CONTRE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

( Séance du 7 mars 1820.

Messieurs,

Il est des questions qu'on ne peut aborder sans un profond découragement et sans une amère tristesse. Telle est celle qui nous occupe aujourd'hui. Recommencer sans cesse un travail infructueux , faire quelques pas dans la carrière de la liberté légale , concevoir quelque espérance , et se voir repoussé dans l'arbitraire par une autorité pour le moins aveugle ; sera-ce dont là éternellement le sort de la France ? Les gouvernemens qui se succèdent s'obstineront-ils toujours à lutter eux-mêmes contre leur propre stabilité? Héritiers des théories que, par une erreur bien étrange, ils s'applaudissent d'emprunter à des autorités déchues ; héritiers quelquefois , ce qui est plus fâcheux encore , des instrumens de ces autorités ; instrument qui ne semblent s'être mis à part du naufrage de leurs anciens maîtres , que pour pousser vers les mêmes

écueils leurs maîtres nouveaux , voudront-ils toujours rester ou rentrer dans le sentier funeste où leurs devanciers se sont perdus? Je l'avoue, Messieurs , quand je vois tant d'expériences obstinément repoussées , mon courage est près de m'abandonner. Je me dis qu'il est inutile de vouloir défendre l'autorité contre les conspirations qu'elle ourdit sans cesse contre ellemême. N'importe , remplissons jusqu'au bout notre pénible tâche ; et tant que notre voix ne sera pas étouffée , prouvons à notre malheureuse patrie qu'elle peut compter sur des défenseurs.

Sur des défenseurs , dis-je ; et cependant elle n'a pas dans cette enceinte le nombre complet de défenseurs qu'elle devrait avoir. Les députations de quatre départemens sont mutilées , restent mutilées , malgré les déclarations , les promesses solennelles d\in ministre ; promesses tellement positives , que c'est en se confiant à ces promesses que y^us avez ajourné , depuis deux mois , les réclamations que vous vouliez adresser au trône. Les députations de quatre départemens restent mutilées , tandis qu'il s'agit de savoir si les habitans de ces départemens qui , de la sorte , ne sont qu'imparfaitement représentés , verront leur liberté personnelle livrée a des pouvoirs illimités et discrétionnaires. Les députations de quatre départemens restent mutilées , tandis que quatre voix forment aujourd'hui la majorité.

Que ces départemens sachent au moins que , s'ils sont privés de leurs légitimes organes , la faute n'en est pas à cette Chambre. Des engagemens ont été pris, des faits affirmés. La Chambre s'est reposée sur ces

engagemens ; elle a ajouté foi à ces faits ; les engageraens sont restés sans exécution , les faits étaient sans exactitude. Luttons , néanmoins , quelque incomplet que soit notre nombre. Il est des époques où, bien que le succès soit difficile , tout homme consciencieux trouve une consolation à réclamer sa part des revers.

Toutefois, Messieurs, ce n'est point dans une discussion de principes que je me propose de vous engager. Les principes sur la liberté individuelle ont été proclamés dans toutes nos assemblées , dans celles mêmes qui , comme on vous invite à le faire aujourd'hui , ne leur rendaient hommage que pour les violer. Rien de neuf ne peut être dit sur cette matière. L'arbki'aire conventionnel , directorial , impérial , a depuis trente ans épuisé tous les sophismes , et la liberté toutes ses réfutations victorieuses et malheureusement inutiles.

D'ailleurs, Messieurs, que pourrais-je ajouter aux raisonnemens lumineux soumis, sur le même sujet, à cette même Chambre , dans les années antérieures, par d'honorables membres que nous avons l'avantage de compter encore parmi nos collègues ?

