‹ Discours de M. L.G. Desjardins, député du district électoral de Montmorency, sur les finances de la province de Québec, fait à l'Assemblée législative, à la séance du mardi le 11 mai 1886 [microforme]Chapitre 9 sur 16 · DE 1882 À · texte numérisé non relu

DE 1882 À

L’hon. député de Québec-Est s’est donné un mal infini pour fabriquer mn déficit énorme coûte que coûte. Il s’est imaginé qu'il arriverait amieux à son but en comparant les recettes et: les dépenses totales de plusieurs années. Il trouvait ainsi le moyen de dissimuler le surplus . incontestable de l’année dernière et celui qui sera obtenu pendant W’année courante, en reportant, en partie, sur ces deux exercices, dans ce tableau général, les découverts des années antérieures. Il a embrassé «dans son calcul les quatre exercices du premier juillet 1882 au 30 juin 1886. Je lui ferai d'abord remarquer que l’année courante n'est pas terminée, et que, pour cet exercice, on ne peut tenir compte que des prévisions faites par l’hon. trésorier. :

L’hon. député de Québec-Est nous a donné les chiffres suivants des . quatre années de 1882 à 1886. Je constate qu’en réalité le total des dépenses de ces exercices n’est pas aussi élevé qu’il l’a calculé. Cependant je baserai la confparaison que je vais faire sur les chiffres qu’il nous a donnés.

Dépenses totales us Div en, nes $12,847,452 Recettes tothiel. 55 ii unten. Mia 11,696,825 Déçouvert total........... nv $ 1,158,126

En premier lieu, le montant de ce prétendu découvert est la condammation de l’hon, député de Québec-Est. En effet, ne venons-nous pas -de l'entendre répéter plusieurs fois que le déficit annuel dans nos opétations financières est de plus d’un demi-million de piastres. Le déficit total, en quatre ans, aurait donc été d’au-delà de $a ,000,000. Or, il

nous dit lui-même que le: découvert n'a été que de $1,158,126, une

moyenne annuelle de $289,531,50, au lieu des $500,000 et plus dont il a parlé : différence annuelle.en moins $210,468.50, ou $84r,874 pendant es quatre exercices. Re URNER SE SRE

de Mais les chiffres de Yhon, député sont tout à fait erronés. Dans FR

montant qu'il'nous à donné des dépenses totales des quatres années.de 1882 à 1886 sont comptés les déboursés imputables 11 capital. Il est évident que pour faire une comparaison juste et exacie, il, faut déduire les dépenses extraordinaires. Nous avons le résultat suivant :

Dépenses totales de 1882 à 1886... $12,847,452 Moins dépenses du capital :

En 1882-83, Départements publics ! et Palais législatif... $ 32,826 LL “Palais de Justice,

En 1883-84, Palais législatif.

‘6. ‘#6 : Palais de justice, Qué- Dé ee 54,018 En 1884-85, Palais législatif... ... 140,000 F 4 Palais de justice, Quéhé rie 60,777 En 1885-86, Palais législatif — d’après budget.... 85,000 “4 Palais de justice, Québec, d’après budget. 90,000 Palais dejustice, Montréal, d’après budget. 50,000 = $626,171

Dépenses ordinaires de 1882 à 1886— $r2,221,281 Recettes ordinaires de 1882 à 1886— 11,696,825

# mt

Découvert total......$ 524,456

des véritables principes de la science des finances. Il m'a tou;ours paru bien trop évident qu'ils ne cherchaient qu'à alarmer les électeurs, en leur faisant un tableau effrayant et faux des obligations réelles de la province et des ressources à sa disposition pour les rencontrer. Le but de cette tactique, qui mérite la plus sévère condamnation, est d'obtenir un avantage de parti, un succès politique, en induisant le corps électoral en erreur par des craintes que ceux même qui les expriment savent être sans le moindre fondement. Il importe beaucoup que l vérité entière soit connue, afin que le peuple sache ce que significnt lés vaines clameurs de gens qui veulent l’exploiter en le trompant.

Je suis chagrin de lavoir constaté, l'honorable député de Québec- Est (M. Shehyn) n’a pas, dans le discours qu’il vient de faire, parlé de la dette de la province comme la chambre avait le droit de s’y attendre de sa part. Il dirige l’une des principales maisons d’affaires de cette ville ; il est aussi président de la chambre de commerce de Québec. Nous supposions qu’il jugerait la situation financière de la province avec le même soin qu'il se rend compte de son propre établissement. Nous croyions qu'il l’'examinerait en homme d’affaires, désireux de'se rénsei-

, gner avec exactitude, et non en partisan, qui ne cherche, dans l’exagé-

ration outrée des obligations et la dissimulation adroïite des ressources, qu’un moyen de favoriser ses amis politiques. Nous avons été bien déçus dans notre attente. L’honorable député de Québec-Est à fait des calculs, a émis dés théories en matière de finance, a soutenu des prétentions qui prouvent trop combien, lui d'ordinaire si-calme et si réfléchi, il se laisse dominer par l'esprit de parti, et qui sont loin de lui faire honneur comme négociant ayant une grande expérience des affaires. Plus j'entendais le développement de son discours, plus j'étais étonné du ‘travail parfaitement inutile qu’il avait dû s'imposer pour embrouiller de la sorte ce qui est pourtant si clair et si facile à comprendre.

