ee ee à ROTS,319.23 ROC OT + » vs

augmentation sous Île libéral.

Si nous prenons la moyenne de ces dépenses, nous trouvons pour les cinq années du régime conservateur, le chiffre de $594,196.99 et pour les cinq unnées de l'administration libérale de à 1901-1902, une somme de .S9, faisant une augmentation 90 sous ce dernier régime.

laissé de côté dans ce caleul

J'ai de la moyenne l'année 1902-1903 afin de pouvoir avoir une période égale de cinq années pour chaque parti : mais il faut reconnaître d'un côté, comme je l'ai dit ci-dessus, que l'année 1896-97 présente des circonstances exception-

nelles et n'a pas entièrement soûüs le contrôle du geu ernement conservateur ; d'un autre côté, si l'on tient compte de l'année 1902-03 cela ne pour rait pas améliorer la position du gouvernement actuel : loin de là, elle sg ruit méme plus défavorable puisque la moyenne serait de $637,972.99.

Gouvernement civil

L'on voit par le tableau ci-dessus, qu'il a été dépensé dans l'année 1896- 96 $277.247.91 et en 1902-05 $272,437.6i es qui fait une différence de $4,810.,30:

mais il est bon d'examiner de plus près la question, et, en ce faisant, il faut reconnaître que le gouvernement ne saurait bénéficier de cette comparaison.

Voici ce qui en est : le gouvernement comprend les traitements et les dépenses contingentes. Or, il n'y a guère d'importance ou du moins qu'une importance beaucoup moindre à comparer les dépenses contingentes qui sont toujours plus où moins varii-

b de diverses € Ms

tances. Il en est autrement des trattements qui sont l’article principal du

gouvernement -

gouvernement civil. Cela étant, en 1902-03 (p. 5 des comptes publics) le gouvernement a dépensé $215,687.81, tandis qu'en 1896-97, nous n'avons dépensé que #211,848.25 (Voir p. 5 des comptes publics 1897) ; ce qui fait une augmentation sous le gouvernement actuel de $3,839,56.

Si nous exuminons la question au point de vue de la moyenne en procédant de la méme manière que pour l'administration de la justice, nous avons les chiffres suivants, pour la période de cinq années de 1892 à 1896- 97 : $1,290,530.58 soit une moyenne de $258,127.91.

Et pour le même nombre d'années du régime libéral de 1897-98 à 1901-02 le chiffre de SLSNSS306.74 soit une moyenne de $277,661.5%4, soit :

Moyenne, Régime

rég. libéral.

conservateur.

Aug. sous les libéraux.. 3.45

Il est à remarquer que je n'ai pas inclus dans cette comparaison l'année 1902-03 atin d'avoir une période égale, mais si l'on tient compte de 1903, la moyenne serait de $276,790.72 es qui donnerait une augmentation, + -s le régime libéral de $1S,662.81.

.i me sera permis ici, M. l'Orateur, d'ajouter quelques mots de plus sur ce sujet pour attirer l'attention de cett> Chambre sur l'attitude de nos adversaires politiques en 1896 sur ce niéme sujet et un autre qu'ils y mélaient, Voici ce qui en est

Le 23 décembre 1896, une motion fut faite devant cette Chambre par M. Caron, alors député de Maskinongé, secondée par lhon. député d'Iberville, M. Gosselin, censurant le gouvernement conservateur pour avoir dépensé en 1895-96 $204,901 pour traiteiuents du gouvernement civil et $41,- 012 pour pensions de retraite faisant un total de $245,913, tandis que le gouvernement Mercier, disait cette motion, en 1890-91 n'avait dépensé pour ces services respectivement que $202,- 484 et S2S.669, total $231,149 faisant une augmentation de $14,761 sous le régime conservateur.

Or, par les comptes publics de la dernière année tiseale du gouverhement actuel, voici le chiffre que nous

trouvons pour ces deux articles du budget :

Gouvernement civil. . . $215,687.61 Pensions. Er TS 43,997.93 Total, =: =. $259,685.74 En comparant ce chiffre avec celui qu'on nous reprochait en 1896, voici ce que nous trouvons :

Gouvernement «actuel.

Adm,. de 1S95-96.

LADA

Augmentation. . . . .. . $ 13,772:

Chose étonnante, M. l'Orateur, c'est à peu près le même chiffre que l'on critiquait ainsi en 1896.

&n l'on voulait comparer ces dépenses de l'année 1903 avec le chiffre que l'on approuvait en 1896, comme étant celui du gouvernement Mercier, voici quelle serait l'augmentation :

TOURS RE TE $259,685.04 Chiffre mentionné dans la motion pour le gouvernement Mercier. 231,149.00

J'avais done raison de toucher spécialement À cette question Ges dépenses du gouvernement civil.

