‹ Discours de M. L. G. Desjardins, député de l'Islet, sur la loi électorale [microforme]Chapitre 3 sur 4 · BU NT DR ME E · texte numérisé non relu

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la constitution, l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, pour y déclarer qu'à l'avenir le droit de légiférer eur le cens électoral du Canada serait conféré à la légisature provinciale. C'est le seul moyen de sortir d'embarras,et, pour ma part, quoique je prétende être aussi bon partisan de s'autonomie provinciale qu'aucun des membres de la gauche, je déclare ;ei, M. l'Orateur, que je m'opposerais de toutes mas forces à une telle proposit’-n. Je ne crois pas pouvoir ajouter rien de plus sur le principe même .du bill. Dans tous les cas, la question a été décidée par nos

. prédécesseurs dans cette cha...bre, et elle est devenue

. la loi du pays depuis quelques années. Qu'il me

soit permis d'examiner les objections des adversaires du bill Tout autant que Jes autres membres de cette chambre, ja désire voir les affaires du pays administrer avec la plus grande économie possible,

mais il ncus faut admett-e que si nous voulons

… faire fonctionner nos institutions libres, la population

du Canada doit contribuer à leur soutien. En ce qui

concerne les dépenses nécessaires au fonctionnement de cet acte, je n’ai pas l'intention d’en parler

: longuement ce scir. Je sais c ae c’est une question très

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importante, mais je ne doute pas que le gouvernement désire que les dépenses du éonctionnement de cet acte soient réduites au plus bas chiffre possible, Mais il ne doit pas y avoir d’exagération ni d’un côté ni de l’autre, | | J’ajouterai seulement quelques observations sur cette question des dépenses. L’honorable député de Huron-Ouest (M. Cameron) voudrait retourner à l’ancien mode du cens électoral provincial, Supposons que nous y consentions, quelles seraient les conséquences ? Nous aurions comme électeurs du Canada tous ceux qui auraient été déclarés tels par les lois provinciales. Mais je ne sache pas qu'il y ait de lois provinciales pourvoyant à l’impression des listes, et peut-être aurais-je quelques propositions à faire. sur ce sujet, parce que je me suis sérieusement occupé de la préparation des listes, spécialement dans un comté de la province de Québec, et j'ai acquis une certaine connaissance du fonctionnement de la loi. Je pourrais comprendre les honorables députés de l’opposition s'ils disaient : Vu que les dépenses ’sont considérables, nous nous dispenserons de l'impression des listes ; parce que si vous retournez aux listes provinciales, il

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vous faudra faire comme on faisait autrefois,. savoir, vous passer de listes imprimées, ou les candidats ou leurs partisans devront les faire imprimer à leurs frais. Mais j'ai constaté d’après les rapports officiels, et les renseignements qui n'ont été fournis par des imprimeurs, que, en moyenne, l'impression des listes dans un comté de 4000 électeurs, je suppose, coûterait de $250 à $300. Je suis assez au courant des questions d'impression pour parler ainsi ; et si vous ne faites pas imprimer les listes, il vous faudra les copier, et les dépenses devront être payées par quelqu’in. Je ne soulèverai pas la question de savoir si, après tout, il vaut mieux que l'impression des listes soit faite par le couvernement : ce n'est qu'une partie de l'argumentation ; mais les honcrables députés de la gauche ont complètement négligé ce point.

Mais l'honorable auteur de ce bill, en demandant à la chambre de voter labrogation de la loi actuelle, prétend qu’il exprime les désirs du peuple. Nous savons, de longue date, que les honorables députés de la gauche tiennent toujours beaucoup— quoiqu'ils forment la minorité—à poser comme

représentant la majorité de a population. Mais,

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après tout, M. l'Orateur, l'acte du cens électoral : a été adopté par cette chambre, il y a quelques années, |

à une majorité considérable, Il a été discuté ici pendant des semaines et des semaines ; vous avez eu alors, je crois, une session de six mois, Depuis, la

question a été débattue sur les hustings du Canada,

depuis la Colombie-Anglaise jusqu’à l’Ile du Prince- Edouard. Toute l’éloquence des honorables membres de l'opposition, toute leur intelligence, et je puis ajouter sans doute, toute leur sincérité et tout leur patriotisme ont été employés à la tâche de convaincre le peuple que c'était là une loi des plus odieuses et quel a été le résultat de tout cela ? Il en est résulté que, dans deux élections successives, une

forte majorité du peuple du Canada a déclaré qu’elle | avait encore confiance dans le gouvernement du.

