SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMÉE

Séance du 5 juin 1841 .

Messieurs les Pairs,

II n*esl personne dans cette enceinte qui ne soit aujourd'hui convaincu de Tinsufïisance des lois constitutives de nos forces militaires. Il est évident pour tout le monde que les dtsposilions actuellement en vigueur de la loi du recrutement, et même de celles sur les corps détachés de la garde nationale sont incomplètes et qu'elles ne correspondent pas aux ressources que la France devrait trouver dans sa population pour la défense de son territoire.

Depuis longtemps, ce qu'il y a d'insuffisant et d'incomplet dans l'organisation de la force militaire du pays était senti ; une circonstance récente est venue mettre dans tout leur jour les inconvénients dont nous parlons et qui appellent un prompt remède. Il y a peu de mois, le Gouvernement, pour

'porter les forces militaires du pays à un effectif de 480,000 hommes, s'est vu dans Tobligation d'appeler sous les drapeaux les hommes des classes qui n'avaient plus qu'un an à servir. Faute d'une réserve suffisante, et après Téputsement de toutes les ressources provenant du recrutement, on avait été conduit à combiner, en cas de besoin, l'emploi des corps détachés de la garde nationale dans une proportion qui permit de reprendre, par cette institution, les hommes sur lesquels la loi militaire n'avait plus d'action.

Le mal tenait à deux causes : d'une part, la trop courte durée du service ; de l'autre, la libération définitive trop tôt prononcée et sans prévision des besoins de l'avenir, et c'est à quoi le Gouvernement s'est proposé de remédier par la loi qui vous est soumise. En effet, par cette loi, la durée du service sera prolongée d'un an, et la totalité du contingent annuel passera sous le drapeau, ce qui permettra de composer une réserve de soldats exercés, en renvoyant dans leurs foyers les hommes qui auront servi quatre ans dans l'armée.

Nous rendons hommage à tout ce qu'il y a d'avantageux dans l'adoption de ces deux germes d'amélioration. Ils promettent les plus heureux résultats. Mais nous ne croyons pas qu'on se soit, bien rendu compte du résultat de la loi dans les HuDites qu'elle s'est imposées.

Il nous semble que ce résultat ne sera pas celui qu'on cherche, encore moins celui qu'on espère, et nous clemaudons à la chambre la permission de lui soumettre des chiffres qui ne pourront laisser aucun doute à cet égard. La question en ellcm^me est un simple problème d'arithmétique dont les données sont les suivantes :

lo. Un effectif permanent que nous fixons à 320,000 bommo^ y compris 57»00O hommes ne provenant pas des appels;

2''. Une levée annuelle de 80,000 hommes ;

S^". â,âû0 engagements volontaires par année;

i^'^ La dur^ du service fixée à buit ans.

G*est au ofôyen de ces données qu'il s'agit de porter la force totale de l'année active et de î a réserve à 600,000 hommes au moins, non compris ô7,000 hommes qui ne proviennent pas des appels et qui se divisent de la manière suivante :

Gendarmerie, états-majors des places et de Tarmée, gafdes de l'artillerie et du génie, corps étrangers servant en Afrique 37,000 hommes.

Lei officiers des corps de troupe 17,000

En(ants de troupe 3,000

ïoul 67,000 hommes.

Le contingent brut étant de 80,000 hommes, si on en dé^ duit celui de la marine, les dispenses, les déficits de certains cantons, les soutiens de famille, il restera pour l'armée de terre au plus 70,000 hommes. Dans l'hypothèse de la durée du service fixé à huit années, les huit contingents produiront 560,000 à quoi il convient d'ajouter les engagements volontaires, évalués à 44,000 pendant la même période de temps, ce qui forme un total de 604,000 hommes. Mais il faut en dé« duire les pertes autres que celles provenant de la libération et des causes ci-après : avancements, retraites, réformes, invalides, décès, etc. Ces pertes doivent être calculées, l°dans l'armée active, sur un efTectif de 263,000 hommes des appels, à raison de 6 p.0/0, c'est-à-dire 126,040 hommes; 2° dans la réserve forte d'environ de 180,000 hommes, à raison de I p. 0/0, c'est-à-dire 12,000 hommes, ce qui donne une perte de 138,440 hommes, à retrancher de 604,000, produit des huit contingents et des enrôlements volontaires ; de sorte que le produit net se trouvera réduit à 465,560 hommes, savoir : 263,000 dans l'armée active, et 202,560 dans la réserve.

Ainsi, avec la loi proposée, avec huit années de service et un contingent de 80,000 hommes, vous n'obtiendrez pas, et vous pourrez pas enl retenir une armée de 500,000 hommes

de troupe provenant des appels, c'est-à-dire ôCK^OOG hommes propres à la guerre ; car il est à propos de faire remarquer que c*est à ce chiffre de 600,000 hommes quUl faut atteindre,, déduction faite, c'est-à-dire sans y comprendre les 57,000 hommes, qui ne sont pas le produit des appels, et dont le détail a été indiqué plus haut.

Mais si nous examinons la composition normale de Tarmée de 466,560 hommes dont nous venons de parler, nous y re^ connaissons des inconvénients graves que quelques chiffres suffiront pour mettre en évidence. Dans Thypothèse que nous, discutons, celle de huit années de service et de l'appel annuel de tout le contingent, le passage dans la réserve sera forcé après quatre ans de service et même après trois ans, pour peu que l'effectif permanent soit abaissé, de sorte que l'armée sera comme ci-après :

ABHjfiH ACVITIC.

Hommes ayant un an de service 65,000 ( !«/, t«^

— deux ans id 61,500( ^^^'^

— trois ans id 58, 500 )

— quatreans td 57,000 \

~ cinqains id, 21,000

263,000 Corps qui ne se recrutent point par les appels 57,000

Hommes ayant quatre ans de service. . 49,000

— cinq ans td 50,300.

— six ans id 51,130^ 202,560

— sept ans id 52,130

Total 522,560

IVous sommes donc fondés à dire que le problème ne se trouve pas résolu» du moment que la loi ne peut donner qu^

263,000 hommes pour l'armée active et 202,660 pour la réserve, formant ensemble 465,560 hommes ; car il faudrait qu'elle donnât 500,000 hommes en outre des 67,000 qui ne viennent pas des appels.

Un inconvénient grave dans le système proposé est celui d'avoir constamment dans Tannée 126,600 hommes d'un an à deux ans de service, tandis que le nombre des soldats de trois à quatre ans de service ne s'élèvera jamais à plus de 136,500. Il est évident qu'avec huit ans de service l'armée sera trop jeune, qu'il sera difficile de recruter convenable^ ment les armes spéciales et d'avoir des sous-officiers suffisamment instruits; si, pour y remédier, le Gouvernement recourait au moyen de retenir sous le drapeau les hommes dont le besoin se ferait sentir, soit comme gradés, soit pour les services spéciaux, ainsi que la loi lui en laisse la faculté, il résulterait de l'usage de cette faculté, quelque modéré qu'il pût être, une trop grande inégalité dans les charges du service miliUire pour ne pas donner lieu aux plaintes trop fondées de la population.

Je n'hésite pas à le déclarer, le projet de loi sacrifie l'armée active à la création d'une réserve , car la bonne composition de la première y perdra dans la proportion des éléments que la seconde recevra d'elle.

Nous croyons que le problème d'une réserve suffisante et d'une bonne composition de l'armée active ne sera jamais résolu tant que les hommes d'un même contingent seront appelés au même titre. Nous pensons, avec la minorité de votre commission, qu'il faudrait porter à neuf ans la durée du ser^ vice, appeler chaque année la totalité du contingent, mais en divisant par la voie du sort ce contingent en deux portions ; la première serait astreinte à servir six années accomplies dans l'armée et trois ans dans la réserve ; la seconde portion ne servirait que trois ans dans l'armée et six ans dans la réserve. Les soldats de six, ans donneraient aux armes spéciales un

recrulemenl suffisant, et qa*U ne serait pas nécessaire de com* pléter en soldats de trois ans au delà d'un cinquième ou d'un sixième de Teffectif, proportion qui ne pourrait nuire au bien du service. Conserver aux soldats de la réserve le numéro du régimenl où ils auraient servi serait un moyen de perpétuer parmi eux l'esprit de corps et les sympathies militaires. Toutes les diflQcullés du remplacement s'aplaniraient, nous le croyons, car dorénavant les remplaçants auraient servi au moins trois ans. Enfin, avec une durée de service de neuf ans, les charges du recrutement ne seraient point aggravées, elles deviendraient même moins lourdes pour la population que sous l'empire de la loi proposée.

Voici les calculs correspondants à ceux que j'ai soumis à la chambre pour expliquer le résultat que présenterait la loi en discussion.

Dans rhypothèse de la durée du service fixée à neuf années, les neuf contingents produiront 6S0,000 hommes, à quoi il convient d'ajouter les engagements volontaires, évalués à 49,500 hommes pendant la même période de temps, ce qui forme un total de 679,500 hommes. Mais il faut en dédaire les pertes autres que celles provenant de la libération :

1«. Dans Tarmée active, sur un effectif de 263,000 hommes des appels, à raison de 6 p. 0,0, c'est-à-dire 142,020 hommes;

2°. Dans la réserve, forte d'environ 180,000 hommes, à raison de 1 p. 0;0, c'est-à-dire 16,200; ce qui donne 168,220 hommes de perte à retrancher de 679,500, produit des neuf contingents et des enrôlements volontaires, de sorte que le produit net se trouvera réduit à 521,280 hommes, savoir : 263,000 dans l'armée active , et 258,280 dans la réserve.

Ainsi, avec neuf années de service et un contingent de 80,000 hommes, Tannée alleindra le chiffre de 521 ,280 hom-

meSf et il sera toujours facile d'entretenir une armée de 600,000 hommes de troupes provenant des appels, c'est-àdire 500,000 hommes propres à la guerre, sans y comprendre les 57,000 hommes qui ne proviennent pas des appels, et qui porteraient notre force militaire à 578,280 hommes.

Voici ce que serait la composition de Tarmée et de la réserve sous Tempire d'une durée de service de neuf ans, et avec la division du contingent en deux portions , dont Tune resterait six ans au moins dans Tarmée active, et dont l'autre passerait dans la réserve après deux ou trois ans de service dans les corps de ligne.

jkWLniwt ACTiir b .

Hommes ayant un an de service 65,000 \ .^^ ^

— deux ans id 61 ,500 1

— trois ans id 58,500

— quatre ans id 26,000

— cinq ans id 22,000) 136,500

— six ans id 20,000

— sept ans et au-dessus. . . . 10,000

263,000 <^orps qui ne se recrutent pas par les appels 57,000

Hommes ayant trois ans de service. ...... 30,500

— quatre ans id 31,000

— cinq ans id 3l,740l 9 to «oq

— six ans id 54,500|

— sept ans id 55,000'

— huit ans id 56,540

Total 578,280

Nous pensons que la combinaison que nous venons d^exposer est la seule qui satisfasse complètement et la double condition d'une armée de 263,000 hommes des appels et d'une réserve à peu près égale ; et je voterai en faveur de tous les amendements qui auront pour objet de se rapprocher de ce résultat, et pour but d'améliorer le remplacement sans en rendre les conditions plus onéreuses à la population.

Imprimerie Pahckodckb , rue des Poitevins, 6.

Opinion dans la discussion du projet de loi sur la police

• du roulage (1).

( Séance du 9 février 1844 ).

Messiexjbs ,

J'aurais désire prendre la parole dans la discussion générale ; mais des devoirs de service m'ont empêché d'assister à la séance d'hier. Je demande à la chamhrc la permission de lui soumettre quelques observations tur lesquelles j'espère m'a ppuyer pour répondre k ce qui été dit par M. le ministre des travaux publics.

Le projet qui est en discussion date> vous le savez , de 1828; depuis cette époque, il s'est traîné d'avortement en avorleroeut. Pourquoie cela? pourquoi, dans ce moment même, beaucoup de membres de cette chambre hésitent-il^ à lui donner une sanction définitive? C'est parce que ce projet a été conçu, élaboré^ dans des circonstances, dans un ordre d^'dées qui n'ont presqiie plus de rapport ^avec ce qui existe aujourd'hui.

En effet, depuis que le projet a été conçu, il s'est produit trois grands faits qui ont la plus grande importance^ dont il me semble que le projet n'a tenu aucun compte, ou du moins dont je crois qu'il n'a pas tenu assez de compte.

D'abord, l'amélioration des routes, l'extension et le perfectionnement du roulage accéléré, et ce fait, qui do-

(1) Ëxirail da Moniteur Vnivwêel^ des 10 et 15 féTrier 1814.

mine tout leê antres, riotroduction d'un système de trac* tîon sur les cbemîns de fer.

L'amélioration des roules a été reconnue par M. le ministre lui-même, et il est à la connaissance de tout le monde, aujourd'hui, qu'avec une épaisseur de cailloux de 10 oentimètres, lorsque ces cailloux sont convenablement étendus, avec les précautions nécessaires, et d'après les règles de l'art , les routes sont mises en état de résister et résistent en effet à la pression des plus lourdes voitures.

]>*iin autre côté, les perfectionnements qu'a reçus le toulage accéléré, ceux dont il est encore susceptible, me paraissent rendre superflue, pour ne pas dire entièrement Inutile, une partie des dispositions pénales ou administratives que contient le projet

Enfin, l'introduction des chemins de fer, qui sont déjà établis sur de grandes lignes, et qui embrasseront bientôt de plus vastes espaces, deviendra un allégement notable aux frais de l'entretien des routes ordinaires. '

Eh biea, il me semble qu'on n'a pas suffisamment tenu compte de ces faits, et que leur appréciation plus exacte par la chambre contribuera à la modification du projet de loi. C'est aussi ce qui me fait penser et ce qui m'enhardit i dire que la plus grande partie des dispositions qui vous «ont soumises ont beaucoup perdu de leur importance; c'est ce qui m'engage à appeler l'attention de la' chambre sur la nécessité de dégager le projet de loi d^une partie 'des entraves qu'il ne manquerait pas d'imposer au commerce des transports. N'est-ce pas ici une espèce de guerre entre ceux qui font et entretiennent les routes, et ceux qui doivent s'en servir ? C'est à vous à rétablir la paix, car les cbambres sont les arbitres naturels entre les Éttéréts op*

posés. Je crois que radmîaistration a été un peu trop préoccupée de son droit de tout réglementeri et qu'elle a été trop loin dans les restrictions qu'elle veut apporter à la liberté du roulage.

Personne, sans donte^ ne saurait nier que la liberté du commerce des transports» que les vrais intérêts du roulage^ qui touche de si près à la prospérité ûvl pays, seraient réel* lement en souffrance si toutes les dispositions de la loi étaient adoptées telles qu'elles sont présentées.

Je demande, messieurs, je demajidc si c'est au moment ou les routes sont améliorées , au moment où les plus grandes lignes de circulation en France vont être organifléeaen chemin de fer; si c'est alors que vous devez condamner tout le commerce du roulage de la France à la dépense énorme du changement de son matériel, que vous devex le surcharger de frais si considérables, contre lesquels il réclame d'avance» et contre lesquels il ne cessera de réclamer.

Je crois donc que la chambre ne saurait entrer avec trop de précaution dans le nouveau système de la police du roulage.

Quant k l'amendement en discussion sur l'article l^SÎ^ l'adopte complètement : d'abord parce que, suivant moi» il rentre dans Fesprit des dispositions qui sont de nature & affranchir le roulage des restrictions trop sévères du projet de loi ; ensuite, parce que les dispositions de l'amendement me paraissent favorables à l'amélioration de nos races chevalines, et d'une certaine efficacité en ce qui concerne les remontes militaires.

M. le ministre a dit qu'il j avait trois grands intérêts à concilier^ j[ue tout ce qui était iaverable à l'amélioration

de la race chevaline pouvait être contraire aux intérêts du roulage ou nuisible au bon entretien des roules.

Je pense, comme lui, que ces trois intérêts ne doivent point être perdus de vue, mais que la mesure proposée par l'amen dément n'a pas l'inconvénient de protéger un intérêt .aux dépens des deux autres, et qu'elle peut être acceptée avec confiance.

La véritable solution de la question qui nous occupe, voulez-vous savoir où elle se trouve et comment vous pourrez y aniver? Ce serait, non pas d'entraver le roulage, non pas de nuire aux grandes entreprises commerciales, non pas de porter la perturbation dans tout ce qui les concerne ; mais selon moi^ ce serait d^accroître l'allocation attribuée à Tentretien des routes. Observons d'abord que cette augmentation n'exigerait pas des sommes aussi considérables qu'on le supposerait d'abord, attendu que la diminution d'entretien sur les lignes de cbemin de fer produira une économie qui ne tardera pas à profiter aux anciennes routes, pour les maintenir en bon état et à mesure que les chemins de fer s'établiront.

J'ai parlé des perfectionDemcnts du roulage accéléré. Sans entrer dans les détails de ces perfectionnements, soit sous le rapport de la construction des voitures, soit sous celui du mode d'attelage ou de conduite, chacun sait que le service des transports accélérés se fait sur des lignes de parcours indiquées à Tavance et à jour fixe, de sorte qu'il s'effectue en quelque sorte sous les jeux de l'administration, et qu'il a remplacé avantageusement, sur plusieurs points, ce qu'on appelle le roulage nomade. C'est aussi une des raisons sur lesquelles je m'appuie pour signaler rinutilité de certaines clauses restrictives du projet de loi.

M. le ministre des travaux publics vous a pajdé d amé-

librations qui sont très-importantes ; il vous a signale les perfectionnements introduits dans le système des ponts à bascule , desquels il résulterait que la surveillance des préposés aurait lieu par des moyens mécaniques qui deviendraient une garantie suffisante de leur probité.

Je désire que ces moyens obtiennent le succès qu'il en attend; mais je ne suis pas moins disposé à partager l'opinion de ceux qui ont dit que le système entier que vous discutez repose sur une surveillance constante et difficile) qui ne peut être confiée qu'aux agents les plus subalter* nés. C'est là, messieurs, un grave inconvénient, caries agents préposés aux ponts à bascule se sont livrés à des prévarications longtemps ignorées, que l'administration a combattues avec le plus grand soin, mais qu'elle ne saurait prévenir et qu'il est à craindre de voir se renouveler* On est donc fondé à dire que le système trop restrictif qui vous est proposé n'aura de garantie pour son exécution que par l'intervention des agents les plus subalternes^ et que par cela roéme> cette intervention risque d*étre tracasr sière et doublement nuisible aux intérêts du commerce*

Je me réserve de voter tous les amendements qui rendront plus facile l'application du projet , et j'appuie spé* cidlement l'amendement de M. le prince de la Moskowa,

( Séance du 14 février ).

Messieurs,

L'article 5 détermine des tolérances applicables ù la largeur des jantes , au diamètre des roues et aux poids autorisés.

Ces tolérances sont utiles , 'sont nécessaires même pour

faoiliter l'exécution de la loi. Je les Approuve » mais je m'élève centre runiformité de leur applicationi Je voudrais distribuer autrement le bénéfice qui doit en résulter.

Mon amendement (1) a pour but de tirer parti de ces tolérances pour créer un encouragement réel, efficace, en faveur du roulage à quatre roues , qui est le moins dom« mageableaux routes, et qui est aussi le plus favorable à l'amélioration de la race chevaline, et [cela aux dépens, il est vrai, eux dépens do roulage à deux roues , qui est un obstacle réel au bon entretien des routes, et qui a rendu stériles les efforts tentés depuis quarante ans, pour étendre et perfectionner l'élève des cbevauxt

En un mol, je demande à la loi une prime d'encoura-* gement pour le chariot au détriment do la charrette.

Vous comprenez, tout d'abord, messieurs, que Tiiitention de mon amendement est entièrement conforme |à l'intention et à l'esprit de Vamendemcnt que vous avez discuté à l'occasion de l'art. 1*', et que vous avez rejeté, il est vrai. Mais je ne redoute pas le même sort pour ma proposition, attendu qu'elle pourrait être adoptée sans modifier ni troublei' sensiblement le projet du gouvernement ni celui de la commission.

(1) Cet amendement est aînsi conçu s

u II est accordé, pour les yoitares à quatre renés seulement , une tolérance :

« 10 D'un demi-cenUmétre sur la largeur des bandes des roues;

<( s» De cinq icenlimètres sur le diamètre des roues, a Cette lalérsBce est réduite à moitié pour les voitnres à deux reues.

(c 11 est accordé, DU outre7surIei poids autorisés, une tolérance de ^00 kilogrammes pour les voitures à quatre roues seulement. ' a Cette tolérance est réduite à iOO kilogrammes pour les Toitures à

•ax «Miei^ •»

Rft «ObI» }• pe vieM pai voua propoMr de |HrMCiîf^l4 mode de traniport^ telle forme de voilispt | de le# wppriacM immédialement^ tant délaî^ fans adoiiciMenieliti iaoïtemy compte des pertes qui pourraient en résulter peur le coavi merce et Tindustrie ; rien de cela, en effet| car je vous propose, au contraire, une mesure qui atteindra un but ntU^ sans secousse et sans causer de perturbsttion.