Législation

Voici un article du budget qui sert souvent de comparaison dans la bouche de nos adversaires politiques. Or, ici, les chiffres sont bien concluants en notre faveur et condamnent l'ad-

iministration libérale. D'abord er prenant l'année 1896-97, toujours avec les réserves que j'ai fuites ci-dessus, nous avons le chiffre de S2SN,0623.41, et pour l'année 1902-03 $202,132.34, ee qui fait une augmentation apparente dans l'année 1556-07 de $S6,- 191.07 ; mais il ne faut pas oublier qu'il y a en cette année de 1896-97 deux items compris en cette dépense qui étaient d'une nature spéciale où extraordinaire, savoir : élections générules $79,379.60, indemnité aux réviseurs et autres dépenses $12,225,08, ce qui fait une somme de $ST.604.68, tandis que dans l'année 1902-03, il n'y à que $2.500.00 pour dépenses d'élections et $1,739.90 pour ” irdemnité aux réviseurs et autres d‘penses ” soit $4,-

Augmentation.

39-50. En déduisant cette dernière somme de celle de $87,604.68, il reste une différence de $S3,36.18 qu'il n’est que juste de retrancher du montant total des dépenses sous le titre de 16gislation pour l'année 1896-97, soit :

$. 8,629.41 moins. .. S5,500.18 Inissant . . -$205,258.23% comme chiffre normal.

11 en résulte que la seule ifférence entre ces deux années est de K2,327.89, Le gouveraement peut-il s'en vanter ?

Je ne le crois pas ; d'autant plus que l'année qui devrait servir de base à cette comparaison devrait être plutôt 1895-96 durant laquelle les conserva- ‘eurs n'ont dépensé que $199,4927 pour le service.

Si l'on prend la preuve des dépenses couune je l'ai fait pour ladminisiration de la justice et pour le gouvernement civil, nous arrivons aux chiffres suivants pour 5 années respectivement Rég. conserv. moyenne. $218,092.55 Rég. lioéral moyenne. 208.763.

Différence apparente contre les conseravceurs $ 9,269.10

Muis il est À remarquer que Güus ce calcul, j'ai compris la somme de SS3267IS qu'il faut retrancher de l'année 1896-97 si l'on vent être juste à l'égard des conservateurs 5 il s'agit des dépenses d'élections et les réviseurs que nous avons vuvs ci-dessus, Avec cette réduction lon arrive aux chiffres suivants :

Moyenne conseravtrice.. $201,; Moyenne libérale. 208,763.47

Soit une augrientation sous le régime Hal $ 7,403.9°

Eu prenant la moyentie pour les G aunées du régime libéral, savoir :

K207,7T0N.23, nous trouvons une augmentation de $6,5148.73, sur la moyenne conservatrice.

Comparaison

entre les dépenses ordinaires du régime conservateur et du régime libéral respectivement.

En étendant le cadre de ces comparaisons de manière à embrasser toutes les dépenses ordinaires durant les cinq années du régime conservateur de 1892-93 À 1896-97 et les cinq années de l'administration libérale de 1897-98 à 1901-02, nous arrivons aux chiffres suivants :

PARTI CONSERVATEUR 1592-93. $3,952,278.75 1893-94. 3,876,900.83 1894-05. 4,043,228.43 1895-96. 4,041,221.06 1896-97. 4,677,095.20

Res $20,590,794.87 PARTI LIBERAL

Régime libéral.

Régime conservateur.

Augementation sous le ré-

gime libéral. . = 1,353,343.22 Moyenne libérale. 4,388,827.61 Moyenne conseravtrice. 4,118,158.97 Différence en faveur du

parti conservateur. . $270,668.64

Mais il faut ajouter la dernière année tiscale de 1903 dont les dépenses ordinaires s'élèvent à $4,530,616.88 À ln somme totale pour les 2inq années du régime libéral, ce qui donne le chiffre suivant : $26,474,75497 pour six années, dont la moyenne sera $4,412,- 459.16. :

Or, nous venons de voir que la moyenne des dépenses ordinaires du régime conservateur était de $1t,118,- 158.97. Ils'en suit qu’il y à une aug£mentation sous l'administration libérale de $294,300.19.

Cette question de la moyenne est devenue familière à cette Chambre, mais il faut le reconnaître, les conservateurs n'en sont pas Îles inventeurs ; c'est ainsi que cette manière de rapprocher les ciffres des dépenses a été introduite spécialement par l’opposition sous l'administration conser-

vatrice de 1892-93 à 1897, Nos aûversaires en ont usé largement. (Voir eutr'autres les journaux de l'Assemblée Législative 1894-05, page 221, et aussi ceux de 1896, page 212 et 213).