« Ce ne sera pas avec de tels moyens , disait , en 1817 , M. de Villèle, en parlant de la loi qu'on veut ressusciter ; ce ne sera pas avec une telle justice qu'on calmera les haines , qu'on éteindra les divisions , qu'on étouffera les partis dans notre nouvelle France, pas plus qu'on n'y fondera le règne de la Charte en nous privant des garanties qu'elle nous avait données. »

« Trois articles de notre constitution, disait M. de Castelbajac, consacrent les droits des Français. L'ar-

ticle 8 assure la liberté de la presse; l'article 4, la liberté individuelle; l'article 42 garantit que nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. C'est la totalité de ces droits qui seraient aujourd'hui suspendus par les propositions ministérielles. Serait-il politique de voter une loi qui semblerait dire que nous sommes convaincus que le gouvernement ne peut point gouverner avec sa force militaire , sa gendarmerie , ses préfets et toutes ses administrations ? Serait-il polil ique de dire : Nous avons besoin de pouvoir arrêter à volonté ; nous avons besoin de comprimer la pensée ! »

« On parle de responsabilité, continuait M. Josse de Beauvoir. Comment le ministre pourrait-il être responsable d'un pouvoir dictatorial tel que celui donl cette loi l'investirait? La responsabilité morale est invoquée; mais du moment qu'on en parle, elle exclut la responsabilité légale. Le prévenu sera nécessairement jugé par l'autorité qui l'accuse ; et la dictature s'étendant sur les journaux , les plus justes réclamations n'auront nul moyen de se faire entendre. »

« Si le président du conseil signe de confiance , s'écriait enfin M. de la Bourdonnaye, et son observation s'applique à la signature de trois , aussi bien que de deux ministres, c'est un cachet mis à côté d'un 0itre. Loin de trouver une garantie dans ces secondes ou troisièmes signatures , il est évident que le prévenu ne trouve que des adversaires de plus ; car , pour peu qu'on ait étudié le cœur humain , l'on sait que l'homme aime à défendre son ouvrage. Quant à la garantie que peuvent offrir les procureurs-généraux , sans doute il est des magistrats intègres et courageux. Mais les pro-

eureurs-généraux sont amovibles ; et cependant voilà un malheureux détenu sans confrontation , sans communication des soupçons à sa charge , sur lequel on prononce sans le voir, sans l'entendre, et cela non pas comme la lettre du projet le porte , pour une seule année , mais , la loi pouvant être renouvelée , pour autant d'années que les ministres réussiront à prouver qu'il est utile de violer la Charte. »

Certes , Messieurs , je croirais faire injure aux honorables collègues que je viens de citer, si je ne m'en reposais sur eux pour défendre aujourd'hui des principes qu'ils ont si éloquemment développés jadis. Ils ne les ont point abjurés, ces principes. Ils ne les professaient point, sans doute , uniquement dans leur intérêt. Loin de moi, loin de nous tous la coupable et injurieuse pensée , qu'ils ne réclamaient la justice que parce qu'ils étaient faibles et qu'ils seraient prêts à la dédaignerpour peu qu'ils espérassent être les plus forts. Ce n'est donc point en vous entretenant de doctrines générales que l'évidence même , et l'expérience de trente années , ont rendues triviales et rebattues, que je viens combattre le projet de loi. Je viens vous parler de la circonstance sur laquelle on le motive , et des prétendus adoucissemens que votre commission vous propose, adoucissemens tellement illusoires , hormis un seul , que j'aurais pr^ féré, je l'avoue, que le projet vous fût présenté dans toute la pureté de son arbitraire , parce qu'alors vous auriez été plus frappés de ses vices , que les amendemens de la commission enveloppent et déguisent sans les atténuer.

La circonstance, Messieurs, l'horrible circonstance,

vous la connaissez. Un crime épouvantable a été commis ; un crime qui a porté la consternation dans tous les cœurs , et plus profondément dans ceux des amis sincères de la liberté ; car ils n'ont pas conçu le coupable espoir d'exploiter à leur profit ce crime épouvantable. Mais qu'a de commun ce crime avec l'état de la France ?

Un ministre nous dit qu'il est le fruit amer de la fermentation qui existe depuis un an. Où en est la preuve? Le fait d'abord est inexact. Ce n'est point depuis un an que des svmptômes de fermentation ont pu alarmer les esprits sages.