A»-je besoin de justifier devant vous la préférence que jq demande pour les chariotsp Âi-je besoin de vous dire quQ les charrettes méritent d'être frappées d'anathème i ?a aU tendant qu'elles soient mises en interdit? Je ne le pense pas«' Cependant, il ne s'agit pas dé frapper de réprobation tour tes les charrettes. Je ne parle ici que de la charrette pesante attelée de six ou huit gros chevaux à la file ; je parle d^e l|i charrette emplojée au transport des marchandises e\ appliquée au roulage proprement dit.

Je reconnais avec la commission que la charrette est né' cessaire pour le transport des gros matériaux ^ pour aborder les carrières, et qu'il jades fardeaux qui, par leur vqlume , leur poids, leur nature , ne peuvent être chargés promptement, facilement^ que sur une charrette. D'ailleurs, je n'ai 'point oublié que le génie de Pascal n'a pas dédaigné de s'exercer sur des charrettes, et que par la réunion du treuil et du plan incliné, il a fait d^une charrette arti* culée le hacquet , cette machine si utile au transport des fardeaux et particulièrement au transport des denries eu barrique.

Ouï, messieurs , il faut déplorer Tusage des iran^ortaà deux roues; car il est un obstacle à de grands et utiles per« fectîonnements.

La charrette, c^est le fléau de nos chaussées $ c'est la cImrae de l'ornière. C'est à la charrette qu'il fatrt knpuier toates les plaies vicinales du pays ; c'est à lacharreRe ^fue tiG^s

devons attribuer ncMi enreun ^ je dirai presque nos bévues, dans Vappilcation aux économies-commerciales , agricoles et militaire» des théories de la science hippique et des essais de Tbippodrome.

Il n'y a rien d'bypotbé tique dans ce que j'avance : voulez-vous en être convaincus, messieurs? portez vos regards hors de France, en Angleterre et en Allemagne, vous n'j verrez point de charrettes; mais, en revanche, vous y trouverez de belles routes, moins chèrement entretenues que les nôtres et constamment en bon état. Vous y verrez des races nombreuses de chevaux propres à tirer et à être montés, ce qui permet h ces pays; et surtout à l'Allemagne, d'en^* tretenir une bonne cavalerie et de la remonter facilement. Toilà, messieurs, les avantages dont jouissent des pays qui ne possèdent pas de charrettes et où les transports ont lieu sur des chariots légers , avec prohibition des chargements excessifs.

I^ous sommes donc fondés à dire que la charrette est la cause de notre infériorité sous le rapport des routes et des chevaux.

En effet, n'est-ce pas devant la charrette que sont venus échouer^ depuis cinquante ans, les soins, les calculs, les efforts^ la science enfin des ponts et chaussées?

Qui a fait croire si longtemps à nos ingénieurs que les empierrements des chaussées devaient avoir plus de 50 cen timètres de profondeur, et qu'il fallait y employer les grosses pierres ? la charrette. Qui a rendu si tardive en France l'adoption du système Mac-Adam? Qui a fait croire si longtemps que ce système n'était pas applicable sur notre sol ? la charrette. Quel est l'ennemi acharné de nos routes et qui travaille constamment «\ les dégrader? la charrette, toujours la charrette.

Il n^est nul besoin de de'monstK^kms mathématiqueft pour comprendre que le roulage à deux roues est le plus destructif des chaussées. Chacun sait qu'une pression offense d'autant moins le plan sur lequel elle s'exerce qu'elle agit sur un plus grand nombre de points à la fois. Eh bien, la charrette agît précisément au rebours ; c'est de toutes les machines roulantes , celle dont l'effet , sous un poids considérable j approche le plus du déchirement. Est -il besoin d'ajouter que l'action du roulage à quatre roues est moins déchirante de moitié , et que , par conséquent, son adoption diminuerait de moitié au moins les frais d'entretien des routes?

En Toilà bien assez sur les inconvénients de la charrette. Cependant, je voudrais, en outre , la considérer sous un point de vue moral en quelque sorte. Je demande à la chambre la permission de lui dire quelques mots à cet égard ; je serai très-bref, car je craindrais de provoquer l'ennui de l'auditoire par des longueurs ; je craindrais que le substantif que j'ai répété si souvent devant la chambre ne devînt l'adjectif applicable à la manière dont je traite mon sujet.

De l'habitude d'atteler à la file six ou huit chevaux à la charrette, de la difficulté pour un seul homme de les diriger en marchant à côté du limonier, est né l'emploi de ces fouets si longs, si pesants, si déchirants , dont l'usage barbare a dû souvent exciter votre pitié pour ces animaux si fiers à la fois et si soumis aux volontés de l'homme; de là encore la rudesse de langage des conducteurs de charrettes, de là leurs vociférations étourdissantes, de )à cette colère quelquefois furieuse dont ils paraissent trop souvent animés.

Vous parlerai-je de cet appareil de torture qu'on appelle

— to —

lat liAoBtde la cluiitclte?N*aTeB»vmi« pasfmarqiié Hni fois à quel fOfplicecit condamné le liaumiergaroUé entre la lovf-TeBtrière et la dossière? Ce supplice est tel que la plus forte coostitotion des limoniers , que leur excessive stature ne les sauvent par toujours du danger d'avoir les reins brisés ou les côtes brojées.

Eh bien, messieurs, cbangeons ce mode d'attelage; mettons les chevaux de front ; rapprochons-les de leur conducteur^ au même instant disparaîtront les longs fouets, les mauvais traitements dont les chevaux ont tant à souffrir, les cris du charretier; au même instant cesseront les tortures imposées par les limons.

Il me reste à démontrer que mon amendement, en procurant im encouragement au roulage à quatre roues, et en restreignant dans l'avenir Tusage de la charrette, contribuera aussi à l'amélioration de nos races chevalines , et à rendre plus facile la remonte de notre cavalerie.

A cet égard, je ne ferai que résumer en peu de mots ce qui a été si bien dit avant moi par M. le prince de la Bioskowa et par M • le dup d'Harcourt.

L'usage du chariot léger donne le cheval à deux fins, qui est propre au service de la cavalerie et de l'arlilleric ; il ménage les routes | et le conducteur du chariot est un cavalier.

L'usage de la charrette dégrade les rouies, donne le gros cheval, le cheval pesant, qui n'a d'autre allure que lepas, qui n*est propre à aucun autre service , qui ne peut ni remonter la cavalerie, ni traîner Tartillerie ; de plus, le cou» ducteur de la charrette n'est qu'un piéton.

Dans les départements de l'ancienne Alsace et dans une partie de ceux du Mord, les cultivateurssont tons de bons

cftTftlierfl , uniquement paice que les transports s'y font par chariots conduits en postillon à deux ou à quatre chevaux légers.

Remarquez, messieurs, quel cercle vicieux nous avons parcouru t le mauvais état des routes a engendré l'usage des grosses charrettes^ ou du moins a produit l'extension de cet usage.

Aujourd*hui que nos routes deviennent bonnes , c'est la charrette qui fait obstacle aux améliorations les plus importantes.

Je ne saurais m'empécher de regretter que la question du roulage n'ait point été saisie par le gouvernement dans tout son ensemble, et qu'il ait en quelque sorte fermé les jeux sur tout ce qui rattache cette question aux premiers intérêts du pays.

Je pense que plusieurs départements ministériels auraient dû concourir à la rédaction du projet de loi qui nous occupe , car il touche à des intérêts de commerce, d'agriculture et même à des intérêts militaires, ainsi que je crois l'avoir prouvé.

Dans le cours de la discussion, l'un de nos honorables collègues a dit que c'étaient les gros chevaux qui manquaient pour la cavalerie et que le défaut de la remonte générale était d*en fournir de trop faibles. Je m'empare de cette observation pour constater de nouveau devant vous que c'est le cheval intermédiaire qui manque en France^ et que pour le créer, ou du moins pour le multiplier dans la proportion des besoins de notre cavalerie, ce qu'il faut faire avant tout , c'est de dégrossir nos races de chevaux de trait.

Il est un fait notoire qui se passe sous nos yeux^ c'est que pour les attelages de luxe, et même pour les attelages

des voilures publiqueSi on a renoncé à l'espèce de chevaux dits carrossiers , et que partout on les remplace par des chevaux plus légers, quelquefois même par des petits chevaux de la race bretonne. Ceci provient non-seulement de. ce que les voitures sont aujourd'hui moins pesantes, mais aussi de ce qu'on a reconnu que les gros chevaux coûtaient plus en nourriture et en entretien que ne rapportait de profit leur excès de stature pour le travail qu'on exigeait d'eux.

Je me résume : la mesure que je propose n'affecte pas sensiblement l'économie de la loi : si vous voulez protéger à la fois nos routes et nos races de chevaux, adoptez mon amendement.

Discours prononcé sur la tombe du générale Pajol (1).

Le 23 mars 1844.

Les amif de la liberté , qui sont aussi les yrais amis du trône , ce qui reste de la vieille armée, nos jeunes soldats aussi, enfin les citoyens qui nous entourent se sentent profondément émus à l'aspect de ce cercueil. Déjà vous saviez tous qu'il renferme les restes d'un soldat de la république, aide de camp de Kléber, général d'avant-garde de Napoléon, commandant de corps d'armée qui sut avec une rare habileté diriger l'impétuosité de la cavalerie française.

Il y a là dedans un corps glacé tout meurtri par la guerre; c'est celui d'un combattant de Juillet 1830 que, pendant douze années, la sagesse du Gouvernement, d'accord avec la reconnaissance royale et la confiance publi-

— i^— — .— ■ III II II Il — — — — — i»

(I) Extrait da iionitêur Universel diras mars 1S44.

que y préposa au maintien de l'ordre et à la sûreté de la capitale.

Ce cercueil dérobe à nos regards la dépouille mortelle du braTe général Pajol, enlevé à nilustre famille parmi laquelle il avait trouvé la compagne la plus dévouée, à ses deux fils qui sont dignes du nom qu'il leur laisse, enlevé à la France entière qui aime les hommes tels que lui, k ses nombreux amis qui le pleurent sincèrement, après un cruel accident, à la suite d'une douloureuse maladie dont il u'espcra point la guérison , et dont il vit approcher le terme avec la résignation d'un soldat et le calme d'un honnête homme.

« Ah ! du moins, disait- il sur son lit de douleur, si c'était un boulet qui m'eût brisé les os, j'aurais été favorisé jusqu'à la fin de ma vie^ elle se serait éteinte pour le service de la France , il ne me resterait à demander à Dieu que sa clémence , et ma vieillesse n'eût rien envié à mes jeunes ans. »

Messieurs, l'âme du général Pajol se révèle, se peint tout entière dans ce peu de mots qu'il m'adressa quelques heures avant de mourir, et qui reflètent les nobles impressions , les sentiments vrais du guerrier intrépide et du cttojen dévoué à sou pajs. Ah! combien ces paroles de Pajol expirant et presque les dernières qu'il ait prononcées , nous ont pénétrés d'amertume et de regrets, nous qui avions compté les cicatrices dont son corps était couvert, nous qui connaissions l'histoire de ses hauts faits par celle'de ses mutilations. En effet, il n'est presque point de champ de bataille, 611 Russie, en Allemagne, en Italie, où son sang n'ait coulé. L'asile des Invalides s'est ouvert souvent pour de moins graves blessures que celles dont son grand cœur lui donnait I9 farce de ne se point souvenir. Ainsi Ta voulu

la ProTidonce : ce fat h seule bleiture qtte le fer ennemi

n'eût pas faite qui devait être incurable pour Pajol comblé d'années de gloire, de fatigue, et cependant toujours désireux d'être utile, toujours pré( à se dévouer, toujours ai^^ dent k braver le danger, parce que Pajol, jusqu'à son dernier soupir a été bon, généreux, intrépide*

Des voix plus exercées que la mienne à fixer rattention publique, rendront à la mémoire du général Pajol des hommages que le talent saura exprimer en termes dignes de sa haute renommée. Moi, je ne suis qu'un soldat ; l'affection et la reconnaissance m'ont induit vers cette tombe; avant qu'elle se ferme, je vous dirai ce que je sais. des services que Pajol a rendus à la France , de l'estime dont il jouissait, des nobles qualités de son cœur. Je peux vous en parler , car j'ai combattu sous se& ordres , et l'amitié dont il m'bonora date de plus de trente années«

Claude -pierre Pajol, lieutenant-général , comte et pair de France, grand-croix de la Légion-d'Honneur , grenadier et sergent-major en 1791 , au 1*' bataillon du Doubs, naquit à Besancon, le 3 février 1772. Son père, avocat au parlement de cette ville, le destinait à la même profession; mais le jeune Pajol partageait au plus haut degré l'élan patriotique qui donna tant de défenseurs à l'indépendance nationale, et qui attira de la Franche-Comté tant d'héroï* qucs soldats sous le drapeau tricolore. Devenu sous-lieu« tenant au régiment de Saintooge, il n'y fut pas moins remarqué par son extrême bravoure que par ses avantages physiques. Deux blessures et plusieurs actions d'éclat fu« rent ses titres à la confiance de Kléber, qui le i|jbiargea de porter à Paris trente*six drapeaux pris sur rennemi4 Blessé de nouveau au passage de la Lahn, il n'en prit pas

ttA« part moindre Wfk opénttiooA de 1« cam{iagn« dt 1 796^

et, plus tard, à celle de 1799^ sous les ordres du général Hocbe f comme cKef d'escadron au 4* régiment de hussards. Dans la campagne de Suisse j sous les ordres de Masséna ^ il conduisit fréquemment ce régiment à la victoire y et sut le tirer des positions périlleuses où le plaçait parfois l'ardeur de la poursuite.

Nommé eelonel le 21 juin 1799 et placé à la tête du 6« régiment de hussards , il rendit à l'armée dltatie un serrice signalé, en soutenant la retraite depuis Novi» En ISOl^iefr de hussards formait l'avanUgarde du général Lefîourbe ; la belle conduite de son chef à la bataille de Neubouf g et à celle de Hohcnlinden, fat récompensée par un sabre d'honneur. Devenu général de brîgnde après la campagne d'Austerlitz , il se distingua sur la Passarge , à l'affaire de Gudstadt et au combat d'Heilsberg, où il sut, avec sa brigade , résister à des forces triples. En 1809, le général Pajol commandait les avant-postes sur la frontière de Bohême; il y fut attaqué deux heures après avoir reçu la déclaration de guerre de TÂutriche. Par sa ténacité, par l'habileté de ses manœuvres, il ralentit la marche de l'ennemi, et donna le temps au maréchal Davout de réunir son corps d'armée. Les services qu'il rendit dans cette circonstance trèS'Critique et la part qu'il prit au succès de la bataille d'Eckmiihl, lui valurent la décoration de commandeur de la Légion-d'Honneur et la réputation d'un des plus habiles généraux d'avant-garde. Il ne fit que l'affermir et l'accroître par sa poursuite des Autrichiens après Ralîsbonne, et par sa conduite à Wagram, où il se trouva aux prises, à l'extrémë droite , avec toute la cavalerie de l'archiduc Jean. C'est là qu'au milieu d'une mêlée devenue générale, n'ayant plus à sa disposition que le 11* régimeni de chasseurs pour dernier échelon de réserve, le gé-

•-louerai Pajol, k la tète dt ce régiment | s'avança au pas, au devant des masses de la cavalerie ennemie, les viCoula par la fermeté de sa contenance, et osa se précipiter au milieu d'elles pour donner le temps au général Montbrun de reformer la division.

En 1812 I le général Pajol eut le commandement de l'avant- garde du 1*' corps d'armée aux ordres du maréchal Davout* Le 24 juin, ï¥ passa le premier le Niémen. Constamment aux prises avec l'Arrière-garde ennemie, il traversa Wilna, poussa sur Minsk , battit l'une des divisions du prince Bagration à Oshmania, et, par une marche de nuit, parvint à s'emparer de son parc d'artillerie près de Kalouï ; expédition aussi glorieuse que rapide» qui valut à Pajol le grade de général de division, dont le brevet porte la date du 7 août 1812. A la bataille de la Moskova, la cavalerie du général Pajol était placée au centre^ non loin des redoutes de l'ennemi ; elle y fit des pertes immenses , et contribua cependant à décider la victoire, en reprenant au galop, à la voix de son chief, plusieurs pièces d'artillerie > dont Teonemi venait de s'emparer. Le surlendemain, le général Pajol eut le bras droit cassé d'un coup de feu, en chargeant sur un bataillon russe , ce qui ne l'empêcha pas de suivre l'ennemi jusqu'à Moscou. Dans la retraite, ses conseils furent mis à profit pour le passage de la Bérésina , dont il avait reconnu les rives avec soin dans la marche en avant.

En 1 81 3, Pajol, à peine guéri de ses blessures, combattait à Lutzcn et à Bautzen ; pendant l'armistice, il se trouva, comme en 1809 sur la frontière de Bohême, exposé aux premières attaques de l'armée autcickienne, rentrant alors dans la coabtion. Quoique déborde de toutes parts, il ne fut point entamé et parvint à se retirer sur Dresde, où tenant la droite du corps commandé par .lo

maréçlial Saiiit*Gyr, il soutint pendant deux jours les efforts des Austro-Russes, et débouchant plus tard avec impétuosité sur Pirna , vînt donner la main aux débris du corps d'armée de Yandarame. A Leipstck , dans le cercle de feu où 80,000 Français faisaient face à 250,000 assaillants, pendant trois jours le général Pajol mena successivement à la charge tous les corps de cavalerie qui furent mis sous ses ordres, disputant le terrain pied à pied, reprenant rapidement celui qu'il avait été forcé d'abandonner. Grièvement blessé d'un obus qui éclata dans le ventre de son cheval, il fut laissé parmi les morts ; le dévouement de ses officiers leur inspira l'idée de rechercher son corps. Au milieu de tant de débris, Pajol fut retrouvé^ respirant encore, et fut rapporté à l'ambulance. Quelques mois plus tard, il était à cheval, le bras en écharpe, défendant le sol sacré de la patrie, à la tête de l'armée d'observation de la Seine et de l*Yonne. Du 17 au 19 février 181 4, il manœuvra sur Montereau; Tappui que devaient lui prêter le5 corps irréguliers se faisait attendre, lesforces de|renneini s'accrcissaient ; il allait céder au nombre et se reployer, quand^ sur un avis de l'Empereur, le général Pajol tente un dernier effort : une charge audacieuse le rend maître de Montereau ; le pont est franchi; l'ennemi, dont le gêné-* rai Gérard renversait les masses, poursuivi sur les deux rives de l'Yonne, abandonne toute son artillerie et 5,000 prisonniers. La décoration de grand officier de la Légion- ' d'Honneur futla récompense de cette glorieuse action , la dernière de cette guerre, à laquelle ses forces épuisées permirent à Pajol de prendre part.

Le 21 mars 1815, le général Pajol se soumit au gouvernement impérial, restauré par les fautes de ceux qui froissaient toutes les susceptibilités nationales. Le prix de cette adhésion était jdans les nouveaux dangers que le peuple

fran^aîi a1UUaffroDter|Pajol devait en pf «ndrd aft botona part, comme toujours et comme partout» Le 1& juiqf ii paMail la Sambre , s'emparait de Ghafleroy ; le ICI il luttait contre des forces supérieUree deraut Fkarus) le 17 il atteignait rafrière-garde des Prussietifl et loi enletait 10 piècei de canon, les seules qui Airent prises dans cette campagne, et que Napoléon paya du gfand cordon de la Légion- d*Honneur« Le 18f Pajol, entendant le canon de Waterloo^ se Rapprocha de la Dyle) le 19^ la nouvelle d'un grand malheur n'abattit point son oourage; il parlait de tomber sur le flanc des vainqueurs j sou^ Paris encore » il refusait énergiquement d'adbérer à la capitula tion*

Mais que pouvaient les efforts des Valeureux défenseurs de la France eontre toute l'Europe ? les dc'itinées devaient s'accomplir I l'armée se rétif a derrière la Loire) Pajol l'y suivit, et quand elle fut liceilciée«il demanda sa retraite qui lui fut aussitôt accordée* ^

J'ai faiblement tracé l'esqttisse d'une vie ttiilitaire pleine de gratides actions I que vous âiraîë«je maintenant du ei« tojren, sinôtif ce que vous savea tous^ ce qui ne peut être igndré de personne dana Paris ^ j'ai pres({ue dit dans la France entière.

Général illtwtrei soldat glorieujt^ grand dignitaire de l'eMpire; membre de la pairie francise ) dans les camps comme daâs le palftis des roié^ Pajol a téujobrs cônaervé atf fond do son eeeUr^ les sentiments patriotiques de 1749^ de eette grande époqUe de la régénération sociale de la France. L'indépendance dationalei rbonneuf de noé- iffmesf la liberté du eitOjeil l^glée par lei lois^ formaient sa rdigicm politique^ il Itii resta £délé jusqu'à la fin de ses jottfs. Cet ftrdetit patriote reapeota toujours 1«8 eoii« vietioiii de aea adtonAirèi peflt^quet) a^uifnal il leutf len-

dik la inalo ; sa ntodcraiioa, sa droiture i furent payées de i*affttclion de toUs les honnclcs gens et du respect de tous les partis.

