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Dans sif du 3 du 30 ;

Sous l'acte 50 Victoria, chapitre 5, autorisant un emprunt de $810,000.000 pour certaines fins énoncées dans l’acte, les emprunts suivants ont été effectués :

D sine Véevi $ 3,860,000 00 , à À RTE OT TA a iur rent . 920,000 00 1896-97...... AURA PO NN TT M Ca 8,017,333 38 Total des emprunts effectués sur les dix millions......... Sert Hesse $ 9,797,383 88 Balanôé. eines $ 172,171 57

ee mom me

Ainsi, par l’état ci-dessus, | l'emprunt de #$8,860,000 porté à 84. on voit que l'emprunt de dix| 166,891.52, et finalement, par l’em-

millions a été virtuellement effectué moins $172,171.57 qui ont été absorbées par le renouvellement de

prunt de 3 p. c. à 77, pour lequel il a été émis $5,332,976.00 de titres.

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compagnies en 1895, soit :......,... ee... recenser 509,850 00: L\ balance des 1 éclamations du Q. M. O. & O. antérieures à 1887....... 80,000 00 Du passif du 17 décembre 1891, une somme de $458,500 pour les travaux 1 Paluis de Justice à ontréal, ce qui avec la somme de *100,000 qui était déjà inscrite au budget forme une somme de $553,500 dont $105,252.57 était ia seule dépense autorisée par “ous, avant le 21 décembre 1891. (Voir rapport du (‘ommissaire des Travaux Publics de 1894, page 1837), moins la réclamation Berger, soit : $117,00, chiffres ron‘s, le surplus ayant été dépensé sous le contrat fait par le ouvernementactuelavec M .St. Louis, Cousineau et autres... . 331,248 OÙ Le déficit du 17 décembre 1891 au 30 juin 1892, dont le régime Mercier n’est certainement pas responsable, était de... ........., NT 496,722 67 Le total de ces d: ductions s'élève à...............,..,,......,...... te 2,560,650 32 En éliminant des $10,233,409.95 ces $2,560,650.32 qui ne sont pas ubtribuables à la politique libérale...................,..,.......,..,1... 10,233,409 95 La balance est de.............,......... Soit $ 7,672,759 63

C’est là, aussi approximativement que possible, le total des obligations dont le gouvernement Mercier est responsa1b'e. Cet 6tat démontre que les dix millions n’ont pas été employés à solder les dettes du régime libéral comme on l’a prétendu, mais qu’une partie a été employée à couvrir d'anciennes et de nouvelles obligations de la politique conservatrice.

DEPOTS DE GARANTIE

Dans cette augmentation du passif du 30 juin 1892, comparé à celui du 30 juin 1887, de $9,969,504.90,

sont compris des dépôts de garantie au montant de $1,742,038.53.

On se rappelle que l’honorable Trésorier, en 1892, s’engageait de rembourser ces dépôts à même le produit des nouvelles taxes, au lieu d'avoir recours à l'emprunt de dix millions.

En 1895, l'honorable M. Taillon qui était alors Trésorier, revient sur la décision de celui de 1892, et

déclare qu’à l’averir la balance de

ces: dépôts se solderait par le produit des dix millions.

Au 80 juin 1896, le montant nom

Ed. stars == = D

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