CHE

Mulheureusement, l’on voit pur le jugement du Conseil privé dans lu canse de Barrett ot ln Cité de Winnipeg, que cet acte ne donnait pas les gnranties que l’on avait en vue lorsqu'on l’a rédigé, et qne, conséquemment, l’on n'a pas donné à ln minorité catholique du Manitoba la protection que l'or: avait évidemment l'intentionde lui assurer.

En 1871, la législature du Manitoba a passé une loi établissant un systèmo d'écoles séparées. Plus tal cette loi fut refondue et amendé en I881, mais je ne parlerai pas des amendements qui ont été faits, je m’en tiendrai simplement à la loi de 1871 par laquelle on avait adopté le principe des écoles séparées. Il'ne paraît pas, du moins d'après ce que j’en connais, que cette législation ait soulevé de grands débats daus le temps. La populatiou protestante et la population catholique étaient alors en nombres à pen près éganx. Il ne paraît pas non plus que cette loi ait soulevé de violentes “discussions devait la législature du Manitoba. Quel

Lgystème scolaire la loi de 1871 établissait-elle?

Avant d'aller plus loin, M. l’Orateur, il est très im- Jiortant de constater ici la différence qu’il y a entre le système des écoles séparées, tel que nous le comprenons dans lu province de Québec, et le Système qui existe dans la province d’Ontario. PBtauconp de personnes dans la province de Québec stunt sous l'impression que la loi concernant les étoles séparées de la province d'Ontario est la même que celle de la province de Québec ; c’est une <exreur fondamentale. Il y a de grandes différences

rrgre elles, et il me suffira, pour le prouver, de inen-

tionner les principales dispositions de la loi de la ,province de Québec et dle les comparer avec celles de la province d’Ontario.

Dans la province d'Ontario, la minorité religieuse qui, comme on le sait, est catholique, a droit à des

féht sous le contrôle direct dn gouvernement, sous le contrôle du ministre de l’Instruction publique. Elles sont sous la surveillance immédiate des ins-

pecteurs nommés par le gouvernement, et la mino-f#

rité religieuse n’a aucun contrôle direct sur la

nomination de ces inspecteurs. Je ne dis pas, Mi

l'Orateur, que cette minorité religieuse ne peut pas exercer une influence indirecte, mais si elle en exerce une, elle est indirecte seulement sur la nomination de ces inspecteurs, lesquels sont nommés pur le gouvernement au pouvoir. Cette influence peut naturellement s'exercer par les moyens ordinaires, mais pas autrement. Voilà le système qui existe dans la province d’Ontario. Les écoles séparées de cette province relèvent directement du département de l'Education, relèvent directement du ministre de l'Education. (C’est là, en un mot, le système d’Ontario. Ce n’est pas le système d'écoles séparées qui existe dans la province de Québec.

Je suis en position de parler en connaissance dé cause du système des écoles séparées que nous avons dans la province de Québec. J'ai l'honneur, depuis près de neuf ans, d’être membre du conseil de l’Instruction publique de la province de Québec.

Le système de la province de Québec diffère essentiellement de celui de la province d’Ontario de la manière suivante: Chez nous, le contrôle des écoles est confié à un conseil de l’Instruction publique, mais ce conseil est divisé en deux comités distincts, l’un catholique, et l’autre protestant. Chaque classe religieuse a son organisation complète et distincte en matière d'éducation, si on se place au

poinz de vue pratique. On pourruit même dire, gi où ne regardait que les écoles protestuntes où que la seule organisation qui les concerne, que la province do Québec est exclusivement protestante. Si, au contraire, M. l’Oruteur, vous n’étudiez que ln partie cutholique, si, dis-je, vous vous plucez au point de vue catholique, vons serez tenté de vous dire que vous vous trouvez dans une province exclusivement catholique, et par conséquent, que les écoles sont exclusivement catholiques. L'orgnnisation appelée Conseil de l’Instruction publique de la province est composé de membres catholiques et de membres protestants. Ce conseil est foriné d'un certain nombre de merubres qui ont juridiction sur toutes les matières d'éducation, Le comité catholique est composé des évêques, des missionnaires apostoliques, qui en font partie de droit, A ces membres de droit est ajouté un nombre égul de membres laïques catholiques, et un nombre de membres protestants égal à celui des laïques catholiques.

Voilà, M. l'Oratenr, le personnel du conseil de Pinstruction publique dans la province de Québue: | Comme je l'ai dit, ce conseil se décompose ‘en deux comités : l’un protestant, l’autre catholique:

n'est quo l& semaine dernière qu’un sous-comité s’est réuni pour discuter la refonte des lois concernant l'instruction publique, vu que cette matière intéresse égnlement les catholiques comme les protestunts, Nous avons nommé un sous-camité catholique et les membres du comité protestant en ont nommé un de leur côté, et ces deux sous-comités vont étudicr le projet soumis.

Ainsi, je le répète, les protestants ont le contrôle absolu de leurs écoles dans ln province de Québec. Il en est de même pour les catholiques.

Voilà pour la direction géuérule des écoles,

Maintenant, comment peut-on avoir des écoles séparées duns ln province de Québec? Rien n'est plus simple. Il suffit qu'un certain nombre de contribuables appartenant à la minorité envoient unc déclaration au président de la commission scolaire, disant qu'ils ne veulent plus former partie de l4 majorité, et, s’ils sont assez nombreux, dès ce moment ils cessent de payer les taxes aux écoles communes ; eb on leur accorde leurs écoles séparées,

TT est très important de savoir comment sont distribuées les taxes scolaires, 1)’abord, les taxes des tatholiques vont aux écoles catholiques, et les taxes

Le comité protestant du conscil de l'instrat-}des protestants, vont aux écoles protestantes. Il

tion publique contrôle exclusivement toutes ‘leg écoles de la minorité protestante dans la prevince, Ici, je puis, à l'honneur de ma province” ajouter que la législature de Québec s’est mon- 1 trée si libérale, si généreuse envers l4 minorité, qu'elle est allée jusqu'au point de déclarer ans sa loi ce que je vais signaler dans un instant : Le surintendant de l'instruction publique fait de droit partie de chaque comité, et la législa? ture, par respect pour la minorité, à mis duñe sn loi une disposition qui décrète que le surintendant de l'instruction publiqne, tout en étant membre de l’un ct l'autre comité, ne peut cependant votér que dans le comité qui représente les intérêts de la religion qu’il professe. Ainsi, M. l'Orateun”si le surintendant se trouve être un catholique,'il ne peut pas voter comme membre du comité protestant du conseil de l'instruction publique. Il peut bien discuter, prendre part aux délibérations, exprihner ses vues, mais il ne pent, par son vote, essayer de les faire adopter par le comité, bien qu'il en soit l’un des membres. De même aussi, si le surintendant est un protestant, il fait partie du comité catholique du couseil, il peut y parler, déli-

«n’y a jamuis eu de difliculté sur ce point. Mais, à

IMorigine, une difficulté s'éleva qui fut réglée par un famendement à 1 loi adoptée en 1869. Cet amen-

dement prouve l grande libéralité de la législature de la province de Guébee,—composée, en immense majorité de catholiques, —en matière d'éducation. Il s'agissait de distribuer les taxes prélevées sur les corporations neutres, comme par exemple, les chemins de fer et les banques, qui sont nombreuses, Cette difficulté, a été résolue par la législature de la province de Québec, je n'hésite pas à le dire, d’une facon beaucoup plus juste et plus libérale que par la législature d'Ontario. Dans Ontario, ce sont les directeurs de ces corporations qui décident à quelles corporations scolaires leurs taxes seront payées. Ainsi, quand bien même la moitié des actionnaires d’une banque serait catholique, les directeurs peuvent attribuer la taxe au fonds des écoles publiques. Dans la province de Québec les tuxes sont divisées entre les catholiques et les protestants, au pro rata de la population.

Cet amendement à la loi scolaire, adopté en 1869, peut nous fournir un argument en faveur de la position que nous prenons aujourd'hui. Pen-

bérer avec les autres membres de ce coinité, mais il nc peut voter.

