SÉANCES DU 9 MARS

M. l’Orateur.

Avant d’entrer dans l’examen deiservateur dans le pays venait d’être la question qui nous occupe, j’éprou-lléfait par la majorité dans lPassemve le besoin de dire, qu’en exprimant,lblée législative ; il fut obligé de rédevant cette chambre, les sentiments|signer. On se rappelle que le gouque j’evtretiens je n’entends parlerlvernement avait été battu sur une

#u nom d’aucun parti politique.

En discutant une proposition qui tient de si près aux destinées, à l’avenir de notre pays et de tout ce qui lui est cher, je veux me placer audessus des considérations personnel-| les et de parti, afin de l’envisager!

d’un point de vue plus élevé. |

Pourquoi, ce soir, sommes nous à nous occuper'de la confédération des!

Provinces de l’Amérique Britannique? Parce que l’an dernier nous

question de mal-administration dans nos affaires publiques, je veux faire allusion à l’avance de #100,000 faite à la compagnie du Grand Tronc sans autorisation parlementaire et dont plusieurs membres du cabinet d’alors étaient responsables.

Pourriez-vous me dire, M. lOrateur, où est allé la question des & 100,000 ?

Hélas ! elle a disparu dans la cri-

se ministérielle nous léguant la

eûmes une crise ministérielle et quelcoalition extraordinaire qui nous de cette crise, sortit une proposition|gouverne et dans laquelle sont entrés d’uniou entre les deux partis politi-des hommes, qui, pendant dix ans, ques qui se partageaient l'opinion pu-|s’étaient traités comme des hommes

blique. Le ministère McDonald- Taché, qui représentait le parti con-|

sans principes politiques ! (Ecoutez, écoutez !)

bn Ÿ us A

Le parti conservatonr ten ut tant à les arrangements conelus par la conconserver Le pouvoir, qui n'a pas ré {érence, Malgré que le compromis enté devant ia position dans K quelle ait été en leur faveur, la majorité des la placé le pays, ‘Toute anion où provinces intéressées le repousse ancoalition entre deux partis politiques, 'jourd’hui d’après lesirenseignements GP! : ; abandon de principe quelque part semble avoir penr de nous, et en déloutes les coalitions péchent par pit des offres d'argent qui leur ont leur base méme, elles ont tosiours 616 faites, elles ne veulent pas d’uété considérées comme des immora- nion, Il fallait que notre répntabités politiques, en Angleterre com-tior pour Pextravagance, fut bien ne partout ailleurs et elles sont d'an- m :vaise pour les eflrayer ainsi et ant plus dangereuses qu'elles sont nul doute que lorsqu'on nous à vu fortes, dépenser en nn mois ou deux, pour

C'est à la coalition actuelle, que des réceptions, des voyages, des fesnons devons le projet de Ja confédé-ltins, des sommes anssi fortes que tion des provinces anglaises sousllont le revenu annuel de Pile du une forme tangible. Sans elle, il Prince Edouard, on ne s’en soit ren'aurait pas été question de Ja Con- tourné avec nne triste idée de notre férence de Québec, des résolutions manière de conduire les affaires puqu'elle adopta en octobre dernier etlbliques. (Ecoutez, écoutez !) qui sont soumises à notre considéra-) Je n’entends pas répéter ce qui a tion. été dit durant la disenssion, mais

Maintenant, qui avait autorisé Taavant d'aller plas loin, permettezconvention de Québree? De quel moi de faire nn contraste epire notre droit s’est elle arrogé le pouvoir delmanière d'agir et celle de nos voi. proposer no changement aussi radi-isins des Etats-anis, quand'il s'agit cal dans notre condition politique ? de changements constitutionnels, Comment le Canada s’y trouvait-ill Aux Etats-Unis, dans ee pays qne représenté ? Les trois quarts des P’on a toujours le soin de nous reprédélégnés du Canada, m’étaient-ilsisenter eomme le bercean de tontes pas des hommes sons le ronp d’unelles horreurs politiques, sociales, mocondamnation parlementaire ? Com-lrales et physiques on ne jour pas ment votait-on dans la convention,lavec les constitutions écrites de chan’élait-ce pas par Province ? Lesique Etat, pas plus qu'avec celle de quatre petites provinces d’en bas n’a-Union Américaine. vaient-elles pas deux fois autant del Chaque fois qu’il s’agit d’amender votes sur chaque question que leslune constitution, en général, il fant deux grandes provinces du Canada ?lan vote des deux tiers dans les deux (L'coulez, écoutez !) chambres. Si l’amendement a trait

Toutes ces questions se présentent|à la constitution des Etats-Unis, il à Pesprit, tout naturellement, Silfaut en outre qu’il soit approuvé par l’on répondait catégoriquement àila majorité des législatures de chachacune d'elles, nous aurions de quoique Etat, Si l’amendement a trait éclairer l’opinion publique dun payslà nne constitution locale, il faut en sur la manière dont ses intérêts ontloutre des deux tiers des deux cham. été méconnus, maitraités. Quandibres, que l’ameudement soit ratifié ci songe à la dernière question à lalpar une convention des délégués des quelle on ne pourrait répondre autre différentes parties de l’Etat, élus spémentque par un oui, il n’est pasicialement pour cet objet. ftonrant que les provinces inférieu-| Les Etats-Unis sont occupés à res aient eu tout l'avantage dansiconsidérer un amendement à leur

noses Pan à l'autre, indique un qui nous arrivent tous les jours. On:

sonstitution vage, L'an par le congr on Arméricai tifié par la ax locales, avar constitution.

les Etats qui lion, aujoure

Ou voit de y a qu'aneut soit adopté donné son c eu le temps considératio en faveur de se,

Voilà com procèdent di tes, Aussi, politique qn ricre lui, tot maine avait assurer la pi populations

Afuis duns tous les préc nous vale!

de toutes ce que des bon condamnés des deniers traités comn ques perdan coalition possible, avec étrein tout sent.me le et toute q suffit, dis-je ge, véritable come celle 1564 pour qi mis. (Ecoul.

