L'ACTIF ET LE PASSIF DE LA PROVINCE

On admettra sans doute qu’il est de la plus hatite importance de connaître exactement quelles sont les obligations financières de la rovince, et ses ressources pour les remplir, Les opinions varient sur es sommes précises de notre actitet de notre passif. Il me semble pourtant qu'il est assez facile de les calculer avec justesse.

Quoiqu'en disent les Lonorables députés de Saint-Hyacinthe, de Québec-Est et de Montréal-Centre, je persiste à prétendre que les cinq millions de piastres qui nous ont été données par lä législation du parlement fédéral, à sa dernière session, sont bien réellement ün actif pour notre province. On s’appuie, pour soutenir l'opinion contraire, sur le fait que le gouvernement du Canada ne nous paie que l'intérêt de ce capital qu’il garde en dépôt. Je ne puis pas interpréter la loi fédérale de cette manière, parce que je considère que c’est se tromper sur l'intention du législateur, sur la lettre même du statut, et aussi sur la politique de ceux qui l'ont rédigé et fait approuver par les chambres.

La première clause du chapitre 4 des statuts du Canada 188%, — & acte à l'effet de faire une nouvelle répartition des subventions annuelles à payer par le Canada aux diverses provinces formant aujourd'hui la confédération,” se termine en décrétant que les sommes accordées aux provinces par cette loi, seront réputées un capital dû aux dites provinces respectivement, portant intérét 4 cinq pour cent par année, lequel intérét leur sera payable comme partie de leurs subventions

… annuelles de la part du Canada, le etaprès le premier jour de juillet mil

huit cent quatre-vingt-quatre.

Dans l'avant dernier paragraphe de la première clause du chapitre 8 des mêiaes statuts.— ‘ acte autorisant certaines subventions pour

… ‘aider"à la construction des lignes de chemins de fer y mentionnées,”

——je lis les mots suivants : Les subventions à la province de Québec seront capitalisées et l'intérét en sera payé aux époques ex de la manière dont lé gouvernement du Canada conviendra avec le gouvernement de la dite prevince.

Ces deux lois décrètent donc que ces sommes sont un capital dû à notre province, et le taux de l'intérêt qui lui sera payé. Le gouvernement fédéral garde ce capital en dépôt permanent, c'est-à-dire que la province a un placement de première classe à Ottawa. Un placement est Certainement un acüf, personne ne saurait sérieusement soutenir le contraire. Voilà pour la lettre de la loi, cherchons maintenant l'intention du législateur et la pensée politique qui le guidait. Pourquoi le statut a-til été ainsi redigé ? Evidemment et uniquement dans l'intérêt des provinces, pour leur rendre service. Non-seulement le gouvernement fédéral consentait à nous accorder cinq millions, mais il complétait sa libéralité en nous offrant de les garder en dépôt, et de nous en payer un intérêt de cinq pour cent. Si, en réponse aux demandes que nous leur avions adressées, les ministres d'Ottawa nous avaient dit: nous allons vous donner cinq millions en considération des déboursés que vous avez faits pour la construction des chemins de fer, inais nous vous les paierons immédiatement, quelle en aurait été la conséquence ? Il nous aurait fallu trouver un placement pour ce capitai, en attendant la date de l'échéance de nos obligations pour un égal montant. N'est-il pas certain que nous n’aurions pas pu placer cette somme avec les deux grands avantages de la sécurité et d’un intérèt de cinq pe cent que nous avons obtenus à Ottawa ?

