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Je vois que dans les colonies de l'Australie qui nous tiennent de si près, les droits spécifiques ont, jusqu'à un certain point, remplacé les droits ad valorem, Dans la colonie de la Nouvelle-Galle du Sud, les droits spécifiques sont divisés à peu près comme je les ai divisés pour les vins ; seulement ils sont beaucoup plus élevés. Là, toutes les classes de vins paient $1 par gallon, à l'exception des vins mousseux qui paraissent être taxés au taux de $1.50 par gallon. Comme l’observera le comité, c’est un droit beaucoup plus élevé que celui que je propose.

J’estime que le revenu provenant de cette source s’élèvera à une somme additionnelle de $200,000.

Nous proposons aussi d'ajouter un droit de vingt cents par gallon sur les articles suivants, savoir : l’eau-de-vie, le genièvre, l'alcool, le rhum, et le whiskey. Je suppose que cette proposition ne vexera pas mon hon. ami le député d'Oxford-Sud.

À n’est pas facile d'estimer immédiatement le résultat d’un pawil impôt, mais d’après les informations que j'ai pu me procurer, je pense que nous avons raison de nous attendre à un revenu additionnel de $200,000, grâce à cette source.

En parcourant ces propositions, je puis dire que je prends d'abord ce que nous appelons les articles de luxe. Je propose d'établir un droit ad valorem additionnel sur ceriains articles de luxe, tels que les soies, les satins, les velours et tout ce qui est manufacturé avec ces objets ; aussi, l'or, l’argent, ou les ouvrages en plaqué, les articles de mode, les chapeaux, les casques, les chapeaux de femmes, la bijouterie, les montres et les horloges. Je crois qu'il y a une excellente reison d'élever les droits sur ces objets lorsqu'il faut augmenter les taxes. Je suis porté à croire qu'il v aura un changement bien minime dans la consommation de ces articles. J'ai pleine confiance dans le patriotisme de mes belles compatriotes, et je ne pense pas qu’elles veuillent diminuer le revenu en achetant moins qu'auparavant. C'onsqnemne j'attends de cette source un revenu additionnel de $400,000, qui augmentera en propoïtion de la prospérité du pays.

Nous nous proposons aussi de demander à la Chambre d'élever le droit, qui.est de 15 par cent, sur les articles non énumérés plus haut, à 164 par cent comme nous l'avons arrêté. Nous demandons cela, d’abord, parce que, en autant que nous pouvons le constater, le eommerce du pays n’en souffrira aucun préjudice sérieux, et, en second lieu, parce «que c'est exactement le sixième de la valeur de ces articles, s À même qu’un montant convenable à adopter. Je crois que mous retirerons de cette source pas moins de #$500,000, vu qu’elle comprend un grand nombre d'articles.

L'article suivant que je propose de frapper d’un droit additionnel, ce sont les cigares, sur lesquels je propose d'élever les droits de 45 ce. à 70 c. par livre, avec une petite addition correspondante, sur une moins grande étendue, dans le département de l’accise. Les deux augmentations combinées ensemble peuvent, je crois, rapporter $100,000 de plus. Je ne suis pas aussi expert que mon hon. ami le député de Chateauguay, dans les qualités de tabacs, mais je pense qu'un cent à Ta livre est à peu près la proportion dans laquelle sont fabriqués les cigares de la qualité la plus passible de droits, de sorte que le droit total sera seulement de ÿ de cent par cigare.

L'article qui vient ensuite et sur lequel nous sommes obligés de demander au comité de nous accorder un droit, c’est

e thé — vert, noir et du Japon.

Nous proposons là-dessus un droit spécifique et très-bas. Nous croyons que le droit peu élevé que nous proposons n'est pas de nature à donner lieu à beaucoup de contrebande. Je crois que nous pouvons compter toucher un montant considérable sur le thé, et la somme que j'ai calculée est peut-être moins élevée qu'il ne produira réellement. Je regrette beaucoup d'être dans l'obligation d'imposer un droit sur le thé; mais en parcourant la liste des articles passibles de droits, je ne vois pas qu’il soit possible de faire autrement. Le tout ensemble, le thé et le café (vert et rôti) rapporteront environ $400,000 de plus.

