SUR LA DEMANDE DE LA COMMISSION

l»li liA CHAIHBBE DES PAKIM

POUR L^RXÀMBIf

DES CRÉDITS BXTRAORDINAIBES DE 1840 (i).

Du 8 août au 19 octobre 1840, il a été passé onze marchés pour la fourniture de 28,300 chevaux de selle et de 22,200 chevaux de trait, ensemble 50,500 chevaux, savoir : à tirer de l'étranger, 24,900 chevaux de selle et 7,500 de trait, ensemble 32,400 chevaux étrangers; à prendre à l'intérieur, 3,400 chevaux de selle et 14,700 de trait, ensemble 18, 100 chevaux indigènes. Tous ces marchés n'ont produit que 33,361 chevaux dont 23, 100 tirés de l'étranger, lesquels, à l'exception de ceux expédiés par la voie de mer, n'ont pu être introduits que par contrebande. En conséquence de cet incomplet, résultant des prohibitions étrangères, les fournisseurs ont eu à payer des amendes considérables; celle dont le sieur G**'^ a été frappé s'élève à 322,160 fr.; elle a entraîné sa faillite. Le sieur Ch*** a dû payer 268,000 fr. Ce fournisseur avait souscrit, à la date du 28 août, un premier marché très-avantageux pour l'État, mais qui n'était réalisable que sans concurrence et avec des délais que ne comportait plus l'urgence des

(1) Les calcals ont été éublis par radminisiration de la guerre.

conjonctures; la résiliation de ce premier marché et Tabandon des avantages quUl semblait promettre se trouvent amplement justifiés par la non -exécution du second marché ; quoiqa^à des prix plus élevés, ce second marché n*a produit que 7,300 chevaux au lieu de 15,000, à cause des difficullés que rencontra Textraclion des chevaux allemands. Le marché du 28 août avait servi à rompre la coalition des marchands ; sUl eût été maintenu, le trésor aurait, profité d^une amende considérable, mais llËtat n'aurait pas obtenu de chevaux étrangers.

Le prix de revient des chevaux de trait non-seulement n'a pas excédé le tarif budgétaire, mais il a été inférieur à ce tarif de 27 fr. 50 c. pour les chevaux de trait tirés de Tétranger, et d'environ 5 fr. pour la plupart de ceux pris à l'intérieur. Le prix de revient des chevaux de selle a été de 630 fr. 80 c. en moyenne pour les chevaux tirés de l'Allemagne, c'est-àdire qu'il a dépassé de 1 3 fr. 80 c. le prix des achats antérieurement faits en France ; pour les chevaux de première race tirés directement du Holstein et du Mecklembourg, l'augmcoilation de prix a été de 85 fr. 50 c; enfin, pour les chevaux anglais, l'accroissement du prix d'achat a été de 255 fr. 60 c. par tète de cheval. Le bénéfice sur les chevaux de trait ayant compensé en grande partie l'excédant de dépense sur les ehevaux de selle étrangers, l'opération de 1840 se trouve donc renfermée, à peu de chose près, ainsi que cela va être démontré par des chiffres, dans la limite des prix affectés aux achats antérieurs Êiits en France par les dépôts de remonte.

Comparaison des résultats de Vopération dam son ensemble avec les allocations budgétaires pour les achats à Vintérieur.

Le nombre des chevaux livrés au 28 février 1841, et la dépense d'achat de ces chevaux s'élèvent à 33,361 chevaux

clà I8,!t3î,3à(j n

Il coDTÎeDt de déduire de cette dépense :

1° Ponr droit de dooaDe, sur 23,100 chevaux étrangers, i 37 fr. 50 cent, par cheval 628,277 50\

3° Pour amendes encou- f

mes par les fournisseurs qui ) 1,245,357 50

n'oDt pas exécuté leurs enga- I

Reste en dépense , 18,691,992 50

qui, appliqués A 33,361 cberaux, présentent par tète de cheval nn prix moyen de. . . 560 30

Les pris alloaés par le budget, appliqués aux 33,361 chevaux , représentent une

sommede 18,184,470 ■

qui, r^rtie sur ce nombre de dievaux,

donne par tête une moyenne de 545 48

Ainsi, l'opération de la remonte de 1840, entreprise et exéctilée an milieu des bruits de guerre, et malgré les prohibitions prononcées par les États de l'Allemagne, ne présente en augmHitation, sur les prix ordinaires, qn'nne différence de 14 Ir. 83 c. par iCte de cheval. En d'antres termes, le Tcncbérissement sur le prix d'achat de 33,361 chevaux, par comparaison aux prix allonés par le budget, s'est élevé k 3 p. U/0 i la charge du trésor, et ne s'élèverait guère qn'i 5 p. 0(0, dans le cas on il déduction des amendes pa le trésor ail profité pour amendes, dont la stipulât!

chés passés par l'adminisir l'intérieur qs'à l'extérieur suliat de cette première tx de la véritable appréciatioj cela va être démontré.

