Amendement relatif au moment où les journaux devront

être de'pose's ( le 5 mai 1819. ) 81

9. Sur les emprunts de 1 4 et 24 millions (le 1 4 mai 1819). 88 10. Sur les dépenses appelées accidentelles (le 28 mai i 819). 102

il. Sur le traitement des préfets (le ier juin 1819.) 10g

12. Sur le budget du ministère des finances (le 8 juin 1819). 111 i3. Sur la loi du i5 mars 1 8 1 5 , relative à l'arriére' de la

légion d'honneur (le 18 juin 1819) 137

i4- Sur la pétition tendant à demander à S. M. le rappel

des bannis (le 19 juin 1819) i3g

i5. Réphque sur la même question i46

16. Sur la pétition des écoles de droit (le 10 juillet 1819). 1Ô2

17. Sur l'élection de M. Grégoire (le 6 décembre 1819)... 167