‹ Discours de l'Honorable Joseph Shehyn en réponse à la critique de l'Honorable ex-trésorier, sur l'exposé budgétaire [microforme]Chapitre 25 sur 29 · OPERATIONS DE CAISSE DE L'EXEROICE · texte numérisé non relu

OPERATIONS DE CAISSE DE L'EXEROICE

Balance en caisse, 1: 80 juin 1897............. RL NU PUS .… $248,171 57 Emprunt après le 26 mai 1897.......,...... EURE code sa Pb re LT 00,000 00 Argent en mains, le 30 juin 1897... TR RC D .. $1,891,438 65 in à Moins inandats non payés ................ ..... Rd ol 448,257 08 Su Recettes ordinaires.,...,...,.............., share çrar $4,176,189 63 ” Fonds de remboursement de dépôts de garantie......... 6 1,516 72 Fonds en fidéicommis....,,...… Vans TU Fe diiies 58,358 79 —— ———— $4,286,015 14 S5,184,186 71 Dépanhes. ins di dl $4,415,970 38 ”

Remboursement des dépôts de garantie...... 9237,471 86 Remboursement des fonds en fidéicommis..….. 83,675 10 Subsides de chemins de fer.....................,......... $198,645 14.

Balance......,...,..., sonoosorressseses 8299,024 93 Aryen en caisse, au 80 juin 1898...... droles onde oitioues si 490,668 59 Moins mandats non payés........-….. ss sosssoereeersee 191,639 36

Que restait-il à payér le 80 juin 1898, sur les ré:lamations léguées par nos prédécesseurs et qui auaient dû être couvertes par les em-

y Dérôts de garantie . ,.,,,,,.,,svussesseosss dune rl Deal #132,702 Subventions aux chemins de fer, ..... és ertrathisse Cid Éd rs + 26,6 734 Emprunt temporaire effectué apros le 26 mal 1897 pour resonstituer en partie le fonds qui aurait dû être en caisse pour couvrir la dette flottante du 80 juin 1AD7,.,., succes ssssuss PTT TTL ED VO 700,000 00 $1,758,976 99 Moins, argent en caisse au 20 juin 1898 .,....,.... Éditer $490,663 59 A déduire, mandats non payés,..,..,.,... Ne total 191,639 36 —— + G209,024 98 PO OR ct 81,4 9,352 10 Sans compter les fonds en fidéivommis, ss .,..,..... sosseesoscorees 8984,008 97 Dette flottante au 30 juin... Éessits sit $1,793.356 07

Il est possible que l'honorable ex- Trésorier n’ait pas réfléchi bien sérieusement, lorsqu'il faisait la proposition absurde de payer la dette fiottante à même nos revenus, car s'il eût jeté un coup d'oeil sur les opérations des cinq dernières années, il se serait rendu compte de l'impossibilité pour nous de payer une dette de ün million et demi “vec les revenus ordinaires, lorsque vux-viêmes, de 1892 à 1897 avec an revenu d’une moyenne de #308,- 000 de plus par an, n’ont pas réussi, même à équilibrer leurs recettes avec leurs dépenses, non compris les subventions aux chemins de fer et l:s dérôts de garantie.

De 1892 à 1897, la moyenne de la dépense annuelle a été de #$4321.- 066.17, et la recette, pendant la même période, de $4,213,556.92.

Ainsi, comme le démontrent ces Chill 7, seseuus n'ont pas été suffisants, même avec un surcroit ‘e taxes de plus qu’aujourd’hui de $303.000 nar an. à rétablir l’éanilibre. . ,.., ,.ul. remarquer que tous les paiements faits, pendant cette période, sur les subventions aux chemins de fer et sur les dépôts

"de garantie, l’ont été à même l’empiunt de dix millions, et non avec les revenus ordinaires.

prunts antérieurs et pe un nouvel a

balance des 17 cts et demi, pour lesquels ils n’a-

emprunt pour solder

vaient pas pourvu f

de ens

DEFIOIT DE $8709,000 00

L’honorable ex-Trésorier dit que le déficit est de $709,000 et que nous runs augmenté la dette d’autant.

Cette prétention de sa part n’est qu’un effet de son imagination.

Pour arriver à cette augmentation de #709.000, il prend dans les comptes publics le chiffre des déboursés, d’un côté, y compris les fonds en fidéi-commis, les dépôts de garantie et les subventions aux chemirs d2 {cr qui étaient compris dans le passif du 30 juin 1897, et, de l’autre, il prend les recettes, mais omet celles provenant des fonds en fid‘i-commis. Ainsi, d’un côté, il met comme dépense le remboursement, durant l’année, des fonds en fidéi-commis, mais laisse de côté ce que nous avons reçu de cette source, au montant de 858,386.79, ce qui réduit son déficit d'autant. C’est par vn échafaudage erroné qu’il établit ce déficit.

Nous n’avons augmen:6 la dette que de #$164.369.97. et non nr. de $:09,000, comme 11 li: prétend, et il en a la preuve par l’état de l’excès du passif au 30 juin 1898, comparé avec celui de 1897. Le passif indique, il est vrai, une augmentation de $388,865.41, mais il faut déduire Paugmentation du capital créée par

dépôt

#174,495.44, laissant un excès du passif sur l’année précédente, commk 3e l'ai dit plus haut, de #164 359.97.

C'est là le chiffre réel de l’augnoentation de la dette par le gouvurnement ac uel.

11 a été pavé, dans le cours de l'exe:cice de 1898 : subventions aux chemins de fer sur la dette non liquidée, sous cette rubrique au 30 juin 1897 . . . .#198,645.14 Remboursdment de dépôts de garantie . . 287,471.86 Déficit entre les recettes et les dépenses

ordinaires si Dépense pour travaux DUDOS +: «0 + «

Le total est de . . . .8678,831.08

Il a été payé pendant l’exercice de 1898 4436,000.00 sur la dette flottante laissée par nos prédécesseurs, et #237,714.03, y compris le déficit de #187,02083 et #50,683.70 pour travaux publics. Mais de ce montant, il faut déduire le rachat de 887,307.99 de la dette consolidée et le placement de #10,677.78 comme fonds d'amortissement, pour éteindre l’augmentation créée par la conversion, laissant une balance D 0 + OO Fonds en fidéi-commis,recus en 1898 .$58,359.79 Fonds en fidéicommis, payés 33,675.10

L'augmentation réelle est done de . . . . . . $164,411.95 et non de$709,000.00

Nous avons été obligés de payer, dans le cours de cet exercice pour le rachat des débentures du Palais de Justice de Hull, $20,451.69, dont le montant avait été reçu en 1894, et du Palais de Justice d'Ottawa, $1,829.12.

Sans le paiement de $210,000.00, pour lesquelles l’ex-Trésorier n’avait

ln conversion opérée en 1898, de|

pas pourvu dans son budget, et

#22,280.81 pour le-rachat des débentures des Palais de Justice de Hull er d'Aylmer, soit un total de #282,- 280.81, le passif eût 6té diminué de #$07,868,86.

Page 1