Quand ^énergique po|lttl«tion de Parisi bienlol imitée par eâlk du rtlste d« la Franeef lultftil eil 1830 BOuXte Ué attentais du poUvoit'j le général Pajol affrontait tous leë périls; il se tnontrait au peuple | qui u'aVait pris pour eouseilldrs et pour «befs que ses prepfed inspirations : la préseuee de Pajol au niilieu des barrieades^ était un eiiéoura*^ gementy sa peifsoiide un drdpeau. Yera le inilitsu des trois grandes journéesi aldfs que la victoire l'esiait indécise entre la tjrannie et la liberté^ o,n lui offrait les niojeoê d'échapper aux périls d'une défaite imminente 9 on le pressait de quitter Paris ; Pajol, en montrant les Parisiens armés : « Abandonner ceux qui combattent pour notre liberté Séi'àit itne lâëbêté, mÔU parti êÉi pAé depuis longtemps^ je mourrai avec eux. »

Peu de mol» S^étaiënt éedulés, que le général Pajol, investi du commandement de la 1 ''<' division militaire, avait Il lutter contre des entreprises insensées^ frUits de l'exaltation qui peut troubler les plus nobles âmes quand les esprits se laisserit égareri quand les lois sont méconniles, quand les feotieux parviennent a tromper le peuple.

Pajol avait mis eu serVioe du Gôuvernetneut de Juillet| soli immense popularité é sincèreâieiit dévoué à la famille d*Orléans^ il défètidlt les lois et la nouvelle djnOstie avee vigtieuri »u péril de sa vie, par les armes qui lui étaieât confiées ; mais i^ n'était pas de beux qui refusent de faîi^ un pas versTefluemi désarmé | aussi plus d*un0 eonVersion sincère, plus d'un rétetir aux principes de la faisouf à ceux d'une sage liberté, a été le prit de la bienveillante qu'il savait témoigner à la jeunesse de Paris.

Il me sera permis de le dire^ moi qui fus son chef d'état-

major dans les temps les plus cntiqucs , la modération du général Pajol a été aussi utile après le combat, que sa fermeté fut constante et efficace pendant l'émeute.

Heureux de la prospérité publique, de raffermissement du trône et des lois qui lui servent de base , Pajol jouissait d'une vieillesse honorée dans un poste élevé , conquis par ses services, garanti par sa loyauté ; il n'attendait pas encore son successeur; il l'accepta sans murmurer, ainsi que la décision qui lui imposait la non-activité.

Tel fut l'homme modeste et simple, tel futle guerrier héroïque, tel fut le citoyen irréprochable que nos regrets et notre estime accompagnent à son dernier asile. Que sa cendrey repose en paix, que sa glorieuse vie serve d'exemple !

Lettre au rédacteur du Moniteur Universel (1).

Paris» le S6 mars 1844.

Monsieur,

En lisant les paroles que j'at prononcées sur là tombe du général Pajol, et que vous avez bien voulu insérer dans votre numéro d'hier , 25 mars, je m'aperçois que, dans la précipitation d'un débit qui était à peine préparé, je n'ai point suffisamment précisé les faits relatifs à la bataille de Montereau , et de manière que chacun pût y reconnaître la place qui lui est assignée par l'histoire.

Ainsi, tout en payant un juste tribut d'éloges aux charges brillantes et audacieuses du général Pajol, qui opérait à l'cxlréme droite, j'aurais dû indiquer que Tattaque prin-

(1) lofé'ée daas la n. 87 de ce joaraal, page 739.

cipale avait lîeu sur le coteau de Snrville, sous les ordres du générnl comte Gérard^ que l'Empereur avait investi du commandement de toutes les troupes^ en remplacement du duc de Bcllune, et que ce fut à ses savantes et énergiques dispositions que Ton dut les succès décisifs dWe journée si glorieuse et jusqu'alors incertaine.

Il est heureux pour moi d'avoir à réunir dans une même gloire les noms de deux hommes qui s'estimaient sincèrement j qui furent tous deux amis , et m'honorèrent d'une égale bienveillance.

Veuillez insérer cette explication dans votre plus prochain uuméro, et recevez, etc.

Le lieutenant général, Pair de France,

GUBXEEES.

Lettre du général Cuhières à S. A. R, Monseigneur le duc

de Nemours*

Paris, le 15 mars 1844.

J'ai l'honneur de faire hommage à Y. A. R. des paroles que j'ai prononcées sur la tombe du général Pajol, à la demande de sa famille , et à défaut d'orateurs plus exercés qui auraient mieux rempli une pareille tâche.

Eu retraçant brièvement cette vie militaire si pleine de beaux faits d'armes, {e tenais à constater aussi que le dévouement de Pajol au Roi et à nos institutions ne s'était jamais refroidi iin seul instant ; personne mieux que moi n'ciait en mesure de l'affirmer; car, peu de jours avant sa fin, il me parlait de toute la famille rojale avec effusion ; de vous, monseigneur, en particulier, et du prince de Joinviile. Il souhaitait au Roi, à la Reine, aux enfants qu

leur restent, le bonheur §t une lon^ç existence. Il avait foi daQS les sentiments affectueiix que vqus lui ayiez témoignés i il m^ chargeait après Ifii (le recommander ses fils à votre bienv^illiince j ils en sont dignes.

J'ose espérer que Y. A. R. voudrii bien faire arriver jll<qu*mi Boi c^Ue ^xprespioq ^^çèfp ie% Moiiqieiits d'un moHrAnl qtti I depuis , 4 emporté 4an4 I9 tombe l>stime

d§ lVm49f fieH(^ de«P»n8ieo9t lu vâtr(?i inpp^eîgnenri

dont il n'était pas moins fier.

6. A. n. a ftilt r<^pondre au général CubIèrcS| sous la date du 8 mars et dans des termes pleins de sensibilité, pour lui donner l^assuraace que le Roi serait Instruit des dernières pensées du général Pajol.

Lettre du général Cubière à M» te minisire de la marine.

paris, le S5 mars 1844.

h^ armép9 i^ terre et de mer spql solidaires de la gloire nationale ; elles sont unies par les liens d'une estime mutuele : c'est à ce titre, et en réclamant toute votre indulgenop, que je vous adresse les paroles que j'ai prononcées sur la tombe du général Pajol , h la demande de sa famille, et à défaut d'un orciteur plus exercé. Cette œuvre se ressent de la précipitation que j'ai élé forcé de mettre à sa préparation ; son but principal était de constater que le dévouement de Pajol au Roi et à nos Institutions ne s'est jamais refroidi un seul instant , et que les amis du trône peuvent à bon droit sMntituler aussi les amis de la liberté.

A Mf le, maréchal duc de PfilmatU^

Ptrii, l« M marf \M*

Je croîs savoir (ju'en raison des paroles que j*al pronon» cées aux obsèques du général Pajol, on aurait eu l'intention de s'opposer à la nomination de mon fils , qui devait être compris dans une prochaine répartition d'emplois de

finaneçf II y o> dana oette peascfe , le germe d'une nmnvaise action ; ne pçriDeUez p9« qu'elle »'dçco(RpliMet Une serait pas à\^ç de Yoyg de punir le père d&n^la personne de son fils , et d'autant plus t monsieur le maréchal, qua vous aveas un mojeu légal de m'atteindre directement en Hie retirant mon emploir Yous obtiendrex» en me faisant rentrer dam la non^aotivité }a réparation que voaeoUèguts auront jugée néeeMaire » li toniefoia roua l'approuve» ^ et cela sans sortir des bornes de Téquîté.

Si y alors que je pensais n'exprimer que des regreta sur la tombe d'un ami, j'ai pu ^ à mon |nsu| prononcer un blâme dopt Je gpuveiuiement go tienne pour offensé i je aui§ rés»igqé à subir, aana me plaindre , toutes les eonsén quences de cette méprise» J'irai vivre à la campagne et j'y

serai heureux si mon fils obtient l*emploi qui lui avait été promis. Mais, je le répète, ne frappez que moi ; ne brisez pas \i\ carrière qui^ nprès cinq années d'un surnumérariat pénible, dont trois passées en Afrique, allait s'ouvrir pour mon fils j il u^a pas mérité un semblable malheur.

Le général Cuhlères h Jlf. Guixot,

U % afrtt 1844.

Mooaitur le miniatre i

Je ne devrais pas vous détourner de vos graves occupa-

tioiifl, pour Tons entretenir d*un homme enterré et de mo ^ qui le SUIS à mohic. Je sens que cela n'est pas discret ; mais j'éprouve le besoin de me défendre contre ta calera* nie, et j'espère que ce motif servira d'excuse à mes îniportunités , en même temps qu'il me vaudra votre attention i car je suis certain que vous ne la refuserez jamais en pareil cas.

Il s'agit des obsèques du général Pajdl, des paroles que j'ai prononcées sur sa tombe; on voudrait y trouver des allusions blessantes pour le gouvernement ^ ou , tout au moins, un blâme amer des actes ministériels. Je commence pardéclarer que telle ne fut point mon intention, et que sî j'eusse voulu attaquer les ministres à ce sujet \ je n'aurais pas attendu que Toccasion s'offrit de me cacher derrière un tombeau : quelques explications à ce sujet.

Le vendredi après midi, les fils du général Pajol vinrent me prier de parler le lendemain samedi sur la tombe de leur père II restait trop peu de temps ; toutefois , j'acceptai cette tâche au-dessus de mes forces pour éviter ' qu'elle ne devînt le partage de quelque orateur qui en aurait pu faire un texte de récriminations politiques.

•Après des recherches assez étendues , j'écrivis à la hâte une biographie du général; j'eus à peine le temps de préparer quelques phrases pour encadrer le tableau de sa vie militaire ; j'j songeais encore à l'église et dans la voiture pendant le trajet du cimetière. Ce travail peut donc être considéré comme une sorte d'improvisation ; mab je n'invoquerai point pour excuse la rapidité du débit; je me justifierai par les termes mêmes que j'ai employés.

En eCPet^ Pajol était un ami de la liberté , dévoué au trône, attaché à la famille d'Orléans : je l'ai dit; il a eu la

plus grande part d'action dans les événements de juillet 1830 ; depuis lors il combattît franchement les émeutes; il était d^une grande tolérance politique ; il emploja son influence et sa popularité pour ramener au roi la jeunesse de Paris, trop longtemps égarée par les théories républi* caines : c^est aussi ce que j'ai dit.

Il aurait mérité d'atteindre, lui aussi, au dernier éche- Ion de la hiérarchie militaire. Après Tavoir dite, j*ai supprimé cette phrase au Moniteur j ne voulant pas faire sup* poser que le gouvernement aurait pu le nommer maréchal et ne l'aurait pas voulu.

Arrivant à l'époque de son remplacement à Paris, j^ai dit : Il n'attendait pas encore son successeur, qu'il accepta sans, murmurer.

Mais ce que j'avais ajouté^ ce qu'on ne trouve pas au Moniteur^ ce qui a été tronqué et défiguré dans les feuilles de l'opposition, entr'autres dans le journal la Pairie^ c'est la phrase suivante.

« Dans sa consciencieuse droiture, Pajol, craignant que M désormais son activité ne fût plus à la hauteur de son M dévouement^ déclina respectueusement l'honneur insi- « gne et les avantages d'un poste envié de tout ce qui porte M une épée; mais dont les fonctions ne lui paraissaient « pas en rapport avec son âge avancé. »

Vous êtes, monsieur le ministre, meilleur juge que personne du sens exact ou figuré que les expressions peuvent présenter; votre œil exercé sait voir les intentions à travers les mots. Aussi je m'en rapporte à votre loyauté autant qu'à votre sagacité ; j'ose croire que vous ne trouverez dans tout ce que j'ai dit , rien qui mérite qu'on me frappe , en la personne de mon fils , surnuméraire des finances depui)

cîjicf ans, 'et pour lequet devait se réaliser, înce^sammenf, la promesse d'une récette particulière, promesse (j\|i ^l 4té faite par la bonté du Roi.

Si cependant, à mon insu , j'avais mérité 1a dîsgrii^Q ou

l'animadversion des miqistrçsi jç AQïn^nHerfiUkM.Qwwt de la faire tomber sur moi seul, et d'obtenir que la carrière qui allait s'ouvrir pour mon fils ne fût pas brisée.

Ci-jotns l'extrait du Moniteur du 25 mars et le journal la Patrie du m^me jour.

Opim^n de M. h général Cubiire$ , Pair de FNmee^ en répansa à eelk de M. le martiuis de Boiay dmnt la discussion du projet de loi sur la police de la ehaete.

Séance du 99 mars 1M4.

M£S8IEURS ,

Je ne partage point l'opinion de l*honorable préopinant; Mais , comme la sincérité est utile toujours , et nécessaire surtout dans les débats parlementaires, j'avouerai, sans qu'il m'en coûte, qu'à première vue delà question, J'Inclinais vers Tavis restrictif qui vient d'être soutenu devant

vonsi Totttefpiâj je v^'j «i point pcrMHé longtempsi la disçu^ion deg précédantes disposition» f\\»^ résolutions qui formant l'ensemble de la loi ^ m'ont éclairé- J'avouerai donc ftvee lit mém^ francbiseï et ^aos quo Tbonorable préopin^nl doive m'en vouloifi que tout à l'heure encore.

(1) Extrait da Moniteur Universel da 30 mars 1844.

à me&we quHI ptriait, Je saitais d^lHIr en mol la eoRcordance de nos opinions, et se former une conyletlen opposa à la sienne. (On rit.)

C'est contre le privilège que l'honorable prëopinant s'est élevé d'abord, c'est ee qui le choque avant tout. Qu'il me permette de lui faire observer que le droit commun^ dans lequel 11 voudrait renfermer toutes les dispositions de la loi , n'est généralement applicable à la Couronne ni ponr ce qui concerne les choses ni pour ce qui est relatif aux personnes. La Couronne, au contraire, est, le plus souvent, en dehors du droit commun , qui , rigoureusement, n'est pas fait pour elle. Toutes nos lois sont pleines d'exceptions en sa faveur^ ou plutôt la Couronne est elle-même l'exception, qui| tacitement ou explicitement, ff'appliqpe h toutes les lois. Droit commun signifie di*oit de tous. Il n'y a au-dessus de tous que la Couronne.

Yolrq pQWroîs§ipiî 1^ fait pb^erver que 1q drpit de chaiseen tout teijap§ q»'i| s'agit de CQnsaqreri ré^wlte d'ufie loi rendue en 1790. Il serait difficile de trouver de^ motifs pour que la législation de 1844 dût se montrer plus restrictive que la loi précitée à l* égard de ce même droit.

4yfiii> 1789 \p privilège pwtf^\[ pôrtpvU et s'çj^prçait fjpr toui : ppn ()èr^9 étaient df phaîQés contre Itii rt mîms h U détruire I pepeqdant, iU m StU «ont point a?i§és dç pe qu'on ' vaudrait éinblir en repou^SADt l^prt, 30» h un^ époque qh la tendance était de tout niveler i de tout abaisser dfvapt Je principe de l'égalité .en face de la loi. Les lé|;isl^teur$ de l'assemblée constituante n'ont vu aucup inconvénient à ce que les propriétés de la Couronne fussent affraqchS^s des fèglcs générales relatives à la chasse. Pourquoi dqiic en déciderions-nous autrement? Des abus se sont-ils reyp^^^ ^ des dommages inconnus ont* ils été éprouvés? ou bien

avohs*noii8 reculé dans la ?oie des apprëciationt constitutionnelles ?

Rien de tout cela , messieurs i et si Ton refait la loi de 1790, c'est uniquement pour renforcer la répression du braconage et pour ajouter quelques garanties de plus à la conservatiou du droit iobérent à la propriété, celui de ne supportrer aucune autre charge que celle résultant d'un intérêt public.

On vient de vous rappeler Tarticle 16 de la loi de 1790 qui parle, à propos de chasse, des plaisirs personnels du roi, et le préopinant n'admet pas qu'il sojt possible de déléguer à d'autres ces plaisirs qu*il est cependant disposé à accorder, mais à la couronne seule. C^est-à-dire qu'on permettrait au roi de chasser pourvu qu'il f&t tout seul. Messieurs, cette expression de plaisirs du roi est du vieux temps ; elle signi6ait le domaine, les boîs de la couronne tout autant que la chasse en elle-même.- Aujourd'hui et depuis l790, la chasse est le plaisir de tout le monde, de chacun chez soi ou chez ses voisins et de leur consen-* tement.

Il est vrai> comme l'a fait observer M. le marquis de Boissj, que la loi de 1790 promettait une loi subséquente pour régler l'exercice de la chasse, mais cette loi n'a pas été rendue, l'usage en a tenu lieu jusqu'à ce jour, et cet usage est précisément ce que tolère la loi de 1790 et ce que règle l'art. 30 du projet de loi en conformité de ce qui 8*est pratiqué jusqu'à ce momei^t.

Que le préopinaiit me permette de le lui dire, la question, dont il s'agît est une de celles où son opposition risque de s'égarer. Pour nioi^ j'ai toujours désiré que l'opposition se fit entendre sur toutes les questions, qu'elle parlât haut partout et particulièrement dans cette chambre»

atteadu qU^ pour tnoi il est indispensable qu'elle intervienne pour éclairer toute question. Le silence de l'opposition m'inquiète plus qu'il ne me satisfait ; car je désire . qu'elle nourrisse et vivifie les discussions par ses critiVfues. Mais je lui voudrais un autre sujet que celui que nous discutons, un autre terrain que celui où le membre de cette chambre auquel je réponds voudrait la placer. Messieurs» plus il y a de liberté dans un pajs, plus il convient que la Couronne soit dégagée des intérêts que chacun est libre de discuter.

Je comprends ainsi l'action iè l'opposition, et je la seconderais au besoin du secours de ma faible voix ^ mais c'est lorsqu'il s*agit des grands intérêts du pays, lorsqu'il s'agit de surveiller le ministère dans l'emploi des ressources de l'Etat, dans les tendadces de sa politique inté* rieure et extérieure, enfin dans sa manière de comprendre l'exercice du pouvoir et de garantir l'indépendance de la' couronne. Mais je suis convaincu qu'il ne serait pas bon pour l'opposition, qu'il ne'serait utile pour personne de descendre à des détails comme ceux que nous discutoBS, autrement que pour les mettre à part, ainsi que tout ce qui concerne la couronne, et pour les décider d'après lél hautes convenances qui doivent entourer le pouvoir exé* cutif.

Qu'on cesse donc de s'appuyer sur le droit commun pour repousser l'article 30. Mais alors, sur quoi se fonder 7

On voudrait nous effrayer, en rappelant que le dernier roi de la branche aînée' avait un goût trop prononcée pour la chasse, et peu s'en faut qu'on ne représente le goût de cet exercice, qui était en lui presque une passion, comme la cause du renversement de cette dynastie. On parait

^ ao —

^rrtltidre qtie \cn métiOttktiteniehté «t Idft «rldllteritiê qui eurent ItcQ sôus le t4!^ie de GbArlcs X, ne sdietil M ttfd'nttfut de se renouveler, et prêt» à Taire dnilre ttue nouvelle réVoliiti<»iii

11 j a, messieurs, une gniDJe exagération dans ce ta-* bteau du passe, qu'on voudrait appliquer au présent. Personne n*ignore, datis cette enceinte , a qtlel point la liste civile du préccdeni régne ^e trouvait grevée par les in« demnîtés excessives accordées pour dcgât causé par le gibier rojal aux propriétaires voisins des fôrcts de la Couronde, et e'est à ee point que led voislus eti quesllbu regfetteiif le régtm« qti'cm uous peint eotnme (tppreisetir Att plus haut degrés

Il est possible qu'un fhdiisrquè trop adonné (itix t>ldisir4 de la ehasse soit éloigné par là du Sdin si Important de soitre ia narehe de Topinion publique, et de hê tenir ifl« fermé de tout ee qui oontribue k éelsirer k marebe d*un goaverneuient^ tnals on ne peut pas en induire que lit ebasse soit destnictite des âyuAHics.

Lès dôrtiaihes de la Couronne ne sont jamais parcellaires ; ils constituent de grands espaces, le plus souvent eiitolirés de délurés et de haies. Dès lors le droit dé cbasse, qu'il s^dgit de concéder en toUt temps , ne saurait présenter aucun des inconvénients qui pourraient se révéler au milieu de possessions tnoins doneentrées. Aueùn d^uitnage ne saurait en résulter pour les propriétés adjA»

centes, qui , d'ailleurs , sont armées de toute la prôteetidn des lois. On regardai comme avantageux a l'fitaif que la dotation de la Couronne soit constituée en forotSf attendu^ qu'aménagées par son administration ^ elles doviennent dans ses mains une source de ricbesses iuaUérubles pour It

Maïs à raménagement des bols se lie, en quelque sorte y Taméiittgemeiii du gibiei*. Le gibier s'y itotite trés-HoM»* breujt et tdttcentre' ^ de fflâtilêrc à eiigér des pfoeédés €t des lisftgtf» différents de cîeut qui sont suivis dans les pé«' tiU» propriétéil* II. ne faut pas eonsidérer l'art. 30 unique** meut âdttâ le rapport du plaisir de là chasse ; Il fttut, ttVdtit tout, se rappeler que cet art. 30 doit pourvoir aux faeilttës qu'il faut laisser à l'admiDistration des forêts de la GoU* ronne pour proportionner le gibier aux pcirtioos de boia qu'il habite. 11 arrive uu moment où Le gibier devient . destructeur des bois | et ou il y a nécessité de le délruire* A certaines époques i qui ne ealneident pas toujours avee celles où la chasse est permise, il devient doeeseaire de réduire le nombre de telle espèce de gibier, ou bien celui des mâlea de quelques espèceSi afin de protéger la gestation des femelles ou les jeunes animaux s voilà ce qui juetifie les facilités qu'il est question d'accorder, ou plutôt de mttihtefiilr par l'art. 30. Je pense que rien ne peut s^y opposer $ qu'une plus longue discussion à cet égard serait inutile , et que l'honorable préopinant lui-même, sous le point de Vue des avantages de position que doit rechercher l'opposition, tié sera pas éloigné de se réunir à nous pbûr voter l'art. 30. ( Très-bien ! )

itf . të ptésident* 3e mets aux voix le nouvel article 30.