Pratiquement, ces deux comités constituent réellement deux corps différents ; c’est, M. l’Orateur, comme s’il y avait deux conseils de l'instruction publique, un conseil catholique, un conseil protestant. Une preuve bien frappante que le conseil de l'instruction publique comme corps n’exerce aucun contrôle sur les écoles de l’une ou l’autre croyance religieuse, c’est que nous n'avons eu qu'une rénnion de ce conseil depuis que j'en suis membre, eb cela, il à plusieurs années. Ce conseil, qui est composé d'un comité catholique et d’un comité protestant ne s’est réuni qu'une seule fois depuis neuf ans, et cette réunion à eu lieu simplement pour adopter les amendements à la loi qui intéressent les catholiques comme les protestants. On en est arrivé à la conclusion qu'il était parfaitement inutile le convoquer le conseil de l’instruction publique, et qu’il vaut mieux ne réunir que le comité catholique ou protestant snivant le cas. Ce

dant que l’on discntait le projet de la confédération on voulut imposer à la législature de Québec les dispositions mêmes de l’acte qui fut subséquemment adopté en 1869. Les représentants de Québec ne voulurent pas consentir à cela: ils ne voulaient pas plier l’échine sous la menace de coups de baton. L’honorable M. Cauchon, un homme hien connu, écrivit beaucoup d'articles dans le Journal de Québec, s’'élevant contre les prétensions de sir: À, T. Galt ; contre toutes ces dispositions qui furent plus tard insérées dans l'acte de 1869 ; il disait: les garanties que vous demandez, vons lesaurez ; mais il est inutile et insultant pour nons de chercher à nous les imposer.

Si on avait voulu, en 1869, forcer la législature de Québec comme on vent forcer la législature du Manitoba aujourd’hui, cette loi n'aurait pas passé. Les protestants de Québec ont aujourd'hui au-delà de ce qu’ils demandaient parce qu'on à fait appel à la générosité et à l'esprit de justice de la législature de Québec.

Muintonant, une autre remurque, en réponse à ce qui & été dit cet après-midi par l'honorable député de Durham-est. Je ne mets pus en doute sa bonne foi, mais il & commis uno erreur complète en parlant des écoles de Québec, Il a dit: les écoles catholiques de cette province sont purement des écoles religieuses. Eh Lien, j'en appelle aux députés do cette Chambre qui ont fréquenté ces écoles. Moi-même, je suis allé à ces écoles, ot je dois dire que l’enscignement religieux n’nccupe qu'une bien petite partie du temps consacré aux classes. Dans toutes les écoles de la province, les classes commencent à neuf heures, et durent jusqu'à midi ; puis elles reprennent à une heure ct vont jusqu'à quatre heures. Cela fait donc six heures de classe par jour. Æh bien, sur ces six heures, l’enseignement strictement religienx prend à peinc une demi-heure par jour, l’enseignement du catéchisme, et cela, pendant une partie de l'année seulement, à l’époque où les enfants d’un certain âge se préparentà leur première communion. Pendant tout le reste du temps, on ne donne pas purement un enscignement doctrinal catholique, mais on enseigne l'écriture, la lecture, la géographié, l'histoire et les mathématiques, et quelquefois daté,

admettre do suite que le nombre de personnes illé. trécs est plus considérablo dans ln province de Québec que dans celle d'Ontario. Il ne m'ppartiont pas d'oxpliquer iei les cnusos cette différence ; cependant, je dois dire quo la statistique n’est pus juste, et jo n'ai qu'à n’en appeler à l'expérience des hommes do profession dans cette chambre, et pna un soul d'entr'eux no me contrediru lorsque jo dirai qu'ils ont dû bien souvent constater que lu moitié au moins de nos cultivateurs de la provinces do Québec, lorsqu'on leur demande de signer leur nom, sé déclarent incapnhles d'écrire. Une fauxse honte, M. l'Orateur, l1 crainte de so rendre ridicule en n'écrivant pas aussi bien qu’ils le voudraient, Les fait déclurer qu'ile ne savent pas signer leur nom. Ces cultivatours vous diront: Oh! monsienr, signez ‘donc pour moi, j'écris trop mal. Ces gens ont fréquenté les écoles et ils pourraient signer leur nom s'ils n’en était pas empêchés par une fausse honte, par lu peur de se rendre ridicules par une écriture imparfuite,

*, Si les officiers du recensement se sont contentés de demander aux cultivateurs s'ils savaient écrire et lire, je ne suis pas surpris qu'ils aient dit qu'ils ne savaient pus écrire, de crainte qu’on vint à leur

Re 1e ; ( les classes avancées ! la chimie, la géométrie; enfin, Fdémander de donner la preuve de ce qu'ils pou-

toutes les matières ensei autres provinces. ‘

Je ne suis pas prêt à défendre tout ce qui se fait” en matière d'éducation dans la province de Québec? mais je crois devoir relever les conclusions que’ quelques journaux ont voulu tirer de Statisti. ques qu'ils ont publiées ces jours derniers. Je ne sais pas où ils les ont prises, inuis je présume qu’elles ont été tirées du recensement. Eh bien, on ne peut pas ajouter beaucoup de foi au recensement lui-même, car dans beaucoup de cas son inexactitude en a fait un objet de risée.

Il n’y « rien de dangereux comme les statistiques. Dans certains cas elles sont utiles, mais à la condition qu'on n’en abuse pas. Ainsi, lorsque j'avais Jhonneur d'être maire de la cité de Québec, je recevais du département de l'Agricnlture les statistiques vitales. Il y avait un tableau indiquant la proportion de la mortalité dans les principales villes de la Puissance, Montréal, Québec, Toronto, etc. À ma grande surprise, j'ai constaté que la ville où la santé publique paraissait être la plus mauvaise, était d’abord Trois-Rivières, et, en second lieu, Québec. Quant à Trois-Rivières, je n'étais pas en étut d'en juger, mais je connaissais parfaite. ment Québec, et tous ceux qui ont passé quelqne temps dans cette ville savent que s’il est une ville où il n’y a rien qui puisse affecter la santé publique, c’est bien Québec. Le chiffre de la mortalité de Québec était près du double de celui de Toronto. En étudiant la chose attentivement, j'ai constaté qu'on népgligeait un fait important : c'est que dans les villes de Québec et de Montréal, il existe certaines institutions où l’on recoit les enfants trouvés venant de toutes les parties de la province de Québec, et même d'Ontario, et des autres provinces du Dominion. On sait que la mortalité parmi ces enfants est énorme ; cependant, toutes ces mortalités étaient mises au compte de la ville de Québec.

Eh bien, il en est de même en matière d’éducation. Je constate que les statistique données seraient alarmantes, si elles étaient vraies. Ainsi, le nombre de gens qui ne savent pas lire serait de 7 pour 100 pour la province d'Ontario, et de 29 pour

gnées dans les écoles dés”

valent faire. Te dis cela, M. l'Orateur, afin de ‘éouver qu'il nefaut pas se fier beaucoup aux stètistiques.

‘= Du reste, la statistique scolaire telle qu’appliquée aujourd'hui chez nous, est loin de rendre justice à la ‘province de Québec. Nous avons une loi relativement à la statistique en matière d'éducation. Cette loi a occupé l’attention des membres dun consel de linstruction publique, et ç& été l’une des Questions débattue à notre réunion de ln semaine ‘dernière. Le rapport du département de l’'Edncaéippine mentionne que les institutions appelées institutions sous contrôle, c’est-à-dire les institutions qui reçoivent de l'aide de l'Etat, Toutes les ipstitutions indépendantes restent complètement ef tlehors de lu statistique publiée par le département de l'instruction publique de la province de Québec.

Pour montrer l'importance de cette omission, je citerai le fuit que le Séminaire de Québec, une excellente institution, qui donne une très haute éducation classique, une des plus brillantes maisons d'éducation du pays, n’est pas inclu dans cette statistique. Si vous consultez le rapport du département, vous verrez que cette institution qui compte 500 élèves, n'y figure pas. Il en est de même du collège des Sulpiciens de Montréal, appelé “Petit Séminaire”: iln’y figure pas non plus, parce que l’une et l’autre de ces institutions ne reçoivent pas l’aide du gouvernement. Il en est de même d’une foule d'écoles privées. Je vous avoue, M. l'Orateur, que j'ai énormément peur de la statistique, car c'est souvent une chose ntile, mais on peut lui faire dire bien des choses qui ne sont pas toujours vraies.

Nous avons eu à Québec, pendant longtemps, de” magnifiques écoles privées qui donnaient l’enseignement à un grand nombre d'élèves sans recevoir aucune aide de l'Etat. Je me rappelle en ce moment, M. l'Orateur, une école tenue par Mlle Machin, uñe personne de grand talent, et qui a formé les meilleurs élèves qui venaient de toutes les parties du pays. Cette école ne figure pas dans le rapport de FEducation. Cependant elle comp-

100 pour la province de Québec. Je suis prêt à

tait cinquante élèves. Une école commerciale qui

pue a

& oxercé uno grande mfluenco, et qui est muintenant abolie parce que son fondatour oët mort-—jo aie de l’école do M. Thom,—probablement la moil. cure école commerciale que nousavons jamais eue à Québec, écolo qui a formé plusieurs de nos principaux hommes d'affaires, écolo qui recevait des élèves de toutes les villes du Canada et do plusieurs purties des Etats. Unis, ne figurait pas non plus sur lo rapport du dépurtement de l'Educution, parce

w'elle ne recevait pas d'aide du gonvernement, e dis cola afin de mettre eu garde ceux qui seraiont tentés d'avoir une trop grando confiance dans lu statistique. Comme jo le disais il y a un instant, M. l'Orateur, je suis prêt à admottre que nous sommes peut-être en arrière de ln province d'Ontario, mais non pas jusqu’au point que nous indique lu statistique.