Canada, en élisant une majorité pour l’appuyer dans

cette chambre, Quelles que puissent être les préten- …

tions des honorables membres de la gauche, il est une

Chose que nul ne saurait nier—et j'ai lieu de croire … que les membres de cette chambre seront unanimes . sur ce point —c’est que quelle que puisse être l'opinion . du peuple, la majorité constitutionnelle, dans cette ‘

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chambre, gouverne au nom du peuple, Et lorsqu'il y a ici une majorité fraîchement émoulue d’une contestation générale, qui déclare, au nom du peuple du Canada, que le peuple approuve cette législation, je ne crois pas que les honorables membres de l'opposition aient le droit de prétendre représenter l'opinion réelle du pays. .

Maintenant, j'ajouterai ceci : j'ai pris la liberté, il n’y a qu'un in$tant, de dire à la chambre que, dans la législature de Québec, j'avais approuvé le principe de cette loi du cens électoral, et j'avais protesté contre les prétentions des amis des honorables députés de la gauche, dans cette législature, que cette loi était une violation des droits provinciaux, Mais si, en ce temps-là, j'avais pu prévoir ce qui est arrivé, plus tard, dans la province de Québec, j'aurais combattu plus vigoureusement encore les idées des honorables membres de l'opposition. Je ne pouvais pas prévoir, en 1835 ou 1886, qu’en 1889, une mesure aussi illibérale et aussi odieuse que celie qui a été adoptée par cette législature, enlevant le droit de voter à un grand nombre de citoyens de la province de Québec, pourrait jamais être adoptée dans une législature du Canada.

Une mesure de ce genre, M. l'Orateur, a été proposée 4 dans cette législature, Nos amis dans la chambre à locale l’ont combattue de toutes leurs forces ; nous avons fait tout en notre pouvoir pour empêcher qu’elle devint loi; nous avons essayé de démontrer — 1 et je crois que nous avons réussi à démontrer—que M le bill était réellement odieux, qu'il foulait aux pieds M les droits et les libertés du peuple de cette province, en 1 enlevant le droit de voter aux élections provinciales 4 à des centaines, et peut-être à des milliers de À citoyens qui peuvent-être considérés comme des plus 1 intelligents, des plus instruits et des plus patriotes L parmi les électeurs du Canada, Nous avons fait de \ notre mieux, Nous avons prolongé la session de | plusieurs jours, j'en conviens, pour combattre ce bill . | et nous avons eu la satisfaction, en succombant, de

voir cinq des partisans du gouvernement voter avec | nous contre cette mesure arbitraire. Cependant, elle | a été adoptée, et fraîchement sorti, comme je le suis, de la lutte que nous avons subie, dans cette province, ; l'heure est mal choisie pour les honorables députés 1 de la gauche, de venir me demander de consentir à 1

Mrs le retourner aux listes provinciales de la province de Québec sous la loi qui y existe aujourd'hui.

Ence qui concerne les difficultés de faire fonctionner l'acte, j'avoue qu’il peut'en exister un certain nombre. Il eût fallu que ce fût un chef-d'œuvre de législation, pour qu'il pût être appliqué, depuis la Colombie Anglaise jusqu'à l'Ile du Prince-Edouard, sans rencontrer de difficultés, Toutefois, parce que la loi

- #ncontre des embarras dans son application, et toutes les lois humaines, et même les lois divines, sont sujettes à des embarras, ce n’est pas une raison pour repousser le principe de la loi, si ce principe est bon,

L’honorable député de Bothwell (M. Mills) s’oppose

à l'acte parce que ce n’est pas le peuple qui l’applique, Il prétend que les lois provinciales confient au peuple la préparation des listes, ce que ne ferait pas la loi fédérale, Quels sont les faits tels qu’ils existent ?. Je connais la loi du cens électoral de Québec mieux que celle des autres provinces ; et dans Québec je

sais que la loi prescrit que les listes soient préparées

par le conseil municipal, pendant que l'acte du

… parlement du Canada prescrit qu’elles soient préparées.

