FEU, EC
sorte qu'ii ne reste pour les dépenses ordinaires et extraordinaires des dé-
arriver.
“1, En s'offoreant de dé ler le couvernement de I Puissar à re-
dresser un ancien grief et à augmenter nos subsiles et nos octrois.
“o. Nous avons produit une réel.
mation contre la Puissance pour obteir notre part d'une indemnité aceora par la décision d'Halifax.
“99. Nous espérons opérer un changwoment sur les charges d'intérêt qui pèsent sur notre dette publique et qui pourra produire une économie considérable.”
Ces paroles sonf comme le testament de l'ex-trésorier, et ses amis en cette chambre doivent las méditer. Où le gouvemmement en est-il rendu avec ss trois morens ? Le trésorier se
borne À nos dire qu'il a l'espoir de voir règler li question du rajustement
des subsides. Lranchement, M. l'Orateur, il y a lieu de penser, et cela est lien regrettable pour notre province, que cet espoir que le parti libéral n'a cessé d'expririer pur Ses chefs en cette chambre que le gouvernement hbé&ral d'Ottawa règlerait cette question, est un vain espoir. Nous devons nous demander aujourd'hui à quoi ont servi la grande conférence interprovineiale de M. Marsier, la conférence de M. Parent, les adresses de cette chambre, l'étude du ministre de la Colonisation et des Travaux publics, les paroles des trésoriers provinciiux qui, d'année en année, n'ont cessé de parler de leurs esSpPéTAness.
Quant au deuxième moyen suggéré par M. Duffy, celui c'obtenir une part de la somme payée par les Etats-Unis au Canada pour l'indemnité des pêcheries, il ne me parait pas avoir jamais revêt une forme bien tangible et bien pratique. Ja conversion de la dette est un moyen que le eabimet que .
avait fait sanctionner par cette chambre (60 Viet, ch. 2), et commenté À adopter. Nos adversaires n'approuvaient pas alors ce que nous faisions.
Arrivés au pouvoir, ils ont continué et renouvelé les contrats, Savoir, avee la banque de Montréal, assumant la pleine et entière responsabilité de notre politique. Comme résultat jusqu'à présent, le trésorier mous donne comme chiffre la réduction de lintérôt sur votre dette provinciale, par suite de la conversion effectuée jusqu'à ce jour, la somme de $39,454.82.
Lors de son dernier discours sur le budget, M. Duffy disait que depuis quelque temps le gouvernement avait attendu une oceasion de consolider nt convertir notre dette publique dans l'espérance de réduire nos charges d'intérêt : 31 disait que apuis les ) ou +4 dernières années, le marché a été tiès peu favorable et que les taux d'intérêt 6étaient excessivement élevés dans le monde entier par suite ‘de différentes enuses qu'il indiquait. Le trésorier actuel n'est pas bien explieite sur cctte question, mais l'on voit
qu'il continue cette politique commencée par s23 prédécessaurs. I eut été désirable, cependant, qu'il nous
fit part de ses intentions et de ses
ÿ eu l'honneur de présider,
Te
prévisions. À tout évènement, je ne puis que souhaiter que par une action opportune et j'uicieuse de la part du gouvernement de cette province, les espérances que nous AvVOons eues lorsaue cette loi a été adoptée, se réaliseront et que l'intérêt de notre dette gera ainsi notablement diminué,
Rapports avec Ottawa
L'aon, trésorier se plaint du ministre des Finances du Canada, qui l'a averti, dit-il, qu'à compter du ler janvier 1904, l'intérêt sur des fonds en
tidéi-comimis appartenant à la provinee au montant de SH2,931425, se-
rait payable an taux de + p. €, au livu de 5, et cela jusqu'à nouvel ordre où jusqu'à ce que le capital au fois soit payé à Québec en entier. L'hon.
trésorier espôce ici encore que le Rouvernement du Dominion continuera de paver l'intérêt sur ces fonds au taux de 5 p. ec. et nous dit que la provinces de Québee doit au Dominion la som me de $1,096,225.11 sur laquelle elle 4 payé l'intérét au taux'de + p. ec. Pour ee qui est de l'action de l'hon. ministre des Finances, le trésorier nous déclare qu'il n'a certainement pas * l'intention de réduire l'intérêt sur @es fonds ni d'en laisser transporter le eapital au crédit de notre compte avec le gouvernement, sans avoir soumis la chose au tribunal compétent.”
