LA LOI RÉPARATRICE

Enfin, après six années d’attente et de souffrances, nous

avons lieu d'espérer que l'heure de la justice ne tardera .

âme.

Nous n’hésitons pas à le déclarer, l'acte réparateur contient en substance tous les principes essentiels au bon fonctionnement de nos écoles. Nous avons le droit de croire ges tous les députés soucieux de leur devoir l’appuieront e leur vote. Etant données les limites de la juridiction fédérale, une étude attentive de cette loi démontre qu'elle accorde aux catholiques de Manitoba une organisation aussi complète et aussi indépendante que possible, et qu’elle les garde d’une manière effective contre le mauvais vouloir du gouvernement provincial. Certes, nous n’ignorons pas que la préparation de cetie loi présentait bien des difficultés auxquelles il fallait parer, Ïl ne s'agissait pas de façonner d'un seul jet une loi quelconque, qui put satisfaire la minorité catholique. Il fallait bien également tenir compte des lois scolaires de Manitoba adoptées avant 890, Nous ne pouvions prétendre à plus de droits que ceux que nous possédions à cette époque,et échapper au contrôle que le gouvernement Pa ve exerçait alors, C’est ainsi, par exemple, que force nous est de laisser à l'Exécutif de Manitoba ia nomination des membres du Bureau d'Education et du surintendant. Ce dernier a toujours possédé ce droit. Le lui enlever eût été entacher l'acte réparateur d’inconstitutionnalité et nous exposer à tout perdre pour avoir voulu trop exiger. à IL en est ds même de l’article 3 de l’acte réparateur, qui déclaré que ie département d'éducation peut adopter des règlements pourvoyant à l'organisation générale des écoies séparées. Cet articie est une copie exacte de ce: qui était contenu dans notre statut antérieurement à 1890. Il ne aontrôle, d'ailleurs, en aucune façon les pouvoirs.

avons voulu relater cette partie de son discours afin de | et les attributs du Bureau d'Education, et n'empiète nul-

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lement sur ses attributions qui sont clairement définies par l’article 4 C’est un principe de ‘iroit élémentaire qu’une clause générale ne restreint point le sens d’une autre particulière, spécifique, et qui descend dans les détails. Cette dernière prévaut toujours s tout ce rame détermine nommément. Or, la clause 4 nous onne le contrôle absolu de tout ce qui touche à l’enseiement et à l’organisation de nos écoles. Vouleir épioguer sur ces deux points, c’est certainement nous rendre mauvais service. Une loi fédérale qui eut omis les clauses 1 et 8 aurait été nécessairement ultra vires.

Nous le répétons, la loi présentée devant le parlement est très acceptable, Elle renferme tous les principes de yie et tout le rouage nécessaire pour permettre aux catholiques de Manitoba d'organiser leurs arrondissements scolaires et les faire fonctionner.

Certains journaux. contrariés de ce que l'attitude ferme du rh mem fédéral leur enlevait la question scolaire qu’ils se préparaient à exploiter pour leur propre avancement, | sont pris. tout à coup d’un beau zèle à notre endroit.

Eux qui avaient dénoncé d’abord le gouvernement

"Ottawa pour ses lenteurs à amener la loi réparatrice, et qui avaient ensuite insisté sur une commission d'enquête, se mettent maintenant en frais de grossir à dessein les difficultés qu’elle renferme. S'ils veulent sincèrement nous aider, que ne cherchent-ils à les aplanir? Il ne s’agit pas de susciter de nouveaux embarras par des dénonciations d' :isonnables et qui sentent trop le dépit pour être sérieuses. 5

Nous le répétons, la loi telle que soumise au parlement est accortable, et la minorité catholique de Manitoba l’accepte, tout en se réservant de faire modifier en comité de la Chambre, certains détails qui laissent à désirer.

Nous demandons à tous ceux qui sont vraiment nos amis de ne pas battre en brèche une loi dont les grandes lignes nous sont si favorables et vont aussi loin dans la voie de la justice que la iuridiction du parlement fédéral le permet, sous le fallacieux prétexte que tout n’est pas aussi parfait que nous pourrions je désirer. .

