Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque [microforme]

Depuis plusieurs années on a agité dans la chambre d’assemblée l’établissement de bureaux d’enrégistrement. En 1825 M. Simpson entama la question, mais la session se passa sans rien conclure à cet égard. Eu 1826 le gouverneur dans sa harangue, lors de l'ouverture de la session, nous dit que ‘ le défaut de bu- ‘ reaux d’enrégistrement a été senti depuis long-temps comme “ un très-grand mal, et a maintenant détruit la confiance dans ‘6 l’aliénation desbiens; et que cela doit avoir empêché l’intro- ‘ duction de fonds dans le pays, et l’achat des terres, et doit por- ‘ ter préjudice en plusieurs manières à l'avancement de la pro- ‘6 vince.” C'est ce que disaient quelques marchands et quelques spéculateurs avant l’administration de son Excellence. En conséquence de cette partie de la harangue, M. Blanchet, le 27 janvier 1826, proposa la lecture de diverses parties des journaux de la chambre du 19 février 1819, du 27 février 1821, du 4 février 1823, du 29 noveinbre 1823 et du ler mars 1825, relatives à des bureaux d’enrégistrement ; et de prendre cette partie de la harangue du gouverneur en considération, dans un comité général. Quelques jours après, M. Vallières informa la chambre, qu’à la sollicitation de M. Simpson, il s’occupait à dresser un bill sur le même sujet, d'après les principes de l'inscription établis dans le code Napoléon, Le 22 février 1826 M. Vallières, après de longs débats, fit passer six résolutions relatives à son projet, et obtint la permission d'introduire son bili pour la publicité de l'hypothèque et pour la sureté des créanciers et des acquéreurs. Ce bill fut imprimé pour donner occasion au public d'en connaître le-contenu, et pour que les membres fussent prêts à le discuter à la session suivante. Pendant la session de 1827 M. Vallières a proposé l'adoption de son bill. Ce ne fut so de une longue discussion qu’il fut enfin rejeté le 28 février. L'ardeur avec laquelle on a poursuivi ce projet, donne tout lieu de croire que ses partisans saisiront la première occasion favorable pour en renouveler la demiande. Quel que soit son sort futur, nous pensons qu'il serait utile que le pays connût les principales raisons qui en ont empêché l'adoption.

Discours de M. Berthelot prononcé à la chambre d’assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque.

Monsieur l’orateur,

Ce que je regrette le plus en ce moment, c'est de ne pouvoir epposer à l'honorable membre qui nous propose ce bill, une éloquence égale à la sienne. Quelle que soit a faiblesse de mes talens oratoires, je m’engagerai avec confiance dans cette intéressante discussion, étant persuadé que j'ai la vérité et la justice en ma faveur. Il s’agit des plus grands intérêts du pays; il s’agit de savoir si nous exposerons les propriétés de nos anciens établisse. mens à l’agiotage, et leurs possesseurs à l'expropriation. Vous voyez que dans ce moment nous mettons en question toutes nos lois et toutes nos libertés politiques,

L'année dernière ce sujet fut soumis à nos délibérations. Comme tous les membres que je vois ici ne se trouvèrent pas à cette discussion, j'espère que l’on me pardonnera si je commence par rappeler sommairement ce que je dis alors,

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Je considérai les bureaux d’enrégistrement en eux-mêmes, relativement à l’économie politique, et relativement à des principes généraux et à la politique du pays.

Considérons ces bureaux en eux-mêmes, et en tant qu'ils peuvent prévenir des fraudes. Blackstone, après avoir parlé d’un régistre général établi sous Richard ler pour les mort-gages faits aux Juifs, lequel ne peut avoir été établi en faveur de ces créanciers, puisqu'ils étaient aloïs persécutés par le peuple, ajoute ces paroles remarquables (liv. 2, ch. 20; 1. 4, ch. 33, p.422; Basnage, His. des Juifs, p. 1662): ‘ Jusqu'à quel point l'établissement d’un semblable régistre général pourrait remédier à ces incon- “ yeniens? c’est un a qui mérite d’être bien considéré. 11 « ques a en ÆEcosse et dans les comtés d’York et de Middlesex.

ais quelque plausibles que ces dispositions puissent paraître ‘ en théorie, les juges les plus capables de: les apprécier ont eu « de grands doutes s'il ne s’est pas élevé plus de disputes dans ces “ comtés par l'inattention et par les omissions des parties, que ‘ J'on n’en a prévenu par l’usage de ces régistres. ”?

