CORTE RRRRELEEENNE NET TT
au 26 mai 1897, est de
Ainsi, sur les $523,182.05 de crédits non épuisés le 26 mai,après déduction faite des $386,623.45 pour le service des intérêts sur nos obligations, il ne restait pour tous les services publics que la minime somme de $136,558.60, montant tout à fait insuffisant pour rencontrer les besoins même les plus pressants.
Notre seule ressource pour entretenir le rouage de l’administration en général était de prélever, par mandats spéciaux, les fonds néces-
Tel était l’état des dépenses prévues, le 26 mai 1897 et la dépense es prévue, du 26 mai au 30 juin
Mais si l'on déduit du budget du 96
Balance non dépensée sur les $4,496,528.48 .....,................. PRIS Resaon faits du service des intérêts à payer, du 26 mai au 30 juin
mai, qui se décompose comme cidessous, le. montant actuellement
6 par nos prédécesseurs avant !
leur démission, on établit la balance non dépensée à cette date.
sos tensessosseseesesocsonss $ 8,957,062 74 À
187,318 8 spéciaux émis par l’ex-trésorier, du 30 juin 1896 au 26 mai 1897. 299.799 9%4 ay6 en vertu de crédits statutaires, jusqu'au 26 mai 1897
Total des estimés, jusqu’au 26 mai... ...... À
Balance disponible pour les dif'érents services, du 26 mai au 30 juin 1897 $ 136,558 60
On voit par le tableau précédent que le montant dépensé, du 30 juin 1896
nd edcs Peters ner s eee ere senessecsssssesesee D 8,978,946 43 que la Somme non dépensée sur les estimations originaires est de... 434,662 12 t que le montant requis, du 26 mai au 30 juin 1897, non pourvu dans les estimés est de .,...,,........... RAT TU CTP UE RE bo 363,682 05 $4,771,690 60 Le budget voté en 1895 était de... ne Er an $3,957,062 74 A supplémentaire voté em 1896..." 187,318 42 Mandats spéciaux émis par l’ex-trésorier, du 30 juin 1896 au DO A nee en Late LE ee AR 299,722 94 Payé en vertu des crédits statutaires jusqu’au 26 mai 1897. 52,424 38
ur +: non pourvue pour solder les obligations, du 26 mai au 30 juin
iMatatenlniditi cire dures een esse eee see noseesesesescosees D 275,162 12 Moins, payé en vertu de crédits statutaires....... restes RP Rene doutes 12,915 42 ! $ 262,246 70 Balance non dépensée sur le budget général............. vo. $ 434,662 12 Montant requis, du 26 mai au 30 DO ere soeurs 363,682 05 $ 798,344 17 Moins balance non dépensée, sur les $4 496,528.48............ 528,182 Lu do à Moins ce qui a été payé après le 25 mai en vertu de crédits statutaires... 12,915 42 # $ 262,246 70 4
saires s’élevant, d’après les estimés des officiers du Trésor, à $262,246.- 70, maïs dont il n’a été dépensé que $258,878.43, somme requise pour refaire les crédits épuisés pour différents services.
Je crois avoir établi par les états!
et les chiffres que je viens de sou-
mettre que les accusations de l’ex- !
Par un!
Trésorier sont erronées.
simple examen des dépenses, du 26 mai au 30 juin 1897, il est facile de se convaincre que le gouvernement
M étes ere soseeréisessences RAM 68 |
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s'est stricte tions ordir de cet exer at rage d’assu son admin insinuation sur les ép:
dont le rô limité à p exigible, du Cependant, mandats sp crédits qt épuisés par gante et q!
pour solder du service d'hui critiq tuel.
Mais c’e que le gour position pot cessaires Pp tions de ce tique est d sa part que au commen née, lorsqu’ tous les cri dépense di avant Ja 8 ciaux pour 145.89, et q cù il verai crédits par taire, il fa:
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été contract et exigibles ét cssentiell exercice et Cet honc deux poids pouvoir, il :
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s'est strictement limité aux obligations ordinaires du service public de cet exercice.
L'ex-Trésorier, qui n’a pas le courage d'assumer la responsabilité de son administration, essaie, par des insinuations d’en mettre une partie sur les épaules de ses adversaires, dont le rôle s’est tout simplement limité à payer la dépense due et exigible, du 26 mai au 30 juin 1897.