Je propose de plus, M. le Président, d'imposer un léger droit de cinq pour cent sur le fer appartenant aux classes que l’on verra énumérées au paragraphe 5. Ce droit, je puis le dire, se trouvera à peser également sur toute la Puissance, bien que je sache que le fer de ce genre puisse être classé, à peu de chose près, avec les matières premières ; mais je ne pense pas qu'il en résulte pour le commerce aucun préjudice notable, et cette taxe ne dépassera guère

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de 25 pour cent sur le fer qui paie déjà 5 pour cent. Comme. le comité pourra le voir à l’article 9, ce montant, bien que : petit, nous rapportera probablement #100,000 de plus.

Nous avons en outre découvert, M. le Président, que des:

abus graves s'étaient glissés dans la perception des droits de Douanes, en conséquence des priviléges accordés à lim.

portation des

Le paragraphe 4 a trait aux charpentes de locomotives et autres articles du même genre. Nous avons aussi découvert.

que de nombr le gouvernem des montants

financier du pays exige l'imposition de nouvelles taxes, nous: ne voyons aucune raison valable d’exempter des droits ces:

articles mentionnés dans les sections 4 et 5:

euses irrégularités s'étaient accumulées et que. ent avait été dans l'obligation de rembourser

considérables sur ces articles. Lorsque l’état

parties de locomotives, surtout lorsque les locomotives finies

et complètes paient 15 pour cent, ou 16%, comme nous le pro»posons maintenant... Nous proposons de plus que les machi-neries pour les moulins et manufactures, fabriquées en de--

hors de la Puissance, soient aussi soumises à un droit de 10.

pour cent.

On a constamment abusé des priviléges accordés à cette--

classe, et, quels que soient ses mérites ou ses défauts, nous: nécessité de demander au comité de la retran-cher de la liste exempte de droits pour l'ajouter à celle sou

serons dans la

mise à 10 pour cent.

Nous proposons aussi une taxe de 5 pour cent sur les ma. tériaux pour les vaisseaux. Cette taxe est très-minime, et um montant considérable est dépensé chaque année en faveurde cette industrie. Au reste, comme l'intérêt de l'argent que: ns en une seule année pour le bénéfice de .

celle-ci dépassera considérablement le montant de cette .

nous dépenso

taxe, nous cro

yons qu'il n’est que juste de tirer quelques

revenus de cette source.

Pour des rai

sons analogues, et aussi à cause des abus intro.

duits par l'admission en franchise de certaines classes de: marchandises qui n’y ont pas de meilleurs titres que d’autres: branches de commerce, nous avons décidé de demander aœ comité d’amender la cédule C, en retranchant de la liste des:

objets admis en franchise les articles mentionnés dans le. Paragraphe 10, et en les soumettant à un droit ad valorem.

Quant au département de l'Accise, nous avons cru devoir demander au comité une augmentation de droits sur les spiritueux, de 63 cents à 75 cents par gallon. C'est probablement autant que peuvent supporter les spiritueux, si l'on ne veut pas provoquer la distillation clandestine. Mais, je suis porté à croire que nous pourrons percevoir le revenu sans aucune perte notable.

A l'égard des droits spécifiques que nous proposons, il est de fait qu’ils représentent réellement l'augmentation de valeur des denrées survenue durant les dix ou douze dernières années, c’est-à-dire depuis A où les taxes ont été imposées pour la première fois. On a souvent invoqué cet argument ici au sujet de l'augmentation de l'indemnité des membres de cette Honorable Chambre, et pour d’autres causes encore. Eh bien ! si cet argument était bon dans un cas, il mérite d’être pris en une sérieuse considération dans l’autre.

Nous voulons aussi demander au comité d'augmenter la taxe de 15 cents à 20 cents sur le tabac fabriqué; un semblable changement, comme je l'ai dit, va avoir lieu pour les droits de Douane sur ce même article.

Ces deux derniers droits rapporteront, Croyons-nous, un revenu de $700,000 ou $750,000, formant un revenu total d'environ #3,000,000, dont nous aurons besoin pour faire

‘face à l'augmentation des dépenses, et pour subvenir aux

frais à encourir pour les grandes entreprises publiques dans lesquelles nous sommes engagés.