L/ordonnance du général Murray du 6 novembre 1764 fit 6prouver à cette province tous les inconvéniens de ces bureaux. J'ai souvent entendu dire à des anciens combien ils furent à char ge au pays ; et n'oublions pas que l’un introduisit dans le même tempsies lois anglaises. ais heureusement que le bill de Québec nous délivra de cette ordonnance ainsi que des autres passées depuis la conquête jusqu'à cette époque, porce que, dit le statut, « elles étaient désavantageuses à l’état et aux circonstances du ‘“ pays, le nombre de ses habitans montant, lors de la conquête, € Étui de 65 mille personnes qui professaient la religion de l’é- “ glise de Rome, êt qui jouissaient d’une forme stable de consti- “ tution et d’un système de lois depuis une longue suite d'années.”

Les insinuations et le contrôle pique en France étaient des espèces de bureaux d’enrégistrement créés pour lever un revenu en faveur du roi. Denisart dit que les besoins de l'état ont fait établir en différens temps plusieurs espèces de contrôles et de contrôleurs, qui ont été supprimés aussitôt que les circonstances ont changé; que Paris et plusieurs provinces s’en rachetèrent. La ville de Lyon (Ferrière, Parf. Not., 1. 17, ch. 5), si célèbre par ses manufactures et son commerce, en obtint l'abolition à la charge d’une imposition annuelle pour en tenir lieu : preuve évidente que c’était une nuisance publique.

L'inscription établie par le code Napoléon est aussi bursale, c’est-à-dire, pour lever un ae ré Il n’y a qu’à lire Paillet (p. 575) pour s’en convaincre. 1l explique distinctement combien doit recevoir le fisc, et combien doivent recevoir les employés. Ce qu’il y a de très-remarquable, c’est que les auteurs des Pangestes françaises (vol. 15, p. 3) ont le même doute que Blackstone sur les effets de cette inscription. |

L'établissement de ces bureaux violerait les secrets des familles, si religieusement confiés par nos lois aux notaires. Qui ne prévoit pas à combien de procès pourraient être exposés de légitimes possesseurs, si leurs titres étaient livrés aux regards avides de riches plaideurs de mauvaise foi, qui profiteraient de quelques points faibles pour acheter quelques titres douteux, afin d'intenter des procès qui seraient d’autant plus odieux que de leur côté ils n'auraient d'autres risques à courir que quelques frais, tandis que

du côté de ces honnètes possesseurs il s'agirait de toutes leurs espérances et de toutes leurs fortunes? Si l'on considère que ces bureaux ne peuvent ni prévenir toutes les fraudes, ni remédier aux inconvéniens qui résultent des hypothèques légales, aussi bien que le ferait le rétablissement du stellionat que l’on a imprudemment laissé tomber en désuétude, il me semble que la meilleure chose à faire serait de rejeter les bureaux et de rétablir les peines du stellionat, qui punissent par l’emprisonnement, jusqu’au paiement des dommages et intérêts, ceux qui vendent des propriétés qui ne leur appartiennent pas, ou qui les hypothèquent comme franches de charges et d’hypothèques, quoiqu'elles en soient grevées. |

Considérons maintenant cette question en tant qu'elle se rattache à l’économie politique, cette science qui nous enseigne comment se forment, se distribuent et se consomment les richesses.

On nous dit que le défaut de bureaux d’enrégistrement a détruit la confiance dans l’aliénation des biens, a empêché l’intro-

duction de fonds dans le pays, et l'achat de terres, et doit portier |

préjudice en plusieurs manières à l’avancement de la province. Quelles sont donc les personnes qui ont enfanté ces spécieux prétextes? Quelques marchands qui désiraient se livrer à de nouvelles spéculations de commerce dans le dessein de retourner au plus vite dans leur pays natal, afin d’y jouir en repos de leurs fortunes acquises parmi nous. Les produits de l’industrie du pays ne suffisent pas pour couvrir le montant des importations: il leur faut ameublir, pour ainsi dire, la propriété foncière, afin d'en faire un nouvel objet de commerce. Souvenez-vous bien que ce n’est que depuis la langueur qu’éprouve notre commerce qu'ils ont mis ce système en vogue, Ils se figurent donc que les habitans du pays ignorent que la fortune la plus assurée est la propriété foncière. Suivons-les dans leurs erreurs. Les bureaux, disentils, faciliteront l’introduction des fonds dans le pays. La raison nous dit que le pays n’a pas besoin de l’introduction de fonds ou de numéraire ; que ce n’est pas ce qui lui manque ; mais qu'il a

