ACTIF

Prix de vente du chemin du Nord.…....$ 7,600,000.00 Subvention fédérale pou do do ....… 2,394,000.00 Ancienne dette di Canaaa, C. 4, 47 V.… 2,548.012.60 Dués par la province d'Ontario, et par ‘Ja cité de Montréal pour le pont de Hull et le prolongement du chemin du Nord aux casernes... 279,518.78 Montant de l'actif cr. $ 12,821,53238 Dette nette... senosssensee ce 8 6,343,518.55 :

Je pass bien compter aussi dans l’actif la somme de $1,728.- 713.78 de dépôts dans les banques le 30 juin 1884, et le montant dû au, fonds d'emprunt municipal, ce qui réduirait la dette nette à guère

plus de trois millions de piastres. Je ne le fais pas, parce que les

dépôts spéciaux sont pour la plus grande partie réservés pour le paie-

ment des subventions aux chemins de fer et des frais de construction du Palais Législatif. Quant au fonds d'emprunt municipal, je crois qu’il est mieux de ne pas le compter dans l'actif aussi longtemps que

nous considérons comme un revenu ordinaire les sommes que nous

en percevons.

La dette contractée pour les grands travaux d'utilité publique exécutés depuis la confédération est-elle réellement, pour la province, le fardeau que l’on prétend, et doit-elle inspirer des craintes pour notre avenir financier ? Assurément non, Ilest généralement admis aujour:d’hui que le poids d’une dette publ';,ue se calcule par les sacrifices diniels qu’elle impose au pays pour l'intérêt et l'amortissement, Voyons ce qui en est pour notre dette provinciale. En 1883-84, nous avons payé pour l'intérêt seul de la dette ........... ... $ 909,660 84 De l’autre côté nous avons reçu pour l'intérêt de l'actif

les sommes suivantes :

Intérêt—chemin de fer du Nord .......... $ 374,532 82 Intérèt—pour divers .......... £ rasmedaer LD 1018 iidrétide l'actif 20e dues. 472,511 95 Intérêt de la dette nette .............. 8 437,148 89 La population de la ;rovince de Québec doit certainement dépasser

maintenant 4,400,000 âmes. L'intérêt payé pendant le dernier exercice pour la dette nette, c'est-à-dire $437,148, divisé par le chiffre de la pojulation, ñe représente que 40.314 par tête. Nous recevrons, pendant exercice en cours, Un inlerêt additionnel de $247,160 pour le capital en dépôt à Ottawa. L'interêt de la dette nette sera à peine de quinze

il y a plus que cela, puisqu’en réalité le peuple de la province ne paie pas x à Lattre de taxe Doux l'intérêt de 1 dattes mer A ln ui e cette proposition, je crois devoir citer l’opinion d’un des a us forts économistes du jour, M: Leroy Beaulieu, auteur d’un magnifique traité de la scionce des finances. IL parle longuement de la question des dettes pupiiques. Je ferai remarquer à la Chambre que quand il s'agit des anciens pays de l'Europe, qui n’ont pas ou que très peu de domaine public, l’auteur se prononce fortement pour l’ador o- d’une politique financière qui puisse amortir rapidement les o! gations nationales. Il a une opinion jen différente au sujet des dettes contractées par les pers neufs pour des fins d'utilité publique. Je lis à la page 563 du second volume de son Traité de la Science des Finances :

“ Dans ces circonstances la dette publique peut être considérée comme n’existant pas, puisque l'Etat a un actif disponible et réalisable qui lui est supérieur. Cette bonne fortune n'échoit guère qu'aux pays neufs, dont le territoire n’est pas complètement occupé, ou bien encore sur contrées qui n'ont contracté de dettes que pour les travaux publics.”

