RS RP RER
SCT
hiquidé était de 8723,051.39 ; d'après les
prétentions de nos prédécesseurs il | je est de j
aurait dû être payé Sur Ces dépôts du! 1891 à 1897, s’élà. y juin 1892 au 30 juin 1896, 1,018, - vent à la somme de 9,797,333.38
emprunts effectués
En déduisant ce montant de l’ex- <ès du passif de 89,969,504.90,; la ba- Balance... ..,.,,... 846,815,62
Comme l'indiquent les chiffres ci-dessus, si les $1,019,987.04 avaient été payées, du 30 juin 1892 au 80 juin 1896, à même le produit de la taxe, a
k ance en Caisse aurait été de... RU Se PT DR 846,815 62 Si l’on ajoute maintenant aux Chiffres ci-dessus les dépôts de garantie
DO Rene OA OU LA ET cbtan aout seat UE D 870,174 35 Subsides dé chemins de ter, à la même date. .…........ $ 1,121,967 08
oins la balauce du règlement à 1: cts et demi, non
payée au 80 juin 1897.................... ARTS 481,827 84
Jæ total estde .,,. 1,854,129 91 Qu'on aurait dû avoir en taisse au 30 juin 1897, car le gouvernement avait 1eçu à même les emprunts le montant requis pour payer les épôte de garantie et les subsides aux Chemins de fer, non payés
à cette date. La balance en Caisse, au 80 juin 1897 est de... 248 171 57
Lai undéhatge. 0 1,605,957 64 nu DCS pour d’autres fins que celles auxquelles eiles étaient des-
nées.
Mais si ces messieurs avaient rempli ia tâche qu’ils s'étaient imposée ils auraient évité de transporter d'une compagnie à d’autres un
ORAN (IS SDDVENMIODRR ne nine Un CU 509,000 00
Le déficit du 17 décembre 1891 au ge décembre 1892..,,, 77 7"°"" 496,0 0 00
Le nouveau contrat vour le palais de justice de Montréai ::!"""""""" 331,000 00
S'ils avaisnt payé, comme ils l'ont prétendu, les dépôts de garantie
avec le produit des nouvelles taxes, du 80 juiu 1892 au 30 juin 1896... 1,018,000 00
‘Ces différents items représentent un total de
qu, ents items représentent un total de ...,:,,..,... 2,354,000 00 n déduisant ce total du montaut des emprunts, soit......., OR LE 9,797,838 33 Balance, ,,..:,....: ue 7,148,833 33
On aurait alors pu dire que ces | un montant de $7,443,333.33 aurait messieurs avaient réellement amé- | suffi pour éteindre les obligations lioré la situation financière, car, “a du 30 juin. lieu d’un emprurt de $10,000.,000,
ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE TOUTE NATURE, DEPUIS LE 30 JUIN 1892 AU 30 J UIN 1897.
L'état suivant est un résumé des | le: yJigations noù luc. opérations financières du 30 juin | daue.
1592 au 30 juin 1897, sans compter |
ns Re NOR EE D $3,860,073 34 # A dl die à à bent ee die , 744,800 00 à RE ali ta 4,106,391 52 e 1896, partie émission 30 juin 1898. .:...... 2,044,000 00 Le 1897, balance 1896. dieu) Ras RAT On 1,124,200 00 LA 1897, nouvelle émission... !:° RE Ne te 1,224,000 00
Produit &u stock inscrit émis pour la conversion de la dette 3,015,853 86
Moins re
Emission de
Emission de
Rachat des 4 1827 avec
A cette somn juin 1892.
