Discours de l'Hon. Wilfrid Laurier, M.P., sur le Bill reparateur, Manitoba

M. LAURIER : Dans un débat aussi important, M. l'Orateur, s'il n'était pas déplacé de ma part de faire une allusion qui m'est personnelle — allusion qui, cependant, est peut-être justifiable, non pas tant à cause des sentiments que l'on serait porté à m'àttribuer assez naturellement, vu la race et la religion auxquelles j'appartiens, qu'à cause, surtout, de la grande responsabilité que les amis dont je suis entouré ici m'ont imposée dans leur trop grande bienveillance — je dirais que dans le cours de ma carrrière parlementaire, durant laquelle il a été de mon devoir, en plus d'une circonstance, de pre; Ire part à la discussion de ces questions épineuses qui, trop souvent, se sont présentées dans le parlement canadien, jamais je n'ai pris la parole avec plus d'assurance, jamais je n'ai été plus fermement convaincu 4e la justice d'une cause, que dans ce moment d'anxiété, où je me lève, au nom de la constitution si mal interprétée par le gouvernement, au nom de- la paix et de l'harmonie qui doivent régner daus ce pays, au nom de la minorité que ce bill clie- ohe à protéger ou prétend protéger, au nom de cette jeune nation sur laquelle nous fondons de si grandes espérances, pour demander à cette Chambre de ne pas pousser plus loin ce projet de loi.

L'attitude que j'ai prise dès le début sur cette question, M. l'Orateur, attitude que j'ai toujours maintenue jusqu'à ce moment, et dans laquelle j'ai plus fortement confiance que jamais, est si ferme qu'elle enlève en grande partie le malaise dont un homme impressionnable ne peut se défendre quand, mû par un sentiment élevé dju devoir public, il doit suivre une ligne de conduite qui, il le sait, ne sera peut-être pas acceptée ni suivie par tous ses amis. Mais, M. l'Orateur, l'argument portant bue ce bill, s'il était adopté, serait une violation s graves des principes sur lesquels est basée oustitution, sans apporter aucune protection quelconque à la minorité souffrante du Manitoba, cet argument-là, dis-je, semble invincible. L'honorable monsieur qui vient de proposer la deuxième lecture de ce bill, qui revient en cette Chamaprès avoir été absent pendant plusieursannées, prendre la direction de son parti, et qui, nous dit-on, va imposer ce bill à ses partisans récalcitrants, a revendiqué pour lui et pour le gouverne-

ment dont il est membre l'honneur d'être les champions de la minorité. En ce qui concerne cette prétention, je n'ai pas le moindre désir d'enlever au gouvernement, une seule parcelle des éloges auxquels il peut avoir droit ; mais l'honorable ministre a, dans une large mesure, amoindri les louanges que nous aurions été heureux de prodiguer au gouvernement, par l'énoncé qu'il a fait à maintes reprises dans son discours — énoncé qu'il a répété non seulement, une fois, mais peut-être dix fois — de fait, le refrain de tout son discours a été que le gouvernement, dans ce cas, ne peut pas agir librement, mais qu'il doit se conformer sa la nécessité, qu'il est l'instrument de la constitution qui, en cette matière, ne lui laisse pas d'option, mais l'oblige à soumettre la législation qu'il a présentée à l'attention de la Chambre. Je n'ai pas l'intention, en ce moment, de contredire cette prétention en quoi que ce soit, mais je m'en occuperai plus tard. Cependant, je suis prêt à admettre la prétention de l'honorable ininistre, qu'en présentant ce bill il est mû par le désir de rendre justice à la minorité. Or, M. l'Orateur, si c'étaient là l'intention et le mobile du gouvernement, je le loue de son intention et de son mobile, et plût au Ciel qu'il me fût possible de le louer de la même façon de son jugement droit et de son bon sens !

Rendre justice, M. l'Oratenr, et, surtout, rendre justice à une minorité est toujours une grande et noble chose ; c'est un des attributs les plus nobles de la nature humaine. Mais l'honorable ministre qui a parlé au nom du gouvernement sait, par sa longue expérience parlementaire, que parmi les hommes la mesure de justice n'est pas uniforme, mais qu'elle est en grande partie affectée par des différences de religion, des différences d'éducation, et par une multitude d'autres circonstances. L'honorable ministre sait — plus que tout autre, peutêtre, il devrait savoir — que, dans une société dirigée par un gouvernement libre, dans un pays libre comme celui-ci, sur toute question impliquant des conceptions différentes du juste ou de l'injuste, des types différents de ce qui est juste ou injuste, c'est aux hommes d'Etat de ne pas violenter les opinions d'une partie de la population, mais de s'efforcer à amener toute la population à un type uniforme et à une conception uniforme de ce qui est juste.

