IJ

coarl le plus haut qal ait eo Keo depuis cette occasion matiqoée? tVon, poiaqiie, dès le cours de • 100, ainsi qae je erois ravoir démontré, le droit de les rembotfrser edd existé ci eût fia s'exercer sans lenr nuire.

Ce cours le plus haut est 126. C*est donc 126 fr. qd'il liol nwttre les rentiers 5 p. 0,0 i même de se ikire avec le 3 1/2 et la valeur nouvelle qui doit 8*y joindre. £n agissant ainsi, le Gouvernement aura grandement rempli tous les devoirs que l'équité et tinlérèt public bien entendu ktl imposent.

Les chemins de fer nous offrelit, je l'ai dit, un excellent moyen de sortir d affaire. •

Il ne faut qu'un milliard dépensé à en établir, pour constituer i 6 p. 0/0 un revenu de 60 millions, et trois quarts de 60 millions font 45 millions qui sont eux-mêmes I 1/2 p. 0/0 de 3 milliards en 6 p. 0,0.

Offrons aux porteurs de rentes 5 p. 0,0 ces 45 milKons ; en réduisant ces porteurs de ô p. 0/0 à 3 1/2, on les réduirait de I 1/2 p. 0,0 fixe, il est vrai ; mais on lenr rendrait k la place 1 1/2 p. 0,0 év^ntilel^ avec la chance* d'avoir plus par chaque 100 fir. de capital; voilà poui^ rinlérèt coai|M; à 6 p. 0.0, qui sera maintenu ailx retaliers:

Quant au capital, d'après le cours du 3 p. 0,0 à 86 fr., et osiiii du ô à 122 (t., m Nouveau (onôA dé 3 1/2 tilut 91 fr* 50 c; mais on peut avoir Fespoir qn*il vaudrait 100 fr. une ibis le 5 p. 0,0 disparu. Donnon»donc le supplénient d'iatérèt de I f. 50 c. pendant vingtrcitiq «os. CeAa vaut, en eaconiplanli 3 1/S, 25 fr. 20 c, t|oi, ajoutés à 100 fr., font 125 fr. et plus.

Je sais irès-bien que ma pi^oposition toui entière reposé sur un nouveau mode d'eséculion et d'exploiiatiofi des ehen mins de fer entièrement opposé aux lois de mise en adjudicatîon actnellémeBt en diséussion dans une autre enceinte» mode qui ne saurait se fondreavec ces lois, et qui devrait leur élrè subsHtoé. Je sais très-bien qu'on pourrait me dire qu'à- propos du 5 p. 0',0f je siiis venu saisir la thambre d'une propo* qui'coneeme aulaèt h».diemlns de fer que les renies

el que les cbeinios de fer n'élant point en discuailon, il devieDl dès lors impossible de délibérer sur ma proposition.

•l'aurais voulu, messieurs, vous saisir d'une idée que je crois éminemmenl utile, saiis encheyèèrer les rentes el les chemins (Je fer ; mais il ne m'a pas été possible de faire am* iremeni, très empressé de saisir une occasion unique et qui ne se représentera plus, pénétré que je suis des ressources importantes que l'Etat se ménagerait en conservanl Its trois quarts du bénéfice net que doivent rendre les chemins de fer, et de l'avantage que l'Etat retirerait eu appliquant ces ressources à la conversion de la rente, conversion qui, dans mon opiniop, ne devrait jamais être, pour le Ô p; OX), un remboursement forcé, avec réduction d'intérêt.

Avant de fimir, je demande la permission de dire un mot sur une proposition développée hier à celte tribune par un coUègne dout l'opinion , en matière de finances, est d'an grand poids à mes yeux , et aux paroles duquel je suis habiitté à donner toute mon attention.

La proposition de notre honorable collègue, M. le marquis d'Audiffret, a un grave inconvénient à mes yeux , celui de traiter le 4 1/2 et le 4 p. O'O mieux que le ô p. OfO, quoique ces deux premiers fonds, créés depuis 1§?Ô, c'est'à-dîre après qu'il avait déji été question de réduire le 5 p. Oftj aient été avertis en naissant de ce droit de remboursement qui est contesté pour le 5 et ne peut pas l'être pour les fonds de 4 1/2 etde4p«0/0.