Il v a un an , il y a peu de mois , aucune fermentation n'agitait la France ; une amélioration calme et progressive se faisait partout remarquer. Une vie animée, telle que l'a créée une véritable et sage liberté, circulait activement dans toutes les parties de ce superbe royaume; l'espoir remplissait toutes les âmes ; l'attacbement aux institutions pénétrait dans tous les esprits. Des plaintes s'élevaient sans doute encore contre des abus de détail; mais ces plaintes , inséparables de la condition humaine, inséparables surtout d'un gouvernement représentatif, ne troublaient ni l'ordre public , ni les espérances générales.

Tout à coup , des ministres , qui prenaient l'exercice des droits nationaux pour des révoltes , et nos oppositions constitutionnelles pour des projets de bouleversement, ont déclaré la guerre à toutes nos garanties. Alors , en effet , la France s'est alarmée : l'on a pu remarquer, d'une extrémité du royaume à l'autre , une fermentation douloureuse. Mais comment cette fermen« i. i3

talion s'esl-elle manifestée ? Par la chule de l'industrie, par l'interruption des spéculations, par la baisse de la valeur vénale des propriétés, enfin, par des pétitions respectueuses trop peu écoutées. Qu'ont de commun ces symptômes d'inquiétude avec l'exécrable assassinat d'un prince, étranger à toutes les questions politiques ? d'un prince séparé du trône , suivant la marche de la nature, au moins pour bien des années encore; d'un prince, enfin, dont la mort déplorable, en le rendant l'objet du regret juste et profond de quiconque admire la bonté , la générosité , le courage , ne servait , grâce au ciel, aucun des criminels systèmes auxquels on voulait l'attribuer.

Mais, nous dit un ministre, ce crime est l'effet d'opiuions perverses. Eh ! Messieurs , qui peut calculer comment les idées s'enchaînent dans la misérable tète d'un frénétique? Le crime heureusement est inintelligible pour des hommes comme nous; nous devons l'abhorrer, nous devons lepunir; mais nul ne peut plonger dans l'effroyable labyrinthe d'une nature pervertie, pour rattacher à des opinions, des attentats. Je vous le demande, auriez-vous trouvé juste, après les assassinats des protestans de Nîmes , un pouvoir discrétionnaire contre tous les membres de communions différentes ; et quand le général Ramel a péri à Toulouse , n'auriez-vous pas été indignés , si l'on eût voulu soumettre à des lois exceptionnelles tous les suspects d'exagération de royalisme ?

Je ne prononce point sur les causes du crime d'un abominable assassin ; mais la nation ne doit certes pas en porter la peine. Vous ne pouvez adopter un projet

de loi qui fait planer sur la nation tout entière d'horribles calomnies qui n'ont été que trop répétées. J'ai gémi de ne pouvoir répondre à ceux qui repoussaient tant d'honorables pétitionnaires, au nom du forfait de Louvel , et je saisis du moins celte occasion tardive, de protester contre cet odieux rapprochement.

La circonstance n'excuse donc point la mesure que l'on vous propose. Cette mesure , comme les deux autres qu'on nous présente simultanément, fait partie d'un système médité , rédigé , annoncé d'avance ; d'un système qui ne tend à rien moins qu'à renverser tout le gouvernement actuel , à déchirer la Charte , à substi tuer à nos institutions la monarchie absolue. C'est à part d'un souvenir déplorable , que vous devez examiner ce système ; et le sang précieux , le sang à jamais regrettable qui a été versé , ne saurait servir de prétexte pour donner des fers à une nation innocente, irréprochable , qui a reculé d'horreur devant ce forfait.

Je passe à l'examen des amendemens que votre commission vous propose ; car personne , jusqu'à présent , n'a défendu le projet primitif du ministère. Tous les orateurs se sont rejelés sur les amendemens, parce que le mot d'amendement semble avoir quelque chose de rassurant et de spécieux. Mais vous verrez combien est illusoire l'espérance que ce mot d'amendement a pu vous donner.

