Discours de l'Honorable J. Blanchet, secrétaire de la province de Québec [microforme]

L'honorable chef de l'opposition vient de faire un effort d’imagination pour démontrer que la majotité de cette chambre, en votant contre la q'iestion préalable posée l’autre jour par l'honorable député de Drummond et Arthabaska, a manqué de patriotisme, s’est mie dans une position ridicule, et a voté contre le principe contenu dans la résolution de l'honorable député d'Ottawa. Il faut en effet beaucoup d'inagination pour arriver à cette conclusion, car la majorité n’a pas voté directement contre la question d'autonomie dans cette circonstance. Tout ce qu’elle a dit, c’est qu’il n’était pas temps de voter alors. Elle a voulu, et ellc a de fait protesté contre une procédure peu courtoise et tout-à-fait inconvenante, dans les circonstances, et elle a refisé de se laisser baillonner, voilà tout.

La majorité croit, et elle n’a pas tort de le croire, qu’elle a droit, elle aussi, d'exprimer ses vues et ses opinions sur toutes les

questions sculevées dans cette chambre, surtout quand il s’agit d’un sujet aussi important que l'autonomie des provinces.

On paraît croire, de l’autre côté de la Chambre, que la minorité a le monopole du patriotisme et le privilège de Pinfaillibilité ; malheureusement cette double prétention a été rejetée par le peuple, lors de la dernière élection générale, et, jusqu’à ce que ce verdict soit changé, la majorité désire retenir et exercer tous les droits et tous les privilèges que les électeurs lui ont confiés.

Pour mieux faire saisir ma pensée et démontrer dans quel cas l'honorable député aurait raison, je vais lui citer un exemple. Je suppose que le gouvernement fédéral soumette au Parlement une résolution, en vertu de laquelle il propose d'accorder divers subsides aux provinces, et, entre autres, un subside à la province de Québec, pour l’indemniser de la construction du chemin de fer de Québec, Mon réal, Ottawa et Occidental. Je suppose qu'un député libéral de la province de Québec se lève et dise : je vote contre cette proposition, et je demande qu’elle soit rejetée parce qu'il faudrait d’abord indemniser Ontario, (qui a reçu déjà le double de ce que l’on nous donne). Voilà une position antipatriotique, —parce que ce député parle et vote contre les intérêts de sa province. Mais je suppose qu’à la troisième lecture de cette résolution, ce même député, troublé par les remords de sa conscience et par la crainte salutaire de ses électeurs, déserte tout à coup son chef, répudie son amendement, se jette dans ies bras du gouvernement, et vote contre tout ce qu’il a condamné une demi-heure auparavant et approuve ce qu’il a censuré énergiquement ; je dis: voilà une position ridicule.

J'espère que l'honorable député a bien saisi l'exemple que je iui pose.

La majorité ici n’a rien fait de semblable. Elle a laissé à Ja minorité le soin de faire disparaître’ elle-même sa résolution. Cette pauvre nouveau née avait pourtant été apportée au baptême avec grande pompe. Ses parrains l'avaient exhibée, aux regards

des députés du peuple, à fa wanière des Dauphins de France, avec toutes les joies bien légitimes d’une paternité non contestée, La cérémonie avait créé un certain intérêt, quand l'honorable député de Drummond et Arthabaska est venu présenter tout à coup à son parti, l’instrument de supplice qu’on envoie en Turquie aux pachas tombés en disgrâce: le cordon de soie o# /z question préalable. Ce procédé était violent, cruel, sanguinaire même... L'opposition immolant son enfant de prédilection. —C'est incroyable et cependant c’est vrai. Quand le moment solennel est venu, ces messieurs se sont fait meurtriers ; ils ont étouffé, étranglé et assassiné leur résolution.

Pendant qu’ils cherchaient des précédents, pendant qu’ils consultaient May, dans lequel ils ont trouvé la preuve écrite de leur crime, l'honorable député d'Ottawa a présenté, à son tour à la chambre un enfant né-viable et qui porte tous les signes et tous les caractères d’une constitution robuste; celui-là n’a pas à craindre d'accident ; il vivra. On n’attendait pas moins du reste de la science médicale, de l’habileté et de la réputation du dévoué docteur.