Si , pdur vous rendre compte des résuUats de la oontcrsioA au mometit des mutations, vous prenei les oeurs actuel» de 86 sur le 3 p. 0,0 et de 122 sur le 5, vous trouverez que l'héritier de 4 p. 0,0 ne perdra que I \j2 p. 0/0 de revenu et 5 p. 0;0 de capital , que l'héritier de 4 f /2 p. OfO ne perdra que 1 p. 0/0 de revenu et l4 p. 0,0 de capital , tandis que l'héritier du 5 p. VjO perdra à Ja fois 1 1/2 de revenu et 22 p. 0/0 de capital. Pourquoi, je le.deman le à mon honorable collègue, pourquoi cette inégalité de saerifioe? pourquoi un

sacriAce plus fort imposé au 5 p. 0/0? rien ae la jusiifie. Pour èlre juste, il faudrait que notre collègue, sHl donne du 3 p. 0,0 à 86 fr. aux porteurs de S p. 0/0, fit payer environ 95 fr. aux porteurs de 4 1/2 p. 0/0 et environ 103 fr. aux porteurs du 4 p. Q/0 ; car, si vous partagez la distance de 36 qui existe entre 86 fr., prix actuel du 3 p. 0,0, et 122 fr., prix du 5 p. 0,0, vousverrei que chaque 1/2 p. 0/0 d'intérêt vaut 9 fr. de -capital.

Maintenant, supposons que cet inconvénient soit écarté et chaque fonds traité comme il doit Tétre.

Dans le projet de M. le marquis d'Audiffret, le 5 p. 0/0 sera, il est vrai, mieux traité que par le mien* en cas d^héritage, mais dans ce cas seulement; car, en cas d'obligation, de nécessité de vendre, le 5 p. 0/0 se trouvera horriblement plus maltraité que par moi, attendu que, suivant mon honorable collègue, aucune mutation ne peut avoir lieu sans réduction , et que cette réduction est , ainsi que je viens de le dire, de 22 p. 0/0, tandis que, suivant ma proposition , le rentier qui est obligé de vendre réalise tout son capital sans aucune perte et sans qull en coûte rien à TEtat, puisque c'est avec la réduction sur le 5 p. 0/0 que se crée le revenu des chemins de fer qu'on lui accoftie.

Je voterai provisoirement pour le rejet pur et simple du 4 1/2 p. 0/0 appliqué à la conversion et de toute autre valeur qu'on voudrait imposer aux rentiers, autre que celle résultant des bénéfices des chemins de fer, me réservant à cet ^ard de déposer un amendement après que iMM. les ministres se seront expliqués sur l'indication que je viens de donner à b chambre.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL

du 51 mai 1845.

ImpriincrM Pangkouceb, rue des Poitevins, G«.

Documents pour servir de développement à la proposition de M. le général Cuhières , sur V affectation à la con* version du 5 p.% du bénéfice net, que le gouvernement pourrait conserver sur V exploitation des chemins de Jer^misCy ainsi que leur établissement ^ en régie inté' ressée^ par une compagnie qui prendrait un quart du bénéfice net pendant 25 ans et rendrait compte au gouvernement des trois autres quarts.

Le gouvernement a déposé à la chambre des Députes des projets de loi de mise en adjudication pour plusieurs chemins de fer dont suit le détail ^ savoir:

GbemiDff. Dépenses. Durée des

dédaction de 4â p. * concessions.

oiO pour frais d'exploitation.

Nord I43,S»),Q00 r. 40,425,tIM) f. 4tfaos.

St- Quentin 50,000.000 1,696,300 75

Lyon 180,160,000 44,I6M00 45

Avignon 75,600,000 5,515,000 50

lesCie* 90,000,000' 8,800,000

SaarbrnclL t4,5SS,000

l'Elat. 50,000,0001 ^^^^^^^ ^

i TEtat. 100,300,000 [ 8,800,000 45

Strasbourg, I

Vantes.

lesCi«i 27,000,0001 En moyenne. 46 ans •

42,871,950 f. total duretenu net.

Total do montant des travaux ycompiisleroa- ^^________

tériel. 697,805,000 f. C'est à raison de 6 f. ^ p.;^ d'intérêt.

L'intérêt de ce capital est de 24;423;175 f. en 3 1/2 de rente à lOO t.

Ainsi le gouvernement ne pouvant tirer de ses coHres 700 millions pour établir les chemins de fer ci-dessus dé-

signes « aliène ces mêmes chemins de fer pour 46 ans en moyenne, en livre les revenus à des compagnîesqui en jouiront et auxquelles le matériel sera repris par F Etat et pajé enfin de jouissance sur estimation» Les concessions auront lieu sur adjudication au rabais , mais la base des calculs du gouvernement est celle-ci : accorder une durée suffisante pour que les compagnies retirent do leur» capitaux em^ ployésen chemin de fer» environ 6 p, %f pins un pour cent d'amortissement. Au bout des 46 ans , les chemins de fer feront retour à l'Etat , mais après paiement du matériel roulant et de ses accessoires \ notez en outre que le gou« vemement ne rentrera point dans son capital de 130 millions qu'il aura à dépenser sur les chemins de Strasbourg et de Nantes.