Elle était bien injuste pour nous à ectte date, parce qu'elle établissait la moyenne libérale par un calcul de # ans, en partant d'un minimum de dépenses, tandis que pour établir la nô tre on le faisait par un calcul de 4 ans, en partant d'un maximum de dépenses. En effet, le gouvernement Mercier avait pris les dépenses ordinaires au chiffre d'à peu près $3,052,- 407.00 et il l'avait élevé progressivement à au-delà de quatre millions, ds sorte que l'influence du budget modéré du cabinet Ross dont le gouvernement Mercier ne s'est éloigné que graduellement et qui se faisait encore sentir durant les deux premières années de cette administration, 4 eu pour effet de baisser cette moyenne tandis que l'influence du budget extravagant du gouvernement Mercier qui n'a pas pu être réformé tout d'un coup, a eu pour effet d'élever le chiffre de la moyenne conservatrice. La comparaison n'avait donc pas une base ésale et équitable.

Quoiqu'il en soit de cette époque, cette manière d'étudier le budget continue à être adoptée maintenant par nos adversaires et il faut reconnaître que nous les suivons sur ce terrain et les combattons avee leurs propres armes. Il n'y a pas, du reste, d'in convénients dans le cas actuel à procéder de cette manière, en tenant

compte exactement de l'état des dé: :

penses, comme je l'ai fait ci-dessus.

Exercice 1903-04

Dan son discours sur le budget prononcé en Chambre le 26 mars 1903, l'hon. M. Duffy faisait l'estimation suivante des recettes et dépenses pour l’année 1903-04 :

Recettes ordinaires totales. ue De ces «ÉTAT O0 Dépens: ordinaires total's. . … 4,426,133.91 Surplus. . $ 52,631.43

mais il comprenait dans ces recettes une somme de $15,000 pour la taxe spéciale des chemins de fer. En re-

"ATTreE

Tæi

iget \ars manses

tranchant cette somme, pour les raisons que j'ai déjà données, ses prévisions eussent été comme suit :

Recettes... . . . . $4,463,765.5 MÉDOC 4,426,133.9!

Surplus. . FRE 8 27,621.43

A rette occasion, je disnis # co ment peut-il (l'honorable "rrésorior) croire qu'il ne dépassera pas ce chiffre d> dépenses quand nous voyons que pour l'année courante les estimés et mandats spéciaux s'élèvent à $4,40.- 763.94 et qu'il a dépensé en 1902, $4.- 4702.15 et pour 1901 $4,492,092.44 ?

L'honorable Trésorier n'a alors donné et ne pouvait donner aeune raifon satisfaisante pour cette réduction de son budget.

Nous voici maintenant presqu'à la fin de cette année fiscale et nous avons devant nous en sus du vote de $4,426,133.91, sus-mentionné des mAndats spéciaux, émis depuis le 1er juillet dernier, pour une somme de $73,- 424.05, puis les estimés supplémentaires pour cette même année courante, au montant de $137,844,91.

Récapitulons :

Vote de la deruière

SOASIONS is .$4,426,1933.91 Mandats spéciaux. SE 75,424.06 Estimés supplémentaires 137,8#491

Dépenses totales. .K4,639, 4072 SNS

Si nous soustrayons le montant des recettes ordinaires, prévu par l'extrésorier en déduisant la taxe spéciale pour les chemins de fer, c’est-à-dire si nous prenons le chiffre des recettes à $4,463,765.34, nous avons le résultat suivant :

Dépenses totales. .. « M,639,102.8N Recettes. . . . . .. 4,463,765.54

Déficit. . . . . . . . .$ 173,637.54

En ce qui regarde l'administration de la justice, l'ex-trésorier avait réduit le crédit de $66,174.86. Je disais à cette occasion : “Il n'y a rien qui justifie cette réduction si l'on en juge par le passé,” et je démontrais que les dépenses de ce chef depuis 1897- 98 avaient toujours suivi une progression ascendante. Les faits sont ve-

nus me donner amplement raison puisque depuis ce temps, le gouverne-

ment a eu recours À un mandat spécial le 15 janvier dernier, pOur ii 80me de $81,42406 et que dans les esti-

*$ supplémentaires que nous avons avant nous, il demande une somime :cditionnelle pour ce service de !'adninistration de la justice, de $88,522.91 formant une somme additionnelle de $49,946.97 ; si l'on y ajoüte le montant voté à la dernière session, Savoir :

$526,362.30, cou donne un total de $626,309.27. A tous les points de vue, il eût été mieux pour le trésorier de faire voter toute cette somme par la Chambre et non pas d'avoir recours à pareil expédient qui ne peut s'expliquer que par l'intention de présenter un budget en équilibre,

Prévision incertaine

C'est en face de cet état de cho:es que l'hon, Trésorier actuel vient nous dire * qu'il a toutes raisons de croire” que l'état financier pour l'année complète sera * des plus satisfaisants.” Il ne faut pas être bien exigeant pour être satisfait d'une telle perspective ; mais dit le trésorier, l'état des recettes et des dépenses pour l'année cour rante à venir jusqu'au 31 mars der:

nier, aceuse une amélioration sur la période correspondante de l'an dernier. Je ne comprends pas comment l'hon. Trésorier peut parler ainsi ; l'état en question démontre qu'il y avait à cette date an déficit de $443,236.06 ; l'état correspondant fourni l'année dernière allait jusqu'au 28 ‘évrier 1903, difiérence d'un mois entre les deux et le déficit qui y apparaissait était de $248,792.14.

