LA CONVERSION DE LA DETTE

Je ne puis terminer sans dire quelques mots du système adopté par l’administration précédente pour la conversion de la dette.

Comme la Chambre le sait, en vertu de la 60 Victoria, chapitre 2, l’ancien gouvernement a fait un contrat avec la banque de Montréal pour la conversion de la dette entière à l’exception de l’emprunt à 3 pour cent fait à Paris en 1594.

L'objet que le gouvernement d’alors avait en vue était double. C’était d’abord de réduire le taux d’intérêt sur la dette et ensuite de placer tous les différents emprunts de la province sur une base uniforme de 8 pour cent par année.

A venir jusqu’à cette époque, tous les emprunts de la province, à part celui fait à Paris en 1894, portaient un intérêt de pas moins de 4 pour cent.

Les émissions de 1874-1876-1878-1882 de Québec et 1882 de Londres portaient cinq pour cent d’intérêt.

L'émission de 1880 portait quatre et demi pour cent.

Les émissions de 1888-1894-1896, portaient quatre pour cent.

Ces différences d'intérêt avaient, entre autres résultats, celui de rendre incertaine la valeur de nos obligations sur les marchés monétaires, et les emprunts portant l'intérêt moindre souffraient hors de proportion avec la différence de leur valeur et la valeur de ceux portant un intérêt plus élevé.

Le contrat en vertu duquel la banque entreprit d’opérer la conversion de la dette était pour une période limitée, expirant le ler mai 1899, et certains taux étaient établis devant servir de base au rachat de toutes les obligations existantes et à l'émission Ces nouvelles obligations portant un intérêt moin-

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dre. Les obligations à 3 pour cent devaient être émises À 90 pour cent et les obligations existantes, rachetées à un taux qui rapporterait au porteur pas plus de 3 et demi pour cent sur la valeur de l'obligation rachetée, calculée sur la longueur du temps que l'obligation avait encore à courir.

Il était naturellement inévitable d’émettre des obligations pour un total plus considérable que la valeur des bons existants, maïs un calcul soigné établissait que l’économie dans le service des intérêts faisait plus que compenser le montant ajouté à la dette.

La meilleure preuve que le contrat a été bien fait, est que le ler juillet 1898, c’est-à-dire 14 mois seulement après que la banque eut entrepris le contrat, $3,371,553.33, comprenant une grande partie de l’emprunt de 1896, qui portait un intérêt de 4 pour cent et qui avait pratiquement le même temps à courir, était converti en du 3 pour cent.

Après avoir pourvu à un fonds d'amortissement pour éteindre l’augmentation de la dette créée pour la conversion, le trésorier admet une épargne annuelle sur ce chapitre de $4.778, ce qui, pour une période de 40 ans, équivaut à $179,000.

Le fonds d'amortissement apparaît à l’état de la dette publique dans les comptes publics comme placement à l'actif de la province.

Depuis le ler juillet dernier, d’après les renseignements donnés par le premier ministre, une autre somme de $3,571,- 790, comprenant différents emprunts de la province, a été convertie.

Il est presque impossible, sans avoir des renseignements plus complets que ceux qui sont actuellement devant cette Chambre, de dire au juste quelle sera l’économie totale dans le service des intérêts qui résultera des sommes encore à convertir, mais en autant que je puis l’évaluer l’économie déjà réalisée s'élève à environ $30,090, et à en juger par la diminution dans le crédit pour le service des intérêts sur la dette publique, que le trésorier demande pour l’année prochaine, il semblerait que cette économie atteindra $50,000 lan prochain.

Le montant total de la dette convertie jusqu’à aujourd’hui s'élève à $6,943,343, ce qui n’est qu'un quart de la dette susceptible d’être convertie.

En soumettant cette proposition de conversion à la Chambre, j'ai prédit que l’économie totale de cette opération serait de $200,000 et jusqu’à présent les résultats ont justifié nos pré visions.

L’honorable trésorier ne manque jamais de rappeler que la dette a été augmentée par. cette conversion. Je ne l’ai p£s nié et nos amis ne l'ont jamais nié non plus lorsque nous avons soumis cette mesure, mais le fonds d’amortissement y pourvüit, et à l’échéance des nouvelles obligations l’augmentation de la dette sera nécessairement annulée par le fonds d’amortissement, laissant la dette à rencontrer exactement ce qu'elle était. avant la conversion, et pendant cette période la province aura bénéficié de l’économie dans le service des intérêts, —avantage très appréciable actuellement,—et qui sera encore apprécié durant quelques années à venir.