L'honorable ministre a parlé longuement e.il aurait peut-être lui et

l'c.n ] ix qui l'entourent, que d< ta coercitifs

n'ont encore jamais perte un peuple à des actes de

canadienne. Je l'ai suivi attentivement. I dant, il y a une page de cette histoire dont il aurait pu nous parler, niais dont il n'a pas dit un seul mot. Il aurait pu noua parler irtie de

l'histoire de la Confédération qui n naitre la manière dont sa province natale, velle-Ecosse, a été amenée a entrer dans l'Union L'honorable monsieur n'a certainement pas oublié, — ou s'il l'a oubli, seul à qui la mémoire

fasse défaut - 'port— l'honorable monsieur

u'acertainement pas oublié, dis- je, que, lorsque l'idée d'une confédération- idée grande, bonne et noble — fut signalée à l'attention de la population de la Nouvelle Ecosse, elle ne fut pas acceptée sur-le-champ, et cela, pour des raisons évidentes .!<■ n . pas quand je dis que depuis les jours de l'ancienne Athènes, il n'y a jamais eu un coin du monde si peu étendu, comptant une si faible population, qui ait produit, dans un temps donné, autant d'hommes distingués que la petite province de la Nouvelle- Ecosse. Les noms dont elle s'enorgueillit, Huntington, Uniacke, Johnson, Young, Howe — surtout Howe — sont les noms d'hommes qui étaient les égaux des plus célèbres de leur génération, ce sont les noms d'hommes qui, s'ils avaient été sur un théâtre plus vaste et mieux connu, vivraient aujourd'hui, non seulement dans le cœur de leurs compatriotes, comme ils y vivront toujours, mais seraient fameux par tout le monde civilisé.

Cen'estpastout, M. l'Orateur. Dans son isolement, sa semi-indépendance, la province de la Nouvelle- Ecosse avait atteint un degré étonnant de prospérité. Ses marchands, comme ceux de Venise, étaient des princes. Il n'est donc pas surprenant, lorsqu'on lui a demandé de se joindre à la Confédération, que la population de la Nouvelle- Ecosse ait hésité sur la ligne de conduite qu'elle devait suivre. Quel aurait dû être le rôle d'un homme d'Etat en cette circonstance? Il aurait dît chercher à persuader cette population de la grandeur do l'idée d'une confédération canadienne — car c'était une population éminemment apte à comprendre la grandeur de cette idée. Mai l'Orateur, ce n'est pas ce que l'on a fait J 1 alors à la tête du gouvernement de la Nouvelle- Ecosse un homme que l'on vient de rappeler d'Angleterre pour imposer cette législation au peuple canadien. Au lieu de s'appliquer ;i persuader 86fl compat riotefl de la grandeur de cet acte de la ( "on

ion, il imposa le projet a la population de la

Nouvelle- Ecosse par la force brutale a'une majorité

servile, dans un parlement moribond. Et, M. L'Ora

teur, l'honorable monsieur doit aujourd'hui porter

i nsabilité et la flétrissure que, pendant toute

■ rat ion, la grande id

pour 1* population de la Nouvelle I .synonyme d'oppret Ion et de coercition; mais je

areux de dire qu'aujeurd'hui, cette populâ- • i nrtout la j< i l'idée

de la G ion.

odant, l'honorable ministre tait que l'ai-

greur i le début de la coercition n'a

: i ii, et ne d mplète-

ruent, Imt qu'ell

tombe du dei nier homme de d, dont

la fier t i. arbit raire

3ui a f< Dite ' t L'amour propre

'un grand peuple. Si l'honorable monsieur, en

ii rap

et d'utilité.

a je vomirais rappeler à l'honorable monsieur, non seulement l'histoire de sa propre province,

ucore celle de la Confédération canadienne

m rai Il nous a dit que toujours, depuis la Confédération, nous avons été un peuple heureux.