Cette question, M. l’orateur, de l'autonomie des provinces, c'est-à-dire, le droit qu'a chacune d’elles de législater « exclusive- «ment sur tous les sujets qui lui ont été spécialement assignés « par l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, et généralement « sur toutes les matières d’une nature purement locale ou privée, » intéresse non seulement les députés de cette chambre, mais elle s'impose à l'attention sérieuse de tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de notre pays. Si l’on veut maintenir la paix et l’harmonie nécessaires au bon fonctionnement de nos institutions locales, dans leurs rapports avec le pouvoir fédéral, il faut que, de chaque côté, on apporte, dans l'exercice des droits et des pouvoirs «ui ont été donnés à chacun, cette circonspection et ce respect du droit d'autrui qui, dans la vie ordinaire, sont la base et le plus sûr garant de la sécurité des individus et des sociétés.

Je suis heureux de constater l'unanimité parfaite qui paraït régner, sur ce point, dans la province et dans cette Chambre. La discussion qui a déjà eu lieu à ce sujet l’a démontré, et si on avait laissé à la majorité le droit incontestable qu’elle a et dont elle entend faire usage, d'exprimer elle aussi son opinion sur cette importante question, il n'aurait pas été nécessaire de recommencer ce débat.

Nous ne tenons pas de ce côté de la Chambre à obtenir sur ce point un succès de parti ; nous ne voulons ni limiter ni étouffer la discussion, car nous respectons l’opinion de nos adversaires ; nous ne tenons pas non plus à formuler un acte général d’accusation contre les gouvernements qui se sont succédés à Ottawa, depuis 1867, ni à préparer avec adresse sur l:urs tendances centralisatrices, vraies ou supposées, un plan de campagne pour les prochaines élections. Cette grave et imposante question doit être traitée à un point de vue plus élevé, plus large, plus modéré et, pour dire le mot, plus patriotique. Il faut que notre déclaration quant au maintien entier et absolu de nos droits soit libre et indépendante de toute affection personnelle, de tout lien de parti; il faut qu’elle soit digne du peuple dont nous sommes les mandataires,--mais elle ne peut pas être et ne doit pas être, une censure, une menace ou une provocation.

Uniquement préoccupés de Vintérêt public, notre Dit, en appuyant la résolution de l'honorable député d'Ottawa, est d’enregistrer, dans les journaux de cette chambre, une déclaration qui fera preuve de notre attachement à nos institutions, qui témoignera de notre détermination à les protéger, non-seulement contre les envahissements du dehors, mais aussi contre les défaillances de ceux qui ne croient pas à l’avenir de la confédération, ou contre l'hostilité déguisée de ceux qui ne voient de salut pour nous que dans Les bras de la République voisine. Cette discussion produira peut-être un autre résultat. Il y a un certain nombre d'hommes, dans cette province, qui ont cherché de tout

temps À diminuer l'influence et le prestige des Législatures locales. On a prétendu, quelque part, que les lieutenants-gouverneurs ne représentaient pas Sa Majesté, que la Reine ne formait pas partie de cette Législature qui n’était tout au plus qu’un conseil municipal ; que nos pouvoirs étaient circonscrits et limités de telle manière qu'il ne valait guère la peine de les exercer, et que mieux aurait valu adopter de suite un régime qui leur paraît inévitable : l'Union législative. L'opinion unanime de cette Chambre devra convaincre les plus obstinés que nous ne partageons ni ces opinions, ni ces regrets. Nous avons foi dans l'avenir de cette province. Il suffit, en effet, de jeter un coup d'œil rapide sur les progrès énormes qu’elle a faits depuis 1867, de calculer ses immenses ressources agricoles, minières, forestières, de constater le prodizieux développement de sa colonisation, depuis dix ans surtout, de son industrie et de son commerce int rieur, dû en grande partie à notre politique de chemin de fer, et de contempler cette active et intelligente population qui habite son immense territoire, pour pouvoir se dire et répéter à ceux qui doutent : regardez notre passé, il répond de notre avenir, et avec le secours de la providence, nous saurons encore éviter les dangers, écarter les obstacles et marcher fièrement vers nos destinées.