Tout cela est bien étrange, M. l'Orateur, et prête À quelques réflexions.
A part du fait que c'est le même parti aui est an pouvoir à Ottawa et à Québee, il y a le fait que le premier-ministre de cette province passait pour être l'homme du choix du premier-ministre du Canada, sir Wilfrid Laurier.
J'ai lu même quelque part, qu'un exministre fédéral aurait déclaré que virtuellement le choix du premier-ministre de Québec avait été fait par sir Wilfrid Laurier. Comment alors peuton expliquer tant sur cette question de la rétention des intérêts que sur celle du rajustement des subsides, que le gouvernement de Québec ait si peu d'influence auprès de celui d'Ottawa, et qu'il soit maintenant obligé de déclarer qu'il entend même sur cette questfon des intérêts, en appeler au besoin aux tribunaux ?
Un gouvernement sans prestige
L'on sait que le cabinet Parent a profité des élections fédérales de novembre 1900 pour surprendre, peu de jours après, s2s adversaires et enlever sans coup férir les comtés de cette province, à peu d'exceptions près. La victoire de sir Wilfrid Laurier, lui avait rendu eu ces circonstances, le
srccès facile. Aussi l'on à toujours considéré depuis, et avec raison, je
crois, le gouvernement de Quübec comme le succursale et l'accessoire d2 celui d'Ottawa. Peut-être 1vons-nous en ce fait l'explication de son peu d'influence. En effet, un gouvernement ne compte qu'en autaut qu'il tire sa force de son prepre principe, de sa virilité politique et de son indépendance ; il doit être quelque chose par lui-même, c'est-à-dire être principal et non pas accessoire, encore moins le serviteur timide ou l'eselave de ceux qui gouvernent à Ottawa.
L'on disait naguère, lorsque nous tentions d'obtenir du fédéral le règlement de cette question du rajuste ment des subsides : * Vous ne pourrez pas réussir, vous êtes des conservateurs et non des amis du gouvetnement libéral d'Ottawa : quand nous, les libéraux, nous serons at pouvoir à Québec, comme nous le sommes À Ottawa, c'est alors que nous pourrons en toute sûreté et confiance nous adresser à sir Wilfrid Laurier.
Hélas! M. l'Orateur, iei encore lat:
teute du publie a été jusqu'à présent eruellement déçue i
Le gouvernement actuel
Peint par feu M. Mercier
Je suis tenté, M. l'Orateur, de mettre sous les yeux du gouvernement et de ses partisans, le passige suivant d'un discours de leur ancien chef, feu l'hon. H. Merier, prononcé devant cette chambre en 1SS3. Abstraction
faite de la violence de langage, l’on ne peut ne pas être frappé par l'applicalilité sous certains rapports de ces remarques à la situation actuelle, celui qui les a prononcées pourrait, s'il vivait, adresser de ces mêmes reproches À ses amis. Je lis à la page 526 du Hansard Desjardins de 1883 :
+ Le fait esc que je me demande ce que vont faire nos ministres. ls admettent que la situation est tendue, que les déticits et ki dette augmentent, et ils n'ont pas le courage de proposer AUCUIl remède pratique. Ils font preuve d'une impuissance absole, vivent d'expédients, au jour le jour, comme des mendiants. A bout de ressources, ils songent à demander des secours à Ottawa, mais ils parlent de cette demande avec tant de maladresse qu'ils la rendent impraticable et forcent les vrais amis de la province à souhniter qu'ils soient refusés, vu que leur succès me nous donnerait qu'un remède inefficace et nous enlèverait toute espérance pour l'avenir.
* Et il n'y a là rien d'étonnant ; le ministère est tellement faible qu'il est à la merci du premier venu. Il hésite et tâtonne sans cesse au lieu de conduire la chambre, il se laisse conduire par elle : aû lieu de proposer quelque chose de pratique il s'égare dans des rôveries béates, ete, ete.”