La politique du gouvernement fédéral de garder le capital de ces subventions en dépôt à cinq pour cent est donc tout à fait en faveur des provinces. 1l est évident qu'il eut été plutôt de l'intérêt du trésor fédéral de payer ces subventions aux provinces sans délai, parce que le gouvernement du Canada pouvait emprunter à moius de quatre pour cent la somme pour laquells il s’est généreusement engagé à nous donner cinq pour cent. Il ëést facile: de calculer la somme annuelle qu'il aurait gagaée par cette opération. Le capital des subventions accordées aux diverses provinces par le chap. 4, 47 Vict., que j'ai déjà cité, est de .…. Meéeniiepess ssemsetsise SCOR Subvention spéciale à la province de Québec pour le chemin de fer du Nord, Chap. 8, 47 Vict.... ..… 2,394,000.00

Montant... secs sono 0,560,99 292

En empruntant à quatre pour cent cette somme pour laquelle il

1e cinq aux provinces, le gouvernement fédéral aurait gagné annuelement $895,663.97. Ce sont les provinces qui profitent de ces quatrevingt-quinze mille piastres, et notre part estde $49,430. Dans vingt ans le gouvernement fédéral paiera douc à la province de Québec près d’un million d'intérêt de plus qu’elle aurait pu obtenir de tout autre placement, p ur un aussi long terme, qu’elle aurait dû faire s’il l’eut obligée d'accepter tout de suite le paiement du capital de cinq millions qu’il lui donnait. C'était à tous les points de vue le meilleur

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arrangement possible, Je félicite l'honorable trésorier et le gouvernement de l’avoir proposé et demandé, et le ministère d'Ottawa d'y avoir généreusement consenti pour rendre’service aux provinces. |; Mais on me dira peut-être que ces cinq millions ne seront pas disponibles le jour où la province en aura besoin pour rencontrer ses échéances, parce que l’on peut induire de la lettre de la loi que le gouvernement fédéral les gardera en. dépôt à perpétuité. Il ne faut pas qu’une supposition bien puérile nous inquiète pour l'avenir. L'intérêt du gouvernement fedéral de nous payer ce capital ira toujours en augmentant, parce que la hausse graduelle de son crédit lui permettra d'emprunter à de meilleures conditions qu'aujourd'hui. Nos deux premiers emprunts provinciaux, payables à Londres, seront échus, l’un le premier mai 1904, l’autre le premier mai 1906. Autant qu’ou peut prévoir à cette distance, ilest très probable que le crédit public du Canada sera alors assez bon pour permettre au gouvernement fédéral d'emprunter à trois pour cent. Peut-on croire un seul instant que si le trésorier de la province, en vue de l'échéance prochaine de nos obligations, allait demander à Ottawa le paiement des cinq millons en dépôt, le ministre des finances fédérales et ses col. lègues seraient assez peu hommes d'Etat, assez peu financiers, assez peu habiles et intelligents, pour refuser de nous remettre un capital if qui porterait pour nous un intérêt de cinq pour cent, tandis qu’il pourrait être emprunté à trois pour cent ? Poser l’objection, c'est la résoudre. Le gouvernement fédéral gagnerait deux pour cent d’inté rêt, soit 8100,000 annuellement sur cinq millions. On peut donc être certain qu’il serait trop heureux de payer ces millions à la province, s'il devenait de l’intérèt de celle-ci de les lui demander. Les gardant en dépôt pour nous rendre service, il nous les paierait sans doute volontiers pour nous être utile, les circonstances financières de là province ayant changé avec le temps.

Îl est peut-être bien trop tôt pour se demander ce qu'il y aura de mieux à faire pour se préparer à rencontrer nos échéances en 1904 et 1906. Cependant il n’est pas hors de propos de remarquer qu’il pourrait être préférable de renouveler cette partie de notre dette provinciale à son échéance, plutôt que de la racheter en retirant le placement si sûr que nous avons à Ottawa à cinq pour cent. Le crédit de la province à constamment été en progrès depuis qu’elle a fait son premier emprunt. Nos obligations à cinq pour cent sont maintenant cotées jusqu'à 107 sur le marché anglais Il y a tout lieu de croire que si nous continuons à administrer nos affaires avec prudence et économie, si nous ne contractons pas de nouvelles obligations considérables, notre crédit haussera davantage. Les probabilités sont qu à l'époque de nos premières échéances à Londres, nous pourrons a10r8 emprunter à quatre pour ceni au pair. Dans ce cas, il serait évideut qu’il vaudrait mieux renouveler cette partie de la dette par une conversion facile à opérer, plutôt que de demander les cinq millions au gouvernement fédéral pour la payer. La province gagnerait $50,000 annuellement par cette opération, parce qu’elle continuerait à percevoir un intérêt de cinq pour cent sur son placement à Ottawa, tandis qu’elle ne paierait plus que quatre pour cent sur sa dette convertie. Gi dans une vingtaine d'années le crédit de la province est te qu’elle puisse emprunter à quatre pour cent, rien n empêcherait de renouveler à ce taux, soit par la conversion, soit par un autre em-