( L'article 30 est adopté. )

Discours dans la disoussiofi du projM de M rehU/um

tecrutert^ni de l'armées

Mauee dei t, 16 et U juin 1644 (i).î r ::' ■

CSe n'etlpet ians quelque hésitàtioii que^ dans eette Uir-

(I) Èim^^â9aU9wr vmmH <•# •» ii::il ti Jeli «e4i«

coiiftlaoce, je oiq suiâ décidé à aborder la tribune ; ou peut hériter alors qu'il s^agii d'une question si soutcdI débat* tue, alors qu'il faut IrHi'ter de nouveau une matière qui pourrait tous paraître ëpuUée par les débats antérieurs, bien qu'à mon avis elle offre encore un vaste champ à la discussion.

Une conviction profonde peut seule inspirer le courage nécessaire pour répéter, jusqu'à satiété, des vérîétés qu'on croit utiles : en pareil cas c'est la conscience qui impose le devoir de persister. Mais, je l'avouerai, ce devoir difficile autant que pénible à remplir , n'aurait pas rencontré en moi la résolution nécessaire à son accomplissement, si je ne me fusse rappelé que l'attention de la chambre n'a jamais fait défaut à personne dans les questions qui touchent anx gotnds intérêts du pays.

Quel sujet plus important en effet que celui qui vous occupe ? quoi de plus grave dans ses conséquences qu'une loi sur le recrutement de l'armée? Quel problème plus utile à résoudre que celui qui doit donner les moyens de proportionner les forces militaires du royaume aux nécessités de sa défense, aux ressources de sa population et de ses -finances? C'est là réellement tout ce qu'embrasse une loi sur le recrutement ; c'est là aussi ce qui peut servir à expliquer combien une pareille loi est difficile à bien faire, et pourquoi les pouvoirs de l'Etat ne sont point parvenus jusqu'ici à la concevoir d'un seul jet , ni à la rédiger du premier coup , malgré les bonnes intentions de chacun , malgré les lumières de l'illustre maréchal ministre de la guerre. 9

Certainement vous n'eûtes jamais à délibérer sur de plus grands intérêts que ceux-là \ jamais aussi les dispositions organiques de notre état militaire ne furent . examiuées

— sapins soigneusement ni plus longuement discutées ; et cependant f messieurs ) je ne crains point de Paffirmer , car chacun de vous peut s'en convaincre comme moi-niémp, et cependant les intérêts militaires du 'pays sont depuis longtemps en souffrance ; ils n'auraient pas été complètement satisfaits par le premier projet , par celui que vous avez voté en 18^3. Ai-je besoin d'ajouter que , sous le point de vue principal, sous celui de la durée du service militaire, ces intérêts sont en quelque sorte délaissés par le nouveau projet , par celui que nous discutons en ce moment.

En effet, le projet de loi soumis pour la seconde fois à vos délibérations vous revient aujourd'hui bien différent de ce qu'il avait été conçu, délibéré , arrêté dans celle enceinte. Une pensée, qui promettait d'être féconde en grands résultats, une pensée favorable à l'extension delà durée du service avait présidé à la rédaction du projet primitif, et dominait toutes ses dispositions. Eh bien, celte pensée salutaire est aujourd'hui réduite aux mesquines proportions d'une disposition de détail , qui fait compter le service six mois après l'inscription. Celle pensée, qui était l'âme de la loi, se trouve à ce point affaiblie , qu'on peut dire qu'elle a presque entièrement disparu de l'œuvre incomplète qu'on vous propose de sanctionner.

Nous demandons si, pour un résultat aussi mince, et je suis tenté de dire aussi insigniâant, il convenait d'abroger l'une de nos lois organiques. Nous demandons si c'est là une compensation suffisante aux graves inconvénients que présente le remaniement trop fréquent des lois existantes. Etait-ce donc pour si peu qu'il fallait toucher à la législation de 1832? Nous pensons, messieurs, qu'à ces questions vous répondrez avec nous qu'il j avait un autre ré-

sultat à obtenir, un but plus élevé à atteindre, celui de régler tout ce qui peut garantir au pays la quantité et la qualité de ses défenseurs , que la chambre visait à ce but, et qu'elle ne consent pas à rester au«dessous, en acceptant le tronçon d'une disposition qui ne pouvait être efficace qu'autant qu'elle fût restée tout entière dans la loi qu'elle était destinée à compléter et à fortifier.

On ne manquera pas de vous dire que si le premier paragraphe de Tart. 33 concède infiniment peu, ce peu est toutefois quelque chose , et que par conséquent l'art. 33 est une amélioration, un progrès, un premier pas vers la perfection, et qu'il faut s'en contenter en attendant qu'on puisse obtenir davantage.

Messieurs, je m'élève d'avance contre un pareil langage, je le crois dangereux dana ses conséquences : il dénoterait, delà part du gouvernement^ des habitudes de tâtonnement qui lui seraient nuisibles, et qui tendraient à restreindre, à rétrécir l'action des pouvoirs constitutionnels.

Il n'en est pas de la législation comme dea règlements administratifs qui peuvent être modifiés suivant les cir- * constances. Ces derniers sont variables de leur nature ; la mobilité est de leur essence ; maïs les lois ont un tout autre caractère s c'est celui de la fixité ; on ne saurait j toudker tous les jours ; les lois ne se prêtent point à d'étroites tentatives, à de petits essais, encore moins à des essais suecesaifs quand il s'agit du salut public. La défense commune, le salut du pays,, ce sont là des questions que nous serions impardonnables de traiter à demi ou d'ajourner ^ les pouvoirs de l'État sont tenus de marcher vite, droit et ferme à leur solution.

^oua êtes des légisUleurs » met^ieura , vous Ae pouvez vouloir ou'on um des lois cpvune si c'étaient de simples

règlements; qu'on les change à tout propos pour arriver à des résultats mesquins ou à peu près nuls. Aussi ne sauriez-vous regarder l'art. 33 comme Taccomplissement de ce que vous désîrîcîs en 1843 , de ce que sans doute vous désirez encore aujourd'hui. Cet article ne renferme pas une amélioration sensible dans la yole que vous aviez ouverte ; vous j verrez plutàt le refus de satisfaire à une nécessité constatée sur laquelle il n'est permis ni aux chaïahrtSf ni aux ministres de fermer les jeux ; car comment le pays leur pardonneraitMl de ne pas lui avoir ménagé, pour les jours du péril ^ les ressources nécessaires à sa défense y et qui doivent, par les voies ordinaires du recrutement, lui assurer le concours de 500,000 combattants. Les plus indulgents envers le projet de loi n'auront pas même à nous dire qu'il s'est arrêté en route, car ce serait reconnaitre qu'il a marché , et en vérité il est clair pour tout le monde que l'importante question que ce projet devait résoudre n'a pas changé de position.

£n effet, messieurs, remarquez d'où nous sommes partis et où l'on nous a conduits. Nous nous trouvons actuellement sous l'empire d'une durée de service de sept ans, laquelle est tenue pour insuffisante par tout le monde, et que les chambres et les ministres ont jugée et déclarée telle. Par le projet que la chambre des pairs avait voté en 1843, la durée du service se trouvait élevée à huit ans; c'était un grand pas dans cette voie où la marche est si timide , et cependant il ne suffisait point ; celte fixation était au-dessous des exigences de l'effectif du temps de guerre ; ce projet qui vous occupe en ce moment n'accorde que sept ans de service comme la législation en vigueur, avec une disposition de détail qui fait gagner quelques mois. La fixation décidée par le nouveau projet reste donc de beaucoup au-dessous de ce qui ne suffisait pas complé*

temenlf enfin, le simple calcul aritbmétique » plus fort que tous les raisonnements et tous les systèmes , prouve qu*il faut neuf ans de service pour arriver à re£Pectîf rcel d'une force de 500,000 coml;»attants , et c'est là aussi ce que je vous proposerai d'introduire dans la loi.

Eu résumé, si, d'une part, la chambre a été convaincue en 1B43, si elle demeure aujourd'hui encore persuadée que huit ans de service sont nécessaires ; si , d'une autre part, je parviens à lui démontrer, comme j'en conserve l'espoir très*fondé,j]ue neuf ans sont indispensables, dans l'une ou l'autre de ces deux alternatives, la chambre ne saurait se conteuter d'une durée de service de sept ans : elle doit rejeter Tart. 33; elle ne peut l'admettre que modifié dans le sens du projet voté par elle en 1843 , ou , ce qui serait mieux encore, dans le sens de mon amendement. J'arrive k une dernière observation, et qui, je le crois, mérite de fixer l'attention des chambres.

Quelle idée se fait-on delà nation française, et pourquoi n'oserait- on pas lui dire clairement, lui demander franchement tout ce qu'exigent le maintien de son indépendance et la défense de son territoire ? Cette nation , si peo avare de son sang, a-t-elle jamais refusé à la loi aucun des sacrifices que lui imposait l'intérêt public ? Ne s*est-ellc pas épuisée pour satisfaire aux réquisitions de la république , aux levées du consulat et de TËmpire ? Et c'est au peuple français, si jaloux de son indépendance, si fier de sa glorieuse natioùalilé, si intelligent , si prompt à comprendre l'importance et la portée des institutions qui s'y rattachent, qu'on craindrait de dire la vérité !

Messieurs, il est digne de l'entendre de votre boncfie, so^ez certains que la confiance publique ne manque jamais d'accueillir les paroles du gouvernement , quand son lan-

gage est ferme, précifi et conforme aux îiitëréts du pays. Quel gouverneinent fut jamais mieux éclairé sur ces in» térërs.que celui de 1830? Aucun des gouvernements qiu l'ont précédé ne s'est plus profondément identifié avec les intérêts nationaux. Je le reconnais, il n^est pas permis de douter que l'illustre maréckal , président du conseil , n'ait dans le cœur et dans la tête tout ce qu'il faut pour résou» dre la grande question de notre état militaire, question qui touche de si près à celle de la grandeur et de la gloire de la France : aussi devons-nous regretter que le gouvernement n'ait pas dit simplement à la nation , dans un langage qui eût été compris de tout le monde :

« Pour réunir promptement et facilement, selon que les circonstances l'exigeraient, 500,000 combattants qui sont indispensables pour défendre la France contre ses ennemis, il faut que les 65,000 jeunes gens appelés, chaque année, servent neuf ans en temps de guerre , et, qu'en temps de paix , il passent six ans au plus sous les drapeaux , sauf à compléter la durée légale de leur service dans la re'serve , c'est* à- dire dans leurs foyers , sous la seule obligation de répondre aux appels de présence, et de ne pas contracter mariage sans l'autorisation du gouvernement. »

Nous croyons qu'une loi ainsi formulée , dont chacun aurait pu apprécier les données arithmétiques, eut obtenu l'assentiment de tout le monde , et que pour lui concilier encore aujourd'hui l'unanimité des suffrages ; il suflirait que le gouvernement , manifestant des intentions mieux arrêté)es, indiquât avec plus de fermeté les nécessités auxquelles il est chargé de pourvoir.

Tous ne l'ayez point oublié, messieurs, si le gouverne'', ment s'est décidé et si vous avez consenti à remanier en^ tièremcnt une loi consacrée par douze années d'une ^ra-

lîq«0 fiMiU et 4'iiM tppUealioft ioeoiileclée^ b lot da SI mars 1839* ce fut par émx motifii printipftuat ayant l'un et l'autre une ëgale importance, une égale gravité; d'abord la nécessité de prolonger la durée du service militaire de .manier» que l'Etat fût assuré de trouver dans les ressources ordinaires du recrutement les 500,000 combattants dont le concours serait indispensable à la défense du pays dans le cas d'une grande guerre ; ensuite la nécessité non moins pressante de remédier aux principaur inconvénients que présentait le remplacement et qui tiennent uniquement ^ chacun aujourd'hui le reconnaît, à la libre disposition, dans les mains de ceux qui remplacent, des sommes composant le prix de leur contraf.

A mes yeux, le projet de loi en discussion ne remplît aucun de ces deux objets importants ; il est aussi însufB" sant pour l'un que pour l'autre, et c'est la persuasion où je suis de son insuffisance qui m'a décidé à 'présenter plusieurs amendements ayant pour but :

D'abord de fixer la durée du service à neuf ans, dont six ans au plus sous le drapeau et trois ans dans la réserve, fixation qui peut seule donner des résultats satisfais a uts en quantité et en qualité.

Ensuite, d'appliquer au remplacement le système des cftutionnements, en faisant disparaître de la loi, de l'usage, de Tarniée le uotâ. de remplaçant y fle'tri par un préjugé injuste et nuisible, mais qu'il serait désormais impossible de réhabiliter dans Topinion.

A mon avis, le projet en discussion est moins satisfaisant que le projet primitif pour les intérêts militaires; il nous éloigne trop du résultat qu'il serait si avantageux d'obtenir sous le rapport de la quantité et de la qualité des troupes ; il se nous assure pas complètement la faculté de trourer

an facflbia dâBS IdS iressourees ordinaires du reomtemeot an effectif de 500,000 combattants.

L'art 14, en étendant aux élèves des écbles seeondairfl eedéstastiques, antrement dît aux élèves des petits sémf* nairesy la dispense dont les seuls élèves des grands sémî» naires avaient joui jusqu'à présent, a créé une extension si considérable et si dangereuse que je ne saurais m'en!* pécber de la signaler à l'attention de la chambre^ fûrinoi* paiement à cause des abus auxquels cette mesure poiimit donner lieu*

Les deux cbambres, à l'époque où elles ont voté cel AN ticle, pouvaient ne se préoccuper que faiblement de ses conséquences ; mais aujourd'hui il doit en être tout autrement. En effet, après la discussion récente si prolongée è| si animée à laquelle donna lieu le projet de loi sur Tins* truction secondaire, après que les débats ont révélé que le gouvernement pouvait ignorer ce qui se passe dans les sé*minaires, qu'il manquait de moyens de contrôle et d'action si^r ces établissements, on est fondé à craindre qu'il ne soit fait abus des dispositions si favorables aux élèves ecclésiastiques, et qu'une foule de jeunes gens qui ne se destinent point à la prêtrise n'abusent de Tart. 14 pour échapper au service militaire.

On doit vous proposer de nouvelles dispenses dans te cours de cette discussion ; il est question d'exempter les instituteurs employés dans les prisons. Mais à force de multiplier les cas d'exemption, ne doit-on pas craindre de voir les ressources du recrutement s'épuiser, et de faire peser tout le poids des appels sur les familles pauvres ?

Toute dérogation à un principe nuit à la force et à la fixité do ce principe. Le devoir de concourir à la défense

dn pays ne devrait admettre d'exemptions que les impossibilités physiques ; les autres considérations ne sauraient être admises qu'avec une grande réserve; autrement vous feriez une loi sur le recrutement des services civils^ et non pas une loi sur le recrutenient de l'armée. Pour ce qui regarde le recrutement militaire, l'intérêt de la défense doit dominer tous les autres intérêts. La première eondî* tîon de l'existence d'une nation, c'est d'être sufl&samment armée, la loi du recrutement doit être écrite et conçue en vue de cette nécessité ; plus les exemptions se multiplieront, moins les populations regarderont comme sérieuse la nécessité d'une défense commune.

J'ajouterai que, dans le cas d'exemption spécifié par l'article 14, se trouve le danger d'encourager la jeunesse à feindre la vocation cléricale pour échapper au recrutement, ce qui serait aussi nuisible aux sentiments religieux qu'aux sentiments patriotiques.

Le projet de la loi en discussion contient, au titre lY, des dispositions relatives au dépôt du prix des remplacements, lesquelles seraient d'une application difficile et dangereuse. Je les crois sans efficacité poui^ assurer la réalité des dépôts, je les croîs propres à rendre le remplacement plus cher, à favoriser la mauvaise foi et à faire naître une foule d'abus.

Telles sont les considérations que je me réserve de développer quand viendra la discussion des articles, et qui me détermineront à ne voler la loi qu'avec de notables changements que je supplie la chambre d'y introduire.

Je ne terminerai pas sans rendre hommage aux sentiments patriotiques et aux vues pleines de sagesse de votre commission, qui reconnaît et qui déclare, avec toute l'autorité appartenant au caractère et à la haute position de ses

membres , qui dëclare que la plus soUde garantie die Tîndépendance nationale se trouve dans une armée régulière fortement organisée, et que les levées en masse, les appels extraordinaires ne sont d'un secours efficace qu'autant qu'une armée de ligne les appuie.

Je m'associe au savant rapporteur de votre commission pour repousser tous ces vains et dangereux systèmes, réglant d'une manière absolue le passage sous les drapeaux des contingents entiers , et qui , sous le spécieux prétexte d'instruire la réserve^ ne donneraient a la France qu'une armée de recrues.

Il faut à notre pays les moyens réguliers et permanents^ * d'appeler cinq cent mille combattants à sa défense : c'est là toute la question. Je vous dirai , moi aussi, osons la regarder en face , et j'ajouterai : osez | messieurs les pairs» fixer à neuf ans la durée du service ; c'est le seul moyen de résoudre la question selon vos lumières et selon votre patriotisme , à l'avantage du pays et sans aggraver le sort du peuple.

Je vote contre le projet de la loi tel qu'il vous est présentéi me réservant de l'amender en ses principales dispositions, ou de me réunir aux amendements qui seraient proposés pour accroître le service et pour faciliter le dépôt du prix des remplacements ^ sans entraver en aucune manière la faculté donnée par la loi à tous les citoyens de se faire remplacer.

De la iubstittUion et du remplacement,

M. le général Cubières, La facttlté de se faire remplacer est écrite depuis longtemps dans notre loi militaire ; mais le remplacement existait de fait bien arant l'époque cil le régime des recrutements réguliers et périodiques fut établi. On se rachetait jadis à prix d'argent de l'obligation de marcher en guek*re à la suite des seigneurs ou avec les contingents fournis par lés comn^unes; on s'affranchissait des bans et arrière-bans ; plus' tard, on continua à se dispenser du service pcrsonn cl même dans les milices provinciales ^ toujours pour de l'argent et eu se faisant remplacer. Ainsi, à toutes les époaues | les gens ricbes, lors-qu*ils répugnaient à la profession des armes, eurent la faculté de choisir parmi les pauvres des hommes qu'ils payaient pour combattre, et au besoin pour se faire tuer à leur place; mais ce fut seulement de nos jours que l'opinion prenant le change sur les transactions de cette nature, Ravisa de flétrir ceux-là mêmes qui font de leurs corps un rempart à d'autres hommes que leur aisance dispense de l'accomplissement de la loi, et qui préfèrent vivre tranquilles ou travailler à augmenter leur bien-être.

D'où peut provenir une telle injustice? Serait-ce donc que les riches sont en possession de diriger l'opinion , et que les pauvres sont réduits à la subir.

Mais sans remonter aux causes du préjugé injuste et nuisible, oui, très-nuisible au pays où il a pris racine, contentons-nous d'en indiquer les fâcheux effets et d'j chercher un remède s'il est possible.

Le remplacement n'est point un mal qu'il faille tant déplorer ; ce ne fut point à tort que la loi l'autorisa ; l'armée

a'A point à in iouffiriir àùtaut qià'im pAntt le cMire; Ht autant qu'on le dît; lé pays et la nation eu retirent de grands avantages. •

pendant la durée de la longue paix continentale dont nous avons joui^ dont nous jouissons, et dont nous jouirons encore longtemps, je l'espère, le remplacement s*in-> iroduisant de plus en plus dans nos mœurs, a pris^ il est vrai| une très-grande extension ; il ne faut point s*en inquiéter; car si la paix propage et multiplie le remplacement, la guerre le restreint et le réduit.

En effet, plus s*acCroît l'effectif de l'armée, plus décroît le nombre des dispensés, qui seuls peuvent remplacer; car pour servir à la place d'un autre^ il faut être, vous le savez, ou libéré des' appels» ou libéré du service actif; les remplaçants se trouvent donc dans l'excédant des hommes non appelés sur les jeunes soldats incorporés ; ils ne se trouvent pas ailleurs ; et plus on appelle de monde , moins il j a d'excédant; c'est ce qui explique comment les remplaçants sont si peu nombreux à l'époque des grandes crises ; et pourquoi ils disparaissent presque entièrement des grandes armées et pendant les longues guerres.

