BREVETS DE CAPACITÉ

L'honorable chef de Fopposition a fortement critiqué l'article 81, du projet de loi, et prétendu que nous voulons arbitrairement obliger les membres des corporations religieuses enseignantes à subir l'examen devant le bureau des examinateurs. Il s’est évidemment mépris sur le sens de cette clause de la loi, Je mettrai d’abord la rédaction nouvelle en recard de l’ancienne. Voici l’article 81, du projet de loi :

‘ À moins d’avoir obtenu un diplôme en vertu de quelque ‘ disposition de cette loi, toute personne, pour enseigner, doit être pourvue d’un brevet de capacité conféré par un bureau d’examinateurs, sauf, cependant, les ministres du culte vt les membres d’une corporation religieuse, de l’un ou de l’autre . sexe, instituée pour les fins de l’enseignement, qui en sont N | exemptés. Cependant chacun des Comité du Conseil de l’Instruction Publique peut, par résolution, déclarer que les per-

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sonnes de sa croyance religieuse qui sont ainsi exemptées, ne jouiront plus du bénéfice de ceite exemption ; et, à partir de la date de cette résolution, le privilège accordé par le présent article n’existera plus rour ces personnes.”

De son côté, l’article 1959, de la loi actuelle se lit comme suit :

“Toute personne désirant se livrer à l’enseignement, en vertu de cette loi, ou de toute loi spécialement passée pour l’encouragement de l'éducation, est tenue, à moins d’être munie d’un diplôme de l'école normale, de subir un examen devant l’un des bureaux d'examinateurs et doit en obtenir un brevet de capacité.”

L'article 81, du projet de loi est donc calqué sur la clause 1959 de la loi actuelle, avec une seule différence exprimée comm” suit :

‘ Cependant, chacun des comités du conseil] de l’Instruction Publique peut, par résolution, déclarer que les personnes de sa croyance religieuse qui sont ainsi exemptées ne jouiront plus du bénéfice de cette exempticn; et, à partir de la date de cette résolution, le privilège accordé par le présent article n’existera plus pour ces personnes.”

Il est donc de toute évidence que par ce projet de loi, l'examen des membres des corporations religieusesenseignantes ne deviendra obligatoire que si le comité du conseil de l’Instruction publique de leur croyance, adopte des résolutions à cet effet, Mais les comités restent parfaitement libres sous ce apport. Cette réserve a été exigée par l'élément protestant qui désire rester libre de soumettre à l’examen les ministres de leur culte qui se livrent à l’enseignement. Nous avons cru qu'il était juste de leur laisser cette liberté.