LA REFONTE DES STATUTS

Lors de la session de 1887, là commission avait fini le projet de refonte des statuts ; il ne restait plus qu’à examiner ce travarl. M. Mercier se disait prêt à entreprendre la tâche avec son collègue le solliciteur général. Quelques semaines leur sufliraient, disait-il. (Certains députés ont exprimé en chambre l’opinion que si les deux ministres s’adjoignaient le juge Wurtele, qui avait mis la dernière main au projet de refonte, l'hon. M. Gagnon et trois à

uatre députés compétents, cela donnerait plus de garantie, principalement sous le rapport de de l'exactitude. La suggestion fut acceptée en partie et les hon. Lynch, Flynn et Blanchet ayant consenti à s'associer à cette œuvre importante, M. Mercier en nforma la chambre qui se montra satisfaite.

En juillet 1887 M. Mercier était prêt à commencer cet ouvrage : il appela MM.

Lynch, Flynn, Blanchet, puis MM. Turcotte, Lareau et Robiboux. :

11 laissa de côté MM. Wurtele et Gagnon. Je me hâte pe déclarer que je n’objecte nullement à MM. Turcotte, Robidoux et Lareau, Mais M. Mercier ne s'est pas arrêté là. Il nous dit, {procès verbaux, pages 806-7) qu'il a aussi les services des messieurs dont les noms suivent èt auxquels il a payé les sommes portées en regards de leurs noms :

BRADUI i sue ne sadique $1,549.00 Fontaine .... OR RE ES 600.00 DeCages sinus 120.00 Parisauit hs ns 131.00 OVER. me id 1,249.00 Émdent Re 600.00 JON iso Tr ivitrotues 167.50 Daudet hirénie mens 172.00 ROY ia catdannn 100.00

H y a aussi employé M. Buies et M. Quinn.

Et pendant que se faisait l'examen du projet de refonte, MM. Mercier et Duhamel, les officiers en loi de la couronne, sur qui pesait cet ouvrage, s’occupaient de l'élection dans le comté de Laprairie !

MM Parisault et Oliver ont été employés à cet ouvrage depuis le commencement ; ils:

doivent continuer. M. Fontaine est avocat à St-Hyacinthe. La somme de $600.00 lui à été payée pour le temps compris entre le 12 juillet et la fin de ce mois puis en sus une couple de de jours, et ses frais de voyage.

Mais ceux qui méritent une mention spéciale sont MM. Martin et Quinn. deux conservateurs nationaux, deux palriotes. Commençons par M.

Quinn. ; $

Le 22 juin 1888, M Mercier déclare à Îa chambre que M. Quinn travaille à la codification depuis le 12 juillet 1887, à $10,00 par jour, et qu’il a reçu pour ses services $8,590. Il faut donc que ses fonctions soient bien importantes. M. Mercier nous dit qu’elles consistent à aider à M. Oliver dans la partie anglaise C'est une manière * comme une autre d'en déguiser l’incignifiance. La preuve faite sous serment devant le comité des comptes public constate que M. Quinn ne

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‘fait que corriger les épreuves, et lire la version ‘française des statnts revisés. M. Oliver qui les a traduits en anglais suit dans la version anglaise afin de vérifier l'exactitude de la traduction, c’est-à-dire que M. Quinn aide à M. Oliver à peu près autant que le souffleur aide à l’organiste, et. que pour cette aide il est payé beaucoup plus que lui, plus que le double.