Certains journaux ont vivement critiqué l’article 74 qui consacre.notre droit à 1n part des octrois législatifs, parce qu’il ne nous confère aucun moyen d’arracher des mains des ministres provinciaux les deniers auxquels nous avons droit. Il faut bien le confesser, le parlement fédéral ne possède aucun moyen de mettre cet article à exécution, Toutefois, il n’y a aucun doute que le parlement devra amender l’acte des terres scolaires de manière à nous donner notre part des deniers à même les fonds qui en proviennent. Ces terres ont été affectées au soutien des écoles du Manitoba telles que reconnues par la constitution

Elles sont pour ainsi dire hypothéquées à cette fin. Or, la décision du Conseil privé lie Les mains du parlement sous ce rapport. Les écoles du Manitoba qui ont droit au partage de ces deniers, sont les écoles séparées tout comme les écoles publiques. ë

Nous avons un droit acquis à ces deniers. Il n’est pas loisible au gouvernement fédéral de donner notre part aa gouvernement provincial. Il est le gardien en fidéicom- In1S 6 CES LOTTES, EL 1ES UECGTELS uu VUuSviI Privé 1ivuL l'Exécutif dans l’administration NV doit en faire,

La conciusion nécessaire, qui découlera de l'adoption de l’article 74 sera un amendement à la loi des terres scolaires. autorisant l'Exécutif fédéral à nous donner notre part des deniers provenant de cette source.

L’attitude ferme et équitable du gouvernement fédéral envers la minorité catholique nous donne droit de croire

u’il n’hésitara pas de compléter de cette façon la mesure

e ps dont le parlement du Canada est en ce moment

saisi.

M. CHOQUETTE : Cette loi décrète l’instruction obligatoire.

M. AMYOT : Instruction obligatoire qui n’est pas défendue par l'autorité religieuse, du moment qu’elle est donnée d’une manière convenable,

M. JONCAS: L'instruction obligatoire d'ail.

leurs, fait partie du programme radical, école qui marche dans les rangs du parti libéral. Que messieurs les libéraux rient tant qu’ils voudront, mais ils rient jaune.

Voilà, M. l’Orateur, ma réponse aux arguties de ceux qui pour tant de raisons contradictoires s’uniront pour voter en faveur de l’amendement du chef de l’opposition.

Encore un mot, M. l’Orateur, et je termine, La

uestion qui nous est actuellement soumise est : an telle importance pour l’avenir même de la Confédération canadienne que l’on me permettra de faire appel à tous ceux qui ont à cœur l'avancement et la Lu robe de notre jeune pays et de leur demander Là gpl une législation destinée à rendre à une minorité opprimée les droits qui lui ont été garantis par un solennel contrat.

Nous en avons le droit et nous en avons aussi le devoir. Il ne s’agit pas de question nationale et reli-

gieuse, mais d’une question constitutionnelle de la

plus grande importance,

La minorité qui demande aujourd’hui justice est catholique, c’est vrai, mais si nous créons un précédent dangereux, si nous laissons déchirer par une province, quelle qu’elle soit, une des plus belles pages d’une constitution qui a fait du Canada un pays grand et prospère, c'en est fait à jamais de la paix et de l’harmonie entre les différentes races qui habitent la Confédération canadienne et nul ne peut prévoir où nous nous arrêterons.

Je le dis ici en toute sincérité. Si la minorité du Manitoba était protestante au lieu d’être catholique, nous Canadiens-français, conservateurs de la province de Québec, nous ferions pour elle la même lutte que nous faisons pour nos compatriotes et pour nos coreligionnaires et pour preuve de notre disposition à respecter les engagements que nous avons pris en 1867, lors de l’union des provinces, j'offre la générosité avec laauelle la province de Québec traite ln minorité protestante.

Je le répète, pour faire le Canada grand et prospère, il faut que tous les hommes non préjugés, à quelque race ou à quelque religion qu'ils appartiennent, s'unissent pour endiguer ce flot de fanatisme et de préjugés toujours montant et qui menace de briser nos institutions politiques et parlementaires actuelles.