Je commencerai par relever un des raisonnemens de votre commission , qui m'a beaucoup frappé. Pour justifier le projet de l'accusation d'inconstitutionnalité, votre commission vous fait 'observer que vos prédé-

cesseurs n'auraient pas approuvé la loi du 12 février 1817 , si elle avait été repoussée par la Charte. Messieurs, ne voyez-vous pas où cet argument vous conduirait , vous et les députés qui vous suivront ? Si , dans une session prochaine , on demandait à vos successeurs une loi pareille , on s'appuierait de vous pour la réclamer. Parce que vos prédécesseurs ont eu le tort de léguer à l'arbitraire un précédent de plus , vous continueriez cette tradition si désastreuse ; et l'histoire s'en prendrait justement à vous , non seulement du mal que vous auriez fait, mais de celui qu'à l'avenir on ferait d'après votre exemple.

La commission se fait un mérite d'avoir retranché du projet de loi les mots trop vagues , dit-elle , de sûreté de l'état : mais, Messieurs, quand le pouvoir est discrétionnaire ; quand , ainsi vous le verrez tout à l'heure, l'autorité n'est tenue à rien préciser , à rien publier; quand elle peut refuser à l'inculpé tous les documens qui sont à sa charge ; quand elle est exhortée , d'après les paroles de M. le rapporteur, à se déterminer par une considération incommunicable et d'après des adminicules insusceptibles de précision , que m'importe sous quel prétexte l'arrestation peut avoir lieu ? Quand un fonctionnaire voudra plonger un ennemi dans les cachots , il ne pourra pas dire , il est vrai , qu'il l'emprisonne pour complots contre la sûreté de l'état; mais il dira qu'il l'emprisonne pour discours, ou faits quelconques , attentatoires à la conservation du gouvernement. N'étant obligé de rien expliquer, de rien prouver , que fait la rédaction , et où est la garantie qu'est censé fo\irnir cet insignifiant syno-

nvme ? L'amendement que votre commission appelle un principe , est nul et dérisoire. Les mots ne changent rien au fond des choses ; et quand l'arbitraire est au fond des choses , je voudrais être préservé , du moins , des subterfuges des mots.

Il nous a semblé, poursuit votre commission , qu'il n'est pas sans intérêt, pour la liberté individuelle , que copie soit donnée à l'individu arrêté. Mais dans cette copie ne se trouveront ni les noms des dénonciateurs , ni la dénonciation elle-même , ni ce que vous entendrez tout à l'heure votre commission nommer des ouvertures confidentielles , qui ont donné heu a l'arrestation. Que servira donc au détenu de savoir que trois ministres ont signé l'ordre de le priver de sa liberté ? trois ministres , dont deux , au milieu du tourbillon des affaires , devront nécessairement signer de confiance , et dont le troisième , tout au plus , aura reçu du préfet, du maire, du commissaire de police, de l'officier de gendarmerie , de l'évèque ou du curé, des ouvertures confidentielles qu'il n'aura pas le temps d'examiner , et qu'il aura soin de tenir secrètes ?

Cet amendement, Messieurs, est illusoire comme le premier. Je vous ferai grâce de la distinction entre les mots de prévenu et d'inculpé. Comme le sort du détenu est le même , le nom qu'on lui donne me semble, je l'avoue, assez indifférent; il s'agit ici de la liberté des citoyens , et non d'un article du dictionnaire de l'Académie.

Pour calmer des inquiétudes , continue votre commission , nous avons précisé quelques faits susceptibles de devenir des causes d'arrestations ; mais nous

nous sommes bien gardés de poser à cet égard aucune limite. Nous en avons, au contraire, voulu exclure jusqu'au soupçon, par une généralité à laquelle tout pût être ramené. Certes, si, après cette explication , les inquiétudes se calment , je les en félicite ; quant à moi , je ne conçois pas pourquoi , Messieurs, vos commissaires ont rejeté le mot de machinations , comme présentant un vague dont l'imagination s'effraie. Quand on adopte avec intention une généralité à laquelle tout peut être ramené, l'on ne peut pas redouter le vague ; et en introduisant clans la loi les mots de faits quelconques , on donne , ce me semble , la perfection du vague à ce beau idéal d'un arbitraire indéfini.