M. l'Orateur ,il y a des journaux, au moins ceux que je lisais encore ces jours-ci, qui prétendent quo le système des écoles séparées qui existait nu Manitoba, était tout simplement le système que nous avions dans la province de Québec. Tel n’est pas le cas, M. l'Oruteur. Dans la province du Manitoba il n’y avait pas de conseil de Pinstruction publique composé de catholiques et de protestants et organisé comme celui de lu provicee de Québec. Ily avait deux conseils, l'un protestant et l’autre catholique, tandis que «ans li province de Québec, il n'y a qu'un conseil et ce conseil est composé d’un comité catholique et d’un comité protestant ayant chacun leurs attributions.

Voilà l'état de choses qui existait au Mani.

toba en vertu de lu loi de 1871, et qui a existé jusqu'à l’année 1890, où l’on a passé ln nouvelle loi, cause de tontes les difficultés aui ont existé depuis. M. L'Orateur, on a donné pourraïson de l’adoption de cette loi l’état d’infériorité dans lequel étaient les écoles catholiques. Je ne crois pas que l'on puisse justifier ce qui a été fait en disant que les écoles établies par la minorité catholique était mal tenues. Si ellesétaient réellement inférieures, comne on le prétend, c'était une bonne raison pour insister qu’elles fussent mieux tenues, mais non pas pour enlever le droit aux catholiques d’avoir leurs écoles séparées.

On peut user et abuser d’un doit, et c'était le devoir du gouvernement de @ire à la minorité catholique : si vous ne faites jus un meïlleur usage de l'argent que je vous donne, je ne vous en donnerai pas davantage. C’est ce que l'on fait dans la province de Québec, et c’est probablement anssi ce qui se pratique dans Ontario. Si les écoles étaient mal tenues on pouvait leur discontinuer l'octroi qui leur était donné. ‘

Peu importe, M. l'Orateur, la valeur de cette raison alléguée pour abolir les écoles séparées ; ce qui est certain c’est que la loi de 1890 a été le commencement de toutes les difficultés qui se sont fait jour tant dans la province du Manitoba que dans toute la Puissance du Canada ; cette loi de 1890 a, été la cause de toutes les discussions qui ont eu lieu. La première démarche des catholiques a consisté à en demander le désaveu. Par lenr requête au gouvernement fédéral, c’est pratiquement le désaveu que les catholiques demandaient, car il est inutile, M. l'Orateur, de jouer sur les mots. Les catholiques demandaient au gouvernement fédéral de porter remède à l'état de choses créé par la loi de 1890. -Or, le seul remède efficace que pouvait employer le gouvernement fédéral était le désaven. Quelle est la loi du pays sur le pouvoir de désa-

veu? Jst-co quo le gouvernement fédéral avait lo droit de désuvouer lu loi du Manitoba? Lu question n'est pus discutable, M, l'Orateur; il avait lo droit incontestublede désavouer cotto loi, Il suffit de lire la constitution, il suflit de référer aux clauses 56 et 90 de l’Acto de l'Amérique Britannique du Nord, pour voir que le gouvernement « le droit de désnvouor toute espèce de loi passée par uno législature locale. Il & un an à partir du moment où il reçoit un exemplaire des actes passés pur une législature provinciale, pour exercer ce droit de désnveu. Voilà ce que décrète la loi de 1867. S'appuyant sur lu constitution, la minorité a demandé le désuveu de la loi passée en 1890. Eh bien ! M. l’Oratour, le gouvernement fédéral avait le droit de désavoner cette loi, il n'y « aucun doute quelconque là-dessus. On est sous l'impression dans la province de Québec, si j'en juge pi: les journaux et par quelques-unes des paroles prononcées hier pur l'honorable maître général des Postes, on paraît être sous l'impression, que lo gouvernement fédéral ne pouvait désavouer lu loi que pour cause d'inconstitutionnulité. C’est une erreur complète, comme le démontre la simple lecture de ln constitution. T[’Acte de l'Amérique Brit .anique du Nord ne fait aucune distinction que conque. Le gouvernement peut désavouer n'in porte quelle li passée par une législature provinciale.

Le gouvernement fédéral pouvait donc parfaitement désavouer cette loi. Devait-il lu désavouer ? J'’exprime ici mon opinion personnelle, mais, mon avis, c’est surtout quand une loi est parfaitement constitutionnelle que l’on doit ln désavouer. C’est alors que le désaven doit être exercé, car quand il s'agit d'une loi inconstitntionnelle, le désaven est inutile. Pas un tribunal ne peut appliquer une loi inconsttutionnelle, de sorte que du moment qu'une loi est inconstitutionnelle, les tribunaux la mettent de côté, et le gouvernement n’a que faire de 11 désavouer, si elle ne vaut rien. Dans ce cas, je dis que lintervention du gouvernement n’est pas nécessaire et même qu’elle est dangereuse, car le ‘lésaveu pourrait s'exercer sur une loi dont l’invalidité serait contestable, et alors le gouvernement fédéral s’arrogerait le droit de décider une question débattue entre lui et les autorités provinciales. Ce cas s’est’ présenté pour la province de Québec. La législature de cette province a vu le gouvernement fédéral désavouer une loi qu’elle avait passée établissant une cour de magistrats de district. Les officiers en loi de la couronne à Québec prétendaient que la loi était parfaitement constitutionnelle. Cependant, le ministre de la Justice l’a désavouée.

On voit tont de suite le danger du désaveu pour cause d'inconstitutionalité. Quelle est sur ce point la pratique du gouvernement impérial ? Ce gouvernement à le droit de désavouer, dans les deux ans, toute loi passée par le parlement fédéral. Je ne connais qu’un cas dans lequel le gouvernement impérial, a désavoué une loi pour cause d’inconstitutionnalité. C'est celui du célèbre bill passé en 1873, qui autorisait la Chambre à assermenter les témoins entendus devant les comités. On sait quel était l’objet de ce bill. Il avait été nominé un comité spécial pour s’enquérir des accusations portées nar l'honorable M. Huntingdon, à l’occasion de ce qu'on a appelé “le scandale du Pacifique ”. La Chambre n'avait pas été prorogée, mais simplement ajournée, afin de donner au comité la chance de siéger. Eh bien! dans l’intervulle, à la grande surprise de tout le monde, le bill fut désavoué sons prétexte d’ihcons-

Jo crois qu'on avait raison do le déclarer inconatitutionnol, mais c'est le soul cas do désuven que je connaisse,

Lu pratique du gouvernemont inmpérinl est de no désavouer que les lois qu'il considère contruires aux intérôts généraux de l’Empire ot je crois quo

titutionnulité.

c'est lu bonne pratique. C’est jh mon opinion persounolk. Je suis qu'elle n'est pas partagée par tout le monde, mais #i lon veut 8e conformer à la pratique anglaise, et no désnvoucr que les lois contraires aux intérûts généraux dé la Puissunco, In question qui so pose maintenant esb celle-ci : le gouvernement fédéral auruit-il dû désavouer la loi du Manitoba de 1890? Pour ceux qui prétendent qu'il faut plus de renseignements, je com-

rends qu'ils auraient pu hésiter à en demander e désuveu ; mais pour le gouvernement qui se prétend cortain que les grirfs de ln minorité existent, comment hésiter à ln désavouer? Je comprends que l'honorable chef de l'opposition pourrait hésiter parce qu'il est d'avis qu'il faut une enquête sur les faits, mais si ces griefs sont si évidents, si bieu connus que le gouvernement le prétend, son dovoir était de désavouer la loi de 1890. Le gouvernement n’avait-il pas en 1891 les renseignements qu’il a aujourd'hui? Absolument oui. En at-il obtenu de nouveaux depuis 1891 ? Absolument aucun. Or, s’il avait été honnête ct logique dans ln conduite qu'il a suivie, il aurait dû dire alors, comme il le dit aujourd'hui: il y a atteinte portée aux intérêts de la minorité, cela constitue une violation des intérêts généraux de la Puissance, eb ce hill doit être désavoué,