ComparaitoH des mard^ avec ks prix réels tTachat à Vimiérieur^ tels quHls ressmrtemi des comptes atmuels de la rewumie généraUy depuis 1839 ineitaivewÊenij et nàwnU le tarif adopté en \%i\.

Prix aUaués au budget.

Cavalerie de résenre.... 750 1^^- ^„

^ ,. ff rv r o93 ir. ùô c. prix moyen povr

H de ligne 550/ ...

,, , ,«^l les trois armes.

» l^re 480;

ArUUerie de seUe 600

» de trait 500

Chevaux d'officiers 800

Prix réels des athdts antérieurs, lesquels figurent au tarif

de 1841.

Cavalerie de réserve. . . . 750 i «^^ , .

• deligne 600 p\' ^' P"^ ""^y^" «^ ^

. légère 500i *~« ^™«^-

Artillerie de selle 600

» de trait 500

Chevaux d'officiers 800 à 1 ,000 fr.

Ainsi qu'on l'a établi (Paatre part, les 33,361 chevaux fournis par les marchés de 1840 ont occasionné au trésor une dépense totale de 19,937,350 »

D'après les prix réels d'achat à l'intérieur, devenus ceux du tarif de 1841, ce même nombre de chevaux aurait coûté , savoir :

1 7,250 chevaux de cavalerie au prix moyen

de617fr 10,643,250|

1,000 dievaux d'artillerie

de seUe, au prix de ) *»»'»8»'»^

600fr 600,00of

15,111 dievaux de trait, au

prix de 500 fr 7,555,500

33,361 chevaux. Excédant. 1,138,600

L'excédant de la dépense par les marchés en comparaison de la dépense par les remontes ordinaires est de 1 , 138,600

U convient de déduire de cet excédant de dépense, ainsi qu'on Ta vu d'autre part :

1« Pour droits de douanes sur 23,100 chevaux étrangers, à raison de 27 fr. 50 c. par cheval 628,277 50

2<' Pour amendes encourues ) 1,245,357 50

par les fournisseurs qui n'ont pas exécuté leurs engagements 617,080 i

Reste en excédant de dépenses. . • Néant.

Et, au contraire, la différence au profit du trésor est de 106,757 fr. 50 c.

En définitive, les 33,361 chevaux obtenus par les marchés de 1840 ont produit au trésor un bénéfice net de la somme de 106,757 fr. 50 c. sur les prix ordinaires des achats antérieurs, devenus ceux du tarif, et par comparaison avec les résultats de la remonte effectuée suivant le mode habituel. Le renchérissement peut donc être considéré comme nul sur l'ensemble de l'opération, et dans le cas même où, par prévision de la remise dies amendes encourues, il ne serait fait aucune déduction du produit ie -ces amendes, qui s'élèvent à 617,080 fr., l'excédant de dépense à la charge du trésor s'élèverait à 510,323 fr., et ne pourrait être évalué à plus de 2 p. 0/0 par rapport aux prix réels des achats de chevaux opérés à l'intérieur depuis 1839 inclusivement, devenus ceux du tarif de 1841. Or 2 p. 0/0 de renchérissement ne sont rien si Ton a égard au grand nombre de chevaux achetés, ainsi qu'aux circonstances dé&vorables au milieu desquelles a eu lieu la passation des marchés de 1840.

Difficultés que la passation des marchés de chevaux a renconti^ées après juillet 1840.

-Manque de chevau?: de selle à l'intérieur, impossibilité ab-

solue de s*en procurer au-dessus de Page de quatre ans, nécessité d*en tirer des pays étrangers, certitude que des mesures de prohibition seraient prises jiar les gouvernements allemands contre la sortie des cfacTaux , nul empressement pour la fourniture des chevaux étrangers, dix-huit soumissionnaires seulement, qui bientôt se réduisent à moins de douze par des désistements successifs ; le plus grand nombre d'entre eux demandait des prix excessifs ; ils ne consentaient à fournir des chevaux de selle tirés de rélranger qu'à la condition de fournir aussi, et dans une plus forte proportion, des chevaux de trait tirés de l'intérieur; enfin tous s'accordaient à exiger le payement des chevaux saisis au dehors, si les prohibitions annoncées en Allemagne dès le mois d'août recevaient leur exécution.