besoin de plus d'industrie, et surtout d’un glus grand débouché :

pour les produits de son industrie ; que ce manque de débouché est spécialement ce qui paralyse le développement de ses ressources. Pour mieux signaler l'erreur de nos adversaires sur la nature de la richesse, ou ce que dit Say, ce savant qui jouit d’une si grande réputation en Europe. ‘ C’est une grande er- ‘6 reur, dit-il, de croire que le capital de la société ne consiste “ que dans son numéraire......Un capital, dans le sens le plus ‘“ étendu, est une accumulation de valeurs soustraites à la cone “ sommation improductive. Le capital d’une nation se compose ‘ de tous les capitaux des particuliers; et plus la nation est in- * dustrieuse et prospère, et plus son capital en argent est peu de ‘ chose, comparé avec la totalité de ses capitaux.” Il n’y a pas qu’un Français qui parle ainsi ; les auteurs d’un ouvrage estimé, intitulé Systematic Educalion, qui suivent en général la théorie d'Adam Smith, s'expriment ainsi: ‘ Le principe fondamental ‘ de ce que l’on nomme le système mercantile, est que la riches- +‘ se consiste en monnaie, en or ou en argent. La facilité d’é- ‘changer ces métaux pour un autre objet dont on a besoin, l'ha- * bitude que l’on s’est faite par-là d'évaluer la richesse de chaque ‘ individu, a rendu cette erreur aussi naturelle que générale.”

Maintenant voyons ce qu'il nous faut de numéraire dans ce pays. Voici ce que dit Say: ‘ Quelle que soit l’abondance ou la ‘ rareté du numéraire, comme on a bésoin d’une certaine somme ‘ pour consommer tous les échanges, le numéraire augmente en +“ valeur à mesure qu’il “écline en quantité, et décline en valeur ‘“ à mesure qu'il augmente en quantité. S'il y a pour trois inil- “ liars de numéraire en France, et que événement quelcon- ‘ que réduise cette quantité de francs à 1,500 millions, ces 1,500 “ millions vaudront autant que les trois milliars pouvaient va- “ loir.” Say évalue la totalité des capitaux de l'Angleterre à deux milliars trois cent millions de livres sterling, et la valeur totale des espèces qui circulaient en Angleterre avant le papier monnaie, suivant ceux qui l’ont portée le plus haut, n’excédait pas 47 millions sterling, c’est-à-dire la 50e partie de son capital environ. Smith ne l'évaluait qu’à 18 millions : ce ne serait pas la 127e partie de son capital. Colquhoun, dans l’état statistique qu’il donne des deux provinces du Canada en 1815, évalue les capitaux des deux provinces, toutes les terres et les édifices publics compris, à 24 millions quatre cent mille livres sterling, et le numéraire en circulation à 300,0001.; ce qui fait la 81e partie de tout son capital. (Cela annoncerait un degré d'industrie assez considérabie pour un nouveau pays, mais très-inféricur à celui de l’Angleterre. Mais maintenant, au moyen des deux cent mille livres des deux banques qui circulent en cette province, on peut affirmer sans crainte que l’on y a doublé depuis ce temps le numéraire en circulation.

Ces bureaux feront-ils entrer de l’argent dans le pays ? Il est permis d'en douter. Mais supposons pour un moment qu'ils en fassent entrer, et voyons quelles en seraient les conséquences, D’abord une hausse du prix des denrées et de la main-d'œuvre en serait la suite. Mais cette hausse serait bientôt suivie d’une perte propor:‘onnelle dans les produits de l’industrie destinés à l’exportation, Les exportations suffisant moins à couvrir les importations, il s’ensuivrait une sortie forcée de l’or et de l’argent, laquelle, par contre-coup, serait bientôt suivie de la baisse des den rées, de la main-d'œuvre et des biens-fonds. ‘l'el qui aurait emprunté une somme d’argent qui! croyait ne pas égaler le quart de la valeur de sa propriété, pourrait se trouver cruellement trompé, si, pressé de payer son créancier, ses biens suffisaient à peine pour acquitter sa dette. Pour prouver que ces théories ne sont pas vaines, considérons ce que produisent ici les banques. Elles ont versé dans la circulation du commerce un numéraire factice et surabondant, et par-là elles ont élevé le prix des denrées et de la main-d'œuvre, Mais lorsque les produits de noire industrie sont portés chez l’étranger, là la fiction cesse, et ce sont ceux dont les produits sont à meilleur marché chez eux qui ont l’avantage surnous. Enfin ilsgagnent et nous perdons. Remarquons que cet état de choses produit des banqueroutes, et que !u perte est surtout pour les marchands de la métropole. Lorsque j'énonçais ces principes au commencement de l’année dernière, Je ne me doutais pas que si peu de temps après, notre commerce de bois et de potasse dût éprouver un si grand revers. Je ne dis rien des grains ni des pelleteries, car depuis quelques années ces deux branches de commerce sont presque perdues pour nous. D'où je conclus que nous ne devons chercher à faire entrer le nu-