Déficit certain

La conclusion qu'il faut tirer de tout ce qui précède c'est que nous sommes en face d'un déficit pour l'année courante d'uu moins 179,637. Comment le gouvernement entend-il y rémédier ? S'il suit le système adopté depuis 1897, il vendra encore des limites à bois, c'est-à-dire qu'il grossira ainsi les recettes prévues du département des terres dont le chffre fixé dans le budget l’annte lernière était de £1.226,500.00.

I1 est bien regrettable que le gouvernement de cette province persiste

à procéder aussi irrégulièrement qu'il le fait. A quoi sert-il de venir d'année en année nous demander de voter

un certain montant en nous disant qu'il aura pour le payer tel reventn prévu si le gouvernement est conti

nuellement obligé d'un côté d'avoir recours à des mandats spécitnx et à des estimés supplémentaires, et de l'autre à l'expédient dont Î abuse :; la vente des limites à bois.

Des mandats spéciaux

Nous venons de voir que durant cet exercice 1905-04 le gouvernement au émis des mandats Spéchiux pour certaines dépenses du service civil au montant de K72,42406 et par l'état qu'il a mis devant cette Chambre, le 24 mars dernier, l'on voit que depuis le 12 quai 1903, il a été émis des mitidats spéciaux pour $113,42406. Cette pratique a été suivie depuis ISOT-OS.

Voici ce que nous trouvons à chasue session depuis que le gouverne imeut libéral est au pouvoir

PRE résente session 1904 : (état soumis à la Chambre le 24 mars..

2, Session 1903

Etat présenté le 2 1905. sta 3. Session 1902 :

Etat présenté le 17 février 1902. . AL 38,797.7S 4, Session 1901

Etat présenté le 18 féere ADO) 2 00 0 + 4 5. Session de 1900 :

(Œtat présenté le 22 jan- VIe 1000 90,722.86 6. Session 1899

(Œtat présenté le 13 janvier 1899).

mars 73,825.28

NEC 93,137.97 7. Session 1897-98 :

Œtat présenté le 29 No-

vembre 197. ST 91021 — ——— Montant des mandats spé-

ciaux émis sous le ré-

gime libéral.

Sst-il ceroyable M. lOrateur, qu'un parti qui 4 toujours condamné si énercionemeont, quand il était dns l'opposition, la pratique des mandats spécjaux ait oublié à ce point au pouvoir, ses professions de foi et ses engagements antérieurs. Il faut bien l'ad-

mettre, puisque cela est de toute évidence, Ce ne ser pus une exeuse dans les circonstances, de dire que les conservateurs ont eu recours à ee moyen puisque lon avait promis de faire mieux, Du reste, le gouvernement dans plusieurs eas, que je ne voudrais pas entreprendre d'examiner au long en ce moment, car celit n'entrainerait trop loin, à émis des mandats spéciaux dans des Cas autres que ceuX prévus par le statnt et c'est en vain qu'il met à la tête de chaque inscription dans ses GLS montant requis d'urgence Car il suffit de eonsidérer les fins auxquelles cet argent devait être employé pour voir que le souvernement eût dû le faire voter par la Chambre et méme qu'il eut dû parfaitement prévoir que le crédit qu'il demandait à la Chambre était insuffisaint. Nos adversaires ont évidenr ment oublié leurs théories passées et eu particulier les paroles suivantes de leur ancien chef : * S'il efiste un principe’ incontestable, disait M. Mer-

cier en 1SS3, c'est bien celui du droit exclusif de Assemblée Législative

de contrôler les dspenses publiques.

Ce principe étant la base du régime parlementaire, on ne saurait le méconuatire sans mettre en danger tout l'édifice constitutionnel, et il condamnait lu pratique des mandats spéciaux suns urgence et dans les cas non prévus par statut.

En voyant ce qui se passe aujourd'hui nous sommes en droit de nous écrier : * Tempora mutantur et mutamur eu ilis.”

Oui, M. l'Orateur, nos adversaires étaient alors dans l'opposition attjourd'hui ils sont au pouvoir 3 ils ne pratiquent plus ce qu'ils ont prôché.