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“ La politique du gouvernement fédéral de garder le capital de ces subvention: en dépôt à cinq pour cent est donc toùt à fait en faveur des provinces. Il est évident qu’il eut été plutôt de l'intérêt du trésor. fédéral de payer ces subventions aux provinces sans délai, parce que le gouvernement du Canada pouvait emprunter à moins de quatre pour cent la somme pour laquelle il s’est généreusement engagé à nous donner cinq pour cent. Il est facile de caiculer la somme annuelle qu'il aurait gagnée par cette opération. Le capital des subventions accordées aux diverses provinces par le chap. 4, 47 Vict., que j'ai cité,

est dé... rsrersesess dde eteres rene tee 4$ 7,172,397.92

Subvention spéciale à la province de Québec pour le chemin de fer du nord, chap. 8, 47 Vic............. 2,394,000,00 Montant..... dE Re Cr 9,566,397.92

‘ En empruntant à quatre pour cent cette somme pour laquelle il paie cinq aux provinces, le gouvernement fédéral aurait gagné annuellement $95,663.97. Ce sont les provinces qui profitent de ces quatrevingt-quinze mille piastres, et notre part est de $49,430. Dans vingt ans le gouvernement fédéral paiera donc à la province de Québec près d’un million d'intérêt de plus qu’elle artait pu obtenir de tout autre placement, pour un aussi long terme, qu’elle aurait dû faire s’il l’eût obligée d’accepter tout de suite lé paiement du capital de cinq millions qu’il lui donnait. C'était à tous les points de vue le meilleur arrangement possible. Je félicite l'honorable trésorier et le gouvernement de l'avoir proposé et demandé. et le ministère d'Ottawa d'y avoir généreusement consenti pour rendre service aux provinces. ”

Je n’ai pas changé d’opinion depuis le jour où je prondaçais les paroles qui précèdent, loin de là, et je maintiens que les $2,540,213.61, accordées à la province par le chapitre 4 des statuts du Canada de 1884, sont incontestablement un actif. Je suis heureux de constater que l’hon. trésorier a considérablement modifié les vues qu'il entretenait, Tannée dernière, sur ce sujet. Il a bien dit de nouveau qu’il ne croyait pas pouvoir compter cette somme dans l'actif de la province, mais il a ajouté :

‘ Je reconnais franchement que je puis me tromper au sujet de lapplication des $2,549,213.6: dont je viens de parler, et l’on dit qu'il devrait être placé parmi nos recettes, en réduction de notre dette, parce que quand nos emprunts écherront, le Dominion paiera plutôt le princiqal que l'intérêt à 5 par cent surle montant, pouvant emprunter de la'zent à 4 pour cent ou moins. st

‘ En outre, $i nous ne recevions pas la somme principale et si elle

; était retenue par le Dominion, nous pourrions faire un emprunt et sauver au moins un pour cent d'intérêt par année, en empruntant à 4 pour cent ‘et en recevänt du Dominion 5 pour cent par année.

-# Si l’opihion exprimée quant à Papplication du montant est correcte et si j'ai tort—ce qui est très possible—notre passif se réduirait à .$6,266,217:00 au lieu de $8,815,430.6x, ce qui serait grandement à dési-

rer. Dans tous les cas je considère l’état très satisfaisant.” . Le doute est donc entré dans l'esprit de J’hon. trésorier qui se demande si, après tout, il n’aurait pas raison de Compter ces $2,549,213.61

de ces dans l'actif. Je sais qu son hésitation d’abord et sa décision faveur ensuite sont venues de son désir de ne rien exagérer dans l’exposition trésor. favorable qu’il a pu ‘aire de la situation de nos affaires. Je lui tiens que le compte de ses bonn:5 intentions. Qu'il me permette cepéndant de lui pour redire ane les $2,549,213.61 doivent figurer dans l’état de l'actif de Ja nous province. La loi est formelie, et elle uécrète que c'est un capital dû à nuelle la province. C'est l'intérêt de ce capital qui nous est payé comme parntions tie de notre subvention annuelle. Le capital lui-même est un placeai cité, ment de première classe à Ottawa, et un placement est un actif, c’est 397.92 évident et incontestable. J'ai à l'appui de mon opinion une autorité qui, je le sais, s'impose à l’hon. député de Québec-Est et à ses amis, 00,00 c'est celle de lhon. M. Ross, le trésorier du gouvernement libéral de ie l'hon. M. Mowat. J'ai l’état officiel de l'actif de la province d'Ontario. 397.92 J'y vois que les $2,848,289.52 accordées à cette province par le chaelle il pitre 4 des statuts du Canada de r884, y sont bien et dûment comptées. nnuel- Je prie l’hon, trésorier de reconsidérer cette question, et j'espère qu’il [uatre- en viendra à la conclusion d'inscrire cette somme dans Pétat de l'actif vingt provincial.

ps Je suis aussi heureux de voir que l’hon: trésorier prévoit, comme moi, eût qu’à l'échéance de nos obligations à 5 pour cent, il sera facile de les conus vertir en des obligations à 4 pour cent. En appliquant la diminution de ange- un pour cent dans le service de l’intérêt à l’amortissement de ces nou- Ab da velles obligations, nous les racheterions en mbins de trente-sept ans. déret. Ce serait une opération financière bien avantageuse, puisque l’économie ‘annuelle qu’elle nous ferait réaliser racheterait notre dette. Nous restes pa- rions avec notre actif à Ottawa et le revenu que nous en retirons. 3.61, Je prendrai l’état que l’hon. trésorier nous a donné du passif et de. 1884, . l'actif, et j'ajouterai à ce dernier les $2,549,213.61 dont jai parlé. r que J'obtiens le résultat suivant, qui est l’exposé exact de la situation au enait, sujet de la dette provinciale :

’ k Pet PASSIF.

lap* Dette fondée non rachetée..........,.............$18,233,853 34 l de: Emprunts et dépôts temporaires. . ...... Roi : 637739 45 fine Subsides de chemins de fer autorisés, mais non gagnés. 1,255,013 65 er de Balance du coût estimé des bâtisses du parlement. ... ‘135,000 00. Balance du coût estimé du palais de justice de Québec. 154,700 00 | elle Balance due sur terrains ct autres dettes du chemin de St Ver fer du nord ...... rio ANS Rp AA Hi udn 86,697 49 cent Fonds de pension des instituteurs ......,.......... 87,071 79. r .. Montant. ...............$20,500,075 72 déni. > RAA Rd da ST Re i se