Avec une voix, on n’h tion qui gèn valières des bride un peu le; qui limit opéralions ss plus, Onla

jar la conompromis ajorité des pousse anignements ours. On et en déi leur ont pas d’ure répnta- , fut bien ainsi el OS à vu eux, pour «8, des fesfortes que e lIle du n soit re- > de notre faires pu- D

rce qui a ion, mais permettezepire notre DOS Vol:

it s'agit onnels,

3 PAVvs qne OS reprede toutes ‘iales, mojoue pas es de chace celle de

d’amender al, il faut s les deux ent a trait s-Unis, il prouvé par s de chaent a trait il faut en eux cham.

oit ratifié légués des 1, élus spé-

occupés à nt à leur

[al

constitution tendant à abolir Pesela- hache ; on veut a faire disparaitre vuge, L’amendement a 16 adopté sans consulier les intéressés, pour la par le congrès et le Sénat de PUni-remplacer par un tout autre ordre de on Américaine et il faut qu'il soit ra-choses, dans lequel où ne respecte pas tifié par la inajorité des législatures! plus lex principes poliiques que les locales, avant de faire partie de ladroits et ies besoins des populations constitution, Même, il faut compter! Une shinpie majorité parlewientar les Etats qui sont en pleine rébel-fre d'uue voix suffira, ici, pour tout lion, aujourd’hui. bouleverser dans l'orntre politique et On voit de suite quelle garantie illi! D'y,u uuGQn appel u/uue a“cision y a qu'aucun changement radical nelaussi fins értaute siece nest Pappel soit adopté sans que le peuple y aità un pouvoir, situé à 5000 milles de donné son consentement, après avoir nous, qui peut ajouter au projet des eu le temps de bien peser toutes les choses qui le rendrait encore moins considérations qui peuvent militeriacceptabie, (Ecoutez, écoutez ?) en faveur de tout changement propo- Le peuple pourra plus tard con-

se,

ve .. damner ses représentants, mais le Voilà comment nos sages vois nsinal sera accowupli, Voilà toute la procèdent dans ces affaires jmporlan: consolation qu'il en aura. ess Aussi, ont'ils institue ua Eta N'est-ce pas que le contraste enpolitique qui relègue bien loin der. notre manière sinpide de faire les Au lai, AE Ne Ac NN hones et le procédé pradent, ratio- DURE MAS ME id a, PORT nel de nos voisins est bien grand ? assurer lai paix et la prospérité &es is populations du nouveau monde, Mais duns notre cher Canuda, avec, | | tous les précédents anglais que Poil Maintenant, permuellez que Je l'asses nons vaste tant, il n'est pas besoin valoir mon opposition au changede toutes ces précautions, sut ment propose, que des honunes politiques soient 16 Je m'oppose au projet de coucondamnés pour mal-appropriation fédération, parceque Ja première des deniers publics ; que l’on se soit résolution est nn non-sens qui péehe traités comme des brigands politi-contre la vérité. Ce n’est pas une ques perdant dix ans pour qu’uneunion fédérale que lon nous procoalition des combattants soitpase mais bien une union Îcpossible, qme lon s’ernbrassegislative déguisée. Le fédéraavec étreintes au point d’étouflerlisme est passé bien Join de ce tout sentiment de dignité personnel- projet, qui concentre tout dans Île le et toute question de principe. {pouvoir général. Fédéralisme veut suffit, dis-je, d’une union scandaleu {ire union de certains Etats qui conec, véritable iminoralité politique, erveut leur pleine souveraineté en come celle qui s’est accomplie enltout ce qui le: concerne iminédia- 1864 pour que l’on se croit tout per lement, mais sonmettent à un mis. (Ecoulez, écoulcz D gouvernement général les questions Avec une majorité de 30 à 404de la paix, de la guerre, des relations voix, on n'hésite plus. La constitu- étrangères, du commerce extérieur, tion qui gène un peu les allures ca:des douanes etdes postes. Est-ce la ce valières des principaux chefs ; quique l’on nous propose ? Pas le moins bride un peu leur ambition personnel-du monde. : Dans le projet que noir. le; qui limite enfin le champ de leursexaminons tout est force, puissance opérations spéculatives, ne convientdans le gouvernement général; tout plus, ‘Onla' sape à grand coup dest faiblesse, iusignifiance, anéan-

Aussi sont-ils nos supérieurs soux üus lex rapports politiques ?

es À ou

tisscrment dans Îles gonvernements des pronositions directes en chambre, locaux ! Le Conseil législatif, tel que cons- 2 Je m'oppose au projet de eon-titué avant la re forme de 1856, était {dération, parceque loin de faire dis: devenu des plas impopulaires ; il paraine des difieultés dont on se Gtait anses tombé dans un 6tat d’inpiaut entre le Haut et le Bus Cana- signifiance complet, da il ne fera que les multiplier &il En ÿ faisant entrer élément popuestaccepié. On verra, fréquemment, Juire au moyen d'élections périodiélever des conflits d'autorité, sur- ques on le galvanisuetil devint un tout sur les questions qui sont SOU- {out autre corps dans l'esprit publie, iises à Ja double action des législa- Le système électif l'a rétabli comtures locales et générale. iplètement, lui a attiré le respect des 80 Je m’oppose au projet de con-\hopulations et donné une importauce fédération, parce que la constitution qu’il n’avait point auparavant. qui devra lui donner suite péchera par sa base méme. La représentalion sera basée sur la population dans une chambre, et Pégalité devra

Depuis que le conseil est électif, pas nne seule plainte ne s'est fait en tendre dans la presse contie sa pon-

ot arr , velie constitution, ni dans les assemcxisier duns l'autre, NOUS < LS blées publiques, ni par des requêtes en brisant ce principe, aujourd ul, 5 qes propositions en chambre. en faveur de Terreneuve et demain, Hu astilrésuité auclane-mal: sat sans doute en faveur dela Coiombie,, 7 ne Ve. je ht 7 la bonne administrotion des 2fÂires

et de Vancouver, si ces colonies a À : 4 "& f 3 or ; » L Ajugent à propos d'entrer dans notre UPS: BOû ut PE | ae neovin. SOUfert? La métropole en at-elle union projetée. Les petites provin- , ; k

A SAS sn subi de manvaises conséquences :

ces liguées entr'elles, pourraient ET ES Re

; en quoi ?