Il y a un droit que j'ai omis, et sur lequel je dois attirer l'attention de la Chambre ; c’est le droit sur le sucre. Nous n'espérons pas retirer des revenus bien considérables de cette source ; et je sais très-bien qu'il n’y a pas dans toute la sphère des taxes un objet plus di cile. C'est du moins l’opinion émise par M. Lowe et M. Gladstone dans le Parlement Britannique.

Le comité remarquera que, jusqu’aujourd'hui, nous avons traité tous les sucres au-dessus du No. 9 comme étant de la même valeur. Nous proposons maintenant d'établir deux classes additionnelles : — Une classe égale au No. 13 et ne dépassant pas le No. 16, sur laquelle nous imposerons un droit de 1} cent par livre, en outre du droit ad valorem de 25 pour cent. L'autre classe, dont nous proposons l’établissement, comprendra tout le sucre au-dessus du No. 16. Nous

imposerons sur cette dernière un droit spécifique additionnel de 14 par livre en outre du droit ad valorem de 25 pour

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cent, ce qui constituera une augmentation de 14 et 14 cent par livre sur le taux actuel.

D'après les meilleurs renseignements que j'ai pu obtenir, et d’après les autorités des Douanes, le droit actuel est toutà-fait injuste à ce sujet, car la matière brute est aujourd’hui taxée à 50 pour cent ad valorem, tandis que sur;les sucres rafinés, il y a seulement un droit de 40 à 47 pour cent. Nous désirons faire cesser cette injustice.

Le montant total que nous espérons réaliser de ces nouvelles sources de revenus, est d'environ $3,000,000. C’est à peu près le montant requis en outre des $22,000,000 déjà mentionnés, et qui est nécessaire pour subvenir aux énormes dépenses saditlérdielles auxquelles nous devons nous attendre pendant les quatre ou cinq années prochaines.

Il est de nécessité pour nous de pourvoir d'une manière convenable et libérale aux énormes engagements que nous avons déjà, et qui augmentent tous les jours.

Pour faire face aux dépenses additionnelles nécessitées par les travaux publics, je compte en partie sur les taxes supplémentaires que j'ai proposées, et en partie sur un léger accroissement du commerce dans le pays. Nous comptons aussi réduire considérablement les dépenses annuelles sur les travaux publics et sur la perception des revenus de ces travaux.

Je puis observer en passant, que la taxe sur plusieurs de ces items, est plus considérable dans les autres pays qu'en Canada. Aux Etats-Unis, notamment, le tarif sur les spiritueux se monte à environ $2 par gallon ; et cela est pour eux une grande source de revenus. Je remarque que dans la colonie de l'Australie Occidentale, qui se trouve dans une position analogue en quelque. sorte à la nôtre, on taxe les spiritueux de toutes sortes importés dans la colonie au taux de dix chelins sterling par gallon. C’est aussi le taux en Angleterre, je crois.

Je désire attirer sur ce point l'attention du comité, parce qu'il n’est guère possible d'imposer de pareils taux sur ces articles, à moins que nous ne les trouvions frappés d’un droit pour le moins aussi élevé dans les autres pays placés dans une position semblable à la nôtre. Je crois que le résultat qe nous espérons se réalisera, pourvu que la consommation

es spiritueux en ce pays ne subisse pas un arrêt soudain et inattendu.

En somme, je crois que notre tarif pourra, en proportion

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de notre population, être comparé avantageusement avec

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celui des autres pays. Il n'est pas sans intérêt d'observer que notre tarif n’est pas tout-à-fait la moitié aussi élevé que celui du gouvernement des Etats-Unis, bien que, toutefois, il rapporte autant par tête que le leur, comme tout membre de cette Chambre peut le constater par un simple examen. Ceci est un point très-important, en ee sens qu'il porte sur la question tant controversée de savoir à anus limite les taxes cessent d’être productives.

Quant à notre position en général, nos droits sont encore beaucoup moins élevés que ceux payés par les habitants des Etats-Unis et de l’Angleterre. Néanmoins, je ne nie point que le fait d'augmenter les droits dans une si grande proportion ne soit bien grave et bien digne de notre plus sérieuse considération ; mais si les habitants du Canada désirent mettre à exécution les projets auxquels ils sont liés, il faut que ces droits soient imposés.

