CONTRE M. DE CAZES

Séance du ler mars 1820. )

Je demande la parole sur la rédaction du procèsverbal (Une vive agitation se manifeste. )

Vous avez vu avec un extrême étonnement , que le

procès-verbal n'a nullement rendu compte d'une des parties les plus importantes de la discussion qui a eu lieu à la dernière séance. J'ai une raison toute particulière d'en être parfaitement certain : c'est qu'ayant eu à vérifier dans les bureaux le jour auquel la discussion du projet de loi sur les élections avait été fixé , j'ai été consulter le procès-verbal : je l'ai lu en entier, cl je l'ai trouvé complètement différent, dans une partie for! essentielle, de celui que vous venez d'entendre. Je ne crois pas qu'il soit possible que la Chambre permette que son procès-verbal soit inexact. Je n'entre pas dans les raisons qui ont déterminé cette omission. Je dis seulement qu'elle est illégale, contraire aux droits de la Chambre, et que le procès- verbal doit être rétabl: tel qu'il était.

En effet , Messieurs , si quelque membre trouve dans le procès-verbal des choses contre lesquelles il croit devoir réclamer , il est libre de le faire : sans doute aussi, si quelque membre s'était mis dans le cas d'une rétractation fâcheuse , il pourrait réclamer contre le procès-verbal ; mais nul ne peut changer le procès verbal; il doit rester tel qu'il a été d'abord rédigé . parce qu'il est le tableau des faits qui se sont passés au sein de cette Chambre, et de ce qui a été dit à la tribune. Si vous permettiez d'y faire quelque changement dans celte occasion, on pourrait aussi se permettre d'en faire dans d'autres circonstances , et la Chambre alors serait à la merci du bureau. Mon intention nVsi pas d'inculper le bureau ; il est possible (pie ce ne soit qu'une omission : mais , ce qu'il y a de certain , j< l'ai teste sur mon honneur, j'atteste l'honneur des mcni

1 8 i DISCOURS

bres du bureau, c'est que le procès- verbal n'est pas tel qu'il a été rédigé : le procès-verbal que j'ai lu ne rendait pas compte de la dernière séance de la même manière que celui qui a été lu à la tribune. Je demande que la première rédaction soit rétablie, et que le procès-verbal contienne l'indication des faits qui se sont passés. ( Cet avis est fortement appuyé à gauche. )