DISCOURS DE M. CARBRAY SUR LE BUDGET

Le député de CéboDuest répond à M. Shehyn

M. Carbray reprend le débat sur le budget et prononce le discours suivant :

M. l’ORATEUR,

L’'honorable ministre, trésorier sous le gouvernement Mercier, a consacré quatre heures à nous prononcer un discours, hérissé de chitfres, d'états et de détails interminables, s’efforçant de prouver, si &’eût été possible, que pendant l’administration de la province par le parti conservateur, de 1892 à 1897, ce gouvernement (conservateur) a augmenté la dette publique d’au delà de $9,000,000, et que son administration des finances de la province durant ce temps a résulté en déficits considérables chaque année ; qu’enfin, lors de son exit, en mai 1897, la position financière de la province était déplorable. Eh bien, monsieur l’Orateur, l’usage parlementaire ne me permet pas de qualifier ces assertions comme elles le méritent. Elles sont inexactes, contraires à la vérité, injustes et trompeuses, du moins en ce qui concerne le parti conservateur ; appliquées À son parti elles auraient plus de justesse et d’à propos.

Je vais essayer de prouver à cette Chambre l'exactitude de ce que j'avance, et j'espère y réussir et en moins de quatre heures.

Je n’abstiendrai de suivre l'honorable ministre dans ses détails sans fin ; je ne m’occuperai que des conclusions qu’il tire.

Je vais prouver:

1° Que le gouvernement conservateur, de 1892 à 1897, n’a pas augmenté la dette publique de $9, 000, 000, ni même d’un dollar:

2' Que son administration des finances de la province durant ces années n’a pas résulté en déficits annuels, mais au contraire en surplus considérables chaque année ;

3" Que le gouvernement conservateur, lors de son exit, en 1897, a laissé les finances de la province ‘dans un état des plus satisfaisants.

Maintenant allons aux preuves, et je défie le gouvernement ou aucun de ses partisans de prouver le contraire de mes avancées.

1° Le gouvernement conservateur n’a pas augmenté la dette publique de $9,000,000 pendant son administration de 1892 à 1897. Quand ce gouvernement a pris en mains les affaires, en l’automne de 1391, la dette consolidée de la provinee, d’après les Comptes Publics, se chiffrait à $15,181,320. Il y avait en même temps des dettes flottantes et obligations, se chitfrant À $10,862,353, résultant de la mauvaise et désastreuse administration de l’honorable Monsieur et de ses amis depuis 1886 à 1891.

Dans le cas où l’on doutcrait de l’exactitude de mes chiffres, j'invite les honorables membres à prendre en mains les statuts de la province, 54 Victoria, chap. 2, page 27 ; ils y trouveront ce qui suit :

‘ Acte concernant l’émission de Débentures pour pourvoir ‘ au paiement de la dette flottante, non consolidée de la pro- ‘“ vince, etc., etc.”

Les détails sont ensuite énumérés, constatant un total de $10,862,353, c’est-à-dire exactement les chiffres que j'ai cités plus haut.

Cet acte, ces états sont l’œuvre de lhonorable Ministre, auquel je réponds maïntenant.

Faisons maintenant l’addition :

Dette consolidée.......... $15,181,320.00 ‘ non-consolidée ...,... 10,852,353.00

es es |

Formant un total de...$26,043,673.00

Ces chiffres représentent la dette que ces Messieurs et leurs amis nous ont laissée comme héritage en l’automne de 1891. Maintenant, d’après les Comptes Publics, que le gouvernement actuel a déposé en cette Chambre, la dette publique au 30 juin 1897 était de $24,202,054, et au 80 juin 1898, elle était de $25,146,845.

L'honorable Monsieur voudrait-il maintenant nous démontrer comment il trouve que nous avions augmenté la dette publique d’au delà de $9,000,000 de 1892 à 1897?—je serais très curieux de voir comment il pourrait s’y prendre.

Je vais maintenant m'occuper des comptes publics pour l’année fiscale se terminant au 30 juin 1898, qui doivent plus spécialement intéresser la Chambre dans le moment.

me D

Dans le cours de mes remarques, je traiterai les deux autres points de mon argumentation.

J’ai pris la peine d'étudier les Comptes Publics pour l’année fiscale, finissant le 30 juin 1898, et voici ce que je constate :

Revenu ordinaire.—Total 81,176,139.63. En décembre 1896, le trésorier d’alors avait estimé ce revenu à $4,086,199.42 ; le revenu actuel était done de $89,940.21 en plus.— Cet excédant

RE GS Es cs Se] pie ET em ae

! provient du surplus sur les chapitres suivants, savoir : THOTOER. ane en Per aie ... + 8,285 63 Terres de la Couronne, ete.... ...,........., 27,215 19 Administration de la justice et timbres ....... 7,771 97 Taxes des compagnies commerciales. ......... 77,595 09

* Maintien des aliénés..... ben de D RAR 15,672 48

* Ecoles, (industries et réforme) MMM he 11,386 84

l'-Rovennéhslel 42 idées sin ruines 5,121 49 DIVOIS ASE enr a MNT NT rene 2,527 49

|! A déduire, en moins que les estimés, sur les

| chapitres suivants, savoir :

Puissance du Canada, ,........., $ 11,385 94 TACONCE: -s 1 ray SES 14956 17 Droits sur successions. ..,,...... 36,544 74 Divers ..... NT PET TT 2,749 12

Les recettes extraordinaires ont été estimées à $30,000, et n’ont réalisé que $1,516.72,--en moins $28,483.28.