En écoutant la partie du rapport qui ordonne qu'après trois mois le prévenu ou l'inculpé , comme on le voudra, s'il est remis en liberté, aura connaissance par écrit des causes qui l'auront fait arrêter, j'avais cru voir dans cette disposition une espèce de garantie , bien insuffisante , sans doute , mais que faute de mieux j'acceptais. Je ne suis pas resté long-temps dans cette illusion consolante.

« Entendre cette obligation imposée à l'autorité, dit votre commission , dans un sens qui mît à la merci de la personne qu'on relâche les documens de tout genre recueillis sur son compte, serait manquer évidemment le but de la loi. On ne peut concevoir qu'avec un pareil système, on osât jamais faire au gouvernement la moindre ouverture confidentielle. »

J'oserai demander quelle est celte expression si adoucie, une ouverture confidentielle , quand cette ouverlure tend à faire arrêter un homme, et que l'auteur <l<

DE M. BENJAMIN CONSTANT. lî)ï)

cette ouverture craint d'être nommé. Ne serait-ce pas ce que nous appelons grossièrement une délation? Je ne me permettrai plus de dire que la loi ne contient aucune garantie. Voici , je le reconnais , une garantie formelle pour les délateurs.

Est-ce sérieusement, Messieurs, que vous pourriez adopter ce système, renouvelé du Bas-Empire, ou, si l'on veut , de Bonaparte ; car les agens de Bonaparte n'ont fait autre chose qu'user, sans loi expresse , ou plutôt d'après des lois expresses émanées de la Convention, précisément du pouvoir que veut créer la loi actuelle. Dans ce temps, j'ai quitté la France, parce que MM. les préfets de police et Bonaparte pouvaient me faire arrêter sur des ouvertures confidentielles , d'après leur conviction incommunicable. Je ne m'attendais pas à me retrouver à la merci de ces ouvertures confidentielles et de cette incommunicable conviction , sous un gouvernement constitutionnel.

Je passe sous silence trois autres amendemens qui, dit votre commission , viennent au secours de l'huma nité et de la justice. Je n'y ai rien vu qui offrit le moindre appui à la justice et à l'humanité. Le choix de la prison remis à l'autorité , ou , pour mieux dire , au dénonciateur qui peut choisir lui-même le théâtre des faits qu'il invente, expose toujours l'inculpé à être traîné fort loin de son domicile. La substitution des procureurs généraux aux procureurs du roi n'est qu'un déplacement d'arbitraire, que le hasard peut rendre tout aussi fâcheux qu'utile. L'interrogatoire sur des documens qui ne seront communiqués à l'accusé, que discrétionnairemenl et en partie , est une vaine cérc-

monie. Il n'y a dans toutes ces améliorations prétendues rien qui me rassure.

Mais ce que je remarque , c'est que votre commission ne s'est point expliquée sur le secret, sur cette épouvantable peine de solitude absolue, qui conduit les détenus à leur ruine, en les séparant de l'administration de leurs intérêts , et qui les conduit à la démence en les arrachant à leurs affections. Ainsi, le secret , ce supplice qu'un peuple vraiment libre considère comme le châtiment le plus douloureux , ce supplice que, sous nos divers ministères, tous les partis ont subi tour à tour, pourra être infligé pour trois mois à tout homme qu'un subalterne aura honoré de sa haine , un délateur de ses impostures , et trois ministres de leur insouciance. Messieurs, si je votais cette loi , je ne jouirais plus d'un instant de repos. Je verrais toujours autour de moi l'image des malheureux , peut - être innocens , que mon vote aurait livrés à des tourmens destructifs de leur fortune, de leurs facultés morales ou de leur vie; et si, par une combinaison incroyable , une autre loi tuait à la même époque la publicité, l'ignorance où je serais du nombre de mes victimes doublerait mon angoisse et mes remords.

