Réponse à M. Blanquart-Bailleul, sur le mode de scru

tin et l'appel nominal (le 3 avril 1820) 276

38. Sur le projet de loi relatif au règlement des comptes an-

térieurs à l'exercice 1819 (le 5 avril 1820) 280

3g. Sur les amendemens proposés à l'article 8 du second projet de loi relatif aux comptes arriérés (le i5 avril

4o. Sur la pétition de M. Madier-Monjaut , relative au gouvernement occulte et aux assassinats du Midi (le

25 avril 1820) 3o6

4i. Sur une pétition accusaut M. Decaze de l'assassinat du

duc de Berri(le 28 avril 1820) 3io