Maintenant prenons l’autre côté. Les dépenses ordinaires ont

été de $4,800,078.29, contre une estimat'on de $4,042,900.02,

un excédant de 8257, 178.27. Cet excédant provient des cha-

pitres suivants, savoir :

Dette publique smash anses ete $ 66,555 50 BOSTON Ses rade se mie er da eue 15,281 24 Gouvernement civil, ...... 4.6... " 26,013 08 Administration de la justice. ........,....... 42,989 65 Énst'ucton:publique sara sr Creseire 54,000 00 Agriculture, colonisation et immigration... ..... 18,676 97 Travaux publics, dépenses ordinaires. ..,,.,.... 12,981 94 DIVOMR been dau arr oess RTL 20,729 89

Le Budget Extraordinaire, ou compte de capital, constate une dépense totale de $585,084.19, contre $861,5:7.99, prévue par les estimés, soit $276,143.80 en moins que les estimés. Cette différence est plus qu’expliquée par le chapitre des subsides aux chemins de fer; les estimés ont prévu pour une dépense probable de $508,240.90. Ii a été actuellement dépensé que $198,645.14, c’est-à-dire $304,594.80, en moins.

Maintenant procédons à faire la comparaison du Budget de l’année finissant le 30 juin 1898, avec l’année finissant le 30 juin 1897, et voici quels sont les résultats :

Recettes ordinaires : 80 juin 1897 ...,., suur..993,874,803 18 Recettes ordinaires : 80 juin 1898 ...... us 4,176,139 63 HxcOdanti sr ste ..$ 801,336 45

Cet excédant est expliqué par les augumentations dans les chapitres suivants, savoir :

Terres de la Couronne...............,.,,.., $ 215,021 93 ICO ane eds ei as en is 28,867 41 Taxes sur corporation commerciales. ....,..,,.. 59,908 33 Licences de manufactures et de commerce..... 19,452 97 Asiles d’aliénés, contributions municipales. .... 55,841 04 Ecoles de Réformes, ete .......,. ..,,,.,.... 35,463 12 DIVOTR SE re seat aus PR TT TT 38,982 90

$ 453,537 70 À déduire, en moins, sur les chapitres suivants, Sa Voir :

Taxes sur transports de propriétés.$ 72,801 18

Droits sur successions... ......, “té 65,986 46

DIVÉPA Se ee desde 13,413 61 ———#% 152,201 25

Soit une différence nette de,...,,............ $ 301,336 45

Si l’on prend en considération le prix de vente des limites à bois, vendues par le Département des Terres de la Couronne en mars 1898, soit $30,110, le prix des Terres Publiques vendues pendant l’année 1897-98, soit $83,508, et les montants considérables dus au gouvernement dans ce département pour 1897, et qui n’ont été collectés et crédités dans les Comptes Publics qu’en 1898 ; le surplus dans les recettes ordinaires de 1898 sur 1897 de $301,336.45, est amplement expliqué.

Je signale à la Chambre le système erroné qui existe, et, je dois le dire, qui a toujours existé sous tous les gouvernements | de cette province, de porter au budget des recettes ordinaires : l'argent provenant de la vente des terres du domaine publie et des limites à bois. Ces sommes devraient être portées au compte de capital. Car, enfin, ce ne sont pas des revenus ordinaires. Procédons maintenant à la comparaison des recettes extraordinaires :

Pour 1808: ns Dé tandee ...s Db9,875 51 Pour TS RS Mean e Te Ee re 48,435 52 DIHÉTÉNOBLR TE ES re 20 $ 11,439 99

Allons, à présent, à la comparaison des dépenses de 1898 avec l’année 1897 :

Dépenses ordinaires, 1897..,.. RS $4,677,095 20 Dépenses ordinaires, 1898......,............ 4,300,078 29 Mois en. LS: dessu $ 371,016 91

Cette différence s’explique comme suit :

Dépense en plus sur les chapitres suivants, savoir :

Dette publiques at rime hasta $ 40,302 87 Gonvéernement:Cvile riens aider és 5,537 17 Füstrachon publiques ces eus 11,000 00 Arts et manufactures... un used deu 13,000 00

En moins :

LOéISIAON LS ns russe etant $ 77,713 22 A RES SR 44,286 12 ACTIONS rer M dé Merrres 07,2 218 78 Travaux publics. .....:::,,..., 38,300 03 Asiles, charités, ete........,...., 19,241 02 DIVOrS ei ann nimes 170,097 78

* Différence .......,...., $ 377,016 91

Cette différence 8 explique par l’item de ST. 713.22, législation, représentant le coût des élections générales en 1897, par une réduction de $97,218.78, sur les octrois de l’agriculture,

économie discutable. Et aussi, sans doute, par le soin religieux avec lequel le gouvernement s’est empressé de payer tous les comptes, possibles et impossibles, avant le ler juillet 1897, afin de grossir les dépenses pour 1897, et diminuer par autant les dépenses de 1898.