Pendant plus d'un mois la coalition des marchands de chevaux resta inébranlable dans ses prétentions à la garantie pécuniaire contre les chances de saisie sur les territoires allemands. La pièce ci-après transcrite fera juger des obstacles que l'administration eut à surmonter pour opérer en pareilles conjonctures la remonte extraordinaire de la cavalerie.

Rapport au ministre sur V examen des propositions faites par les soumissionnaires pour fournitures de chevaux,

« M. le chef de division et moi sommes depuis plusieurs heures à débattre les conditions du marché ^e 19,500 chevaux, avec chaque soumissionnaire isolément.

«Voici les dernières et définitives propositions de MM. L..., ivi • • • et V • k • .

« Les autres soumissions paraissent inacceptables, soit par l'exagération des prix, soit par le défaut absolu de garantie.

« M. L. . • demande, en cas de fermeture absolue des frontières, une indemnité de 400 fr. par cheval restant à fournir, jusqu'à concurrence d'un maximum de 3,000 chevaux, c'està-dire une indemnité de 1,200,000 fr.*

« Pour livrer en huit mois, ses prix soift de 700 fr. en

moyaine pour les trois armes de la cavalerie, et de 550 ff, pour les chevaux de trait.

« M. M. . • demande que, dans le cas où Tune des puissances fermerait' ses frontières, le marché soit résilié, 6t qu^fl lui soit payé une indemnité de 250 fr. par cheval restant à livrer, jusqu'à concurrence d'un maximum de 900,000 A*.

« Pour livrer en neuf mois, ses prix sont 696 fr. 50 c. en moyenne pour les trois armes de la cavalerie, et de 540 fr. pour les chevaux de trait.

« M. J. . • ne soumissionne qu'une fourniture de 5,000 chevaux, dont 3,000 de trait, livrables en trois mois, sans indemnité pour le cas de prohibition, au prix moyen de 727 fr. 50 c. pour les trois armes de la cavalerie, et de 557 fr. 50 c. pour le trait.

« Le 26 août 1840, quatre heures.

« Signé : le Directeur du PERSOpmEL. »

iles propositions, faites le 26 août, étaient plus dures et moins admissibles que les conditions du marché passé le 8 août, et jusqu'alors non encore divulgué, pour éviter qu'il De fint en aide aux prétentions des fournisseurs. Loin de souscrire à des conditions aussi onéreuses, Tadmhiistration de la guerre, quoique pressée par le temps et par l'urgence des circonstances, est parvenue à rompre la coalition des tttarchauds de chevaux, à s'affranchir de la condition si dangereuse de la garantie pécuniaire contre les saisies à l'étranger; elle est parvenue à restreindre le délai des livraisons, à traiter au-dessous du tarif budgétaire pour tous les chevaux de trait tirés de l'étranger et pour la plus grande partie des chevaux^ de trait à prendre à Tintérieur ; elle a obtenu moitié du nombre des chevaux de selle fournis, à un prix qui ne dépasse que de 20 fr. 80 c. le prix moyen des achats antérieur». Btte s'est procuré 1 ,200 chevaux anglais et 4,300 chevaux tirés directement du Mecklembourg à des prix qui n'ont rien d^exorbitant, attendu qu'ils ne dépassent pas sensiblement, ainsi qu'on le démontrera ci-après, les prix mentionnés dans les marchés subséquents de 1841, alors que les brliits de guerre

cèrenine vouloir traiter que pour des chevaux de trait. Parmi les renonciations se trouve celle du sieur Ghambaud, dont il a été parlé tout à Theure, et dont nous parlerons à notre tour. Ces faits prouvent assez qu'il n^y avait pas un grand empressement à répondre à Tappel du Gouvernement. Et, en effety les fournisseurs étaient retenus par la crainte que Textraction des chevaux ne fût prohibée à l'étranger ; c'est aussi ce qui détermina tous les marchands^ sans exception, à exiger la garaatie du payement pour les chevaux saisis à l'étranger», condition que le ministre crut devoir repousser énergiquement.

