DEPENSES DU GOUVERNEMENT CIVIL
Départements
gou-
Lieutenant verneur
Cîonseil Exécutif.
Secrétaire de la province
Kégistraire de la, province
Officiers en loi de la Couronne
Trésor ....
Audition
Terres de la Couronne
Agriculture et Travaux publics
Instruction p u blique
Chemins de fer. .
Dépenses pour journaux, etc
Bureau du service civil
Bureau de la Tré sorerie
Montant non dé pensé sur man dats émis
Comptes publics 1881-82
En ajoutant à la dépense de 1881- 82, les sommes qui sont portées dans le gouvernement civil par le budget de 83- 84 et qui sont
Sortées ailleurs ans les comptes publics de 81-82.
Nous avons un total de
Diminution e n faveur de 83-84.
Budget de 1883-84
(53 ce
Mes estimés pour l'exercice de 1 883-84 sont de $216,905. En ajoutant, à la dépense de 1881-82, les sommes qui sont portées dans le gouvernement civil par le budget de 1883-84, et qui • sont portées ailleurs dans les Comptes publics de 1881-82, nous avons un total de $220,- 232.82. Donc, mes estimés supplémentaires de 1883-84, au lieu d'établir une augmentation de $37,000, contiennent en réalité, sur les dépenses, une diminution de $3,327.82.
Mais on me dira peut-être : Où trouvezvous cette somme de $40,998.22 que vc^is mettez en ligne de compte pour la dépense de 1881-82 ? En voici le détail, y com- Tpïi l'augmentation des traitements des luinistres en faveur 'de laquelle M. Mercier
s'est prononcé ;
Augmentation des salaires des
ministres 5
T. E. Gauvreau, 69 Comptes
Publics 1882...
J. 0. Méthot, 69 Comptes Publics *. .
Paul Cousin, 71 Comptes Publics
T. A. Trudelle, 71 Comptes
Publics
Jean Côté, 81 Comptes Publics
J. B. C. Hébert, 81 Comptes
Publics ..
Employés et dépenses contingentes des cadastres, pages- 83, 84 et 85 Comptes Publics
Vérification des arpentages des cadastres et insp. p. 87,
Comptes Publics
G. A. Douce t, vérification d'arpentage, p. 87, Comptes Publics $269 66
P R A Bélanger, inspect. d'arpentage, p. 87, Comptes Publics 263 28
P Ç Talbot, vérification d'arpentage, p.
88, Comptes Tub. 945 60 H O'SuUivan, insp.
d'arp. p. 88, Comptes Pub 275 60
W A Aslie, vérif. p.
88, Comp. Pub. . . 470 00 R J Rainboth, vérif.
p. 88 Comp. Pub. 1,410 01 Jas Roney, vérifie, d'arpentage, p. 87, Comp. Pub. ... 840 43 0 Fletclier, vérifie, d'arp. 89 Comptes
Pub 305 74
Jas Barnard, vérifie, d'arp. 89, Comptes Pub 200 00
W A Ashe, vérifie, des arpentages, p.
96, Comptes Publics
H O'SuUivan, insp.
des arpentages, 96, Compt. Pub
H O'SuUivan, insp des arpentages, salaire du 25 février au 31 mai 1882...
Dépenses contingentes des chemins de fer
10,000 oO $40,998 22
Voici maintenant l'explication de ces $40,998, et vous allez voir à quelle astuce l'honorable M. Mercier a eu recours dans cette lutte, et jusqu'à quel point il a manié dans ce comté et ailleurs Farme du mensonge : lo Quant à l'augmentation des traitements des ministres, elle a été votée par l'honorable M. Mercier, qui a fait en cette occasion un discours magnifique. L'honorable M. Joiy a présenté des motions de non-confiance l'an dernier contre le gouvernement, dans lesquelles il s'opposait à l'augmentation des traitements des ministres. L'honorable M. Mercier s'est alors séparé de son chef et il a voté pour l'augmentation de ces traitements. C'est cependant l'homme que vous venez d'entendre ridiculiser mes économies, en disant que je ne m'adressais qu'à de petits employés. C'est l'homme qui aurait bien voulu vous faire croire qu'on aurait dû commencer par réduire -les gros salaires dont il a lui-même voté l'augmen^.ation. On sait d'ailleurs qu'il a toujours été en faveur des gros salaires.