Nous avons raison, M. l’Orateur, d’être fiers de notre position et de noïre passé. Notre accroissement et nos progrès sont le résultat de nos travaux et de nos efforts, sans aide extérieure. Les libertés dont nous jouissons aujourd’hui, nous les avons gagnées vaillamment par un demi siècle de luttes, à force d'énergie, de persévérance et de loyauté. Notre consttut:on nous est chère aussi, parce qu’elle est notre œuvre, parce qu’elle a été faite par nous et pour nous. Nous avions eu d'autres constitutions avant celle-ci ; elles nous avaient été données sans nous consulter, malgré nous, et, au lieu de nous donner la libertf, elles nous refusaient les droits les plus élémentaires qui sont l'apanage de tout sujet anglais.

Celle qui nous régit maintenant a consacré tous les principes de justice et d'équité que nous désirons obtenir : la liberté du sujet, la protection des minorités, le respect de toutes les croyances et la jouissance pleine et entière de tous les droits constitutionnels que peuvent envier des hommes libres vivant sur un sol affranchi de toute servitude.

La confédération de toutes les provinces britanniques de l’Amérique du Nord a été sévèrement critiq .ée, avant et depuis son adoption, par le parti liberal. Il5 ont accusé alors nos chefs politiques de vouloir conduire le pays à la ruine et à la banqueroute ; ils ont reproché à Sir Georges-Etienne Cartier surtout, d’avoir été traître à ses compatriotes et d’avoir sacrifié leur avenir et leur nationalité à son amour du pouvoir. Dix-:ept ans d’expérience sous la nouvelle cons itut:on ont démontré au pays de quel côté se trouvait la vérité, et nous avons aujourd’hui la satisfaction de voir le parti libéral, dans cette Chambre, reconnaître ses erreurs sur ce point, et décerner au grand homme qu'il a poursuivi de ses accusations et de ses calomnies pendant sa vie, le titre que nous lui avons donné depuis longtemps et qu’il a si bien mérité, de patriote et d'homme d’Etat.

L'union des provinces anglaises en confédération n’était pas seulsment, de la part des chefs conservateurs, un acte de sagesse et de haute politique, maïs c'était, alors le seul moyen qui nous était offert de conserver notre identité et notre nationa ité, en nous mettant pour toujours à l'abri d’une absorpt on inévitable par les Etats voisins. En f.i;ant disparaître les causes de dissenssions et d’hostilité qui s'étaient manifestées entre le Haut et le Bas-Canada, et qui avaient presque rendu tout gouvernement impossible, elle consolidait la suprématie anglaise sur ce continent, et asseyait sur une base solide la prospérité et la grandeur future de la Puissance du Canadi, dont le territoire, plus consicérable en étendue que toute l’Europe, s'étend maintenant de l'Atlantique au Pacifique et dont la population et les revenus

s’accroissent dans une proportion si étonnante et si considérable. Rarement spectacle plus extraordinaire n'avait été offe.t au monde civilisé ; celui de diverses colonies, divisées jusqu'alors par des intérêts opposés, renonçant de plein gré à leurs droits, à leurs priviièges, à leur identité en quelque sorte, et adcptant, par l’entremise de leurs délégués, dans cette grande convention de Québec, au milieu du calme, de l'entente et de la paix, les bases de la nouvelle constitution à laquelle elles allaient confier leurs intérêts les plus précieux, les droits.les plus sacrés. Ce n’est ni plus ni moins qu’une révolution, disait un publ'ciste remarquable de l'époque, (honorab'e Jos. Cauchon), eune révolution non san- « glame, mais aussi complète que si nou y étions arrivés jar le « sang et le carnage. C’est la transformation et presque la tran- « substantiation de nos institutions politiques et sociales ; les « éléments sont bien les mêmes ou à peu près si vous le voulez, « mais ils sont combinés dans d’autres rapports et dans d’autres « conditions d'équilibre. C’est une société nouvelle assise -ur « des bases nouvelles, et ayant un principe de vie différ nt, société « plus large, formée de petites sociétés isolées jusque là les unes « des autres par le langage, la religion, les mœurs, et la nature « même des institutions ct qui pour des causes diverses se sont « groupées ensemble pour former une nation.

… Quel pas immense nous avons fait vers la liberté pra- «tique; quelle conquête éclatante sur le despotisme et l’o:igar- « chie, à la suite des événements lugubres et sanzlants qui sem- « blaient devoir nous conduire à d’autres destinées !..…...