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méraire dans le pays que par le moyen des échanges ou de la vente des produits de notre industrie, C'est le seul moyen profitable, et c'est une source de richesse bien plus intarissable que l'or et l'argent.

Les partisans des bureaux d’enrégistrement disent que leur défaut ou manque détruit la confiance dans l'aliénation des terres, et a empéché l'achat des terres. 1ls prétendent donc faire fleurir le pays en engrgent les agriculteurs à vendre leurs terres! Et moi je réponds qu'on le fera fleurir, que l’on augmentera ses ressources agricoles en donnant gratuitement les terres non concédées, en lots d’une médiocre étendue, à tous ceux qui de bonne foi voudront s’y établir et qui en donneront une garantie au gouvernement; que cela avancerait bien plus promptement l'établissement du pays que la pratique de concéder ces terres à des spéculateurs et à des favoris, au préjudice de l’humble industrie, qui se trouve paralysée en faisant l'achat d'une terre, ou en d’autres termes, qui n’a pas de fonds suffisans pour faire à la fois les frais de l'acquisition et ceux du défrichement de cesterres. C'était là le plan qu'avait formé Gceorge-Trois, suivant la proclamation du général Murray du 1er mars 1765. C'est dans un pays agricole que nos spéculateurs espèrent faire adopter leur système de mettre toutes nos terres, toutes nos propriétés foncières en vente ! N'est-ce pas comme si l’on proposait une loi pour engager le militaire à vendre ses armes, l'avocat à vendre sa bibliothèque, l’ouvrier ses outils? Ne serait-il pas plutôt bien plus sage de rendre l’aliénation des terres encore. plus difficile, à l’exemple des lois anglaises ? car, sans terre, que devicndrait l’agriculteur ?

assons maintenant aux considérations générales et politiques. C’est ici que la question s’agrandit: elle met en présence les deux plus grands intérêts du pays, l’agriculture et le commerce. Je prétends que l’on doit soutenir ces deux branches de notre industrie, sans donner à l’une le moyen de détruire l'autre.

Qui demande ces bureaux ? Ce sont principalement les amis de l’union, ces hommes contre lesquels cette chambre lutte depuis si long-temps, qui sont enfin venus à bout de fasciner les yeux de beaucoup de marchands et de capitalistes en les flattant par les plus belles espérances, Ils croient bien cacher leur secret, mais examinons leurs démarches, il sera très-facile de dévoiler leurs motifs. Ils ont obtenu du parlement impérial que les tor:nships de cette province fussent régis par les lois anglaises ; que latenure de nos fiefs pût être changée en franc et commun soccage ; et Ja passation de l'acte du commerce du Canada. lis prétendent que la langue française, dans laquelle on doit assigner en vertu de l’ordonnancede1785les Canadiens parlant français, n’est pas applicable à ceux qui sont nés depuis laconquête. Etsur ce principe, qui nous répond que demain ils ne prétendront pas aussi que l'exercice de la religion de Rome et que les lois françaises n'ont été promises qu'aux Canadiens nés avant la conquête ? Joignez à cela les prétentions exorbitantes de certains personnages qui s'efforcent de ne faire opérer l’{nstitution royale, en fait d'éducation, qu’en faveur do l'église anglicane, et pourrons-nous douter un instant que les amisde l’union, après avoir manqué de l'obtenir en gros, ne fassent tous leurs efforts pour l'obtenir en détail ? Si l’on ajoute en. core à cela la compagnie qui se forme pour acheter les terres de la couronne et du clergé, les 600,0001, dus aux deux banques, ce

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projet avoué d'établir ces bureaux pour faciliter l'acquisition des terres, et assurer les hypothèques qu'ils obtiendront pour sureté de prêts d'argent, le projet dernièrement éclos de former un congrès des provinces anglaises de l'Amérique septentrionale pour en régler les grands intérêts qui ne craindra pas de voir bientôt les anciens habitans du pays privés de leurs terres, et de leurs lois ? La conséquence sera la perte de leur influence dans la représenwiion, et de toutes les institutions qui leur sont chères. L'expropriation des anciens habitans du pays ne s’opère-t-elle pas assez promptement, sans créer nous-mêmes des moyens d’agiotage tendant à l’accélérer encore davantage ? Au moins convenons que la conduite des unionnaires donne lieu aux plus noirs soupons.