Mais , vous dit-on , le rapport que les ministres devront mettre sous les yeux des Chambres, les contiendra dans de justes bornes jusqu'à la prochaine session. Eh ! savons-nous quelles Chambres aura la France à la session prochaine? Je ne veux point anticiper sur les discussions qui se préparent; mais daignez peser cette considération ; réfléchissez aussi à L'effet que la

loi qui vous est soumise aura peut-être sur les élections mêmes.

J'ai lu , dans une opinion célèbre d'un noble pair, qu'en 1816, le ministère, pour influer sur les choix, ouvrit les prisons , et remit en liberté beaucoup d'électeurs détenus en vertu de la loi du 29 octobre. Ce qu'on obtint alors , si le fait est vrai , par des mises en liberté, ne pourrait-on pas l'obtenir par des arrestations à une autre époque ?

Messieurs, la loi qu'on vous propose est la ruine non seulement de la liberté, mais de la justice , de la morale, du crédit, de l'industrie, de la prospérité de la France. 11 n'est aucune vertu qui ne soit dégradée , aucun intérêt qui ne soit froissé par une loi pareille. Quand j'entends des hommes qui peut-être se préparent à voter pour cette loi , parler de puissance paternelle , de sainteté du mariage , de nécessité de liens domestiques ; quand j'en entends d'autres parler de spéculations et de commerce , je reste stupéfait de leur aveuglement.

La puissance paternelle ! Mais le premier devoir d'un fils est de défendre son père opprimé ; et lorsque vous enlevez un père du milieu de ses enfans, lorsque vous forcez ces derniers à garder un lâche silence , que devient l'effet de vos maximes et de vos Codes, de vos déclamations et de vos lois?

La sainteté du mariage ! Mais sur une dénonciation ténébreuse , sur un simple soupçon , par une mesure prise par des ministres , avec la précipitation des affaires et l'insouciance dédaigneuse du pouvoir , on sépare un époux de sa femme, une femme de son époux !

Les liens domestiques ! Mais la sanction des liens domestiques , c'est la liberté individuelle , l'espoir Fondé de vivre ensemble , de vivre libres dans l'a sile que la justice garantit aux citoyens.

Le crédit, le commerce, l'industrie ! Mais celui que vos ministres arrêtent, a des créanciers dont la fortune s'appuie sur la sienne , des associés intéressés à ses entreprises. L'effet de sa détention n'est pas seulement la perte momentanée de sa liberté , mais l'interruption de ses spéculations, peut-être sa ruine. Cette ruine s'étend à tous les eopartageans de ses intérêts ; elle s'étend plus loin encore : elle ébranle toutes les sécurités. Lorsqu'un individu souffre sans avoir pu démontrer son innocence, et sans avoir été convaincu d'un crime , tous se croient menacés , et avec raison , car la garantie est détruite. On se tait, parce qu'on a peur ; mais toutes les transactions s'en ressentent. La terre tremble , et le sol ébranlé ne menace pas moins , songez-y, les palais des gouvernans que la chaumière des opprimés.

Mais, vous dit-on , celte loi que l'on représente comme si terrible, a existé en 1817, et l'année 1817 n'a pas été une époque de tyrannie. Sans m'arrêter inutilement à vous prouver que, dans plus d'un article, la loi actuelle est plus vicieuse que la précédente , je vais m'expliquer avec franchise sur les chances de douceur et de modération qu'on espère. Daignez m'écouter avec impartialité.