Que Ton cesse donc de s'effrayer du grand nombre de remplaçants qui figurent dans nos rangs ; que l'on ne craigne point que leur présence puisse altérer la nationalité de notre armée. Nous pouvons l'affirmer , sans crainte d'être démenti par aucun cbef de corps , les remplaçants sont d'aussi bons Français et d'aussi bons soldats que les autres; ils l'ont prouvé dans nos dernières guerres ; ils le prouvent tous les jours en Afrique.

Tous n'avez pas oublié la défense opiniilre de Mazagran par une poignée de Soldats disciplinaires, dont les trois quarts étalent des remplaçants.

Le$ récits héroïques de l'Algérie signalent h chaqne instant nos admirables régiment» de chasseurs d'Afrique. Cette cavalerie, la première du monde, compte un tiers de remplaçants dans ses rangs ; et ces remplaçants sont-ils moins prompts à se précipiter sur Tennemi ? moins empressés de suivre les traces de nos jeunes priuces , dont la bouillante ardeur ne ])crmct à personne de les devancer? Non, messieurs, il n'en est rien ; tous ces chasseurs intrépides ont le même élan : aussi dos généraux d'Afrique, et à leur télé les fils du roi^ rendent-ils une éclatante justice au courage, au dévouement des remplaçants*

Le remplacement est un moyen puissant de civilisation et de prospérité. En effet, il facilite aux vocations l'étude des sciences, la pratique des arts : il permet de continuer les carrières qui ne souffrent point d'interruption ; il vient en aide à l'agriculture en lui réservant le concours des bras les mieux exercés ; par lui les familles pauvres peuvent conserverie fils dont la profession les fait vivre; enfin, il ouvre un refuge à Partisan malheureux dont les l>ras sont sans ouvrage^ et qui, en se rangeant sous le drapeau, e'chappe à la misère et quelquefois à l'opprobre.

Mais, dIra-t-OB, si le remplacement est avantageux aux populations , il s'en faut de beaucoup que l'armée ait à s'applaudir de ses résultats, du moins si on en juge parles graves reproches dont les remplaçants sont l'objet et par l'espèce de réprobation qui les entoure. C'est là précisément ce que je veux examiner devant vous en allant au fond des choses.

On répète souvent , trop souvent, que les remplaçants sont le rebut de la nation. J'ai lu dans des brochures, .dans des journaux, j*ai même lu dans l'exposé des motifs d'une loi de recrutement , que les remplaçants sont la plaie âe

Varmée. Tâchous de déçonvrir quel fondement peuvent avoir d'aussi graves imputations.

Yons savez, messieurs; qu'il existe deux cutcgories de remplaçants : les remplaçants militaires , ceux ayant servi antérieurement pour leur compte; les remplaçants civils, ceux reçus par les conseils de révision, et qui n'ont jamais servi dans les rangs de l'armée. A très-peu d'exceptions près, les premiers, les remplaçants militaires, forment l'élite de l'armée : ce sont eu partie nos grenadiers, nos voltigeurs, nos cavaliers et nos canonniers de première classe; nos sapeurs d'infanterie , nos meilleurs instrumentistes); ils occupent une part notable des emplois de caporaux et de sous- officiers ; enfin, ils forment à peu près le tiers de l'effectif total des remplaçants. Ce n'est donc pas à ceux-là que s'adressent la déconsidération ni les reproches qu'on fait entendre , et vous en étiez convaincus vous-mêmes quand vous cherchiez à introduire dans la loi tout ce qui pouvait encourager et faciliter le remplacement au corps, c\'sl-à-dire tout ce qui doit augmenter le nombre des rem^ plaçants militaires.

Passons aux remplaçants civils, à ceux qui n'ont pas servi, ' et voyons ce qu'il y a de suspect dans leur origine.

Nul ne saurait être admis à remplacer, s'il n'a satisfait au tirage au sort, et par conséquent s*il n'a amené un numéro asscïz élevé dans la série cantonale pour être dis^ pensé de partir, et en outre s'il n'est exempt des incapa*cités physiques et morales indiquées dans la loi* Tous les remplaçants civils ont donc tiré au sort, qui aurait pu les faire marcher pour leur propre compte ; sans la dispense qu'ils tiennent du hasard , ils ne seraient point admis À remplacer \ mais si le sort ne les eût point dispensés du service personnel^ ils eussent fait partie de la catégorie des

jeunet soldats appelés , de celle que l'on considère justement comme la partie la plus morale de l'année. Les remplaçants civils ne sont autres que des dispensés par le sort, ils ne sont donc ni un rebut ni une plaie, ils ont la même origine que les appelés^ ils sont de la même nature, les uns et les autres ne diffèrent que par le numéro tiré de l'urne où étaient renfermées leurs destinées respectives*

Les rempla^nts que revivent les conseils de révision sont les enfants du peuple comme les appelés, comme les remplaçants m Uitaires; rien de suspect dans leur origine, lien qui justifie les préventions dont ils sont Tobjet.

Mais, dira-t-on, c*est leur inconduite habituelle qui les rend ki plaie de l'armée*

Hesaieursy il est vrai que les peines discîplmaires, que les condamnations judiciaires frappent en plus grand nombre sur les remplaçants que sur les appelés ; toutefois, ob- •ervons en passant que la proportion des infraction» disciplinaires et des délits justiciables des conseils de guerre est encore plus forte parmi les engagés volontaires ; toute* (ois, je Taffirnie devant vous, il n'y a rien d'babituri ni de permanent dans ce que les mœurs des remplaçants^ ont de pernicieux et de blâmable, le plus ordinairement leur incondaite dure tout juste autant que leur argent, elle tient nniqnement aux babitudes de dissipation qu'ils contractent tant qu'ils ont des fonds à leur disposition ; quand la somme est forte , l'ivrognerie s'empare d'eux, les domine et les ftbmiit, autrement leurs dérèglements ne sont que passagers. Mais je vous le demande , messieurs y en est-il donc différemment des artisans et des ouvriers de nos villes ? Ne sont' ils pas eux aussi trés-enclios à dissiper ce qu'ils gagnent? N'ajoutent- ils pas un second dimanche à la settftine? jusqu*au jour oà le mariage et la paternité les ren-

dent soucieux de l'avenir, ils ignorent complétemmft et

niéprlseut Tépargae. Le soldat, messieurs, n^a ni avei»ir ni famille, il jouît à peine du présent, et ce présent ne laisse pas que d'être rude ; doit-on s'étonner et s'indigner s'il cherclxe à s'étourdir quand il en a les moyens ?

Des prodigues, des dissipateurs, il s'en trouye daùs toutes les classes de la société ; quand la jeunesse a la main pleine d'or, elle ne la tient pas longtemps fermée, et pourtant ce qu'on taxe de légèreté dans les fils de famille, on l'impute à crime aux eufants du pauvre.

Sans aucune intention satirique, ne pourrions-nous ap* proprier à notre sujet l'observation que faisait un malin esprit du siècle dernier? jiux merlus qu^çn exige des soU dais y beaucoup d^ entre ceux gui dédaignent de Vêtre setMeni^ils dignes de vivre à la caserne?

On est généralement enclin dans Tarmée à exagérer les torts des remplaçants, parce que leurs libations ne sont j aimais solitaires, parce que les chefs ont quelquefois à punir dans d'autres soldats les joies et les écarts dont les remplaçants font les frais.

La discipline militaire n'a point de tolérance pour l'ivrognerie ; c'est à peine si la gaflé du cabaret trouve quelquefois grâce à ses yeux \ et cependant le cabaret, c'est le salon du peuple ; on s'y grise parfois, mais c'est là qu'on cause ; c'est là qu'on chante , c^est là que se trempe et s'aiguisp l'esprit qui chez nous court les mes, et qui ailleurs sonk* meille dans des tavernes.

Tous les remplaçants ne sont pas des dissipateurs ; le plus grand nombre contractent dans un intérêt de famille > une chaumière, un champ à soustraire aux ventes de justice, les dettes de la mauvaise récolte, ou celles d'un hiver rigoureux; tek sont les motifs déterminants du remplace-

ment, aetioa le plus souvent méritoirei quoique si mal appréciée.

Là science statistique qu'on applique à tout aujourd'hui, et qui n*est point exempte d'erreurs pour les appréciations morales, a étalé sous vos yeux des chiffres aiHigcants pour la moralité des remplaçants ; elle additionne les méfaits de quelques-uns ; mais la statistique n'a pas de colonnes pour le dévouement à la famille, pour l'abné^çation de soi-même; les tableaux de la statistique ne savent point enregistrer, et n'admettent point en ligne de compte toutes ces misères poignantes qui font qu'un fils vend son corps pour en nourrir des parents infirmes.

Cessons donc d'attribuer à tous les remplaçants les torts de quelques-uns» et ces torts mêmes, cessons de les exagérer, d'en faire des crimes irrémissibles 5 n'j vojons que le résultat de la faiblesse humaine aux prises avec les tentations que l'argent peut satisfaire.

Le devoir du gouvernement est de fortifier contre elles la jeunesse de notre armée 9 en lui épargnant les exemples et les occasions qui enlraîtieutà la dépravation.

C'est là, en effet, l'écueil du remplacement. Ainsi donc le danger auquel il faut soustraire les remplaçants, cVst la libre disposition des sommes provenant de leur contrat : leurs dérèglements, qu'on taxe injustement pour le plus grand nombre d'immoralité, n'ont pas d'autre cause. Le gouvernement Favait reconnu ; M. le maréchal ministre de la guerre l'a constaté; vous vous êtes associés à sa pensée en votant les mesures t|ui devaient rendre les remplaçants aussi irréprochables que les jeunes soldats. Ces mesures consistent à prescrire et à obtenir le dépôt des sommes qui sont le prix du remplacement. Déjà on est entré dans cette voie pour les remplaçants au corps; tous

les colonels exigent ou obtiennent d'eux par persuasion le versement aux caisses, d'épargnes, disposition qui présente jusqu'ici les plus heureux résultats, et qui ne laisse aucun doute sur son efficacité ; car l'épreuve qui dure depuis plus de cinq années, a été concluante pour les remplaçants au corps. A ceux-là les conseils d'administration ont pu jusqu'à un certain point imposer l'obligation dç verser à la caisse d'épargne; mais la loi devait intervenir pOur l^mposer aux remplaçants civils. C'est dans ce but qu'ont élé rédigés les art. "26, 2T et 28 du projet; mais j'ai à démontrer qu'ils ne l'atteindront pas ; je prouverai en outre qu'ils renferment des dispositions d^une appplication difficile, propres à encourager la mauvaise foi et à faire nai* tre de nombreux procès.

L'obligation de contracter par devant notaire est gênante et onéreuse toujours; elle sera parfois impossible à remplir; elle augmentera les frais de transaction, et fera certair.ement hausser le prix du remplacement. Si nous supposons par année 16,000 remplaçants admis et 4,000 refusés. Il faudra 20,000 actes de naissance sur timbre, 20,000 passe-ports à 2 fr., et enfin 16,000 contrats de remplacement à 18 fr. 95 cent. Le total des fraîs sera 393,020 fr., qu'il faut ajoutera la somme de 24 millions, représentant le capital déboursé pour 16,000 remplaçants à raison de 1,500 fr. l'un.

A la fin (lu premier paragraphe de l'art. 26, je lis ces mpts : « Toutes contre-lettres sont interdites à peine de nullité. » Je vois là, messieurs, une dérogation insolite au droit qui appartient à tous les citoyens de contracter entre eux dans leurs intérêts respectifs, dont ils ne sauraient cesser d'être eux-mêmes les appréciateurs. La loi doit garantir la bonne foi des actes; mais peut-elle pros-

crîre en tnalîère de remplacement un mode de stîpulalîou qui est autorisé par le Code civil? En effet, l'art. 1,321 du Code civil reconnaît les contre-lettres en limitant leur effet.

Proscrire par la loi sur le recrutement ce qu'autorise le Gode civil| ce serait-là une contradiction qui me frappe, et que, selon moi, il faudrait bien se garder de consacrer i car il j a des principes généraux qui doivent se trouver dans toutes les lolsy et qu'aucune dVUes ne peut répudier»

L'intervention du notaire n^a été admise que pour arrî-* ver à la connaiasanee exacte et au dépôt réek de la somme formant le prix total du remplacement.

Mais comment empêcher qu'une partie du prix réel ne soit dissimulée ? Ce qu'on n'obtient pas toujours pour les acquisitions d'immeubles y l'énoneialion complète du prix d'achat; comment y parviendrait-on en matière de remplacement ? D'ailleurs il peut fréquemment y avoir nécessité de ne pas tout déclarer, quand par exemple, il faut subvenir aux frais de route du remplaçant et quand le remplacé prend à sa charge d'autres frais qui ne figurent pas dins l'acte^ et qui cependant font partie de la convention. La loi veut obtenir parla contrainte une déclaration qui sort conforme au fond de la trantaction ; elle veut que cette transaction se résolve par une* somme en numéraire dont rien ne puisse être distrait ; eh bien, je dis que cette exigence est contraire à la nature des choses, qu'elle sera illusoire quant au but qu'elle se propose , qu'elle gênera les familles, qu'elle fera naître les fausses déclarations^ les actes mensongers, ainsi que les abus et les procès qui en sont la suite.

J'ajoutCj et ceci est grave > et edci mérite toute l'attention de la chambre, j'ajoute qu'en présence de Fart. 205 du

Gode civil, la loi sur le recrutement ne peut pas confisquer^ accaparer le prix tolal du remplacement Les enfants Joi' vent des aliments à leurs ascendants qui sont dans le be^ soin. Voilà ce que dit l*art. 20ô< £h bien , lorsqu'un fils remplacera ou se vendra y comme on dit en termes qu'on croit méprisants, et qui ne font pourtant que rehausser le mérite du sacrifice, lorsqu'un fils se vendra pour remplir ce devoir sacré de la nature qui était gravé dans le cœur des hommes avant d'être écrit dans les lois , il lui faudra mentir pour l'accomplir , et il cherchera dans les contre- Ictlres que vous voulez prescrire le moyen de prolonger l'existence de ses auteurs.

Je n'hésiterais pas à taxer d'immorales des dispositions législatives qui généraient Taccom plissement de ce que les enfants doivent à leurs père et mère.

Tels sont les motifs qui doivent vous décider, messieurs les pairs, à repousser toutes les dispositions comprises dans les art. 26, 27 et 28 du projet en discussion.

Il me reste à vous démontrer que le système contenu dans mes amendements est prcférahle à tous égards.

Que proposons-nous, en effet? D'appliquer le régimedes cautionnements au remplacementmilitaire, et comme conséquence immédiate de subâtituer la dénomination de sol^ dat cautionné à celle de remplaçant.

Il me sera facile de démontrer que ce système peut être adopté sans inconvénient par le gouvernement , avec de grands avantages pour les familles et pour les remplaçants; qu'il fait disparaître toutes les difficultés d'exécution dont le projet en discussion se trouve surchargé; qu'il rendra plus faciles, plus sûres et moins onéreuses les transactions du remplacement ; qu'il produira plutôt de la baisse que de la hausse dans le prix même des remplaçants ; enfin

qu'il dioiinuera les chances de tromperie aux rueUc» sont eximsés les remplaçanls el les familles par la mauvaise foi de certaines compagnies <jui se livrent à des opérations abusives et qui ne peuvent être aunreillccs par personne.

Le gouvernement exige des caulîonnemenls pour conférer la gestion des deniers publics; la loi peut donc rînvestir du même droit quant h la faculté du remplacement militaire : car il y a là un service public et le plus important de loos , lequel se trouve intéressé dans une substitution de personnes dont le gouvernement doit rester maître de régler les conditions.

Exiger le dépôt du prix de remplacement dans les caisses publiques à l'intérêt de 4 p. «/o Tan, c'est agir dans un but d'utilité publique et de haute moralité, car c'est à la fois garantir au remplacé l'exécution de son contrat avec le remplaçant et garantir ce dernier et sa famille avec lui, contre les fraudes du remplacé, comme aussi contre sa propre înconduîle, contre ses dérèglements et sa dissipation.

Recevoir un dépôt , ce n'est point înlervenir entre les conlractants; et remarquez , messieurs, que, selon mon RVstème, le gouvernement n'interviendrait pas davantage dans le 'remplacement qu'il n'intervient dans les débats judiciaires , bien qu'il soit dépositaire des consignations ordonnées par les tribunaux.

Ainsi donc TEtat ne se mêlera en rien de la transaction du remplacement , qui peut avoir lieu sous seing privé ou pnrdevant notaire, à telles conditions qu'il plaira aux coniraclanls ; mais l'État ordonne et reçoit le dépôt d'une somme qui garantit au remplaçant le prix stipulé avec celm dont il prend la place, et qui donne au remplacé toute sûreté pour le délai pendant lequel il répond à l'Etat de son plaçant. Ce délai passé^ le cautionnemeut garantit la

remi

bonne conduite du remplaçant ; il ne doit jamais lui être remis et no saurait sortir des caisses publiques que pour secourir sa famille dans une situation de dénuement constatée. ^

Le minimum du cautionnement a été fixé à l^^OO fr., afin de laisser une certaine marge à quelques arrangements qui ne pourraieutse faire qu'au comptant. Le prix moyen d'un remplaçant variant de 15 à 1,800 fr. , il restera en moyenne 4 à 500 fr. formant le disponible en sus du eauiionncmcut, ce qui n'est pas une trop grande latitude \ et à cet égard il est bon d'observer que l'intérêt du remplacé le portera toujours à convertir en cautionnement la totalité du prix de la transaction f ou à peu près , afin de ne laisser en dehors que le moins possible ; car c'est en dehors du cautionnement qu^il y a pour lui des risques à courir.

En ce qui touche la complète exécution d'une loi, il est préférable pour le gouvernement d'avoir à s'en rapporter à Vintérét de ceux-là mêmes qui s'y trouvent soumis, plu* tôt que de recourir aux rigueurs et aux précautions que rinterét personnel parvient toujours à éluder. C'est là le principal avantage d'un système que les contractants n'on t aucun intérêt à frauder, et c'est pourquoi je me crois fondé à dire que le minimum de 1,200 fr. indiqué par mou amendement sera presque toujours dépassé, et que les cautionnements militaires ne resterout pas au-dessous d'une moyenne de 14 à 1,500 fr.

Par la mesure proposée, l'Etat s'engage^ il est vrai, à payer l'intérêt des cautionnements militaires à 4 p. ^/o ; mais en supposant que ce soit une charge dans l'avenir et pour l'époque où l'intérêt des capitaux n'atteindra plus ce ^aux de 4 p* ^loj le gouvernement ne devrait pas reculer

— sidérant eetle obtlgatlmiy qui sera la nojren le plat efficace de Dioraliier le remplaeemenC ; car outre que le paiement des arémgea «era un sonlaff^ement pour le remplaçant ou

pour sa fn mille, ces arrérages seront un lien de plus enfre l'Etat et une portion de Tarmée » et Us deviendront la source d*un bien*être dont la reconnaissance remontera directement au gouvernement.

Le gouvernement et les chambres se préoccupent , et avec raison, du danger que les caisses d'épargne font courir à l'État par suite des remboursements instantanés ou à vue auxquels le trésor se trouve exposé. Le système des cautionnemenls militaires aurait l'avantage d'atténuer le danger dont il est question , car il ferait sortir des caisses d'épargne tous les dépôts provenant des remplaçants , et convertirait en placements à échéance déterminée environ cinquante millions , qui sont aujourd'hui remboursables à la volonté des porteurs de reconnaissances et de livrets : c'est là un avantage ^qui n'est pas à dédaigner. Aî-je besoin d'ajouter qu'il se trouvera annuellemeut autant de cautionnements à rendre que de cantîonnements à recevoir, et que ce service ne sera ni-onéreux ni gênant pour le trésor ?

Le système que je propose réunît l'avantage du dépôt à celui d'un placement immédiat à intérêt , l'arrangement fructifie a l'instant même, profiteau remplaçant du moment où il est admis dans les rangs de l'armée; en outre, le pincement offre toute sécurité, affranchissant le cautionnant et le cautionné de toutes chances de perte. Gom» bien de remplaçants ont perdu la totalité du prix de leur contrat, faute de garantie, contre les dépositaires , et par suite des pièges que leur tendait la mauvaise foi ! .

Mais ce qui devrait être déterminant à vos yeux et aq«

près du Gouvernement ^ c'e9t U sécurité qui résulterai pour les familles des remplaçantS| du mode proposé, ainsi que les facilités qu'elles y trouveront pour les délégations, à leur faire. En effet, au bout d'une année révolue, le cautionnement deviendra la propriété du remplaçant, et dès lors toute facilité d'emprunter sur ce cautionnement existera par la voie applicable aux privilèges de second ordre et avec le consentement du cautionné; en outre^ et pour les cas urgents, une portion du cautionnement pourrait être allouée à la famille, avec ou sans le consentement du cautionné, et sur jugement du tribunal constatant le dénûment de la famille.

Enfin, ce qui n'est pas moins important que tout ce qu'on vient d'exposer, par le système des cautionnement» militaires vous arrachez la plus grande partie du prix du remplacement à l'avidité dei compagnies qni se chargent de l'entreprise de fournir les remplaçants* Ces compa^ gnies ne pourront plus trafiquer que dès accessoires, . le principal étant mis hors de leurs mains. C'est-là une con-* sidcraiioo in^portante ; car, en même temps qu'on déplore Tinter V en tion si souvent abusive de ces compagnies , oa reconnaît l'impossibilité de soustraire les populations à celte intervention.

