ARTICLE

Les jeunes, gens compris définitivement dans le contingent cantonal, pourront être admis à cautionner des individus servant à leur place.

Le remplacement . ne pourra avoir lieu qu'aux conditions suivantes :

L'individu cautionne' devra :

1^ Etre libéré de tout service et de toutes les obligations imposées , soit par la présente loi, soit par celle du 25 octobre 1 795 sur Tinscription maritime. Toute-:

fois, les militaires qui seront

ABTIGLES DO PAOJRT.

AUEHhttAlUTS PliOPOiES.

çants, SOUS la condition qu ils accompliront, etc.| etc.

Le remplaçant produira un certificat délivré par le maire de la commune de son dernier domicile. Si le remplaçant ne compte pas, etc.

entres dans la dernière année de leur service pourront être admis, sous cautionne»

mentf à servir pourde notipe€uix appelés sous la con^dition quUls accompliront.., (Le reste comme au projet.)

Tout individu se propo" sant de servir à la place d'un autre j produira un ré" cépissé ou certificat de ver-sèment , dnns les caisses publiques , d'un cautionnement d^au moins douze Cents francs. En outre j il produira un certificat délivré par le maire de la commune de son dernier domî* ci le. Si le cautionné ne compte pas au moins. . •

( Le reste comme au projet , sauf le mot cautionné substitué au mot remplaçant y à la première ligne du troisième paragraphe, et à la première ligne du dernier paragraphe du présent article 24. )

AaTlCLEl DO rnoïKii

AUSMOBIlËIITg rsoffosis.

Si le remplaçant à étë iti(- Uuire^ wfOL s'il Mt ea réserve •préi AYoir tetrly ete.

Ait. 26.

Si té ttiùîhtttté à été militaire ou s'il est eu réserve...

(Le reste comme au projet.)