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l'hypothèque, le créancier prudent a toujours ua sxantige. Je dis prudent, car l'homme qui ne sait apprécier ni le mors, ai les

circonstances pécuniaires des personnes, ne doit point Faire d'af. faires, ou s'il fait des pertes, il ne doit s'en prendre qu'à lui-rnême, sans se plaindre de notre jurisprudence, Et quel est donc le pays au monde où les imprudens ne soient pas plus exposés que les au tres à subir des pertes, et où l'on puisse hardiment contracter sans s'exposer à aucun danger? Ce n’est pas aux règles du droit privé que l’on s'en prend en Angleterre pour se rendre compte des pertes qu'éprouvent les cominerçans. La langueur qu’éprouve notre commerce n'est qu’une suite de l’état de celui de la métropole. Mais cet esprit de l’union qui exploite avec une activité incessante toutes les circonstances qui se présentent, au désavantage des anciens habitans du pays, se donne bien de garde d'attribuer à leur vraie cause les revers de notre commerce. Ïl saisit avec avidité cette occasion de calomnier nos lois et nos institutions. Quant à moi, j'ai eu souvent occasion d'observer, pendant ma pratique de seize ans au barreau, que des marchands anglais ont recouvré des dettes à la faveur de l’hypothèque, sans Iaquelle ils n’auraient-eu qu'un dividende comme en Angleterre, où il est bien plus difficile qu'ici de faire vendre un immeuble, et où il est anssi difficile qu'ici de priver une femme de son douaire,

Les marchands anglais d'au-delà des mers ( je ne parle point de ceux qui demeurent ici, car ils ne sont guère que les facteurs ou agens des premiers) voudraient-ils, pour rendre la pareille aux marchands canadiens. faire inscrire les billets promissoires qu'ils souscrivent ou les balances de comptes qu’ils reconnaissent devoir, sur des régistres publics? non, sans aoute, ils ne le voudraient pas. C’est pourtant à quoi nous réduirions nos marchands canadiens si nous adoptions ces bureaux qu’on nous demande avec tant d'instance: Car désormais tout créancier exigerait de nos marchands des hypothèques au lieu de billets ou de réglemens de compte, afin de les faire inscrire dans ces bureaux. S'ils n'acquiesçaient point à sa demande, ils seraient poursuivis et les jugemens seraient immédiatement portés à ces bureaux. N'est-ce pas à peu près comme si nous obligions tous nos marchands à faire inscrire leurs biilets et réliquats de comptes? Or l'inscription qui doit contenir les noms des créanciers et du débiteur, la somme due, l’immeuble affecté à la dette, qui expose aux yeux du public la gène du débiteur, ne tend-elle pas évidemment à ruiner le crédit de nos marchanäs, et cela en faveur de ceux d’au-delà des mers, qui se donneraient bien de garde de leur rendre le réciproque dans le cas où ils deviendraient les débiteurs? N'est-ce pas détruire l’égalité ou la réciprocité qui doivent exister dans tous les contrats?

Puisque ces bureaux n'ont aucun avantage en eux-mêmes. puisque les motifs pour lesquels on s’effurce de nous les faire adopter sont faux et pernicieux, puisque ces bureaux sont dispendieux audelà de tout ce que l'on en peut dire, puisque les conséquences qui en doivent résulter sont aussi préjudiciables à ceux qui s'y opposent qu'à cenux qui les demandent, qui peut se refuser au sentiment de la crainte qu'ils nous inspirent, qu’ils ne nous soient demandés que dans le dessein prémédité de leur faire opérer la destruction des institutions auxquel-les nous sommes attachés, qui nous protégent, et dont l’anéantissement causerait finalement l’expropriation et l’avilissement des Canadi-

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ens? Supposons pour un moment que nous adoptions ces bureaux ; “e nouvelles et fréquentes difficultés s’élèveraint bientôt. Alors on nous dirait: Ne voyez-vous pas qu'elles naissent de vos douaires, et de vos hypothèques conventionnelles et légales? pour être conséquens avec vous-mêmes, il faut lever tel ou telobstacle, Ainsi par degrés eten peu de temps on nous presserait de renverser l’édifice de nos lois. Il est tout naturel de penser qu'on les remplacerait en adoptant les lois anglaises. Mais on me dira: De quoi vous plaindriez-vous ? ne vous trouvez-vous pas bien de ces lois dans la preuve en fait de commerce et dans les poursuites criminelles? D'accord; mais pour les lois anglaises relatives à la propriété foncière, c’est bien différent. Blackstone (vol. 1, p. 7) dit positivement, en parlant des titres translatifs de propriété, que ‘ ce sont leurs longues et volumineuses suites de *# descendans, de transports, d'établissemens, de substitutions et de charges qui forment l’objet le plus compliqué et le pluséten- ‘“ du de leur jurisprudence.” Pour se convaincre qu’il! n’exagère en rien, il n’ya qu'à lire le second livre de ses commentaires sur les lois d'Angleterre; on y verra quantité de principes tirés de l’ancien droit féodal, mêlés avec une multiplicité de statuts tous plus compliqués et plus obscurs les uns que les autres; la suite noinbreuse de leurs différeuns titres de propriétés soumis à des formalités des plus difficiles dans la théorie comme dans la pratique : enfin on se convaincra de cette autre vérité, que nos lois, du côté d®° la simplicité, sont infiniment préférables. Ce doit être pour cette considération-là que le conseil passa son bill pour rendre valides les transports de terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage en cette province : preuve évidente que le statut impériui relatif à la tenure des terres n’est pas aussi facile dans son exécution que quelques personnes se plaisaient à nous le persuader. Si l’on veut juger de la difficulté du travail par le prix, un notaire demande deux outrois piastres pour un acte ordinaire relatif à la propriété, mais s’il s’agit d'un lot dans un township, c’est autant et plus de guinées qu'il vous demande.