Lreuses, sur des questions purement Réoondez ! vous qui voulez logaian . C'est VAR gants er au peuple le droit d'élire ces du projet ministériel, à mon avis. Re es ones Hot Mais ily a encore lantonomie du de EVE Li PE

\ . , . | , € o nez $ N:

Bas-Canada qui est menacée et mise nd: M pa ' à la merci d’un Parlement de 194 SOS MARERE CE SA TOC membres dont 47 où 48 seulement! Je Conseil Législatif éleetif, reepn senterajent les vues de la gran- Présente mieux le caractère, les bede majorité de sa populaton. Hoins et . aspirations ne soci-

do Je m'oppose au projet de confé-|été canadienne, que ne la Jamais

dération, parcequ’il enlève au pen- fait a die ae ue ur : à AVS 11e 111 st nice AYS 2se d ple de ce pays des droits politiques na ; alent au pay en se qu'il n’a acquis qu'après bien den auteur que ee UCI fs e aonées de lutte ; entrautres, celui Quant à sa mo ho son C8* ‘Pélire ses représentants au conseil Pi FORSeNEEUS expérience nous Législatif comme dans la chambre;à prouve qu il. possédait ces deux d’assemblée. Depuis 1856, nousiqualiités audelà de lPattente de tous jouissons d’un conseil électif. Pen- les partis. dant plus d’un demi siècle, on avait) Je n'hésite donc pas à direque le demandé qu'il le devint. Ceslchangement a été pour le mieux, demandes avaient êté faites dans lalsous tous les rapports ; qu’ila satispresse, ‘ans les assemblées publi-ifait et tranquilisé l’opinion publique, ques, au moyen de requêtes adressées et qu’il a assuré au pays un contrôle au parlement et à la imétropole et par plus direct sur Fa chose publique.

Lo Has ai AVSICmes de \onoe et par imande pas à des denx, N avil norminé à sivele, en Cat

Tout le mo grande partie Couseil, qui « Bas-Canada à

L'une des l'on fait valai jet que l’on a divisons élec des et qu'il n° qui puisse moyen de son d'argent, dit.

maintenant !

S: cet arguir ss de hon po devrait Pavoir bre d'Assemb quent on aura ansei [a nomit d° Assemblée élire par le pe

Mais ce n’e d'ailleurs, que pas dépenser maison silep clire sans se f cesse de corrc le vote au sci ra la corrupti peine d’inven näires, pour r bliques. On le pays de c proposition e Ce n’est rien contre les dro écoutez |)

#o Je no fédération, p:

des parlemet nuls, n’ayan pouvoir sur d nime importa vu le Parlein

chambre, que cons- 350, était aires ; il at d'in-

ent popupériodievint un t publie, bli comspect des nportauce int.

t éleetif, si fait en- Sa nones assemrequêtes nbre, mal pour s nffiires tena-til no a-telle quences ?

mal? Et

1 voulez t d'élire ons Pait 1$ aussi,

ectif, re- ,les beotre soCia jamais , Quant présenté régime, son C8 ice :noûs es deux de tous

eque Je

Injeux, a satisublique, contiôle Lique.

Le Bas Canada a goûté aux deux ses droits restreints, excepté quant À svsiémes de nomination, var la con: la dépense, à Pextrovagonee et au sonne et par le peuple, et, il ne de pouvoir de taxer la propriété fonciè inande pas à retourner # premierre,) on le désignera bientôt pour ce des denx. Nous avons eu le Cou-qu'il devra être, nne machine à tn kil nominé à via pendant un deimixer Rien de plus, rien de moins, siecle, en Canada, Les dépenses actuelles du Pas-

Fout le monde sait que ce sont en Canada pour la justice, Pedacation, grande partie des actes de ee mêmelles hospices, hopitaux, cours, pri. Couseil, qui ont poussé le peuple dusons, intérêts sur la dette, ete, ete, Bas-Canada à la résistance en 1837 l'ajontées aux dépenses d'un gouver-

L’'ane des grandes raisons quenement et d’un parlement locaux l'on fait valair pour accomplir le pro-\dépasseront #2,000,000 par année. jet que lon a en vne, cest, qne lesiLe revenn sera loin d’attemdre ce divisions électorales sont très gran-chiffre, La taxe directe serait un dés et qu'il n'y a que Phone richeeonséquence nécessaire de Pétablisqui puisse arriver an Conseil aitsement du nouvean résine, sans ane moven de son argent [faut tanteune compensation pour le nouvean d'argent, diton, pour se faire élirefardeau que le peuple aurait à supmaintenant ! iJorter,

S: cet argument avait quelqne cho+ Il n'est nas néerssaire d’en dire ee de hon pour la chambre haute, ibien long, pour faire comnrendre devrait Pavoir également ponrlachanmitoute la différence qui existe entre le bre d'Assemblée, Pour être eonst- système fédéral américain et etoi quent onaurait donc dû demanderane mons examinons, Aux Fiatsansei [a nomination de la Chambre Unis, chaque Etat est sonverain sûr d'Assemblée au liea de la laisseriout ee qui le concerne immédiateélire par le peuple. hnent, ei, tout serait sonimis au