Si ce n'était pas un débat aussi important, je pourrais dire que si le peuple a été heureux, les membres du cabinet, malheureusement, ne l'ont pas toujours été. Mais la question est trop importante pour qu'on se livre à la plaisanterie. Je diffère d'opinion avec l'honorable monsieur, lorsqu'il dit que le peuple a toujours été heureux. Estce ainsi qu'il a lu l'histoire du Canada, depuis la Confédération ? Le peuple canadien a été heureux. Mais, quels événements se sont constamment déroulés depuis que la Confédération existe ? N'estce pas un fait avéré que, presque depuis le premier moment de son existence, la Confédération a constamment été déchirée, non seulement une fois ou deux fois, mais à maintes reprises, par des agitations qui, souvent, l'ont ébranlée presque dans ses fondements et ont menacé même son existence ? L'encre dont on s'est servi pour préparer les pièces établissant la Confédération, était à peiue séchée que déjà la question des écoles du Nouveau-Brunswick surgissait. Du Nouveau-Brunswick, elle atteignit Québec, puis l'Ontario, et, pendant des années, comme on le sait, elle troubla et passionna l'opinion publique de la Confédération à l'exclusion de toute autre question. Et, immédiatement après cela, la tentative faite par le gouvernement, dont l'honorable ministre était membre, d'enlever des statuts de l'Ontario la loi connue sous le nom de " bill relatif aux cours d'eau, " détermina la population de cette dernière province à maintenir son indépendance législative à tout hasard.

Puis, quelques années après, le désaveu répété, par le gouvernement, dont l'iionorable ministre faisait, partie, de la législation du Manitoba concernant les chemins de fer — législation en vertu de laquelle le Manitoba cherchait à se débarrasser de L'enrayant monopole donné au chemin de fer Canadien du Pacifique pour le transport des marchandises— a failli pousser cette province à la révolte. Le jour vint où il fut facile de prévoir une effusion de sang ; et ce ne fut que lorsque le gouvernement eut décidé de se rendre, que la guerre lut détournée. Puis vint l'agitation soulevée en conséquence de la demande de désaveu de la loi relative aux biens des Jésuites, qui ralluma les passions et les préjugés religieux des premières années et les porta à un degré' très dangereux. Anjourd'hui, je suis peiné de Te dire, nous pouvons entendre le grondement d'une autre vague d'agitation et de commotion civile qui nous arrive. Le démon de ' i

le est. dans le pays, souillant sur tous et dans

toutes les directions le vent de la guerre, réveillant

Ions qui sommeillent, excitant les anciens

s. Vous pouvez, suivre les traces d |

■ dans nos cités, nos villag' impa-

gnea ; quedis-je? vous pouvez les suivre jusqu'aux établissements reculés, où le rude labeur et les jours d'anxiété du colon ne peuvent le soustraire a ses suggestions perverses. Cependant, l'honorable

re scmblo considérer cela comme choses do

peu d'importance. Il serait malheureux, croit-il, que nous eussions une guerre civile et religieuse. Ce serait malheureux, très certainement. Mais si nous devons avoir une guerre religieuse en ce pays, qui la provoquera, si ce n'est la conduite de ce gouvernement qui, bien qu'il eût entre les mains les moyens de persuasion, a préféré recourir aux moyens de coercition pour le redressement d'un grief.

Il y a une chose certaine en ce moment, M. l'Orateur. Dans toutes les parties du pays, le peuple a les yeux sur cette Chambre, et quelle que soit notre opinion sur cette question, quelles que soient les idées que nous nourrissions sur la politique du gouvernement, il y a une chose que nous ne saurions nier. Ces retours fréquents d'agitation et de commotion sont un rude coup, un très rude coup porté au lien q ui unit les provinces ; et le danger est d'autant plus -à appréhender, si, en cherchant davantage les causes qui ont amené cette commotion, vous constatez qu'à chaque occasion, il n'y a eu qu'une seule cause, toujours la même, savoir la disposition de notre constitution qui restreint l'indépendance, l'autorité des législatures provinciales. Sous une forme ou sous une autre, ça été là la cause de ces agitations.