Il est à remarquer que les soumissionnaires, réunis plusieurs fois au ministère, persistèrent pendant près de trois semaines dans leur exigence d'une garantie réduite enfin à 300 fr. par télé de cheval saisi, mais que le ministre refus» constamment. Le dépouillement des soumissions fit voir qu'elles stipulaient des prix supérieurs à ceux du tarif budgétaire, depuis 7 millions jusc|tt'à ôOO>000 fr. Une seule était au-dessous du tarif, et présentait un bénéfice pour l'État de plus d'un million. Celle soumission était souscrite par le sieur Jourdan, qui n'était ni un capitaliste ni un marchand de chevaux. Mais il imporlait trop au Gouvernement de traiter et de déjouer la coalition des, marchands, pour que le ministre ne s'empressât pas d'accepter celte soumission au risque de n'en rien tirer. A rexpiration du délai, fixé pour le vei;sement de son cautionnement, le soumissionnaire présenta un homme très-solvable qui consentait à entrer dans l'affaire, mais qui insistait comme les aulres sur la garantie. Cependaai il abandonna celte prétention, que le ministre n'aurait jamais acceptée, mais à la condition qu'il ne serait point passé d'autre marché pendant, deux mois, condition qui fut consentie, mais verbalement, par le ministre, et qui assurait au Gouvernement l'dcquisilion de 14,000 chevaux lires de l'étranger,, dont seulement 3,()(X) de irait. (3c second soumis-

sionnaire était le sieur Ghambaud, el le marché date du 2b août.

Vers le 8 ou le 10 septembre, le Gouvernement eut avis que la prohibition générale pour Texlraction des chevaux avait été prononcée par les états d'Allemagne, et allait être notifiée. Dans cette occurrence, le ministre se vit contraint à passer en toute hâte de nouveaux marchés, afin de parvenir à tirer d'Allemagne, malgré les prohibitions, le plus de chevaux qu'il serait possible. Il devenait impossible de rester dans les délais et dans les prix du premier marché de 14,000 chevaux; aussi, le 11 septembre, furent passés deux marchés à des prix qui dépassaient de fort peu le tarif budgétaire, mais qui ne furent obtenus que parce que les marchés concédaient plus d'un tiers de chevaux de trait à prendre à l'intérieur. Il faut savoir que, lorsqu'il s'agit de fournitures de chevaux, les marchands préfèrent celles des chevaux de trait, qui assurent des bénéfices plus certains, et qui offrent moins de difficultés. Dans les circonstances dont nous parlons, comme en 1831 et 1832, les fournisseurs n'ont consenti à prendre des engagements pour des chevaux de selle qu'à moins d'avoir à fournir une forte proportion de chevaux de trait à prendre à l'intérieur, espérant se compenser ainsi pour les chances de perte que présentait la fourniture des chevaux de cavalerie, à cause des difficultés que pouvait offrir l'extraction, dans le cas plus que probable des prohibitions étrangères.

La passation des marchés subséquents à celui dû 28 aoûV autorisait les sieurs Chambaud et Jourdan à demander la résiliation de ce marché du 28 août ; elle eut lieu : le ministre ne crut pas poîivoir s'y refuser, du moment où les circonstances le forçaient à ne pas observer le délai de deux moi^ accordé verbalement à ces fournisseurs.

L'honorable M. Mérilhou nous fait un reproche d'avoir donné un nouveau marché au sieur Chambaud. Je fais observer d'abord qu'il s'était déjà mis en mesure de fournir, que ses

cèreiitne vouloir traiter que pour des chevaux de trait. Parmi les renonciations se trouve celle du sieur Chambaud, dont il a été parlé tout à Theure, et dont nous parlerons à notre tour. Ces faits prouvent assez qu'il n'y avait pas un grand empressement à répondre à Tappel du Gouvernement. Et, en effety les fournisseurs étaient retenus par la crainte que Textraction des chevaux ne fût prohibée à l'étranger ; c'est aussi ce qui détermina tous les marchands^ sans exception, à exiger U gafaatiedii payement pour les chevftux saisis à l'éti^nger,. condition que le ministre crut devoir repousser énergiquement.

Il est à remarquer que les sounûssionnarires, réunis phtsieurs fois au ministère, persistèrent pendant près de trois semaines dans leur exigence d'une garantie réduite enfin à 300 fr. par tète de cheval saisi, mais que le ministre refus» constamment. Le dépouillement des soumissions fit voir qu'elles stipulaient des prix supérieurs à ceux du tarif budgétaire, depuis 7 millions jusqu'à 500>000 fr. Une seule était au-dessous du tarif, et présentait un bénéfice pour TÉlat de plus d'un million. Celle soumission était souscrite par le sieur Jourdan, qui n'était ni un capitaliste ni un marchand de chevaux. Mais il importait trop au Gouvernement de traiter et de déjouer la coalition des, marchands, pour que le ministre ne s'empressât pas d'accepter cette soumission au risque de n'en rien tirer. Â rexpiration du délai fixé pour le versement de son cautiomiement, le soumissionnaire présenta un homme très-solvable qui consentait à entrer dans l'aflairc, mais qui insistait comme les autres sur la garantie. Cependant il abandonna cette prétention, que le ministre n'aurait jamais acceptée, mais à la condition qu'il ne serait point passé d'autre marché pendant, deux mois, condition qui fut consentie, mai3 verbalement, par le ministre, et qui assurait au Gouvernement l'acquisition de 14,000 chevaux tirés de l'étranger,, dont seulement 3,0(X) de irait. (3c second soumis-

sionnaire était le sieur Ghambaud, et le marché date du 2b août.