On ne dira pas que c'est par serupule qu'il ne l'a pas fait, parce qu’il ne s’est pas gêné dans d'autres circonstances. J'ai cité, il y à un instant, la prutique anglaise, mais je vais citer 14 pratique du gouvernement actuel, qui n’est que lu continuation du gouvernement dont je veux parler,avec quelques changements—connne me dit l'honorable dépnté de L'Islet (M. Tarte) ce gouvernement est une édition revue, augmentée mais non améliorée du gouvernement de 1878—il ne s'est pas gûné, dis-je, de désa’ vouer uns loi de ln législature du Manitoba, désaveu quinous a mis à deux doigtsrle la guerre civile. Il a désavoué deux fois de suite la loi pour la constraction du chemin de fer de la Vallée de la Rivière Rouge. Les habitants du Manitoba se plaignaient de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, et pour se soustraire à son monopole, ils voulaient se mettre en conmunication avec le chemin de fer du Pacifique Nord. Ils décidèrent donc la construction du chemin de fer de la vallée de la Rivière Rouge. Cette loi ne fut pas désavouée pour la raison qu’elle était inconstitutionnelle ; la raison donnée fut qu'elle nuisait aux intérêts généraux de la Puissance, en portant atteinte aux intérêts du Pacifique Canadien avec qui le gouvernement avait passé un contrat lui donnant un monopole pour un certain nombre d'années. Et, comme le disait loutre jour l'honorahle chef de l'opposition, dans la même année il a été passé au Manitoba une autre loi abolissant l'usage de la langue fancaise; une loi établissant une quarantaine sur le bétail, et une loi concernant les compagnies publiques. Sur ces quatre lois, le gonvernement fédéral en a désavoué deux ; zelle sur la quarantaine du bétail et celle concernant les compagnies publiques. La loi sur la quarantaine fut désavouée, parce que le gouvernement prétendit qu’il y avait danger de contamina. tion pour le bétail canadien, et, qu’elle se trouvait

huuire wux intérêts généraux do ln Puisgnnce, on mottant en danger l’exportution du bétail ennndion. Muis on n'n pas dit qua lu loi étuit désuvouée parce qu'elle étuit inconstitutionnolle,

Quelle n été ln vninon donnée pour désavouer la loi concernant les compagnies publiques passée à la imômo session ? Ici encore on allégné l’intérôt général de ln Puissance du Cunadn en disant que cette loi ronfermuit une clanse de confiscation des biens de ces compagnies, Voili la raison donuée duns ces deux cn. Hst-co que dans l'opinion des honorables ministres qui gouvernent le pays, le bétail était plus important que les intérêts de lu minorité catholique du Manitoba? Je pose cette question à l'honorable ministre des Postes. Tst-ce que le gouvernement était d'avis qu'il fallait plutôt protéger le Détail vivant que la minorité catholique du Manitobn? La conduite du gouvernement indique qu’il est d'opinion que les Vois portant atteinte à la langue franenise et ubolissant les écoles séparées de la minorité cutholique du Manitoba avait moins d'importance que l’Acte pourvoyant à la sauvegarde du bétail.

Pourquoi n'a-t-on pas désavoué ces lois? La raison en est bien connue, M, lOrateur, On était à l veille des élections de 1891, et le gouvernement ne voulait pas se présenter devant ler électeurs avee un désuveu exercé en faveur de la minorité catholique, Le gouvernement préféra désavouer la loi concernant Île bétail vivant plutôt que celle abolissant les écoles séparées,

Moiutenant, après que l’on eut refusé de désavouer la loi, les élections étant faites, le gouvernement passa immédiatement un ordre en conscil daté du mois de mars 1891. Dans cet ordre en conseil, il expliquait qu'il valait imienx renvoyer la minorité catholique devant les tribunaux, et il ajoutait, j'appelle tout spécialement l'attention de mes lonorables collègnes sur ce point, —si enntre tonte attente, la loi du Manitoba était déclarée constitutionnelle par les tribunaux, il y aurait encore nne porte ouverte à ln minorité: ce serait l'appel au gouvernement féderul. Cette porte était-elle bien ouverte ? On ne paraissait pas en dontcr alors, muis on verra que, deux ans plus tard, le gouvernement a commencé à avoir des dlontes à ce sujet.

Alors, Mr l'Orateur, à commencé une série de procès qui ne s’est terminée que l’année dernière. On à fait contester la cnnstitutionnalité de la loi de 1890, en faisant attaquer un règlement passé par le conseil municipal de l ville de Winnipeg. règlement adopté en vertu de k loi de 1890. Un M.

Barrett, au nom des catholiques, et un M. Logan, au nom des anglicans, présentèrent ne motion dite to quashk mettant en question la validité du règlement en prétendant que la loi de la législature était inconstitutionnelle. Le juge Killam, de la cour lu Banc de la Reine du Manitoba, maintint la consti tutionnalité de la loi. La cour d'appel de ceite province confirma cette décision, le juge D'buc dissident. La question fut ensuite portée devant la cour Suprême da Canada, et uraninement elle déclara que la loi des écoles, du “fanitoba de 1890 était incorstitncionnelle et la raison donnée fut que cette loi affectait d’une manière désavantageuse les droits et privilèges acqnis par l'usage à la minorité catholique avant la Confédération. Cette décision fut renversée par le comité judiciaire du Conseil privé en Angleterre, et, je puis le dire, cela, à la surprise de tout le monde, même des appelants, d'après les rensei-

gnements que j'ai ous Les uppelants no w’utten. duient pas du tout à gagnor leur procès dovant le Consoil privé, mais lu cnuse do ln minorité cutholique fut tellement mul présentée à co tribunal, qu'il renverau ln décision de la cour Stprômo du Canada, et affirina que la loi de 1890 était constitutionnello, Le Conacil Privé decidn que la législature du Mani. toba n'avait pas lo droit de faire des lois qui portent atteinte d’une manière désavantageuse aux droits et privilèges garuntis par l’usnge à In minorité catholique de cette province, mais il ajoutu quo ln minorité catholique n les mêmes droits qu’elle avait avant l'union, c’est-d-dire qu'elle à le droit d’avoir des écoles séparées tel que le comporte le sens ordinaire dé cette expression, mais non pus duns le sens que nous l’entendons ici Lord Herschell, dans le dernier jugement du Conscil Privé, est revenu sur cette question-là, ct, répondant à la critique qu'on à fuite du jngement rendu par ce tribunal dans la cause de Barrett ”+ la cité de Winnipeg et Logan #s la mâme corporation municipale, il dit que le jugement interprète Ja constitution telle qu’elle est rédigée. Il n'avait pus, dit-il, à se demander quelle avait été l'intention des auteurs de la constitution. Ils n'avait eu qu'à se demander quelle était 1n valeur des expressions employées dans cette constitution pour rendre l'intention de ceux qui l’uvaient rédigé, Or, il dit que l’expression ‘‘écoles séparées ” n’est pas une expression technique, c’est une expression du langage ordinaire, n'ayant aucun sens spécial. Jn prenant le sens ordinaire de cette expression, les catholiques continuent d'avoir le même droit qu'ils avaient auparavant, et, aujourd’hui encore, ils penvent, s’ils le veulent, établir des écoles séparées. J'ai à peine besoin de vous dire, M. l'Orateur, ainsi qu'à cenx qui m'entendent, que le mot écoles séparées a chez pous un sens technique et spécial. Si la question avait été ainsi expliquée au comité judiciaire du Conseil Privé, le jugement au. ait été tout différent, et lu loi aurait été déclarée inconstitationnelle. On sait fort bien par l'historique de cette question des écoles séparées an pays que ces mots ont un sens technique bien déterminé et bien défini. Si cette définition avait été bien expliquée à lord Hercheli et aux autres membres du Conseil Privé, le jugement de ce tribunal aurait été tout différent, puisqu'on a donné à cette expression d'écoles séparées le sens ordinuire et non pas technique, tel qu’il est connu au Canada. Si quelqu'un fut surpris du jugement du Conseil Privé, ce fut surtout sir John Thompson lui-même, car il n'avait pas l’ombre d’un doute que le jugement du Conseil privé confirmerait In décision de la cour Surrême du Canada. Il fallut que le gouvernement, comme dit l'anglais, faced the music, fit face à la difficulté. Il l’a encore évité comme il l'avait fait quand il s'était agit pour lui de décider la demande de désaveu qui lui avait été adressée en 1991.