Vu ces faits saillants, il peut ne pas être déplacé, à présent, de remonter plus haut dans l'histoire de notre pays, et, par les dangers que nous avons traversés, d'apprendre à éviter celui qui. .nous menace. Je signale à l'attention ce fait que, lorsque l'idée d'une union de nos provinces fut d'abord discutée, l'on examina la question de savoir si l'union devait être législacive ou fédérative. La force même des événements en fit une union fédérative. Le fait que les provinces sont séparées par de longues distances, et par des divisions de races et de croyances, a rendu absolument nécessaire le partage des pouvoirs législatifs, une législature centrale devant être chargée du règlement des questions qui concernent toutes les provinces, et des législatures devant être chargées du règlement des questions concernant seulement les différentes sociétés. Ce partage des pouvoirs législatifs est absolument essentiel à la forme fédérale de gouvernement. Il semble aussi nécessaire que toutes les législatures soient absolument indépendantes les unes des autres, et indépendantes de contrôle. L'honorable ministre a fait allusion aux différences qui existent, sous ce rapport, entre notre constitution et la constitution américaine. Bien que je sois prêt à admettre que, sous plusieurs rapports, la constitution canadienne est de beaucoup supérieure à la constitution américaine, il est possible que, sous ce rapport, elle lui soit inférieure. En vertu du système américain, toutes les législatures, la législature centrale ou les législatures d'Etat, sont indépendantes les unes des autres. Il y a, dans un sens, le contrôle de la cour Suprême, mais ce contrôle est simplement judiciaire. Il ne lui est pas permis de reviser le pouvoir dont est revêtue une législature quelconque. La seule juridiction qu'elle ait, c'est de maintenir dans les limites de leurs attributions les différentes législatures, et d'empêcher qu'elle3 n'empiètent sur leurs pouvoirs respectifs. Le point faible de la constitution américaine est justement ce qu'a exposé l'honorable ministre. Les pouvoirs réservés sont aux Etats, tandis que chez nous c'est ce parlement qui en est revêtu. Mais notre constitution va beaucoup plus loin. Elle donne au gouvernement fédéral le con-

trôle et la surveillance de nos législatures provinciales. L'honorable ministre a prétendu que c'est un avantage. Je prétends que c'est peut-être une grande erreur. En vertu de notre constitution, le gouvernement fédéral est revêtu du pouvoir de désavouer, dans une certaine période, toutes les lois passées par les législatures provinciales. En matières d'éducation, le gouvernement possède des pouvoirs encore plus étendus, car le parlementfédéral peut intervenir et substituer des lois à celles des législatures provinciales en ce qui a trait à l'éducation.

Avant que de passer outre, M. l'Orateur, il ne sera peut-être pas déplacé de demander pour quelle raison l'on a incorporé dans notre constitution ces pouvoirs extraordinaires. En ce qui concerne le pouvoir de désaveu, on peut le rapporter très clairement au droit de désaveu que possèdent les autorités impériales sur les législatures coloniales. Le parlement impérial a le pouvoir de désavouer, de contrôler les lois de ces corps législatifs des colonies. Cela peut se comprendre facilement, parce que les colonies sont des dépendances. Mais les relations qui existent entre la Confédération et les provinces ne sont pas de même nature. Entre elles, il n'existe ni supériorité, ni infériorité ; toutes sont égales, à cette exception près que le parlement fédéral est revêtu de pouvoirs plus considérables, c'est-à-dire de pouvoirs d'une nature plus étendue et plus importante que ceux dont jouissent les législatures provinciales. De fait, on doit admettre, et admettre comme axiome, que sous le régime de gouvernement populaire, la majorité doit gouverner. Je ne veux pas dire, M. l'Orateur, que la majorité aura toujours raison. Non, M. l'Orateur, la majorité peut errer, elle peut prévariquer. Mais je ne suis pas prêt à dire que la majorité agira toujours mal, prévariquera toujours, et commettra toujours, délibérément et malicieusement, des injustices envers la minorité. Il est possible que la majorité prévarique, il est possible qu'elle commette des injustices envers la minorité. Quel est, dans ces circonstances, le remède de la minorité ? Sous un gouvernement libre, le remède de la minorité est de se remuer et de s'efforcer d'amener la majorité à partager sa manière de voir. C'est la règle suivie sous un gouvernement libre.