Moins mand
Du mont été payées d:
Remboursen Subventions Payé acomp
argent à Chemin de fe Remboursen
Tota! des dé] Dépenses ex Achat de pre Rembourser Rembourser
chemins
Revenu orñ:
taxes, de Revenu extr Fonds en fid Fonds d’amt
ventions Vente de prc
Déficit entre subventi acompte
Balance en
On voit tout ce qi produit de tués pour l’excés du Dépôts de g
Balance des Balance du :
Faisant un t sans compte
le monta
total eat Le Moir
Balance à pe
Moins remboursements des émissions suivantes :
0,517.76 Emission de 1891..........,....,..., suusossesese 93,860,000 00 Emission de 1898...........,..... Rés Et RORTELS 4,106,461 00 7,333.38 Rachat des £560,000 de titres de l'emprunt de / 187 avec prime.............. ARR re 8,015,853 86 MEL nas —————— 10,982,814 , r ue nos 6 b,815.52 A cette somme il faut ajouter le montant en caisse, au 30 We JUIN 1900 ss vvssosee sono oo m0 0 0 6 0 0 0 NUE TNT PRET RENNES $ 1,331,855 29 Moins mandats non soldés..,........., Vide id Ci +. … 555,024 10 qe: =————— 776,827 19 16,815 62 : $ 7,913,831 05 10,174 Du montant ci-dessus, il faut déduire les sommes suivantes qui ont "74 35 D été payées du 30 juin 1892 au 30 juin 1897: Remboursement d'emprunts temporaires....... Finn late $1,550,000 00 7,189 2 Subventions aux chemins defer........,..,................. 8,043,850 80 ne 4 Ÿ Payé acompte sur le 2ème 85c de terres converties en 4 199 21 1 argent à 17c et demi...... roc a er or ECAR ane ée 1,164,638 33 d Chemin de fer Q. M. O. & O 68,574 17
Remboursement de dépôts de garantie de chemins de fer... 1,400,174 66 $ 7,227,237 96
tout ce qu’il y avait en caisse du | 1387, n’était que de #$248,171.57 ; produit de tous les emprunts effec- | mais il restait, non encore liquidés, tués pour couvrir les obligations de | à cette même date, sur cet excès de l'excès du passif, au 30 juin 1892, | passif du 30 juin 1892 :
8 171 57 ; Balance des emprunts...... connsnniortessseoee sonnovre core s ee $ 686,593 09 5,957 64 Tota\ des dépenses ordinaires du 30 juin 1892 au 30 juin 1897. $20,590,794 87 ‘ Dépenses extraordinaires. .........ssssss.sssssseesrssess 1,017,035 97 D Achat de propriété ... ...,..........sessseeseente Sie 80,000 00 Remboursement de fonds en fidéicommis .................. 206,746 15 Remboursement de la taxe pré.,évée sur les subsides de 2,000 00 chemins de fer......................ssesseses 8,355 22 VUE $21,852,982 21 | * | Revenu ordinaire, y compris les nouvelles { 000 00 taxes, de 1892 à 1897..............e...... $21,067,784 61 % | Revenu extranrdinaire.......................e 109,261 33 L 000 00 | Fonds en fidéicommis.......,...........ses.. 284,065 61 1.839 33 | Fonds d'amortissement prélevé sur les subà x v Jentens te a gs AO LOL, esse à Fes Hs } Vente de propriété............e..ssssssssersee F un | ne —""— 91,414,510 69 « | Déficit entre les recettes et les dépenses, non compris les aurait subventions aux chemins de fer, le paiement en il ations acompte sur le 2ème 35c et les dépôts de garantie... . $ 438,421 52 b. Balance en CAÎSSe................sessrv.e rs ARE à 248,171 57 4 * —— $ 686,593 09 | E, On voit par l’état ci-dessus que | de 510,233,409.95, comparé à celui de | \n de Q:+
DUpHS de garantie... os.ssseesve se MT RS cat ta te OR Balance des subsides de chemins de fer..................... on doper 37,039 24 Balance du 2ème 35e à 176 et demi................................. Ne 484 827 84 Faisant un total non réglé, au 30 juin 1897 de.......................... ... $ 1,492,041 43 sans compter les funds en fidéi commis, non payés au 30 juin 1897, dont
le montant est de....,......... brio Vue d'a s VE CRAN Let Me .….. 287,089 47 Lib COURBE EAU AR rss cine Hdi Re Se ue $ 1,779,080 90 Moins argent en caisse au 80 juin 1897....... Sn Etoile ia Ce 248,171 57
me te ne
Balance à payèr au 30 juin 1897............,,,. ere revesennennovestessnre $ 1,530,909 33 pa
ETAT INDIQUANT POURQUOT NUS PREDECESSEURS N'ONT FAIT QU'UN SEUL EMPRUNT DE 1892 À 1897.