Il y a quatre ans que,je lutte avec énergie—on me rendra ce témoignage—contre ceux qui répètent sans cesse que les gouvernements conservateurs, depuis 1867, ont créé une dette qui est un fardeau trop lourd pour la province. L’hon. député de Québec-Est a renouvelé cette affirmation ce soir, en l’accompagnant des prédictions de malheur en usage de la part de nos adversaires. Je ne recule pas devant la tâche de réfuter cette prétention, et de démontrer toute Ja futilité des craintes imaginaires et feintes qui en sont la conséquence. à

Les ministères conservateurs. ont fait contracter des obligations à la province pour lui assurer les immenses avantages d’un réseau de plus de 1300 milles de chemins de fer, et la doter de splendides édifices publics. Ils ont adopté cette grande et vigoureuse politique de progrès pour obéir à la volonté du peuple lui-même, formellement exprimée à toutes les élections générales depuis la confédération. C'était pour eux un devoir ; : ils l'ont courageusement accompli. Le but était bon, louable, patriotique ;.

‘es résultats sont favorables, heureux, magnifiques.

"Que devons-nous, et qu'est-ce qui nous est dû ? Voilà ce dont il faut

se rendre un compte exact. Dans son discours du budget, l’hon. tréso-

.rier nous a donné un état du passif et de l'actif de la province. Je

nina y compris le montant des subventions encore à payer aux chemins de fer, et les frais des autres travaux imputables au

capital est de.,.........,. He TUE ENnES 1: $z059mors. 72 L’actif, tel que calculé par lhon. trésorier, serait de... 11,774,645.21 Dette nette le 30 juin 1885.......:.,..... $ 8,8r5,420 51

“Mes henorables collègues se rappelleri que, l’année dernière, différant d'opinion sur cé ,oint avec l’hon. trésorier, j'ai prétendu que les $2,549,213.6x qui nous ont été données par le pariemeut fédéral, en vértu du.chanitre 4 des statuts du Canada de 1884, devaient être comptées dans l'actif de la province en déduction du pasaif. Je ne faisais aucune différence entré ce montant et celui de la subzention pour le chemin de fer du nord. Je disais ce qui'suit le 27 avril 1885 :

‘ La première. clause du chapitre 4 des statuts du Canada 1884, “ acte à l'effet de faire uné nouvelle répartition des subventions annuelles à payer par le Canada aux diverses provinces formant aujourd’hui la confédération,” se termine en décrétant que les sommes accordées aux provinces par cette loi seront réputées un capital di aux dites provinces respectivement, portant intérêt à cing pour cent par année, lequel intérêt leur sera payable comme Partie de leurs subventions annuelles de la part du Canada, le et après le premier jour de juillet mil huit cent LUGRENNEE quatre.

‘ Dans l'avant dernier paragraphe de la première clause du chapitre 8 des mêmes statuts—" acte autorisant certaines subventions pour aider à

la construction des lignes de chemins dé fer y mentionnées,”—je lis les .

mots suivants : Zes subventions à la province de Québec seront capitalisées et l'intérêt en.sera payé aux époques et de la manière dont le gouvernement : du Canada conviendra avec le gouvernement de la dite province.

“ Ces deux lois-décrètent donc que ces sommes sont un capital dû à notre province, et le taux de l'intérêt qui lui sera payé. Le gouvernement fédéral garde ce capital en dépôt permanent, c’est-à-dire que la province a un placement de première classe à Ottawa Un placément

est certainement un actif, personne ne saurait sérieusement soutenir le contraire. Voilà pour la lettre de la loi ; cherchons maintenant l’inten-

tion du législateur et la pensée politique qui le guidait. Pourquoi le +

statut at-il été ainsi rédigé ? Evidemment et uniquement dans l'intérêt des provinces, pour leur rendre service. Non-seulement le gouvernement fédéral consentait à nous accorder cinq millions, mais il complétait sa libéralité en nous offrant de les garder en dépôt, et de nous ‘en. payer un intérêt de cinq pour cent. Si, en réponse aux demandes que nous leur avions adressées, les ministres d'Ottawa nous avaient dit :: nous allons vous donner cinq millions en considération des déboursés. que vous avez faits pour la construction des chemins de fer, mais nous

: vous les paierons immédiatement, qu’elle.en aurait été la conséquence ?

Il nous aurait fallu trouver un placement pour ce capital, en attendant la date de l'échéance de nos obligations pour un égal montant. N'est-il. pas certain que nous n’aurions pas pu placer cette somme avec les deux grands avantages de la sécurité et dan intéres de cinq pour cent ae. nous avons oRteLUS à Ottawa ?

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