En 1891, d'après l’ordre en conseil, ni sir John Thompson, ni aucun de ses collègues, comme je l’ai dit tantôt n'avaient la moindre hésitation à affirmer le droit d'intervention ; il ne paraît pas s'être élevé le moindre doute dans leur esprit sur ce sujet, puisqu'ils disaient aux catholiques : si par impossible le jugement des tribunaux est contre vous, vous aurez toujours votre recours dans l'appel que vous aurez droit de faire au gouvernement fédéral. Mais voici ‘que ces hommes, si certains de leur fait en 1891, commencent à avoir des doutes en 1893. Alors, que fit le gouvernement? I! declara qu'il fallait faire

décider pur lés tribunaux ln question de auvoir #'il avait le droit d'intervonir après lo jugomont rendu pur lo Conseil privé, bien que ce jugement no touchât on vion à cette question,

ét alors on a renvoyé les catholiques devant les tribunaux, Ils g'étaiont promonés depuis Winnipog jusqu'à Londres, et il leur a fallu recommencer,

À propos de lu consultation de li cour Suprêmo, je crois devoir rolever une orrenr qui est très souvont répétée dans les journaux conservateurs de ln province de Québec, et que j'ai entendu répéter ici. On essuie de faire croire que si le gouvornentent me pas pris sur lui de désavouer la oi en 1891, ot de prendre connaissance do l'appel en 1893, c’est puce que lhonoruble M. Blake avait fait adopter une résolution qui no le lui permettait pas. Eh bien ! jai ln résolution de M. Blako ici; elle ne dit pas un mot de cela. Et on a ajouté que Ja motion de M. Blake avait été secondée par l'honorable chef de l'opposition. Tout celn afin de démontrer que le gouvernement avait été forcé do prendre son attitude actuelle par M. Blake et par Phonorable chef de l'opposition (M. Laurier). C’est du moins ce que j'ai compris hicr par les paroles de l'honorable ministre des Postes (sir Adolphe Caron).

Sir ADOLPHE CARON : L'honorable député ne m'a pas compris du tout. J'ai dit que la ligne de conduite suivie par le gouvernement était basée sur la résolntion présentée pur l’honoruble M. Blake, appuyée par l'honorable chef de l'opposition, ct unanimement adoptée par la Chainbre. Mais je n'ai jamais prétendu qu’à cause de cette résolution le gouvernement était forcé de procéder comme l'honorable député vient de l'insinuer.

M. LANGELIER : Je suis très heureux d’apprendre cela parce que c’est la première fois que je l’apprends de source ministérielle. On a toujours prétendu que le gouvernement ne pouvait pas faire autrement.

Sir ADOLPHE CARON : Nous n'avons jamais prétendu cela.

M. LANGELIER : Non seulement les journaux politiques, mais lu Semaine Religieuse, petit journal religieux publié à Québec, disait que c'était la fante de M. Blake et du chef de l'opposition si la loi n'avaië pas été désavouée d'abord. et si l'appel n'avait pas été reçu tout suite en 1893.

Je n'ai pas le texte trançais de Ja résolution Blake ici, malheureusement ; mais elle est tellement mal traduite qu'elle fait dire une absurdité à M. Blake; pour cette raison, j'aime mieux me servir du texte anglais. Je remarquerai en passant que je ne sais pas par qui Mgr Taché s’en est laissé imposer.

Sir ADOLPHE CARON : Ecoutez ! écoutez !

M. LANGELIER : Dans une brochure qu'il a publiée sur la question des écoles, il commet la même erreur que j'ai trouvée dans la presse ministérielle. Il cite une prétendue résolntion de M. Blake qui n’est pas du tout conforme au texte. Je ne veux pas mettre en doute sa bonne foi, mais il est évident qu’il a été trompé. Voici cette résolution :

That it is expedient to provide means whereby, on solemn occasions touching the exercice of the power of

dianlownnoo or oftho nppellnée powor us to oducational logislntion, important quostions of Inw or fact muy bo roforred by the Exooutivo to w high Jjudioial tribunal for hoaring nd considération, {n auch modo that tho nuthoritios and purtics interested muy bo represented and that & ronsonod opinion may be obtained for tho information of the Exccutive,

Aiuai, ce quo M. Blake n fuit décider par le Chumbre, c’est qu'il était expédient de pourvoir à un mode par lequel le gouvernement fédéral pût consulter, et non pus dt” consulter les tribunnux, quand il le jugerait à propos, sur les questions indi. quécs là, c’est h-diro les questions de droit on de fait on rapport avec lo désuveu ou Pappel,

Muis jamais ilne lai est venu à l’idée de proposer une résolution par laquelle on aurait pourvu à un moyen de prescrire une conduite pour le gouverne.

‘ment sur une question politique, Los tribunaux ne sont pas faits pour cela.

Si la résolution n’était pas aussi claire, on pour. rait l’écluircir duvantage par la discussion qui cut licu alors. Sir John Macdonald a dit qu'à premitro vue, il avait erit trouver une objcetion à ln motion de M. Blake, parce qu'il pénsait qu'on voulait fuire rendre par les tribunanx, des décisions qui fussent obligatoires pour le gouvernement ; inais il ajouta : après avoir pris connaissance de la résolution, je m’apercois qu’elle n’a pour objet que de faire donner une simple opinion que le gouvernement peut suivre ou ne pas suivre.

Mais ! M. l'Orateur, ceci n'est par nouveau dans notre loi, Ce droit de consultation à l+ cour Suprême n’est pas nouveau ; on le trouvera dans le chapitre 135 des Statuts revisés du Canada comine sui :

Tho Governor General in Council may rofer to tho Supreme Court for hearing or consideration, any matter which be thinks fit to rofer ; and the court shall thereupon, hear or consider the same and certify thoir opinion thercon to the Goyernor in Council : Provided that any judge or judges of the Court who differ from the opinion of tho mujonity, may, in like manner, certify bis or their opinion or opinions to the Governor in Council.

Ainsi, comme on le voit, même avant la résolution Blake, le gouvernement avait parfaitement le droit de consulter la cour Suprême. La seule ditférence qui existe entre ces deux modes de référence à la cour Suprème, c'est que par la loi antérieure à la résolution Blake, la cause était mise devant la cour Suprême, ev-parte, et sans être plaidée. De plus, les juges de la cour Suprême n'étaient pas obligés de donner les raisons de leur opinion. Enfin, il n’y avait pas d'appel de la cour Suprême au Conseil Privé.

La résolution Blake à eu pour objet d'adopter un mode par lequel les avocats pouvaient plaider devant la cour ; en second lieu, de faire motiver l’opinion des juges, ct enfin d'accorder un appel au Conseil privé.

Il est fort heureux que cet appel ait été donné, car saus cela, la minorité catholique du Manitoba se serait trouvée sans aucun remède. La cour Suprême a décidé à une majorité de trois contre deux qu'ils n'avaient pas d'appel. Et les deux juges dont l'opinion favorisait la minorité catholique étaient d'origine libérale, tandis que les autres étaient d’origine conservatrice.

Je ne dis pas ça, M. l'Orateur, pour faire croire que ce fait a eu la moindre influence sur leur décision, mais simplement pour constater qne le juge Fournier, cet homme, que la presse conservatrice avait, pendant dès années, dénoncé comme un

cnnomi de la voligion ot du clergé, que con prétendus ennemis du elergé snvaient faire lour devoir où faveur des catholiques, Je ne dis pas, non plus, qu'il a rondu cote décision parce qu'il étuit catho.

ligue, Non, mais parco qu'il & cru que c'était lu loi. Copondant, eu prouve aussi qu'il n'était pas un aussi manvais catholique, un aussi grand ennemi du clergé que Pavuient prétendu les journaux con. sorvateurs qui les avaient si souvent dénoncés, Voilà, M. l’Orateur, ce qui s’est passé au sujet do cette résolution de M. Blakco présentée pendant ln session imûme de 1800, Je ne sais pourquoi, M. l'Orateur, l'on à attendu à ln session de 1801 pour donner à cette résolution ln forme d’une loi, eur Ja résolution Blake à été adoptée en 1890, En vertu do cette loi, ln cour Suprême a été consultée et ce tribunal décidé, comme jo viens de le rnppeler. Lo Conseil privé renversn ensuite ln décision cle ln cour Suprême, Ici encore, M. l'Orateur, il existe une opinion très erronée dans l'esprit d’une partic de la population de Québec, et cette opinion erronée est répandue davantage tous les jours par la prosse conservatrice française et duns les nutres provinces. Cette opinion est celle-ci : une fois le Jugement du Conseil privé rendu, Le gouvernement fédéral m'avait plus qu'h agir d’une manière mécanique, il n'était plus qu'un simple instrument exécutant les volontés du Conseil privé. Il n'en est pus ainsi, Une personne qui va consulter un avocat n’est pas obligée de faire ce que l'avocat lui dit. C'est exactement lu position du gouvernement fédéral. IL wa fait que consulter lu cour Nrpréme et le Conseil privé sur la question de savoir s'il avait juridiction pour prentire connaissuce de l'appel de la minorité catholique du Manitoba. La cour Suprême lui répondu qu'il n'avait pas le droit de prendre connaissance de cette affaire, mais le Conseil privé a déclaré qu'il avait juridiction, M. l'Orateur, comme le savent tous ceux qui appartiennent à la profession légale, il y a une grande différence entre une loi donnant juri. diction eb une loi qui forcerait le tribunal à donner gnin de cause aux appelants. "ous les jours des causes sont portées en appel à ln cour Suprême qui décide la question de juridiction d’abord, Il arrive très souvent qu'après avoir décidé en

faveur des uppelants en ce qui regarde sa juridiction, la cour Suprême décide ensuite

contre les appelants sur le mérite de la cause. Le tribunal qui décide qu'il a juridiction ne déclare pas par là même que les appelants vont gagner leur cnuse, cela est élémentaire, Après, cette décision il reste à la conr d’entendre la cause et de la juger. Voilà la position dans laquelle s’est trouvé placé le gouvernement par le jugement du Conseil privé, et pas un homme de loi ne voudrait soutenir le contraire. Le gouvernement a juridiction, voilà ce que les tribunaux ont décidé et paautre chose.