Cependant, c’est sur l’émission des mandats spéciaux pour remplscer l2s crédits que l’ex-Trésorier avait épuisés par sa politique extravagante et qui étaient indispensables pour solder les dépenses ordinaires du service public, qu’il ose aujourd'hui critiquer le gouvernement actuel. :
Mais c’est là la seule ressource que le gouvernement avait à sa disposition pour prélever les fonds nécessaires pour solder les obligations de ces messieurs. (Cette critique est d'autant plus déplacée de sa part que cet honorable monsieur, au commencement de la même année, lorsqu'il avait à sa disposition tous les crédits nécessaires pour la dépense de l'exercice, avait émis avant la sess'on des mandats spéciaux pour une somme de $213.- 145.89, et qu'après la même session, cù il verait d’obt n'r de ro:vear:x crédits par un budget supplémentaire, il faisait une nouvelle émission de mandats s’élevant à $90.- 555.55. Ces deux sommes forment un total en mandats spéciaux, ém's par lui, du 30 juin 1896 au 26 mai 1897. de $8303,701.44.
Sa critique est d'autant plus inluste que les obligations couvertes par ces mandats spéciaux avaient été contractées par eux, étaient dues et exigibles avant le 30 juin 1897 ét essentiellement attribuables à cet exercice et non au suivant.
Cet honorable monsieur a donc deux poids et deux mesures. Au pouvoir, il se donne le luxe d’émet-
tre librement des mandats spéciaux |
pour un énorme montant, et ce, au
commencement même d’une année fiscale, lorsqu'il a à sa disposition tous les crédits votés pour cet exercice. Dans l’opposition, il condamne l’émission de mandats qui ont servi à refaire les crédits qu’il avait épuisés par ses prodigalités. 11 doit savoir pourtant que le produit de ces mandats a été employé uniquement à couvrir les dépenses ordinaires dont les crédits avaient été absorbés avant son départ par-un accroissement de dépenses non prévues dans son budget.
€ Mais, ” dit-il, “ les réclamations “pour lesquelles ces mandats ont été émis ne tombaient aucunement “sous le coup de la loi qui régit “Témission des mandats, et si ces “réclamations étaient légitimes “elles auraient dû être incluses “ dans le budget supplémentaire qui “aurait dû être soumis à la dernière “session. Cela aurait fourni l’ocea- “sion de les discuter, et, par consé- “ quent, elles auraient été incluses, “non pas dans le budget de 1897, “mais dans celui de 1898. ”
Dans opposition, ce monsieur devient tout à coup scrupuleux sur l’article de Ia loi ; maïs il ne l'était pas autant lorsqu'il était au pouvoir. Les mandats émis par lui, pendant l’exercice de 1897 ne tombaient nullement sous le coup de la loi qui en régit l'émission puisqu'il avait reçu les crédits requis pour subvenir à toutes les exigences ordinaires de cet exercice. S'il avait administré les affaires avec sagesse et économie, il n’y aurait eu aucune nécessité d’avoir recours à des rancats sp'eaux, car, dars ce cas, le budget des dépenses n’aurait pas excédé les crédits votés.
Mais, grâce à sa politique extravagante, comme le démontrent les états ci-dessus, la plupart des crédits votés étaicnt, lo:s de sa dmission, épuisés, et les mandats spéciaux émis par lui, dépensés. C’est donc lui qui s’est mis en contradiction avec la loi et non pas lé gouverment actuel. Les mandats émis par
le gouvernement Marchand tombaient tous sous le coup de la loi, vu leur urgence et leur emploi exceptionnel qui était de maintenir le rouage administratif qui, sans les fonds ainsi prélevés, eut produit des conséquences fâcheuses pour l’honneur et le crédit de la province.
: Dans les circonstances except onneiles où nous nous sommes trouvés, quelle était la politique à suivre ?