Nous désirons agir libéralement avec tout le monde, et faire honneur à toutes les obligations que nous avons contractées ; mais nous voulons, d’un autre côté, que l’on comprenne bien l'étendue du fardeau comme l'étendue des sacrifices que nous sommes appelés à nous imposer, quels qu'ils puissent être.

Qu'on n'oublie pas qu’il nous faut nous préparer à dépenser un très-fort montant d'argent pour les travaux du chemin de fer Intercolonial ; voilà pourquoi nous sommes forcés de prendre une marge plus large que celle que nous aurions prise sans cela. Je présume, pour ma part, qu'il en coûtera beaucoup plus pour tenir ce chemin en opération, lorsqu'il sera terminé, qu’il ne rapportera jamais. (Ecoutez! écoutez !).

Dans le système de taxe que nous proposons, je n’ai pas tenté, et je ne crois pas la chose possible, de prélever les droits de manière que chaque taxe en particulier soit répartie proportionnellement sur tout le monde. Non, je crois cela impraticable. J'ai cependant essayé d'approcher de ce résultat tant que j'ai pu, et si nous sommes obligés de faire payer des taxes sur certains articles à une classe en particulier, je crois que les autres droits ont été répartis de telle sorte, que cette classe pourra se refaire, grâce à la manière dont d’autres classes seront taxées pour les articles qu’elles consomment. Somme toute, je crois que les droits proposés ne pèseront injustement sur aucune classe, bien que je ne prétende pas que le tarif, tel qu'il est, soit exactement comme

chacun d’entre nous le ferait, s’il avait à établir tout un sys-

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tème nouveau. Mais nous voulons déranger le moins possible l’état de choses qui existe déjà.

Maintenant, M. le Président, je ‘crois avoir soumis franchement et pleinement à cette Chambre notre projet de tarif. Je désire déclarer, en résumé, que bien qu'on nous ait imposé des charges inutiles et excessives, je suis convaincu que le pays pourra les supporter. Mais, pour terminer les travaux commencés et que nous sommes tenus en honneur d'exécuter, il nous faudra renoncer à plusieurs grandes entreprises qui auraient été beaucoup plus avantageuses. Plusieurs d’entre elles qui auraient pu être d'une grande utilité, devront forcément être différées pendant un temps considérable. Mes honorables amis qui siégent en arrière de moi, devront montrer de l’abnégation et ne pas me presser autant qu'ils auraient légitimement droit de le faire dans d’autres circonstances. J'espère que nous aurons bientôt terminé ces ouvrages projetés, et que dans deux ou trois ans nous en aurons fini. Mais pour cela, il faut du délai. Il est absolument impossible pour nous de continuer dans la voie qu'ont suivie nos prédécesseurs.

Il est important pour nous de peser les choses ei de bien examiner notre situation, afin d’aviser aux moyens à prendre pour faire face aux charges que nous avons assumées. Ne faisons plus de promesses téméraires ; avant de contracter de nouveaux engagements pour l'avenir, calculons-en la dépense.

Je le dis sincèrement, si je me suis trompé dans mes calculs, s’il est prouvé que les dépenses ne sont pas aussi considérables que je l’ai cru ; enfin, si j'ai estimé nos ressources à une valeur moindre que celle qu’elles ont réellement, personne ne sera plus cordialement satisfait que moi-même. Mon devoir est de prendre les choses telles qu’elles sont, et de ne pas escompter la prospérité future avant qu’elle ne nous arrive.

D'après ce que je puis voir, aucune réduction ne peut être faite, à moins que ce ne soit sur les deux items auxquels j'ai fait allusion. 1l est absolument possible qu'une certaine réduction puisse être opérée sur certains autres items ; mais dans tous les cas, je crois que ce sera bien peu de chose. L'augmentation des droits est inévitable, et résulte de cir- Constances sur lesquelles ie gouvernement n’a aucun contrôle. Je ne crois pas qu’une élévation du tarif plus considérable que celle que nous proposons maintenant soit so

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Nous nous sommes rendus, je pense, jusqu’à une limite que

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nous ne pourrions pas franchir sans avoir recours à la taxe directe. Je suis convaincu que, d'ici à quelque temps, il faut nous préparer à assister à un arrêt dans l'augmentation de nos revenus ordinaires. Je serais certainement bien aise qu'on me montrât que je suis dans l'erreur sur ce point; mais, franchement, je ne crois pas qu'on puisse y réussir.

