, Je crains qu'ii n’y ait pas de repos pour le faricant protégé. Je suis

M 2 pie tel pt (5 1e pod pet bots

ED Eh vn Pi Sue ed bé pond pd

pArbonT obus

porté à croire, M. l’Orateur, qu'il devra payer d’une éternelle vigilanfe cette protection. Il doit toujours se tenir en garde contres les attaques qu’il sait devoir être incessantes. Tant qu'il y aura des droits élevés il âura aussi des consommateurs pour protester contre ces droits, et je crois que les fabricants montreront le mieux qu’ils comprennent leur position et qu'ils s'occupent des intérêts permanents de l'industrie s’ils veulent reconnaître ce fait important. Ils feront bien, s'ils sont aujourd'hui dans une position comfortable et avantageuse, d'employer leur temps et leur moyens à mettre leurs affaires sur une base qui soit autant que possible indépendunte de l’assistance du tarif. La tendance d’un système de tarifs élevés est de porter les hommes d’affaires à trop s’occuper de ce tarif et pas assez de l'amélioration de leur industrie, Que de bien aurait pu être fait aux industries du Dominion du' Canada, si tout le temps, toute l'énergie, tout le travail et tout le capital qui ont été dépensés pendant les vingt dernières années pour s'occuper du tarif et pour tirer des ficelles à Ottawa avaient été appliqués dans les manufactures, à ljextension des affaires, pour la découverte de nouvelles inventions, pour trouver‘les moyens de produire des machines épargnant du travail, pour apprendre ce à quoi peuvent servir les produits de rebut pour l'intérêt de toutes les formes du progrès industriel auquel le fabricant doit nécessairement s'intéresser, lorsqu'il lui faut subir une concurrence sérieuse. Nous disons en conséquence au fabricant que s’il désiré la stabilité dù tarif, il ne peut l’atteindre que lorsque le tarif serait réduit à des proportions modérées; et il existe actuellement des droits si élevés que je suis sûr que le gouvernement ne voudra pas les rendre permanents.

Je dis cela, M. l’Orateur, sans autre disposition que celle de la bienveillance à l'égard des intérêts industriels, Tandis que les fabricants sont dans une assez bonne position aujourd’hui, ce serait une faute de leur part -que de ne pas reconnaître que le Canada est opposé maintenant à un tarif élevé, et bien que nous puissions avancer lentement, tous les pas en avant que nous ferons dorénavant seront et doivent nécessairement être dirigés vers une plus grande liberté de commerce. Certains honorabies députés ont déjà fait remarquer que dans le parlement impéria! le secrétaire des colonies, le très honorable M. Chamberlain fait allusion aux négociations actuelles entre Je Canada, les Etats-Unis et les Antilles à propos de la réciprocité commerciale. Ces négociations, en ce qui concerne le Canada n’ont pas été poussées très loin, et nous n’avons pas grand'chose à communiquer, à la Chambre à ce sujet. Nous sommes d'avis qu'avant de roursuivre ces négociations, avant d'atteindre les développements pos-

sibles de la question, nous avons aujourd'hui le pouvoir de profiter de certaines occasions qui nous permettent d'augmenter le commerce entre le Canada et les Antilles.

Nous croyons qu’il faut tenter quelque chose dans ce sens dans l'intérêt du commerce du Canada, car il y a de grandes occasions de développement pour le commerce en ces pärages. Il y a dans les Antilles anglaises un million et trois quarts de personnes, si nous comprenons les Eermudes; ces gens sont nos clients naturels et avec lesquels nous devrions avoir dey relations commerciales pius étendues. Quand nous nous rappellerons que des 830,000,000 de livres de sucre consommées au Canada 25:,500,000 seulement nous viennent des Antilles anglaises, nos clients naturels, et que le reste vient d’autres pays, en grande partie des nations européennes qui nous fournissent de sucre de betterave et n’importent rien ou presque rien du Canada, je crois que la Chambre conviendra ‘avec moi que nous devons désirer l’extension de nos relations commerciales avec les Antilles et que nous devons faire une plus grande consommation des produits de ce pays.