Le montant des obligations au 30 juin 1899, était de
NEO tessesses S 9,969,504 57 A déduire:
Subventions transportées d'une compagnie à d'autre porpagnies. tee troc loe TRE sel ee ns 8 509,(00 00 Déficit du 17 décembre 1891 au 80 juin 1809..: "°°" Hs . 496,000 00 ouveau contrat, Palais de Justice, Montréal..." 831,000 00 ———— 1,386,000 00 Ce montant de $1,336,000.00 dont les conservate ji été payés à même l'emprunt de dix millions : dd requ e ss
did re dhviée + __8,683,504 57
Le montant des emprunts, tel qu’! appert dans les
Si dv seat maintenant ia ba ance de l'excès du passif au 80 juin 1892,
sn o ss se .…. 006600600000: 8,633,504 57.
Somme prélevée sur les emprunts...... AS CU Re les do Re au te 1,163,828 76.
qui à servi à couvrir les obligations ue les conservateu tractées par leur politique, mais qu'ils n'ont pas eu re ban d'admettre, ils ont préféré en rendre leurs prédéccsseurs responsables.
Les dépôts de garantie non pese au 30 juin 1897 s’élevaient à...
Subventions aux compagnies de chemins de fer..." 226 À PARA 687.350 rt
montants qui auraient dû être couvert. Î TUE | S par le produit des emprunts de
Ces diftérentes sommes réunies forment un total (4 CHARS ssteroerssess 2,171,042 52! Donc, ces honorables messieurs ont eu la joui
Pour leurs propres dépenses sur le produit dés PET PET eee
Si vous ajoutez au montant ci-dessus l’em
e produit des nouvelles taxes... ie dns A 2289 430 00 Dépôts en fidéi commis non réglés au 80 Juin 1807!!! "" Ad tés cc ati ONU
Le total de ces items est de
18 est de Re ES da die . 6,C80,533 99 Si maintenant on ajoute à ce Montant la balance du 2ème 35c à 17c et ch
demi, non réglées au 30 juin 1897, qui va nécessiter un emprunt de...
Si l’on tient compte dés arr tés en Conseil ; . prunt eût été nécessaire... CoH8eil, Pour le Hi SE ASUS
L'ensemble des items ci-haut énumérés forment un total de.......... ‘à 7,587,601 92
Il est facile dé se rendre Compte damné si sévèrement. Du moins, les
par les chiffres ci-dessus pourquoi gouvernements précédents ont eu ces honorables messieurs n’ont pas une politique fructueuse par de nomeu réçours à d’autres emprunts que :re1x travaux publics et des subvencelui de f1,360,000. On ne doit pas tions aux compagnies de chemins de oublier que de 1899 à 1897, ils n’ont fer, tandis que ceux qui ont confait aucuns travaux de nature à né-| damné la prétendue extravagance ccssiter de nouveaux emprunts. Ce. | des opérations de leurs prédécespendant, l'on constate que les dé- seurs ont dépensé autant, mais n’ont penses de ces honorables pen) laissé aucune trace de leur passage ont été aussi considérables que celles | au pouvoir au point de vue d’entredu gouvernement qu’ils avaient con- | prises publiques.
états ci-dessus est de $ 9,797,833 98
L'Erar suiva tant de
L'’excédant d tabli dans est de...
L’excédant du l'exposé bi
De ce montant de fer, pér par l'acte !