Mais en vertu de notre constitution, la minorité possède aussi un autre pouvoir. Elle peut non seulement faire des démarches dans la province pour convaincre la majorité, mais elle peut s'adresser à l'exécutif du Canada, au parlement du Canada, au peuple du Canada, et, ainsi, porter la question, qui était restreinte à sa province, dans l'arène fédérale. Or, si, dans une province quelconque, il y a une contestation tellement pleine d'acrimonie que la minorité refuse d'en passer par l'arbitrage de la majorité, ce fait seul prouve que la question en litige affecte à un haut degré, à un très haut degré, le peuple de cette province. Il est donc manifeste, il est évident, que si, dans ces circonstances, la minorité en appelle à l'Exécutif du Canada, au parlement du Canada, l'aigreur de la lutte sera portée dans l'arène fédérale, où elle sévira non seulement avec une égale violence, mais peut-être avec une recrudescence de fureur. C'est là ce dont nous avons été témoins, M. l'Orateur, depuis vingt-cinq ans ; je dirai plus,, depuis presque trente ans. Rappelons-nous la violence de l'agitation que l'on a faite au sujet de la loi des écoles du Nouveau-Brunswick ; songeons

-sions soulevées par la question des biens des Jésuites. Dans ces deux circonstances, tout le

it bouleversé. Dans un cas, l'on demanda

veu au nom des catholiques romains, tandis

que dans l'autre, on le sollicita au nom des protes-

a anciennes haines qui divisaient nos

a menacèrent d'envahir notre pays, et de produire ici les maux qu'elles avaient produits dans d'autres p

faits exposés, quelle est la leçon à tirer de cet enseignement de notre histoire? La leçon que nous devrions en tirer, c'est que si l'on a adopté une sage disposition pour arrêter dans la constitution ce pouvoir relatif au contrôle des législatures provinciales, elle n'a peut-être pas été inspirée par la même. Car, M. l'Orateur, l'expérience nous a appris que ce remède de l'intervention dans la législation provinciale n'a jamais été appliqué, et que, probablement, il ne pourra jamais l'être sans froissement, sans trouble et sans mécontentement ; que vous ne sauriez appliquer ce remède sans causer autant de mécontentement que de satisfaction. Il doit être évident que, tandis que vous

-ez le grief de la minorité par cet acte d'intervention, vous courez un grand risque de créer un grief pour la majorité. Mais on trouve ce remède de l'intervention dans la constitution ; et comme il se trouve là, il doit être appliqué. Mais il doit être appliqué de telle façon qu'il ne provoque pas d'irritation ; il doit être appliqué de telle façon que même ceux qui en souffrent, continuent à aimer la constitution, soient disposés à vivre, et, si la chose est nécessaire, à mourir pour &on maintien. Le pouvoir existe, M. l'Orateur, et, comme il existe, la minorité aura recours au gouvernement fédéral. Quel principe doit nous guider? L'honorable ministre (sir Charles Tupper)me dira — défait, il nous a déjà dit — que la règle fonctionne mécaniquement, et qu'en pareilles matières, ce parlement ne saurait exercer de discrétion. Il est impossible que ce soit là le principe. 11 ne saurait avoir pour objet l'application mécanique de ce remède, qui doit être accordé ou refusé, selon les exigences de chaque

Kt c'est la. M. rotateur, la teneur même du statut que l'honorable ministre a cité, il y a quelins tante.

On doit chercher le remède et l'appliquer selon Et il peut être appliqué d'une manière intelligente seulement aptes une enquête ample et complet* se i mi bâchant à la ques-

tion, après que tous les moyens de conciliation été épuisés, el seulement comme dernier recours. ( le sont là, dans mon opinion, les principes qui doivent nous guider en cette matière. Et supposant que ces principes sont justes, je puis maintenant m 'occuper de l'historique de cette question. L'honorable ministre n'a pas parlé beaucoup, de fait, il i Lé du tout , de l'historique 'le cet te

'i. ni dea circonstances qui l'amènent aujourd'hui dans ce parlement pour qu'elle y soit discutée. ont si bien connues, cependant ,

ne le blâme pas tout a fait de ne pas en a i oir parlé. M.ii d \ saillants qu'il est lion

er de nouveau ft l'attention «le la Chambre.

En l^T'1. I' législature provinciale, peu après que

la province du Manitoba fut entrée dans L'union,

■ le- pouvoirs dont ce parle

tuent i pouvoirs confirmés pai le

parlement impérial, établit an système orécoles

: ii 1890, lu législat ni dans le

abolit ces écoles.