De plus, cette transaction terminée, les obligations de la province bénéficieront de ce changement parce qu’elles porteront toutes le même intérêt.

La conversion doit être jugée dans son entier et non pas en ne tenant compte que de quelques émissions.

En terminant, M. l’orateur, comme citoyen patriotique, je crois pouvoir dire que je suis l’écho des sentiments de ce côté de la Chambre en disant que nous espérons que le gouvernement réussira à établir l’équilibre tant désiré dans les finances de la province ; mais je confesse que je n’en vois aucune perspective prochaine ou éloignée.

Et afin d’établir formellement les vues de l’opposition au sujet du système de dépenses d’argent de la province, qui n’a pas été voté par Législature, je propose, en amendement à la motion de l’honorable Trésorier, que la Chambre se forme maintenant en comité des subsides :

Que tous le8 mots après “que ” jusqu’à la fin de la motion, soient retranchés et remplacés par les suivants : ‘“ que cette chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais désire constater : 1° qu’ainsi qu’il appert à la page 305 des Journaux de cette Chambre, pour la dernière session, une motion a été soumise par l'honorable député de Trois- Rivières s, exprimant le regret que le gouvernement eût jugé à propos, dans le court espace de temps qui s’est écoulé depuis le 25 mai jusqu’au 30 juin dernier (1897), et à la veille même de l'expiration de

l’année fiscale 1896-97, d'émettre des mandats spéciaux pour un montant de $281,628.00, sans l’urgence voulue, et de manière à charger cette année fiscale de dépenses qui eussent pu être, plus utilement pour le trésor et sans inconvénient, portées à l’année ou aux années suivantes.”

2' Qu’à cette même session, sur la motion pour l’item $20,- 000 pour dépenses d’arpentages, une proposition fut faite par l'honorable député de Joliette (p. 336 et 337 des journaux de cette Chambre pour 1898) à l’effet suivant : “ Cette Chambre tout en concourant dans cette résolution, constate qu’elle n’est que pour $20,000, au lieu de $40,000 pour l’année courante, et que par l’état des recettes et des dépenses produit devant cette Chambre, cette somme de $40,000 était déjà complètement dépensée au 8 décembre dernier, et que par un état de travaux autorisés et des engagements pris (voir document No. 47) le montant mentionné en cette résolution se trouve plus qu’absorbé ; et, en conséquence, cette Chambre proteste d'avance contre toute dépense que le gouvernement pourra juger à propos de faire par mandat spécial, après la présente session, pour cause d’insuffisance de ce crédit.”

3’ Qu’à la même session, le présent nroposeur sur la proposition pour concours sur l’item de $12,000, pour protection des forêts soumit la motion suivante (p. 331 des journaux de cette Chambre pour 1898) “ Cette Chambre constate que le crédit de #12,000 voté pour l’année courante, (1897-98, était complètement dépensé au 8 décembre dernier, et que le gouvernement n’a fait aucune provision, pour les dépenses de ce service, jusqu’au 30 juin prochain.

‘“ En conséquence, cette Chambre proteste contre toute dépense par mandat spécial et contre tout engagement, en absence d’un vote régulier de cette Chambre.”

4 Que par l’état des mandats spéciaux soumis à cette Chambre, à la date du 13 janvier dernier (voir p. 13, 14 et 15 des procès-verbaux de cette Chambre), il appert que le gouvernement à émis des mandats spéciaux au montant de $93,137.57 depuis la date du 12 mars 1898 jusqu’à celle du 19 octobre 1898, les deux inclusivement et que dans ce montant se trouve compris un mandat spécial, à la date du 7 juin 1898 pour $4,000 pour le service de la protection des forêts “ pour le reste de l’exercice en cours ” et aussi un autre mandat spécial,

à la date du 8 octobre 1898, pour le service des arpentages au montant de $17,748.00.

Qu'il s’en suit que le gouvernement, dans un espace de 16 mois ou à peu près, à émis des mandats spéciaux pour une somme de $374,765.57.

Qu’en vue de ces faits, cette Chambre désire réaffirmer sa protestation la plus énergique contre le système de mandats spéciaux inauguré et continué par le gouvernement, et cela malgré les avertissements mentionnés dans les motions cidessus, et en dépit des promesses faites et des engagements solennels pris par les membres du présent gouvernement, lorsqu’ils étaient dans l’opposition.”