Mais ce n’est pas là une raison, etiparlement général. Le Bas-Canada d’aillenrs, que ceux qui ne veuleniiqni ne veut pas du commerce libre pas dépenser d’argent, restent à la de l'argent, qui voudrait limiter le maison si le peuple ne veut pas lesltanx de l’intérêt, ne pourrait pus Île élire sans se faire payer; que l’onlfaire parceque cette question bien cesse de corrompre, que l’on adoptebrdinaire, serait du ressort du parlele vote au scrutin secret qui détrui-ment général. Que le principe soit ra la corruption et l’on n’aura pas la bon ou mauvais, il est reconnu que peine d'inventer des griefs immagi-les neuf dixièmes de notre populatinaires, pour rétrécir les libertés pu-lon désirent que le taux de Pintérèt

bliques. On veut faire rétrograderksoit fixé. Chaque Etat de l’Union le pays de cinquante ans par cette Américaine règle les questions de proposition entachée de torysme !Ice genre comme il l'entend, sans in- Ce n’est rien moins qu’un complottervention de la part des Etats voiconjre les droits populaires.(Ecoutez,sins on du gouvernement de Was-

écoutez !) hington.

5o Je m’oppose au projet de Con- Ainsi, le taux d’intérêt varie dans fédération, parceque l’on nous cffreun grand nombre d'Etats et dans des parlements locaux qui serontid’autres il nest pas fixé. Dans le Vernuls, n'ayant qu’un simulacre delmont on paie 6 p. 00; dai Newpouvoir sur des questions d’une mi. York, 7 p. 00 ; dans l’Ohio, 10 p. 00; nime importance. Quand on auraldans les Illinois, 30 p. 00 et dans vu le Parleinent local à l’œnvre avec d'autres Etats le commerce de lPar-

ES cent est libre. Voila des faits qui gés de prélever une taxe directe cinblissent que le véritable système pont les payer, fédéral ne ressemble en vien nee Mais mettant ectte idée de côté, que l'on nous demande daccepier, je déclare que la nomination des ju-

Ecoutez écoutez?) ges de chaque provinee par le gou.

Je pourrais muhiplier les exem. vernement général me parait un p'es de ce genie pour appuyer ce intervention indue, une anonialie que j'avance ; mais Ur AUIre nie contre laquelle on ne saurait trop suflira. On sai que le Bas Canada s'élever, (Zcoules, écoutez

est presqu'ununime à repousser Pi To Je uPoppose au projet de con: dée du divorce, Cependant, dans fédération, parceque les gouverneurs la confédéraiion, le parlement du locaux ne seraient que des créatures Bas-Canada n'aura pas le droit dedans les mains du gouvernement geréglerc ette question suivant ses idées,Inéral, intervenant dans les aflaires mais Le parlement général siégeant àliocales par la pression continnelle Ottawa, pourra fui imposer desidies que lon exercerait sur eux chaque entièrement oppostes aux siennes fois que Pon désireratdonter le eh pourra méme établir nne cour delge à l'opioion des parlements locans, divorce à Québec, Sousun systè- élus par le penple dé elrique provinme vraiment fédéral, on ne verrait ce, sur tonte question qu'ils auraient rien d'aussi injuste, d'aussi révoltabt à débattre, Pour gouverne pour les opinions de la population. ments locaux sans plus de pou- Dans les Etats-Unis, il y a des Etats voirs que ceux que Pün propose de où le divorce est permis, d'autres, où donner à chaque Province,

des

pourquoi

ilne l'est pas, ce qui prouve encore ne pas leur donner le droit d’ehen faveur de la souveraineté de cha re leurs gouverneurs respeetifse Este que population, sans que PUnion aitce qu'il y aurait plas de mal qu'il à en souflrir. (Ecoutez ! écoutez!) en résulte de Pé . elion des maires

60 Je m’oppose au projet de Con- de nos grandes villes? [y eut un fédération, parceque les tribunaux temps où les pré fe ‘1 même étaient du Bas-Canada seraient sous le con- nommés par le gouvernement, Est ce trôle du gouvernement général. Nous que l'élection des maires et des préaurions des Cours de justice dans leifetsa causé du mécontentement ou Bas-Canada, mais les juges qui les du mal dans le pays ? présider: aient seraient nommés par le 80 Je m’oppose pie projet de congouvernement de la confédération. fédération, parcequ’au moyen du ILen serait ainsi des autres provinces, droit de veto accordé av gouverneur mais le Bas-Canada, avec ses lois par la cinquante et unième résolution, qui lui sont pariculières, plus que on rendra la législation locale partout autre doit redouter cette inter: faitement dérisoire. On aura beau vention du gouvernement général nous dire que ce droit ne serait exercé dans administration de la justice. ique très rarement et qu’il ne serait

On dirait que la conférence s’estlautre que celui qu’exerce ordinaireétudiée à faire soupçonner ses inten- ment le gouverneur actuel, lorsqu'il tions et l’on entend déjà dire que cetireserve des actes pour la sanction arrangement est un coup de MM. les royale ; tout le pays comprendra qu’il avocats qui préféreraient voir la no Li en serait pas ainsi. mination des juges dépendre du gou-! Du moment que vous rapprochez

vernement général,parce que leurs salaires seraient plus élevés plutôt que de Îles voir dépendre des gouvernements Jocaux qui seraient obli-

des intéressés, l'exercice du droit de velo, vous maltipliez les occasions iqui prêteront à sa mise en pratique.