Le Conseil privé à done décidé que le gouvernemené pouvaif prendie connaissance des plaintes de la minorité. Qu'est-ce que prendre connaissance de la cause dans ce cas-là? C’est s’enquérir des faits sur lesquels il à à se prononcer. Lorsque le gouvernement à vu qu’il avait juridiction, il lui fallait entendre la minorité catholique qui désirait mettre devant lui certains griefs et le gouvernement de Manitoba qui les niait. Le Conseil privé ne s’est jamais prononcé sur l'existence des griefs de la minorité catholique. Il a simplement déclaré que si elle avait des griefs, elle avait un droit

d'appel au gouvornement féléral pour los faire wTUe, C’est une question de procédure bien connue, qu'avant d'obtenir qu'un tribunal #'oc. cupe d'une enune, il faut prouvor l'existeneu d'un gricf justifiant l'appel. Ni on n'avait pus donné de bonnes raisons pour justifier eut appel do l'in. torvention fédérale il aurait du Ôtre renvoyé, TI no suflit pas, d'après ln règlo suivie par les tribu. neux d'alléguor un grief, il faut le prouver, Il est Lien vrai, M, l'Oratcur, que, pour ma part, j'aurais été prât u croire sur parole lun des requérants, Mgr Taché, mais si je dois n'en rapporter à l’honorable dépaté de Trois-Rivitres (sir Hector TLangevin), je no dovrais pas prendre la parole de Mgr Tuché, car l'honorable député de Prois-Tüivières Va contredit sous serment, On se rappelle que, lors de l'enquête tenue en 1874 au sujet de ln rébellion du Nord-Ouest et de lu question d'umnistie, Mgr Taché n affirmé sous serment que lPamnistie lui avait été promise par sir George Carticr, sir John Macdouald, sir Aden Archibud. L'honoruble député de Trois-Rivières, entendu comme témoin, a donné lo démenti à Mgr Taché. Mais, malgré cela, j'aurais été prôt personnellement à accepter le témoignage do cet évêque. J'ai bien connu Mgr Taché, j'étais même son parent. Je l'ai connu personnellement et intimement, et j'auruis été prêt à accepter sn purole quant à ce qui conecrne les gricfs des catholiques. Mais si les allégations de Mgr Taché sont niées par le gouvernement provinciul, lesquelles des allégations des représentants de ln minorité catholique ou des allégations des repré. sentants de la majorité protestante, allez-vous accepter ! Qu'est-ce que le gouvernement a fait ? À-t-il fait une enquête sur les faits et les faits sont ici d’une grande importance.

Il existe nne profonde erreur parmi la population protestante au sujet de l'éducation, Ainsi un grand nombre de personnes parmi la population protestante ne comprennent pus quelles sont les objections que la minorité catholique peut avoir au système scolaire établi au Manitoba. Il est dit que la loi de 1890 établit des écoles absolument indépendantes de toute croyance religieuse. Voilà ce qui est dit par les auteurs de cette loi, et ils prétendent que les écoles qui existent en vertu de cette législation sont tenues exactement comme la loi le prescrit, c'est-à-dire, que ce ne sont ni des écoles protestantes ni des écoles catholiques.

Il est assez difbcile de faire comprendre aux protestants que les catholiques peuvent avoir de graves objections à ces écoles. Il est connu que l’enseignemeut de l'Eglise catholique, du moins la discipline, sinon la doctrine, veut que dans toutes les écol:s catholiques, on enseigne la religion. On exige des professeurs partageant les croyance religieuses de l'enfant, parce qu’on craint que les croyances de instituteur déteignent, même à son insu, dans son enseignement. Ainsi, je ne parlerai pas de la morale, maïs prenons l’histoire; est-il possible pour nn instituteur protestant d'enseigner à des enfants catholiques, certaines parties de l’histoire de la réforme, par exemple? Catholiques et protestants, ne se placent pas au même point de vue pour apprécier cette page émouvante de l’histoire moderne,

Je disais tout À l'heure que le droit d’appel existait au Conseil privé ici. On s’est donné beaucoup de mal, de l’autre côté de la Chambre, pour tâcher

. d'établir qu’il y avait un droit d'appel. La question n’a jamais'été douteuse pour moi, et le juge-

mont du Consoil privé l'a mise audessus do touto discussion, Mais il est évident que colu ne vout us dire que l'appel ser maintenu duns tous les cns, Lo Conseil privé a déclaré que l'Acte do l'Amérique Britannique du Nord n’est pas applicublo dans lo cus netucl ; que c'est simplement In section 22 de l'Acte du Manitoba qui s'appliqueici, Cet acte dit que du mainont que ln législnture locnlo fait une loi affectant, en quoi que co soit, Jes droits ot pri. vilèges de la minorité, entholique où protestante, l'appel existe,

Supposons que ln législature du Manitoba, au lieu de passer la loi de 1890, loi qui, suivant moi, porte uno si grave nbteinte aux catholiques, eut shnplement dit ceci: On réciteru le Pater à l’ouverture de toutes les classes, La province du Mani. tabu aurait fuit une loi donnant ouverture à l'appel, en vertu du jugement du Conseil privé, parce qu’elle aurait affecté les droits de ln minorité catholique. Mais, dira-t-on que pour uue chose comme cela, on aurait dû mettre en mouvement tout ce rounge de l'appel ? Il n’y à pus un homine de bon sens qui veuille soutenir cela.

Prenons un autre exemple : le même droit d'appel existe contre les actes de la législature de lu province de Québec, Ni elle pussuit une loi disant qu'à l'avenir les taxes des corporations neutres seront distribuées d’une autre manière qu'elles le sont aujourd’hui, il n'y « pas de doute que cette loi porteruit ntteinte à uu droit de la minorité protestante de la province de Québec. Devruit-an pour cela mettre en mouvement tout ce droit d'appel? Assurément non.

Il est évident que l'intention des auteurs de la Confédération et de l’Acte du Manitoba, a été que l'éducation était du ressort exclusif des législatures, et que le droit d'appel ne devait être exercé que dans les circonstances les plus graves, et lorsqu'il n’y aurait aucun moyen de porter remède à la situation. C’est le point qu'on devait établir dans le cas actuel. A-t-on fuit cela ? Je dis que non.

L'honorable député de Berthier, (M. Beausoleil) disait tout à l’heure qu’il était inutile de s’enquézir des griefs de la minorité catholique, parce que le zouvernement du Manitoba avait déclaré qu'il ne erait rien pour remédier à l’état de choses actuel. Eh bien, Mgr. Langevin a déclaré bien des fois, lui aussi, qu'il n'accepterait aucun compromis, qu'il lui fallait tous ses droits, qu’il lui fallait le rétablisse: ment des écoles séparées comme elles existaient avant 1890. J'ai isi sesparoles. Voici ce qu’il disait dans le mois d’avril dernier, à l’église Notre- Dame de Montréal. On remarquera qu'il ne veut rien moins que ce que possède la minorité protestante dans la province de Québec,

Les catholiques de langue anglaise aussi bien que de langue française sont un sur cette question. Ils ne veulent aucun compromis. . ,

Après avoir demandé à tous les catholiques du Dominion de signer une pétition réclamant la pleïne liberté do nos écoles, il serait bien étrange que nous acceptions une demi-liberté. Encore une fois, point de compromise: nos droits tels que garantis par la constitution. Nous ne voulons pas accepter une position inférieure à celle de la minorité protestante dans la province de Québec. Jele répète, les catholiques n’ont qu’une pensée etqu’une conviction, c’est qu’il nous faut réclamer nos droïts dans toute leur plénitude

Plus tard il déclarait dans la cathédrale de Saint- Hyacinthe, le 26 mai 1895 :

Je tiens à déclarer qu’en matière d'éducation les catholiques du Manitoba n’accepteront jamais les miettes de

la table quand los protestants do Québoc sont nesis nu fostin, Non, jamais.

