SECTION IV

De la Substitution et du Remplacement,

ABTICLB 23.

Les jeunes geus compris déGnîtlvemeiit dans le contingent cantonal pourront se faire remplacer.

Le remplacement ne pourra avoir lieu qu'aux conditions suivantes :

Le remplaçant devra :

1* Elre libère de tout service et de toutes les obligations imposées, soit par la présente loi, soit par celle du S 5 octobre 1 795 sur Tinscriplion maritime. Toutefois, les militaires qni seront entrés dans la dernière année de leur service pourront être admis comme rempla-