Vous ouvrez la porte aux intrigues,

l'el, s" h)

d'une loi, ne poser en P rl des ministres pour intrigue que cette loi Voyons un que votre con sée ; qu'elle a pour protégo en a été pass six fois depu loi par l’oppt dans le Cons conseillers di rivera-t-il ?

qui s'oppose auprès du go engager à d nom de la pre quis, de plusi et lieux comi

qui

la volonté not Jrste en elle

admise par te du Bas Cana actuelle, Où dau Bas-Can comme il en

bles dans 1rei Punion amér raitrien aux | dans le Bas-C

C’est un e:

fera voir quel de telo.

90 Je m’or fédération, pe ment, d’un cô ner les terres nements de Pautre, le £ fait l’acquisit de Terreneu:

général renor Haut et du achôête les m:

remeuve au F par année, ce pital de $2, là une magni le pays? Le

ie directe

se de côté, on de " ju e pur le gou.

parait un » ahorhialie aurait trop es!) jet de con- OU VEFNEUTA es créatures ruetrient geles aflaires continuelle ux chaque mer le ehor.

CHI locanx, que proviails auraient gouverne us de poupropose de eo, pouraquol droit d’‘lietifs, Et e mal qu'il des maires 1 yeut un ine étaient ment, Est ce et des prétement ou

jet de conmoyen du gouverneur e résolution, ocale paraura beau erait exercé il ne serait ordinaireel, lorsqu'il a sanction rendra qu’il

rapprochez u droit de occasions n pratique.

intrigues,

À, gen Tel, qui s'opposera à Ta passation wa, ne posséilera paie nn porc ane loi, ne pouvant réussir à Pop de terre en Cana, an Nouveau. poser en parlement, se rendra apres Brunswick ni à la Nouvelle. Ecosse, des ministres, du gouvernenr général mais laura ue dépariment des ter. pour intriguer ef obtenir par que cette loi soit désivonce, Voyons un exemple, Je suppose, | | que vutre confédération soit Organi Pense-ton qne sl les terres publie(e ; qu’ lle adopte un propet de loi nee de celte ste etissent LS de pour protégor les colons, comire punelque valenr, on les aurait ainsi en été passé dans cette chambre abandounées nat gouvernement ge. six fois depuis dix ans sans devenir aéral pour m'importe quelle somme ? . x à . “ : . 7 ‘ | pe Q Ÿ ? % n » (0 L “ 1 » loi par l'opposition qui lui est faite st ? Le fait, ses s (erres ne L . , . . pr , L * 3 1

dans le Conseil Législatif, par les v He he po IA ns rm jee conseillers du Haut Canada, qu'ar|!!SIé ne produit pas assez qe Join rivera-t-il? Les quelques intéressés[POUT le besoin des chevaux de la . é “ . ‘ A i , £ L 1 n .

qui s’apposent à ce projet, courront ville de St. Jean et que l’on en im auprès du gouverneur général pour/POTe "he les ans de non st l'engager à désavouer cette loi, Auj'ltés. Je connais un cultivateur ces hom de la propriété, des droits ac. lrois-Rivières, qui envoie des car- L dd S - "41 ais PA h 4 à > » 1

quis, de plusieurs autres sophismes/4tisons de loin à Terrenenve et qui et lieux communs, on matera encore attend que la débâcle du printernps 4 4 dd * j: Ê

la volonté pontilaire enr nne annetior OUT En expédier de nouveau. Et ce sont ces terres que l’on vent faire acquérir à on prix fabuleux pour en-

admise par tons les houimes de droii Povi à nl y! ce ? » , » VE + s du Bas Canada dans la chamtrel38ger cette Provinee à entrer dans 14

actuelle, On empêchera le peuple Conlederation, (Ecoutez, écoutez !) du Bas Canada d'obtenir une lof Mais il y a aussi une autre quescomme il en existe déjà de sembla {ion à considérer dans cet arrangebles dans treize différents Etats difment au sujet des terres publiques, l'union américaine et qui ne change-|Je prétends qu’il est plus avantageux raitrien aux principes du droit aetac'lnour le progrès de la colonisation dans le Bas-Canada.(Ecoulez, écout.;\des terres incultes, qu’elles restent C’est un exemple entre mille, quilentre les mains du gouvernement fera voir quel effet produirait ce droitfactuel que de tomber dans de velo. les mains d’un gouvernement local 90 Je m’oppose au projet de Con-lobligé de se maintenir parune taxe fédération, parceque je ne vois com-{irecte, car alors il faudra collecter ment, d’un côté, l’on a consenti à don-ljusqu’au dernier sou qui sera dû sn: ner les terres publiques aux gouver-lces terres: Dans un pays comme le nements de chaque Province et de|Bas-Canada avec son climat rigoul’autre, le gonvernement générallreux, il faut que la colonisation soit fait l’acquisition des terres de l’Islelaidée, encourragée si on veut qu’elde Terreneuve. Le gouvernemeni|le progresse raisonnablement. Dans général renonce aux bonnes terres dulce-but, le gouvernement a fait des Haut et du Bas-Canada, mais il dons gratuits et remise de beaucoup achète les mauvaises terres de Ter-ide créances en intérêt sur les terres remeuve au prix énorme de $150,000 publiques. Autrement, la populatipar année, ce qui représente un ca-on n'aurait pu tenir dans certaipital de #2,500,000. N'est-ce paslnes parties du pays. Remises et oclà une magnifique spéculation pouriroits gratuits devront disparaître le pays? Le gouvernement d’Ojta-lavec l'apparition de la taxe directe.

laveurres, pour administrer sa belle acquisition das Phale de Terreneuve !

jaste en elle-même, demandée ei

106, Je m'oppose an projet de Con- les dix années expirées, (Ecoutez ?

fédération, parceque, l’on vent doter ecoutez !