« Comment avons-nous ainsi transformé en un principe de vie, « nos instruments de supplice et de servitude ? Comment? Par « no're sagesse, notre modération, notre justice et la générosité « de nos principes. »

Nous avons bien le droit maintenant de dire à nos adversaires : nous sommes les continuateurs et les successeurs des grands: hommes qui ont introduit dans le pays le système constitutionnel

et qui en ont affirmé l’existence et maintenu l'exercice dans l'acte de la confédération. Nous ne souffrir:ns jamais qu'il soit dit que le parti conservateur pourrait, à un moment donné, oublier les glorieuses traditions de son passé, et porter lui-même une main sacrilége sur l'arche sainte de nos libertés.

Le souvenir des lu: ?s du passé, l'exemple des hommes généreux et patriotiques qui se sont dévoués avec tant d'énergie à la défense de la cause et des droits du peuple : les La Fontaine, les Baldwin, les Taché, les Morin, et les Cartier sont là pour nous rappeler à notre devoir, dans le cas où nous serions tentés de l'oublier. Mais, Dieu merci, il y a encore assez de vigueur, d'énergie, d'intelligence et de dévouement ézns le parti conservateur, pour prendre, dans l’occasion, la défense de nos institutions provinciales contre les attaques du dehors. Nous n’en voulons pas d’autres preuves que ce qui a déjà été fait par nos devanciers, | ainsi que l'attitude ferme et-énergique de la députation fédérale sur cette question des droits des provinces et de leur autonomie. Les électeurs de Québec peuvent en toute sureté continuer à confier leurs destinées à cette phalange brillante et patriotique qui surveille la légisiation d'Ottawa, et protége avec tant de dévouement les intérêts de la législature de Québec.

La question des empièter.ents du pouvoir fédéral, sur les droits des législatures locales, a été traitée assez longuement par l’honorable chef de l’opposition. Il a commencé son discours en disant qu’il voulait discuter cette question à un point de vue élevé et mettre de côté tout esprit de parti. Cette déclaration, faite évidemment pour sauver les apparences, l’honorable député s’est appliqué ensuite à démontrer que, depuis la confédération, Sir John s'était montré l’ennemi des provinces, tandis que honorable M. Blake en avait été le plus grand et le plus zélé défenseur. je suis loin de nv’accorder avec lui sur ces deux points, et il est facile de démontrer qu’il s’est trompé gravement, quand il a fait cette double affirmation. Il est impossible, comme il la admis lui-

même, de suivre pas à pas la législation fédérale depuis 1867, afin de constater chaque cas d’empi tement au fur et à mesure qu’ils ont pu se produire. D'ailleurs, le plus grand nombre des cas allégués ayant passé inaperçu, il est évident qu’ils ne sont pas assez importants pour s’y arrêter dans une discussion comme celle-ci. Ilest suffisant, pour la décision de la question qui nous est soumise, de ne nous occuper que des cas où il y à eu conflit sérieux et réel entre les différents gouvernements et de ceux surtout qui ont été mentionnés par l'honorable chef de l'opposition.

La discussion de cette importante question n’est pas nouvelle ; elle ne date pas d'hier; elle est née le lendemain de la mise en vigueur d 1 pacte fédéral et s’est développée, suivant les circonstances, chaqne fois que la législation du Parlement et celle des législatures locales sont venues en «jf, presque toujours sur des sujets non définis par la constitution.

Nous sommes, tout le monde en convient, un pouvoir souverain dans les limites des attributions qui nous ont- été accordées par l’acte d'union. Nous avons l'avantage de jouir d'une constitution écrite, définissant les droits et les pouvoirs et du Parlement et des Légisiatures. Mais comme nous ne pouvons nous battre avec le gouvernement fédéral, d’un côté, à cc'ips de budgets et de l’autre par des représailles qui finiraient par mettre en danger l'existence de la confédération, il est évident que, lorsqu'il s'élève des doutes ou des différends sur la juridiction du Parlement ou de nos diverses législatures, sur certains cas non spéc alement prévus par la con titution, il ne nous reste pour résoudre ces difficultés que deux moyens à adopter : celui de recourir à l'interprétation judiciaire de nos cours jugeant en dernier ressort, ou de demänder une nouvelle définition des pouvoirs locaux ou fédéraux au Parlement Impérial. Je crois que, pour le moment, nous devrions nous borner à recourir à l'interprétation du Conseil Privé, dont les décisions ont l'avantage d’être données par des

