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Je ne prendrai qu’un “em ; il suflira pour justifier les conclusions auxquelles je veux en venir.

Je parle des #100,000,00 provenant du fonds des écoles communes.

C’est par un calcul du gouvernement Mercier ‘que cette somme n’a pas été perçue avant le 30 juin 1887

Dans un discours qu'il a prononcé à St- Hyacinthe vers le 16 ou le 17 juin 1887, M.

Mercier, parlant de cette question du fonds des écoles communes, disait : “ M. Mowat va nous envoyer ces jours-ci un à-compte respectable de $100,000,00. ” Puisqu'il était eutendu dès avant le 16 juin que le gouvernement d'Ontario devait . payer au gouvernement de Québec une somme de $100,000,00, n’avons nous pas raison de croire que ce paiement aurait été fait avant le ler juillet si notre gouvernement en eût manifesté le désir, car c'était entre amis politiques. Les chiffres que je donnerai plus tard sur cette même yuestion ne feront que vous convaincre davantage que si M. Shehyn eût eu besoin de cette somme pour combler un déficit dont i) aurait été responsable, il l'aurait perçue avant le ler juillet 1887.

De tout ce qui précède, je conclus que si les affaires eussent été conduites avec autant d’économie par nos adversaires que par nous, et si M. Shehyn eût eu un peu de cette candeur, de cette sincérité qu’il se plaignait (bien à tort) de

ne-pas trouver chez son prédécesseur, il aurait

pu nous annoncer pour l’année 1886-87 non un un déficit de $324,251.00 mais un budget en équilibre. |

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Après nous être rendu compte du déficit de 1886-87, voyons ce qu’il faut penser de l’excédant de 1887 88. |

Dans son discours sur le budget, prononcé le 14 juin 1883, M. Shehyn disait :

‘ Les recettes excèderont les dépenses d’un montant assez considérable. Je parle des opérations ordinaires. Le ler avril, les recettes ordinaires s'élevaient à $8,024,981.65 et les dépenses ordinaires à $2,259,260.14, ce qui faisait un surplus de $765,021.51.

Il est probable que le surplus de la fin de l'exercice ne sera pas diminué d'une manière bien sensible, si nous réalisons toutes les recettes sur lesquelles nous comptons.

(Voir page 27 du discours publié en brochure.)

Les deux dernières lignes nous font voir que M Shehyn n’a pas osé affirmer que le surplus à la fin de l’année seraient de $765,021,51. Il nous dit qu'il y aura une diminution, mais elle ne sera pas considérable si les recettes ne font pas défaut. Quelle sera, ou plutôt qu'elle est cette diminution, car l'année fiscale est finie ? Les comptes publics qui seront distribués au

- commencement de la prochaine session nous le

diront.

En attendant, je vous ferai observer que dans les reccites se trouvent comprises les sommes suivantes :

lo. $100,000.00 payés par Qntario sur le fonds des écoles communes. J'ai démontré, il y a un instant, avec quel soin le gouvernement avait réservé cette recette pour l’annéé 1887-88

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En réalité, un tiers do la somme seulement appartient à cette année là ; les deux autres tiers représentent ce qui aurait dû être payé dans les deux années précédentes. Je donnerai dans un instant un état des paiements à compte de ce fonds depuis l'année 1878-79 jusqu'à cette année.

20. $125,000.00 reçus de la cité de Montréal en règlement d’arrérages accumulés depuis plusieurs années. Dans le compte en paiement duquel cette somme a été acceptée par le gouvernement se trouvent compris : $:0,000.00 que Montréal devait payer pour la construction du pont de Hull, et environ $72,000.09 que la même ville devait payer pour le prolongement du chemin de fer du Nord, d’Hochelaga jusqu’à la

place Dalhousie. Ces deux sommes se rattachent

à la construction du chemin de fer et appartiennent au compte du capital. Le reste du compte se compôsait d’arrérages dus pour l’entretien d’aliénés dans les asiles, de vagabonds dans les prisons, et peut-être aussi de quelqu'autre em peu important. Ces dernières sommes sont des recettes ordinaires de leur nature, il est vrai; mais il ne faut pas perdre de vue qu'elles représentent de vieux arrérages, et que le revenu ordinaire provenant des mêmes sources ne sera dorénavant que de quelques milliers de piastres par an |

80. $557,665.00 provenant des taxes prélevées sur les corporations commerciales. On sait que la loi qui imposait cette taxe a été passée en 1882. Les corporations ont prétendu que cette loi était inconstitutionnelle, elles ont refusé de

tement

payer. Des actions ont été intentées, et la question de constitutionalité n’a été définitivement jugée qu’en été 1887. Le gouvernement a eu gain de cause. Pendant la durée du procès les arrérages se sont accumulés d'année en année. En automne 1887, le gouvernement a commencé à percevoir la taxe, et au printemps 1888, il avait reçu $557,566.00. Y a-t-il, dans ce montant, une partie qui représente la taxe due pour l’année 1887-88 ?