Vers le 8 ou le 10 septembre, le Gouvernement eut avis que la prohibition générale pour Fextraction des chevaux avait été prononcée par les états d'Allemagne, et allait être notifiée. Dans cette occurrence, le ministre se vit contraint à passer en toute hâte de nouveaux marchés, aûn de parvenir à tirer d* Allemagne, malgré les prohibitions, le plus de chevaux qu'il serait possible. Il devenait impossible de rester dans les délais et dans les prix du premier marché de 14,000 chevaux; aussi, le 11 septembre, furent passés deux marchés à des prix qui dépassaient de fort peu le tarif budgétaire, mais qui ne furent obtenus que parce que les marchés concédaient plus d'un tiers de chevaux de trait à prendre à Tintérieur. Il faut savoir que, lorsqu'il s'agit de fournitures de chevaux, les marchands préfèrent celles des chevaux de trait, qui assurent des bénéfices plus certains, et qui offrent moins de difficultés. Dans les circonstances dont nous parlons, comme en 1831 et 1832, les fournisseurs n'ont consenti à prendre des engagements pour des chevaux de selle qu'à moins d'avoir à fournir une forte proportion de chevaux de trait à prendre à l'intérieur, espérant se compenser ainsi pour les chances de perte que présentait la fourniture des chevaux de cavalerie, à cause des difficultés que pouvait offrir l'extraction, dans le cas plus que probable des prohibitions étrangères.

La passation des marchés subséquents à celui dû 28 aoûV 'autorisait les sieurs Chambaud et Jourdan à demander la résiliation de ce marché du 28 août ; elle eut lieu : le ministre ne crut pas poiivoir s'y refuser, du moment où les circonstances le forçaient à ne paâ observer le délai de deux mois accordé verbalement à ces fournisseurs.

L'honorable IVI. Mérilhou nous fait un reproche d'avoir donné un nouveau marché au sieur Chambaud. Je fais observer d'abord qu'il s'était déjà mis en mesure de fournir, que ses

avaient cessé, alors que les prohibitions n'existaient pius en Allemagne, alors, enfin, que le Gouvernement n'avait à se procurer que 4 ou 5,000 chevaux au lieu de 30,000 qu'il avait été dans la nécessité d'acheter en 1840. En comparant les achats de 1840 en Angleterre et dans le Mecklembourg avec les achats de 1841 danscesr mêmes provinces, l'excédant de dépense des premiers achats sur les seconds ressort dans une proportion moindre que celle des difficultés d'extraction, difficultés qui sont nulles depuis juillet 1841, et qui s'annonçaient en 1840 comme devant être insurmontables pour les chevaux à tirer de l'Allemagne.

Wfém^VKÛ «BM^BAIi DES 1» ARCHES.

L'administration a traité pour les quantités suivantes et aux prix ci-après indiqués, savoir :

Chevaux de trait.

3,500 chevaux à tirer de l'étranger, au prix de 472 fr. 50 c,

droits de douanes déduits et par comparaison avec

le prix budgétaire, offrant un bénéfice de 96,250 4,000 chevaux à tirer de l'étranger, au prix .le

467 fr. 50 c, droits déduits, offrant un

bénéfice de 1 30 , 000

1,500 chevaux à tirer de l'intérieur, à 497 fr.,

présentant un bénéfice de « 4^500

5,200 chevaux à tirer de l'intérieur, au prix de

495 fr., présentant un bénéfice de 26,000

8,000 chevaux à tirer de l'intérieur, au prix de

500 fr., qui est celui du tarif »

22,200 chevaux de trait, présentant sur les prix ^^^^ d'achat un bénéfice total de 256, 750

Chevaux de selle,

16,200 chevaux à tirer de l'Allemagne, au prix de 630 fr. 80 c. en moyenne, pour les trois armes, droit de douanes déduits, et avec augmentation de 13 f. 80 c. par cheval sur le prix moyen des achats antérieurs.