Vingt et un ans se sont passés depuis que ces paroles ont été prononcées : la plupart des acteurs alors sur la scène politique. n'y sont plus, mais les questions soulevées sont de même nature : augmentation des dépenses, équilibre, rajustement du subside fédéral, moyens pratiques pour relné- &ier À l'insuffisance de motre budget, ete. Mais en tout cela, avouons-le, le parti libéral a promis le plus et tient le moins,
Je me résume, M. l'Orateur. Je crois avoir démontré amplement ce qui suit : S
10. Que sans la vente des limites à bois, les comptes publics pour 1902- 0% eussent révélé un déficit de $191.- 902.05, si l'on prend le produit de la vente au chiffre de $332.204.58, tel qu'il appert à la page 91b du rapport du ministre des terres pour 1903, et un déficit de $201,101.56, si l'on prerui le chiffre de $361.904.09 que nous donme le ministre lui-même.
20. Que pour l'exercice en cours (1903-04) les chiffres que nous avons devant nous, savoir le vote de législature, Tes mandats spéciaux et les estimés supplémentaires, avec les Trecettes prévues par l'ex-trésorier, soit :
Dépenses totales.
Recettes.
Donent un déficit de .
Et quant à l'exercice de 1904-05, pour leuuel le trésorier réclame d'après ses prévisions un surplus de $13,941.95, il m'y a rien dans les ealculs faits par Jui qui soit de nature à rassurer Ja chambre ; qu'a contraire il augmente les dépenses ordinaires de #151,212.71 sur 1902-03, soit : dépenses ordinaires prévues pour ROM. d'a de + + .34,681,829,59 Dépenses ordinaires
1908-08 us hr 4,530,616.8N
Augmentation. . . . . .$ 151,212.1
Et pour arriver même, au chiffre de recettes qu'il prévoit, il grossit démésurément le revenu, spécialement celui provenant des taxes sur les corporations commerciales et sur les successions.
30. Que les comparaisons que le ‘résorier fait des sommes dépensées pour l'Instruction pulbtique, l'Agriculture, et la Colonisation sous le régime eonservateur et le régime libéral respectivement, tendant à démontrer que ce dernier a dépensé plus, ne sert guère la cause du gouvernement et n'établit pas en somme qu'il a mieux fait que ses prédécesseurs immédiats, les dépenses pour l’Instruction publique en es qui regarde les écoles publiques étant restées au chiffre autorisé sous le gouvernement conservateur et l'emploi fait par le gouvernement de l'octroi spécial du 60 Vict. n'ayant pis été pour une bonne partie du moins,
pour des fins prévues par le statut : Quant À ce qui regarde l'Agrieulture et la Colonisation, nous
avons en comparant les années 1896- 97 et 1902-04, pratiquement le même budget pour l'Agriculture, et pour la colonisation une augmentation de $59,400.00 pour l'année conservatrice, soit :
Colonisation 1896-97.
Colonisation 1902-09. .
Augmentation. . . + . .$ 59,400 00
4. Sur les deux articles suivants entre autres, des dépenses, savoir :
Administration de la justice, et du gouvernement civil au sujet‘ desquels le trésorier n'a pas jugé à propos de faire de comparaison, les chiffres officiels
nous donnent les résultats suivants :
A. Administration de la justice, régime libéral :
Pour cinq années de 1897-98 À 1901-02. .$3,161,979.16 Et pour six années en y
incluant 1902-09. . . . 3,827,837.91
Tandis que sous le régime conserva teur de 182293 à 1896-97 cette dépen se ne s'élève qu'à $2,970,9N41.95.
Ce qui donne pour la mogenne libé rale pour cinq années une somme de $6:32,907.89, tandis que pour les einq années de l'administration conserva trice, la moyenne n'est que de $594, 196.99, faisant une arigmentation de &K2S,198.90 sous le régime actuel, et si j'on prend EH moyenne des Six années de l'administration libérale, elle est de $627,972.95, faisant une augmentation de $43,775.96.
B. Gouvernement civil, comprenant los traitements et les dépenses contingentes :
l'our ie régime conser-
vateu: de 1892 à 1897,
total. PUR CR
Suit une moyenne de.