jurisconsultes qui sont en même temps des hommes d’Etat, et qui ne peuvent guère être soupçonnés de favoritisme politique. C’est le seul moyen rationnel et logique d’obtenir sur les points en litige entre les différents gouvernements, une décision qui puisse faire autorité et lier définitivement les parties. C’est pour cela que l'acte de la confédération avait décrété par la section 101 que le Parlement du Canada pourrait, lorsque l’occasion le réquiérerait, adopter des mesures à l’effet de «créer, maintenir et organiser » une Cour générale d'appel pour le Canada, » tout en conservant l'appel au Conseil privé qu’il fut jugé à propos alors de ne pas abolir.

Malgré ce désir si formel exprimé à l’époque de la contédération, nous avons vu, plus tard, le parti libéral qui a créé la cour Suprême, décréter de gaieté de cœur, et malgré Sir John et tous les députés conse.vateurs de la province, que les décisions de ce tribunal seraient finales et exécutoires ; lui conférant ainsi d’une manière presque absolue le pouvoir de centraliser à sa guise, ainsi qu’il l’a fait depuis, en renversant les décisions des Cours d'Appel des provinces. C’est peut-être ce fait que l'honorable député avait en vue quand il a dit de la cour Suprême, en critiquant sa décision au sujet des Conseils de la Reinc, qu’ Æ7e avait cédé à » l'esprit centralisateur qui & inspiré sa création» \1 ne pouvait guère condamner ses amis dans des termes plus formels puisque c’est le parti lib£ral qui l’a créée et qui a voulu que ses décisions fussent sans appel.

Si l’on consulte maintenant les actes ues différents gouvernements conservateurs qui se sont succédés dans la province de Québec, on verra qu’ils n’ont jamais négligé aucune occasion de faire valoir les droits des provinces, de les affirmer et même d’en faire consacrer le maintien par les tribunaux. Dans cette lutte pacifique mais constante, les conservateurs n’ont pas toujours reçu du parti opposé, l’?ppui qu’ils étaient en droit d’attendre de lui sur cette question. Au contraire il y a eu, pendant longtemps, une

tendance manifeste et évidente de la part du parti libéral de cette province, à amoindrir nos institutions d’abord, à leur enlever une partie de leur prestige, et à les réduire au rôle insignifiant d’autorités municipales. On trouve la preuve de ces faits dans le ton et les articles de la presse libérale de cette province depuis 1867, dans certaines contestations faites devant nos tribunaux par des hommes influents de ce parti ainsi que dans les écrits de leurs publicistes. Toutes ces contestations qui zvaient pour but de diminuer, d’amoindrir et de nullifier certains pouvoirs des législatures locales n'étaient certainement pas inspirées par l'amour de l'autonomie des provinces.

Si l’on se rapporte à l’époque de la discussion du projet d'union entre les provinces, il est facile de constater que les chefs du parti libéral, sans exception dans cette province, se sont tous opposés à la confédération parce quelle devait causer, suivant eux, la ruine du pays et la décadence des Canadiens- Français de cette province. Ces messieurs firent, à cette époque, tous les efforts possibles pour empêcher l'adoption de ce grand projet et, n’ayant pu réussir dans leur dessein antipatriotique, on dirait qu’ils ont voulu prouver depuis, que leurs prévisions étaient correctes, en faisant naître des difficultés partout, en cherchant à les augmenter et à leur donner tout le développement possible, afin de prouver qu’ils avaient eu raison de s'opposer à l'adoption de cette importante mesure. Aujourd'hui, par un brusque mouvement de retour, on voit tout à coup le chef du parti libéral dans cette province, et ses amis, se constituer spontanément les champions des droits des provinces, et esssryer de faire croire aux naïfs que c’est leur parti qui est le protecteur né de l'autonomie des provinces et que nous, les conservateurs qui avons fait la confédération, sommes ses ennemis. Il est impossible de trouver ailleurs que dans les rangs de cette petite phalange qui s'appelle lo, position de Sa Majesté, autant d'assurance et autant de courage. Croient-ils que le peuple et

les députés conservateurs de cette province vont se laisser prendre par ce beau zèle, par ces grandes déclarations de patriotisme si suhitement réveillées chez nos adversaires dans cette chambre ?