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par les officiers réviseurs, En ce qui concerne le droit! du peuple de veiller à la préparation des listes, je nè vois pas beaucoup de différence entre les deux modes Si vous voulez faire inscrire votre nom sur la liste. provinciale, il vous faut vous adresser au conseil municival et établir vos titres ; et si vous voulez être porté sur la liste du Canada, il vous faut étah ir. votre droit en présence de l’officier-réviseur. Toutefois! il existe cette différence. Suivant avec intérêt, comme: j'ai fait, depuis plusieurs années le fonctionnement! de la loi provinciale dans Québec, j'ai acquis graduellement la conviction, que la loi avait pour effet, dans cette province, d'introduire la lutte de parti dans nos institutions münicipales. J'ai vu des! affaires municipales administrées uniquement dans! les intérêts de parti ; j'ai été témoin dans certains! conseils municipaux qu'on ne pouvait compter sur | aucune justice dans la préparation des listesl électorales, Cela je l'ai vu de mes propres yeux. 4

En ce qui touche à la question d’impartialité, je | dirai que, d’après mon expérience du fonctionnement . de la loi du Canada, les officiers-réviseurs qui agissent | comme juges et sont responsables, ont rempli .leu 7

devoir honnêtement, patriotiquement, et avec Île sentiment vrai de leur resporsabilité envers le peuple.

Je n'ai pas l'intention de retenir plus longtemps l'attention de la chambre, Comme je le disais, il y uninstant, je veux juger la question d’après son vrai | principe, et j'ai été heureux d'entendre dire par l'honorable auteur du bill, à la fin de son discours, qu'il désirait que la loi fût discutée sur son principe, | Parlant du principe même de l'acte, je n’hfsite pas à | déclarer que, sous des institutions libres, le cens électora: est la vie mêmedu parlement. En consolidant et renforçant cette base au inoyen d’un mode d'intruction publique largement répandue, au moyen | d'une opinion éclairée sur la responsabilité publique, | alors toute la charpente de nos institutions qui repose sur cette base en sera plus sûre et plus solide.

| Le parlement du Canada est une grande institution représentative, Quelles que soïent nos divergences d'opinion, quelles que soient nos erreurs, car rien n’est

aparfait dans ce monde, je suis sûr que j’exprime le sentiment de toute la chambre quand je dis que le peuple du Canada a raison d’être fier de son parlement.

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En disant cela, je ne fais qu’adresser à la population du Canada un compliment bien mérité, parce que cf corps politique étant de sa création constitutionnelle elle peut contempler sa créature avec complaisance, Mais, M. l'Orateur, pour remplir ses devoirs, po : accomplir sa mission, le parlement du Canada doit! constamment refléter une opinion publique éclairée, | modérée, expérimentée et active ; ei pour animeh le corps politique, il faut que cette “opinion trouves son existence dans le principe d’action de nos! institutions libres, qui est le cens électoral, J 'oseral affirmer, quoiqu’on puisse dire en contradiction, quel depuis que l’acte soumis à la discussion est devenik loi, depuis que cette chambre a exercé son droit d légiférer sur le cens électoral, l'union du parleme n du Canada et du peuple est devenue de plus en plus intime, |

Après avoir été témoins, pendant les vingt-ci a] dernières années, avec une noble satisfaction, de la consommation de cette grande union des provinces après avoir été témoins du prestige toujours croissant du parlement du Canada, j'estime qu’il est de not v devoir impérieux de maintenir cette loi, parce qu’e le

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pourvoit à ce que la vie réelle de ce parlement—la vie réelle de ce corps intelligent et patriotique—puise sa source et son principe naturels dans la volonté de la nation, exprimée par l'intermédiaire de ce cens électoral, tel que fixé par ce parlement, en vertu de sa responsabilité constitutionnelle envers le peuple,

En conséquence, M. l'Orateur, je suis convaincu que je remplirai un grand devoir public en votant contre le bill de l’honorable député de Huron-Ouest, parce Que je crois sincèrement que, à cette phase de notre existence nationale, plus que jamais,nous devons nous fever au-dessus des préjugés et des arguments mesquins des partis, et nous unir de cœur, dans le désir patriotique de renforcer, autant que possible, par tous les moyens légitimes, les institutions libres dont nous sommes si fiers.” (Applaudissements prolongés.)

. M. Desjardins est félicité par Sir John A.

\ facdonald, premier ministre, et par un n grand nombre de ses collègues,

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