Régime libéral total. 1,388,306.74 Soit une neyenne de. 277,661.34 +
Faisant une sugmentation sous le régime libéral de. . $ 19,533.43 Et si l'on prend la moyenne des six années de l'administration libérale
elle est de $276,790.72 faisa it une aug-
mentation de $18,662.51.
5. Les dépenses ordinaires du gouvernement pour la période s'étendant de 1897-98 À 1901-02 qui ont toujours suivi une progression ascendante année par année s'élevant à la somme de $21,944,138.09, tandis que pour les cinq années antérieures du parti con-
servateur, elles ne s'élèvent qu'à $20,590,7H4.S7 soit
Régime JHibéral.
: 21,944, 153S.00) Régime conservateur.
Augmentation sous le régime libéral, . ... , NS 1,990,943.92
Moyenne libérale. S HSSSNUT. 61 Moyenne conservatrice, 4, 11S.15S.U0T Différence en faveur du
parti conservateur. 27T0,66N.61
Mais il faut ajouter l'année 1903, es qui donne un total pour six années dun régime libéral de X26,474,794.97, donnant une moyenne de 4,112,459,16 pour six années ce qui fait une augiuentation sous le présent régime de K24,500,19 sur li moyenne conserva trice.
6. Qu'après avoir condamné, lorsqu'il était dans l'opposition, Fimposition des taxes, le parti au pouvoir loin de les abolir où méme de les diminuer, cequ'ileñt dû faire S'il eñt été conséquent, a pereu pour taxes sur les corporations commerciales, et sur les successions, l'énorme somme de K2.- 30S,140,79, pour six ans, et pour cinq années de son administration de INNT- 9S à 1902, une moyenne de S394,665.02, faisant une augmentation de la somme de KG60.50,N5, sur la moyenne de $204,212.71, de l'administration conseraatrice pour le même nombre d'années,
7. Sans la vente des limites à bois qui a produit durant l'administration libérale $1,455,567.57, il y aurait eu des déficits annuels s'élevant en tout à $1,224,639.83.
S. Que Ile même parti après avoir condamné quand il était dans l'opposition, la pratique des mandats spéciaux en a émis pour un montant de K1,034,507.67 depuis 1S97.
9, Qu'il n'a tenu aucun de ses engegements de réduire les dépenses ordinaires du gouvernement, de rétablir l'équilibre véritable dans les finances,
de faire des retranchements ou des économies ; quiu contraire, les chiffres ofticiets démontrent qu'il y a eu violation de ses promesse solennelles faites au peuple de cette province,
10. Que même en ce qui regarde le ru justement du subside fédéral,le gouvernement, après sept ans d'expectitive et d'expression réitérée d'esrérances, n'est pas plus avancé qu'il était dès le début de son administration, et que les reproches que ie parti libéral adressait à ce sujet au parti conservateur Jorsqu'il était au pouvoir à Québec s'appliquent avec beaucoup pius de raison à ceux qui gouvernent avjourd'hui.
11. Que contrairement au devoir striet d'un ministère des finances, sous le régime constitutionnel que nous avons, le Trésorier ne nous indique pas les voies et moyens nécessaires pour faire face à toutes les dépenses du service public et ne nous donne que la perspective de voir le gouvernement continuer à se servir de l'expédient dont il abuse de mettre en vente d'autres étendues du domaine publie pour la coupe du bois avee l'intention de combler ainsi les déficits qui sans cela s'aceusoront nécessaireinent et même à un plus haut degré que dans le passé vu l'augmentation sraduelle des dépenses que le budget du ‘Frésorier nous indique.
12, Qu'en somme, le gouvernement a failli à la tâche qu'il avait assumée, n'a pas tenu les promesses faites À l'électorat de cette province tant par lui-méue que par le parti qu'il repré sente, quoi qu'il ait eu tout le temps nécessaire à cette fin et n'offre aucune solution satisfaisante au blème financier que son administraon r& vèle.
L'on peut done dire de lui, M. l'O rateur, suivant l'expression recue depuis quelques ‘années dans notre pays que “ son utilité a cessé.” Il est en conséquence de mon devoir de mettre entre vos mains, la motion suivante qui embrasse les conclusions de es discours.