PIUS P. IX

Dileetofilionobilivivo,Carolocomj:i de Montalembert, Lutctiam Parisioruin.

extrême pénurie d'hommes généreux dont la société civile aurait besoin, en un temps où l'ambition est si flagrante, et où la plupart, par concession pour leur temps, se laissent aller aux nouveautés et aux opinions erronées, et mesurent tout à l'échelle de leur intérêt personnel. Nous vous félicitons donc, cher et noble iils, de plus en plus de votre talent et de votre zèle, et nous conjurons avec les plus instantes prières Dieu, qui est l'auteur de tout bien et de tout don partait, de multiplier en vous sa force et sa grâce. Eecevez,comme présage d'un si grand bien et comme gage particulier de Notre tendre et paternel amour, la bénédiction apostolique queNous vous donnons, cher et noble lils, du fond de notre cœur.

Donné à Naples, au faubourg de Portici, le!3novembre de Tannée 1849. et de Notre pontificat le quatrième.

5 mè :P1E IX, Pape.

V notre cher fils, le noble Chaiïoa.

comte de Montalembert, à Paris.

ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE

(Séance du 13 décembre 1849.

L'impôt des boissons, supprimé par le Gouvernement provisoire, avait été rétabli par l'Assemblée constituante le 22 juin 1848. Le 19 mai 1819, huit jours avant le moment fixé pour sa dissolution, l'Assemblée, revenant sur son œuvre à la veille de se séparer, supprima de nouveau, à partir du 1er janvier suivant, cet impôt, qui rapportait chaque année au budget cent millions de revenu. Le 4 août, M. Passy. ministre des finances, proposa à la nouvelle Assemblée, à l'Assemblée législative, de rapporter la loi du 19 mai.

La discussion s'ouvrit le 11 décembre Le projet l'ut soutenu par MM. Fould, ministre des finances, Dépasse et de Charencey, et combattu par MM. Antonv Thouret, Pradié et Frédéric Bastiat.

Dans la séance du 13,M.de Montalembertprononça le discours suivant :

Messieurs,

Je conjure la Chambre de vouloir bien oublier les incidents bruyants qui ont rempli le commencement de la séance 1, et de se reporter au calme comparatif

1 Au commencement de la séance, M. Àntony Thouret avait pris la parole à l'occasion du procès-verbal, et s'était efforcé, malgré les injonctions du président de l'Assemblée, de rentrer dans la discussion générale et de répondre à un précédent discours de M. de Charencey. Cette prétention avait soulevé de nombreuses réclamations, et après un débat assez vif entre l'orateur, le président (M. Dupin), et plusieurs membres de la majorité, M. Antony Thouret avait été rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal.

qui a présidé aux deux premières séances qne nous avons consacrées à Ici discussion de la loi si impurtante sur l'impôt des boissons.

Je me félicite de pouvoir recommencer cette discussion en rendant hommage à la parfaite modération que les trois orateurs entendus contre ce projet ont apportée à cette tribune ; je n'ai trouvé dans leurs paroles aucun écho des violences, des menaces, des agitations que cette question a suscitées dans le pays et dans la presse. Je les en félicite. Mais, vous devez. le reconnaître, ces agitations qui sèment un trouble si profond dans le pays, ces menaces qui vont, dans la presse, jusqu'à des menaces de guerre civile, toutes ces violences sont justiciables de vous. Cette tribune est un tribunal où elles doivent être traduites, amenées, jugées, et, s'il se peut, condamnées. C'est à cette œuvre que je viens concourir; et je vous demande la permission, selon mon habitude, de marcher droit à l'ennemi.

Je ne suis ni un financier, ni un économiste ; je viens donc moins faire un discours qu'un acte, et, je me permettrais de le dire, un acte de courage. Car il faut du courage d'abord pour combattre un certain nombre de collègues avec lesquels nous avons eu le bonheur de marcher d'accord pendant deux ans. Il en faut pour braver toutes les dénominations injurieuses et calomnieuses qui pleuvent sur la tête des défenseurs de l'impôt sur les boissons. Il en faut, enfin, pour lutter contre l'impulsion populaire, pour affronter ce flot de pétitions hostiles au maintien de cet impôt, alors surtout qu'on respecte, comme moi, ce droit sacré de pétition, qu'il faut respecter, même dans ses erreurs.

Eh bien ! Messieurs, c'est ce courage dont j'espère pouvoir faire acte aujourd'hui devant vous.

Il y a deux côtés dans cette question, le côté fiscal, économique, dont je ne puis parler que d'une façon fort incomplète, et le côté politique et patriotique, que je viens surtout traiter. Il y a là une part de responsabilité, une part d'impopularité à prendre ; je viens la réclamer, et j'ai voulu la revendiquer autrement que par un vote silencieux. {Très bien ! très bien!)

Messieurs, nul ne s'étonnera, j'en suis sûr, que des membres de cette Assemblée qui, comme moi, se préoccupent, en général, plutôt des intérêts moraux et sociaux de la politique que des intérêts matériels, viennent aujourd'hui traiter un intérêt qui paraît d'abord, et à tort, exclusivement matériel.

Dans les temps de paix chacun est libre de choisir le point du rempart social qu'il lui convient le plus de défendre ou de fortifier : mais, quand le rempart tout entier est menacé, attaqué, ébranlé, le bon soldat court à la brèche, où qu'elle soit, et il y dépense son dévouement, son courage et sa vie. (Vive approbation à droite. — Légère rumeur à gauche?)

On a beaucoup et souvent parlé des dangers que couraient la religion, la propriété et la famille. Il est facile, hélas ! trop facile de les attaquer, mais il est aussi très facile de les défendre. Et elles n'ont pas manqué de défenseurs. Mais il est une autre chose dans la société, moins grande certainement, moins essentielle que les trois grandes institutions que je viens de nommer, mais qui n'en mérite pas moins la plus vive et la plus profonde sollicitude des bons citoyens. Cette autre chose, c'est l'impôt, l'impôt qui est le gage de

236 impôt

la sécurité et de la puissance publique, et qui, dans l'organisation moderne et démocratique de la société, tient par des liens plus forts et bien plus nombreux qu'on ne pense à la dignité et à la vie des institutions morales elles-mêmes.

En effet, dans une société comme la nôtre, où il n'y a plus de corporations, plus de traditions, plus de grandes existences héréditaires, les grands intérêts sociaux, ie culte, le justice, l'instruction publique, toutes les grandes forces exclusivement morales plongent par leurs racines dans le budget, c'est-à-dire dans l'impôt. Ainsi, quand on vient défendre l'impôt devant vous, ce n'est pas seulement un intérêt matériel, c'est un intérêt moral de la plus haute importance qu'on vient aussi défendre et protéger. (Très bien! très bien!)

Eh bien ! Messieurs, cette grande chose, cette chose si compliquée, si délicate, cette chose qui est le signe des sociétés civilisées (car, remarquez-le, il n'y a que les sociétés sauvages où on ne paye pas d'impôts), cette chose qui est un des principaux signes de la civilisation parmi nous, cette grande chose est attaquée, attaquée systématiquement par les mêmes procédés, par les mêmes idées et par les mêmes hommes qui attaquent la religion, la propriété, la famille et la société tout entière. (A droite : C'est vrai t)

C'est sur ce point que je voudrais surtout appeler l'attention et la sollicitude de tous ceux qui se sont donné le nom d'honnêtes et de modérés, y compris l'honorable M. Antony Thouret, qui se l'est donné à lui-même l'autre jour à cette tribune : je conjure tous ceux d'entre eux qui seraient tentés de voter pour

l'abolition de l'impôt des boissons, je les conjure tous de remarquer avec qui ils voteront, où les conduira ce vote, et quels sont les partis et les idées dont leur vote fera les affaires. Cette guerre à l'impôt a commencé d'une façon assez inoffensive, mais bientôt elle s'est étendue sur toute la ligne. Entamée par des attaques contre l'impôt sur le port des lettres, contre l'impôt du sel, la voilà qui, prenant des dimensions formidables, attaque l'impôt des boissons, et elle ne s'arrête pas là dans ia pensée de ceux qui la prônent. Aussi, cette guerre, cette croisade contre l'impôt, je ne crains pas de l'affirmer, n'est qu'une forme, ou une phase nouvelle de la guerre contre la société. Elle aboutit au triomphe du socialisme. Elle est faite par des ennemis que nous connaissons bien. Nous les avons vaincus dans la rue, nous les avons vaincus dans les lois, nous les avons vaincus dans le sanctuaire de la justice. Ils cherchent aujourd'hui un dernier refuge pour livrer une dernière bataille dans le domaine de nos finances. Il faut les y poursuivre, il faut leur en fermer l'accès, il faut y remporter encore, s'il est possible, une dernière victoire. (Vive approbation à droite.)

Ce n'est pas que je me fasse illusion sur la portée ou la durée de ces victoires, je ne les crois ni aussi définitives ni aussi complètes que je le voudrais ; mais je dis qu'au moins, il ne faut pas être inconséquent dans la lutte ; il ne faut pas détruire d'une main ce qu'on a élevé de l'autre. Après avoir fermé à l'ennemi la porte de nos codes et de nos foyers, il ne faut pas lui ouvrir la porte de notre trésor national.

Or, Messieurs, qui est-ce qui se présente pour forcer

les portes de ce trésor? D'abord, je le reconnais, beaucoup d'hommes modérés, d'excellents patriotes, d'hommes philautropiques et généreux ; car c'est là précisément le danger de ce côté de la guerre sociale, c'est qu'il est destiné à être le plus populaire, le plus séduisant, et qu'il entraîne malgré eux une foule d'hommes qui éprouvent la sympathie la plus vive, la plus légitime, pour les souffrances du peuple. Mais en compagnie de ces honnêtes gens, quels sont ceux qui se présentent pour forcer les portes du trésor? Une secte d'utopistes qui n'ont jamais manié d'autres finances que les leurs, et souvent fort mal, quand ils en avaient. (Rire bruyant sur les bancs de la majorité.) Utopistes sans aucune expérience réelle et pratique des affaires politiques et qui veulent, à tout prix, lancer ce pays dans une série de tentatives chimériques, d'aventures téméraires, d'improvisations funestes, comme le vote du 19 mai dernier. Je sais bien que la pratique, s'ils en avaient, les éclairerait, qu'ils y feraient bien vite leur éducation. Je suis convaincu que si l'on appelait aux affaires ces hommes, ces utopistes, au bout d'un certain temps, ils s'éclaireraient, ils deviendraient fiscaux, aussi fiscaux que M. Fould * , que moi ou que d'autres. Mais je pense que vous n'avez aucune envie que la Franco fasse les frais de leur éducation, et que sa ruine paye la rançon de leurs chimères. (Nouvelle approbation adroite.)

Bh bien! Messieurs, en présence de cette croisade contre l'impôt, de ces déclamations, de cette agitation qui exercent une si funeste influence sur la paix pu-

1 M. Fould avait remplacé M. Passy au ministère des finance», le 31 octobre 1849.

blique, il est bon que tous les hommes courageux et désintéressés, que tous les bons citoyens viennent, même quand ils sont, comme moi, très incompétents et très inexpérimentés, dire ce qu'ils ont au fond du cœur, et protester contre des passions et contre des erreurs qui menacent de prendre une proportion si grande et si menaçante pour la prospérité du pays. (Très bien ! très bien!)

Pour moi, l'édifice financier de la France me paraît une des plus belles créations qu'elle offre à l'admiration et à l'imitation du monde.

Avant la révolution de Février, c'était une banaliij de dire que les finances de la France étaient les plus solides, les plus prospères de l'univers. C'était encore en ce temps- là une banalité de dire que le système général des impôts en France était à la fois le plus équitable, le moins onéreux et le plus productif qu'on ait jamais inventé dans ce bas monde.

Voilà ce qui était universellement reconnu en Europe avant la révolution de Février, et ce que toute l'Europe a consacré par son imitation, car elle a partout cherché à imiter nos institutions financières.

La forte main de l'empereur a posé les fondements de et système. Et après lui, car il faut rendre justice à qui elle est due, il s'est trouvé une série d'hommes énergiques, intègres et intelligents qui, sous les trois régimes, sous l'Empire, sous la Kestauration, sous la Révolution de Juillet, en ont élevé les assises supérieures et l'ont noblement couronné par ce grand édifice que vous connaissez tous, et que, je le répète, toute l'Europe a admiré. (Marques d'approbation.)

Je suis, du reste, très impartial et très désintéressé

dans la question, car je ne suis pas du tout un admirateur de la société et des gouvernements modernes. Sous ce rapport, je suis disposé à sympathiser avec une grande partie de ce que disait hier M. Bastiat dans un discours à deux tranchants, sur lequel nous reviendrons tout à l'heure. Mais tout en étant excessivement froid sur ce que l'on appelle le progrès en général (auquel je ne crois guère), sur la centralisation administrative et les bienfaits de la politique moderne, il y a une chose que j'admire, c'est notre système financier, c'est la fiscalité, pour lui donner son nom le plus odieux et le plus impopulaire, c'est la fiscalité française, la fiscalité moderne.

Mais j'avoue aussi qu'il y a de quoi décourager et désespérer à la fois les sectateurs les plus intrépides du progrès, dont je ne suis pas, et les amis les plus dévoués des classes inférieures, parmi lesquels je me range ; il y a de quoi, dis-je, les décourager et les désespérer en voyant l'ingratitude et l'injustice des jugements contemporains sur cette fiscalité si différente de l'ancienne, et si infiniment préférable.

Comment ! il y a soixante ans, dans ce même pays de France, dans son système financier, régnaient les plus épouvantables abus, les plus révoltantes iniquités ; les classes supérieures , les classes riches étaient exemptes de l'impôt ; les charges les plus lourdes pesaient sur le pauvre; la prodigalité présidait aux dépenses ; l'iniquité présidait aux recettes. Or, on a changé tout cela, on a substitué à cet état détestable l'état le plus régulier et le plus équitable ; un état où la moindre dépense est soumise aux règles de la compitabilité la plus exacte et la plus intègre à la fois ; un

état où la moindre recette est entourée des garanties les plus précieuses; où l'impôt pèse également sur tout le monde, autant du moins que cette égalité est dans la nature humaine, dans la nature sociale; et c'est contre cet état de choses que l'on vient susciter des déclamations, des clameurs, des agitations, telles que je ne sais vraiment s'il en a jamais tant existé contre la gabelle, contre les corvées, contre les charges les plus odieuses de l'ancien système ! ( Très bien! très bien!)

Messieurs, îl y a très peu de temps, je l'avoue, que je réfléchis à ces matières ; ainsi je vous demande pardon d'avance des erreurs qui pourront m'échapper. Mais, vraiment, quand on lit les attaques qui remplissent les journaux, et quelquefois les discours parlementaires, contre le système des impôts en France, on est tenté de se demander deux choses : et d'abord, si ces impôts ne sont pas payés à l'étranger ou à l'ennemi, si ce n'est pas un tribut perçu par quelque conquérant étranger. Ensuite, si nos impôts ne vont pas remplir les coffres d'un despote, d'un monarque, de je ne sais quel dominateur, pour qu'il en use dans un intérêt égoïste, personnel. Je conçois qu'on ait pu nourrir ou exploiter ces idées autrefois, dans l'état que je désignais tout à l'heure, lorsqu'une grande partie de l'impôt, dans l'idée du pauvre, du paysan, se payait v au roi, lorsqu'on venait demander cet impôt au nom du roi, pour les besoins du roi, pour le service du roi. Ah! si cet état social durait encore, je concevrais l'erreur et l'illusion, illusion démentie, du reste, depuis soixante ans, depuis qu'on a créé la liste civile de la royauté, car depuis soixante ans, on me permettra

"Œuvres. III. — Di&cviuià. m. 16

242 impôt

de le dire, les monarques, Louis XVI, Napoléon, Louis XVIII, Charles X et Louis -Philippe, tous ceux, sans aucune exception, qui ont régné sur nous, et qui ont eu une liste civile, ont usé même de cette petite portion de l'impôt dérobée aux besoins généraux de l'État, dans le sens le plus charitable et le plus avantageux au bien public, et je n'en veux pour preuve que les innombrables bienfaits dont ils ont comblé les indigents, et les grands travaux d'art qu'ils ont laissés sur le sol de la France. (Très bien ! très bien /)

Mais enfin le prétexte même d'un roi, pour le service duquel on prélèverait tous ces millions d'impôt, a disparu depuis la République, et cependant les clameurs n'ont fait qu'augmenter.

Oui, c'est vrai, on demande à la France dix-sept ou dix-huit cents millions. Mais pour qui? Pour la France elle-même, pour l'État, c'est-à-dire pour la société, pour la patrie, pour le public, pour son service personnel et matériel.

Eh bien, quant au matériel, y a-t-il une seule dépense dans ces 1,800 millions qui n'ait pour but l'intérêt public, l'intérêt général, l'intérêt de tous, même l'intérêt des contribuables qui le payent, de chaque contribuable en particulier, y en a-t-il une seule? Qu'on me réponde. S'il y en avait une seule, tout le inonde serait unanime pour l'effacer du budget.

Maintenant, pour les fonctionnaires publics, on vous parle de leur nombre infini. Je le déplore plus que qui ce soit. Mais on peut faire ici le même raisonnement. Y a-t-il une seule fonction qui soit conférée à un homme en France pour son plaisir, pour son avantage personnel? Y a-t-il une seule fonction de ce genre en France?

Je le demande. Non, pas une seule. Tous les fonctionnaires sont tenus de consacrer leur temps, leur capacité, leur vie tout entière, non pas à leur intérêt personnel, à leur satisfaction personnelle, mais au bien public, au bien des contribuables, à l'intérêt et à l'avantage des contribuables en général, et de chaque contribuable en particulier. Et sont-ce, après tout, des étrangers que ces fonctionnaires ? Ne sont-ce pas des Français ? Est-ce, en outre, une caste nobiliaire, supérieure, privilégiée, qui compose ces fonctionnaires? Ne sortent-ils pas, au contraire, des entrailles mêmes du peuple pour les 99 centièmes.

Comment donc ne voit-on pas, comme je le disais tout à l'heure, que le budget se prélève en France pour la France, pour sa gloire, pour sa prospérité, pour sa grandeur, pour son intérêt, et pour l'intérêt, la gloire et l'avantage de chacun de ses citoyens? (Vive approbation à droite.)

J'ajoute, Messieurs, que ces attaques contre le budget et contre l'impôt, qui ont trouvé hier, dans l'honorable M. Bastiat, un interprète si ingénieux, si éloquent, avec lequel je sympathise sous plusieurs rapports, sont non-seulement injustes en soi, mais qu'elles méconnaissent la loi de la société moderne et du développement qu'elle suit depuis plusieurs siècles. Et, je le répète, je ne suis pas du tout admirateur de cette société ; loin de là ! Cependant j'y trouve un abri et j'y tiens, crainte de pire. Vous connaissez le mot charmant du prince de Ligne, qui offre un tableau si fidèle de l'histoire contemporaine: « L'homme se lasse du bien, cherche le mieux, trouve le mal, et y reste» crainte du pire. » (Hilarité générale.)

244 impôt

Eh bien ! c'est là ce que je pense de notre état social. (On rit.)

Cet état social, quel est-il? C'est la démocratie : je ne dis pas la république, je dis la démocratie, qui paraît être la loi de l'histoire moderne, et le résultat de la marche invincible et souveraine des peuples, depuis un certain nombre de siècles, pour aboutir je ne sais où. Or, quel est le principe ou la condition fondamentale de l'organisation démocratique?

C'est que les services publics soient accessibles à tous, mais en même temps rétribués par tous. Donc, il ne faut pas regimber contre cette conséquence naturelle et nécessaire du principe démocratique, comme paraît l'avoir fait hier M. Bastiat.

En effet, son système, tel qu'il l'a exposé, savez-vous à quoi il aboutirait immédiatement? Au rétablissement de l'ancien régime, du plus ancien régime possible, du moyen âge, c'est-à-dire à la monarchie féodale et à l'aristocratie qui remplissaient toutes les fonctions publiques, et qui ne demandaient rien parce qu'elles avaient presque tout. (Approbation.}

Est-ce là que vous voulez arriver? Je ne le pense pas; car vous ne voulez aucune des conditions qui pourraient expliquer et justifier le système de l'honorable M. Bastiat.

Ainsi, par exemple, voulez-vous un clergé propriétaire comme il était autrefois? Non, n'est-ce pas? Alors, vous voulez donc un budget des cultes.

Voulez-vous des magistrats qui, comme autrefois, montaient, comme on disait, sur les fleurs de lis, non pas pour y gagner honorablement leur vie comme aos magistrats actuels, mais pour remplir des charges

très élevées et héréditaires dans leurs maisons, d'< ù ils tiraient, aux yeux de leurs concitoyens, une immense influence et un ascendant exceptionnel, et qui se contentaient d'un traitement nul ou s'en passaient tout à fait? Voulez-vous une magistrature ainsi composée ? Non, n'est-ce pas ? Alors, il vous faut donc un budget de la justice.

Voudriez-vous encore des armées comme elles étaient autrefois, de ces bandes indisciplinées qui logeraient chez l'habitant en temps de paix ? Non, certes. Vous voulez peut-être encore moins ces régiments de vassaux levés par les grands seigneurs qui les entretenaient à leurs frais. Vous ne voulez pas de tout cela, n'est-ce pas ? Donc, il vous faut un budget de la guerre : 400,000 hommes et 400 millions. Voilà la conséquence. (Rires d'adhésion sur plusieurs bancs.}

Mais il y a un exemple bien plus rapproché et bien plus saisissant encore des exigences financières du système démocratique. Permettez-moi de fixer sur ce point votre attention.

Vous n'avez pas même voulu de pairs de France et de députés qui faisaient des lois gratis, pour l'honneur de la chose, comme moi j'en faisais autrefois. Cela ne coûtait rien à personne ; mais vous n'en avez plus voulu, et vous nous avez condamnés, nous tous qui faisons des lois et des discours comme représentants, à toucher un traitement de 9,000 fr. que nous ne sommes pas même libres d'abandonner. (Vive hilarité.} Ainsi, vous voyez toujours que l'impôt est la conséquence naturelle des développements du système démocratique. (Nouvelles marques d 'adhésion.)

Cela est tellement flagrant, tellement évident, que,

24d IMPOT

vraiment, je crains de prendre une peine inutile en démontrant ces choses-là.

Mais la théorie si ingénieuse, je le répète, et si curieuse qu'a émise hier à cette tribune M. Bastiat, m'en fait un devoir. Remarquez un peu les progrès du budget en France, et veuillez constater qu'il a été en raison directe des progrès du principe démocratique.

En effet, sous l'Empire, oùiln'y avait aucune démocratie, au moins en politique, le budget, si je ne me trompe, toute proportion gardée, ramené aux proportions de la France actuelle, était de 7 à 800 millions. Arrive la Restauration, et avec elle un certain développement du principe démocratique par la Chambre des députés et le gouvernement parlementaire ; aussitôt le budget «'élève à 1 milliard. La révolution de Juillet succède à la Restauration, et avec elle le triomphe du principe démocratique par le gouvernement parlementaire; mais arrive aussi le triomphe du budget qui monte, monte jusqu'à 1,500 millions. Enfin arrive le triomphe bien plus complet du principe démocratique par la révolution de 1848 et la République : dès le lendemain, le budget est de 1,700 millions; et soyez sûrs que, si nous avions le malheur d'avoir encore une révolution, le budget dépasserait immédiatement les 2 milliards dont on parle à tort, comme chiffre du budget actuel. (Mouvem ents divers. )

Ne croyez pas, du reste, que je méconnaisse une vérité que je me reprocherais de dissimuler.

Je ne dis pas que le peuple paye plus aujourd'hui que sous l'ancien régime: alors il payait à six ou huit maîtres, et aujourd'hui il ne paye qu'à un seul, l'Etat. Je crois qu'il y a du profit pour lui à payer à un seul

maître, l'Etat. Maïs, en même temps, je reconnais que ce pauvre maître unique est bien plus exposé à être calomnié, vilipendé, méconnu par ce contribuable, qui est au fond son obligé, que ne l'étaient autrefois les sept ou huit maîtres qui suçaient, comme on dit, la substance du peuple.

Du reste, tout en méconnaissant cette loi, on est entraîné par elle.

Les hommes politiques d'un certain côté de cette Assemblée, qui soulèvent le peuple contre l'augmentation des budgets, qui demandent avec le plus de véhémence l'abolition de l'impôt des boissons, que font-ils en même temps ? Ne sont-ce pas les mêmes qui demandent tous les jours de nouvelles dépenses ?

Hier, hier encore, c'étaient 3 millions pour encourager l'assistance entre les ouvriers. Demain, ce sera je ne sais combien de millions pour l'assistance publique. Après-demain, ce sera je ne sais combien d'autres millions (ou plutôt je ne le sais que trop) pour l'instruction primaire gratuite et obligatoire.

Qu'avons-nous vu, que voyons-nous tous les jours, avant la séance, à cette tribune ? Une procession d'honorables collègues qui montent à cette tribune, et qui déposent deux sortes de pétitions, signées en général parles mêmes individus, déposées par les mêmes collègues. Les pétitions qu'ils tiennent dans la main droite demandentl'abolition immédiate de l'impôt desboissons. Bon! 100 millions de moins en recettes! Mais les autres pétitions, celles qu'ils tiennent de la main gauche, signées parles mêmes électeurs, demandent... quoi? L'instruction obligatoire et gratuite! (Rires bruyants à droite.) C'est-à-dire une bagatelle de 45 millions en plus de

dépenses. Et le calcul a été fait par M. Carnot, dont personne ne contestera la compétence, le calcul a été fait par lui: c'est une bagatelle de 45 à 49 millions.

J'ai même vu un autre calcul dans un journal qui a été patronné par un membre de cette Assemblée, dans la Démocratie pacif que, qui Rvaitfa.it le budget complet de l'instruction publique, "comme les vrais démocrates l'entendaient, c'est-à-dire universelle, obligatoire, gratuite et uniforme ; et l'instruction ainsi entendue devait coûter 1 52 millions, rien que cela ! Voilà donc ce que font mes honorables collègues : ils viennent vous demander, d'une part, l'abolition des impôts, et de l'autre, l'augmentation indéfinie et exagérée des dépenses, et tout cela au nom de la démocratie. Mais il faut choisir, Messieurs, sous peine de tomber dans la contradiction la plus flagrante et la plus incontestable. (Vive approbation sur les bancs de la majorité.)

Voilà ce que j'avais à dire sur l'impôt en général.

J'arrive maintenant à l'impôt des boissons en particulier. Je déclare que j'accepte et que je désire l'enquête, une enquête sérieuse et sincère. Et pour qu'elle soit à la fois sérieuse et sincère, je ne serais pas éloigné d'adopter un amendement déposé aujourd'hui par l'honorable M. Monet, et qui assigne un terme à la durée de l'enquête. Je veux bien que, dans cette enquête, on s'occupe de tout ce qui pourra alléger le poids de cet impôt; qu'on fasse tout dans l'intérêt des classes populaires, dans l'intérêt de l'égalité qu'il faut rétablir autant que possible, et autant que le comporte la nature des produits de l'impôt. Je veux aussi qu'on encourage autant que possible la vente au petit consommateur,

et qu'on fasse disparaître les tracasseries vexatoireset inutiles.

Je suis convaincu que plus on allégera l'impôt, plus on le rendra productif. Mais je désire surtout que l'enquête soit faite en vue du maintien de l'impôt, et que l'on fasse disparaître au plus tôt de nos codes le principe funeste de l'abolition de cet impôt, qu'y a inscrit, dans un jour d'improvisation déplorable, l'Assemblée constituante.

Je demande le maintien de cet impôt, parce qu'il est, selon moi, nécessaire, légitime et moral.

Quant à sa nécessité, je ne comprends pas qu'on puisse nier cette nécessité en présence de l'exposé des motifs du ministre des finances, à moins d'adopter le principe de l'honorable M. Bastiat, qui trouve que nous sommes trop gouvernés, et qui veut que l'on supprime l'armée, et changer tout le système gouvernemental de la France.

Ah! si l'on veut se ranger aux idées de M. Bastiat, renoncer aux conséquences de l'état démocratique, je conçois qu'on puisse nier la nécessité de l'impôt. Mais je remarque que ceux qui n'adoptent pas ce système n'essayent même pas de nier la nécessité ; et quant à ceux qui seraient tentés de l'adopter, je leur demanderai en grâce de nous acccorder au moins au delà du 1er janvier 1850 pour refondre toute l'organisation de la France, l'armée, la marine, la justice, etc., en un mot, tout ce dont M. Bastiat a démontré l'exagération ou l'inutilité.

Voilà pour la nécessité.

Maintenant, pour la légitimité, je vais dire ce qui paraîtra une hérésie à M. Bastiat et à ses honorables

collègues ; mais je trouve que l'impôt est juste, précisément parce que c'est un impôt de consommation, et, quant à moi, je trouve les impôts de consommation les plus justes et les plus légitimes de tous. (Rumeurs à gauche. — Assentiment sur les autres bancs.)

M. Jules Favre. Je demande la parole.

Voix a gauche. Oui, c'est une hérésie.

M. de Montalembert. C'est une hérésie pour vous, Messieurs, j'en conviens ; mais c'est l'orthodoxie financière pour moi, et voici pourquoi.

Les impôts de consommation sont, selon moi, les signes de l'aisance ; et le peuple ne les paye que lorsqu'il gagne de quoi les payer. Plus il gagne et plus il paye, moins il gagne et moins il paye.

Je trouve, en second lieu, que ces impôts frappent bien moins en aveugle que l'impôt direct. L'impôt direct, l'impôt foncier surtout est très lourd et très exigeant, et en outre inflexible. Que moi, propriétaire foncier, je sois endetté ou grevé d'hypothèques, que j'aie une mauvaise récolte, que je sois grêlé, que je n'aie pas vendu mes bois, que je ne sois pas payé de mes fermiers, il me faut payer au fisc la même somme que l'année dernière où j'ai eu des récoltes et des revenus. Et l'impôt direct ne fait pas cela seulement pour les propriétaires aisés, mais il fait cela pour le dernier des paysans, pour le plus indigent des habitants de la campagne. Voilà ce que j'appelle un impôt aveugle quoique nécessaire, car j'ai un peu peur de mal parler des impôts par le temps qui court; mais en vérité je trouve que c'est là un impôt beaucoup plus aveugle que les impôts, de consommation.

Je vois, troisièmement, dans les impôts indirects en

général, l'avantage d'être, dans le sens légitime du mot, des impôts de revenus, des impôts progressifs, attendu que plus on a de revenus, plus on dépense, et plus on dépense plus on jouit de la vie, plus aussi on paye de ces impôts de consommation. En outre, dans le système de crédit où nous sommes engagés et d'où nous ne pouvons pas sortir, on trouve le véritable thermomètre de l'échelle ascendante et descendante du bon gouvernement, de la prospérité publique, de la confiance publique, de l'ordre et de la santé sociale.

Enfin l'éminent avantage que je trouve aux impôts de consommation, aux contributions indirectes, c'est que la plupart du temps on ne les paye pas directement à l'Etat, on les paye avec le prix de la denrée, et on ne s'en aperçoit pas, ou du moins on n'y pense pas. On paye l'impôt en même temps que le prix d'une denrée à son voisin, à son concitoyen, à son semblable; on ne le paye pas à l'agent direct de l'Etat.

Or je ne connais pas, quant à moi, d'attaque plus dangereuse à la sécurité et à la popularité de l'Etat en France, que le système, aujourd'hui si répandu parmi nos novateurs, qui veulent transformer tous les impôts en un impôt unique, dont le percepteur serait l'unique récipient. Je ne connais pas de tentative plus dangereuse pour la paix publique que celle de vouloir ainsi faire un impôt unique, et de vouloir le porter tout entier sur le bordereau du percepteur, qui est le Véritable épouvantail de l'habitant des campagnes. (Vice approbation à droite.)

Sachez bien cela, Messieurs : oui, bien autrement que toutes les formalités de l'impôt sur les boissons, le véritable épouvantail de l'habitant des campagnes,

qui forment l'immense majorité des contribuables, c'est le bordereau du percepteur. (C'est vrai ! c'est vrai ! Eh bien ! que proposent aujourd'hui nos réformateurs ? De substituer à tous ces impôts, si savamment combinés, si utilement enchevêtrés les uns dans les autres, de manière à être le moins préjudiciables à ceux qui les payent et à se confondre sans cesse avec le prix de la denrée qu'on achète, quand on a de quoi la payer; de substituer à tout ce système savant et salutaire, un impôt unique, qui sera toujours énorme; car il est impossible, jusqu'à ce que le système de M. de Bastiat soit appliqué, que l'hnpôt unique ne soit pas énorme. Mais, croyez-le bien, cet impôt écrasera les contribuables et rendra l'Etat plus odieux qu'on ne peut dire à ceux qui ne le verront que dans son représentant direct et personnel, le percepteur chargé de percevoir 12 à 15 millions au lieu de 400. (C'est vrai! c'est vrai!)

Voilà donc l'immense avantage des impôts de consommation en général, et de l'impôt sur les boissons en particulier, qui a tous ces avantages.

En outre, cet impôt spécial est légitime, parce qu'il porte sur un objet dont l'usage est certain, et cependant n'est pas indispensable à la nature humaine. Eh bien ! il n'y a peut-être pas dans le inonde deux substances qui aient ce double caractère, d'offrir un usage certain, à peu près universel, et cependant qui n'est pas indispensable à la vie de l'humanité.

Ce qui prouve d'ailleurs la légitimité de cet impôt, à moins de croire, par hasard, que le genre humain tout entier se trompe, c'est qu'il existe universellement, comme l'a prouvé le rapport si substantiel et si savant

de votre commission, et qu'en outre il a existé de tous les temps, comme l'a très bien établi hier, dans son excellent discours, mon honorable ami M. de Charency. Or, comment comprendre qu'un impôt qui a existé de tout temps et dans tous les pays soit un impôt contre la justice et contre la nature, comme on nous le dit tous les jours?

Je sais bien qu'il pèse sur les masses. Je le déplore profondément. Mais, si je ne me trompe, il y a un axiome en finances et en économie politique, c'est que, pour le commerce comme pour l'impôt, toute consommation qui ne descend pas dans les masses est essentiellement improductive. C'est ce qui fait la stérilité universelle des lois somptuaires ; c'est ce qui fait que, même en Angleterre, où il y a une aristocratie et où il y a encore des riches, toutes les lois somptuaires sont improductives.

Pour que l'impôt soit productif, il faut qu'il porte sur les masses, mais que le poids en soit allégé autant que possible, et il l'a été, dans l'espèce que nous traitons aujourd'hui. Depuis quarante ans, depuis que l'empereur a établi les droits réunis et depuis que la Restauration les a rétablis, sans cesse les Chambres, les hommes d'Etat de tous les partis, se sont occupés avec la plus vigilante et la plus active sollicitude d'alléger le poids de cet impôt, de le simplifier ; et ils y ont réussi, et, tout en l'allégeant et en le simplifiant, ils l'ont rendu plus productif.

Il me reste à dire que cet impôt est moral. A cet égard, j'ai bien peu de chose â ajouter aux paroles que vous avez entendues hier sortir de la bouche de notre vénérable doyen d'âge, M. de Kératry, et à celles de M. Dépasse et de M. de Charency.

Je ne saurais guère ajouter aux considérations que ces honorables membres vous ont présentées sur le progrès chaque jour croissant de l'ivrognerie dans notre pays ; mais je constate que, dans l'opinion unanime des hommes compétents, toute espèce de diminution dans l'impôt sur les boissoins aurait pour résultat infaillible l'augmentation du nombre des cabarets. Eh bien ! ces honorables collègues que je vous citais tout à l'heure vous ont signalé les déplorables conséquences de cette augmentation dans les villes. Je ne dirai qu'un mot, et encore avec une espèce de défiance, d'une conséquence plus déplorable encore dans les campagnes : c'est que, dans les campagnes, et avec le régime du suffrage universel, l'influence et l'existence des cabarets sont devenues un véritable danger social...

M. Nadaud, avec vivacité. Je demande la parole. Hilarité bruyant*' et prolongée à droite.)

M. de Môntalembert. Je dis un danger social, parce que c'est trop souvent au cabaret que se préparent les élections, et que le suffrage universel, pierre angulaire de la constitution républicaine, ne peut qu'en être altéré et discrédité.

Je veux, comme je vous le disais tout à l'heure, tout ce qui pourra alléger le sort des cultivateurs et des consommateurs indigents; je veux tout ce qui pourra surtout leur faciliter l'acquisition du vin à domicile ; mais je ne veux pas acheter pourtant cette facilité, pour l'ouvrier, par les dangers que fera courir à ses petites économies, à sa paix domestique, à son bonheur, à sa moralité, l'augmentation indéfinie du nombre des cabarets, soit dans les villes, soit dans les campagnes.

Je veux, au contraire, et je le déclare, en vue de l'enquête prochaine, je veux et je réclame une augmentation sérieuse dans le droit qui pèse sur l'eaude-vie, et je ne serais pas ici démenti par l'honorable M. Antony Thouret, car le conseil général du département qu'il représente et dont il fait partie, si je ne me trompe, a voté, à la majorité significative de 56 voix contre 2, un vœu formel pour obtenir rangmention de l'impôt sur cette funeste denrée, qui conduit non seulement à l'ivresse, comme le vin, mais à l'abrutissement des classes ouvrières dans notre pays. (Vives marques d'adhésion à droite et au centre.)

M. Antony Thouret. Je demande la parole. (Ah! ah! — Nouvelle hilarité.)

M. de Moxtalembert. Cet impôt des boissons, que je crois nécessaire, légitime et moral, on en veut l'abrogation. Envisageons les conséquences de cette abrogation.

Nous avons d'abord pour nous une expérience assez fâcheuse ; trois gouvernements ont successivement promis cette abrogation, et aucun des trois n'a pu tenir sa promesse, ni la Restauration, ni le gouvernement de Juillet, ni la République jusqu'à présent, comme je le prouverai tout à l'heure. Après avoir promis, tous les trois ont été obligés de reprendre leur promesse.

Mais il y a eu des réductions partielles qui peuvent nous faire juger quel serait le véritable résultat de la réduction totale.

D'abord établissons combien peu cet impôt est actuellement oppressif et excessif, pour voir si, en le retranchant totalement, la consommation et la production augmenteraient.

256 impôt

Je ne me lancerai pas ici dans les chiffres ; je sais que c'est une denrée dont il faut faire une consommation extrêmement peu abondante dans une assemblée politique: je n'en citerai que deux que j'emprunte au rapport, et que je crois devoir citer sur la foi de ce document officiel.

Comment! cet impôt si oppressif, dont l'abolition doit valoir de si beaux jours à la production vinicole et à la consommation de France, n'a pas empêché l'augmentation indéfinie de ce produit, et tellement indéfinie, tellement immense que, depuis 1830, dans le court espace de dix-huit ans, la consommation des vins, à en juger par les quantités imposées, a augmenté de 162 p. 0/0 sous le poids de cet impôt qu'on vous représente comme écrasant la production et la consommation: 162p. 0/0!

M. Charamaule. C'est une erreur matérielle!

M. de Montalembert. C'est une erreur matérielle V H fallait le dire plus tôt. Mais je suis obligé d'en crcire le texte officiel du rapport de la commission, qui, jusqu'à présent, n'a été contredit par personne.

M. Charamaule. Vous n'avez pas bien lu ; c'est tout le contraire ! (Bruit.)

M. de Montalembert. Et je demande s'il y a en France un autre produit, agricole surtout, un autre objet quelconque dont la consommation ait augmenté de 162 p. 0/0 depuis dix-huit ans.

Je dis encore, et c'est un chiffre que j'emprunte aussi au rapport, que le maximum des impôts sur les boissons, pris dans les circonstances les plus fâcheuses, les plus aggravantes, c'est-à-dire pour les habitants des villes soumises au droit d'entrée, et pour ceux

d'entre ces habitants qui vont consommer au cabaret; je dis que le maximum de ces droits n'augmente le prix du liquide que de 7 centimes et demi par litre.

Ainsi, si l'on abolissait l'intégralité de ces droits, si l'on était à l'Etat les 103 millions qu'ils rapportent, les habitants les plus favorisés par cette mesure ne bénéficieraient que d'un sou et demi par litre. Voilà le bénéfice qu'ils obtiendraient en échange du sacrifice énorme qu'on demande à l'Etat.

Je suis persuadé, et j'ai pour moi l'autorité des juges les plus compétents, que la quotité des impôts n'exerce qu'une influence presque imperceptible sur la consommation et sur la production des boissons fermentées, et que, lorsqu'on aura détruit les impôts sur les boissons, il arrivera ce qui est arrivé quand on a diminué les droits de détail de 30 à 40 millions en 1831 ; il arrivera que le consommateur ne gagnera pas un centime dans nos campagnes, et que tout le bénéfice sera pour les marchands de vin. (Très bien! très bien !) Et veuillez remarquer ceci : comme, en défitive, le consommateur ne boira pas davantage, parce que le vin ne lui coûtera presque pas moins cher, le producteur ne vendra pas davantage ; il n'y aura bénéfice ni pour l'un ni pour T autre, mais seulement pour l'intermédiaire, et perte et détriment pour l'État.

C'est une immense erreur, permettez-moi de le dire, que de ne tenir aucun compte, dans vos calculs, à vous propriétaires vinicoles et partisans de l'abolition de l'impôt des boissons, de ne tenir aucun compte des mœurs et des habitudes. J'entends souvent ici d'honorables collègues qui disent que, si l'on ne boit pas de vin en Normandie, en Flandre, en Angleterre et ail- Œuvres. III. — Discours, ni. 17

258 impôt

leurs, c'est à cause des impôts qui pèsent sur cette denrée. C'est une erreur totale. Il faut, pour dire cela, n'avoir jamais habité ces pays, n'en connaître ni les mœurs, ni le climat. Oui, l'alcool dont je parlais tout à l'heure, cette denrée funeste que personne ne veut encourager à coup sûr, trouve malheureusement un débit très considérable partout, jusqu'en Russie et jusque chez les sauvages, partout où l'on n'aime ni ne connaît le vin; mais il n'en est pas de même des autres boissons fermentées, et vous en avez la preuve en Angleterre.

Le tarif anglais, qui autrefois excluait complètement les vins de France par son excessive élévation, a été changé, abaissé au milieu des révolutions récentes du commerce de l'Angleterre, je ne sais de combien, mais il l'a été à coup sûr. Or, je demande si la consommation des vins de France a augmenté dans l'Angleterre d'une manière considérable. Pas le moins du monde ; les plaintes et les cris des vinicoles français vous le disent assez, et prouvent que l'augmentation est imperceptible et n'a profité absolument qu'aux tables de luxe et aux grandes fortunes.

Voilà quelles seraient les conséquences de l'abrogation pour les finances, pour les consommateurs et pour les producteurs dont on invoque l'intérêt devant vous, et qui, si l'on abolit l'impôt sur les vins, n'y gagneront pas autre chose que d'être écrasés par les nouveaux impôts qu'il faudra inventer.

Maintenant, la réduction de l'impôt sera-t-elle partielle ou totale? Si elle est partielle, je citerai encore l'exemple de 30 ou 40 millions qui ont été enlevés aux droits de détail en 1831, et qui n'ont profité a personne

qu'aux cabarets. Mais, si cet argument ne suffisait pas, je vous demanderai au moins d'attendre les résultats des autres réductions partielles que vous avez entamées. Vous en avez esssayé deux très importantes: la réduction des ports de lettre et la réduction de l'impôt du sel. Trouvez-vous que les résultats soient tellement encourageants, qu'il faille persévérer dans cette voie ? Je ne me prononce pas encore sur l'impôt des ports de lettres; mais l'Angleterre est là; et, avec une longue et considérable expérience, il ne paraît pas que l'épreuve soit très favorable.

Cependant je ne veux pas me faire une querelle avec mon honorable collègue M. de Saint-Priest ; je ne veux pas, non plus, m'en faire une avec l'honorable M. Demesmay, qui est mon collègue à un doable titre, puisque nous représentons tous deux le même département. Je ne veux donc pas attaquer ce que j'ai considéré comme une faute déplorable, la réduction de l'impôt du sel ; mais je demanderai à mes honorables collègues des départements salins si ces deux tiers de l'impôt retranchés à l'Etat ont profité aux consommateurs. Si je suis bien informé, c'est tout au plus s'ils ont gagné la moitié de ces deux tiers de l'impôt qu'on a retranchés, si, sur les 45 millions que le Trésor a perdus, il en est entré 23 dans la poche des contribuables. Voilà ce que je demanderai ; j'émets cela à l'état d'interrogation. (Mouvements en sens divers.)

Mais, du reste, on le sait bien, Messieurs, ce n'est pas la réduction partielle qui a la plus grande faveur dans la partie de cette assemblée qui réclame, c'est l'abolition complète, intégrale de l'impôt, à la charge de le remplacer comme on pourra.

2GÛ IMPOT

Eh bien! quelles seraient les conséquences financières de cette abrogation complète? La première de toutes, je ne fais que la signaler en passant, c'est l'abolition des octrois des villes, 80 millions, que vous allez enlever. Or, c'est la fortune tout entière des villes, parce que leur service est lié à celui des droits de l'Etat, et parce que, d'ailleurs, leur perception donne lieu à plus de réclamations encore.

Anus allez donc ruiner les villes pour enrichir les cabarets, voilà les conséquences de l'abolition totale.

La seconde conséquence déjà tant de fois signalée et incontestée, c'est que l'ensemble de votre système de contributions indirectes, qui produit ou qui produisait à l'Etat, en 1847, 309 millions, se trouvera entamé, compromis, impossible à maintenir dans son intégrité. Si vous laissez détruire les 109 millions de l'impôt des vins, non seulement vous perdrez les 109 millions de l'impôt des boissons, mais vous compromettrez les 200 millions des autres contributions indirectes.

En effet, ce serait commettre la plus grande des erreurs que de se figurer qu'après avoir ébranlé l'édifice financier, après avoir montré au pays comment on s'y prend pour entamer les impôts, pour les dépopulariser, pour les renverser, on pourra s'arrêter là où l'on voudra dans cette voie funeste.

Soyez sûrs qu'on inventera, et qu'on ressuscitera au besoin les plus vives objections contre tous les impôts, sans exception. Dans ces impôts indirects, j'en remarque un dont le produit est le plus considérable de tous, celui des tabacs, pour 117 millions.

Eh bien! Messieurs, je ne suis pas le plus vieux d'entre vous, mais je me souviens encore parfaitement

d'un temps où l'on parlait de l'impôt des tabacs, ou plutôt du monopole des tabacs, qui est la garantie de l'impôt, avec autant de vivacité d'exagération, qu'on parle aujourd'hui de l'impôt du vin.

Voix nombreuses. C'est vrai!

M. de Moxtalembert. J'étais fort jeune alors, mais je me souviens cependant qu'on disait ceci : « Quelle iniquité ! Qu'on frappe un impôt sur le tabac, à la bonne heure! Mais ne pas nous permettre de le cultiver comme nous l'entendons, c'est limiter la liberté du citoyen, du cultivateur et de l'amateur de tabac. (On rit.)

« Comment, j'ai là sous ma fenêtre un terrain qui ne demande pas mieux que de produire du tabac, et le fisc arrive qui me le défend! Et non seulement il me le défend, mais il le permet à mon voisin! c'est une iniquité monstrueuse. »

Yoilà ce qu'on disait et ce que je croyais un peu. Je me souviens de m'être tâté un peu moi-même pour voir si je n'étais pas opprimé par une loi de cette sorte. Et toute la France politique était étonnée, agitée, scandalisée par ces déclamations contre le monopole.