Dix piastres par jour pour corriger les erreurs que peuvent commettre les typographes, et pour pour lire de l'imprimé en français! c’est plus

ue libéral, c'est national. On voit à la page 807 es procès-verbaux que M. Duquet est employé au bureau de la codification à 42.50 par jour. Eh bien! il n’est pas un honnête homme qui, connaissant M. Duquet et l'ouvrage que fait M. Quinn, ose nier que M. Duquet pourrait faire cet ouvrage aussi bien que M. Quinn. Demandez à tous ceux qui connaissent ces choses, s’il n’est pas vrai que l'on peut faire faire l'ouvrage de : M. Quinn pour $2.50, et que #10 par jour est un salaire plus qu'exhorbitant. Si nos adver-. saires étaient encore dans l'opposition, ils crieraient au vol et au pillage. Mais. me direz-vous, #10 par jour du 12 juillet au 22 juin ne forment $3,590. Rassurez vous; ils ne se sont pcint trompés : M. Quinn a eu %600 pour le temps compris entre le 12 et la fin de juillet. N'est-ce pas que ca paie d'être patriote ?

Arrivons à M. Martin. Il a été employé à la codification dès le commencement, comme secrétaire particulier du commissaire. Son salaire était d'abord de $400.00 par an : il a ensuite été porté à $1,000.00. Aux élections fédérales de février 1887, il se présenta dans le comté de Québec contre l'hon. Sir Adolphe Caron. Mais

& ls ?

le gouvernement Mercier avait défendu aux

employés publics de se mêler d'élections. M.

Martin: sortit du bureau de la codification. Il fut défait, et sa retraite ne fut que temporaire.

Le 12 juillet, il fut invité à travailler de nouveau.

à la codification. Il se rendit à Tadoussac avec les autres, le 12 juillet, et revint avec eux à Québec à la fin de juillet. Pour ces 18 jours le gouvernement lui a payé, $600.00. Dans cette

somme se trouvent compris les frais de voyage,

environ #60.00: le reste, était à titre de salaire, $540.00 pour 18 jours! Lui qui n'avait que $1,000.00 par an! Après le retour de Tadoussac,

il a fait des visites assez régulières au bureau

de la codification, mais il n’a pastravaillé. Dans le témoignage qu'ila donné devant le comité des comptes publics il a d’abord cherché à faire croire qu'il avait travaillé assez pour gagner un salaire ; mais étant pressé de questions, il a laissé entrevoir la vérité.

Il ne pouvait pas dire s’il avait donné à cet ouvrage la valeur de quinze jours, ou de huit jours, depuis le commencment d'août 1887 jusqu’au mois d'avril 1888 ; il ne pouvait pas

même donner une idée approximative du temps

qu'il y avait consacré. Heureusement qu'il s'est trouvé un homme connaissant les faits qui avait une conscience moins timorée. M. Parisault qui se trouvait à la tête du bureau nous a déclaré qu’il lui était impossible de dire que M. Martin eût travaillé à la codification pendant ce temps. Cependant le gouvernement lui a donné à titre de salaire $866,66 du mois d'août 1887 au mois de mars 1888. De sorte que cet homme qui avant février 1887 avait un salaire de $1,000.00

Te

(procès-verbaux, page 119) :

par an,'a reçu $1406,66 du 12 juillet 1887 au mois de mars 1888, et il n’est pas même capable de dire ce qu'il a fait ! Pour le dédommager de ce mauvais traitement, le gouvernement Mercier lui a donné $100,00 pour préparer un bill concernant les terres de la Couronne. Pauvre victime de la politique !

Comparons cet exposé de fait avec la réponse donnée par M. Mercier à l'assemblée législative

‘* Les services de M. Martin ont été requis de temps à autre, depuis le ler février 1887, pour les travaux de la codification de nos statuts ; il reçoit et recevra pour ses servées, a peu près les mêmes émoluments qu'il recevait sous le gouvernement précédent, lorsqu'il agissait comme secrétaire de la commission de codification.” Cela se passe de commentaires.

N'es-ce pas étrange ? On nous dit que la refonte des statuts est terminée depuis la fin de juillet 1887 ; on chante pour cela les louanges du gouvernement Mercier ; et depuis ce temps, elle a coûté plus cher, jour par jour, qu'auparavant !

Sur le tout, l’histoire de la refonte des statuts n’est pas un titre de gloire pour le gouvernement Mercier.