Or, M. l'Orateur, la minorité, dans ces circonstances, ne pouvait certainement pas rester tranquille, vu qu'elle avait un remède contre la législation qui avait été passée. Elle se présenta devant ce gouvernement, elle se présenta devant ce parlement, avec des pétitions demandant le redressement de son grief. L'honorable ministre s'est attribué le mérite de ce que le gouvernement n'avait pas agi autrement qu'avec équité et justice envers la minorité. ^ Si ce gouvernement avait donné à la minorité la même mesure de justice qu'il a donnée à d'autres, le grief de cette même minorité serait redressé depuis longtemps.

Une VOIX : Comment ?

M. LAURIER: Je vais le dire à l'honorable monsieur. Il n'a peut-être pas oublié qu'en 1800 la législature du Manitoba a passé quatre lois, que l'on a présentées, l'année suivante, à la revision du ministre de la Justice et du gouvernement fédéral. L'une de ces lois abolissait la langue française comme langue officielle ; l'autre abolissait les écoles séparées ; la troisième établissait unequarantaine pour les bestiaux, et la quatrième et dernière avait trait aux compagnies publiques. Deux de ces lois furent désavouées, et l'on permit que les deux autres fussent appliquées. Quelles sont les lois qui ont été désavouées. Est-ce que ce sont les lois abolissant la langue française et 1 les sépa-

rées? Non; on en permit l'application, et celles qui furent désavouées étaient les lois établissant la quarantaine des bestiaux, au Manitoba, et stipulant certaines dispositions relatives aux compagnies publiques en cette province. La loi concernant la quarantaine pour les bestiaux était de telle importance aux yeux du gouvernement fédéral, qu'il dut la désavouer, et il la désavoua parce (pie. a-t-il dit, il y avait une autre loi passée par ce parlement, laquelle, nous le savons maintenant, ne fut jamais appliquée, et ce dernier fait fut la cause de l'interdiction de nos bestiaux en Angleterre. L'autre loi concernait les compagnies publiques. Une de ses dispositions stipulait que si des terres publiques quelconques venaient en la possession de compagnies publiques et y restaient pendant dix ans. (Iles devaient revenir à la Couronne a la fin des dix ans. La loi fut désavouée pour la raison suivante, entre autres :

Les dispositions portant que la terr- par une

compagnie quelconque pendant une période de plus de dix uns, à dater de l'acquisition de cette même terre, sera confisquée au profil de l'Etat pour l'usage de la province du Manitoba, sauf que toute compagnie possédant aujourd'hui des terres pourra les posséder pendant cinq ans, à compter de la date de l'adoption de oet acte, auraient l'effet de la confiscation en eequi concerne les compagnies qui, avant l'adoption de l'acte, ont ncquis des terres au Manitoba en vertu d'une législation suffisante et par lettres-patentes fédérales, ce qui comporte une injustice en ce qu'elles opèrent un changement nuisible aux conditions auxquelles les contrats avec ces oornpagn été pat

il la confiscation, M. l'Orateur, si j'ai bonne m. •moire, et je me le rappelle bien, une 'les plaintes de la minorité, dans toutes ses pétitions, comportait qu'elle était soumise à la confiscation par la loi de 1890. Le gouvernement a toujours prétendu que le droit de désaveu «tait essentiel au fonctionnement de la Confédération. Si jamais il a eu une bonne occasion d'appliquer le principe qu'il a

toujours prêché, ci été, non pas lorsqu il a désavoué la loi concernant la quarantaine des bestiaux,

mais lorsqu'il n'a pas désavoué la loi relative aux écoles du Manitoba.

M. MONCRIEFF : L'honorable monsieur voudrait-il me permettre de lui poser une question ? Croit-il que le gouvernement aurait dû. désavouer cette loi relative aux écoles du Manitoba ?

M. LAURIER : La réponse à cette question est très simple. L'honorable député me demande quelle était mon opinion. L'honorable député, ou quelque autre membre de la droite, a-t-il jamais accepté l'opinion du parti libéral sur la question du désaveu ? Je juge ces honorables messieurs d'après leurs propres paroles et d'après leur propre doctrine ; et je dis à l'honorable député qui m'a posé la question : S'il croit qu'il était juste et raisonnable de désavouer la loi concernant la quarantaine des bestiaux, n'aurait-il pas été dix fois mieux, et n'aurait -il pas été plus avantageux pour le pays de désavouer cette loi relative aux écoles du Manitoba? Mais, M. l'Orateur, en cette matière, le gouvernement, selon sa coutume, a appliqué son principe en tant que cela lui convenait ; lorsqu'il trouve commode d'appliquer le principe, il l'applique ; mais lorsqu'il ne trouve pas cela commode, il ne l'applique pas. Or, je parle de cette question simplement pour répondre à la prétention émise il y a un instant par l'honorable monsieur, qu'en cette affaire le gouvernement a agi seulement comme l'ami de la minorité.