Il en résulte q au lieu d'a a été augn
Cette au malgré que vince, durar soient accru taxes, d’un $500,000 par ces à année:
tale dans le
D'un autr dée a augm
L'augmentati( discours b Il faut ajouter décembre sables, soi
Ces deux mont
Qui représent:
1897, pour sebles.
En outre, il a €
Il découle décesseurs a 1891 au 30 dette de $5, dépensé en duit des n dans le but dette contra cier mais qi fin.
Par les t:
soumettre, i que les cons gement sur couvrir leur
me
nn
ns, les ont eu e nomubvenins de!
t congance déces- | n’ont assage entre-
L'EraT suivant indique d’une manière aussi approximative que ible le montant des obligations contractées par les conservateurs de 1892 à 1897 comprenant le montant des nouvelles taxes.
L'excédant du passif, sur l'actif, au 80 juin 1897, tel qu'’établi dans l'état détaillé produit devant cette Chambre,
D en ARRET EE .....$ 25,491,658 16
est de... L'excédant du passif sur l'actif était, au 30 juin 1892, d’après l'exposé buugétaire du 81 janvier 189:, page 19, de ..….. $ 23,641,946 28 De ce montant, il faut déduire lessubventions aux chemins de fer, périmées sous les lois existantes, et confirmées par l'acte 59 Victoria, ch. 5, s'élevant à............ ss. 2,018,769.22 —————$ 21,622,577 06
Il en résulte que, durant la période des 5 dernières années, au lieu d’avoir diminué, comme on l’a prétendu, la dette RAT CU" SA PAPRPOPARNE MR CT nr Re tt TASSE $ 3,869,081 10
Cette augmentation a eu lieu, | période, dans des proportions énormalgré que les revenus de la pro- | mes, tant par les négociations d’emvince, durant la même période, se | prunts permanents destinés à l’acsoient accrus, grâce aux nouvelles | quittement des emprunts tempotaxes, d’une somme moyenne de | raires, des subsides aux chemins de $500,000 par année, produisant pour | fer, de différentes autres dettes flotces 5 années une augmentation to- | tantes de divers genres, que par de tale dans le revenu de $2,262,452.55. | forts escomptes sur quelques-uns des
D’un autre côté, la dette consoli- | emprunts permanents effectués pour dée a augmentée, durant la même | cet objet.
SADIOS, SOI a in TE CNE LG LS DD PE D OC 1,417,820 67
mnt
Ces deux montants forment un total de passif. .............. vide te .$ 5,286,901 77 Qui représente l’augmentation de la dette du 17 décembre 1891 au 30 juin
sebles.
En outre, il a été dépensé le produit des nouvelles taxes, soit...,...... + 2,262,452 55
11 découle de cet état que nos pré- en prétextant que ces dépenses décesseurs avaient, du 17 décembre étaient attribuables au régime du 1891 au 30 juin 1892, augmenté la gouvernement Mercier. Il n’est pas dette de $5,286,901.77 et qu’il a été | étonnant qu’avec le produit des noudépensé en outre $2,262,452.55, pro- | nouvelles taxes et les obligations non duit des nouvelles taxes prélevées | payées à leur démission, pour dans le but d’éteindre d’autant la | lesquelles ils auraient dû avoir l’ardette contractée sous le régime Mer- gent en caisse, ces messieurs n’ont cier mais qui n’ont pas servi à cette pas eu besoin d’avoir recours à de fin. nouveaux emprunts. On peut juger
par ces faits de la valeur des affir-
Par les tableaux que je viens de | inations de l’ex-Trésorier. Dans les soumettre, il est facile de constater | circonstances, il eût été plus .sage que les conservateurs ont pui:é lar- | pour lui de s’abstenir de critiquer gement sur les $10,000,000, pour | les opérations financières de ses ad- «couvrir leurs propres dépenses, tout | versaires.
D SD op 2 CT comtes een d id e ST iciil f en D née . Fe. g:
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