Peut-être ? Combien ? Je l'ignore ; mais ça ne doit pas être plus de $125,000,00 puisque c’est tout ce que c'est tout ce que l'on attend pour chaque année. (C'est bien certainement moins que cela, puisque l’on n’a guère eu que la moitié de l'année pour travailler à la perception. Je crois dotic être dans le vrai en disant que dans la somme de $557,665,00 il doit y avoir $450,000,00 d'arrérages. Or si ces arrérages forment une recette ordinaire de sa nature, il n’en est pas moins vrai que ce n’est pas une

‘ recette sur Jaquelle le gouvernement puisse

compter pour l'avenir.

Les remarques que je viens de faire sur ces recettes, savoir :

$10 ,000,09 provenant du fonds des écoles commun:5, #125,000,00 payées par la cité de Montréa!, et $557,665,00 provenant des taxes sur les corporations commerciales, doivent être prises en considération si l’on veut avoir une idée exacte des opérations ordinaires de l’année. ‘quand M. Shehyn était dans l'opposition, il ne négligeait pas ce genre de discussion, et même depuis qu’il est trésorier, l’an dernier, il consa-

crait tout une page de son discours sur le budget à démontrer que l’amélioration dans les finances

de la province ne provenait pas autant des

économies réalisées par l'administration Ross que du subside additionnel que cette administration avait obtenu du gouvernement fédéral. Ne pouvant prétendre que ce subside additionnel n'était pas une recette ordinaire, il se donnait la satisfaction de dire que c'était une recette nouvelle et que sans elle les recettes totales seraient d'autant moindres. . Quand il s’agit des recettes encaissées par lui, il est beaucoup moins particulier ; il donne les gros chiffres sans le moindre commentaire. Nous n’imiterons pas sa manière de raisonner : nous ne nous amuserons pas à lui rappeler que dans ses recettes ordinaires

pour l’année 1887-88, se trouvent des recettes

nouvelles provenant de l'augmentation des licences d’auberges, etc, des droits sur le

commerce du bois, des taxes sur les corporations

commerciales (autant de revenus que n'avaient pas ses prédécesseurs) ; mais nous lui dirons qu'il y a des arrérages qui s'élèvent à environ $640,000.00 et qu'il ne peut pas compter sur un pareil montant pour les années suivantes.

M. Sheyhn a bien pu tromper le public sur la véritable situation et se faire passer pour un grand financier en mettant en regard un déficit de $324,251, pour 1886-87 et un surplus de $#765,000, ou environ, pour 1887-88 ; mais je le répète, et je crois l’avoir démontré, ce n’était que du charlatanisme. Pour quiconque cherche à se rendre compte et obser#e la marche de nos affaires, le déficit de 1886-87 est plutôt apparent que réel, de mème que le surplus de 1887-83.

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Le gouvernement actuel a augmenté les revenus provenant des licences d’auberge, etc, et du commerce de bois, il perçoit la taxe sur les corporations commerciales, et cependant il n'est pas arrivé à un surplus réel pour l'année 1887-88.

Pur l'exercice en cours (1888-89), ces revenus additionnels atteindront probablement le chiffre de %300,000. Cela n'empêche pas que. nous soyons, en face d’un déficit, ainsi que je l'ai déjà dit- M. Shehyn lui-même nous en fournit la preuve.

Dans son discours sur le budget prononcé le 15 juin 1888, il estime les recettes

ordinaires à $3,845,672.80 et les dépenses ordinaires a 8,277,3850.74 de sorte qu'il annonce un surplus

de $ 68,318.06 mais ensuité est venu un budjet

supplémentaire de 60,642.47 ce qui réduit le surplus à $ 7,670.59

Après cela, il y aura des mandats spéciaux et . un autre budget supplémentaire à la prochaine session. Or, quand on sait que l’année dernière, sous l’administration actuelle, le montant total des mandats spéciaux s’est élevé à $180,000.00 on prévoit facilement qu'à la fin de l’année courante non seulement il ne restera plus rien du petit surplus annoncé, mais il y aura un déficit.

Qu'il me soit permis d2 mentionner en passant que dans %es recettes ordinaires M.

Shehyn comprend $50,000.00 d'arrérages provenant des taxes sur les corporations commerciales