En effet, le père de famille ne peut abandonner sa cttl« ture ou son commerce pour courir au loin à la recherche du remplaçant qui est nécessaire à son fils. D'un autre côté , l'homme pauvre, qui veut remplacer, n*a pas les moyens de parcourir le pays pour s'offrir aux pères de famille. En cette matière, plus qu'en aucune antre ^ un in* termédiaire, un agent, un courtier est néeessalre; c'est sous ce rapport que les agences de remplacement son! d'une grande utilité. Elles ne seraient «ju'utiles et avoua-

blefl, ai elles Be bornaient à procorer les moyens dVffectucr le remplacement, en se contentant des frais de courtage; eh bien, c'est ici le résultat qu'on obtiendra par la nie~ sure proposée.

Désormais, avec le système des cautionnements milî« taires, les capitaux destinés à payer le remplacement ne seront plus dans les mains des compagnies : elles cesse* ront donc d*en être dépositaires, et par cela seul la loi, en changeant le fond et la face de la question, rendra un service immense à la population et à l'armée.

J'ai établi précédemment que la plus grande partie des remplacements s'effectuaient dans l'intérêt des familles, et que le plus souvent il y avait accord entre elles et celui de leurs membres qui devenait remplaçant. Il est évident que mon système est tout à l'avantage de ces actes, que j'ap-^ pellerai des remplacements sérieux et moraux. Quant aux autres, quant aux remplacements contractés dans des vues de dissipation et par des individus déréglés ou dépravés, il n'est pas moins évident que l'obligation du cautionne- Inent leur servira d'entraves, les éloignera de nos rangs. Ou les moralisera même malgré eux.

Du moment où la loi accorde la faculté de se faire remplacer , il faut que cette faculté soit pleine et entière ; elle ne doit subir aucune restriction, et les conditions du rempiacenlent ne peuvent être dictées que par l'intérêt du service. Hérisser la loi de difficultés , dans le-seul but de retirer en partie ce qu'elle a concédé, ce serait agir contre l'intérêt des populations, qui demande aussi des ménagements, et contre les principes de l'équité et de la loyauté qui doivent présider à tous les actes du Gouverne* oient. Que TEtat prenne ses sûretés pour obtenir un bon remplacement, mais rien de plus, et que la loi ue le rende

pas impossible on plus coûteux par des pr^c^autions exigessives ou par des mesures inutiles ou impraticables.

Ai-je besoin d'insister, en finissant, sur l'Immense avantage que procurera mon amendement, en faisant disparaître de la loi, de l'usage, de l'armée, le mot de remplacantj que d*înjustès préventions ont entouré d'une déconsidé^ration si peu méritée , et en substituant à cette dé no* mination, devenue fausse et abusive par le sens qui s'j rattache, et non moins dangereuse par les doutes qu'elle fait naître sur la bonne composition de notre armée; en lui substituant^ dis-je, la dénomination de soldat caU" tionne\ qui ne blesse personne, qui n'indique pas même la sub^titution des personnes, et qui efface toute distinction défavorable aux soldats ne servant pas pour leur compte*

Il y a donc tout à gagner dans la voie où je propose à la chambre et au Gouvernement d'entrer ; aussi je les sup* plie d'admettre un mode de remplacement d'une facile exécution, et qui offre toutes les garanties qu'il est du de« Yoir de l'État d'assurer à ceux qui le servent et à ceux qu'il administre.

jlf, le ministre de la guerre. L'honorable général a fait un tel éloge des remplaçants qui sont admis dans l'armée, que je dois, en confirmant pour un très* grand nombre ce qu'il a dit en leur faveur , faire connaître cependant à la chambre de quelle manière ils se conduisent.

D*abord je ferai observer à la chambre que les remplaçants sont dans la proportion du tiers avec l'effectif général de Tarmée : qu'on ne l'oublie pas.

Maintenant les remplaçants envoient dans les compagnies de discipline environ 49 sur <^/o) tandis que les en* gagés volontaires n'en auraient que 37, et les appelés 14*

Voilà pour la discipline.

S'il s'agit d« crimes et de délits , cette proportion est aussi très-remarquable.

Les appelés mis en jugement sont dans la proportion de 1 et 6 cenlièmes ; les engagés dans la proportion de 1 et 38, et les rempla^janls dans celle de 1 et 99 centièmes.

Pour les condamnations , les appelés donnent 67 centièmes^es engagés volontaires l.et 36 centièmes, les remplaçants 1 et 42 centièmeSf

Ainsi vous voyez que^ soit pour les crimes et les délits, soit pour les mises en jugement, soit pour les condamna-* lions y soit pour les envois dans les compagnies de discipline 9 c'est toujours les rrroplaçants qui Remportent sur les appelés et les engagés.

Les amendements de Thonorable général ont pour objet J'efiFacer dans la loi la dénomination de remplaçant^ et d*y substituer celle de cautionné. Il n'est pas aussi facile que rhonorable général le suppose , de faire disparaître un mot consacré au moins par l'usage» et que les lois ont déjà établi et reconnu, La preuve, c'est que lui-même n'a pas pu s'en afiFrancfair, car , dans ses amendements, il emploie le mot remplacement

Ainsi donc , si ces amcodements pouvaient être pris en considération par la cbambre, leur auteur aurait à s'amender lui-même , car voici ce qu'il propose dans son article 37, présenté par le Gouvernement et adopte par la commission :

a Les inscriptions des cautionnements militaires relateront succinctement les actes de remplacement ou de subs* titution mentionnés à l'art. $9 ci-après, m

Dans l'art. 30 :

« Four les cas d'insoumission ou de désertion du cautionné pendant une année à compter du jour où l'acte aura été passé, auquel cas^ le délai d'une année étant expiré,

le remplace rentrera de plein droit daM la propriAé du cïauttonnement par lui rerté. »

Aiott, il s'en sert parée qu'il ne peut pas faire autrement| et il se met en contradiction avec lui-même»

Ensuite : « Toutefois le remplacé ne sera tenu de marcher ou de fournir. •. .» Le reste comme an projet.

Ainsi rhonorable général est obligé d*emplojer une expression déjà consacrée, et qui fait partie de la loi.

D'après ces motifs, et n'attaquant pas le fond , je crois qu'il suffira pour la chambre de repousser les amendements que l'honorable général a présentés.

Quant au fond , je les combattrais aussi, et je me joindrais à ce que la commission ferait observer à ce sujet.

M, le général Cubières : Je demande à répondre quel« nues mots aux observations de M. le maréchal.

D'après les documents dont M. le ministre de la guerre vient de oous donner connaissance, je dois reconnaître que la proportion des punitions et condamnations s'élève à 39 p* ^/o pour les remplaçants, tandis que celte même proportion n'est que de 37 p, <*/o pour les engagés volontaires. J'avais avancé le contraire à la tribune, car j'ai dit tout à l'heure que la proportion des punitions était plus défavorable aux enrôlés volontaires qu'aux remplaçants. Eh bien, je ne fais pas difficulté d'avouer que je me suis trompé i mais , messicAirs , je ne me suis trompé que d'époque. A présent, la différence est en faveur des enrôlés, et il fut un temps où la différence était en faveur des remplaçants. Les chiffres des années antérieures que j'ai consultés justiBeraient donc mon dire^ sans démentir celui de M. le maréchal. Probablement ce changement vient des mesures de surveillance qui ont été prises par le Gouvernement et de l'amélioration qui s'est introduite dans la conduite des

enrôlés volonta!ri*&. Ce que j'ai avancé était exact il j a deux ans à peine. D'ailleurs, entre 37 et 39 p. ^/o, la différence n'est pas si grande qu'on doive considérer les remplnçaiits comme beaucoup plus immoraux que les volontaires. Du reste, je n'ai pas nié que les remplaçants fussent ) de toutes les catégories de militaires, la plus punie ; je n'ai pas nié que la catégorie des remplaçants ne (ût celle qui fournisse le plus d'hommes aux compagnies disciplinaires; j'en ait dit la cause constatée depuis longtemps par M. le maréchal lui-même , et contre laquelle il a cherché à lutter par plusieurs dispositions du projet de loi en discussion : c'est la libre disposition des fonds provenant de leur contrat. Cela est connu de tout le monde. Aussi, qu'a voulu faire le Gouvernement par le projet de loi? II a renvoyé à un règlement d'administration publique, à intervenir, le soin de régler les dispositions propres à empêcher le renouvellement des abus qui proviennent de la dissipation des remplaçants. Dans ma pensée, il me paraissait plus simple d'inscrire dans la loi la précaution du dépôt des fonds provenant des actes de remplacement et d'adopter le mode que je propose pour ce dépôt.

Je ne veux pas rentrer maintenant dans la question; tnais je désire répondre à une observation de M. le maréchal. Il a dit qu'il ne suffisait pas d'effacer les mots pour détruire le» effets produits par un long usage, et qu'il restait toujours quelque chose de ce que l'usage avait consacré.

M. le maréchal a ajouté que je n'avais pas pu m'en affranchir moi-même, et que j'avais été obligé d'employer le mot que je voulais proscrire; que je m'étais servi à plusieurs reprises, dans mes amendements eux-mêmes, des mots remplacé et remplacement. Je ne saurais le nier ; mais je vous prie de remarquer, messieurs , que je n'ai point

usé du mot de remplaçant; car c'est celui-là que je voudrais proscrire, c'est le seul en effet qui offre un Inconvciiîenl. Je m'inquiète peu du remplace, celui-là n'est pas dans l'armée.

Je me suis donc abstenu avec soin du mot remplaçant; maïs je n*avaîs aucune raison de ne pas me servir du mot de remplacement ; car la faculté de se faire remplacer est mentionnée dans la loi, et l'acte du remplacement peut l'exprimer en terme général sans compromettre personne : le préjugé n'atteint pas le remplacement en lui-même » mais il frappe, et injustement selon moi, la personne qui y prend part; et, par une bizarrerie inexplicable, c'est le remplaçant quiesiflctrîaulieu du remplacé, qui se décharge pour sonar* gent des dangers et des privations de la profession désarmes. J'ignore comment l'opinion défavorable aux remplaçants s'est introduite et établie dans l'armée. Celui qui vous parle est un homme de l'armée; comme inspecteur général, comme chef de corps, j'ai lutlé, et depuis longtemps, contre les préventions dont les remplaçants sont l'objet. Vous dire son origine, je Tignore ; mais certes il est très-fâcheux que dans une armée qui compte quarante mille remplaçants dans ses rangs, le mot de remplaçant soit entouré d'une telle déconsidération.

J'aurais cru qu'on aurait saisi avec empressement un mojen de la faire disparaître avec le mot auquel cette déconsidération est attachée. Celui que je propose atteindrat-il le but proposé? obticndra-t-il l'assentiment de la chambre? C'est ce que vous apprécierez, messieurs. A coup sûr, il serait déplorable qu'on eût de notre armée une moins bonne opinion qu'elle ne mérite, et cela uniquement parce qu'elle compte dans ses raugs un grand nombre de remplaçants»

Celte réfiexion suffirait seule poor justifier ma propo&itioii,-qiii tend à effacer le mot, lequel a tous les încoRrénientSy mais en conservant la chose qui n'en a aucun. J'ai donc pu, sans tomber en contradiction avec rooi«méaie> conserver le mot remplacement et me servir du mot remplacé dans mes amendements, tout en proscrivant le mot de remplaçante

( Séance du 10 juin )•

. M. LE GÉNÉRAL GlJfii£&£s t Je regrette beaucoup do prolonger cette discussion. Je conserve peu d'espoir de faire triompher ma proposition dans l'opinion de la commission dont vous venez d'entendre le rapporteur. Je àé" sire cependnnt que la chamhreme permette d'ajouter, trèssuccinctement, quelques mots, et de r<?pondre à ce que M. le rapporteur vient d'avancer.

Dans ce siècle où fourmillent tant d'inventions, que le succès est loin de justifier toutes, je conçois qu'on soit en garde contre les inventeurs, je conçois que les administrations publiques soient disposées à les repousser ; car les systèmes nouveaux ont le grand inconvénient de troubler ce qui existe : le plus souvent, l'expérience qu'on en fait ne sert qu'à justifier cet adage de la sagesse de nos pères : Le mieux est l'ennemi du bien.

Veuillez remarquer, d'abord, que la matière est entièrement neuve, et que mes amendements ne dérangeraient rîcn, puisqu'il n'y a encore rien d'expérimenté ; ma proposition n'a pas la hardiesse d'aspirer au mieux, elle tend au bien tout simplement, ce bien que vous désirez dans l'intérêt des familles et dans celui de l'armée, et qui ont l'un et l'autre tant de prix à ros yeux ; le projet en discussion les relègue dans les limbes d'iin règlement d'administration publique à intervenir; mqi je vous propose

d^écrire à Hnstant même, dans la loi, une mesure réparatrice, dont vous voulez étendre la protection aux citoyens et aux soldats, aux pères et aux enfants.

Mais j'ai hâte de vous le dire, je ne suis point un Jn venteur, je suis^ et ne veux être devant la chambre que TiQterpréte de la raison publique, qui a jeté sur la question une masse de lumières dont je ne fais que rapporter ici quelques rayons.

£n e£Pet, messieurs, le public prend uu très-grand inté^ rêt à la question du remplacement; toutes les familles riches ou pauvres s*en préoccupent plus ou moins, car elle leur va au cœur. Aucune d'elles n'y est indifférente , une foule d'écrits et de brochures ont paru sur cette matière, qui a été traitée presque toujours avec habileté par des préfets, par des avocats, par des notaires, par des citoyens retirés des fonctions publiques, par des militaires, par des entrepreneurs de remplacement, par des pères de famille pleins de bon sens et de patriotisme* Certes, je ne prétends pas dire que tout ce qu'ils ont écrit, bleu que j'aie pris la peine de le lire^ que les nombreux systèmes épars dans tant de brochures méritent de vous être soumis; mais, chose remarquable, tous les esprits pratiques s'accordent à peu près à faire ressortir la nécessité de déposer le prix des remplacements militaires^ ainsi que la nécessité de fixer le chiffre du dépôt.

Cette pensée, je l'ai traduite en amendements, et je sup« plie la chambre et. l'administration de ne pas me classer parmi les faiseurs de systèmes; messieurs, je ne fais que glaner dans le champ des inventions des autres : il dépend de vous qu'il ne reste pas stérile, il dépend de vous de réhabiliter le remplacement, de moraliser les remplaçants à tout jamais, d'effacer une tache, la seule qui obscurcissse légèrement la pureté de la moralité des soldats fran-

^.lis. Il dépend de vous de donner la iécurîté aux familles et de les arrarhcr à l'avîdilé des compagnies de remplacement ; il dépend de vous que ce trafic^ qu^on a appelé la traite dus blancs^ se fasse honnêtement. Adoptez mes amendements. Je peux conclure ainsi, sans crainte d*être taxé d'outrecuidance et d'orgueil , car h cb ambre le sait maintenant, je ne suis pas inventeur. Veuillez considcrer, messieurs les pairs, quelle amplitude atteindrait la question du remplacement dans Tessor que peut lui donner votre amour du bien public et Tbabilelë de l'administration. Par la mesure du dépôt effectif, voilà 40,000 prolétaires transformés en capitalistes, voilà 60,000;000 que ne dissiperont plus les habitudes vicieuses et le goût des liqueurs fortes; que dis-je, voilà 60,000,000 d'épargne capitalisés à l'avance, qui formeront le lien le plus solide entre 40,000 familles, et le gouvernement dépositaire à la fois et administrateur paternel de leur fortune. Par la mesure des cautionnements à intérêts, voilà 40,000 rentiers «uns nos rangs, et ceux-là ne sont pas des rentiers égoïstes qui vivent à part delà chose publque : ce seront 40,000 rentiers lie's à la deîense de l'État, par l^ntérét , par l'honneur. Car cV*st à l'Etat qu'ils ont loué leurs bras, c'est l'Etat qui est leur maître, bien que le prix du remplacement ne leur vienne pas de lui.

Mais ne voyez-vous pas que désormais le soldat merce* naire ne sera plus possible à trouver en France ? L'espèce en sera absorbée d'avance dans l'armée, qui recueillera ainsi, en se chargeant de les moraliser, les forces que les discordes civiles mettaient en mouvement, et que soudoyait l'ambition des partis. Ainsi ce sont les hommes tranquilles qui se chargeront de payer pour l'être ceux qui seraient enclins à remuer. Le gouvernement, à qui on fait payer tant de choses; n'aurait pas un sou à débourser

pour la plus complète sécurité qu'il puisse désirer. Mais je vous le demande, Messieurs, n'est-ce pas là le meilleur parti à tirer du remplacement? Voyez quels services pourrait rendre cette précieuse institution. Aujourd'hui le gouvernement serait dispensé de prendre à sa solde les ccorcheurs et les autres bandits par lesquels nos aïeux virent dévasier nos provinces.

Vous avez encore le souvenir des capitulations si onéreuses qui assurèrent pendant si longtemps à la France le secours des régiments suisses. Au point de vue politique on pourrait justifier l'emploi de cette force auxiliaire, qilî tenait lien des places fortes qui nous manquaient sur cette partie de nos frontières; c'était en outre un moyen de faire louraer la neutralité suisse au profit de^ la France ; eli bien ! par le remplacement qui ne coûte rien au trésor, r£tat troiivera gratis, en France, des auxiliaires meilleurs que des Sui&ses , car ils n'auraient pas de refuge au dehors de notre territoire.

Je passe aux objections de M. le rapporteur. La principale porterait sur ce que mon amendement fixe à 1,200 fr. le chiffre du ^épôt servant de prix au remplacement, et sur ce qu'il serait impossible que ce chiffre pût s'appliquer à tous les cas particuliers du remplacement, et encore moins aux transactions concernant la substitution , c'est* à*dîre' à la faculté donnée par la loi aux militaires en activité de changer de situation avec les hommes de la réserve.

Je ne pouvais avoir la pensée de faire entrer dans la loi tous les détails du remplacement, toutes les natures de transactions qui s'y rapportent ; il était suffisant , selon nool, d'indiquer le chiffre moyen qui répondait aux six ans à passer sous les drapeaux : c'est là le cautionnement

à mentionner dans la loi , il devait serTtr d'éckelU proportionnelle h toutes les transactions partielles; il est évident que le chiffre de 1,200 fr. ne devait pas s'appliquera toutes les transactions partielles^ et il va sans dire qu^une ordonnance rendue sous la forme de règlement d'administration publique aurait pu déterminer la proportion dans laquelle le prix du remplacement, converti en cautionnement, devrait être stipulé pour les différentes durées du itonrioe à fair^, soit sous les drapeaux , soit dans la ré-

On est revenu aussi sur cette idée , qui fut émise à la dernière séance, que ce n'était pas faire disparaître dans Tannée et dans l'usage le mot de remplaçant que de yeffacer de la loi. M^ le rapporteur de la commission a dit que y quand les soldats avaient entre eux a se reprocher cette position, ce n'était pas précisément le mot de remplaçant qu'ils emplojaient , que c'était un mot antre, plus offensant pour les mœurs militaires. Mais n'est-il pas évident que si le contrat qui stipule le remplacement se résout par un caution n(iment, il emportera moins que jamais à sa

suite l'idée que le remplaçant s'est vendu? car c'est le mot qui, aux jeux des soldats, jette le plus de défaveur sur les remplaçants.

Permettet'tobi de vous dire que la question du remplacement est trèa-imporlante. Je n'ai pas à regretter les pa- Mes que j'bi prononcées dans cette enceinte. Je crois qu'on me rendra la justice de reconnaître qu'elles ont été dictées par un sen timent de justice envers les remplaçants^ car il s^agit de préventions exagérées et véritablement contraires à Téquité. Oui, il est contraire à la justice de faire peser sur la totalité des remplaçants la réprobation qui s'attache à quelques mauvais sujets, dont la présence est un

mallieur pour ratniée et pour les remplaçants eux-mêmes. L*inlentîon du gouvernement est de moraliser les remplaçants. Le gouvernement a compris, M. le maréchal l'a compris le premier, qu'il n'y avait qu'une chose à faire, c'était de retirer de leurs mains le prix du remplacement dont ils avaient conservé la libre disposition, et dont beaucoup d'entre eux abusaient. Tout le monde sait que c'est l'argent dont ils peuvent disposer qui entraîne au désordre les hommes de tout âge que l'éducîftion n'a pas pré*parés à la sagesse et à la modération.

£h bien , à eett&.pensée du gouvernement , à son intention de moraliser les remplaçants^ je me suis associé plus qae personne ; seulement je pensais et je croîs encore que le projet de loi , tel que je l'ai rectifié , tel que je Taî expliqué , irait plus lot et plus droit au but.

le n'ajoule rien , parce que je ne veux pas prolonger cette discussion, et que d'ailleurs je regarde comme un grand avantage d'avoir appelé l'attention de la chambre sur lu situation des remplaçants et sur celle des familles qui les fournissent et qui vous supplient de réhabiliter leurs enfants envers eux-mêmes et aux yeux de l'armée.