Permettez-moi de vous donner quelques détails sur les items dont je viens de parler. Il y a d'abord l'augmentation des traitements des ministres que M. Mercier a approuvée, et qui s'élève à $4,266.67. Puis il y a les salaires suivants payés à des personnes à l'emploi du gouvernement en 1881-82, mais dont les salaires ne figuraient pas là où ils sont aujourd'hui entrés, sous le titre de gouvernement civil. Afin que vous puissiez vérifier par vousmêmes ma déclaration, je vous donne les pages des Comptes Publics de 1881-82, on vous les trouverez :
T E Gauvreau, p69 $ 800 00
J 0 Methot,p 69 800 00
Paul Cousin, p 71 -939 00
T ATrudel,p 71 782 50
Jean Côté, p 81 626 00
J B C Hébert, p 81 626 00
Total $4,573 50
Ces personnes étaient, en 1881-82 et depuis longtemps auparavant, employées comme elles le sont auiourd'hui aans le service civil, eavoir : dans le département de l'agriculture et des travaux publics. Cependant, dans les comptes publics de 1881-82, leurs salaires apparaissent au chapitre des dépenses des travaux et édifices publics.
N'est-il pas vrai que les traitements inscrits au budget de 1883-84 en faveur de MM. T. E. Gauvreau, J. 0. Méthot, Paul Cousin, T. A. Trudel, Jean Côté, J. B. C. Hébert^ ne figurent p3,s sous le titre de
gouvernement civil dans les Comptes Pulics de 1881-82 ?
Puis il y a la branche -du cadastre du département des Terres de la Couronne.
Les fonctionnaires employés dans cette branche n'étaient pas compris dans la liste civile en 1881-82, bien qu'ils fussent payés à même le fonds consolidé.
Le gouvernement a décidé qu'ils devaient y être compris, et conséquemment leurs flaires vont à augmenter la dépense apparente du gouvernement civil, bien que la dépense de la province n'en ait pas été augmentée.
Afin qu'il n'y ait pas de méprise, je vais citer les noms de ces employés: F M Lachaîne, G A Varin, C Chartré, L N Dufresne, F Kérouack, Paul Picard, P L Mbrin, Arthur Potvin, Wm Delaney, J O'Flaherty, Gustave Rinfret, Charles Lavoie, Alphonse Dumais, James Kelly et autres, et le total de leurs salaires, comme vous le verrez en regardant aux pages 83, 84 et 85 des Comptes Publics de 1881-82, s'élevait à $12,719.99.
, Mais ce n'est pas tout. Il y a une autre branche du département des Terres de la Couronne connue sous le nom de branche des arpentages et qui compte, entre autres employés, MM C. E. Gauvin, H. O'SuUivan, D. C. Morency, P. M. A. Genest, Jules Taché, F. Chassé et autres. Cette branche est chargée de vérifier et inspecter les arpentages d'es Terres de la Couronne et pour les fins du cadastre. Ces dépenses figurent, dans les comptes publics de 1881-82, sous le titre de charges imputables au revenu et s'élèvent à $9,438.06, comme vous le verrez en référant aux pages 87, 88 et 89 des Comptes Publics de cette année. La plus grande partie de cette somme est aujourd'hui comprise sous le titre de gouvernement civil.
Et puis, dans les comptes de 1881-82, aucune des dépenses contingentes du département des chemins de fer n'est entrée sous le titre de gouvernement civil. Les Comptes Publics ne comprenaient que les traitements du commissaire et d'un messager. Il y avait, cependant, un certain nombre d'autres employés, et conformément à la modification apportée dans le mode de préparation des comptes, $10,000 ont été entrées sous le titre de gouvernement civil dans les estimations de cette année, pour couvrir les traitements et les dépenses de ces employés.
Récapitulons ces items :
Augmentation des traitements
des ministres $ 4,266 67
Traitements de Gauvreau et
autres 4,573 50
Dépenses du cadastre 12,719*^9
Branche des arpentages 9,438 06
Dépenses contingentes, département des chemins de fer. 10,000 00
Total $40,998 22
Pour établir, conséquemment, une juste comparaison entre la dépense figurant sous le titre de gouvernement civil dans l'année 1881-82 et les estimations de l'année courante, il faut ajouter cette somme à la dépense comprise sous le titre de gouvernement civil telle qu'elle appert dans les Comptes Publics de cette année 1881- 81.(Appl.)