injustement les Provinces d'en bas Et ce n’est pas tout, il faudra pavdannuitéset de dons gratuits, pour'er en sus au Nouveau-Braunswick, les engager, les séduire à entrer dans Pintérêt, à 5 p. 00, sur #$1,250,000 une union, qui serait malheureuse pour la différence qui existe entre sa pour toutes les parties contractantes. dette et ceile du Canada, en proporlo. Je m’oppose au projet deltion de leur population respective,

confédération, sarceque la répartition (Ecoulez ! écoutez !) des dettes publiques de chaque Pro-! 14o Je m'oppose au projet de convinces se fait d’une manière injuste fédération, parceque l’ou s'engage à etque nulle portion de ces dettes|faire construire le chemin de fer n'aurait dû être laissée à la charge d’Halifax, sans savoir ce qu’il coùtedes gouvernements locaux qui, une ra et dans un temps où nous avons telle Union avenant, auraient dûlassez à payer pour nos moyens actucommencer leurs nouvelles affairesiels, sans nous lancer dans des entresans être embarrasséspar des dettes.iprises improductives, raineuses. On 120. Je m’oppose à la Confédéra-|n’exagère rien en disant qu’il faudra tion, parceque j’entrevois des diffrul-l4U Moins #20,000,000 pour lexécutés sans nombre au sujet des pouvoir<!tion de cette entreprise. De qu’elle conjoints accordés aux gouverne- utilité sera t-elle ? Doublement inuments locaux et général, sur plusi- tile sous le rapport militaire comme eurs questions. Ces conflits tour-|S0US le rapport commercial, nous ne neront lonjours au profit de la force,|S0Mmes pas en état de l’entreprendre au profii du gouverneinent général PONT le simple plaisir d’avoir un cheel au détriment des prétentions quel: Mn, qui nous mettra en communicaquefois bien légitimes des Provinces tion directe, avec la mer, sur le terri-

130. Je oppose à la confédéra-l' anglais. st $ tion, parceqne la prime offerte an: us vaudra le chemin de fer in- Nouvean-Branswick est des NS UE le rapport CRUE extraordinaires, On s'engage À toile ‘ En SP HOURANONS le St. Laupayer #63,000 par année pen EE odne dus Ana x ane. ee MAIOE Pauc ) conomique Hé D a dl qu’ancun chemin de fer, En ur faudra payer lintérêt de soré ue DD Pes bises causés par au bout dé: dix ans, la confédération granar re de neige qui tomuura payée au Nouveau-Brunswick :|2° ENUTE Québec et Halifax, pense- Pour capital. , $#630,000 00! 07 AN il y heauconp de voya- Intérèt sur ce capital. 105,000.00 0 ed PAS See. LoEe de sos + pour arriver à la mer, à -ar non an Halifax, pendant qu’ils pourront se $#135,000.00 dre à Portland he bei

TE bc rendre à Portland par un chemin de Rien! que en échange ? fer qui n’a pas beaucoup plus que le ien! Par rapport à la somme pro-\tiers de la longueur du chemin proe,il ya au moinsjeté. Pense-t-on que celui qui au-

mise à Terreneuv un sembiant de compensation direc-lra de la fleur à exporter l’enverra à te par la cession qu’elle fait de ses Halifax, quand il pourra l’expédier mauvaises terres, Mais dans cette par Portland ? Le commerce ne fait affaire du Nouveau-Brunswick, il pas de sentiment, il passe par le chen'y a rien à recevoir d'elle pour cette min le plus court, le plus profitable somme de $735.000, sur laquelie on!et toute votre confédération ne chan- Conunnera à payer l’intérèt après |gera pas cette règle immuable du

min du ter

| fédération, | surer, de g:

commerce tez ! écoula

Mais, 0 grande ut comme fr parlent ai petite disti

tains endrd gé combie:

dans une s pour le ren des inois el gé combie pour le pro tion ? L’ex] ricaine ac pour tenir ration, il fa dats qu’il y protéger ! (

150 Jen

de tous Îles été prisenv

| périal par t

au moment

d'fense du

nature et l ments. li question ph dans toutes convention.

nous faire r ments les y naissons n0 les gouvern Ecosse, du T'erreneuve peuvent avi défense res nous même par notre pl vers le go la même qi

Rien; no voir, Ont pondances peuvent pa ment dans | Pourquoi a

es, (Écoutez /

il faudra pay.

iu- Brunswick, ar $1,250 000 existe entre sa da, en proporon respective,

projet de conon s'engage à emin de fer ce qu’il coùte-

nous avons moyens actuans des entreraineuses, On nt qu’il faudra Jour l’exécu- . De qu’elle blement inu:taire comme cial, nous ne ’entreprendre ’avoir un checommunicar, sur le terri-

nde fer in-- Ort commers le St, Laude commuéconomique .. Enhiver, LS causés par tige qui tomax, pensepup de voyae route de à la mer, à pourront se chemin de

> plus que le hemin prolui qui aul'enverra à a expédier èrce ne fait par le cheprofitable on ne chanmuable du

nn,

(ÆEcou- des questions d’i ne

at S-1

commerce de tous les pays. grande tez ! écoulez !) gravité ?