] 6 , 200 L^excédant toUl de la dépense est de. . . . 223 , 560

4,500 chevaux à tirer directement du Mecklcmbourg, au prix de 702 fr. 50 c. en moyenne, droits déduits, et avec augmentation de 85 fr. 50 c, augmentation qui se trouve atténuée et presque compensée par la qualité des chevaux, dont un grand nombre s'est trouve propre à monter des officiers. En plus. . • . 361 , 950

1,200 chevaux à tirer de TAnglelerre, au prix de 872 fr. 50 c. en moyenne, droits déduits , présentant une augmentation de 255' fr. 50 c. par cheval sur le prix des achats antérieurs. Cette augmentation considérable se trouve atténuée par la qualité très-supérieure des chevaux anglais, dont le plus grand nombre pourrait servir de monture aux officiers, et qui ont pris une valeur considérablement plus élevée que le prix d'achat depuis quMIs sont dans les régiments.

En plus sur la toUlité 306,600

3,000 chevaux de cavalerie légère, à tirer de l'étranger, au prix de 492 fr. 50 c. . droits déduits, présentant une augmentation de 5 fr. 50 c. par tête, et sur la totalité ceUe de 16,500

3,400 chevaux de selle, à tirer de l'intérieur, au prix moyen de 658 fr. 30 c, et présentant une augmentation de 41 fr.

50 c. par tète, ou sur la totalité celle de 141 , 420

28,300 chevaux de selle, présentant sur les prix

d'achat une augmentation de 1 ,050,030

De tout ce qui précède, il résulterait, si tous les chevaux stipulés dans les marchés eussent été livrés, et si l'on comparait l'opération entièrement efTectuée aux achats antérieurs.

il résulterait que l'excédant de dépense sur les 28,300 che*

vaux de selle eût été de 1 ,050,030

Et qu'en déduisant le bénéfice qui aurait été réalisé sur les 22,200 chevaux de trait, pour une somme de 256,725

Taocroissement de dépense se serait réduit à 793,305

sur une opération soldant par 28,986,180 fr. de déboursés pour obtenir 50,500 cheyaux, cet excédant de dépense réparti sur la totalité des chevaux fouinis aurait donné 15 fr. 70 c. de renchérissement par tète de cheval, ou 28 fr. si on ne voulait répartir l'excédant de dépense que sur les chevaux de selle.

C'est-à-dire que le résultat de l'achat de 50,500 cheyaux par marchés de gré à gré, après déduction des droits de douane pour les chevaux tirés de l'étranger, mais sans aucune déduction d'amende, vu qu'on suppose, quoique par impossible, que tous les marchés eussent été complètement exécutés, n'aurait présenté que 3 1/2 p. 0/0 de renchérissement par rapport aux prix ordinaires de la remonte à l'intérieur effectuée dans les conjonctures les plus favorables. C'est ce qui prouve que l'opération avait été conçue et aurait été exécutée sur les bases les plus favorables , et que les marchés de chevaux de 1840ploin d'être onéreux à l'État, offraient des avantages réels, incontestables, dont le trésor et l'armée auraient également profilé et dont en effet l'un et l'autre ont profité sur l'achat des 33,361 chevaux, tant sous le rapport delà qualité des chevaux étrangers que sous celui de la modération des prix.

Jusqu'à présent il n'a été question que d'apprécier les prix d'achat à l'étranger, en les comparant aux achats antérieurement faits à l'intérieur par les dépôts de remonte; mais d'autres considérations se présentent en faveur du résultat obtenu par les marchés de 1840, elles ne sauraient être passées sous silence, ni aucun des avantages importants que ces considérations font ressortir et qui ont tourné au profit de l'Etat.

l^' Les marchés de 1840 n'accordeut aucune augmentation de prix pour les chevaux d'artillerie de selle, dont le tarif est de 600 fr.; la fixation dans les marchés est la même que

poar les chevaux de trait, excepté dans le marché du 19 octobre, qui comporte mille chevaux d'artillerie de selle. Cependant, il est à remarquer que pour les autres marchés, de même que pour celui du 19 octobre, Tadministration de la guerre a exigé, mais sans aucune augmentation de prix, que le cinquième des chevaux de trait fût composé de chevaux propres à la selle. Ainsi, sur le nombre de 15,000 chevaux de trait fournis, il en a été livré 3,000 pouvant être montés, et que la remonte ordinaire aurait payés à raison de 600 fr. Tun. Mais, l'augmentation de prix pour la selle n*ayant été stipulée- que sur 1,000 de ces chevaux, TËtat a bénéficié sur les 3,000 autres de la différence de 100 fr. entre le prix alloué pour le trait et le prix alloué pour la selle, c'est à-dire que le trésor a eu de moins à payer la somme de 200,000 fr. 2<* Les marchés de 1840 ne font aucune mention des chevaux d'officiers, pour lesquels aucune stipulation n'a eu lieu, quoique le tarif de ces chevaux soit de 800 fr. au budget, et que leur prix réel ressorte presque toujours à 1,000 fr. dans les comptes annuels de la remonte générale. Ce ne fut point une omission de la part de l'administration (Je la guerre, qui pensait avec raison qu'en tirant des chevaux de troupe de l'Angleterre et directement du Mecklembourg, il se trouverait dans les livraisons provenant de ces deux origines des che^ vaux de distinction en assez grand nombre pour monter beaucoup d'officiers, et pour les monter plus convenablement qu'ils ne l'auraient été par des achats à l'intérieur au prix de 800 fr. ou 1,000 fr.; l'administration pensait aussi que la proportion assez considérable des chevaux d'officiers dans le nombre des chevaux tirés du Mecklembourg et de l'Angleterre contribuerait à l'atténuation de la dépense résultant du prix d'achat plus élevé pour ces deux remontes de premier choix. Les prévisions de l'administration se sont réalisées et sous le rapport du nombre et de la bonne qualité des chevaux d'officiers, comme sous le rapport de l'atténuation de la dépense générale. En effet, les marchés de chevaux étrangers ont produit environ 1 ,400 chevaux d'officiers, qui, au prix de 800 fr. à 1,000 fr., nuraienl coûté à l'intérieur au moins

1,260,000 fr.; mais les 1,400 chevaux d'officiers livrés par les marchés se composent, pour les prix et pour l'origine, de la manière ci-après expliquée, savoir :

500 chevaux anglais au prix de 872 fr. 60 cent., droits déduits 436,250

600 chevaux du Mecklembourg, à 702 fr. 50 c. ,

droiU réduits 421 ,500

300 chevaux de rAllemagne centrale, à 630 fr.

80 cent. , droits réduits 189,240

1,400 chevaux d'officiers, ayant coûté au trésor

la somme de 1,046,990

Ainsi, les 1,400 chevaux d'officiers ont coûté, par les marchés à l'étranger, 213,010 fr. de moins qu'ils n'auraient coûté à l'intérieur par les achats des dépôts de remonte, en supposant que ces dépôts fussent parvenus à se procurer un nombre aussi considérable de chevaux d'officiers, ce qui était d'une impossibilité absolue, alors comme aujourd'hui.

3* Les procès-verbaux des opérations des commissions de réception témoignent suffisamment de la sévérité de ces commissions, lesquelles ont prononcé le rejet de plus de 8,000 chevaux sur 33,000, c'est-à-dire de près du quart des chevaux présentés. La seule concession faite aux fournisseurs par l'administration de la guerre fut de consentir à recevoir les juments pour moitié dans le nombre des chevaux livrés, fixation qui d'ordinaire ne dépasse pas le quart. En accordant cette tolérance, l'intention de l'administration était plus tard de faire tourner au profit de la reproduction chevaline l'introduction sur le territoire français des juments étrangères dont les marchés de 1840 devaient grossir les rangs de notre cavalerie, et de manière à rendre cette grande opération aussi avantageuse pour la paix qu'utile pour la guerre. Selon que le besoin de réduire l'effectif en chevaux de troupe aurait pu se faire sentir ultérieurement, ou à mesure que les remontes de l'intérieur auraient pris du développement, l'administration de la guerre se proposait de retirer des corps de cavalerie 2 ou 3,000 juments de choix pro-

près à la reproduction, lesquelles eussent été placées à portée des étalons militaires chez des cultivateurs de conifiance, à la seule condition de les nourrir, de les faire travailler modérément, de livrer au Gouvernement les poulains à jprix débattu dès rage de quatre ans ; enfin de rendre les mères à Tadministration de la guerre sur sa première demande. Cétail un moyen puissant d^encourager la reproduction, et en même temps c^était un moyen très- économique de^réer pour Tarmée et de lui conserver une bonne réserve de chevaux de selle; car ces 2 ou 3^000 juments auraient pu pour la plupart être replacées dans les rangs après une ou deux geslations. On sait que les déparlements qui avaient obtenu précédemment du Gouvernement Tadjonction d'étalons militaires à leurs dépôts de remonte s'associèrent à cette utile mesure par des achats de juments poulinières qui ne furent jamais payées moins de 1,000 à 1,200 fr.On peut donc, sans aucune exagération, estimer à 200,000 fr. la différence qui ressortirait à l'avantage de l'État sur le prix des 2,000 juments poulinières à retirer des corps, au lieu de les faire acheter par l'entremise des dépôts de remonte.

COMCIiVSIOIV.