C'est donc une liste de $40,998- 22 qui était également dépensée avant que j'arrive à la tête des affaires, que l'on n'entrait pas sous l'item proprement dit du service civil et que l'on payait tout de même son à même les deniers des travaux et édifices publics ou à même le compte des chemins de fer, ou autres comptes de ce genre. Eh bien I messieurs, vous pouvez vous imaginer par là à quel mensonge peut recourir un tel parti ou un tel chef qui, comme il vous l'a dit, a juré ma perte et qui me fait une guerre acharnée, implacable.
[1 n'a pas osé le nier, car il a eu le som de dire en commençant son discours qu'il ne répondrait pas aux trois quarts des assertions de l'honorable M. Chapleau.
Il n'a pas osé nier que la guerre qu'il m'a faite provenait exclusivement de ce que je n'ai pas voulu l'admettre dans mon gouvernement.
Il a oublié qu'il a eu recours aux moyens les plus méprisables. Il m'a envoyé de ses hommes, des scélérats, des imposteurs ou des hypocrites, peut-être des parjures, pour m'aider dans mon élection, et quand il a vu que je ne voulais pas de lui, il s'est servi de ces mêmes hommes pour me carotter sinon pour me voler sous forme d'une contestation de mon élection.
Pardonnez-moi, messieurs, si je me sers d'expressions énergiques, pardonnez-moi si je suis indigné de la conduite odieuse de c[uelques-uns de mes adversaires et si je suis obligé d'appeler un chat un chat et Mercier une espèce de fripon.
Mais je manquerais à mon devoir comme homme public, je manquerais à mon devoir comme premier ministre de la province de Québec, je manquerais à l'honneur que je vous dois et que je me dois comme votre représentant si, dans cette circonstance solennelle, je n'imprimais au front des coupables la flétrissure qu'ils méritent.
On vous a dit, messieurs, que j'avais augmenté la dette d'un demi million.
Ceci est une nouvelle fausseté. Tous mes adversaires, l'honorable chef de l'opposition le premier,auraient dû lire le discouis de l'honorable M. Wurtele et ils y auraient vu que le 16 février dernier, le trésorier provincial,dansson exposé financier, demandait $500,000 de plus pour éteindre des dettes que l'on avait contractées en rapport ave(^ la construction des chemins de fer dans la province et avec d'autres obligations et qui n'avaient pas encore été payées. Des sommes ont été payées pour destravaux faits antérieurement à la vente,car les travaux que nous avons payés après la vente, étaient des travaux sous contrat, que nous avons transférés aux acheteurs, lorsque nous avons livré le chemin et pour lesquels le Pacifique et le syndicat nous ont déjà en partie remboursés.
Ainsi, par exemple, le Pacifique nous a remboursé il n'y a pas bien longtemps, $53,000 pour les contrats de MM. Beemer et Saint-Louis, qui avaient été passés avant le vote et dont l'exécution avait été 'commencée avant la vente et continuée entre la vente et la livraison. Et si M. Mercier avait voulu aller plus loin, il aurait vu de plus une lettre de M. Drinkwater, le secrétaire du syndicat du Pacifique, en date du 21 juillet 1882, et par conséquent après la vente, où il dit au gouvernement : " J'ai aujourd'hui^ conclu avec M. Beemer ; ie paierai à l'avenir tous les travaux faits et je vous renibourserai de ce que vous avez payé depuis le 1er mars." Nous n'avons pas payé un seul sou après la vente. Je vous le répète, tout ce que nous avons payé par mandats spéciaux,c'étaient les travaux finis avant la vente et qui n'étaient pas encore payés et des comptes qui n'avaient pas encore été produits.
Voilà pourquoi nous avons été obligés d'augmenter la dette consolidée pour payer ces dettes flottantes contractées pour la construction des chemins de fer et dont le gouvernement Mousseau n'est pas plus responsable que vous, messieurs.
Sur cette question du chemin de fer, comme l'honorable M. Chapleau vous l'a expliqué si clairement et si éloquemment, on a amassé un tas de mensonges, de calomnies et d'infamies. On a voulu vous faire croire, contre l'évidence des faits, que le gouvernement Mousseau, et avant lui le gouvernement Chapleau, avait fait des dépenses pour des travaux faits après la vente, quoi(^ue dans le contrat, il fût déclaré que toutes les dépenses à l'avenir seraient faites exclusivement par le Pacifique et le syndicat de la section Est.