Puis le gouvernement a renvoyé la minorité aux tribunaux. Il a dit à la minorité : " Allez devant les tribunaux et faites l'épreuve de la validité de la loi. Et vous vous rappelez les termes de l'arrêté du conseil. Le gouvernement a dit en termes précis que si les tribunaux confirmaient la validité de la loi, la minorité pourrait alors venir devant le gouvernement fédéral, et qu'il se chargerait de sa cause. Alors, la minorité a été devaut les tribunaux, et n'a pas réussi. Le tribunal a décidé que la loi était valide et de la juridiction de la législature du Manitoba. Puis, elle est revenue avec des pétitions, et quelles étaient ces pétitions ? Elles exposaient en substance trois griefs : d'abord, elles affirmaient que la loi de 1890 outrageait la conscience des membres de la minorité, en ce qu'elle établissait un système d'écoles communes, qui plus est, qu'elles établissaient en réalité des écoles protestantes, bien que ce fût nominalement un système d'écoles communes. Et, comme autre grief, la minorité prétendait que la loi était une violation du pacte conclu entre la population des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral, pacte que la législature du Manitoba ellemême avait plusieurs fois renouvelé plus tard.

Or, M. l'Orateur, dans mon opinion, le gouvernement aurait dû faire une chose, entre autres : lorsqu'il reçut ces pétitions, il aurait dû les examiner par voie d'enquête, il aurait dû vérifier les faits allégués par la minorité du Manitoba, afin d'appliquer le remède que ces faits justifiaient. C'est la première chose qu'il aurait dû faire, mais il ne l'a pas faite.

Qu'a-t-il fait ? Il s'est encore présenté devant les tribunaux, et cette fois, pour s'assurer s'il avait, en vertu de la constitution, le pouvoir de passer l'arrêté réparateur qu'on lui demandait de passer en faveur de la minorité. Le jugement du tribunal de dernière instance, le comité judiciaire du Conseil privé, comportait que le gouvernement avait le

droit d'intervenir, de passer l'arrêté réparateur demandé, et que le parlement avait le pouvoir de le mettre en vigueur par une législation. Quel était alors le devoir du gouvernement, M. l'Orateur ? Je le répète : il était de son devoir d'examiner par voie d'enquête les plaintes de la minorité. Mais il ne l'a pas fait. Il a passé un arrêté ministériel draconien qu'il a envoyé au Manitoba, et aujourd'hui il nous demande, au nom de la minorité, de passer cette loi, bien il n'y ait jamais eu d'enquête. II. dit qu'au nom de la minorité il esi tenu de la passer. Je diffère d'opinion avec lui, M. l'Orateur, et, au nom de la minorité du Manitoba, je dis que la ligne de conduite actuelle du gouvernement est inconstitutionnelle, faible et dangereuse.

L'honorable monsieur nous a dit, il y a un instant, que le gouvernement est tenu d'agir mécaniquement en cette affaire. Or, je pose cette question au parlement : Sur la plainte de la minorité, non soutenue par la preuve, sans avoir fait d'enquête, va-ton nous dire que la loi de la majorité doit être rejetée ? Si vous me dites cela, M. l'Orateur, alors je prétends que c'était une simple moquerie de donner à la province du Manitoba le droit de légiférer sur cette question. Il est vrai que les honorables messieurs disent qu'ils s'appuient sur la constitution. Je ne m'accorde pas avec eux. Je m'appuie aussi sur la constitution, et laisse la question au jugement de tout Canadien, de tous les hommes qui croient qu'au-dessus de la constitution, non pas audessus de la constitution, mais dans la constitution, dans chaque mot et dans chaque syllable, l'on trouvera ces lois d'éternelle vérité et de justice sur lesquelles, seules, les nations peuvent être fondées.