: Notre province est précisément dans cette situation qui fait dire à cet économiste dont l'autorité est incontestable, que la dette publique peut étre considérée comme n'existant pas. Nous avons un pays neuf dont une vaste étendue du territoire n’est pas occupée. Sans compter les sommes qui nous sont dues, nous avons dans notre magnifique domaine public un actif disponible et réalisable bien supérieur au montant de notre dette provinciale. Ce domaine public est notre seconde source de revenu en importance. La recette annuelle a déjà dépassé $800,000. La recette nette, déduction faite des frais de percep- De et d'administration du ministère des terres de la Couronzs, s'élève, dans les années prospères, à plus de 8550,000. IL est facile de prouver que le peuple de la province ne paie pas une piastre de taxe pour l'intérêt et l'amortissement de la dette contractée pour lui assurer les avantages de tout un réseau de chemins de ier. Le revenu de l'actif provincial et du domaine public est beaucoup plus considérable

ue La somme annuelle qué nous payons pour le service de la dette.

aisons le calcul suivant qui est tres exact. Nous recevons du prix de vente du chemin de fer du Nord, un intérêt de 5p.c... 8 380,000 00

Intérêt à 5 pour cent du capital en dépôt à Ottawa

(chape. 4 et 8, 47 Vict.)................. sure dose 247,160 68 Intérêt de divers placements, à peu près. ....,....... 60,000 00 Recette nette moyenne du revenu des terres de la Cou-

mena me emo uus ro rece save cessent es 550,000 00

. Montant du revenu de l'actif et du domaine public.. $ 1,237,160 68 En 1883-84, la province a payé pour l'intérêt, l’amor-

tissement et les frais d'administration de sa dette la

Rd décroiss dde te cet ose 0866 de» 0 0 964,192 56

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: Nous avons donc de l'actif et du domaine public $8272,968 de plus que le montant payé en 1883-84 pour le service de la dette. Alors il est évident que l’on ne demande pas un sou de taxe au peuple, pour

centins par tôte de la population cette innée.. C'est déjà étonnant, mais

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mpose la dette qu'il a.

oriser le gouvernement

LEFONDS D'AMORTYISSEMENT.

l L'honorable Aéputé de Québec-Est reproche au gouvernement de ne | e pas avoir payé, on 1883-84, les $30,%54 pour l'amortissement de l’en : e prunt de 1874! en conciut qu'il faut ajouter cette somme au déficit 8 de l'exercice. Je ne puis approuver celle critique ni cette conclusion. d- Nous ne pouvons amortir l'emprunt de 1874 que de &eux manières ; premiérement, en nlacant le montant annuel à cette fin, en attendant . l'échéance des obligations ; secondement, en rachetant, comme on l’a déjà fait avec beaucoup de raison, des obligations sur ls marché pour

ÿ la somme appliquée à l'amortissement, Aujourd'hri ces aeux moyens ù ne sont guére praticables. Ilest extrêmement cifficile, sinon impos- B sible, pour le trésorier de trouver, tous les ans, un placement pour la

somme peu Considéraple d’une trentaine de mille piastres à un intérêt

| égal à celui que nous payons pour l'emprunt de 1874. c’est. à-dire cinq

pour cent, Placer ces fonds de l’amortissement à quaire pour cent, ce

e serait perdré un pour cent d'intérêt par année. Dars dix ans nous

f 4. aurions un fonds de $300,000, et, par conséquent, nous perdrions $3,000 par année. C’est un obstacle contre lequel tout tresorier se heurterait. Il n’est donc pas juste de blâmer le gouvernement de ne pas avoir payé au fonds d'amortissement la somme qu’il ne pouvait placer qu’en faisant subir une perte à la province. \ Reste le second moyen, ant:rieurement employé, celui de racheter dans le marché des obligations pour cette somme de $30,854. Mais

, bien que l’on s’en soit servi avec avar!.ge, les circonstances ont telle-

? ment et s1 vite changé qu'il n’est plus dans l’intérêt public d’en faire

? usage. Le crédit de la province s’est bien affermi, et il a constam-

j ment été à la hausse. Nos obligations à cinq pour cent sont mainte-

RP ADS chiite

nant cotées jusqu’à 107 sur le marché. Pour continuer à amortir.