: Mais laissons là l’union, et considérons ce sacrifice que ces spéculateurs exigent que nous fassions des intérêts agricoles en leur faveur. Suivant le cours ordinaire des choses, les produits de l’agriculture doivent tomber dans le commerce. C’est l'agriculture qui doit en former la branche nourricière. Sans l’agriculture, le commerce n’a point de matières premières sur lesquelles il puisse opérer. Sans commerce, l'agriculteur ne peut jouir que d’une manière imparfaite du fruit de ses pénibles travaux. S'il fallait pourtant détruire une de ces deux branches d'industrie, je le dis sans hésiter, il nous vaudrait cent fois mieux proscrire le commerce. Les deux peuvent et doivent s’entre-soutenir, et c’est ce qu'il nous convient de faire sans sacrifier l’une pour l’autre. En cela nousimiterons ce qui se fait en Angleterre, où les propriétaires obtiennent la continuation des lois relatives aux céréales, en dépit des réclamations des commerçans et des autres classes de la société. Mais pour quelle raison, sacrifiant tous nos intérêts agricoles, mettrions-nous toutes les terres du pays l'encan par l'établissement de ces bureaux destinés à en contenir les affiches ? On parle de moralité ! Est-ce que les lois sont faites en faveur des usuriers, des intrigans et des imprudens? La morale enseigne-t-elle à tenter le pauvre ou le malheureux, afin de parvenir à lui faire vendre sa terre ? Nos principes religieux repoussent le prêt à intérêt; nos habitudes y répugnent. Ces bureaux qui favorisent le prêt et facilitent l’expropriation, ne seraient donc qu’en faveur du plus petit nombre de la société. Nos lois supposent que chacun doit se soumettre aux conséquences de ses actions. À qui doits’en prendre le riche avide, qui, trompé par l'espoir d’un résultat incertain, risque un capital certain dans une spéculation incertaine? Qui est plus à plaindre, la famille ruinée par une entière exprovriation, ou le capitaliste qui ne perd qu’une partie de son superflu ? Mais de quoi peuvent se plaindre les commerçans ? n’ont.ils pas dans les affaires de commerce toute la partie des lois anglaises qu’ils peuvent désirer ? Ne peuvent-ils pas, pour sureté de leurs créances, faire périr dans nos prisons, contre l'humanité et contre l’usage des nations les plus policées, les plus honnêtes débiteurs ? N'’exercent-ils pas la plus grande influence dans les trois branches de la législature, sans compter celle qu'ils ontau-delà des mers? Ne possèdent-ils pas avec la plus grande sureté possible, les plus belles propriétés de Québec, de Montréal et des campagnes les plus riches de la province? Nul sentiment de jalousie ne me domine : qu’ils prospèrent, que toute industrie prospère. La science économique nous apprend que le commerce est