Même si nous ne tenions compte que de cet‘e considération, les avantages du commerce avec ce pays sont tels que je suis sûr que la Chambre désirerait que nous fassions quelqa’effort pour étendre notre commerce dans ces parages. Mais il ÿ a uné autre considération & laquelle nous devons réfléchir. La question des Antilles est aujourd’hui f’une des plus importantes de l’Empire. Autrefois, lorsque le sucre régnait, lorsque le sucre de canne était en grande

demande à des prix élevés, les Antilles étai-,

ent cémptées parmi les colonies les plus prospères de l’Empire. Mais tout cena est changé jusqu’à un certain point et les Antilles souffrent maintenant d’une grande stagnation commerciale. On peut disputer sur les causes de cette stagnation. On prétend qu'elle est due au refus des planteurs des Antilles de suivre le courant moderne et de perfectionner leurs méthodes de culture et leurs procédés de préparation du sucre.

Je donne cette raison comme étant l’une de celles qui ont cours et non parce que je partage cette opinion. On ne peut douter qu'une autre cause me leur ait 6t6 défavorable; cette cause est le développement de l’industrie du sucre de betterave, ‘ surtout en ce qui concerne les nations européennes où des primes lui sont accordées. Les nlanteure des Antilles prétendent qu'en ce qui concerne la concurrence faite au sucre de canne par le sucre de betterave, les Antilles pourraient avoir. le dessus, s’il n’y avait pas de subventions en Europe surtout dans l'Europe continentale. Il est probable que nul d'entre nous ne peut formuler une opinion concluante sur le degré d’exactitude decette opinion. Nous savons, toutefois, que le peuple de ces iles comptant de un million

et demi à un million et trois quarts d'âmes, “his at d’une grande perturbation commerciale.

Leurs finances sont dans de mauvaises conditions, les affaires des îles sont mauvaises, la condition des Antilles est maintenant très critique pour le peuple des coionies, et c'est un problème difficile à ! résoudre pour le gouvernement et le parlement impérial. Cet état de choses s'est fait si vivement sentir dernièrement, qu'il y a quelques mois une commission royale a été nommée par Sa Majesté pour s'enquérir de la condition des Antilles anglaises. Cette commission était composée du général sir Henry Norman, président, et de sir David Barbour et de sir ‘Edward Gray. Ces personnages ont fait une enquête très complète sur l’état des Antilles et ont adopté des conclusions dont plusieurs ont été unanimes tandis que d’autres ont donné lieu à des divergences d'opinion. Il était admis que l’état des finances des Antilles était si mauvais que le gouverment impérial aurait à donner de l’aide au moyen de prêts et de subventions pour des travaux publics, et cela se fait actuellement au moyen de mesures soumises au parlement impérial. Le président de la commission, sir Henry Norman, est allé plus loin. Il a prétendu que le succès ne serait pas atteint dans la question des Antilles à moins que le gouvernement ne soit disposé à adopter des droits réciproques, c’est-à-dire que lorsqu'une nation européenne donnerait une prime pour son sucre de betterave, l'Angleterre devrait imposer un droit proportionnel sur ce sucre s’il y était expédié. Cette question a été très discutée dans la Brande-Bretagne, Je ne crois pas que les partisans des droits réciproques soient très nombreux, mais ils sont certainement très intelligents, très habiles et possèdent une grande influence et beaucoup de gens sont d’opinion que le gouvernement de Sa Majesté devrait suivre les conseils de sir Henry Norman et établir ces droits réciproques. Toutefois, tous les doutes qui pouvaient exister à ce sujet ont été dissipés récemment par le discours du secrétaire des colonies, M. Chamberlain, prononcé à Liverpool. Dans ce discours il a démontré que le gouvernement anglais n'était pas prêt à accepter comme remède ces droits réciproques, mais qu’il essaierait autrement de venir en aide aux Antilles.

J'ai déjà dit qde des mesures sont actuellement soumises-au parlement impérial dans le but de donner de l’aide au moyen de prêts et d'allocations pour des travaux publics.

C'est aussi l'intention du gouvernement.

de Sa Majesté d'aider les Antilles par d’autres moyens. On tente de porter le peuple des Antilles, dans quelques-unes des îles à abandonner la culture de la canne à sucre et à récolter d’autres produits que ces îles peuvent, croit-on, fournir avec succès, et on y réussira sans doute jusqu'à un certain point. Tandis que la production du

ticre indique une diminution constante, la production d’autres denrées, surtout les fruits a augmenté dans de grandes proportions. Cependant, le sucre est et doit être longtemps encore le produit principal des :