Nous no sommes ti osclaves, ni fils d'esclaves ot tant quo la minorité protestante du Québoo jouira do In plénitude do sos droits, nous, Onnudions do l'Ouest, no consontirons jamais aux domi-mesuros,

Puis quelques jours apris :

Los uns disont: ‘‘il purlo qu'il ne 80 prononce pne N80z.

Mes frôror, jo porto aur ln tôte une couronne sacordotnlo, mais, Dion moroi, mon cou n'est paspolé Ilno connaît 66 n'a connu aucun autre joug auc celui du Seigneur,

trop.” D'autres trouvent

Eufiu, ily à un mois, à Edmonton, Territoires du Nord-Ouest :

Nous aurons fous nos droits, dussions-nous mourir pour los obtenir.

Voilà les déclarations faites par Mgr Langevin. Nous verrons dans un instant si l'on accorde un remède raisonnable pa le bill qui est maintenant devant lu Chamb e, à cette minorité opprimée, si on lui accorde la plénitude de ses droits, et si on la met sur le même pied que la minorilé protestante de ln province de Québec. C'est li un point essentiel, cœur: non seulement on & exigé l'intervention fédérale, mais on à demandé aussi le rétablissement de tous les droits de la minorité catholique sans exception, tous les droits possédés par la minorité protestante à Québec. Cependant, aujourd’hui, on semble prêt à accepter beaucoup moins. en acceptant ce ane donne cette loi. Le gouvernement Greenway n’a pas refusé d'accorder ce que lon propose par cette loi. On n'a jamais proposé un compromis comme celui que l’on veut faire par la loi actuelle. Si le gouvernement fédéral, au lieu d’envoyer des menuecs au gouvernement provincial, lui avait dit : soyez raisonnable, vous violez des droits sacrés pour la minorité, rendez-lui justice. Si alors le gouvernement du Manitoba avuit refusé d'agir, il eut encouru la réprobution générale. Sile gouvernement fédéral agit trop précipitamment, en prétendant donner ses droits à la minorité, il aura contre lui les hommes raisonnables de tout le Canada, des hommes raisonnables seraient en faveur

-de la minorité si on les convaine ‘w’elle est oppri-

mée. [n’y & pas senlement que les catholiques qui veulent rendre justice à la minorité catholique du Manitoba. Je crois, M. l’Orateur, que l’immense majorité du pays ne pardonnerait pas au gouvernement du Manitoba de maintenir toute la loi de 1890 si on lui prouvait que cette loi traite avec injustice la minorité catholique de cette province. S'il gardait cette attitude il mettrait tout le monde contre lui, et si le gouvernement fédéral intervenait alors, il aurait tonte la population du Canada pour le supporter dans toute mesure dertinée à rendre justice à la minorite catholique.

I ya un point hien important, suivant moi, et c’est pour cela que je ne m'accorde pas avec mon honorable ami le député de Berthier (M. Beansoleil). Je considère comme désastreux pour les intérêts de la minorité catholique l'intervention proposée aujourd'hui par le gouvernement. Par la dernière clause du bill on veut leurrer cette minorité. Par cette fameuse clause on veut leurrer la population catholique, et l’engager à accepter ce bill On dit à la minorité : Il est bien vrai que ce billne vous donnera rien, mais le principe sera accepté, et, plus tard, nous ferons passer un bon bill vous donnant tout ce que vous demandez. Les ministres n'oseraient pas dire cela en cette Chambre, mais c’est

“sure complété à uno nutro session,

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panne neue ver

I ee que l'on fuit, L’honoruble maâtre général des Postes est-il prêt à dire quo co n'est que le commencomont et que lt loi sern complétés plus turd. S'il est prût à fuiro uno telle déclurntion, je suis prêt pour nn pur à voter pour lchill, L'honorable maître générul des Postes (sir Adolphe Carou) veutil déclarer que cu nest que le commencement qui est maintenunt devant cette Chambre cb que co bill Qu'il réponde inmédintement, 11 garde le silence ct il ne parlera pus, Onsuit bien pourquoi il ne parlera pus, L'honorable maître général des Postes ne répond pns, et on vu continuer à vouloir tromper les représentants de la minorité en lui faisunt croire que ce n’est que le commencement des mesures de justice que le governement vent lui accorder. On dit que ce bill est In consécration dt principe de l'intervention ct que la loi sera complétée pius tard, J'espère que la minorité n’est pas assez simple pour accepter un pareil leurre, Ce billne donnera pas les écoles séparées aux catholiques du Manitoba, parce qu'il uc procure pas les moyens de faire fonctionner ces écoles, et le gouvernement provinciul ne donnera pis l'argent nécessaire, bien que, pur lu clause 74, ‘on déelare que les écoles séparées devront avoir leur part des octrois publics votés pour les écoles séparées, Cette clause ajoute tout simplement l'insulte aux dommages enusés déjà aux catholiques, Cest se moquer de la minorité du Manitoba que d'avoir une telle clause duns ce bill L'après la section 74 on déclare que la minorité aura le droit d'avoir sa part proportiounelle des octrois publics en faveur des écoles séparées ; or, il est bien connu, M. l'Orateur, que le Conseil privé n'a jamais reconnu, comnie on le prétend dans cette clanse, que la minorité avait droit à cette proportion des octrois publics. Tout ve que le Conseil privé a déclaré, c’est qu'il existait une différence entre la loi de 1890 et celle de 1871, différence qui justifiait l'appel de In minorité, et qui donnait juridiction au gouvernement fédéral. Mais il n'est pas dit que la minorité catholique a droit aux octrois votés par la législature. Le Conseil privé a décidé le contraire dans la cause de Barrett.

M. l'Orateur, c’est surtout avec la dernibre clause que lon veut leurrer la population catholique, Cette clause se lit comme suit :

112. Pouvoir est par le présont réservé au parlement du Canadn de rendre telles nutres lois remédintrices qui pourront devenir nécessaires en vertu du dit article vingtdeux du chapitre trois des statuts de 1890, et en conséqueuce de la décision du gouverneur général rendu sous son empire.

Avec cela lon dit à la minorité catholique: acceptez ce bill ce n’est que le premier versement, et justice complète vous sera rendue plus tard, à la prochaine session, et aux autres sessions suivantes. C'est un premier versemeut, mais le débiteur ne payera jamais. Il est insolvable.

Ce que je regrette, M. l'Orateur, dans ce bill, c’est qu'il va consacrer pour toujours le principe que les catholiqnes ne peuvent pas attendre autre chose que ce que lenr donne ce bill. La législature du Manitoba sera désormais privée du droit de légiférer sur ln question. C’est l'opinion des meilleurs jurisconsultes que, du moment que le parlement fédéral intervient, il enlève à la législature du Manitoba le droit de légiférer à l’avenir sur ce point.

M. TÜRCOTTE : Elle a eu le temps de légifé-

rer.

M. LANGELIER : L'honorablo député de Montmorency connaît pout-être lu loi mioux que moi, mais je no lui donne pas mon opinion sculemont, muis colle de jurisconsulteg éminents. La législature du Munitobu no pourre plus rien faire, ot le purlemont fédéral ne pourra pas intervenir non plus L'honorable ministre des Postes n’osc pas dire que le gouvernement fera autre chose plus tard, parce qu’il est décidé à ne rien faire. Or, lea catholiques seront forcés de se contenter de co qui leur ost donné par le présent bill. I£h bien ! c’est so moquer d'eux.

On à fuit des objections au plan proposé pur l'honorable chef de lPopposition, en disant : l’enquête que vous proposez va retarder l'établissement des écoles séparées, Croit-on qu'on va avoir bientôt les écoles séparées par ce bill? Examinons simplement l’ensemble de la loi. Pour l’établissement de ces écoles, il fant ln nomination d’un conseil d'instruction publique qui scra nonnné par le gouvernement Au Munitoba que lon déclaro enneini enrugé des évoles séparées, Jin supposant, comme le gouvernement hdéral l'espère, que le gouvernement du Manitoba se prévale de cette disposition, croit-on qu'il va nommer des homes Lien télés ? ‘Fou cc qu'il faut c'est qu'il nomme des catholiques. T1 y en à de très zéles pour les écoies séparées, mais il ÿ en à anssi qui n'en veulent pas. Supposons que l'on mette dans ce conseil des catholiques comine M. Donoghue, qui à comparu devant le Conseil privé du Canada, quand l'appel s'est plaidé, et qui est veuu déclarer qu'il ne se plaignait pas du tout des écoles publiques. Le

ouvernement du Manitoba en nominant au conseil & l'instruction publique des hommes comme cela, aura joué un bon tour aux catholiques. Muis il est à présumer que le gonvernernent du Manitoba ne se prévaudra pas du pouvoir qui lui est donné par cette loi. T1 va au contraire l’ignorer complttement. Alors il faudra attendre trois mois avant que le gouvernement fédéral puisse faire quelque chose, à compter de la mise en vigueur du statut, De plus, il est certain que le gouvernement fédéral ne fera pas cette nomination du jour au lendemain.