Les dépenses extraordinaires et pour compte de capital étaient :

En:1898, dés ss vésiveura cts D'D60 084 T1) En 1897, de.................. 1,957,849 14

L'honorable Premier Ministre se fait fort de ce qu’il a été dépensé $1,143,572.99 en moins pour subsides aux chemins de fer en 1897-98 que dans l’année précédente. Maïs, Monsieur lOrateur, il n’a pas droit de s’arroger aucun mérite là-dessus. Ces subsides aux chemins de fer sont des dettes de la province pour compte de capital, qui doivent se payer dans une année ou dans une autre, Il y en a eu pour $1,957,849 d’échus en 1896-97. Ils ont été payés, ce qui fait que l’on n’a pas eu à les payer l’année suivante. Voilà toute l’histoire :

Les paiements faits en 1897, pour subsides aux chemins de

fer, causés surtout par la conversion en argent des subsides en terres, expliquent cette différence.

DETLCE PUBLIQUE

La dette consolidée se chiffrait nette :

Au 80 juin 1897, À........................824,202,054 08 Au 80 jnim 1898, À. urameseu san sci 24,279,163 75

ar me ——— —

Augmentation RE NE Er 77,109 67

La dette flottante, y inclue les mandats non payés, et moins la balance de Ia caisse en mains, était :

AB LIN TS set esse. 409,042 25

Au 30 juin 1898.......................... 807,682 28

— cn mes te

Augmentation.….............f 458,639 98

Soit une augmentation totale de la dette publiquedé.ss satin esianienmues 0" 000140 66

. Je passe maintenant en revue les états, et le discours sur le budget par le Premier Ministre, qui nous ont été distribués.

L’honorable Premier Ministre revient à la charge, encore cette année, avec des états comparatifs pour démontrer l’état : affreux dans lequel son gouvernement a trouvé les finances de la province en mai 1897, quand il prit en mains l’administration des affaires : énormes déficits annuels, augmentation alarmante de la dette, etc, mais, monsieur l’orateur, fut-ce tout vrai ce serait leur propre œuvre. Oublie-t-il donc leur passage désastreux au pouvoir de 1886 à 1891?

L'honorable Premier Ministre est assez france pour le reconnaître lui-même par l’état À, qu’il nous a présenté. Déficit en 1889-90 de $1,380,569.18 ; 1890-91 $1,444,236.09 ; en 1891-92 $1,742,651.02'!!! La dette nette consolidée qui était de $10,- 527,213, en 1886, quand ces messieurs sont arrivés au pouvoir, était rendue à $15,181,320, en 1891, quand le pouvoir leur a été Ôté des mains; ils ont laissé en outre une dette flottante et des engagements nouveaux, au montant de $10,862,363 !'!! un total de $26,043.678.

C’est dans cet état de banqueroute que le parti conservateur, sous l’honorable monsieur de Boucherville, à été appelé à prendre les rênes du gouvernement. Il entreprenait une tâche terrible, mais il s’est mis vaillamment à l’œuvre, risquant même son existence politique, en imposant sur le peuple des impôts additionnels, quoique temporaires, pour pouvoir faire face à la situation et réparer les désastres causés par ces messieurs. C’était la liquidation d’une succession en banqueroute, et c’est pour cela que j'ai maintenu l’année dernière, et que j'affirme encore solennellement, qu’on n’a pas le droit aujourd’hui de faire des états comparatifs pour démontrer que sous la présente administration on a dépensé moins ou perçu plus que nous Pavions fait pendant les années de la liquidation de la succession en banqueroute, que ces messieurs nous ont laissée en 1891.

Le gouvernement actuel, dans cette Chambre et en dehors, ne cesse de dire que de 1891 à 1897, nous avions continué le régime des déficits qu’ils avaient, eux, inauguré, mais est-ce vrai, monsieur l’Orateur? C’est absolument inexact.

À la dernière session, on à mis devant la Chambre des états pour constater qu'il y avait des déficits dans les budgets ordinaires : $24,K28 en 1892-98 ; $230,202.28 en 1893-94 ; $162,- 661.66 en 1894-95; $55,673.61 en 1895-96. Mais pourquoi,

monsieur l’Orateur, vouloir tromper le peuple, et faire tort au crédit de notre province par de pareilles assertions erronées ?

Prenons donc les états même que le gouvernement nous soumet, et que voyons-nous ?