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une branche d'industrie plus lucrative que l'agriculture. Ainsi, si l'une des deux devait ruiner l’autre, ilest évident que ce ne serait pas le commerce qui aurait rien à craindre. Au contraire, les culteurs canadiens ont tout à redouter des tentations auxquelles les exposent le luxe ruineux que l'on se plait à répandre chez eux ; ce luxe qui fait »: pu d'heureux, qui fait tant de malheureux, et qui produit tant de crimes. Ne serait-il pas plus utile et plus généreux de les préparer de longue main à des changemens favorebles au perfectionnement de la civilisation, en introduisant dans toutes les parties du pays l'éducation élémentaire et les notions de touts les genres d’industrie productive les plus nécessaires? Pour. quoi à chaque instant les Pen les contrarier par de subites innovations? Par quelle fatalité le principe de la stabilité des institutions, qui est regardé par les souverains de l’Europe comme le plus sage, ne serait-il pas applicable ici? Blackstone, ce jurisconsulte si justement vanté, se récrie souvent contre cette fureur de sg, pd les lois. ‘Tous ces changemens qui ont fait plus de brèches à nos institutions depuis cinq ou six ans, que nous n’en avions éprouvé depuis 1774 jusqu'à cette époque, et d’autres dont on nous menace tous les jours, ne sont pas inventés dans la métropole ; ils sont suscités par des personnes aveuglées par des intérèts particuliers, et par des ennemis du pays, qui trompent le ministère. Les prétextes dont on se sert pour introduire parmi nous cette inquisition mercantile ne peuvent se soutenir aux yeux de la raison. 1] faut que ceux qui nous pro nt comme moyens d'enrichir le pays uneextrême facilité de faire des emprunts et d’aliéner nos biens-fonds, s’imaginent parler à des barbares, ou u'ilsaient bien peu réfléchi sur la fnrmation de la richesse. Pour savoir comment se font les fortunes, que chacun se rappelle comment ceux qui ont réussi À sont pris, et l’on verra que c’est par le travail et l’industrie que les fortunes se font, et que <'est par l’économie qu'elles se conservent. Si, passant des individus, nous portons nosregards sur les nations, nous voyons que ce fut à cette source intarissable de la richesse que Tyr, Carthage, Venise, Gênes et la Hollande, dans destemps plus ou moins reculés, durent leur splendeur, et que l’Angleterre doit aujourd’hui le premier rang qu’elle occupe parmi les nations. D'un autre côté, que sont devenus les Espagnols et les Portugais aveé leurs abondantes mines d’or et d'argent du nouveau monde? Ils ont perdu leur industrie, et après avoir joué un très-grand rôle sur le théâtre du monde, ils sont tombés aux derniers rangs. Qu'’ont produit les billets de la banque de Law, les ordonnances de l’intendant Bigot, les assignats de la révolution française ? la ruine d'une immense quantité de familles Mais on me dira: Vous parlez de temps d'engouement et d'erreurs publiques. D'accord, mais il me semble que les souhaits formés pour ces bureaux ressemblent assez aux recherches de la fontaine de jouvence.

Il est rare que la cause qui rce à emprunterne mette pas le débiteur dans l'impossibilité de s’acquitter et ne comble sa ruine. 11 y a des exceptions, mais ce n’est pas là-dessus qu’il faut fonder la fortune publique. Quant à la vente des bien-fonds, nos lois ne la regardent pas aussi favorablement que les autres actes, puisqu’elles la révoquent pour lésion d’outre moitié. Dans les cas crdinaires on peut dire que celui qui entame ses biensfonds approche de sa ruine. L’expropriation serait donc la suite

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de ce système, et cette expropriation opérerait principalement sur la classe agricole. 1Ilest de l’intérêt du gouvernement de conserver cette : lasse loyale et fidèle. Quoiqu'elle parle français, elle & défendu le pays en 1775, elle a déjoué les complots de sujets par Jant anglais qui trahissaient : {a cause de la nfère-patrie. Dans notre dernière guerre avec les Etat-Unis, cette classe d'hommes si souvent attaquée et calomniée, s’est encore signaléee en défendant les intérêts de la métropole. Dans la réalité cette langue française dont on lui fait un reproche, est peut-être la barrière la plus puissante d l'Angleterre puisse opposer À nos voisins, Quelle plus grande garantie peut avoir un gouvernement, de la fidélité de ses sujets, que leur attachement au sol par le lien de la propriété ? Sien France la grande masse de la nation ne prend aucune part aux discordes entre les ultra et les libéraux, c'est que la sagesse de Louis X VIIL avait habilement prévenu la participation de la classe agricole à ces contestations politiques, eu garantissait aux acquéreurs des biens nationaux la possession de leurs nombreus:s et petites propriétés. Je sais bien que certaines gens désirent voir nos petites propriétés de la campagne se réunir entre les mains de que'ques grands propriétaires, comme on le voit en Angleterre. Maisen Angleterre la masse de la nation, qui se compose de manufacturiers, de commerçans et d'artisans, est ci tadine, et je dirai aussi, et parfois très-remuante. Mais comment comparer l’ Angleterre, où tout est commerce, avec le Canada où le commerce décroit tous les jours, avec le Canada qui n’a qu’un débouché précaire et accidentel des produits de son in+ dustrie, tandis que le commerce de la métropole s'étend sur toutes les parties du globe ?

