LES DÉPENSES ANNUELLES

Nous n'avons pas encore les comptes publics pour l’année fiscale expirée le 80 juin dernier. Nous ne les aurons que peudant la prochaine session. Il est conséquemment impossible de connaître maintenant les détails de la dépense pour cette année là, maïs nous pouvons nous former une idée assez exacte de la manière dont le gouvernement administre les affaires et des résultats obtenus, en référant au discours de M. Shehyn sur le budget et aux états qu'il a soumis à la chambre.

Pour l'année expirée le 80 juin 1887, nous avons les comptes publics. Mais notre année

‘fiscale commencant le 1er juillet pour finir le .

80 juin, et les libéraux ayant remplacé les

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en.

conservateurs le 29 janvier 1887, les deux partis sont responsables de l'administration des affaires pour l’année commencée le ler juillet 1886, et il est assez difficile d’assigner clairement à chacun sa part de responsabilité.

C’est sans doute ce qui a inspiré à M. Shehyn : une ruse dont nous ne pouvons pas le laisser profiter : porter au compte de l’année 1886-87 des dépenses qui d’après l'usage suivi jusqu’alors devraient être chargées à l’année 1887-88 ; puis réserver pour l’année 1887-88 (dont le gouvernement actuel devrait être seul responsable) autant de recettes que poseible. Par ce

. moyen on fait un déficit pour l’année 1886-87,

en même temps que l’on préparait un surplus pour l’année 1887-88, et l'on espérait tromper le public sur la marche de nos affaires. Je m'explique : |

Chaque année beaucoup de comptes ne sont transmis aux divers départements qu’ un certain temps’après l'expiration de l’année fiscale, Avant le régime libéral, ces comptes étaient portés dans les dépenses de l’année pendant laquelle ils étaient acquittés. Ainsi, après le 80 juin 1886, le: gouvernement Ross a payé à même les sommes votées pour l’année 1886-87 des dettes contractées pendant l’année 1885-86, c’est-à-dire contractées avant le 30 juin 1886 ; ces paiements ont été portés parmi les dépenses de l’année 1886-87, conformément à la pratique suivie jusqu'alors. Cette manière de compter étant suivie d'année en année, elle ne présente aucun in-

convénient, vu que le montant des paiements

ainsi faits et entrés dans les comptes publics

est à peu près le même chaque année. Mais M.

Shehyn voulait changer cela. Dans son discours sur le budget (12 avril 1887), il nous dit :

‘ Sur les crédits de l'exercice en cours, pour l'administration de la justice, il a été payé $10,009.00 pour des dépenses de l’année précédente, et cette somme manquerait pour acquitter

- les listes du 80 juin prochain, ce qui explique

pourquoi nous demandons ce crédit supplémentaire. ”

“ Il y a dans le département de l'instruction publique $6,410,00 d’arrérages sur des achats de livres de récompense. Nous tenons à régler tous ces comptes, etc.

“ Ilest demandé $7,599,16 pour les Justitutions littéraires et scientifiques. C’est pour payer des comptes pour l'impression des archives de la province que nous demandons cette somme.

Nous voulons que l'ouvrage fait soit payé sans

retard et faire disparaître le système des arrérages.

‘: Le crédit voté pour les asiles d’aliénés est suffisant; pour les dépenses de l'exercice en couts ; mais on a pris sur ce crédit plus de $15,000.00 pour acquitter des dépenses de l'exercice précédent, ce qui laisse un découvert auquel les $13,000, demandées sont destinées à remédier, afin de ne pas laisser d’arrérages à la fin du présent exercice. ”

(Voir débats de la législature de Québec par Desjardins (an 1887,) pages 421, 422.)

" On le voit : pour être juste et pour avoir une idée exacte des opérations de l’année 1886-87, il faudrait charger à l’année 1887-88 les paiements des dettes contractées avant le 30 juin 1887 mais acquittées après uette date, comme on avait chargé à l’année 1886-87 les paiements: des dettes contractées le 80 juin 1886, mais acquittées après cette date. Pour peu que M.

Shehyn ait généralisé l'application de la méthode introduite par lui, céla a du influer considérablement sur le résultat.

Outre cela, il faut se rappeler que dans les dépenses de l'année 1886-87 se trouvent comprises les sommes suivantes :

$#80,000.00 allocation extraordinaire en faveur de la colonisation, votée avec les mêmes explications qu'en 1885. J’en ai parlé il y a un instant.

$50,000.00 pour les élections générales du 14 octobre 1886. C’est une dépense qui ne revient que tous les 5 ans.

$80,690.00, montant dépensé (par le gouvernement actuel) pour la session de 1887 de plus que ce qui a été dépensé par le gouvernement Ross pour celle de 1886.

Il y a aussi les sommes dépensées en sus des appropriations. Je n'hésite pas à dire que si le gouvernement actuel n’eût pas augmenté les

dépen.es inutilement depuis son avènement en

janvier 1887 jusqu'au 80 de juin suivant, les crédits votés pour l’année 1886-87 auraient été suffisants. On a augmenté le nombre des employés publics, leurs salaires, etc.

Voilà pour les dépenses de 1886-87.

Disons maintenant un mot des recettes.

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