POUR CONSTATER LA FIDÉLITÉ DU SCRUTIN

(Séance du 6 mais 1820.)

Messieurs,

La proposition que je vais avoir l'honneur de vous soumettre , ressemble , à quelques égards , à celle que vous venez de rejeter; mais elle me parait d'une exécution plus facile et de nature a prévenir les discussions et les lenteurs , en même temps qu'elle atteindra le bul que M. Labbey de Pompières s'était proposé.

Il est évident que, dans ce moment, vous n'avez pas de contrôle pour le scrutin ; mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'adopter un mode aussi long que celui de faire signer tous les votans ; il suffira que deux secrétaires prennent une note de chaque membre, à mesure qu'il viendra voter, et qu'ensuite le président, avant le dépouillement des votes , proclame le nombre

(les volans ; alors on verra si le nombre des votes est égal à celui des votans.

Je rappellerai à la Chambre , que , lorsqu'on a demandé l'exécution de cette formalité, M. le président n'a pas cru pouvoir l'accorder , parce que le règlement garde le silence à cet égard ; mais il me semble que vous pouvez facilement ajouter à votre règlement une disposition qui , en ordonnant cette formalité , lèvera tous les scrupules.

Je rappellerai aussi , comme l'a fait mon collègue , que cette formalité est remplie dans les collèges électoraux ; car il est bien clair que le nombre des boules ne suffit pas pour constater d'une manière certaine le nombre de ceux qui ont voté.

Mais , comme il est possible de trouver encore de meilleurs moyens que celui que j'ai indiqué, je propose de nommer une commission qui vous fasse un rapport sur la manière de lever toutes les craintes sur la régularité des votes.

Je joindrai à cette proposition un autre objet. Il est évident que les votes par assis et levé sont douteux. Les membres du bureau ne sont pas toujours unanimes sur l'épreuve , ce qui doit être un grand motif de doute pour la Chambre. Cet état est fort triste, surtout lorsqu'il est constaté que quatre membres manquent par la volonté des ministres , qui avaient promis de faire convoquer les collèges électoraux dont la députation est incomplète. Puisque nous sommes réduits , de part et d'autre , à une si petite majorité , c'est un motif de plus pour qu'elle soit bien constatée. Vous savez que, dans rassemblée constituante, lorsque M) membres

demandaient l'appel nominal , on ne pouvait pas le refuser. Ne devrait-il pas en être de même dans cette Chambre? car jamais 50 membres ne demanderont Tappel nominal , quand la majorité aura paru évidente par assis et levé. Vous sentez combien il importe à la Chambre de n'être pas à la merci des erreurs du bureau.

Je propose donc la formation d'une commission qui pourra vous faire demain son rapport , afin de remédier aux inconvéniens que je viens de signaler.

Je demande à lire à la Chambre l'article du règlement qui , si je me suis trompé , m'a trompé moimême (l'orateur lit l'article 43). Comme la Chambre ne peut pas nommer des commissions par elle-même, je n'ai pas cru qu'il fût possible de le faire sans renvover ma proposition dans les bureaux. Si la Chambre voulait bien prendre ma proposition en considération , elle la renverrait dans les bureaux , qui nommeraient la commission ; voilà comme je l'ai compris ; si je me suis trompé, c'est une erreur de forme que l'article du règlement m'a fait commettre.

Je déclare que ma proposition est indépendante de toute espèce de suppositions qui pourraient blesser la Chambre, ni ses membres futurs. Je n'ai fait que réclamer une formalité qui est pratiquée partout, et contre laquelle il ne peut s'élever aucune objection. Personne ne peut s'opposer à ce que le nombre des votons soit connu avant le dépouillement du scrutin. Cette formalité est d'autant plus essentielle , que l'on ne pourra plus se plaindre de l'irrégularité du scrutin.

Je demande que ma proposition soit renvoyée dans les bureaux.