Mais, on-dit: ce chemin sera d’une” 160 Je im’oppose an projet de congrande utilité en temps de guerre. féléraiion, parce que l’où veut nou« comme route militaire! Ceux quifaire entrer dans un arrangement

parlent ainsi ont-ils jamais songé à lalfinancier affreux à envisager, des

petite distance qui séparera ce che-\plus contraire aux intérêts du eana min du territoire américain, en cer-ida. Voyez donc ce que lon propos: tains endroits? On-t-ils jamais son /sous e rapport. Il faudra que la gé combien il serait facile de veni coni-dération paie :

dans une seule nuit en détruire assez/Pour les terres de l{sle

pour le rendre impraticable pendani| de Terreneuve, $2,500,000 des inois entiers ? On t-ils jamais son-l'ndemnité au Nouveau: |

gé combien il fandrait de soldats! Brunswiek, 135,840 pour le protéger et le tenir en opéra | Pour chemin de fer d'Ha-

tion ? L'expérience de la guerre amé | lifax, 20,000,000 ricaine actuelle: nous apprend qu D'if. sur dettes des Prov.,

pour tenir un chemin de fer en opé| Nouvelle-Ecosse, 3,000,000

Terreneuve,

ration, il faut presqu’antant de sol- | Nounveau-Brunswick, 1

dats qu’il y a de pieds de parcours à

protéger ! ‘(Ecoutez ! écoutez 1) | Prince- Edouard, | 1,840,000 150 Je m’oppose au projet de con- (Pour des fortifications

| fédération,parceqne l’on propose d’as1 dans les six Provinces, 25,000,000

surer, de garantir Paccomplissement Pour chemin du Nord-

de tous les engagements qui auront! Ouest, 5,000,000

été pris envers le gouvernement im-Pour dépense militaire, 5,000,000 | périal par toutes les Provinces ; jusqu?-l — {au moment de l'Uuion au sujet de la! $60,625,340

difense du pays, sans connaître Ja Ajoutez : dette publique da . À nature et lé tendue de ces engage | Canada... ..573,000,00)

ments. [n'ya peut-être pas dejAutres engage )

question plus importante que celle-là Jen she payés \ 5,090,00)

dans toutes les résolutions de alt Canada.

: ‘ , Dette Nouvelle 00.000

convention, Cependant, on veui| P'osise 8,900,

nous faire ratifier tons ces engage. hits N'ouvean :

ments les yeux fermés. Que con-| pet, {7,0 0,000

naissons nous des engagements qne| Dette da At ee

les gouvernements de la Nouvelle| Prine..Rdod., à **#08

f'cosse, du Nouveau Brunswick, de Dette ‘Terre- ) —.

T'errenenve et dan Prince Edouart| neuve, À le

peuvent avoir pris au sujet de leu ——— 94,190 673

défense respective ? Que connaisson:

nous même, des engagements pris $160,816,513 par notre propre gouvernement en-! Voilà un joli bilan qni n'est pas

vers le gouvernemant anglais sul#Xagéré dans auenn détail et que la même question ? nons offre la confédération. Tout

Rien; nous n’en pouvons rien sa-[cela sans compter l'énorme dépense voir, On nous dit que corres:| lesgonvernements généralet locaux. pondances au sujet de la défense nelQuelques unes des sommes ci-des. peuvent pas être soumise au Parle [sus ne seraient pas payables de eniie ment dans les circonstances actuelles [mais elles le seraient presque toutes Pourquoi alors voter en aveugles surfaivant ciu ans ; des sommes aussi

les

ronsidfrables fe seriicot de suite, on charbon dans les Provinces qui feronf peut dire, sion fait eutrer en état partie de la coufédération sans leur de compile les dépenses de la conf lee payer une tax. N'est-ce pas adinifalion et ses entreprises inprevues, rable ? Nous allons former un seuf

Poutes lea provinces ne eonte- peuple, un seul pays, mais il y aura naient que 3,294.039 Aines au «der- des taxes à payer pour com'nercer

nier recensement, fn supposant emsemble sur certain objets. (Ecouqu'elles en contiendraicat 3,500,000 lez, écoutez !). au moment de l'Union, avec les en-) Je comprendrais les avantages

gagements ci-dessus, cela ferait une commerciaux que nousaurions à gadette de #15 00 par tête, homme, gner siles provinces anglaises étaient femme et enfant, sur laquelle il situées sous des elimats différents, nous faudrait payer l'intérêt, (Æcou- fournissant toute espèce de productez, Ecoutez !) tions qui seraient échangées libre.

lo Je m’oppose à la confédérati- ment, Ce qui a fait la prospérité on, parceque je ne puis en compren-. commerciale des Etats-Unis, c’est dre Putilité, ni la nécessité sous lelleur position géographique, leur imrapport commercial. Des pays quimense territoire où l’on trouve 1ous produisent des productions différen-les climats immaginables, depuis le tes peuvent gagner considérablement nord qui produit la glace jusqu’au en s’unissant. Que produisent les sud qui produit les fruits les plus colonies d’en bas ? Ne sont-elles pas délicats. Un habitant du Maine sous nn climat semblable au nôtre ?peut charger um navire de glace, Ne produisent-elles pas que des me-lse rendre à la Nouvelle Orléans et nus grains comme le Bas Canada ? échanger cette glace pour du riz, du

Quel commerce peuvent faire en :sucre, du tabac, ete., qu'il rapportera semble deux eultivateurs qui nelchez lui sans avoir à payer un seui prodluiraient que de l’avoine ? ni Panisou de droit de douane. C’est nilantre n'en n’auraient bexoin.cet échange libre eominuel de Fe pourraient s’entreregarder aveclleurs divers produits, depuis le Mai. Jeur avoine sans: pouvoir jarnaisine jusqu’à la Californie, qui a placé commercer ensemble ; il leur faudraitiles Etats-Unis au premier rang des un acheteur, une troisième personne.lnations commerciales en si peu de

Nous sommes dans cette postionttemps [ Ecoutez, ecantez !] avec les colonies voisines. Que lPon ne nous berce done pas

frons nous chercher de la glace| de chimèies à propos des grands dans les colonies inférieures ? je pen-lavantages commerciaux que nous se qu'il ÿ en a assez en Canada, à retirerions d’une confédération des Québec surtout, et quand Pon n’a pas provinces. Nous avons du bois, elième assez d'esprit d'entreprise pour les en produisent, nous produisons | en exporter dans les pays chands. ide la potasse, elles en produisent.