Antilles, et s’il ne peut y avoir de marché profitable our le sucre des Antilles, j'ai bien peur que l’aide désirée par les îles ne leur soit pas non plus profitable. Sachant que le gouvernement de Sa Majesté se tient au courant de cette affaire soigneusement, sachant qu’il a à résoudre un problème très difficile nous nous sommes dit que, comme les Antilles sont notre marché naturel, puisqu’elles sont des colonies anglaises, et bien qu'elles soient loin de nous, nous avons avec celles des relations étroites, que nous sommes responsables jusqu’à un certain .

point comme faisant partie de l’Empire— nous nous sommes dit que nous devrions consentir à donner un peu d'aide à Ces colonies du sud ensoleillé. Si nous nous en tenons trop absolument à l’esprit de notre tarif différentiel, je crains que nous ne soyons forcés d'admettre que le tarif des Antilles ne nous est pas favorable et peut-être pe pourrions-nous pas par ‘une mesure de réciprocité pure et simple appliquer le tarif différentiel aux Antilles. Nous avons examiné le tarif des Antilles et nous avons vu que bien qu’il soit considérablement élevé, ce n’est nullement un tarif de protection. Les droits impos“s sont appliqués en grande partie aux comestibles et ceux-ci, comme on doit le comprendre, sont précisément ce que le Canada pourrait espérer vendre. J'ai sous la main un rélevé que le vais résumer si mes honorables collègues veulent me le permettre, lequel indique l’application de ces tarifs des Antilles relativement aux produits principaux du Canada.

ps «

mp rien ann re sc no ré 4

RELEVÉ des droits perçus sur les importations par les colonies-anglaises ci-dessous désignées (Antilles anglaises, Guyane

anglaise et les Bermudes) sur les articles y mentionnés. À | Porimes de Beurre: Fromage. Morue sèche— | Planches et

Charbon. Farine. Avoine. terre:

salée, madriers.

Bahama …:.............. se 28. 6d. par baril.l6d. “128. par baril .….|20 p. .....[128.6d. p. 100 liv [4s. par 100 liv…|10s.par 1000 pds.

Trinidad et Tobago. e e....|38. dd. ‘ ...l4d. “ ,../En franchise..|1d. par liv.....|ld. par liv..... En franchise..….|8s. 4d.par1000 p.

Grenade... = ss. |48. “ ..l6d. its 6... 1d. par liv...….|74 p. els. par 100 liv.|10s.par 1000 pds.

Barbades ..….:. 25. 6d. par ton...|4s. 24. ‘ ...|9d. par 100 liv. se .……...|"s. 4d.par 100 liv|8s. 4d.p. 100 liv.[1s.3d.par 112liv./58. par 1000 pds.

Saint-Vincent. …….…|£10 par £100 . ..|4s. “ ,.|4d. par boiss..| ‘“ .....{ld. par liv..……. |1d. par liv 18. par 100 liv.…[*

Sainte -Lucie.....….|6d. par ton……..|4s. CAE Es ee ee Pis. De: Dar défis

Dominique ..…....…...|5s. ‘% 168. ee “108. par 100 liv.|8s. 4d. p. 100 liv.|28. 6d. par qtl..|f

Montserrat... .…......|28. vie 58. “6.13 % .……….|1s.6d. par barill8s. 4d. vd 8s. 4d. . 18 6d + .!$

Antigue.s.....….....…. 28 “58. ed ” «€ 21e. 64. “188 dd 8s. 4d. « 18.64 “ “

St: Christophe (St-Kitt). (28. 1d. par ton. |4s. 6d. % 34. % ls. 6d. ‘ |&s,4d, 8.44. “ [la çd ls

Bermudes... En franchise..…|15 p. c.......…...Il5 p. ce... 15 p. c...……....…. 15 p.c........…. 15 p. c.......…....115 p. dr fé p- c-

* Epinette et pin blanc, 5s. par 1,000 pds; pin rouge, 10s. par 1,000 pds ; toutes autres sortes, 128. 6d. sar 1,000 pids. f Ph rouge, brut ou AE pour la construction, 168. par 1,000 pds; pin blanc et épinette, 108. par 1,000 pds.

? Pin rouge, 12s. 6d. per 1,000 pds ; bois dur, £1. Os. 10d. par 1,000 pds; pin blanc et épinette et tout le bois mou, 88. 44. 1 000 pds. $ Pin fes 8s. 4d. pa 1,000 dr ; "bois dur, Æ£L. 08. 10d. par 1,000 pds ; ES blanc et Épinetts: 6s. 3d. par i,000 pds. .

| ie | | {

: nt Er Ne SPA

D enn v * (es

ARMÉE AA EAST 27 DE A me dm a: