LES COTISATIONS SCOLAIRES

Mon honorable ami se dit fort scandalisé de l’article 228, qui se lit comme suit :

‘* La somme provenant des cotisations scolaires doit être d'au moins. un tiers plus élevée que celle qui est accordée à leur municipalité comme allocation sur le fonds des écoles publiques.”

L’honorable chef de l'opposition s’est récrié au sujet de cette clause. Il y avait toute une machination de notre part pour taxer la population. Mon devoir est de le désabuser, et de lui apprendre que cette clause n’est que la reproduction de l’article 228, du projet du conseil de l’Instruction publique.

Mais, M. l'Orateur, la soudaine sollicitude de nos adversaires pour les intérêts des contribuables n’a absolument aucuue raison d’être. Déjà et depuis longtemps, les municipalités scolaires contribuent annuellement beaucoup, au delà d’un tiers de plus que les allocations qu’elles reçoivent. Les honorables membres de cette Chambre constateront en référant à la page 15, du rapport du surintendant de i'Instruction publique, que l’année dernière les contributions municipales

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se sont élevées à la somme de $1,+88,349.00, tandis que les subventions législatives n’ont été que de $160,000.00. La surplus d'un tiers requis par le conseil et par notre loi, est bien dépassé puisque la proportion des contributions municipales à la subvention législative est de neuf contre un. donc y avoir le moindre inconv de cel article £?8.

L'article 237, élévant la rétribution mensu ‘le à cinquante centins est basé sur l'article £89, du projet de refonte du Conseil qui l’augmente de cinq centins

L'article 133, décrétant que les commissaires ou jes syndics d'écoles devront savoir lire et écrire, n’est que la répétition de la clause 183 de la refonte du consail

La section 4, de l’article 203, autorisant les commissaires de chaque municipalité à décréter l'uniformité des livres est calquée sur l’article 131 das régloments du comité catholique. La section 4, de l’article 8°, ne fait que résumer les raisons pour lesquelles la subvention à toute municipalité ou institution d'éducation peut être retenu en vertu de la loi actuelle, aux fermes des articles 1929, 1954. 2041, 2075. 2188. 2184.

Il ne saurait enient pratique à la rédaction