On vous a dit aussi que M. !| Chapleau et d'autres vous avment trompés en décla-
rant au parlement, lors des débats sur la vente, que si l'on gardait le chemin, il faudrait endetter la province pour finir les travaux indispensables. Or, MM, il n'y a as cmq jours que j'ai rencontré l'un des irecteurs et le secrétaire du Pacifique, qui m'ont déclaré que depuis qu'elle a acheté la section ouest, la compagnie a déjà dépensé au-delà d'un million de piastres. Et le syndicat de la section est va être obligé de dépenser dans les prochains six mois ou d'ici à un an, encore un demi-million de piastres pour compléter sa voie. Voilà messieurs, comment on instruit le peuple ! Voilà comment on veut vous éclairer, vous que l'on prétend respecter et dont on brigue les suffrages contre moi.
M. Mercier a encore eu l'audace,* après les explications de M. Chapleau, de revenir sur mon arrangement avec la ville de Québec. Eh bien, voici ce qui en est sur ce point. J'ai peu de chose à ajouter à ce qu'a dit l'honorable M. Chapleau. Son explication a été claire et lucide, et il est impossible à aucun de vous de ne pas comprendre que la conduite du gouvernement dans cette affaire a été irréprochable. Que voit-on, en effet, dans cette affaire? C'est que, lorsque la vente du chemin de fer a été discutée dans les chambres de Québec, pendant la session de 1882, la corporation de la ville de Québec était en correspondance avec le gouvernement pour régler la difficulté de sa balance de $600,000 sur sa souscription en faveur du chemin de fer du Nord, et une autre balance de $50,000 au fonds d'emprunt municipal.
Les conditions du gouvernement étant changées et les conditions de la ville de Québec étant aussi changées, il était survenu de grandes difficultés et il paraissait impossible que tout se réglât sans un procès, à moins que chaque partie ne mît de l'eau dans son vin. Or, messieurs, j'ai toujours été d'avis que le pire an angementest préférable au meilleur procès.
C'est aussi ce qu'avait pensé avant moi et le gouvernement Joly, qui avait déjà fait des propositions très avantageuses à la ville de Québec, et l'honorable M. Charleau, qui était en négociation avec la ville et qui achevait de négocier lorsque j'eus l'honneur de prendre les rênes du pouvoir à Québec. Il n'y avait plus entre eux qu'une diftérence de quelques milliers de piastres. L'arrangement était certainement avantageux et à l'un et à l'autre. Le gouvernement voulait transférer et céder ses droits au syndicat de l'Est, section 17 du contrat.
Or, que s'est-il passé alors dans les chambres, à propos de ce règlement et de la cession des droits du gouvernement à
la cité de Québec ? Les hommes des deux partis politiques se sont levés et ont supplié le gouvernement Chapleau de conclure l'arrangement que j'ai signé deux mois après, l'arrangement qui avait été commencé par M. Joly, continué par M.
Chapleau et qui a été fini par moi. Le parlement avait fait mettre dans le contrat que le gouvernement pourrait régler directement avec la ville pendant encore trois mois. Or, c'est pendant ces trois mois que le gouvernement de Québec et la ville ont continué et fini les négociations. Quand je suis arrivé au pouvoir, les bases principales étaient déjà jetées par écrit. On était d'accord sur presque tous les points, et quelques jour^s après, l'affaire était bâclée.
Je maintiens, comme M. Chapleau l'a dit, que le gouvernement n'a rien perdu. Nous n'avons pas fait de dons aux entrepreneurs. Au contraire, nous avons pu un peu assurer une dette qui pouvait être mauvaise.
Ainsi, messieurs, comme je viens de vous le dire, je n'ai pas augmenté les dépenses ; je n'ai fait que placer dans le département de la liste civile des comptes et des employés qui auparavaut étaient payés et apparaissaient à différents endroits dans les Comptes Publics. Je n'ai fait que mettre plus d'ordre dans les comptes de la province sans augmenter les dépenses* Voilà la vérité sur ce point.
Messieurs, on dit que je , n'ai point fait d'économies. C'est encore un article du programme de mes adversaires, qui ont voulu, plus tard, devenir mes ennemis. On a voulu m'envoyer devant -mes électeurs avant le 1er juillet afin qu'on pût dire : " Voyez-vous, il avait promis des économies et il n'en a pas faites.'' Plus^ tard, quand on a vu que mes économies étaient si considérables, on a dit que c'était une blague électorale. Eh bien ! j'en ai vu beaucoup de blagues électorales dans ma vie, parce que j'ai souvent rencontré M. Mercier ; mais je puis me rendre le témoignage flatteur de n'avoir jamais menti b,u peuple et de ne l'avoir jamais trompé sciemment- M. Mercier ne peut pas en dire autant, car, au début de sa carrière, dans une des paroisses du comté de Bagot, un homme distingué, faisant aujourd'hui honneur au Banc judiciaire, l'a traité de " menteur public." Il a conservé, depuis ce temps-là, ce titre dans le comté de Bagot et je pense qu'il a maintenant gagné la même réputation dans le beau comté de Jacques' Cartier.