Mais si les membres du conseil acceptent la nomination, ce n'est pas non plus, du jour au lendemain qu'ils pourront s'organiser ; ilfandra nommer un président et un secrétaire ; quatre ou cinq mois vont s'écouler avant que cette organisation soit faite. La loi est maintenant en état de fonctionner. Que va-t-il arriver ? Les catholiques qui voudront avoir des écoles séparées devront s'adresser an conseil municipal pour obtenir cette permission pour faire établir des arrondissements scolaires ; ce conseil municipal, comme celui de Winuipeg, par exemple, qui est hostile à la chose, ne fera rien ; il fandra lui donner le temps nécessaire. Ïl ne refusera pas, mais il dira qu'il a d'autres affaires, il laissera s’écouler un, deux ou trois mois avant de s'en occuper. Nous voilà donc encore avec des délais de trois ou quatre mois avant qu'un arrondissement scolaire soit formé. Mais si le conseil municipal refuse de créer ces arrondissements scolaires, voici les procès qui vont recommencer, puis les appels, sans parler de tontesles procédures qui pourront avoir lieu dans l'intervalle,

Voilà pour les délais. Je pourrais en indiquer bien d’autres, mais d’après la loi même, il est évident que ce n’est pas avant sept, huit ou dix mois qu’on pourra avoir les écoles séparées. Mais il y a plus. Cette loi ne donne pas un sou pour ces

écoles. Elle purlo bien do là création d’un consvil d'instruction publique, mais, comme le disait l’autre jour le principal Grant, do Kingston, dans vu journai do Toronto, où vu siégor le congci ? On ne pourvoit môtme pas à lui donner nn loenl, Va-t.il siéger dans l& rue, dans un imngnsin? Et sil se réunit quelque part, il fuut que Pon paie pour ce local. Il faut qu'il se doune un président, un secrétaire. Il va falloir un surintendant ; si c’est un homme compétent, on devra lui payer un bon salaire, Tout ce monlelà devra âtre payé, et cette loi n as.orde pus un sou.

J’oublinis do mentionner que le surintendant sera nonnné par le gouvernement du Manitoba, On a mis aussi dans ce bill que le gouvernement du Manitoba pourra faire les règlements pour ces écoles. Eh bien! charger ce gouvernement hostile de faire les règlements, il me semble qu'en cela seul c'est se moquer de la population.

Te le demande aux hommes de bonne foi, comnent pourra-l-on faire fonctionner cette orgunisation «les écoles séparées si on n'a pas les fonds nécessaires pour payer les dépenses, Les catholiques du Manitoba ne sont, pas plus riches que ceux de lu province de Québec ; or supposez que dans notre province, le gouvernement n'accorde pas un sou ait conseil de l'instruction publique, est-ce que vous aurions un secrétaire, un surintendant, deux secrétaires ? Ces fonctionnaires coûtent «les milliers de piastres au gouvernement. IT faut que la province fasse tous les ans des dépenses considérables pour faire fonctionner la machine, car s'il ne donnait rieu le conseil de l'instruction publique lui-même, ne fonctionnerait pas pendant six mois, ce conseil ne se réunirait pas si le public ne payait les frais de voyage de ses membres. Il y a, par exemple, dans la province de Québec des évêques qui n’ont aucun revenu. Je puis citer un membre de lépiscopat, Mgr Lorrain, vicaire apostolique de Ponctiac un des membres les plus distingués du Conseil de l’Instruction Publique, qui n'a aucune ressource quelconque, pouvant à peine se procurer le plus strict nécessaire au milieu d'une population pauvre. Il serait incapable de payer ses propres frais de voyage si le gouvernement ne les lui payait. :

Daus nne autre clause du bill, on prétend pourvoit à la perception des fonds nécessaires. On exige que le conseil municipal prélève sur les contribua bles catholiques dissidents, une somme suffisante pour payer vingt piastres par école par chaque mois de l’année scolaire. Si les écoles sont ouvertes pendant onze mois comme dans là province de Québec cela ferait $220 par école par année. Le conseil municipal est autorisé à collecter 25 pour 100 en sus de ce montant. il répond que là chose est impossible, alors l’école séparée n'existera pas. Si, sous le coup du zèle des premiers temps, nn certain nombre d'écoles séparées sont établies et c’est, ie n’en doute pas, ce qui arrivera prohablement, elles ne seront pas maintenues bien longtemps, et, petit à petit, lorsque les catholiques s’apercevront qu'ils sonb écrasés par la dépense qu'occasionnera ce système, quand il leur faudra payer un surintendant de l’éducation, un secrétaire du conseil, en un mot toutes les dépenses scolaires, y compris les maisons d'écoles, ils se retireront, — etils en suront le droit, —-des écoles séparées, et l'efficacité de ces écoles disparaîtra au fur et à mesure que le nombre de ceux qui les supporteront, diminuera. Mais que l’on n'oublie pas que le bill déclare qu’il faudra que les écoles séparées soient

mointenues sue un pied d'égalité quant à l'ofien. cité, avec les écoles publiques, autrement leur existenco ne pourra pas ôtre continuée, IL y à nnc autre romurque sur laquelle je désire dire quelque chose, L'honorable député de Lerthier (M. Benusoloil) a dit quo ce bill consucrait le principe très important du droit du père de famille de faire instruire ses enfants comme il l'entendrait. L'honorable déuté n'n pas fuit attention à ceci, c'est que le bill orce les parents à envoyor leurs enfants à cles écoles publiques ou séparées, ils ne sont pus libres de .les envoyer à une école privée qu'ils choisiront euxmêmes ? Il faudra que le père de famille envoic ses enfants à une école tenue en vertu de la loi. Est-ce là ln consécration de la liberté du père de famille? C'est tout le contraire qui est consucré par ce bill, Maintenant, est-ce que l'on respecie par ée bill, les droits de la minorité sous un sxtre rapport bien important. L'honorable député de Berthier (M. Beuusoleil) a dit que ce bill consacre le principe que les cotholiques ont le droit de contrôle sur les écoles. Le choix des livres employés est-il laissé absolument libre, on à qui ce choix estil réservé, Dans la province de Québec, on considère cette question comme très importante. . Le choix des livres appartient au comité catholique pour ce qui concerne les catholiques, et an comité protestant pour ce qui concerne les écoles protestantes. Aucune autre autorité, pas même le gouvernement, n’a le droit de s’en occuper. Le choix des livres de religion ct de morale est laissé aux soins des ministres du culte qui ont sous leur juridiction les différentes écoles. Que trouvonsnous maintenant dans le bill qui est devant cette Chambre? Le choix des livres est-il libre en vertu

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do cette loi? Non, eur d’après cotte loi, il faut que “ ce soit des livres approuvés par le burenu'des écoles protestantes, où des livres on usage dans los écolos séparées d'Onturio, On fait l'injure au futur conseil de l'instruction publique de ne pas s'en rapporter à

son jugement. On no lui laisse: pas ln liberté de choisir Les livres d'écoles ; à veux qui seront chargés de diriger le nouveau système d'éducation, on enlève le droit de choisir le mode d’enscignoment qu'ils voudront, privilège qui appartenait à fa minorité catholique avant 1890, et qui lui à été enlevé par cette loi.

Je regrette, M. l’Orateur, d’avoir retenu la Chambre si longtemps,

Ce bill n’est simplement qu’une dérision. Par la dernière clause, on veut faire accroire à la minorité que ce n'est que le commencement des mesures de justice, et que, plus tard, ce bill informe, cet avorton do législation, sera complété. Ce n’est là qu’un leurre contre lequel il faut se mettre en garde.

En adoptant ce bill nous empirerions la position de la minorité catholique du Manitoba en faveur de laquelle nons pouvons aujourd’hui faire appel aux hommes raisonnables parmi les protestants dans toute la Confédération.

changernit les rôles, et la minorité qui est aujourd’hni opprimée ferait place, aux yeux d’un grand nombre dans le pays, à la majorité protestante du Manitoba, qui, à son tour, se dirait opprimée par la mujorité, et qui aurait les sympathies qui vont aujourd’hui à nos co-religionnaires. Il n’y aurait, je crois, rien de plus regrettable que cela pour la minorité catholique et de plus contraire au rétablissement de ses droits.

Pour ces raisons, M. l'Orateur, je voterai pour la motion de l’honorable chef de l’opposition.

En adoptant ce bill, on,