De tout ce qui précède il résulte que l'opération de la remonte extraordinaire a été conduite et réalisée selon les intérêts du trésor et au plus grand avantage de l'État, malgré les difficultés de tous genres dont l'exécution des marchés à l'étranger était environnée. Il suffit des chiffres qui ont été produits, pour prouver, h que les marchés de 1840, loin d'être onéreux à l'État , loin d'occasionner au trésor les sacrifices que les circonstances semblaient rendre inévitables, ont procuré à l'armée 33,361 chevaux pour une somme de beaucoup inférieure à celle accordée par le tarif des achats effectués à l'intérieur depuis le 1^' janvier 1839;2o que, pour l'État, le bénéfice relatif sur les chevaux provenant des marchés est d'environ 800,000 fr., en ne tenant compte que du nombre des chevaux ; 3<' enfin que ce bénéfice relatif serait

^ ik —

de plus de 1 million, si Ton avait égard à la qualité des chevaux tirés de l'étranger.

En effet, la remonte de 1840, tarifée sur le taux des achats à l'intérieur, se compose comme ci-après pour les espèces et pour les prix, savoir :

1,400 chevaux d'officiers, de 800 f. (900 fr. pour prix moyen)

à 1,000 fr... 1,360,000

15,850 chevaux decavalerie,à617f. 9,779,450 3,000 chevaux d'artillerie de selle, ) 19,494,950

àdOOfr 1,800,000

13, 1 IJ chevaux de trait, à 500 fr. . 6,555,500

33,361 chevauxpourla somme de.. 19,494,950

Mais il a été établi que les marchés de 1840 s'élevaient en dépense à la somme de 19,937,350 f., et que cette somme, par la déduction des droits de douane et des amendes perçues, se trouvait réduite à celle de .' 18,691,992

La dépense des marchés, par rapport à celle résultant des t*ifs, est donc inférieure de 802,938

Mais, pour compléter ce résultat, il convient d'ajouter, en les évaluant pécuniairement, les avantages dont l'État a pu jouir sans qu'ils aient été payés, avantages résultant soit des stipulations des marchés, soit de la qualité des chevaux livrés ; et, en conséquence, on peut faire entrer en ligne de compte, savoir :

Sur les 2,000 chevaux d'artillerie de selle. . . 200,000

Sur les 1 ,400 chevaux d'officiers 213,010

Sur les 2,000 juments poulinières, 250,000 fr.

pour mémoire »

Ainsi, sur l'ensemble des marchés, l'État a profité réellement de 1,215,948

qu'il aurait dû payer de plus si la remonte se fût effectuée à l'intérieur et d'après le tarif des achats antérieurs.

On peut affirmer qu^eu égard à la qualité dés chevaux étrangers au bénéfice réalisé sur les chevaux de selle de l'artillerie et sur ceux des officiers de cavalerie, comme aussi tenant compte du bénéfice que le Gouvernement aurait pu tirer des juments provenant de l'Angleterre et du Mecklembourg, on peut affirmer que les opérations de la remonte de 1840 se sont faites avec une économie d'environ 1 ,500,000 fr., économie que l'État n'eût point réalisée sur les remontes à l'intérieur, en supposant, ce qui est reconnu impossible par tout le monde, que la cavalerie fût remontable par les propres ressources de la France.

S'il était nécessaire de démontrer que l'administration de la guerre se trouvait alors dans l'obligation absolue d'acheter à l'étranger la plus grande partie des 18,000 chevaux de selle qu'elle est parvenue à se procurer en cinq mois, du 15 septembre 1840 au 1" mars 1841, il suffirait de rappeler ici qu'en neuf années, de 1831 à 1839, inclusivement, la moyenne des chevaux de cavalerie fournis par les dépôts de remonte a été de 3,732, et que ces dépôts qui parvinrent à en livrer 8,200 en 1833 et 1,900 en 1838, ne purent, en 1840, dépasser le chiffre de 6,200 chevaux parmi lesquels se trouvaient plus de 2,000 poulains de quatre ans.

Il y a dans ce fait une preuve évidente de l'insuffisance des ressources chevalines de la France pour monter convenablement sa cavalerie, c'est aussi un avertissement sérieux pour s'occuper avec persévérance des encouragements à donner à la production des chevaux de cavalerie ; enfin il est à lui seul la justification des marchés de 1840, ainsi que des achats que l'administration de la guerre a cru devoir continuer à l'étranger pendant la présente année. C'est de la comparaison des prix auxquels se sont effectués les achats de 1841, avec les marchés de 1840, que va naître la dernière preuve en faveur de ces marchés, et que ressortira clairement la modération de leurs prix , eu égard aux circonstances.

Des achats directs s'effectuent aujourd'hui par commission dans le Danemark aux prix de 480-560 et 640 fr. par cheval, ce qui donne en moyenne, pour les trois armes de la ca-