Or nous parle du poisson, mais, Font ce dont elles nnraient besoin nous en avons dans nos propres consisterait en nn pen de farine et le eaux ; et du charbon comme d’une Haut-Capada peut la leur fournir grande affaire. laujourd’hai, sans payer de taxe.

M. Warcsripar. es Provinces Encore: une fois, notre commerce d'en bas se sont réservé le droit avec elles ne peut pas étre considéd'imposer un droit d'exportation surrable parceque la nature s’y oppose. leur charbon. Rien ne serait plus facile que de le

M.J. BE, Doriox. Mon hono-lcouper en petits bouts et aueune des rable ami me fait rappeler que nous parties ainsi tranchées, ne pourrail se pourrons pas aller ehercher delporter secours à l’autre. Plus naus

aurions de F que l’on vet nous seront une saurce sous le rap taire [£cou D'ailleurs ciaux peuve union comn gnion politi L’Anglet traité com Unis au mo merçons lib les produits ries. Quel ce qu’un co entre des cc mises à la jouiraient € ges qui | sans entrer dont on ne fondeur. (1 180 Jen fadération, donner de | dre elle se ineauleulabl re qu'en 4 grande fre plus fort @ terrntoire 4 déjà amxez dre, Pen uneguerre n'attaquer glaises sur queraient ce Edouar Nouveau À les deux profondeur propose de pareil sou nérable su frontière forme géo celle d’un sur la lon; Sitnées a quant al

es qui feront no sans leur :e pas adiniler un seul is il y aura com:nercer jets. (Ecou-

avantages urions à gaaises étaient s différents, de producgées libre:

prospérité Unis, c'est ue, leur imtrouve tous es, depuis le e jusqu’au ts les plus du Maine de glace, Orléans et ir du riz, du il rapportera ver un seui ane, C'est niinuel de puis le Mai.

qui a plact er rang des asi peu de ; # done pas des grands que nous ération des du bois, elproduisons | produisent.

ient besoin farine et le eur fournir e taxe.

cominerce re considésy oppose, que de be aucune des 1e pourrail Plus nous

De 4

aurions de pays comme les provinces que ons pro que l’on veut nous adjoindre, plus funt, ce qu'il nous faut, c'est nn marnous serons faible, plus ile seraient ché extérieur pour le surplus des pro: une source dembarras pour nons ductions.

sous le rapport de la défense mili- 190, Je taire [ Ecoutez, écoutez !] coul déraition, pareeqne je considère D'ailleurs, les avantages commer- que eest le proluit d'une conspire.ciaux peuvent tous s’obtenir par une tion contre les droiis popalaires en union commerciale simplement sans Crinada et que Pon espère rétissir à gnion politique. lancer le peuple dans nne voie fn- L'Angleterre a bien conclu | traité commercial avec les Etats. sant briller à ses yeux toutes sortes Unis au moyen duquel nous com-lde prodiges, qui s’accompliraient merçons librement avec eux sur tous dans la suite pour la prospérité du les produits de la terre et des pêche-ipays, s’il vonlait senlement accepter ries, Quelle objection ÿ aurait-il à la nonvell: forme de gouvernement ce qu'un commerce lib-e fat établi qu'on vent lui jinposer. entre des colonies qui sont toutes sou-! 20,5. Je ns'oppose au projet de con mises à la même antarité? Elles {fsqération, parceque l'on veut per- Jouiraient alors de tous les avanta pétuer, sur une plus grande échelle, ges qui pourraient en résulter! an état de choses qnine convient sans entrer dans une union politique bas aux popuiations d'Amérique, dont on ne peut sonder toute la pro- quand elles ont atteint Pâge de ma: fondeur. (Ecoutez, Ecoutez !) Horité ; état de choses qui n’est évi. 180 Je m’oppose au projet de con- deminent pas fait pour un pays où il fédération, parce qu’au lieu de nous ny à pas de castes, pas de: privilédonner de la force pour nons défen- gïée, pas d’aristocratie héréditaire, dre, elle sera une source de Liiblesse Gù tous les hommes sont Cgaux, s0inealeulable, Comment pent-on croi cialement et politiquement, par la forre qu'en ajontant 700 miles à noire ce des circonstances.

, isons et er qu'il tour

ar'oppose an projet de

un ueste à ses véritables intérêts, en fai-

grande frontière, cela nous rendra 13 3 RS PR PS plus fort contre l'ennemi, qnand le’, *°070t 1 0pNose au Pro s. vie territoire à ajonter ne cootient pas SORA, PASSA de See nie déjà assez d'habitants pour le défen- POUR SOFONS ANS libres que possible dre, Pense-t-on que si nons aviana| dans le choix bee mes à faire une guerre avec les Américains;qu’ils FO Ë & Mvernement Î die ee Ru n'attaqueraient pas les Provinees an. da, M M RE da sua glaises eur tons les points. Ils atta [eolonial. Je dois dire que je ne parqueraient Terreneuve, Plsle du Prin. "48€ PAS les illusions de certaines ce Edouard, la Nouvelle Ecosse, Je [PETSOnNes, Ur la grandenr des desti- Nova Duitauiclke aug) Dion qne|nées un royanme que nons pourles deux Canadas Un pays panel tons Toute dès à présent dans PAprofondeur comme eelui que PonMeriqne en Nord Cie “ot propose de former ici, n'a pas son [de stolre que ce serrll avantageux pareil sous le Soleil. 11 serait vul- PONT OUR. nérable sur tous les poiats avec sal frontière de 1600 à 1800 milles. Sa fédération, parceque Je nie à cetie forme géographique ressemblerait àlchambre, le droit de changer la conscelle d’une anguille. Il serait toutititution politique da pays, romme or sur la longueur, rien sur la largeur.lpropose de le faire, sans en appeler Sitnées au même dégré que nous au peuple, pour le consulter sur un quaat au climat, elles prodeisent ce point aussi important,