Voilà ce que je disais l’année dernière. Je fus fortement sou. tenu par quelques honorables membres amis du pays. Que nous répondit l'honorable membre qui nous présente ce projet? Son bill n’était pas encure imp'imé, tout ce que nous en savions, C'est ge son rédacteur avait pris pour base de son travail l’inscription

tablie par le code Napoléon. Le savant auteur de ce bi:l convint que des bureaux d’enrégistrement devaient produire les maux que nous prédisions, et assura qu’il étaittropl’ami de son pays pour nous en proposer de semblables, et que son bill n'a. vait pour objet que la publicité des hypothèques et la sureté des acquéreurs. La majorité de cette chambre désirait lui donner l'avantage de mettre ses idées au jours, nous en pas-âmes par-là. D'après cet aveu de l’honorable membre, il me semble que pour le forcer à se ranger de mon côté, je n'ai qu’à lui prouver que son bill contient l'établissement d’un bureau d’enrégistrement.

ce M. Vallières interrompt M. Rerthelot et dit qu'il reconnaît g;° son bill en effet tend à établir des bureaux d'’enrégistrement.

Puisque l’honorable membre me dispense de cette preuve, je maintiens toutes les objections que je lui ai opposées. Mais avant que de donner les nouvelles observations que j'ai à faire contre son projet, qu’il me soit permis de dire quelques mots sur les raison: que le savant jurisconsulte vient de nous offrir en nous le présentant de nouveau.

1 me semble que l’élégant auteur de ce bill eût beaucoup mieux fait de nous prouver la nécessité d'établir son système en le faisant dériver de la nature des choses, ou de toutes les circonstan-

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ces où se trouve le pays, que de s'en tenir à quelques principes généraux de morale et de justice qu'un sophiste peut dans tous les Cas appliquer à volonté en faveur du pour et du contre. J’admi. re avec quelle sagacité il a été se jeter dans la plus haute antiquité, pour prouver la nécessité d’étabii: ces bureaux, en allant chercher chez les Grecs des signes publics de l’hypothèque, et dans les plus anciennes lois des Romains les brandons qui annonçaient aux Le qu'un immeuble était hypothéqué. Je ne m’arrêterai pas

la jurisprudence des Grecs qui a si peu de rapport à la nôtre, non plus qu’à cette partie des lois rormaines, car la république de de Rome ne s’étendait guères, alors, au-delà de l’enceinte de ses murs : tout ce qui aurait pu convenir à un sipetit état, ne saurait convenir à un aussi vaste territoire que le nôtre. Au surplus, les Ro:nains adoptèrent les peines du steilionat, et je crois que c’est là vraiment äa partie de leurs lois qu’il nous conviendrait de rétablir, et cela d'autant plus volontiers que l'honorable meinbre, après avoir mis à contribution toutes ses lumières, toute sa sagacité, est obligé lui-même d’avoir recours à ce moyen comme la dernière ressource. 11 ne faut pourtant pas croire que nous puissions être impunément exposés à toutes ces espèces de fraudes, Les lois criminelles d’ Angleterre lesrépriment sous la dénomination de cheat, lorsque quelqu'un obtient de l'argent sous de faux prétextes. C’est en dernière analyse en quoi consiste le stellionat. Les lois ne nous manquent pas, le malheur est que l’on prend peu de peine pour les exécuter, L'’honorable membre nous dit que c’est en vain que l'on voudrait lui opposer le décret volontaire, parce qu’un vendeur de mauvaise foi ne s’y soumettra pas ; il aimera mieux, dit-il, attendre qu’il puisse trouver une dupe. Mais lorsqu'un vendeur objecte au décret, n'est-il pas évident qu'il veut tromper ? et tout homme prudent n’est-il pas par-là suffisamment averti qu’il ne doit point acheter ? Est-il donc si difficile d’acheter sans courir de risque ? la prudence ne dit-elle pas qu'avant d'acheter un immeuble, on doit s’infcrmer des circonstances morales et pécuniaires du vendeur, consulter les titres pour voir si lui-même ou ses auteurs ne l’ont point chargé de quelque douaire ou de quelque hypothèque ? Que l’honorable membre me dise s’il serait en peine de mettre son client en sureté à cet égard. Ii n’y a donc que les imprudens qui s'exposent., Mais, dit l'honorable membre, Henri 1V et Louis X1V tentè. rent de donner de la publicité à l’hypothèque. Comme ces lois étaient bursales, on lesengagea à les abandonner, Mais les inscriptions du code Napoléon sont aussi bursales, et elles n’ont pas été révoquées. Je réponds à cela que Henri IV et Louis XI V étaient de grands rois, qu’ils aimaient leurs peuples, et qu'ils se laissèrent fléchir, Mais comment se fait-il qu’il ne vienne pas à l'esprit de notre savant compatriote, que si ces tentatives furent abandonnées, c'est que l’on en ressentit les inconvéniens? Quant à Napoléon, il n’avait en vue que d'enrichir le fisc ; il n’avait aucune affection paternelle pour les Français; cet homme, qui en sa rifiait cent mille par an à son ambition, fut inflexible : tout plovait sous son sceptre de fer.