Examinons les conséquences qui résulteraient de l’adoption des lois anglaises surtout relativement à la propriété foncière. Dans ce pays il y a très-peu de nersonnes capables sur cette matière de remplir les fonctions de juges, d'avocats ou de notaires. Cechangement serait bientôt suivi d’une importation de juges, d'avocats et de notaires de Londres. Et comme nos juges, nos avocats et nos notaires anglais et quelques autres fonctionnaires ne sont accrédi‘és et favorisésen ce pays qu'à raison du mérite qu’on leur suppose en Angleterre d’être au fait de nos institutions, il s’ensuivrait que cette classe nombreuse et comblée de faveurs se verrait bientôt remplacée par de nouveaux venus, et qu’elle serait elle-même précipitée le lendemain dans l’abîme qu’elle nous aurait vu, peut-être avec un certain plaisir, creuser la veille, Fixons aussi notre attention sur ce,statut impérial dont l’objet avoué, dont les moyens développés sont de changer la tenure de nos fiefs en franc et commun soccage. Cette loi dit expressément que les terres en franc et commun soccage ne pourront être soumises à nulle autre charge que celles établies et reconnues par les lois de la Grance. Bretagne. Les principes des titres translatifs de propriété et de la succession des lois anglaises se trouveront dès-lors introduits. Ilest vrai pourtant que ce changement de tenure ne doit avoir licu

ue du consentement des propriétaires. C'est à eux à bien y ré-

échir d'avance, car ‘une fois le consentement donné, l'acte ne permet pas de le révoquer. Il n’y a que quelques jours, lorsqu'il s'agissait du bill du conseil législatif dont nous venons de parler, le savant représentant de la haute ville de Québec nous peignit avec cette éloquence qui le caractérise, les conséquences funestes qui doivent résulter, au désavantage des Canadiens, du changement de la tenure des terres. Ce fut avec [-s expressions les plus énergiques qu’il nous démontra qu’en dernier résultat, ce changement devait. érer l’anéantissement de toutes les propriétés et de tous les talens des Canadiens, et les réduire au triste étatoù sont les Irlandais. Son discours fit une très-vive sensation dans cette chambre. Mais ce qui m'étonne en ce moment, ce qui ae pores c'est que la même bouche qui exprimace noble é-

n de patriotisme, vienne aujourd’hui nous proposer l'adoption de ces bureaux qui doivent accélérer l'expropriation des Canadiens, la destruction de leurs lois, la proscription de leurs talens, et par conséquent l’anéantissement du peu d’influence politique qui leur reste. Je fais une grande différence entre ce statut du parlement impérial et le projet que l’on propose en ce moment. Ce statut n’est point notre acte ; cette chambre par son humble adresse au roi, pendant la dernière session de ce parlement, a demandé que le changement de tenure, au lieu d’être en franc et commun soccage, fût en franc-alleu, espèce de tenure bien connue dans nos lois, et c’est notre savant compatriote qui a rédigé cette adresse. Nous avons tout à espérer de la justice et de la générosité du roi et de son parlement. Mais les bureaux que l’on nous propose, nous les adopterions nous-mêmes. A qui nous en prendrions-nous lorsque nousen éprouverions tous les pernicieux effets? Le mal serait sansremède, C’est en vain que nous voudrions les abolir. Ceux qui poursuivent ce projet avec tant de persévérance, auront des motifs trop puissans deles maintenir, pour que nous puissions jamais espérer de les leur faire abandonner. L’honorable membre, dans la circonstance dont je viens de parler, comparait nos destins futurs au sort des Irlandais. Ceserait un tableau bien instructif pour nous que de voir par queis degrés ils ont perdu leurs lois, la plus grande partie de leurs propriétés, et la plus noble portion des priviléges des autres sujets britunniques, à raison de leur persévérance dans la foi de leurs ancêtres. L'histoire nous instruit de tout cela. Dans l’état déplorable où nous les voyons, ils regrettent sans cesse leurs anciennes lois bréhonnes; l’image de leur chère Erin, c’est le nom qu'ils donnent à leur patrie, est toujours présente à leur pensée, ils la cherchen! autour d'eux, et ne la retrouvent plus ; sur leur sol natal, ils ne trouvent pour ainsi dire qu’une terre étrangère; enfin, depuis long-temps ils émigrent.

Vovezdonc combien il est de notre intérêt, combien il est de notre honneur de maintenir dans leur intégrité toutes nos anciennes institutions qui nous sont garanties par nos capitulations et par des actes du parlement britannique, et de les transmettre à nos descendans. Si nous adoptions le bill proposé, soyons sûrs que deux générations ne s’écouleraient pas sans éprouver une grande

artie des calamités que je vous ai prédites. Oui, nous nous désonorerions en nous proscrivant nous-mêmes, et nous n’aurions à transmettre aux générations qui doivent nous suivre que l'opprobre de notre nom.