La seule accusation qui puisse être portée contre le gouvernement, c'est que, dans son désir d’agir libéralement avec toutes les parties avec lesquelles des engagements ont été contractés, il s'est peut-être montré trop généreux. C'est là le seul point sur lequel on puisse nous attaquer.

Sans doute, il se peut que ces grandes dépenses augmentent indirectement nos revenus ; mais je dois déclarer à cette Chambre que si le pays peut, sans trop d'inconvénient, supporter tout le fardeau qu'on lui a mis sur les épaules, je ne pense pas que l'on puisse sagement avoir recours à une imposition de droits plus considérable. Je ne crois pas non plus, que nous devions examiner la question de savoir s’il est opportun de prélever un fort montant au moyen de la taxe directe.

ous allons nous efforcer d'utiliser nos ressources de manière à n'être pas dans la nécessité de venir de nouveau devant cette Chambre pour demander l'augmentation du tarif, et jai bon espoir que nous ÿ réussirons, si cette Chambre nous vote le budget que nous preposons.

En terminant, je puis assurer cette Chambre, qu’en faisant mon exposé financier, j'ai fait tous mes efforts pour ne lui rien cacher, (Ecoutez! écoutez !); je me suis fait un devoir de mettre franchement les faits devant vous. .(Ecoutez! écoutez !). Si j'ai commis quelqu'erreur, ce qui est possible, je serai heureux qu’on m'en informe, et je m'empresserai de la corriger.

Maintenant, M. le Président, je remets entre vos mains les résolutions que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre.

L'orateur reprend alors son siége au milieu d'applaudis sements bruyants et prolongés.

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Estimés des Recettes et Dépenses des Provinces de‘Manitoba, de la Colombie Britannique et de l'Ile du Prince Edouard.

Dans les estimés suivants, je n’ai pas compris les montants actuellement dûs pour l'intérêt de la dette contractée par les provinces, et ceux payables comme subsides. Ces deux montants diminueront en apparence chaque année sans aucune réduction réelle dans les charges de la Puissance, le premier par le rachat ou la conversion des dettes actuelles, et le second par les dépenses de la Puissance sur le compte de la dette des diverses provinces. J'ait fait un état de la dette et du subside que chaque province avait le droit de mettre à la charge de la Puissance en entrant dans la Confédération. Ces dettes et ces subsides, avec toutes les additions qui peuvent de temps à autre leur être faites, forment une charge permanente du Trésor fixe. Cette manière de procéder n’est pas injuste, en tout cas, pour les provinces, puisque les dettes que la Puissance a assumées portent un intérêt plus élevé que 5 pour cent ; et il faut faire attention que, dans ces états, on ne tient pas compte de la part des différentes provinces dans le coût général du gouvernement civil, de la législation et de la gestion de la dette publique.

JOHN LANGTON, Audileur.

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RecerTEes ET DÉPENSES du Fonds Con ES

RECETTES. | Esrimfs.

| 270,000 | 00 | 10,000 | 30,000 | Travaux Publics — Vapeurs.....,||l 3: 17,000 | Do do Télégraphes..|| 14, 4 6, 00 Divers revenus de moindre impor-|| | tance ie ‘ 13,339 | 4,300

ss.

375,918 Recerres ET DÉPENSES du Fonds Con D EP EE RCE

Recerres. CSTIMÉS.

ol to DOTANGS, esse tros comeir reel: 48142 L 00: 00

ACCIRO 4060 6660 00 sonove voveos|lrocesese) so 00 ï.

DIMEMR is ere voor rtorrse 132 | 64 00

Total des recettes ordinaires|| 48,274 49,900

Terres de la Puissance .....,....|| 26,239 30,000 N.-0.—Service de transport... ...ll 492 | | ". ,500 |