Je le répète, îl y a là un grand intérêt ; car les remplaçants sont nombreux dans nos rangs , et il importe qu'on lie puisse pas croire, à l'intérieur ni au dehors, que la présence d'un grand nombre de remplaçants pourrait rendre notre armée moins bonne. (Très-bien ! très bien!)

M, le général Cnbières, Par mon amendement (1) je

(t) « La durée da ser^iee des jeunes soldats appelés sera de neaf ans, qui compteront du I" janvier de l'année dans laquelle ill auront été inscrits sur les registres matricules des cort» de l^rméei

propose u la chambte de fixer la durée du service militaire à neuf ans.

Cette fixation est la seule qui réponde pleinement à l'effectif de 500^000 combattants, auquel devraient être portées les armées françaises en cas de guerre ; elle permettrait de passer facilement, sans secousses jet sans efforts, d'un pied de paix de 360,000 hommes et au-dessous, au grand effectif du pied de guerre. Elle ajouterait à l'instruc^ tion de l'armée et à sa force morale daiis une notable proportion.

Je propose en outre de déterminer dans la loi le maximum du temps à passer sous les drapeaux et de le fixer à six ans , en affectant au service dans la réserve les trois dernières années, complément des neuf ans de Service. Ces dispositions , dont la dernière serait applicable au temps de paix seulement , offriraient des avantages que je crois certains et que j'essayerai d'indiquer à la chambre.

Dans rhjrpotlièse d'un contingent annuel de 65,000 hommes pour Tarmée de terre , toutes déductions faites, chiffre qui doit être invariable, et l'effectif soldé étant de 360,000 hommes comme en 1844, f incorporation annuelle serait de 5^»000 jeunes soldats qui prendraient sous les drapeaux la place des 40,000 anciens passant dans la réserve, laquelle perdrait 36»000 libérés définitivement, de sorte que l'armée active serait renouvelée par sixième et que la réserve instruite se renouvellerait par tiers.

Il résulterait du roulement des incorporations successives

(( En temps de paix, les militaires ne seront pas retenus sous les drapeaux an delà d'une période de six années accomplies; ils compléteront en réserve , dans leurs foyers, le temps de service pour obtenir leur congé de libération définitiTe. »

et du temps de service passé soit dans In réserve, soil sous les drapeaux ; il résulterait, dis-je, que la portion de Tarmée provenant des appels se trouverait composée de 104>00û soldats d'un au à deux ans de service accomplis et de 174,000 de trois à cinq ans de service accomplis, abstrac* |ion faite des engagés volontaires et des réengagés.

Il résulterait encore que la réserve se composerait de 113,000 hommes instruits ayant passé sous les drapeaux et de 87,000 non instruits qui auraient été laissés dans leurs foyers.

D'où il suit clairement que, selon cette combinaison, Tarmée et la réserve se trouveront dans les conditions les plus favorables sous le rapport de rinstruction militaire ; que la fixation des neuf années de service, divisées comme ramendement le propose , se prête à toutes les variations que l'effectif soldé peut éprouver, Suivant que les limites du budget viendraient à s'-etendre ou à se resserrer ; enfin que la question de savoir si tous les contingents devraient passer en entier sous les drapeaux dans le but de former une réserve composée de soldais instruits y que celte importante question, si longtemps débattue, pourrait être considérée comme résolue ; car au bout d'une révolution de neuf ans , par la simple application de la loi amendée comme je le propose, la réserve se trouverait , pour les trois cinquièmes, composée d'hommes ayant passé sous les drapeaux, ce qui paraît devoir suffire, même dans les cas les plus urgents.

Ainsi, d'une durée de service fixée à neuf ans , dont six passés sous les drapeaux et trois dans la réserve, le pays obtiendrait les avantages suivants , qui ne sauraient être douteux pour personne :

ExccHonte compoiiUon de TariDée active dans h proportion dea cinq sepUèin^'s d'anciens- soidnts et des deux septièmes de juupes. Composition non moins bonne de ta réserve, dans la proportion des trois cinquièmes de soldats instruits, ayant passé au moins cinq ans dans les ran^s, sur deux cinquièmes d'hommes laissés dans leurs foyers. Sur* charge insensible, pour ne pas dire nulle, pour la population, vu que le contingent annuel ne subirait aucune augmentation . vu que rincorporation annuelle serait de 54,000 hommes au plus, et laisserait au moins 11,000 hommes dans leurs foyers ; attendu enfin que l'augmentation que subirait la durée du service porterait prîucipale'^ mcul {k pPU près pour les trois quarts) sur le temps h passer dans la réserve, et ne saurait, par conséquent , aggraver d'une manière sensible les chargea du service militaire.

Neuf ans de service n'aggravent point les charges du recrutement, fis satisfont à reffectif qu'il faudrait atteindre promptement dans le cas de guerre , ainsi qu'à la bonne eom position de l'armée : c'est le système que la chambre doit adopter.

Avant d'aller plus loin, j'ai deux observations à lui soumeltre.

Je commencerai par fdire remarquer à la chambre qu'il ne s'<igit point ici d^une opinion isolée , d'un système qui me soit uniquement peraonuel ; l'opinion que je reproduis et soutiens aujourd'hui est bien celle que j'ai .manifestée plusieurs fois à cette tribune ; mais c'est aussi l'opinion des hommes éclairés et compétents qui formaient la minorité des commissions chargées d'examinerles divers projets snr le recrutement, présentés à la chambre depuis 1841 ; c'était également celle de la commission mixte , réunie en

1843 9 par les soins de Titlu^tre maréchal ministre de la guerre ; en outre , le système dés neuf ans de service a trouvé dans cette chambre plusieurs partisans dont le jur gement fait autorité en pareille matière ; de ce noml^re, je citerai des maréchaux de France, M. le rappcnrteur de la commission actuelle , qui le fut aussi de la commission de 1843^ et celui de nos collègues dont la perte récente a laissé parmi nous de vifs regrets , M. le comte d'Ambrugeac, qui était si versé dans tout ce qui regarde l'organisation militaire. Bien plus , je dis que le gouvernement lui-même inclinerait vers la fixation du service à neuf ans, et )e ne crains pas de trop m'avancer en disant q«*il se«> rait pleinement et ouvertement de l'avis que je soutiens devant vqus...

M. le maréchal Soult, Pas du tout.

M, le général Cubières. Sans l'extrême réserve , sans les ménagements qu'il croit devoir observer dans Les questions qui peuvent se résoudre par de nouveaux saerifioas à demander aux populations.

Je ferai observer , en outre , que je mets hors de toute discussion le chiffre de 500,000 hommes , généralement adopté pour l'effectif des armées françaises sur le grand pied de guerre^ je le considère eomme n'exigeant plus aucune démonstration.

Il ne serait pas moins superflu de démontrer îd que les ressources nécessaires pour atteindre à ce grand effectif doivent être fournies par le recrutement ordinaire ; ique les demander aux levées en masse et aux appels cxtraMPdtnaires , ce serait comjMrometire la déCease du pays, laquelle ne saui*ai4; s'improviser au moment du danger, et qui doit, pour ^tre efficace «4 redoutable «us euneniis , se fonder 4nt une forte et oompUie co§stkitlioii wiitowe.

Toutefois, il est une distinction importante à &ilre quant à reffectifen lui-même, et faute de laquelle les systèmes produits jusqu'ici auraient pu abuser le gouvernement et le pays en restant au-dessous de la réalité. Four servir de sauvegarde à la France , le grand effectif armé doit s'élever à 500,000 combattants; Teffectif de 500,000 hommes serait insuffisant ; car , entre ces deux expressions , qu'il faut bien se garder de confondre, il j a , selon le tableau servant de développement à mon amendement, une différence de 47,000 hommes, lesquels ne sont pas réellement des combattants, vu que cette dénomination doit élre refusée Moût ce qui ne prend pas place dans le rang, à tout ce qui ne fait pas feu sur l'ennemi.

Maintenant, si nous revenons au point de départ, nous voyons que les données qui constituent la question de Tétat militaire de la France, sont les suivantes :

300,000 jeunes gens inscrits chaque année sur les listes cantonales au moment où ils ont accompli l'âge de vingt ans;

65,000 jeunes gens désignés par le sort, et composant le net du contingent destiné à Ta rmée de terre;

50,000 combattants qu'exige le grand effectif du pied de guerre, et que le recrutement ordinaire doit être à même de fournir dès que les circonstances l'exigent.

360,000 hommes composant l'effectif soldé : ceUe donnée est variable de sa nature ; mais comme il faut un point de départ et de comparaison, c'est le budget de 1844 qui en servira*

Tout le problème consiste donc à combiner la durée du service de manière à trouver dans l'effectif soldé et dans la réseiTeles 500,000 combattants, mais sans rien prélever au delà du contuigent de 65,000 hommes. Cette donnée

devant rester fixe et invariable^ attendu que c'est l'ac-. croissement du contingent qui constituerait une surcharge réelle pour les populations, et qu'elles sont de longue maîn habituées au prélèvement annuel que le projet de loi maintient et que nous regardons comme invariable.

Toute la question est donc de savoir combien les 69>O00 hommes du contingent doivent servir de temps pour que l'effectif soldé, joint à la réserve, constitue une force de 500)000 combattants ou d'environ 550,000 hommes, en y comprenant la portion de l'effectif soldé qui ne prend point place dans le rang et qui ne /ait pas feu sur l'ennemi.

Le tableau qui est à la suite de mon amendement, et qui lui sert de développement, indique suffisamment qu'une durée de service de neuf ans peut seule donner le résultat cherché, la possibilité de lever 500,000 combattants. Ce tableau prouve aussi que par les huit années de service proposées en 1S43, et à plus forte raison par les sept années dont le gouvernement semble vouloir se contenter en 1844 , nos forces militaires resteraient au-dessous du grand effectif de guerre d'environ 40,000 hommes dans le premier système, et de plus de 80,000 dans le second.

Vous penserez sans doute que l'effectif des forces destinées à défendre la France et à lui donner tout le poids dont elle doit peser dans la balance politique n'est pas une de ces «questions qu'il suffise de. résoudre par des à peu prés. Si la précision mathématique a jamais été nécessaire quelque part, c'est bien certainement quand il s'agit de combinaisons qui peuvent influer sur l'existence et la durée d'un empire ; et qu'on ne vienne pas dire que

40,000 combattants de plus ou de moins ne font rien à l'affaire : entre ce plus et ce moins il y a de quoi gagner plosieurs batailles ; avec les forces que cette différence constitue, les funérailles de Leipsick, deCraonC; de Mont* Saint- Jean y auraient pu se changer en triomphes.

L'histoire de nos revers parle plus haut que je ne pourrais le faire, elle ne vous laissera point oublier qu'il faut à la France $00^000 défenseurs en état de se mesurer avec l'ennemi et de se servir utilement des armes que la patrie leur confie*

Par quoi peuvent âe régler les prévisions de l'avenir^ si ce n'est par les enseignements du passé ?

Qu'en nombre et en qualité l'armée soit donc tout ce qu'elle doit être.

En prescrivant six ans de service sous les drapeaux, la loi aura créé un nombre suffisant de bons soldats, et en ne les libérant définitivement que trois ans plus tard, elle constituera une population militaire sous la main du gouvernement et toujours prête à doubler l'armée active.

L'amendement stipule un maximum de six ans pour la présence sous le drapeau; si l'en s'étonnait qu'une telle disposition ait été introduite dans la loi et que le Gouvernement ne restât pas maître de déterminer , selon les circonstances et les besoins du service^ le temps à passer aous le drapeau , je répondrais que si tant de projets de loi ont échoué dans les chambres ; que si ces projets ont fait naître des doutes et des défiances ; que si leurs dispositions ont semblé sacrifier les populations à des intérêts militaires trop exigeants, ce fut uniquement parce que le temps de présence sous le drapeau était laissé à Tarbitraire et Qonr fondu avec le service dans h réaery^s et j'ajouterais que

le projet en dlsenâsion, étant amendé comme je le propose, rencontrerait moins de préventions, moins de résistance^ et qn'il en triompherait plus facilement.

Les autres avantages de ma proposition sont les suivants ; ils seront pris en considération par la chambre, je n'ai aucun doute à cet égard, et c'est avec une aitière confiance que je les soumets à son appréciation.

Six ans de présence sous les drapeauii^ suffisent pour faire une excellente armée. Une plus longue durée de service dans le rang n'est point nécessaire, elle serait surperflue, même dans les armes spéciales. Deux ans suffisent pour former de bons cavaliers; il ne faut pas plus de temps pour les canonniers , soit à pfed , soit n cheval : six années suffisent pour faire naître et développer la vocation mili<« laire, le goût des armes, rattachement à la profession et au régiment parmi les sous-officiers.

Bes soldats de vingt-six à vingt-sept ans d*âge, ayant quatre ou cinq années de pratique sous le drapeau ^ seraient dans les meilleures conditions possibles pour la guerre.

Jamais le gouvernement n'aura intérêt, jamais il ne sera utile ou nécessaire pour lui, pendant la paix, de conserver 'les mêmes soldats sous le drapeau au delà de six ans ; le plus habituellement, il les congédierait avant le terme des six ans accomplis. Dès lors , il devient inutile que la loi concède au gouvernement un droit dont il ne pourrait faire aucun usage au delà du maximum indiqué ; donc il suffit que la loi lui conserve toute sa liberté d'action audessous du maximum de six ans ; qu'il puisse le moins , que le plus ne lui soit pas permis, car ici le plus serait inutde et dangereux.

La division des neuf ans en six ans sous les drapeaqx t €t trois ans dans la réserve , se trouve d'accord avec les

coDdtUons qui concourent le plus efllcacement à faire une bonne armée , et en même temps avec les ménagements qui sont dus à la population» et qu'une bonne loi sur le recrutement doit apprécier et consacrer.

Cette division devrait être écrite dans la loi , comme je le propose 9 pour en faire connaître la portée au premier coup d*oeil; car elle indiquerait clairement à cbacun retendue des sacrifices que lui impose la sûre lé du pays ; elle ne laisserait rien à l'arbitraire au delà des limites qu'il ne doit point franchir.

On remarquera en outre qu'avec la durée de neuf ans de service, les réengagés et les rempla^nts au corps n'auront pas dépassé l'âge de trcnte*deux à trente-trois ans à l'époque oùils compléteront douze années de service, et qu'un second contrat de remplacement ne les conduirait pas au delà de quarante ans.

L'estime qu'on a pour les vieux soldats se justifie mieux en ce qu'ils ont fait que par ce qu'on peut attendre d'eux. L'ancienneté du temps de guerre doit se priser audessus de rancîenneté qui se forme d'années de paix ; mais il est avantageux à une armée de compter dans son sein des soldats bien exercés et des sous-officiers consommes par une longue pratique des armes ; toutefois , il y faut des bornés et pour le nombre et pour l'ancienneté, particulièrement en ce qui concerne les cadres de sous-officiers. Pour la bonne composition de ces cadres, il faut qu'ils soient renouvelés et qu^ils participent au rajeunissement qui résulte des libérations successives ; autrement les inconvénients de la ve'térance , qui sont l'affiiiblîssement physique et l'affiiissement moral, nuiraient à la bonne constitution des cadres. Des soldats de cinq ans de service, entçadrés par des sous-officiers dont le quart ou le tiers au

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plus compterait le double de service, formeraient une arinée parfaite ; une loi de neuf ans de service peut seule réaliser cette perfection de proportion.

J'arrive à l'objection principale contre mon amendement, à savoir : que la fixation de la durée du service à neuf ans deviendrait ifnè surcharge pour la population ; que celte surcharge serait excessive en temps de paix, et que des éventualités de guerre très- éloignées ne la justifieraient pas suffisamment.

Il faut, messieurs, il faut oser déclarer que désormais il n'y aura plus de guerre parmi les peuples, ou admeUre que la guerre est encore possible dans l'avenir. S'il est absurde de ne pas la prévoir et de ne pas se ménager les moyens de la soutenir, il faut que la loi sur le recrutement soit sérieuse, efficace ; elle ne le serait, elle ne pourrait l'élre , qu'en satisfaisant complètement à la défense du pays^ qui n'exige pas moins de cinq -cent mille combattants. Or, ils ue peuvent être obtenus qu'en fixant la durée du service à neuf ans ; dès lors, cette fixation devient une nécessité à laquelle les populations doivent se soumettre.

Pour répondre à l'objection qui s'appuie uniquement sur la surcharge que le système des neuf ans de service occasionnerait aux populations, le raisonnement pourrait s'arrêter ici ; car s'il faut une armée, et si cette armée ne peut réellement atteindre l'effectif jugé indispensable que par une durée de service fixée à neuf ans , dès-lors , cette fixation ne saurait plus être mise en question; elle se trouve décidée, résolue, par la nécessité d'avoir une armée et de la constituer dans les conditions auxquelles peut' seul ré* pondre le système des neuf ans de service.

Toutefois nous ne nous en tiendrons point a cet argument , et il ne nous sera pas difficile de trouver d'#utrcs

misontiementd pour faire disparaître ou du moins pour réduire à sa juste râleur In prétendue surcharge dont on voudrait faire un épouvantait contre toute tendance à l'accroissement de la dure'e du service.

D'après les calculs que nous avons soumis à la chambre, il y a nécessité de conserver les hommes six ans sous les drapeaux, non seulement pour atteindre à refFectîf soldé qui serait jugé nécessaire, mais aussi pour en faire de vrais soldats , de bons soldats , pour que l'armée soit composée d'hommes suffisamment instruits, pour que le renouvellement des cadres et des rangs suive un cours régulier qui mette lu composition des corps de troupe à Tabri de toute perturbation pouvant altérer leur force morale.

A cette fin que TEtat soit dispensé de solder en temps de paix les soldats qui seraient nécessaires pour grossir les effectifs, et quM est prudent de tenir en réserve pour le cas de guerre, il faut que la loi conserve au gouvernement, pour un certain temps, le droit de rappeler sous les drapeaux les hommes qui auraient fini leur temps de service. Or, trois contingents suffisent pour que la réserve devienne le complément de l'effectif soldé ; dès lors le temps de service dans la réserve duit être de trois ans.

Ainsi donc six ans de service sous les drapeaux répondent, 1** au chiffre que l'effectif doit atteindre; 2» à la bonne composition de l'armée , à l'instruction désirable dans les soldats et les sous-officiers ; enfin , au renouvellement régulier , qui conserve la vigueur des corps de troupes. Déplus, trois ans de service dans la réserve répondent à la formation d'une réserve instruite dans la proportion nécessaire pour porter l'effectif de Tannée à 500,000 côMbattauts. Vous le voyez, messictirs, il y a là deux fixa-

tîoos qui coDCOUrent à un but comtnùn , mais qui répondent k deux conditions différentes.

Mais le projet en discussion et contre lequel je parle fixe à sept ans et demi la durée du service , sans indiquer le temps à passer sous les drapeaux. On ne doit pas'supposer que t dans la pratique de cette loi y le soldat serve moins de oînq ans dans le rang ^ dès lors il passerait en« viron deux ans et demi en réserve ^ de sorte que toute la différence entre les deux systèmes se réduirait à une année de service de plus soûs les drapeaux dans le système des neuf ans, et à six mois de plus dans la réserve.

C'est là toute la différence mathématique sur le papier; mais dans l'application elle sera moindre, et cela est facile à comprendre. En effet, la loi fixant à six ans accomplis le maximum de la durée du service sous les drapeaux , le gouvernement restera le plus souvent au-dessous de ce maximum, en renvoyant dans le courant de la sixième année le contingent ayant accompli cinq ans! de service, d'où il suivra que la division réelle du service sera le plus ordinairement de cinq ans et demi sous les drapeaux, et de trois ans et demi dans la réserve. Nous sommes donc fondés à dire que six mois de plus sous les drapeaux et une année de plus dans la réserve constitueront toute la surcharge à laquelle les populations seraient exposées si le système de neuf ans de service divisés selon mon amendement était substitué au projet de loi, qui ne donne que i^ept ans et demi de service ; si vous donniez la préférence aux combinaisons qui promettent une bonne armée de 500,000 combattants sur celles qui ne constitueraientqu'une médiocre armée de 420^000 combattants au plus; en un mot, si vous rejetiez une loi incomplète et insuffisante pour adopter une lot pleine d^efficacité et répondant complètemeot à tous les besoins de la défense du pays.

De tout ce qui précède nous tirerons cette conséquence, qu*on n'est point fondé h parler de surcharge , encore moins de surcharge excessive , nt h combattre le système de neuf ans de service, au nom des ménagements que réclament les populations. A ceux dont la devise est : « Point d'aggravation dans les charges du recrutement ; » nous demandons si une augmentation de service de six mois sous les drapeaux mérite d'être considérée comme une aggravation telle que les avantages qui en résulteraient pour le yajs ne puissent entrer en compensation? nous demandons si Tobligation de compter dans la réserve dix-huit mois de plus que d'après le .système des sept ans et demi peut être considérée comme une aggravation pour les populations, surtout quand l'expérience prouve que le plus souvent le gouvernement ne refusera point les autorisatiçiis de mariage aux hommes qui se trouveront dans leur neuvième année de service.