Il n'est pas facile, messieurs, de dire que je n'ai pas fait d'économies, cela saute aux yeux de tout le monde ; c'est un fait public, officiel et authentique ; plusieurs
des etnpîoyéa que j'ai renvoyés sont à se lamenter partout et viennent épancher leurs pleurs et leurs charins dans le sein de messieurs les Rouges e Montréal, et surtout dans celui de M. Mercier. C'est de ces employés mécon tents, dont M. Mercier fait des espions^qu'il prétend avoir tous les secrets du gouvernement. Eh bien I messieurs, malgré que M. Mercier et quelques-uns de ses acolytes essaient de me ridiculiser comme étant maladroit et indigne de confiance, j'ai suivi, dans cette circonstance, la véritable marche que suivent les gouvernements sérieux. J'ai commencé par nommer une commission. On a dit que cette commission était une blague électorale faite en vue de mon élection. Dès le 1er octobre dernier, je me suis abouché avec deux hommes éminents pour former cette commission royale. Je voulais une enquête sérieuse, sévère et complète, parce que j'étais convaincu que l'on pouvait tirer de cette enquête des renseignements précieux, qui nous permettraient d'économiser considérablement cette année, et encore davantage l'année prochaine, en modifiant la loi. Je vous ai dit, messieurs, à Sainte-Geneviève, que je P«nsais que les économies pourraient atteindre $40,000 à $50,000. J'ai dit ici, le 20 mai dernier, qu'elles s'élèveraient à près de $100,000. Eh bien ! je crois pouvoir dire maintenant qu'elles s'élèveront à $140,000 ou $150,000 pour l'exercice courant, et qu'en changeant la législation, ces économies seront, l'année prochaine, de $250,000.
Cette commission avait été très sagement composée. J'ai éprouvé beaucoup de difiicultés à trouver des hommes compétents qui fussent disposés à accepter cette charge. Les deux premiers à qui je me suis adressé ont refusé ; enfin, après beaucoup d'instances, M. Tellier a accepté. Je l'ai nommé en janvier et il n'a pu commencer ses travaux que le 10 février. Le 1er juin dernier, les commissaires ont fait un rapport réduisant les dépenses de $48,000 ou $50,000, et des ordres en Conseil ont été passés à cet efïët.Un peu plus tard, il a été fait une nouvelle réduction de $35,000.
Voici le tableau complet des économies du gouvernement Mousseau faites conformément aux rapports de la commission :
Département du Conseil Exécutif
Retranché par ordre en Conseil.
G A Grenier 400 00
P T L Normandin 200 00
O J J Fortier 700 00
Olivier VaUée 100 00
Département du Secrétaire de la Provincê Retranché par Ordre en Conseil.
G W Colfer 400 00
0 F Campeau 50 00
Félix Campeau 174 00
J 0 Laurin 50 00
E J Duchesnay 950 00
TTNesbitt 1,000 00
P Blouin 100 00
F Forget 115 00
H Bourget 400 00
Département du Régistraire de MProvince
Retranché par Ordre en Conseil.
John Langelier 800 00
J M MacKay 1,150 00 '
L J A Bernier 1,150 00
Etienne Poitras 200 00
H Roy 50 00
T P Bedard 800 00
Jean Labrecque 600 00
Département du Procureur- Général
Retranché par Ordre en Conseil.
J F Dubreuil 2,000 00
H De Lagrave 50 00
G Ouimet 200 00
WDubé 100 00
Département du Trésor
Retranché par Ordre en Conseil.
S H Holt 50 00
J T Harrower 150 00
P E Duval 300 00
T A Poston 100 00
T C Waugh 100 00
A Brosnan 50 00
David Rae 50 00
H Hughes 100 00
Branche de V Audition
Retranché par Ordre en Conseil.
N A Giard 500 00
F D Tims... 100 00
T R Nelson 100 00
E A Evanturel 200 00
C J Burroughs.. 200 00
F Laroche 50 00
J G Drolet 750 00
Geo Trudel 200 00
Département des Tetres de la Couronne Retranclié par Ordre en Conseil
F Chassé 200 00
ThsMorkill 250 00
F. X. Genest 200 00
J. N.Proulx 550 00