l'emprunt de 1874 par le rachat, il nous faudrait donc payer pour

chaque obligation une prime de 7 pour cent, c’est-à-dire $107 pour

' chaque $100 rachetées. Ce serait uue perte annuelle de 7 pour cent, ( soit $2,159 sur les $30,854 ainsi employées. Dans dix ans nous rachè- :

wrions pour $300,000 d'obligations moins 7 pour cent, c’est-à-dire que | province perdrait $21,000. | l'est évident que le système d’'amortir une dette publique par le rachat n’est praticable qu’autant qu'il est possible d'obtenir les obligations au pair, ou, tout au plus, dans des circonstances particulières, à une prime très minime, un ou peut-être deux pour cent. Si nous avions un excédent annuel considérable, que nous ne pourrions ni employer pour des fins d'utilité publique, ni placer sûrement à un taux d'intérêt égal à celui de nos obligat‘ons, ni réduire par une diminution d'impôts, il serait peut-être alors de bonne politique de s’en servir pour racheter la dette, même à la prime de 7 pour cent qu’il faudrait payer. Mais nous ne sommes pas dans les conditions que je viens de mentionner. Nous avons heureusement réussi à améliorer notre situation financière au point que nous pouvons compter sur l’équilibre, ou à peu près, pour l'exercice en cours et l’année prochaine, malgré la dépression du commerce de bois. de crois même à la pos-

sibiité d'un excédent à la reprise de l’activité dans l'exploitation de * nos richesses forestières. Mais ces excédents, si nous lés obtenons, nous aurons cent manières de les employer dans l'intérêt de la province, plutôt que de les appliquer au rachat de nos obligations avec une perte de 7 pour cent.

Je l'ai déjà dit, êt je le répète, le mode d'emprunt par oblizations amortissables par tirages périodiques est de beaucoup préférable, ia tt ce eystème l'amortissement est strictement obligatoire.

Je ue âme pas le mode #dopté pour nos premiers emprunts, parce que je coriprends qu’ii était peut-être, dans le temps, le plus favorable nr négocier sur le marché anglais, où il nous fallait d’abord établir aotre crédit. Il estaussi possible d’obvier à l'inconvénient de la diffimulté de l'amortissement avec ce système d'emprunt. en négociant à ntaux d'intérêt réduit pour que les obligations soient avantageusewiènt vendues un peu au-dessous du pair, disons de 90 à 92 pour cent. Aussi longtemps ensuite que les obligations sont cotées au-dessous du pair sur le marché, aussi longtemps il est de l'intérêt public d'amortir cette dette par le rachat, pour la raison que le pays, qui a ainsi em- .» prunté, fait alors va profit net de toute la différence du pair au cours x'il paie pour obtenir ses obligations. C’est ce qui a eté fait, l’année érnière, pour l'emprunt du Canada à 34 pour cent, négocié à une fraction au-dessus de 91. ‘Jne des conditions de l'emprunt est que ù à l'amortissement se fera par le rachat, des obligations tant qu'elles . n'auront pas dépassé le pair. Il est évident que le jour où elles le dépasseront, le Canada pourra alors emprunter à 3 pour cent à des conditions favorables qui lui assureront le mème avantage pour l’amortissèment. | e ne puis pas approuver la conclusion de l'honorable député de Québec-Est, par laquelle il ajoute au déficit de 1883-84 les 830,854 qui n’ont pu être employées à l’amortissement de l’emprunt de 1874 jour les raisons que j'ai expliquées. Le montant de la dette nette pro- . Vinciale n’a point augmenté parce que cette somme n’a pas été appli- * quée à l’amortissement, seulement, il n’a pas été réduit. La somme n'a | payée, je ne dirai point que c’est une économie, parce qu’il

audra toujours racheter cette partie de la dette plus tard, mais ça

n'en à pas moins été une diminution de dépenses pour cet exercice. Ù Les mêmes difficultés qui ont empêché cet amortissemert en 1883-

84 existent cette année, Elles existeront encore l’année prochaine et

dans l'avenir. Je crois qu’il y a un moyen facile de régler cette ques-

tion, et de faire cesser l'inconvénient de porter au budget annuel une

somme que l’on ne peut employer à la fin pour laquelle elle y est ins-

crite. Je me permettrai de suggérer d'appliquer, par un statut, le

capital que nous avons en dépôt à Ottawa à l'amortissement de la ba-

lance de l'emprunt de 1874 et de l'emprunt de 1882 et 1883. Nous n’aurions plus qu’à porter au budget le montant nécessaire pour le

rachat de nos obligations amortissables, Nous diminuerions- ainsi de

830,854 la somme de nos dépenses annuelles, dans un temps où il est de très bonne ge de les réduire de tout ce qui ne doit pas être nécessairement payé dans l'intérêt de la province.

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