Messieurs, depuis que la tribune est libre, plusieurs de nos honorables collègues onl usé du droit inviolable de la parole, pour vous communiquer leurs craintes

sur ce qu'ils appelaient une tendance révolutionnaire. L'esprit révolutionnaire, vous ont-ils dit, se t'ait remarquer dans plusieurs lois , dans plusieurs actes , et cet esprit nous pousse vers un abîme. Vous avez respecté en eux leur légitime indépendance ; et ceux mêmes qui ne regardaient point leurs inquiétudes comme fondées , ont senti qu'ils avaient le droit de les exprimer. J'ose penser que j'ai le même droit, et j'attends de vous la même tolérance.

Je n'inculpe les intentions de personne ; mais de même qu'une portion de cette assemblée croit à une tendance révolutionnaire , je crois à une tendance contre-révolutionnaire. Je crois qu'un esprit contrerévolutionnaire s'annonce par des symptômes certains. Je crois que l'abîme de la contre-révolution s'ouvre devant nous.

J'entends , Messieurs , par contre-révolution un système qui attaquera graduellement tous les droits , toutes les garanties que la nation voulut en 1789, et qu'elle avait obtenues en 1814. J'entends par la contre-révolution le retour de l'arbitraire tel qu'il existait en 1788 , et tel qu'il existera par les trois lois que l'on vous propose : car ce qui caractérisait le régime de 1788, c'étaient la censure, la Bastille, des organes imposés au peuple contre son choix et sans son aveu. Or, si nous avons les trois lois proposées , nous aurons et les lettres de cachet , et l'esclavage de la presse , et des organes imposés au peuple , sans qu'ils soient librement élus.

Je crois que la contre- révolution ainsi opérée pourra teindre d'abord de ménager ce qu'on appelle les in té-

rets matériels de la révolution ; mais, je suis convaincu qu'elle ne se condamnera pas long-temps à ces ménagemens incommodes, et qu'aucun des intérêts créés par les transactions de trente années , ne seront complètement respectés.

L'expérience de tous les temps, celle surtout d'une, révolution désastreuse , à plus d'une époque , nous apprend que, lorsqu'un gouvernement cède à un parti, ce parti ne tarde pas à le subjuguer. Je prends acte de ce que je dis ici, à cette tribune aujourd'hui. Oui, Messieurs , la digue qu'oppose avec indécision et mollesse à la contre-révolution imminente, le ministère actuel , cette digue cède , plie , s'ébranle , elle est sur le point d'être brisée. Le ministère lui-même ne le prévoit pas encore peut-être. Mais toutes les lois que vous allez faire, la cor>tre-révolution en profitera. J'applique ce principe à la loi actuelle comparée à celle de 1817. Autant la loi de 1817 a été exécutée, je ne dirai pas avec justice, la justice n'a rien de commun avec de telles lois, mais avec réserve, autant celle-ci sera exécutée avec violence et rigueur. Ce qui, en 1817, n'était qu'irrégulier, en 1820 sera terrible. Ce qui, en 1817, n'était vicieux qu'en principe, en 1820 sera effroyable en application.

J'ai dû parler ainsi , Messieurs, parce que c'est ainsi que je pense, et j'ai eu encore un autre motif pour dire ma pensée.

J'ai toujours regardé comme enviable le sort des amis de la liberté, qui, lors du commencement des fureurs révolutionnaires, ont été les premiers frappés. Cette destinée les a préservés d'être les témoins d'au

très fureurs encore plus affreuses. Le sort de ceux qui seront les premières victimes de la contre-révolution, si elle s'opère, me semblerait également digne d'envie : ils ne verront pas cette contre-révolution dans toutes ses horreurs.

Messieurs, deux routes vous sont ouvertes. Depuis deux ans, lors même que les ministres se sont égarés, les représentans de la nation ont marché dans la ligne constitutionnelle. Voudrez-vous en sortir? voudrezvous rentrer dans les lois d'exception ? La Convention , le Directoire, Bonaparte, ont gouverné par des lois exceptionnelles. Où est la Convention? où est le Directoire ? où est Bonaparte ?

Je vote le rejet des deux projets, tant de celui des ministres que de celui de la commission.

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