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du Nord doit amortir en vertu de là loi, si les compagnies qui noûs doivent voulaient continber à nous payer un intérèt dé cirq pour cent. Le placement à Ottawa et le prix de vente du chemin de fer du Nord formeñt ün montant de $12,600,000 en chiffres ronds. Cette some nous donnant un intérêt de cinq pour cent, la conversion d’un égal montant de la dette de cinq à quatre pour cent ferait gagner #126,000 à la province annuellement. Cette épargne annuelle et ses intérêts composés, appliqués à l'amortissement de la dette ainsi convertie, la rachèteraient rapidement. La province resterait avèec xon capital et le revenu régulier qu’elle en recevrait. ièn que cés prévisions soient prématurées, il n’est pas sans utilité de les faire pour établir quels avantages nous pouvons tirer de nos réssources financières par une habile gestion, par une vigoureuse politijue, et par une prudente direction. D'ailleurs, il est du devoir des ômrnes publics de tâcher de prévoir autant que possible les 'événeinents probables d’un avenir inêr1e assez lointain, afin de contribuer à les préparer pour le plus grand bien de la nation qu’ils gouvernent.

Si je n'ai pas réussi à convaincre les honorables député de Saint- Hyacinthe et de Mortréal-Centre que le capital de cinq millions qui nous est dû par le goûvernement fédéral est bien un actif, j'irai che-chier dans leur propre parti une autorité devant laquelle ils s’incliriéront sans doùte. L’honorable M. Ross, le trésorier du gouvernement libéral dé l'honorable M. Mowat à Ontario, est bien convaincu, lui, LE la somme accordée par le chap. 4, 47 Vict., doit être comptée dans

actif dé la province. Aussi je lis dans son discours du budget fait à l'Assemblée Législative de Toronto, vendredi, le 13 février dernier, sous le titre de ‘ Assets,” ‘‘ actif”: ‘ Capital déclaré dû à l’ancienne

ovince du Canada par l’acte de la Puissance (47 Vict, chap. 4) $5,397,503.13, portant intérêt à 5 pour cent. Part d’Ontario sur la base de la sentence arbitrale telle que divisée par le département des finances, 82,848,289.52."

L’'honorable M. Ross va plus loin, et il compte dans l'actif d'Ontario les fonds en dépôts à Ottawa pour l’éducation, bien que ces sommes soient spécialement appliquées à cette fin par la loi.

L'honorable trésorier d'Ontario est peut-être, après Sir Richard Cartwright, la plus forte autorité financière du parti libéral. Il serait surprenant.de voir l'opposition dans cette Chambre refuser de partager son opinion, surtout sur un point où il a certainement raison.

Je conclus donc que les cinq millions en dépôt à Ottawa forment partie de ’actif de la province. Je crois que l’honorable trésorier aurait pu les compter tous dans l’état qu’il nous a donné.

” ai explique, l’année dernière, que la dette publique ne se composait que de ce qui était actuellement dà le jour même où on en caiculait le montant. D'après cette méthode, qui est d’une grande exactitude financière, également adoptée à Ottawa, à Toronto et ailleurs, j'établis OT eo suit le passif et l'actif de la province de Québec le 30 juin