Mais on a résisté, on a fait de longues enquêtes; il y a eu de longues discussions; et, peu à peu, le flot a baissé, la raison a repris le dessus, et maintenant vous avez, grâce au ciel, inscrit dans votre buget le plus abondant et le plus légitime de vos produits, sous la forme de 1 17 millions, que rend ce monopole des tabacs, naguère si attaqué, si calomnié et si dénoncé au pays. [Très bien ! très bien!)

Ce que je disais tout à l'heure sur la menace que renferme l'abolition de l'impôt sur les boissons contre

262 lmput

tous les autres impôts indirects est bien plus vrai encore pour l'impôt direct. Comment ! vous croyez vraiment que la propriété foncière supportera patiemment le poids qui pèsera sur elle... (je dis qui pèsera, et non pas seulement qui pèse, car je vous prouverai tout à l'heure que tout cela retombera sur elle)... comment! vous croyez bonnement que la propriété foncière supportera patiemment ce poids démesuré et toujours croissant, quand elle aura vu dégrever les marchands de sel, les marchands de vin et tout ce qui s'ensuivra ! Gardez-vous bien de le croire. Je vous promets, au contraire, que la propriété foncière dressera les oreilles et qu'elle dira: Après tout, pourquoi n'aurions-nous pas notre part du gâteau? Si chacun tire de son côté, tirons aussi du nôtre (très bien! trèsbien!); puisqu'on change le système financier , qu'on démolit tout l'édifice , mettons-nous au moins en mesure, et cherchons à profiler du naufrage. ( Vives marques d'assentiment à droite?)

Voilà donc quelles seront les conséquences de l'abrogation totale ; on pourrait les développera l'infini, mais je poursuis.

J'arrive maintenant à la question la plus délicate et la plus vitale, à une question qui est sous-entendue par presque tous nos adversaires, celle des moyens de remplacer l'impôt qu'on veut abolir.

Je commence d'abord par rétablir ce que je crois un axiome financier, c'est qu'en thèse générale, il n'y a rien de plus mauvais que de remplacer des impôts par d'autres impôts, attendu que les impôts qui existent sont les meilleurs, par cela seul qu'ils existent. (Marques nombreuses d'assentiment.} Oui, ils sont les meilleurs parce que ce sont ceux auxquels on est habitué, dont

le poids est allégé par cette habitude, par le frottement? même qu'ils ont subi; c'est donc une opération détestable en finance comme en politique que de leur substituer de nouveaux impôts inconnus, stériles la pluparti du temps, mais surtout impopulaires, qui troublent les intérêts et qui les inquiètent encore plus qu'ils ne les troublent. {Nouvelle approbation.)

Voilà pour la thèse générale.

Mais voyorîs un peu : comment allez-vous remplacer l'impôt sur les boissons? On dit au Gouvernement : Faites une loi. On dit encore : D'ici au 1er mai ou au 1er juillet, le Gouvernement cherchera et trouvera un moyen de remplacer les cent millions. Mais il faudrait au moins aider le Gouvernement dans ses recherches.

Or, quelques-uns de nos honorables collègues ont cherché à l'aider, et on nous a glissé l'autre jour dans la main, au bureau de la distribution, deux petits projets qui ont cette intention. Je demande à l'Assemblée, la permission de les examiner devant elle. {Ecoutez ! écoutez !)

Mais, avant tout, je prie les honorables auteurs de ces propositions de me pardonner cette invasion momentanée que je fais sur le domaine de la discussion des articles ; je suis obligé, pour ma thèse, de montrer quelles sont les ressources qu'on propose sérieusement pour remplacer l'impôt des boissons-, je rends d'ailleurs pleine justice à leurs intentions philanthropiques et patriotiques, mais je ne puis pas rendre la même justice à leurs inventions. {Très bien! très bien!)

Le premier projet qui nous a été distribué avant-hier est de M. de Douhet : il propose l'organisation de deuxi monopoles, le monopole des sucres et le monopole de la distillation des alcools.

264 impôt

Or, je demande la permission de livrer ce projet à la justice de l'honorable M. Bastiat, de M. Bastiat qui trouve avec raison que nous sommes trop gouvernés, de M. Bastiat qut trouve que le Gouvernement se mêle de beaucoup trop de choses, et qui demande, au nom de ce principe, la suppression de l'impôt des boissons. (Rires approbatifs à droite et au centre.)

Je demande donc à M. Bastiat ce qu'il pense d'un projet qui tend à remplacer l'impô: des boissons, dont il ne veut pas, par la création de deux monopoles qui feraient du Gouvernement et le grand sucrier et le grand distillateur de France. (Rires à droite.)

M. de Douhet. Je demande la parole !

M. de Montalembert. Eh ! mon Dieu! Messieurs, ce mot de monopole, ce mot ne m'a pas fait peur; je viens de défendre devant vous, de vous raconter le monopole des tabacs. Excepté le monopole de l'Université que je continue à détester (exclamations à gauche), je n'ai plus la même horreur des monopoles que dans ma jeunesse; ce n'est donc pas le monopole qui m'effraye dans le projet de M. de Douhet, mais l'immense extension des fonctions et de la responsabilité qu'il donne à l'Etat, puis l'idée de faire accepter à ce pays déjà si troublé, si soulevé, surtout à propos de questions financières, l'idée de lui faire accepter et d'organiser deux monopoles sur deux denrées d'un usage généra] en France, le sucre et l'alcool. {Approbation à droite,)

Voilà la première proposition. Mais il y en a une autre plus curieuse encore, c'est celle de MM. Laurent (dé l'Ardèche), Gleizal, Duché et autres.

II. Laurent (de l'Ardèche). Je demande la parole. (Rires et exclamations à droite.)

M. de Montalembért. Ici, je l'avoue, j'ai éprouvé une surprise très agréable, car l'honorable M. Laurent (de l'Ardèche) et ses collègues proposent de remplacer l'impôt sur les boissons, qui est de 109 millions, par un don patriotique provenant des riches, c'est-à-dire des hommes ayant plus de 9,000 fr. de rente, car c'est ce qu'on appelle des riches! Oui, quand j'ai vu cela, j'ai éprouvé un mouvement de joie, et je me suis dit : Ces pauvres riches !... on commence donc à leur rendre justice ; et c'est du haut de la montagne que descend cette justice! (Rires approbatifs à droite.)

On suppose qu'ils ont assez d'argent d'abord, et ensuite assez de patriotisme pour donner à l'Etat 109 millions qui tiendront lieu de produit de l'impôt des boissons.

Voix a droite. Par an?

M. de Montalembért. Oui, mais pour une année seulement : du moins, la proposition dit : « Provisoirement. » (On rit.)

Mais je me suis aperçu, en examinant le projet, et je ne pense pas que M. Laurent (de l'Ardèche) me démentira, qu'il ne s'agit pas du tout d'un don patriotique, c'est-à-dire d'un don volontaire. H y a bien un article qui dit : « Sont appelés à concourir" au don patriotique tous les citoyens, » etc.. .Mais la suite du projet, qui a douze articles, me montre que ces mots : « sont appelés à concourir, » veulent dire simplement : « sont forcés de concourir » (on rit), c'est-à-dire : « sont appelés par les gendarmes ou les recors à concourir...» (Longue hilarité à droite.) Voilà ce que cela veut dire.

Messieurs, vous le reconnaissez, tout cela n'est pas sérieux. Ce ne sont que des remèdes anodins. Savez-

vous quel est le véritable remède, si c'en est un, ou plutôt le véritable danger, qu'on veut substituer à l'impôt sur les boissons et aux autres impôts de consommations? C'est l'impôt sur le revenu ou bien sur le capital. (C'est cela!)

M. Laurent (de l'Ardèche). Oui, vous n'avez de salut que dans l'un des deux. (Mouvements divers.)

M. de Montalembert. J' entends dire par un honorable interrupteur : L'un des deux ou les deux.

Oui, voilà le fond du sac (on rit), il faut le dire. Les grands docteurs qui doivent nous traiter ne sont pas encore d'accord entre eux sur les drogues qui doivent nous guérir, ou plutôt nous tuer. (Rires approbatifs sur presque tous les bancs.) Ils se battent par-dessus nos têtes à coups d'impôt du capital et d'impôt du revenu. Mais, vous le savez, cela reviendra toujours à la même chose, et l'un comme l'autre aura pour corollaire nécessaire une inquisition telle, que les mœurs et les habitudes de la France lui opposeraient une résistance irrésistible.

Oui, voici quelle est la. politique de ces grands docteurs. Pour épargner à messieurs les débitants ce qu'ils appellent la formalité avilissante et injurieuse &qV exercice, ils ne proposent ni plus ni moins que de soumettre tous les Français à un exercice bien autrement vexatoire sur leur capital ou sur leur revenu. (Mouvement.) Et savez-vous, Messieurs, car il est bon vraiment d'amener devant la justice de cette tribune, comme je le disais tout à l'heure, ces idées étranges; savez-vous ce qu'on lit dans des journaux qui s'appellent sérieux et qui discutent les moyens d'établir cet impôt du capital? On leur objecte, et c'est ce qui saute aux yeux et

à la raison de tout le monde ; on leur dit : Comment ferez-vous pour obtenir la preuve que tel citoyen déclare réellement tout son capital ? Comment nous ferons ? répondent ces sages ; mon Dieu ! nous ferons ce que fait la douane.

Quand on déclare à la douane un tissu ou un objet quelconque imposé ad valorem, si vous êtes soupçonné par elle de ne pas déclarer la valeur réelle de votre objet, elle le prend et vous paye la valeur que vous l'avez estimé. Or, l'Etat fera comme cela pour les capitalistes et les propriétaires qui feront une déclaration fausse, il prendra les biens et les capitaux, et il rendra la valeur faussement déclarée, et cela pour tous les capitalistes de France, s'il le faut! (Rires approdatifs.)

Voilà ce qui s'imprime, ce qui se débite à 25,000 abonnés; voilà ce qui se lit et ce qui se croit; voilà ce qui se propage dans notre pauvre France !

Pour ne pas entrer plus avant dans l'examen de ces questions si compliquées, je me bornerai à dire ce que sera, en dernière analyse, et en franchissant tous les intermédiaires, le résultat de cette invasion, de cette introduction de l'impôt sur le revenu ou sur le capital, comme impôt unique ou remplaçant les impôts indirects.

Croyez-m'en, le résultat définitif de cette mesure sera la banqueroute de la France, et, avec la banqueroute, toutes les calamités et les horreurs qui l'accompagnent nécessairement. Ne l'oubliez pas, ce qui a précipité, du moins en partie, la première révolution, la première république, dans ses crimes et ses calamités, c'est précisément parce qu'elle a commencé par

268 impôt

se couper les vivres, en supprimant imprudemment, témérairement les impôts qui l'eussent mise à même de pourvoir aux dépenses de l'État.

C'est pour s'être ainsi coupé les vivres qu'elle a été conduite à couper les tètes et à battre monnaie, comme elle le disait, sur la place de la Révolution. [Très bien! très bien!)

Mais en supposant même que la Providence nous épargnât une seconde édition de ces calamités, il y a une chose qu'elle ne nous épargnera pas, parce qu'elle est dans la nature logique et nécessaire des choses, c'est l'accablement, l'écrasement de la propriété foncière, de la terre française. Tous ces impôts sur le capital, tous ces impôts sur le revenu avorteront; personne de sérieux, personne d'expérimenté en finances ne peut en douter. Mais quand vous aurez détruit les impôts de consommation, vous ne pourrez pas les rétablir, pas plus que vousnepourriez rétablir aujourd'hui l'impôt du sel que vous avez si imprudemment diminué. Yous serez donc privés de toutes ces ressources et vous serez obligés de retomber de tout le poids des besoins, des exigences, des nécessités de l'État, sur la propriété foncière. Vous lui casserez les reins à cette propriété foncière. [Mouvement.) Elle n'y pourra résister, et la France devra abdiquer son rang et sa puissance devant les nations. Et savez-vous ce qu'on verra alors? On reverra cet épouvantable spectacle qu'a donné le monde romain au moment de sa chute. Au moment de l'invasion des barbares, il était écrase, lui aussi, sous le poids d'une fiscalité oppressible et absurde dont les historiens nous ont tracé des tableaux si cruels, si sanglants; c'est après avoir été, en quelque

sorte, saignée à blanc par cette fiscalité, que la propriété romaine s'est trouvée livrée, inerte et épuisée, à l'invasion des barbares. [Vive approbation.)

Voyez encore l'état de la propriété en Orient, où la rapacité du fisc et l'absence des impôts indirects que le commerce alimente est telle, que personne, excepté les malheureux incapables de s'y dérober, ne veut plus de la terre. Il en sera ainsi en France, et vous qui aimez le peuple, et qui avez mille fois raison de vous préoccuper du sort des masses, du sort des indigents, songez donc que le fardeau retombera sur eux, car la propriété foncière, en France, n'appartient plus à une certaine classe, à certaines familles; elle appartient à tout le monde, elle appartient aux masses, et elle tend de plus en plus à leur appartenir. Vous le savez de reste par le chiffre des cotes foncières. Quand vous aurez fait peser sur la propriété foncière tout le poids impôts, ces infortunés représentants des petites çoti s, ces masses indigentes de la campagne seront seules écrasées sous ce poids. Les riches, s'il en reste, s'y déroberont en faisant comme les juifs du moyen âge et ceux de l'Orient, c'est-à-dire en mobilisant leur fortune sous les formes les plus élémentaires, je dirai presque les plus brutales et les plus contradictoires avec le progrès du crédit, des finances modernes. Vous verrez alors les hommes intelligents et riches, qui, aujourd'hui à l'abri des lois et de la liberté, cherchent ardemment à placer en biens-fonds le produit de leur génie, de leurs travaux, vous verrez ces hommes dire adieu à la terre qu'ils ont fécondée par leur intelligence, qu'ils ont plantée, qu'ils ont semée, défrichée, aimée, embellie. Ils n'en voudront plus, et ils diront

comme ces juifs d'autrefois : apportez-moi un coffrefort, afin que j'y enfouisse tout ce que je gagne et tout ce qui me reste, afin que je l'y cache, sous la forme de bijoux, de pierreries, l' argent monnayé, afin d'échapper ainsi aux yeux des malheureux et à la rapacité du fisc. (Longue et vive approbation à droite.) C'est-à-dire que vous échangerez la libre, la fière propriété de l'Occident contre la propriété servile, craintive et barbare de l'Orient... Mais je suis tellement fatigué dans cet instant, que je prierai l'Assemblée de m'accorder deux minutes seulement de repos. {Oui! oui! — Reposezvous!)

(La séance est suspendue pendant un quart d'heure. L'orateur reçoit les félicitations d'un grand nombre de représentants.

M. de Montalembert remonte à la tribune à cinq heures et demie.)

M. de Montalembert. Messieurs, ilne me reste qu'un ordre de considérations à traiter. Je le ferai très brièvement, avec la brièveté que méritent la patience et le silence attentif que la Chambre a bien voulu mettre à m' écouter jusqu'à présent, et dont je lui suis si profondément reconnaissant.

Je veux insister, en terminant, sur le grand argument qu'on fait valoir contre la loi : c'est l'impopularité de l'impôt, l'agitation politique que cet impôt sème et maintient dans le pays, et enfin l'exemple, le grand exemple que nous a légué l'Assemblée constituante.

Eh bien ! Messieurs, ici, je vais parler comme toujours, avec la plus grande franchise, et je vais peut-être vous étonner en disant que cette agitation, je la crois factice.

Quelques voix. Et vous avez raison.

M. de Montalembert. Entendez bien le sens que je donne au mot factice. L'agitation existe, elle est réelle à la surface, elle peut être menaçante à un certain degré pour l'ordre public; on a osé même aller jusqu'à prononcer le mot de guerre civile. Mais au fond elle est factice, en ce sens qu'elle n'a pas pour base des griefs réels, des griefs profondément et sincèrement sentis par ia population, ou du moins par l'ensemble de la population française, au nom de laquelle on se plaint. Il y a de grandes différences à ce sujet. Eh! mon Dieu, je sais très bien que, dans le Midi, par exemple, on est plus exaspéré, plus ardent que dans d'autres départements; mais si je jugeais de beaucoup de contrées vinicolespar celle que j'habite, je dirais qu'il y a exagération dans ce qu'on raconte.

On dit qu'il y a soixante départements vinicoles, et que nous voulons leur faire injure, les opprimer. Or, j'habite un département vinicole, celui de laCôte-d'Or, qui a pour représentant un homme éminent, M. Mauguin, qui a fait de cette question sa spécialité. Eh bien ! j'oserai affirmer, en présence de l'honorable M. Mauguin lui-même,que l'agitation et l'excitation contre l'impôt, dans son département et le mien, sont factices, et qu'elles n'existent, à vrai dire, que dans les colonnes des journaux rouges ou semi-rouges, et dans les cabarets. (Marques d' approbation.)

Oh ! dans les débits de marchands de vin, il y a une certaine agitation ; mais dans la population de la Côted'Or, elle n'existe guère, ou n'existe qu'à l'état d'excitation entretenue par la politique; et même, si je suis bien informé, les cabaretiers de ce département sont assez froids sur cette question ; car ils comprennent

272 impôt

que l'abolition totale de l'impôt est pour eux sans intérêt; l'abolition partielle leur donnerait un bénéfice comme en 1830; ils l'aimeraient bien, mais vous ne voulez pas de cela.

Mais ils comprennent que l'abolition totale de l'impôt détruirait le commerce des vins, tel qu'il est actuellement constitué. Ils sentent très bien que dans nos villages, par exemple, où, dans ce moment, il y a deux ou trois cabarets, il y en aurait, par suite de l'abolition totale, dix ou douze, et que, par conséquent, les caba retiers actuels n'ont aucun intérêt à la destruction d'un régime qui leur assure un bénéfice considérable et un certain monopole. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Pour généraliser la question, je dis que l'agitation a propos de l'impôt sur les boissons a toujours été motivée ou excitée par l'agitation politique, excepté peut-être sous l'Empire.

Je ne sais pas ce qui s'est passé sous l'Empire, parce que je n'étais pas né ; mais je me souviens de ce qui s'est passé sous la Restauration, et je dis que cette agitation a cela de curieux, qu'elle suit toujours une ligne exactement parallèle à l'agitation politique. {Très bien, très bien ! )

Ainsi la Restauration rétablit l'impôt sur les boissons aussitôt après en avoir promis la destruction. Je ne donne pas le détail des mesures qu'elle a prises pour cela; mais enfin elle l'a rétabli et fait accepter : il est entré dans les mœurs et dans les habitudes du pays, et elle l'a fait si bien accepter, que, si je ne me trompe, l'impôt produisait 72 millions de plus en 1830 que sous l'Si ipire.

des BOTfisoys. 273

Ccpen riant, lorsqu'en 1828 la Restauration commence à être en proie à de vives attaques et penche déjà vers sa chute, tout à coup l'agitation vinicole apparaît, et elle agite les dernières années de la Restauration de manière à se trouver en position pour profiter de la révolution qui est survenue. Et le lendemain de la révolution de Juillet elle obtient cette abrogation partielle de l'impôt, que tout le monde a déplorée.

Vient le régime de Juillet. Après avoir consenti à cette diminution fâcheuse, il simplifie l'impôt, l'améliore, le concilie de plus en plus avec les habitudes du pays, le conduit à l'immense et graduel accroissement que vous connaissez.

Cependant remarquez la coïncidence curieuse. Deux ans avant la chute de la dynastie de juillet, vers 1846, on voit aussi surgir cette agitation vinicole ; il faut reconnaître qu'elle a un certain flair des circonstances et des événements politiques. (Rires approbatifs à droite.)

A gauche. Oui ! — Très bien !

M. Charamaule. Défiez-vous de ce flair-là. c'est d'un triste augure!

M. de Moxtalembeet. L' agitation vinicole se trouvait donc en position de profiter de l'avènement de la République. Je ne pense pas cependant que les partisans les plus dévoués de la Révolution et de la République veuillent croire ou dire que la République a été faite à l'occasion de l'impôt des boissons, ou que cet impôt a été pour quoi que ce soit dans la révolution de Février ; mais le lendemain de la proclamation de la j République, les chefs de l'agitation se trouvèrent en I mesure de profiter de la République de 1848 comme ils 1 avaient fait de la révolution de 1830, et ils arrivent

Œuvres. IU. — Discours, in. 18

274 impôt

ainsi au gouvernement provisoire. Ici je veux faire ce qui n'a pas lieu souvent dans cette enceinte, je veux faire l'éloge du gouvernement provisoire. (Rires et mouvements divers.)

Je le fais parce qu'en présence de ces hommes qui spéculaient sur sa faiblesse morale autant que sur son omnipotence de fait, le gouvernement provisoire a tenu bon ; ils n'ont pas complètement réussi, et j'en loue, j'en admire le gouvernement provisoire.

Le gouvernement provisoire, par son décret du 1er mars, promet des changements dans l'impôt, mais se borne à promettre. Il faut lui rendre justice complète, il ne promet pas même cette destruction complète de l'impôt qu'on demande aujourd'hui ; non. Même au 1er mars, dans cet effroyable volcan dont il occupe le centre, il promet tout simplement une modification de l'impôt dans l'intérêt des classes populaires. Un mois après il cède un peu plus. Le 31 mars il était déjà plus faible, déjà débordé, entamé !... Le 31 mars donc il rend un autre décret par lequel il semble vouloir tenir une portion de ses promesses ; il modifie la législation sur les boissons, en substituant un droit de consommation au droit de détail et de circulation. Eh bien ! voilà tout ce qu'a fait le gouvernement provisoire. En principe, il maintient l'impôt.

J'arrive à l'Assemblée constituante, que l'honorable M. Antony Thouret, d'autres orateurs et tant de personne hors de cette enceinte nous opposent tous les jours.

Qu'a fait l'Assemblée nationale constituante ? Ceci est curieux, et je ne comprends pas comment nos adversaires ont eu l'imprudence d'évoquer ce souvenir.

L'Assemblée constituante, investie de la plénitude de sa souveraiueté, avant d'avoir donné la Constitution qui la limitait et la précisait, l'Assemblée, sortie toute jeune et frémissante encore du contact populaire, du suffrage universel, dont elle était l'expression la plus complète, qu'a-t-elle fait pour cet impôt des boissons qu'on prétend tellement impopulaire, tellement insupportable, tellement odieux à la population française qu'il doive en sortir une guerre civile? Ce qu'elle a fait, ne l'oubliez jamais, elle l'a maintenu par le décret du 22 juin 1848. Oui, loin de détruire l'impôt, elle ne fait qu'abroger le décret modiflcatif rendu par le gouvernement provisoire. Elle rétablit l'impôt purement et simplement sur ses anciennes bases. Elle a donc maintenu, rétabli et sanctionné le statu quo. Voilà ce qu'a fait l'Assemblée constituante, j'oserai le dire, la véritable Assemblée constituante, dans la plénitude de sa puissance, de sa dignité, de sa sympathie avec le suffrage universel. (Marques nombreuses et très vives d'approbation.*)

Maintenant, Messieurs, elle a fait autre chose, je le sais bien ; mais quand ? mais comment ? Ici je vous demande la permission de parler librement. L'Assemblée constituante, à laquelle je viens de rendre hommage, appartient à l'histoire. Toutes les paroles et tous les jugements sur son compte sont libres, et j'ai besoin de le dire, tous ceux que je pourrais exprimer sur elle ne sauraient, à aucun degré, porter sur des votes individuels, sur des décisions personnelles qui ont pu être le fait de l'entraînement d'un moment ; je ne veux juger que l'esprit général qui a présidé à ses derniers votes, et je dis, et personne ne me démentira, que ce

276 impôt

n'était plus là l'esprit avec lequel elle était arrivée pour faire la Constitution et sauver le pays. (Nouvelles marques prolongées d'assentiment.}

Messieurs, à quel moment a-t-elle rendu ce décret du 19 mai 1849 qu'on nous objecte? Alors, non seulement que le peuple français avait élu contre elle un président de la République dont elle ne voulait pas, non seulement après qu'elle eut elle-même accepté la proposition Râteau, qui assignait un terme à son existence, mais après les élections consommées, le 19 mai, lorsque, six jours auparavant, elle avait été condamnée, il faut le dire, par le suffrage universel, condamnée à mort ; lorsque ses couloirs étaient déjà inondés, ou commençaient à l'être par l'affluence de ceux qui se présentaient pour recueillir sa succession ; c'est alors que de sa main moribonde, elle a signé ce décret funeste, et qu'elle a voulu, je ne crains pas de le dire, planter le poignard dans le cœur de ses successeurs. ( Vive approbation à droite. — Bravos prolongés.}

C'est un acte qui n'a pas son pareil dans l'histoire de nos assemblées constitutionnelles et politiques. Ni la première Constituante, ni la première Législative, ni la Convention elle-même, au milieu de leurs fautes et de leurs crimes, n'ont jamais commis un acte pareil, n'ont jamais légué un embarras, un désastre semblable à leurs successeurs au moment de périr.

Savez-vous ce que c'est, Messieurs*, que cet acte? Ce n'est pas la vengeance, le suicide plus ou moins généreux d'un vaincu qui fait sauter le vaisseau ou la forteresse confiée à sa garde, afin d'engloutir, dans un désastre commun, son vainqueur et lui-même; ce n'est pas même cela, non, c'est la malice, la perversité d'un

testateur moribond, désolé de mourir, qui envie à ses héritiers leur santé et leur avenir, et qui, de ses mains déjà refroidies, écrit un testament coupable, pour leur léguer la détresse et la discorde, au lieu de l'aisance et de la paix. (Très bien! très bien ! — Bravos et applaudissements.')

Messieurs, je ne sais pas quel sera l'avenir de cette Assemblée ni l'avenir des assemblées politiques en France. Je sais encore bien moins quel sera le mien, je ne sais pas si le discours que je fais aujourd'hui ne me coûtera pas ma réélection. S'il me la coûte, je le dis avec confiance, c'est le discours dont je m'honorerai le plus. (Très bien ! très bien!)

Mais voici le vœu que vous me permettrez de former et la résolution que vous me permettrez de prendre non seulement pour moi, mais pour vous. Oui, je promets et je jure ici que, quoi qu'il nous arrive, nous n'agirons pas comme la Constituante. (Très bien! très bien /) Si jamais le suffrage universel nous désavoue, s'il ttous envoie des successeurs animés d'un esprit diamétralement opposé au nôtre, s'il nous inflige ce désaveu qu'il a infligé à la Constituante, s'il nous fait déchoir de sa confiance et de notre puissance, eh bien ! je promets, je jure en votre nom que nous n'imiterons pas nos devanciers, et que nous transmettrons intact à nos successeurs, quels qu'ils soient, le dépôt sacré de la force et de la fortune de la France. (Bravos et salves d' applaudissements renouvelés à plusieurs reprises.)

Un seul mot encore. Les défenseurs les plus indulgents de la Constituante peuvent dire, pour l'excuser, qu'elle a recherché la popularité. Ce n'est pas une excuse, ce n'en a pas été une pour elle, ce n'en serait

pas une pour nous. Sachez-le bien, on n'est pas une assemblée politique, et on n'est pas un homme politique, si ce n'est à la condition de savoir braver l'impopularité. {Très bien! très bien!) A vrai dire, dans les temps de révolution, l'impopularité est presque toujours l'apanage des véritables amis du peuple. ( Vive approbation.)

Un membre. C'est Guizot qui disait cela. (Silence donc!)

M. de Moxtalembert. Nousnesommes pas des nouveaux venus, des conscrits, des apprentis dans cette funeste carrière des révolutions. Non, nous avons derrière nous une longue et féconde expérience, nous avons pu y apprendre à quel prix, à quelles conditions on récolte la popularité, et nous savons où elle aboutit, où elle conduit ses plus chers adorateurs. Il y a, du reste, deux sortes de popularité. C'est une vérité banale, un lieu commun de l'histoire ; je ne devrais pas la répéter devant vous ; mais nous vivons dans un temps où il n'y a pas de vérité assez enracinée pour n'être pas ébranlée, ni assez banale pour n'avoir pas besoin d'être sans cesse proclamée.

Il y a donc deux popularités : la popularité du moment, celle de la passion, celle des masses ignorantes, aveugles, entraînées, celle des révolutions enivrées et triomphantes! Quant à celle-là, Messieurs, connaissezvous rien au-dessous du sort qu'elle réserve à ceux qui l'idolâtrent et à ceux qui la courtisent? Ah ! je vous défie de trouver dans les annales du monde un exemple, un seul exemple, d'une assemblée ou d'un individu auquel cette popularité-là ait porté bonheur. Je ne vous parle pas seulement de la justice de Dieu, de la conscience intime de l'homme ; non ! non ! je vous

parle de l'opinion publique elle-même, de cette opinion publique à laquelle on a souvent sacrifié lâchement sa vertu et son honneur.

Et moi, je vous citerai, à travers les âges, et dans notre temps, et parmi nous, de grands et lamentables exemples de ce que deviennent les courtisans et les idolâtres de la fausse popularité. Oui, on sait comment ils finissent, comment leur gloire s'éclipse et comment leur soleil se couche ! {Approbation.) Le plus souvent il ne leur est pas même donné d'expier, par une mort sanglante, les tristes faiblesses de leur vie. {Très bien ! très bien !) Non ; ils sont condamnés â se survivre à eux-mêmes, ils s'éteignent entre l'oubli et le mépris, et ils deviennent ainsi la proie de l'histoire. Et savezvous la place que leur donne l'histoire? La dernière, oui, la dernière, au-dessous même des grands criminels, des grands scélérats... {Rumeurs sur plusieurs bancs. — Vif assentiment sur d'autres.)

Oui, au-dessous ! L'histoire les flétrit moins, mais elle les méprise davantage. {Oui ! oui ! — C'est très vrai! — Rumeurs à gauche. — Approbation à droite.)

Dieu merci ! il y a une autre popularité, la vraie, celle qu'on gagne en dédaignant la fausse. Il faut la rechercher, Messieurs, d'abord dans la conscience des honnêtes gens, qui sont trop souvent, presque toujours, silencieux, timides, un peu poltrons même {sourires), mais qui admirent chez les autres le courage qu'ils n'ont pas eux-mêmes {très bien!), qui finissent par reprendre un jour leurs droits et par rendre justice â qui elle appartient.

Et puis, d'ailleurs, à côté de cette justice timide, mais certaine, du présent, il y a l'éclatante et infaillible

justice de l'avenir. C'est là l'éternelle popularité du vrai, du juste, de l'honnête, et j'ajouterai de l'honneur et de la conscience humaine. Mais elle n'est l'apanage que de ceux qui, au milieu des passions révolutionnaires, savent rester debout, qui ne se laissent pas entraîner par le torrent de l'erreur et du mensonge, qui restent inébranlablement attachés aux deux bases de toute vraie politique, le bon droit et le bon sens. Voilà la vraie popularité; c'est la seule que j'ambitionne pour moi, la seule aussi que je souhaite à mes amis, à mon parti et à l'Assemblée où je siège. (Très bien! très bien ! — Vive approbation sur tous les bancs de la majorité.)

(Extrait du Moniteur du 14 décembre 1849.)

Dans la séance suivante, M. Pascal Duprat répondit à M. de Montalembert et combattit le projet, qui fut successivement défendu par MM. Léon Faucher, Charles Dupin, Fort ouï, Fnuld, ministre des finances, et combattu par MM. Grévy, Mauguin, Jules Favre.

Le 20 décembre, 4lb voix contre ,24.5 votèrent le maintien de l'impôt.

ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE

Première délibération sur le projet de loi relatif à l'instruction pnbliqne.

(Séance du 17 janvier 1850.)

Le 31 octobre 1849, M. de Falloux quitta le ministère de l'instruction publique. Son successeur, M. de Parieu, demanda le renvoi à un mois du projet de loi déjà présenté sur l'instruction piiblique. Le projet fut renvoyé au conseil d'État pour être l'objet d'un nouvel examen.

Le 13 décembre, M. de Parieu présenta une loi transitoire sur les instituteurs primaires, qui se faisaient dans un grand nombre de localités les agents les plus actifs de la propagande socialiste. Le 4 janvier 1850, 329 voix contre 300 votèrent l'urgence de cette loi, qui fut adoptée le 11 janvier suivant. Le ministre fit en même temps mettre à l'ordre du jour du 14 du même mois la loi organique présentée par M. de Falloux, et dont M. Beugnot avait été nommé rapporteur.

Cette loi. violemment attaquée par la presse révolutionnaire, ne l'était pas avec moins d'ardeur par certains journaux religieux. Le journal Y Univers, qui lui opposait depuis qu'elle avait été présentée la plus vive résistance, publia, la veille du jour où devait s'ouvrir la discussion générale, un article dans lequel il accusait les auteurs du projet de travaillera l'établissement d'un nouveau monopole, et de consentir à « une transaction sur des « principes considérés jusqu'à ce jour comme aussi absolus que « les dogmes de la foi.

« Jamais, disait le rédacteur de l'article, le détestable carac- « tère du temps où non* vivons, le désordre, l'impossibilité de

282 loi

« tout accord, la décadence de toute doctrine, le dégoût de tout <( combat pour la vérité, l'affaiblissement de toute espérance « dans le triomphe de la vérité et de la justice£ ne se seront « manifestés plus hautement et plus tristement. Les catholiques « eux-mêmes vont en donner le spectacle. Ils vont, à leur tour, u étaler ces divisions par lesquelles tous les partis s'affaiblissent, '« former ces alliances auxquelles tous les partis s'abaissent, « faire ces concessions, recourir à ces habiletés, proférer même « ces reniements qui, dans toute opinion et sous tout drapeau, « ont successivement trahi les secrètes défaillances de la raison « et du cœur. »

Il terminait en déclarant que « le parti catholique avait perdu « ses chefs, » et en reprochant à ceux-ci de « n'aimer plus au- « tant la liberté 1 ».

La discussion s'ouvrit dans la séance du 14 janvier. Le projet fut attaqué par MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Victor Hugo, Pascal Duprat, Lavergne et Soubies, et défendu par Mgr Parisis, évêque de Langres, et par MM. Poujoulat, Béchard et Fresneau. M. de Montalembert prit la parole dans la séance du 17 :

Messieurs,

L'honorable2 préopinant a reproché à la loi qui rous est soumise de ne pas dire tout ce qu'elle voulait

1 On peut rapprocher de cet article deux extraits du même journal relatifs au même sujet et empruntes aux numéros dit 10 février et du 17^ mars 1850 :

« ... Que les voltairiens terrifiés cherchent un refuge dans les plis « de la soutane ; que, demeurant ce qu'ils sont, ils veuillent faire du « prêtre de .,' sus-Christ le gardien de leurs maisons, de leurs champs, « de leurs écus, nous ne nous en étonnons pas... Mais que des chrétiens, « parce qu'ils ont à redouter les mêmes dangers, pour leur part des <• biens de ce monde, acceptent l'alliance, s'y confient, et consentent à « ce qu'on dispose les évêques et les curés en manière de chevaux de « frise pour recevoir le choc des communistes ! Rien n'a égalé d'abord ' notre surprise, rien n'égale maintenant notre tristesse— »

«... Si une loi de liberté est devenue impossible, c'est uniquement « parce que les hommes dont VAmi de la Religion exprime la pensée « n'en ont pas voulu, c'est parce que, renia:. t leurs principes et leurs « convictions d'un autre temps, ils se sont unis aux hommes dont « M. Thiers est le chef et le Journal des Débats l'agent, pour ompê- « cher laliberté d'enseignement de passer de la Constitution dans H « loi. »

2 M. Soubies.

dire ; il nous a renvoyés à S. M. l'empereur de toutes les Russies, pour prendre auprès de lui des leçons de franchise dans ses ukases. Je crois ce reproche injuste ; mais, quand il serait juste, il disparaîtra, je l'espère, après que vous m'aurez fait l'honneur de m'entendre, car je vais vous faire connaître tout ce que la loi veut dire, ou, du moins, tout ce que je pense qu'elle doit dire.

J'ai fait pendant vingt ans la guerre à l'enseignement officiel dont vous avez entendu l'apologie aujourd'hui, et depuis un an je négocie avec les anciens défenseurs de cet enseignement un traité de paix, qui est en ce moment soumis à votre ratification. J'ai besoin de justifier devant vous et cette guerre et cette paix, c'està-dire de vous expliquer la nature du mal et la nature du remède.

Le mal d'abord.

Permettez-moi d'avoir recours à vos souvenirs classiques pourrésumer à ce sujet toute ma pensée.

Vous avez tous, probablement, expliqué Tite-Live comme moi, et vous l'avez tous oublié comme moi. (On rit.) Mais cependant, l'autre 'jour, en le relisant, j'y ai trouvé un trait d'histoire qui m'a paru résumer la position, le rôle récent de l'éducation publique en France. Vous souvenez-vous du siège de Falère par l'armée romaine, sous Camille ? Pendant que cette ville était assiégée par les Romains, le maître auquel était confiée l'élite de la jeunesse des Falisques conduisit cette jeunesse petit à petit jusqu'aux avant-postes du camp ennemi, et la livra aux assiégeants.

Eh bien ! c'est là, je ne crains pas de le dire, c'est lace qu'a fait en France l'éducation publique, le monopole de l'éducation publique. {Réclamations à gauche.)

28 1 loi

Je ne parle pas des personnes; je fais la part des exceptions ; j'en connais d'infiniment honorables ; je ne parle que de l'esprit général de l'institution, et je dis que cette grande institution a livré la jeunessefrançaise à l'assiégeant, à l'ennemi qui assiège notre société française.

Sous la Restauration, le monopole de l'éducation publique a fait ce qu'on appelait dans ce temps-là des libéraux et des révolutionnaires ; sous le régime de Juillet, elle a fait des républicains, et sous la "République, elle fait des socialistes. {Approbation à droite. — Bruit à gauche.)

M. le président nous disait l'autre jour qu'il était fort difficile de définir le socialisme. Je vais tâcher de le définir, ou du moins je vais tâcher d'expliquer ce que j'entends par le socialisme.

A gauche. Ah ! voyons !

M.deMontalembert. Vous allez voir.

Je suis persuadé qu'après m' avoir entendu, il n'y a personne d'entre vous qui sera tenté de se plaindre d'une attaque personnelle.

J'entends par le socialisme pratique le parti qui, dès le lendemain de la révolution de Février, a voulu substituer le drapeau rouge au drapeau tricolore ; le parti qui, le 15 mai, a pénétré dans cette enceinte, nous en a expulsés, et a proclamé l'impôt d'un milliard sur les riches; le parti qui, le 24 juin 1848, a livré bataille à la société, et nous a coûté plus de généraux que ne nous en avait coûté la déroute de la Bérésina ou celle de Waterloo ; le parti qui, le 13juin dernier, nous a mis hors la loi, et qui aujourd'hui proclame, en attendant mieux, l'abolition de l'impôtet l'abolition du capital;

le parti enfin qui fait chaque jour malheureusement de nouvelles recrues parmi les ambitions mécontentes, parmi les vanités blessées, parmi les existences ruinées, toutes impatientes de saisir la première occasion pour s'emparer de la société par un coup de main. Voilà ce que j'appelle le socialisme pratique.(7Vès bien! très bien /)

Mais à côté de cela, il y a le socialisme théorique, c'est-à-dire l'esprit qui n'est jamais satisfait de rien; qui fait de chaque réforme un prétexte ou une occasion de révolution ; qui, le lendemain de 1789, a voulu 1792 et 1793 ; qui, le lendemain de la révolution de Juillet, a voulu la République, et qui, le lendemain de la République démocratique et constitutionnelle, réclame la République sociale, c'est-à-dire la dissolution de la société.

Voilà ce que j'appelle le socialisme théorique.

A droite. Très bien !

M. de Montalembert. Je sais qu'on appelle cela l'esprit de progrès et l'esprit de vie. Moi, j'appelle cela l'esprit de ruine et l'esprit de mort, ou plutôt, pour lui donner son véritable nom, l'esprit révolutionnaire. (Mouvement.)

Sachez bien que, par esprit révolutionnaire, je n'entends pas du tout l'esprit qui s'attache à la défense de telle ou telle conquête des révolutions modernes, de tels ou tels résultats, acceptables et acceptés par tous, des révolutions modernes ; non l'esprit que je signale, loin de maintenir ces résultats, les compromet, les menace, en dégoûte les peuples et tend à les ramener violemment vers le despotisme. C'est là ce que j'appelle l'esprit révolutionnaire. {Approbation à droite.)

286 loi

Eh bien ! Messieurs, je tiens, quant à moi, que nous avons été envoyés ici, nous majorité... (et sans vouloir le moins du monde manquer d'égards pour la minorité, je puis dire que je n'ai pas aujourd'hui l'intention de m'adresser à elle;... nous avons été envoyés ici, nous majorité, pour combattre le socialisme, pour combattre l'esprit révolutionnaire, pour le combattre dans les lois, et pour le combattre dans les idées.

Messieurs, depuis que je suis entré dans cette enceinte, vous me devez etvousme rendrez tous ce témoignage, je me suis associé à toutes les mesures qui ont été proposées et qui ont été prises contre le socialisme. Avant même l'explosion du 24 juin, je suis monté pour la première fois à cette tribune afin d'y combattre la première apparition du socialisme dans la loi de confiscation des chemins de fer. L'autre jour encore j'ai voté avec vous une loi qui ne m'inspirait pas, je puis le due aujourd'hui qu'elle est votée, une confiance entière, la loi contre les instituteurs primaires. Je me suis donc associé à tous les remèdes qui ont été proposés ici contre les envahissements du socialisme ; je me suis associé à tous les obstacles qui lui ont été opposés ; je devais le faire, car c'était le mandat que j'avais reçu de mes électeurs. Mais j'ai toujours dit (et quand je ne l'ai pas dit tout haut je l'ai sous-entendu), j'ai toujours pensé que ces remèdes seraient inefficaces et insuffisants, à moins ^u'on ne voulût leur adjoindre, leur superposer un remède d'un autre ordre, qui allât jusqu'à la racine du mal, qui allât au fond des choses. Ce remède, nous croyons vous l'apporter, au moins en partie, aujourd'hui ; ce remède consiste à rendre l'éducation religieuse au pays ; il consiste à rendre la religion à l'éducation parla liberté.

Voilà ce que nous avons essayé de faire dans notre loi, et voilà ce que nous regardons comme le premier et le plus important des remèdes au niai que je yous ai signalé tout à l'heure.

Je ne prétends pas démontrer ce mal à ceux qui le nient, mais je prétends le caractériser auprès de ceux qui l'admettent, et qui peut-être ne s'en rendent pas complètement compte. Ce mal, le voici; et je crois que depuis la révolution de Février, il doit être évident pour tous. En parlant de la révolution de Février, ce n'est pas le fait seul de cette révolution dont je parle, c'est l'état social qui nous a été révélé par la révolution de Février, et qui subsiste depuis. Or ces syniptomes nous prouvent que l'expérience tentée par l'État, en matière d'éducation, que le monopole de l'enseignement, exercé par l'État, a mal réussi. On ne saurait le nier : la jeunesse est élevée contre la société et contre nous. L'éducation publique, telle qu'on la donne en France, fomente une foule innombrable d'ambitions, de vanités et de cupidités, dont la pression écrase la société. Elle développe des besoins factices qu'il est impossible de satisfaire. Elle divise la plupart de ceux qu'elle élève en deux grandes catégories, les médiocres et les mécontents, et elle fait une foule d'élèves qui appartiennent aux deux catégories à la fois. (Hilarité générale.) Elle crée une nuée de prétendants qui sont propres à tout et bons à rien. {Nouveaux rires.) Et ceci n'est pas seulement vrai de l'instruction primaire, cela est vrai également, et peut-être plus encore, de l'instruction secondaire. Je vous demande la permission de vous citer, à ce sujet, un passage du travail remarquable qui a été publié récemment par

288 lot

le fils d'un de nos plus illustres collègues, M. de Broglie. Voici comment il qualifie le -baccalauréat : « Le diplôme de bachelier, dit-il, est une lettre de change souscrite par la société, et qui doit être, tôt ou tard, payée en fonctions publiques ; si elle n'est pas payée à l'échéance, nous avons cette contrainte par corps qu'on appelle une révolution ! » (Mouvement à gauche.)

A droite. C'est bien vrai !

M. de Montalembert. En effet, Messieurs, cela est si vrai qu'il n'y a pas un gouvernement dans notre siècle qui ait pu résister à l'effort de la génération qu'il avait lui-même élevée. A peine a-t-il cessé d' élever une génération dans l'espace de quinze ou vingt ans, que cette génération se soulève contre lui et le renverse.

Est-ce la faute de l'Université seulement ? Je ne le crois pas.

M. Barthélémy Saint-Hilaire. Vous comptez donc pour rien les fautes des gouvernements dans les révolutions ?

M. de Montalembert. Je prie M. Barthélémy Saint- Hilaire de me laisser achever. J'aurais voulu lui répondre et relever le côté scolaire de la question, telle qu'il l'a posée, c'est-à-dire la question du niveau des études ; mais le temps et la force me manqueraient en ce moment ; nous nous retrouverons plus tard sur ce terrain ; je veux me renfermer dans le côté politique de la question.

Je dis que cet état de la société n'est pas la faute de l'Université seulement : c'est la faute en grande partie des pères de famille: c'est la faute, je n'ose pas trop me servir du terme de sottise; mais de l'aveuglement

des pères de famille, qui déplacent et déclassent leurs enfants par l'éducation contre nature qu'ils veulent leur donner. (Rires ironiques à gauche.)

A droite. C'est très vrai ! très pratique!

M. DE Montalembert. La faute en est, en grande partie, à la société tout entière, à l'atmosphère qu'elle respire, et, comme je le disais tout à l'heure, à l'aveuglement, à l'ambition des pères de famille qui donnent une éducation à leurs enfants ; pourquoi? Pour pouvoir les lancer ensuite sur les fonctions publiques, c'est-àdire sur le budget, comme sur une proie. Voilà ce que vous voyez tous les jours. (C'est vrai! c'est vrai ! — Vive approbation à droite.)

Enfin le résultat est celui que je viens de vous dire : c'est que chaque gouvernement élève des générations qui le renversent lorsqu'elles arrivent à leur maturité.

Et d'où vient cette infirmité cruelle de notre époque? Je n'hésite pas à vous le dire avec la franchise que l'honorable préopinant réclamait tout à l'heure, elle vient de ce que l'on tue, dans l'éducation publique, le sentiment du respect de l'autorité, de l'autorité de Dieu d'abord. (Mouvement.) Ce n'est pas volontairement, ici je n'accuse les intentions de personne, mais voici le fait : c'est que, dans l'éducation publique, on tue le respect de Dieu, le respect du père, c'est-à-dire de la famille, et enfin le respect du pouvoir ou de l'Etat. (C'est vrai! c'est vrai!)

On apprend chez nous aux jeunes gens le savoir et non pas le devoir; on leur apprend à émanciper, comme on vous l'a dit plus d'une fois, la raison; mais savezvous ce que l'on émancipe en même temps chez eux ? L'orgueil ! (Mouvements divers.) On tue l'humilité, l'hu-

Œuvres. III. — Discours, ni. 19

290 Loi

milité qui est la base de toutes les vertus publiques et privées ; et à force d'émanciper cette raison ou plutôt cet orgueil, on est arrivé à l'état que nous voyons, et à un problème que l'on trouve insoluble avant même de le poser, savoir : trouver le moyen de faire coexister le maintien de l'autorité sociale avec l'émancipation générale de l'orgueil, déguisé sous le nom de raison.

Eh bien ! nous venons proposer le remède à cet état de choses; ce remède, c'est de faire rentrer la religion dans l'éducation par la liberté, comme je le disais tout à l'heure, de l'y faire rentrer, non pas pour tuer la raison (comme on le prétend sottement, quand ce n'est pas calomnieusement), non pas pour tuer la raison, mais pour la régler, pour la discipliner, pour l'éclairer et pour l'épurer. {Exclamations à gauche. — Assentiment à droite.)

Maintenant, Messieurs, où est aujourd'hui, pour justifier notre tentative, où est aujourd'hui la défense de l'ordre, de l'ordre social, de l'ordre matériel même? Voulez-vous me dire où réside cette défense *? On a cru très longtemps que le maintien de la société, de la civilisation (car c'est la civilisation elle-même qui est menacée, croyez-le bien), on a cru que le maintien de la société, de la civilisation française reposait sur deux bases : l'une, la division indéfinie de la propriété; l'autre, l'instruction primaire.

Quant à la division indéfinie de la propriété, elle a certainement beaucoup fait, beaucoup aidé à la défense de l'ordre social; toutefois je ne suis pas convaincu, quant à moi, que cet obstacle au mal durera et résistera longtemps encore.

Mais, quant à l'instruction primaire, je crois qu'après

lès débats de l'autre jour sur la loi dirigée contre les instituteurs, après les révélations apportées à la tribune, après les témoignages rendus par le chef de l'instruction publique et par les hommes les plus compétents en cette matière, il n'y a plus moyen de compter sérieusement sur l'efficacité de ce moyen-là comme obstacle aux progrès de la barbarie qui nous menace î {Mouvement.)

Qui donc défend l'ordre et la propriété dans nos campagnes ? Est-ce l'instituteur, qui a été si longtemps caressé, choyé par les propriétaires, par les bourgeois, comme on dit aujourd'hui? Non! Il faut dire que non, toujours en faisant aux exceptions une part très large, aussi large qu'on voudra.

Qui donc défend l'ordre, sans s'en rendre compte souvent, mais instinctivement et avec une force et une persévérance admirables? Il faut bien le dire, c'est le curé. Rires ironiques à gauche.)

A droite. C'est vrai ! c'est vrai!

M. de Montalembert. C'est là le fond de la question, Messieurs, j'y suis tout entier ; c'est le vif de la question. (Oui ! oui !)

Je dis qu'aujourd'hui le curé, le clergé en général, et celui des campagnes en particulier, les prêtres ayant charge d'âmes, représentent l'ordre, même pour ceux qui ne croient pas, même pour ceux qui n'en usent pas, comme on disait sous la Restauration ; ils représentent à la fois l'ordre moral, l'ordre politique et l'ordre matériel

Il y a en France deux armées, on l'a dit assez à cette tribune, deux armées en présence. Elles sont chacune de trente ou quarante mille hommes' : c'est l'ar-

202 loi

mée des instituteurs et l'armée des curés. Eh bien! encore une fois, pour ne pas revenir sur ce qui a été tant de fois porté et démontré à cette tribune, je demande si c'est l'armée des instituteurs qui défend l'ordre. Ily en a quelques-uns de très bons, j'en connais pour ma part d'excellents ; mais il ;y en a beaucoup plus de médiocres, et en bloc, le corps, je crois, est aujourd'hui jugé. {Rires ironiques à gauche.)

Une voix a gauche. Et exécuté !

M. de Montalembert. De quoi se compose la seconde armée, l'armée opposée? Dans ces trente ou quarante mille curés de campagnes, il y en a quelquesuns de mauvais...

Voix a gauche. Beaucoup !

M. de Montalembert. Il y en a quelques-uns, je dois l'avouer d'autant plus que vous le savez, quisont infectés de ce qu'on appelle le catholicisme démocratique et social, ce qui est quelque chose de pire encore que la république démocratique et sociale, si c'est possible. (Longue et vive hilarité sur les bancs de la droite.) Il y en a beaucoup aussi de médiocres'. Je ne les donne pas tous pour des saints, ni pour des anges, il s'en faut ; mais je dis qu'en bloc, le corps est excellent, qu'il fonctionne admirablement dans sa mission sociale (car je ne parle pas de sa mission religieuse, que vous n'avez pas à juger), mais admirablement dans l'intérêt de la société, et je demande à tout habitant éclairé des campagnes s'il n'est pas le boulevard et la sauvegarde de la société dans notre pays.

A droite. C'est vrai ! c'est vrai !

M. de Montalembert. Voilà une observation de fait concluante, selon moi, quant à l'instruction pri-

maire. Mais ce serait une grande erreur, laissez-moi vous le dire, que de croire que le mal se borne aux régions de l'instruction primaire ; il est tout aussi grand dans les régions de l'instruction secondaire, et c'est pourquoi nous l'avons sans cesse attaquée. Là on ne professe pas encore le socialisme, mais on professe, ce qui revient au même, selon moi, le scepticisme et le rationalisme, car ce qui s'appelle scepticisme et rationalisme en haut s'appelle socialisme en bas. Les professeurs sont trop souvent pour les villes ce que les instituteurs sont pour les villages. Et pour traduire cette assertion en fait, je ne veux que vous rappeler les vingt ou trente professeurs du corps enseignant, pas du corps des instituteurs primaires, mais de ce qu'on appelle le corps universitaire, qui ont été plus oumoins compromis dans les diverses ramifications de l'affaire du 13 juin. J'en ai d'ailleurs pour preuve la récente circulaire, que vous avez tous pu lire, de M. le ministre de l'instruction publique aux recteurs, où il signale le mal qui existe dans l'instruction secondaire, et où il indique la répression que la loi lui accorde quant à l'enseignement primaire.

Permettez-moi, à ce sujet, une entière franchise. Après avoir parlé contre les rouges, comme on les appelle, permettez-moi aussi de dire quelque chose contre les blancs (on rit; — ah! ah!), comme on dit. C'est à la condition toutefois que les blancs et les rouges ne se mettront pas d'accord contre moi. (Hilarité.)

Blancs, dans le sens populaire du mot, c'est à peu près le synonyme de bourgeois. (Vives réclamations à gauche.)

M. CHARAMArjLE. Cela veut dire légitimiste. (Longue agitation.)

294 loi

M. de Montalembert. Eh bien ! Messieurs, laissons de côté ces épithètes colorées, et prenons la désignation vulgaire et populaire, celle de bourgeois.

Voilà ce que je veux dire : j'entends parler des bourgeois, c'est-à-dire de nous tous, c'es4-à dire spécialement de la classe dont sort l'Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler. Il me semble que nous sommes essentiellement une Assemblée de bourgeois.

Je n'ai pas encore vu, dans cette Assemblée, des prolétaires sérieux, ni surtout de ces prolétaires éloquents qu'on nous a annoncés, qui devaient Tenir à la suite du suffrage universel : je ne lésai pas encore aperçus {moue e ruent en sens divers), pas plus que je n'ai aperçu ici des seigneurs féodaux ou des chevaliers bardés de fer; je n'aperçois ici que ce que nous sommes tous, dans le sens habituel et moderne du mot, des bourgeois.

Eh bien, je dis que nous avons tous contribué au mal qui nous effraye aujourd'hui; car nous avons tous, plus ou moins, par notre attitude, par nos exemples, par nos enseignements, propagé ce rationalisme et ce scepticisme qui, en changeant d'atmosphère et de théâtre est devenu le socialisme.

Mais voici ce que j'ajoute pour la consolation de la bourgeoisie française : je dis qu'il lui est donné, pal une grâce spéciale d'en haut, le moyen de réparer le mal qu'elle a fait. Elle peut encore le réparer, et il est bien rare qu'on puisse, dans ce monde, réparer le mal qu'on a fait dans le domaine de la politique.

Elle le peut à deux conditions: à la condition de se guérir elle-même, et puis de se rendre bien compte de ce mal. Je crois que cela ne doit pas lui être difficile,

SUR LA LIBERTÉ DE t/ENSEIGNEMENT. 295

après le cruel avertissement qu'elle a reçu en février, et qu'elle reçoit encore tous les jours.

En effet, ne l'oublions jamais, Messieurs, cette société, si dédaigneuse de tout secours spirituel, si fière d'elle-même, cette société qui datait à juste titre de 1 789, qui se croyait si sûre de son avenir, de sa grandeur, de sa prospérité, que lui est-il arrivé, Messieurs? D'être minée, ébranlée, menacée, envahie, conquise en un jour, dans un clin d'œil, par des hommes à qui elle ne faisait pas même l'honneur de les craindre. (Sensation.)

Aujourd'hui, qu'est-ce qui la menace, cette société si civilisée et si intelligente? qu'est-ce qui lamenaoe, et; qu'est-ce qui lui inspire cette terreur si légitime et qui se traduit, comme on nous le reproche fort à tort, dans presque toutes les mesures que nous avons à voter ? qu'est-ce qui la menace ? Sont-ce des hommes austères et purs, comme les martyrs d'autrefois, qui ont changé la face du monde païen en y introduisant le christianisme ? Non, certes. Sont-ce même de ces scélérats grandioses qui ont renversé l'ancienne société française et créé la République de 1793? (Vive et langue interruption sur quelques bancs de l'extrême gauche.)

Une voix a deoite. Oui, scélérats, et pas grandioses.

Une voix a gauche. Les scélérats sont les hommes de 1815.

M. le Président. Ils avaient changé de couleur.

Une autre voix a gauche. Les scélérats sont les jésuites !

M. de Montalembert. Rien de pareil ; la société est menacée par des conspirateurs de bas étage et par

206 loi

d'affreux petits rhéteurs dont la médiocrité est aussi incontestée que leur influence est puissante ; elle est bouleversée par des hommes dont le succès et l'influence seront aux yeux de l'histoire, le phénomène le plus incompréhensible de notre siècle. (Approbation à droite.)

Et que faut-il encore? Qu'est-ce que cette société est occupée à défendre contre ces affreux petits rhéteurs? (Hilarité.)

Voix a <;auche. Vous en avez cependant bien peur M. de Montalembert. Oh ! vous avez bien raison. Oui, j'en ai très peur, j'en ai excessivement peur; et c'est pourquoi je désire que la France ne tombe pas sous leur joug.

Mais que sommes-nous occupés à défendre contre eux? Est-ce, par hasard, quelque raffinement de la civilisation, quelque perfectionnement indéfini de la liberté politique ou constitutionnelle ? Non, non ; vous le savez tous, c'est, au contraire, Va b c de la vie sociale, ce sont les premiers éléments de la vie civilisée, de la vie sociale, c'est la propriété et la famille. C'est là ce que la France est condamnée à défendre depuis deux ans par tous les efforts de la force et du raisonnement; c'est à cette cause que l'honorable M. Thiers a dû consacrer tout son esprit (Interruption à gauche), l'honorable M. Charles Dupin toutes les ressources de sa statistique ! Et l'Académie des sciences morales tout entière a dû être convoquée par le chef du pouvoir exécutif pour répondre à ces hommes sur des questions élémentaires, sur ce que les peuples sauvages, à peine sortis de la vie barbare, proclament et maintiennent ! Voilà ce que la France, arrivée, comme on

nous l'a dit, à l'apogée de la civilisation et du progrès, au milieu du dix-neuvième siècle, a été obligée, et est obligée encore tous les jours de défendre ! (Vive approbation à droite.)

S'il n'y a pas là une leçon pour la bourgeoisie française et la société française tout entière, et si elle n'en profite pas, je ne sais ni quand, ni où, ni comment elle en trouvera de plus forte. (Très bien! très h/en!)

Messieurs, croyez bien que je suis à mille lieues de vouloir poursuivre ou dénoncer ici ce que je nommais tout à l'heure le scepticisme et le rationalisme, dans le secret des âmes. Rien n'est plus loin de ma pensée. Quand je me trouve quelquefois en présence des âmes qui sont dominées par cet ordre d'idées, je m'incline avec compassion, et même avec cette sorte de respect qu'inspire une grande infortune ou une grande indigence.

À Dieu ne plaise donc que je vienne aujourd'hui poursuivre dans le secret des âmes et dénoncer ce grand vice de la pensée; non ! Mais ce que je poursuis, c'est la propagation de ce vice; c'est ce qu'un homme que j'ai longtemps combattu, un ancien ministre de l'instruction publique, M. de Salvandy, parlant à l'élite de la jeunesse française dans une distribution de prix, qualifiait si justement ainsi : « Le prosélytisme de l'incrédulité, et le courage cruel de disputera la jeunesse des croyances qui fortifient et qui consolent, sans avoir rien à mettre à la place. » C'est là ce que je poursuis, ce que je vous dénonce, et ce que je ne crains pas de signaler comme la cause principale de l'état déplorable que vous êtes appelés à guérir, s'il en est encore temps.

298 loi

Ce que M. de Salvandy disait de la jeunesse, moi je le dis du peuple ou de ce qu'on appelait autrefois le peuple, c'est-à-dire des classes laborieuses et indigentes; je dis qu'il y a une cruauté impitoyable à vouloir lui ôter et à lui avoir ôté, comme on l'a fait, les croyances qui le consolaient, sans avoir rien pu mettre à la place. {Très bien !)

Et quand je dis : sans avoir pu rien mettre à la place, je me trompe, car vous allez voir ce qu'on a mis à la place. On a cru, en encourageant, en propageant, en soutenant tous ces romans impurs, tous ces journau: coupables, tous ces littérateurs, tous ces dramaturges qui ont dépravé le goût et sali l'âme de la France.. (Bravos répétés à droite. — Rumeurs à gauche.)

Une voix a gauche. Le Constitutionnel!

M. de Montalembert. Soit, mais l'ancien...

On a cru ne détruire que la foi religieuse, et l'on a détruit, sans le vouloir, la foi sociale.

A droite. C'est vrai !

M. de Montalembert. Oui, c'est vrai ! ce n'est que trop vrai ! Et savez-vous ce qui en est résulté ? C'est que, sans le vouloir, on a donné au peuple le socialisme pour religion, parce qu'il lui faut une religion, au peuple ; vous le dites tous. Eh bien ! quand on lui a ôté sa vieille religion, quand on lui a ôté la foi au Dieu fait homme de l'Évangile, savez-vous ce qu'il y a substitué? Il y a substitué la foi k l'homme fait Dieu du socialisme... {Rumeurs et rires à gauche. — Vive approbation à droite.

Car qu'est-ce, au fond, que le socialisme ? C'est l'homme se croyant Dieu, en ce sens qu'il se croit capable ae détruire le mal et la souffrance.

prR LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT. 299

A droite. Très bien! très bien: [Exclamations a gauche.)

M. de Montalembert. Oui, Messieurs... {Bru if à gauche.) Messieurs, je tous en prie, je ne dis rien qui puisée s'interpréter contre la personne de qui que ce soit dans cette enceinte. (Parlez! parlez!) Je viens vous demander de faire ce que vous avez déjà fait plus d'une fois pour moi, de vouloir bien m'écouter en silence, et de ne pas augmenter les difficultés de ma tâche ; elle est assez sérieuse pour mériter au moins le silence, quand même ce silence serait improbateur.

Sans doute, Messieurs, il eût été plus commode de s'arrêter en route, de s'en tenir au scepticisme, au rationalisme. Cet aliment peut convenir à ces esprits dédaigneux et délicats qu'on appelait autrefois des esprits forts; mais c'est un aliment qui ne convient pas aux masses : elles ne peuvent pas et ne veulent pas s'y arrêter; elles culbutent et renversent immédiatement ce frêle édifice de la raison toute négative, et elles se précipitent des sommets de la vérité jusqu'au fond des abîmes de l'erreur.

A droite. Très bien !

M. de Moxtalembert. C'est pourquoi elles n'ont pas voulu s'arrêter dans cet entre-deux qui leur était proposé, et ont couru au socialisme. On leur a détruit la vieille foi en Dieu, mais aussitôt elles s'en sont fait une autre, la foi en l'homme, c'est-à-dire le socialisme. {Nouvelle approbation à droite.

Oui, Messieurs, il y a quelque chose de plus absurde encore que le socialisme, c'est la prétention de maintenir une société sans dogmes, sans foi, sans croyances surnaturelles et spirituelles. Eh bien! c'a été là la pré-

300 loi

tention d'un très grand nombre d'hommes éclairés et puissants dans toutes les classes du pays. C'est là ce qui est plus absurde et plus insensé encore que le socialisme, et c'est là ce qui a produit l'état où nous sommes. (Nouvelle approbation à droite.)

L'honorable M. Pierre Leroux nous a dit un jour à cette tribune qu'il n'y avait pas de milieu; que nous étions obligés de choisir, en fait de doctrines, entre le socialisme et le jésuitisme. Eh bien ! j'accepte cette alternative, avec un amendement, toutefois... et, au lieu du jésuitisme, dont notre honorable président disait avec raison, l'autre jour, qu'il était très difficile à définir, je vous propose un terme que tout le monde comprendra et acceptera.

Il n'y a pas de milieu, je le dis avec l'honorable M. Pierre Leroux, entre le socialisme et le catéchisme. ^Exclamations à gauche. — Rire approbatif à droite.)

Ce n'est donc pas le jésuitisme, c'est le catéchisme que je vous propose.

Uxe voix a gauche. Lequel ?

M. de AToyTALEMBERT. Oui, le catéchisme. Ce n'est pas, certes, toute la société ; mais sans cela il n'y a pa| de société, et il y a le- socialisme. Voilà donc les deux pôles entre lesquels, de l'aveu de vos amis comme de vos adversaires, vous, majorité, vous êtes obligés de choisir. Or, savez-vous quel est le grand service que rendra au peuple français, par l'éducation, l'Église, si elle peut y reprendre le rôle qui lui convient par l'éducation et par le catéchisme; savez-vous le grand service qu'elle rendra au peuple, à nous tous? Le voici : elle ne nous flattera pas! Elle ne divinisera pas,6omme on le fait tous les jours, tous nos mauvais penchants;

olle ne fera pas l'apothéose de nos cupidités: elle n'ira £>as chercher dans je ne sais quelle théologie de contrebande, et dans je ne sais quelle philosophie absurde, une apologie pour toutes les mauvaises passions de l'humanité. Voilà ce que l'Eglise ne fera jamais; elle ne flattera pas le mal, qui est au fond de not cœurs à tous, et qu'on flatte si impitoyablement aujourd'hui. (Longue approbation à droite.)

Non, Messieurs, elle dira, au contraire, tous les jours à ceux qui en ont tant besoin dans tous les rangs de la société, elle dira à l'homme : Tu es poussière, et ta vie tout entière doit être une série dejsouffrances et de luttes dont le prix n'est pas ici-bas. Elle lui dira qu'il sort du néant, et qu'il doit se défier de ses penchants et les contenir. Voilà ce qu'elle dira à la société, au peuple; c'est le plus grand service à rendre à la société moderne. (Vice approbation aux bancs delà majorité. — - Murmures à gauche.)

Elle fait plus encore pour le peuple : elle pose au fond de la conscience de chacun toutes les conditions du gouvernement des États. Elle fait de son âme, de l'âme de chacun de nous, le type d'un gouvernement vrai, l'image d'une société ordonnée comme elle l'est ellemême. C'estlà le rôle de l'Église dans l'éducation. Elle crée le modèle de tout gouvernement dans l'âme humaine ; elle enseigne à l'homme à concilier la liberté divine de choisir entre le bien et le mal qu'il a reçue avec la vie et l'autorité à laquelle il est obligé de soumettre l'exercice de cette liberté. (Approbation à droite.')

Voilà les services que rendra l'Église, à l'éducation, et à chaque membre delà société par l'éducation. Avec

302 loi

cela vous pourrez avoir un peuple gouvernable, et sachez bien que, sous la République comme sous le despotisme, la première nécessité sociale, c'est d'avoir un peuple gouvernable ; et, aujourd'hui, il est ingouvernable. (Mouvement en sens divers.}

Voilà pourquoi un illustre contemporain qu'on a déjà cité dans cette discussion, M. G-uizot, a pu dire que le catholicisme « est la plus grande école de respect qui existe ici-bas ».

Eh bien ! je vous demande, Messieurs, si le premier besoin de notre société moderne n'est pas le respect de la loi, le respect de l'ordre, le respect du pouvoir, le respect de la société et le respect de la propriété. Y a-t-il un besoin plus établi, plus incontestable que celui-là?

Une voix. Et le respect de soi-même.

M. de Montalembert. Vous avez mille fois rai et le respect de soi-même ! Allez donc à l'école où on peut le trouver, ce respect. C'est à l'école de l'Église.

Voilà la définition du remède ; écoutez maintenant la définition du mal. La définition du mal a été donnée par un homme que nous avons eu pour collègue, l'honorable M. Proudhon.

J'avoue que j'ai du goût pour cet écrivain, (On rit.) Je dis pour l'écrivain... Et voici pourquoi, c'est qu'il tient une torche à la main, et en agitant cette torche il illumine les parois de la caverne ténébreuse où nous sommes engagés depuis deux ans. {Nouvelle hilarité mêlée de vires réclamations à gauche.)

Eli bien ! voici ce qu'il dit de la démocratie. Vous •avez que cet honorable écrivain établit une synonymie, qui a été quelquefois professée même ici, entre

la démocratie et le socialisme. Donc, quand il parle de la démocratie, il parle du socialisme, et réciproquement.

Or voici comment il définit la démocratie :

« La démocratie, c'est la destruction de tout pouvoir temporel et spirituel. » (Sensation.)

Je sens bien que cette définition-là ne peut pas être admise dans cette enceinte. On doit la nier, et on a raison de la nier. Mais il y a un grand malheur, c'est que le peuple français a le défaut d'être un peuple logique. Je dis que c'est un défaut, car c'en est un d'être trop logique en politique. Il a donc le défaut de pousser à l'extrême, en vertu de la logique, les conséquences des principes qu'on lui pose.

Craignez donc qu'il ne cherche dans la démocratie qu'on lui prêche tous les jours la réalisation de la définition qu'en a donnée l'honorable M. Proudhon.

Et, d'ailleurs, un autre de nos collègues, M. Pierre Leroux, a dit à cette tribune même que le but du socialisme, qu'il confond lui aussi avec la démocratie, était la destruction de la notion même de l'autorité. Il a dit encore que chaque homme devait être pour lui-même son propre prêtre et son propre empereur, i Rires.) C'est du moins ce que M. Proudhon lui impute. Je vous le demande un peu, comment voulez- vous gouverner un peuple où ces idées-là sont populaires et répandues tous les jours? Eh bien! ces idées, non pas dans une forme aussi nette et aussi crue que celle que je viens de eiter à cette tribune, mais avec une expression plus modérée, sans être moins dangereuse, sont propagées parmi nous par les ministres de l'enseignement officiel, c'est-à-dire, d'une part, par les instituteurs primaires

304 loi

et de l'autre, par un trop grand nombre de membres

du corps universitaire.

Je répète ici ce que j'ai dit quant à l'identité de ces deux catégories : ce que les instituteurs primaires sont pour les paysans, les professeurs de nos collèges le sont pour les classes élevées, les uns propageant le socialisme, les autres propageant ce qui y conduit et même quelquefois le socialisme lui-même.

Ecoutez plutôt cet aveu qui a été fait par un des rédacteurs d'un recueil qu'on citait tout à l'heure, si je ne me trompe : La Liberté de penser. Ce recueil est rédigé par la fleur des pois de l'Université i on rit), par les professeurs les plus élevés en grade, les élèves les plus distingués de l'Ecole normale et les professeurs les plus distingués des collèges de Paris. {LnterpeUcttions diverses.)

Une voix a gauche. Mais c'est là une dénonciation!

M. de Montalembert. Voici ce que le rédacteur en clief de cette revue écrivait à un confrère, à une feuille qui s'appelle Y Education républicaine. Celle-ci, je crois, est socialiste ouvertement ; mais voici ce que lui écrit le rédacteur en chef de la Liberté de penser :

« Nous ne sommes, » dit-il de lui-même et de ses confrères, professeurs comme lui de l'Université, ni des flatteurs, ni des ambitieux... » C'est bien! « ...ni des catholiques... » C'est moins bien! (on rit) « ni des défenseurs de l'éclectisme ; nous sommes des républicains démocrates, voire même un peu entaché- de socialisme. »

Voilà pour l'identité des deux enseignements. (Rumeurs.)

M. Léon Faucher. Ce que dit un journal n'^Rt pas dit dans les écoles. (Agitation.)

M. de Montalembert. Messieurs, en voilà assez sur le mal, j'ai maintenant à vous parler du remède que nous croyons pouvoir y apporter.

Ce remède consiste, comme je vous l'ai dit, dans l'éducation religieuse. Et remarquez bien qu'il n'y a, au fond, que deux sortes d'éducation : l'éducation religieuse ou l'éducation irréligieuse ; il n'y en a pas trois. {Approbation.) Toute éducation qui n'est pas religieuse est par cela même irréligieuse, et ne peut pas être autre chose.

Eh bien! comment voulons-nous rendre en France l'éducation publique religieuse? Je vous dis bien le fond de la pensée de la loi telle que je la conçois ; par deux moyens : par la liberté d'abord et surtout, et ensuite par la réforme de l'enseignement officiel. C'était beaucoup d'entreprendre ces deux œuvres à la fois ; nous l'avons fait dans une pensée d'union, de conciliation et de paix, que j'expliquerai tout à l'heure devant vous. Pourquoi voulons-nous donc la liberté ? D'abord, parce que la Constitution l'exige. Ensuite, parce que, sans croire à l'infaillibilité de la liberté de l'enseignement, nous croyons cependant que, grâce à elle, l'enseignement religieux reprendra ses droits et exercera une légitime prépondérance dans l'éducation de la jeunesse française, même sans la réforme de l'enseignement officiel, par le seul fait de la concurrence avec cet enseignement. Voilà ce que nous croyons et ce que nous espérons. Nous croyons, en outre, que l'exercice de cette liberté offre beaucoup moins de danger que celui d'autres libertés, parce

ŒuTres. III. — Discours, m 20

306 loi

que cet exercice exige deux conditions, la voea+îon et le dévouement, deux conditions qu'aucune autre liberté, malheureusement, n'exige de ses adeptes. (Chuchotements et bruits de conversations particulières à gauche.)

Nous dirons ensuite que nous voulons la liberté parce que l'expérience contraire a mal réussi, et que, quand même il n'y aurait pas la promesse de la liberté dans la Constitution, il y aurait, dans le mauvais succès du monopole, une raison suffisante pour tenter les chances de la liberté et pour appeler au salut commun tous les systèmes et toutes les méthodes que d'honnêtes gens peuvent avouer, et la loi n'en admet pas d'autres.

Eh bien! cette liberté, la donnons-nous par notre loi? ou bien, comme l'a soutenu l'honorable M. Pascal Duprat, dans un discours dont je reconnais, du reste, la modération et l'éloquence, est-il vrai que nous refusons la liberté dans une loi faite pour donner la liberté d'enseignement? (Agitation et rumeurs à gauche.)

Oui, Messieurs, nous donnons la liberté avec les conditions qu'exige la Constitution; car la Constitution s'oppose absolument aune liberté illimitée, à la liberté comme en Belgique, comme celle que j'ai réclamée ici même, à cette tribune, sous l'Assemblée constituante. Elle s'y oppose, grâce au vote même des membres qui sont nos adversaires aujourd'hui, et, si je ne me trompe, à celui de l'honorable M. Pascal Duprat lui-même, qui faisait alors partie de la majorité de l'Assemblée constituante. La Constitution exige certaines conditions et certaines limites pour la liberté ; nous les avons respectées; mais, en les respectant, nous avons la conviction d'avoir donné une liberté propre à satisfaire toutes les exigences raisonnables. Je vais vous expliquer très brièvemciiL comment.

RTTT? là ltberté de l'enseignement. 307

Les trois restrictions de la Constitution sont celles-ei: moralité, capacité, surveillance de l'Etat.

Ceux qui ont pris la peine de lire la loi ne trouveront pas que nous ayons été trop exigeants sous le rapport de la moralité; ite ne trouveront pas non plus que nous ayons été trop exigeants sous le rapport de la capacité...

Voix a gauche. Pas assez! (Bruit.)

M. de Montalembert. J'entends dire: Pas assez! Alors, vous voyez bien. Je réponds par ce cri à ceux qui nous accusent de ne pas avoir donné de la liberté...

A gauche. Vous n'avez pas observé assez la Constitution.

M. de Montalembert... Et je remercie l'honorable interrupteur de ni avoir fourni cet argument et cette réponse.

Je poursuis, et je vous prie de remarquer que nous avons pris la limite la plus modérée, en fait de capacité, pour rendre hommage à la liberté, et pour que cette liberté soit sincère, complète. Nous pouvons fermer la bouche à tous ceux qui sont venus témérairement nous accuser de palinodie et de manquer à nos anciennes convictions, en vous rappelant que notre loi exige bien moins que ce qui a jamais été proposé dans aucune des lois sur cette matière.

Nous n'avons exigé qu'un 3tage dont tout le monde reconnaît l'utilité au point de vue moral, et un diplôme de bachelier ; et nous exigeons ces deux conditions de qui ? uniquement de celui qui fondera oc dirigera une maison d'instruction secondaire, sans rien demander, absolument rien, aux professeurs, au:: surveillants. Cette seule disposition suffit pour creuser

308 loi

un abîme, au profit de la liberté, entre notre projet et

tous les projets antérieurs.

Cette liberté, je le répète, est complète et sincère, et elle s'exercera non seulement au profit de la religion, mais aussi de la philosophie, toutes les fois que la philosophie le voudra ; toutes les fois qu'elle se trouvera, ou gênée, ou méconnue dans d'autres écoles, elle aura cette liberté que nous avons invoquée et conquise pour elle comme pour nous. (Rires négatifs à gauche.}

Voilà la liberté que nous avons donnée, et nous y avons ajouté, je n'hésite pas à le dire, l'abrogation implicite des mesures de proscription que contenaient les anciennes lois, les anciens projets, contre les ordres religieux où l'Eglise puise sa force principale pour l'éducation ; nous avons effacé, en les omettant, toutes les dispositions de cette nature, et nous le devions pour rendre hommage au droit commun, à la liberté et à la religion.

Voilà ce que nous avons fait pour la liberté des uns et des autres, pour la vôtre comme pour la nôtre.

Maintenant, il y a dans la loi des restrictions à l'usage de cette liberté ; soit. Il y en a, selon moi, que la Constitution n'exigeait pas, du moins, selon moi. Ces restrictions, les voici : organisation d'une surveillance spéciale, organisation d'une juridiction spéciale, et ensuite, maintien du statu quo pour la collation des grades. Cette question a été réservée pour une autre loi que nous n'avons pas eu mission de faire. Nous n'avons donc pas dû traiter dans notre loi cette grave question... (Bruit à V extrême gauche.')

M. Denjoy. C'est indigne de causer ainsi en face pour empêcher d'entendre.

M. DuPiN,à l'extrême gauche. Votre système est d'interrompre perpétuellement par vos conversations. (Réclamations à ga fiche. — On n'interrompt pas?)

M. le Président. L'orateur demande à se reposer un instant.

La séance est suspendue.

La séance, suspendue k cinq heures dix minutes, est reprise à cinq heures vingt-cinq minutes.

M. de Montalembert. Messieurs, je disais tout à l'heure que les conditions de liberté que donnait notre projet de loi étaient sincères et complètes, malgré les restrictions que nous avons jugé à propos d'y admettre. Ces restrictions sont parfaitement compatibles avec la liberté. Je le dis surtout à l'adresse d'une certaine opposition qui s'est élevée contre ce projet au sein même des anciens partisans de la liberté d'enseignement, et qui nous reprochent de n'avoir pas donné assez de garanties à la liberté dans notre projet.

Je dis, avec l'expérience et la conviction que donnent vingt années de luttes, que les conditions de notre loi sont telles que, si on nous les avait proposées sous le dernier gouvernement, en 1844, lorsque nous discutions cette même question à la Chambre des Pairs, nous, les anciens défenseurs de la liberté d'enseignement, faisant aujourd'hui partie de la commission actuelle, nous n'aurions pas hésité un instant à les accepter, et à les accepter avec reconnaissance. Je n'hésite pas à dire qu'elles suffisent, quant à présent, pour assurer les bienfaits de la liberté à l'enseignement en général et à l'enseignement catholique en particulier. Je désire vivement que les hommes qui voudraient se vouer à l'enseignement religieux le sen-