Non, M. l'Orateur, nous n'avons pas oublié le passé ; nous connaissons les préoccupations de l’heure actuelle et nous saurons nous mettre en garde contre les dangers de l'avenir. Nous avons protégé, depuis 1867, les droits et les pouvoirs des provinces d'une manière assez efficace, pour que le peuple de cette province soit convaincu que nous ne manquerons pas plus à nos devoirs dans l'avenir que nos prédécesseurs dans le passé.

Mais, disent nos adversaires, ce sont ces droits que vous chérissez tant, ces privilèges dont vous êtes si fiers qui sont actuellement mis en danger par le chef de votre parti à Ottawa, et c’est le parti libéral qui a été et qui est aujourd’hui le défenseur de l’autonomie des provinces.

Cette double affirmation est contredite par les faits et je soumets, au contraire, que ce sont les gouvernements conservateurs à Ottawa qui ont été de tout temps les seuls véritables amis, les seuls protecteurs réels d2s provinces, et que c’est grâce à leur politique large et généreuse si les provinces ont pu conserver une autonomie que la politique libérale leur aurait infailiblement enlevée, en leur refu-ant l’assistance pécuniaire dont e les ont eu besoin en différents temps pour se maintenir

Je n’en veux pour preuve que les protestations de M. Blake en 1869. à Ontario, contre les beffer terms accordés à la Nouvelle- Ecosse, et la position qu’il vient de prendre à Ottawa, appuyé par M. Laurier, contre l'octroi de toute assistance aux provinces qu’ils ont qualifiée tous deux de déyradante et de démoralisatrice.

Mais examinons brièvement les principales accusations de centralisation portées contre Sir John, comme chef du gouvernement conservateur à Ottawa par l'honorable chef de l'opposition de cette chambre.

Voyons jusqu'à quel point ces accusations sont fondées, L'honorable député a parlé d’abord de la question du désaveu ; il a dit que, depuis la confédération, il y avait eu 250 lois provinciales auxquelles on avait fait objection. Mais il ne s’agit pas ici d’objections qui n’empêchent pas les lois de rester en force, mais des lois qui ont été réellement désavouées. M. Todd nous dit, page 371, que sur 4,006 lois provinciales passées jusqu’à 1879, il n’y en avait eu que 27 de désavouées ; il est certain qu'il n’y en a pas eu autant de désavouées depuis.

Quand aux objections et aux désaveux il est facile d'établir que c'est M. Blake qui a droit au premier prix. Il suffit de jeter un coup d’œil sur ses rapports comme ministre de la justice pour s’en convaincre.

L'honorable chef de l'opposition s’est aussi efforcé de démontrer que c'était M. Blake qui avait fait régler définitivement, en 1875, le mode de désaveu des lois provinciales, en faisant reconnaître et adopter le principe que c’est le gouverneur en conseil et non pas le gouverneur seul qui pouvait dés:vouer les lois des provinces. Il nous a dit que Sir John Young avait reçu du comte de Granville, en 1869, des instructions contraires, instructions qui auraient, d’après l'honorable député, été approuvées par le ministère fécéral par un ordre en conseil, en date du 17 juillet 1869, qui fut transmis avec la lettre du comte Granville à tous les lieutenants-gouverneurs.

Il est vrai que ces instructions du comte Granville ont été transmises aux différents gouverneurs des provinces, mais 11 n'y a pas d’ordre en conseil les approuvant. Il est dit, dans la lettre d'envoi, du 22 juillet 1869, qu’elles sont ainsi transmises aux gouverneurs pour leur information et leur direction, maïs ce qu’il y a de plus vrai, c’est que ces instructions n’ont jamais été suivies par le gouvernement d'Ottawa. Elles ne l'ont jamais été parce Sir John était d’un avis contraire, ainsi qu’on peut le constater en référant au volume cité par l’honorable chef de l'opposition.

(Documents sessionunels de 1870, p. 6.) On trouvera là un mémoire, en date du 8 juin 1868, soumis par Sir Johnau gouverneurgénéral et déterminant le mode en vertu duquel les lois des provinces devraient être désavouées. Ce document est assez important pour être cité en entier. Le voici :