Nous croyons qu'il deviendra évident pour vous, mes* sieurs les pairs, que le système des neuf ans de service; divisés suivant l'amendement que je propose, ne présente ni surcharge ni aggravation qui soit de nalure à vous faire renoncer à tous les avantages que promet l'accroissement de la durée du service , dans la mesure que j'indique, et qui satisfera complètement les intérêts militaires, tout en tenant conjpté des ménagements que réclament les populations, et auxquels elles ont droit* après toutefois que la défense commune a fait connaître ses exigences , qui doivent être la première règle des législateurs.

Nous le répéterons donc pour la dernière fois, le système de neuf ans de service, comparé à celui de sept ans, imtn)sera six mois de service de plus sous le drapeau , et

dix-huît mois de plus dans la réserve ; voilà toute l'agj^ravatîon, sî l'on persiste à employer ce mot.

En présence du résultat qu'on se propose , et qui sera atteint, celui d'obtenir les moyens d'appeler au besoiq ôOOiOOO combattants , sans rien changer à la législation du pays et avec les moyens ordinaires du recrutement , est-il permis d'invoquer l'intérêt des populations pour repousser des mesures qui ne les surchargent que d'une demiannée de présence sous le drapeau? Une si faible aggravation peut-elle être mise en balance avec l'indépendance nationale 5 surtout qtfand on pense que le contingent annuel n'est pas augmenté, qu'il reste fixé à 65,000 hommeS| dont 54,000 seulement seront incorporés ; quand on pense^ enfin , que ces 54,1)00 hommes représentent le faible prélèvement du sixième sur la totalité des inscrits de chaque année?

Un système de recrutement qui ménage à ce point les populat'^ons^ et qui dote la France d'une armée de 500,000 combattants, est certainement la combinaison la plus favorable pour le pays et pour la nation ; nous la croyons digne de vos suffrages et de l'appui du Gouvernement, et nous n'hésitons pas à déclarer qu'en l'adoptant, vous doterez la France d'une constitution militaire qui la placera au premier rang des nations fortement organisées.

M. le général Cubières, Un mot seulement. Ce qui fait que, dans mon opinion, je n'ajouté pas an grand intérêt et que je ne trouve pas un grand avantage à la disposition de l'art. 33, qui fait compter le service du V juillet au lieu de prendre le f janvier pour point de départ, c'est que cette disposition ne nous donne pas le contingent que nous pourrions ajouter slAa réserve si l'année de service était complète. Vous gagnez bien six mois; c'cst-A^ire

que les six mois ordinairement absorbés par les Qpérations du tirage cesseront d'âtre en perle sur la durée de Li présence sous les drapeaux , attendu que le point de départ dtt service militaire sera retardé d'autant j mais cette mesure est stérile en ce qui concerne la réserve ; elle n'ajoute fien auH contingents libérés du service actif qui doivent composer la téserve.

Comment se composent les 500,000 hommes de l^eâectîf du grand pied de guerre? Cette force se compose de Tef* fectif soldé et des hommes en réserve. 11 est évident que tOUA Vous privez d^un contingent en réserve que le sys* iéme de neuf ans de. service vous conserve tout entier.

Ce qui me fit incliner vers le système des neuf ans de service, c'est particulièrement l'avantage d^avoir trois contingents en réserve. Le sjstème des bult années ne voua les donnera pas, à moins que vous ne consentiez à diminuer la durée du service sous les drapeaux, ce qui serait remédier à un inconvénient par Un autre inconvénient non moins grave. Sans vouloir rentrer dans la question ni dans les détails du système proposé par moi , qu^it me soit permis ^'ajouter quelques mots. Le sjstème que j^ai toujours préféré^ et que ]*ai expliqué devant vous, six ans sous les drapeaux et trois ans dans la réserve , c'est Ce\m de la loi de 181 8, de la loi du maréchal Gouvion Saint Cjr, avec cette différence, que le service dans la réserve avait été fixé par kii k six an#« Messieurs^ c'était là une gfande exigence , nuis justifiée par une intention politique^ car c'est à l'aide 4e eettetoi de 1618 que la France, après ses rêvera de 1615, est pâtvenue à reprendre son rang en Europe. Pat eettt disposition, qui vous parait exorbitante aujourd']iui| }« restaatatioii se rattscbait dt ajoutait aux forces nationales tes débris gloricttx et encore comptés pour quelque chose ^ar V'I^tM' opCi des armées impétîides*

Dali» ropidÎQh publique comme datis les âégociatiotià dfpl«m«li^Hel» eetle loi a joué uo grâod rôle, et a doan^ au pays des résultats importaots.

Mais aujoiifd'httîi dans lés circdnttftnces bu se trouve la Firanëè, Tilluâtre atttetir de Id loi de ]818| M& le maréchal GouYÎoB Saint-Gyr^ s'il siégeait encore au milieu de vousi rëcënoaitrait lui-même que six dtmées de réserre seràieiit snperfloeS) et que trois ans sufEraîent.

-Je regrette que Fè» considérations que M, le maréchal a fait valoir l'élolgnent du système que je défends, et ne puissent pas le déterminer à admettre une fixation aussi ûti!e que celle de neuf ans de service. Je n'ajouterai rien à la défense de cette fixation ; mais qu'il me soit permis de dire , en terminant , qu'il n'y à riëii d'exagéré datls lés résultats que le pays pourrait s'en jprbbiettré, et qiie la puissance mf^ litaire de lu j^rahcé aUfâit été fondée àuf dès bbl^s plni larges et plus fermes que par les systèmes atiitqtiels là chafnbre parait décidée à ddnner la préférence.

Séance dH il Juih.-^M. lé jgénéml CUbtèrés^ J'ât bàtë ll^anhoiicer à là chaihbré que é'esi le dernier dé mes atUett» detfiénts (1). Cmk que j'ai t>réséntés jùsqu'iëi se ïbtti émoussés sur le t>lastrdn hiiiiistërlél; pëut-étVe célui-«( parviendra-t-il à trouver le défaut de la cùirâSSé. (Otirit.)

(i) Amendement proposé :

(c lia éeront détitrés, dàhB chà^âo cdrt>s btt f^aëtidii d6côt)»i :

« 1* Atix hiiikttnM protetttflt des réierfes ^ai aoraiaatété salMidUiremênt appelées seus les drapeaux, et en ymmençafil par la classe la plus anciense;

« |o Aux hommes taisent partie dés âiftërehies cfosies, en coinnièiiçant par les plus anciens, et dans la propoilion de Teffectif et iMMtqliC classe. »

Dans Ions les cas, je suis persuade que M. le maréchal ne trouvera pa) mauvais que je rompe une dernière laoce contre son projcf.

Messieurs, Tari. 34 du projet que vous discutez donne au ministre les moyens de rédnire l'effectif solde; î| indique suivant quel ordre aura lieu le renvoi dans la réserve des hommes composant Tarmée active^ alors qu'il s'agit de la diminuer.

Le dernier paragraphe de Cet article dispose que « les congés illimités seront délivrés, dans chaque corps ou fraction de corps, en commençant par les militaires de la classe la plus ancienne sous les drnpeaux. »

Je pense que cette prescription ne saurait être malnlcnuc, et cela par deux inotîfs qui, jusqu'à présent, n'ont peutêtre pas clé suflTisammeut appréciés, et qui auraient mérité d*êlre mis plutôt sous vos yeux.

Distribuer les congés illimités selon ce que prescrit l'article 34, ce serait agir contre les intérêts railitaireSf contre ceux de la bonne composition des corps de troupes ; mais, en outre, ce ne serait pas se conformer aux règles de la stricte justice. Celte dernière assertion pourrait paraître étrange, et cependant elle n'est pas plus difficile à prouver que la première.

y M donc deux démonstrations à faire à la chambre. Mais, avant tout , je crois utile de mettre sous ses jeux l'exemple que me fournit l'application de Tart. 34 du projet en discussion. Par là elle jugera mieux des iuconvênicnls auxquels mon amendement a pour but de remédier, ainsi que de la portée et du mérite de ramcndemcDt en lui-même.

* J'uc^cts que aous soyons soui l'empire de la loi que

vons avez votée hier m acceptiint ramendemcnt de votre commission snr la durée du service à huit ans, dont cinq sous les drapeaux et trois dans la réserve.

Je suppose qu'une circonstance imprévue ait obligé le gouvernement à accroître l'actif de l'armée ; je suppose qu'il y ait eu nécessité d'augmenter cet effectif de 60,000 hommes.

Sous l'empire de la loi telle que nous venons de la définir, et en supposant que cette loi soit en cours d'exécution depuis huit ans au ihoins , le gouvernement se trouverait dans l'obligation, pour avoir les 60,000 hommes en question, d'appeler tous les hommes non instruits laissés dans leurs fojers, en remontant jusqu'à la sixième année , attendu que la loi des huit ans de service ne donnera jamais plus de 10,000 hommes d'excédant sur chaque classe, plus de 10|000 hommes à laisser dans leurs fojers.

Voilà donc 60,000 hommes n'ajant pas servi, et qui seraient appelée sous les drapeaux et incorporés et qui prendraient place dans les rangs de l'armée active.

Je suppose que les événements ou les prévisions qui avaient nécessité l'accroissement de l'effectif viennent à cesser ou à perdre toute importance aux yeux du gouvernement ; je suppose que très-peu de mois après l'avoir augmenté, il faille diminuer l'effectif de l'armée afin de ren trer dans les limites du budget : qu'arrivera- t-il en appliquant l'art. Si du projet de la manière dont jusqu'à présent il a été appliqué, et en délivrant les congés illimités aux militaires les plus anciens ! Il arrivera que les anciens soldats seront renvoyés, et que les derniers appelés seront* conservés sous les drapeaux. C'est à-dire que, dans l'hypothèse dont j'ai parlé, les soldats de quatre ans céderont

la place aux hommes sai Us de laréserw non Inslrafte ; soldats de quatre ans rentreront dans leurs foyers, et Var^ mèe recevra à leur place , quoi ? des hommes laisses jnsqu'ulops dapsUiir* foyfrsi dont ungnu^d nombre aureot trap p«u de ipiup« k s^wir pour avoir celui de a'ipstrtiîrç •I pour nntite de boof services ^ r£l»^ Il «st évident pour tout le monde que Tarméc aura perdu en qualitéifiii^ cette substitution lui sera nuisible , que la proportion résultunt de l'^^nialgame des contingents successifs sera prafpndéinent tropblée, que les jeunes soldats, que les Iioin-^ mes sans expérience çt sans instruction militaire seront ei| bien plus grand nombre dans les i:angs de l'ai^mée,

Ek bieni c'est à ce grave inconvénient que je voudrafa porter remède ; c^est pour éviter cette perturbation que j^al proposé mon amendement.

Jç dois 4ire aussi à la chambre qi^e je mets hors de la question toute la réserve instruite , c'est -à-dîre tous les hommes ayant passé sous les drapeaux ; car ceux-là, lorsqu*on a besoin d'eux et lorsque l'Etat les appelle i c^est p^rclusf^ tout entière, en suivant l'prdre dft& cUs^es et * 4*ap^è» r^iTt- 3$ du pr^jel» m çoniincpçant par 1^ wain» anftit^tnr* M^ qbsf rvatian» n« portent dane en ce mamçni qn^ «Pf 1^ propnvtîQn^ i^ t^Qniinyents annueli qui ont Ole laissées dons Icnr* fny Wt h n'ai «h» ywp que les bQn\« m^s him.s f n yéwvç levant d'avoir %fx\U

£1) bicoi il niç j|e(nblej( ç^t je pçnsç quf^ la cl^ambre le reconnaîtra, qu'en gardant les derniers venus pour renvoyer d^apciens soldat S| on trouble Vorganisation de l'jirn\çe\ on renverse laprppQrlipn desi jeunes gens et des anciens n^ili^aire^i tçlW qu'elle r^^ultç des incorporations successives.

M, le général CubièreB» Je n*ai pas entendu Tobservalîaa dtt M. le «lartH^nli M e*eit une ^liaëgationi je mW- {ciraerai d-sjonler à nei pwavef.

.Une loi de recrutement n'est pag faite seulemept pour produire simplement un chiffîre , pour constituer imméri*" quement Teffectif des bommes nécessaires sbus les drapeaux ; elle est &ite eh vue d'une bonne constitution d'ar« mée ; elle admet des combinaisons qui font que l'armé^ est plus ou moins bonne, précisément parce quelle renferme pins ou moins de soldats anciens,

Dpna IVirempl^ q^e j^i cité» yqui conoffv^ qwU pio*

portion dea ancieps ipldM» serait {[nivfm>«iittrpu)>léfi)9wiii

croje^rVQus i^u'elU ne ierftit troublée q^fi pwr ma hhim

ment ? Pas dn tout. P'^près des caIçmU hm fopîlpn 9 im^t

il faudrait cinq ans pour rétablir l'harmanie détniit^ ea

un moment | pour reconstituer Vex^cX^ proportion qui

existait, çt que rabaissement mVii dos effectifi A^r^it iém

truite, C'est là uu inconvénient a^spx jprave pour «'(gm pré*

occuper, çt il doitjoMifi^rà h hk (»t ^pUqu«r mm w^n* dément,

Il j H une obierfatioA au-devant do laquaileje dois aU 1er tout d'abord ; c'est la justice , l'équité , la Meeiinais^ sance pour les vieux services, qui veulent que lei çQugés iilinaités soieqt donnés de préférence aux anciens soldats, Ne parlons d'abord que de l'équité : j'avoue qu'§u premier coqp-d'œil cette disposition paraîV équitable | Vfkuifl c'est une fausse lueur d'équité | elle % dû uous égarer ; aussi, eq j regardant de plus prèfy trouvergrt-Qu que c'est

tout le contraire; <jue ç>si suîç bommfs tirés dfijft réseryft

que les congés sont ^us pour être JHStfs ei»Ym euX i ^\ qu'on peut leur donner la préférence sur les anciens sans

inJQftUoe. Je demande la permission de m'expliquer sur ce point et en très-peu de mots.

Tous les jeunes gens de vingt ans» qui sont au nombre de 300,000 chaque année, tirent au sort; sur ce nombre, il j en a 80,000 qui exonèrent les autres. Il est clair que la loi n*a plus aucune action sur les 220,000 que le sort a libérés définitivement et des appels et du service. Mais parmi les 80,000 qui sont destinés au service , qui concourent à la défense du pays, il s'établit naturellement une distinction ; car une partie entre immédiatement dans les rangs et l'autre partie reste en réserve. Cette distinction, M. le général de Laplace en parlait aujourd'hui même dans son rapport sur le projet de l'appel des 80,000 hommes ; car la loi du contingent doit faire mention des hommes qui sont appelés immédiatement sous les drapeaux et de ceux qui doivent rester en réserve dans leurs foyers. Il est clair que , quoique ces hommes fassent partie de la même classe, leurs obligations ne sont pas précisément les mêmes ; il est évident que Phommequî est appelé de prime abord sous les drapeaux par la décision du sort, puisque cela dépend de l'ordre des numéros , indépendamment des événements qui peuvent se développer par la suite, celuî-lii est obligé de passer sous les drapeaux tout le temps que la loi a déterminé.

Les événements subséquents ne changent rien à la position de cet homme qui est entré de prime-abord sous les drapeaux. Au lieu que l'homme qui est en réserve dans ses fojers ( car^ comrile je le répète , je ne parle pas de la réserve instruite), l'homme qui est en réserve dans ses fojers est dans la position spéciale que le sort lui a faite, et qui l'a dispensé de prendre rang sous les drapeaux avec les hommes de sa classe qui ont tiré des numéros moins^élevés que

le sien ; il est donc plus voisin de l'affranchissement des devoirs du service, il se trouve dans une position interniëdiaire entre le service sous le drapeau et la libération complète.

Survienne uu événement qui aggrave la position , un événement qui fasse qu'on Tappelic sous les drapeaux. En cela, il obéit encore au sort ; mais sî l'événement qui a aggravé sa position s'efface, si la cause de son appel disparaît, ne faut-il pas qu'il en profite, qu'il en profite seul; car à cet homme qui est dans ses fojers en réserve^ la loi impose le devoir de servir si le Gouvernement a besoin de lui, de servir tout le temps que la loi a dit qu'il servirait. Mais son obligation n'est pas de servir pour dispenser ceux appelés avant lui, et dont l'art. 34 exige qu'il prenne la place. Il y a ici, ce me semble, une substitution qui est contraire à la justice, car le hasard a fait cette position à l'homme en réserve, et c'est encore le hasard qui la change et qui lui donne le droit de reprendre sa place dans la réserve, et non pas l'obligation delà céder pour en faire profiler un autre. Il me semble que la justice ne veut pas, quoique au premier coup d'oeil cela paraisse être ainsi, ne veut pas, dans les circonstances dent je parle, que les congés soient donnés aux plus anciens. Je concevrais très-bien ce système, et je m'expliquerais pourquoi il a pris faveur si l'armée était une prison. On comprend qu'on dise alors : ce sont ceux qui ont été le plus longtemps privés d'air qu'il faut mettre en liberté; mais il ne s'agit pas de cela. La défense du pays est un devoir et non pas une peine ; on n'est pas condamné à être soldat, on est désigné pour porter les armes. Or, il faut craindre de déclarer qu'on veut adoucir la position d'un soldat qui est tenu à rester sous les drapeaux où il a été envoyé de prime abord.

^mm9H mm

, Let bommet ne m lôumeMml au mvI «fee ré«giiiitioii qti» ptrce qiie l'arrêt du «art eU irré^ooaU^'i Si vou« pawvM cbnQger tprèa coqp ce qiui l« lorl • dée jdé, ta ditiMO» d*» vient on non -sens. Le sort a dit ii cet homme, qui entra d^ prime abord sons les drapeaux, qu*il servirait cinq ans dans kl rang ^ d cela daaa le système de la loi que |e supposa itdoptéa. Voilà quelle est son obligation. lime semble que laa Avénementi subséquents ne peuvent pas changer sa sitnation. Telle e$t la pansée qui m*a Inspiré Tamendement qae j'ai ThoBneur de présenter à la chambre.

Depuis donae ans, Parmée a été exposée à des perturba* tleaa aontiauelles» et je ne scroi démenti, à cet égard, par ammn des militaires qui siègent dans cette enceinte ; cela tient à la fknsse répartition des rongés illimités. Yoilâ pourquoi les corps se trouvent souvent entièrement prives de letira anciens sous-officiers : c*est particulièrement parce qtt*Qn renvoie tout d'un coup tous les hommes d'une même classe.

Cela a été nuisible en deux grandes occasions : en lS3t , lorsqueM. le maréchal a fait de grands armements qu'il a fallu ensuite réduire, en 1840 aussi, lorsque l'efTectif a été accru subitement.

Le mal a été senti dans ces deux cas très-profondément \ •mais il o été senti aussi dans d'autres circonstances, quand les budgets ont été réduits instantanément hors de toute proportion, lorsqu'on a réduit l'effecllf des corps employés en Afrique ; et lorsque ensuite il fallut remonter les effectif^ en Algérie et à l'intérieur^ M. le maréchal sait lui-même, mieux que moi, les perturbations très-graves que cela a oc- ^oasionnées dans les corps.

Jusqu'à présent je n'ai parlé que des hommes qui étalant restés en réserve dans leurs foyers, et qui auraient été subsidiairement appelés.

Mais je suppose que ces bomnies nient 4té coogMiéii et qu'il s*agisse de distribuer deA eofig^a aux hommes qui ont toujours.servi sous les drapeaux .

Pour eeQX«li^f e'eat toujoun le même syitâme^ eelul eoatre lequel je m'élève ; on dit qu'il faut donner les congés aux classes les plus anciennes. Messieurs, je ne vois pas que ces classes , qui sont sous les drapeaux au même titre , aient des droits différents. Si Ton ne voit qu*une faveur dans la délivrance des congés illimités, le Gouvernement, dira-t-on, peut bien, à titre de faveurj donner des congés aux plus anciens. Je ne pense pas qu^il en doive être ainsi i je crois que le Gouvernement ne peut pas distribuer des faveurs contre l'intérêt de i'£tat, et ici il est contraire aux intérêts de VËtet de favoriser les anciens aoldati; car, je le répète , ce serait détruire l'harmonie des effectifs et la bonne composition de l'armée.

Il %Cj aurait donc pas d'injustice à a'écarter de la règle cle Tancifîaneté des classes» attendu que rien n'oblige le Gouverpemcnt, qu'il n'est en pré&ence d'aucun droit i je crois qu*il pourrait distribuer lea Congés entre toutea les classes qui sont août les drapeaux, et les distribuer dana la prapurlioo de r<;&acti( de chaque claaae » eu les donuaut aux plus aucieufi suldats dan« chacune de cea elaaaeai e^està«dire mx premiers numéros dea maUiculea.

Yoilà , messieurs » lea observations qui m^ont amené à proposer mon amendement. Je erois m'étre rendu eompto des oauaea oontinuellea de perturbationa dont noua avoua vu que lea eorpa avaient i souffrir i la principale de eea causes, ai ce n'vat IVinique, ae tranve dana la manière dont l«i eong éa de libération ont été distribués jusqu'à présentt et «'est pourquoi je voua demande d^jr vemédier*

DtscMftfîcm du projet de loi relatif au recrutement de

l'armée.