On nous dit, M. l'Orateur, que la législature du Manitoba a le droit de légiférer en matière d'éducation. Est-ce que nous nions cela ? Non. La législature du Manitoba a le droit d'établir des écoles séparées ; cela n'est pas nié. La législature du Manitoba a le droit d'abolir les écoles séparées ; cela n'est pas nié. Quelques-uns disent : non. Le comité judiciaire du Conseil privé dit : Oui. Le comité judiciaire a décidé que la législature avait le droit de passer cette loi ; mais la constitution dit aussi que, bien que la législature du Manitoba eût le droit de passer cette loi, cependant, la minorité avait le droit d'un appeler au gouvernement fédéral et à ce parlement. Mais si vous me dites que cet appel doit être accordé comme question de droit, sans examen, sans enquête quelconque, je répète ce que j'ai dit il y a un instant, que ce pouvoir de légiférer sur l'éducation a été un présent des plus fatals à faire à la province. Ça été non seulement un présent fatal, mais un droit illusoire. Ça été un piège tendu pour humilier la législature, car, si elle n'avait pas le droit d'adopter de législation, si cela dépassait beaucoup les pouvoirs de la province, alors le gouvernement provincial a donné dans le panneau, en étant porté à croire qu'il possédait ce ppuvoir. Mais je dirai plus : bien que la législature du Manitoba eût le droit de passer cette législation, cependant, la minorité du Manitoba a le droit de s'adresser à ce parlement pour demander le redressement de ce grief. Ce redressement doit être basé sur une condition, savoir : que la minorité du Manitoba allègue et prouve une injustice de la nature de celle mentionnée par l'honorable monsieur, une injustice qui s'adresse au cœur et à l'esprit de tout homme, qui constitue une violation de ces droits sacrés que Dieu a mis dans

ne de tout homme, et que le poète grec

La loi du ciel non écrite et immuable.

Si je le comprends bien, la minorité de la prodnce du Manitoba, dans ses pétitions, a un grief de ette nature à soumettre à la population du Canada, ^lle dit, dans Bes pétitions, que la conscience de es membres est outragée, et, s*il en est ainsi, il oble que dans l'opinion de tout homme, c'est à une de ces violations de

La loi du ciel non écrite et immuable.

La minorité dit plus. Elle dit qu'elle a fait un >acte avec le gouvernement du Canada, qu'elle a ait un pacte avec la Couronne d'Angleterre, et jue ce pacte a été violé ; et si un pacte fait avec la Couronne a été violé, je prétends, à tout événement pour ma part, que cela devrait être considéré comme une violation de

La loi du ciel non écrite et immuable.

Tels sont les griefs que la minorité du Manitoba fait valoir auprès de ce parlement. Comment connaîtrions-nous les faits, comment les étudierionsnous, si ce n'est par voie d'enquête ? Nous prétendons, M. l'Orateur, que c'est là l'attitude que cha cun devrait prendre. C'est la position que j'ai prise moi-même. Je sais qu'il y a, du côté de la droite, des hommes qui ne sont pas de cette opinion, et je leur répondrai immédiatement. Je sais sur quoi ils se basent pour dire qu'une enquête n'est pas nécessaire. Ils prétendent que la question a été réglée par le comité judiciaire du Conseil privé, et que le jugement ne leur laisse qu'une alternative : faire ce qu'ils font aujourd'hui : intervenir directement. Telle est leur conclusion. S'il en est ainsi, examinons-la un instant.

Ils nous disent que la question de fait a été réi u- le décret du Conseil privé, et qu'il ne saurait aujourd'hui être question, d'enquête, et de dé cision de la part du gouvernement. Les faits sontils mieux connus aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y

quatre ans, alors que l'on a soumis l'affaire au comité judiciaire du Conseil privé? Les connaissonsnous mieux aujourd'hui ?

Une VOIX : Cela n'est pas nécessaire.

M. LAURIER : Je vais m'occuper de la chose dansun instant, Les faits, je le demande, sont-ils mieux connus aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a quatre ans ? En connaissons-nous plus long aujourd'hui ? Nous connaissons aujourd'hui ce que nous connaissions il y a quatre ans, et rien de plus. Permettez-moi de signaler une fois encore à l'attention de la Chambre les appels que l'on a portés devant les tribunaux, d'abord devant la cour Supréim . . i ensuite devant le comité judiciaire du Conseil i 11 y a un instant, l'honorable ministre (sir

Charlet Tupper) nous a lu qaelqm h ques-

Il y en avait six, mais quelque, un

La première question était celleci :