Discours de M. Alexandre Chauveau, député du comté de Rimouski [microforme]

Ea me levant, M. l'Orateur, pour proposer qu'une humble adresse soiu présentée à Son Excellence le Lieut.-Gouverneur, pour le remercier de son gracieux disceurs, lors de l’ouverture de la seconde session du second parlement de la Province de Québec, jecrois devoir réclamer l’'indulgence de cetée chambre, pour les quelques remarques qui doivent nécessairement accompagner ma-mation. de regrette que les usages établis n'aient pas permis de confier à des mains plus habiles, à une voix éloquente comme il s’en trouve tant dans cette Chambre, cette charge toujours honorable, mais quelquefois embarrssaante, En retour de l'indulgence que je m’attends à rencontrer de la part de tant d'honorables membres sur la sympathie desquels js crois pouvoir compter, je ne pourrai mieux prouver ma reconnaissance qu'en étant clair et surtout eourt dans mes remarques.

Confédération, si je puis me servir de €e mot

pour désigner eeux qui ont posé les bâses et rédigé la constitution actuelle, aient apporté le plus grand soin à prévenir les conflits possibles entre les différents gouvernements que devait former l’union de toutes les Provinces Britanniques du Nord, il ne pouvait se faire autrement que certaines mesurer, certaines attributione, certains ponvoirs, fassent laissés

|légisiatures de chaque province :

| en litige entre le gouvernement fédéral et Les

c'était en | prévision de ces conflits qu'il fut décilé que le | gouvernement fédéral composé des hommes | les plus éminents des différentes provinces, | aurait u droit de veto, un droit de désaveu | sur celles des mesures passées par les législatures locales qui lni sembleraient excéder 125 pouvoirs confiée à ces législatures. Je ne m'appuierai pas seulement sur mon peu de connais: sance et d'expérience pour aflirmer ici. que | l'assemblée législative de cette Province a toujours su légiférer seulement sur les matières quiétaient de sou ressort, car j'ai pour confirmer cette opinion le fait que jamais le gouvernement fédéral, le seul juge que l'acte de Confédération ait établi pour décider cette question, n'a #ru devoir intervenir et opposer son droit de veto à aucune loi passée par cette législature, et Lorsqu'il s’est élevé des difficul | tés, elles ont été réglées par entante entre les | deux gouvernements, Aussi, Je ne doute pask | que cette Chambre, justement jalouse de zes | privilèges, verra avce plaisir la position prisé par le gouvernement dans la crise à laquelle | Son Excellence fait allasion.

| Si les tribunaux avaient le droit de décide eux-mêmes de la constitutionalité des actos d | cette Chambre, ils auraient dès lors pour cela une juridiction concurrente avec le gouvarne | ment fédéral. Or, supposons le cas où ces deux juridictions décideraient dans un sens oppos l’une à l’autre : A qui obéir ? Quelie décisio | suivre ? Î! vaut donc mieux, que bien que l'ac déclaré inconstitutionnel par la Cour d’Appe soit au fond de peu d'importance,que cette ques

tion soit de suite décidée par le plus haut tri-

Depuis longtemps, M. l’Orateur, dans tous les cercles politiques, on agite la question d’un changement dans les lois électorales ; tous les partis seront ainsi heureux d'apprendre qu'un projet de loi doit nous être soumis dans ce sens, et s’il peut y avoir division sur les clauses de la nouvelle loi, nous serons du moins tous unanimes à reconnaître la nécessité d’un tel changement. Profitant de l'expérience que vous & donnée le fonctionnement de la nouvelle loi électorale de la Province d'Ontario, ainsi que des modifications et changements faits ‘par le gouvernement fédéral aux anciennes lois d'élection, nous pourrons réussir à faire disparaître par cette législation les désordres qui trop souvent, sous la loi actuelle, accompagnent les élections, tout cn laissant au peu ple la liberté la plus complète. Comm: les ‘dernières élections pour les Communes ont ‘prouvé qu'une seuls journée était suffisante pour eurégistrer toutes les voix, il est à espérer que le gouvernement adoptera cette me- “ure, qui, tout en :yant l'avantage de réduire -“de près de moitie les dépenses qu'il est obligé + de faire pour les officiers rapporteurs, leurs --députés, les maisons de polle, contribuera aussi -à faire disparaître cet état d'excitation qui s'empare de nos villes et de nos campagnes, en temps d'élection, et qui est loin de profiter ‘à ces populations. Une autre mesure qui aurait «le mème effet, serait de fixer les élections de ‘toutes les différentes divisions électorales au +.ume jour. La question qui fait le sujet de «la résolution suivante est pour bien dire le “complément de celle qui précède : jusqu’à ce jour, les contestations d'élection soumises à

entr'autres mérites pour le membre siégeant celui de durer tout un parlement, L'on peut expliquer ces retards par l'absence d’un membre du comité, l'absence d’un témoin du représentant d’une des parties, et une foule d’autres raisons, que les intéressés à retarder les procédures savent toujours faire surgir : puis vient l’ajournement, et souvent, à la sesion suivante, une partie de l'ouvrage déjà fait à la dernière, doit être recommencée de nou-

veau, Ce sera donc le devoir de cette chambre

banal auquel il nous soit permis d’en appeler. | de décider si elle doit sans se départir entière-

ment de ses fonctions judiciaires, adopter uno nouvelle loi qui facilitera les travaux d'un comité d'élection, en hâtera les procédures et fera rendre justice aux intéressés dans un plus court délai que précédemment, ou si elle doit remettre comme on l'a fait dans une autre province, tous ses pouvoirs aux tribunaux civils La nécessité de compléter notre système judiciaire forme la quatrième mesure que nous annonce le discours de Son Excellence.

Lorsqu'un de nos premiers hommes publics dont tous les honorables membres de cette Chambre regretteni, je n’en doute pas, l'absence pour cause de santé, lorsque Sir George Cartier, (on me permettra de le nommer) commença la formation de nouveaux districts judiciaires, la population était beaucoup moins considérable qu’elle ne l’est actuelloment, les affaires par là mème étaient beaucoup moins nombreuses et surtout moins importantes ; uu seul juge pouvait à la rigueur suffire pour deux ou trois districts, mais maintenant, M.

l'O. que le commerce, l'industrie, la spéculation ont pénétré dans les endroits les plus reculés de notre province, maintenant que chaque comté possède sa ville et plusieurs centres d’affaires, il est impossible, dans certains cas, à un même juge d’administrer la justice dans plusieurs distrints, sans négliger plusieurs de ses devoirs. y a mome certaivs districts où un juge ne suffirait pas nu l’étendue du pays qu’il est appelé à parc’ rir pour les cireuite, et où la nomination de magistrats stipendiaires serait encore nécessaire. Il y a longtemps, M. l’orateur, que l’administration de la justicce dans les districts ruraux

des comités de la chambre ont souvent eu, | souffre de cet état de choses, et il est grande-

ment à désirer que chaque district obtienne non seulement la nomination d’un jugé mais encore d’un jnge résident.

L’acte de la confédération qui contenait l'obligation de relier entr’elles toutes les provinces par le chemin de fer intercolonial a été le signal d’une nouvelle impulsion pour la construction de chemins de fer et de chemins à lisses de bois, Pendant les cinq dernières sessions, de nombreuses demandes d’incorpo-

hambry entièrepter une 1x d'un dures et un plus lle doit o autre x civils, système re que ellence.

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