Devions-nous laisser tous les services ordivaires en soufirarc:, rendant plusieurs mois,, et arrêter tout ie rouage administratif, ou bien prendre les moyens de subvenir aux dép:n:es indispensab'es des différents services, en ém:ttant des mandats pour prélever les fonds requis pour en maintenir le bon fonctionnement ? C’est cette dernière alternative que nous avons prise, et nous croyons m'avoir violé aucun principe de la loi en ayant adopté
ment rendu.
ment du res servatrice, e due à l’iner de son chéf,
le gouvernement dont il était le Trésorier a été “ obligé de payer ” pendant exercice de 1897, des dépenses qui ne pouvaient être évitées et qui
n'étaient nullement normales, dont Si vous 6 quelques-unes même devaient être du déficit e attribuées au régime libéral. C'est dépenses © là la signification de la version an- naires de 18: glaise de son discours, mais dans la ventions aux version française on va plus loin,
on met en tête de l’énumération
des dépenses qu’il a été obligé de Réclamatious payer, la rubrique suivante : # Dé. depertane pcn'es Cont les conservateurs n’é- Séance 1e taient pas responsables, ” Cette ru- montant : brique est fausse, car, à l'exception réclamatio de quelques items aui sont censés RS RARE |
appartenir à la politique libérale, la ma'eu:e part'e est de pr:v:n-nce conservatrice. L'année dernière, il admettait que la plupart des items
(0) Succession de Achat de la pr (Quant à cette
terrain ref
le seul moyen d'éviter les conséquences fâcheuces Ce la folitique de l'ex-Trésor'er, cui pr‘tend que l’on aurait dû attendre à la session suivante pour obtenir les crédits nécessaires pour liquider des obligations essentiel'ement du ressort de l’exercice 1897, et non de celui de 1898.
Je comprends que l’ex-Trésorier eût préféré que le gouvernement ac-
les épaules de ses adversaires la responsabilité de toutes ces dépenses dites exceptionnelles, mais qui ne l’étaient certainement pas dans la plupart des cas. Ces dépenses sont exceptionnelles en ce sens qu’elles ont dépassé le chiffre des crédits vo-
tuel eut adopté la ligne de conduite absurde, qu’il propose, car une telle politique aurait servi à voiler son déficit de 1897 et en faire porter la responsabilité par ses adversaires.
Je crois avoir démontré suffisamment l’absurdité de la critique de honorable monsieur à cet égard.
Pas un centin des fonds ainsi prélevés n’a servi à solder une seule ch'igat'on cntractée tar rOus. ma's ils ont été employés unique-
qu’ énumérait, et qui sont les
mêmes qu'il énonce, ceite an-
née, n’avaient pas été prévus dans A le budget de l'honorable M. Taillon, He FA son prédéce-seur ; maïs cette année, #184,530, il il va plus loin : il veut rejeter sur et 8e
chiffres repr:
pour lesquels sont seuls r vernement 1 nement Me:
faire avec présent nt .
lex-T'résorie:
tés grâce incurie.
mieux que qui ce soit que c’est une fausseté de sa part que de vouloir mettre sur le compte de ses prédécesseurs quelles, ni de loin ni de près, ils ne sont responsables.
790.00, qui est le chiffre auquel s’élèvent les items qu’il énumère, il
propres obligations, il prétend que soit par arbitrage, soit par juge-
à sa prodigalité et à son ue brique qu'il .
sion françai:
à l’exception total de $624 tièrement at:
de nos adver:
L’'ex-Trésc naïssance de était de mys éle:teurs, en
L’honorable ex-Trésorier sait
des dépenses pour les-
Aïnsi, sur vin montant de $628,-
ment à payer les dépenses indispen-| n’y a qu’une somme de $8184430.00 une: fausse sab'es des différents services aux-| aui puisse êt-e attribuée au régime fallacieux ; quels l’honorable ex-Tré:orier au-| libéral et être considérée comme Pimprese' rait dû pourvoir avant son départ. | d’anc'e-nes 16:lam:t'ons prcvenant découlai: Après avoir attaqué le gouverne-| d'engagements antérieurs à 1892. gime antérie mént ‘actuel au su'et de l’émis ion | Ces r‘c'amatiors qui étaient contes- Voilà le de mandats spéciaux pour vayer ses|tées ont été céfini'ivere:t rig és, Trécorier p
le Tré- © »” penlépenses et qui s, dont mt être .. C'est ion andans la 5 loin, ération ligé de | « Dérs n’étte ruception censés bérale, :n°nce ère, il items mt les e ans dans aillon, année, er sur res la
penses
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uns. la
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à son
gait t une ouloir rédé-
ment rendu. Tout le reste est purcment du ressort de la politique conservatrice, et la majeure partie est
due à l’inçurie de lex-Trésorier et| Moins . ... . ....
de son chef, .
Si vous déduisez ces du déficit entre les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de 1897, sans compter les subventions aux chemins de fer, le rem-