Venons enfin au bill soumis à nos délibérations. Il permet à l'exécutif de créer des arrondissemens, et des greffes ou bureaux d’enrégistrement partout où bon lui semblera. Le nombre est indéfini, et il est hors de notre ponvcir de diréoù il y en aura et

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où iln’y en aura pas. 1] charge énormément les anciens établissemens du pays de bureaux ou régistres de transcription, d’inscription et de réception d’actes, en même temps qu’il en exempte spécialement les townships. J'ai cru d'abord que c'était par une prédilection particulière pour ces nouveaux établissemens ; mais le bill que le conseil législatif nous a envoyé si à propos pour établir l'hypothèque et des bureaux d’enrégistrement dans ces endroits, m'a détrompé à cet égard.

Maintenant comptons avec soin combien nous coûtera le sacrifice que l’on exige de nous, et jugeons s’il est raisonnable de payer aussi cher une institution dont les Français se rachetaient en pps des sommes très-considérables à leursrois En estimant a population de cette province à environ 509,000 âmes, on peut admettre qu’il y en a un cinquième ou cent mille personnes qui passent chacune un acte par an. C’est une nouvelle espèce de dépense inconnue jusqu’à ce jour, qui mettra entre les mains des nouveaux employés, pour la transcription, l’inscriptior et la réception de chaque acte, au moins cina schellings ; ce n’est pas assez, mais pour faire un compte rond, je dis cent mille piastres par an. Le plus grand nombre des contractans aura des voyages plus ou moins longs à faire, des frais d’auberge, des passages de rivières, et tous perdront plus ou moins de temps. Je mets encore cinq schellings par chaque acte ; ce qui fera cent mille autres piastres. On n’osera plus faire d'affaires sans visiter ces bureaux ; les spéculateurs, les curieux et les intéressés iront les inspecter, et souvent consulteront un avocat à ce sujet. Pour les salaires des fonctionnaires, pour perte de temps, frais de voyage et pour consultation je mets encore cinq schellings par acte, ce qui forme en2 core cent mille autres piastres. Ce n'est pas tout ; ces bureaux vont engendrer de nouvelles espèces decontestations. Le débiteur voudra faire libérer une partie de ses immeubles de l’hypothèque, pour sureté de laquelle il prétendra qu’une autre portion de ses biens est suffisante ; le créancier, qui craint toujours de perdre, contestera : nouveau genre de procès, avec appei quand le cas y écherra ; beaucoup de ces procès pourront coûter plus de cent livres. Voici une nouvelle espèce de perte encoresujette à procès t tel créancier de bonne foi, qui sans bureaux d’enrégistrement aurait recouvré le montant de sa créance, par quelqu’une de ces négligences ou omissions dont parle Blackstone, ou peut-être parce qu’un autre créancier aura usé de quelque ruse, ou parce qu’il aura fait plus de diligence que lui, perdra sa créance, laquelle perte pourra être accompagnée de frais de justice. Je suis bien modéré comme vous voyez, car je n’évalue cette dernière espèce de perte et de procès de nouvelle création qu’à cent mille autres piastres par an. Mes quatre chapitres de frais, de dépenses, de procès et de pertes créés par ces bureaux font bien au moins cent mille livres courant par année, s'ils n’en font pas deux cent mille. Et malgré rette dépense énorme, notre savant rédacteur, ne pouvant parer à tous les inconvéniens, est obligé d’avoir recours aux peines contre les stellionataires. Ne serait-il pas plus raisonnable de rétablir ces peines immédiatement? Nousallons payer si cher une chose pour laquelle les Français parsent si volontiers afin de s’en débarasser ! Maison me dira: Vous exagérez la dépense, vous voudriez nous faire accroire que ces bureaux surpasseront tous les impôts prélevés dans la province. Eh bien ! véri-

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