Tel est le système des adjudications auquel on propose de substituer celui d'une régie intéressée ainsi qu'il suit : Une compagnie dit au gouvernement: Gréez pour 700 millions de rente 3 1/^ p* %t je les prendrai au cours de 100 fr. en paiement et à mesure des travaux dont je me cbarge pour construire les chemins de fer et pour les exploiter, à la seule condition de conserver le 1/4 des bénéfices net , et de compter des autres trois quarts envers l'État 5 et cela pendant 25 ans, au bout desquels la compagnie s'engage à rendre à l'Etat sans indemnité aucune , toutes les lignes de chemin de fer régies par elle, en parfait état de circulation et avec tout le matériel que comporte cette circulation; le gouvernement restant le maître de modifier les tarifs' et de profiter des avantages que pourraient procurer les découvertes de la science, soit par de nouveaux systèmes de traction , soit par l'application d'un nouveau moteur.

La compagnie laisserait entre les mains du gouvernemeutp en garantie de sa gestion , un cautionnement en rentes 3 1/% p. %\ ce cautionnement, égal au douzième du capi-

tal total de rentrepriso, se constituant par versemeats pvo« portionnek à ceux que l'Etat effectuera entre les mains de la compagnie. Pour les travaux faits par le gouvernetnent et qui sont à lui rembourser^ la compagnie en versera immédiatement le montant, environ 80 millions, contre remise à elle faite de la méme.somme en 3 1/2 p. ^»

Dans le cas où les travaux dépasseraient les devis établis par le gouvernement, celuî-.ci serait tenu de prolonger au-delà de vingt-cinq anB, sur une ou plusieura lignes, la durée de la régie , de manière à mettre la compagnie à même de rentrer par une plus longue jouissance dans le capital supplémentaire qu elle se serait trouvée dans le cas de débourser.

Différence pour VEtat entre ce qui est propose ci-dessui et ce que MM, les ministres veulent faire.

Bans le système adopté, 567,605,000 fr. sont à dépenser et à fournir par les compagnies, et 130,200,000 fr, par FÉtat. Pour cette première somme de 567,605,000 fr. les compagnies obtiendront les chemins de fer et en jouiront pendant une période moyenne de quarante-six ans.

Comme nous venons de le dire , le gouvernement doit contribuer pour les deux tiers des travaux qui sont à son compte dans deux chemins, lesquels ne lui reviendront ou ne lui feront retour qu'au bout de quarante-trois ans en moyenne ; or ces deux chemins coûteront à l'Etat, quand ils lui reviendront, ce que valent 130,200,000 fr., après quarante-trois ans à l'intérêt composé de 4 pour O/o^ c'est-à-dîre 703,145,100 fr.

Dans le système proposé, c'est tout le contraire, le gouvernement ne reste en déboursé de quoi que ce soi , il ne débourse absolument rien, il émet seulement S4,423,l75 f.

de replet 3 1/3| contre lesquels il rc^it pendant vlngt-r cinq ans les 3/4 du nH>ntant des bénéfices nets, estimés 418,871,950 fr.

C*est.à-dii« : 32,154,000 fr.

snr cette somme que lui rendront les chemins de fer mis en régie intéressée, l'Etat aura à payer les rentes 3 ]/2 émises id est. 24,413 175 fr.

La plus-value de Topératien s'élèvera annuellement à T,740,825 fr.

Maïs cela n'est pas tout , car au bout de vingt-cinq ans l'Etat touchera la totalité des bénéfices produits par les chemins de fer, totalité qui est de 42,S71;950 fr.

A déduire l'intérêt du capital en rentes 3 1|2 qui a servi à faire les chemins de fer et leur mobilier. 24,423,175 fr.

. An bout de vingt-cinq ans l'État retirera donc annuellement 18,458,775 fr.

Ainsi donc , l'Etat touchera 7,740,325 fr. pendant vingt- cinq ans, laquelle somme, au bout de ce temps, vaudra 477,059,32 fr.

Pendant neuf années au-delà de la vingt-cinquième, l'Etat touchera 189 458 «775, qui vaudront à la fin de la trente-quatrième année 203,046,523 fr.

En trente-quatre ans accomplis l'État aura donc profité de 680,195,850 fr.

C'est, à 17 millions près^ la totalité du capital des rent«t émises en 3 pour O/o pour rétablissement des* chemins de fer.

Amsi^d*aprèsle système proposé, l'État serait complètement libéré à la un de la trente-cinquième année, au lieu d'être en perte sur les deux chemins de Strasbourg et de Nantes , de 703,H5;100 fr

En outre, il aurait touché gratuitement pendant neuf ans tout le revenu des chemins de fer évalués 42,871 ,950 fr. s'élevant avec Les intérêts imposés à 471,591,450 fr.

Différence totale 1,174;736,550 fr.

Tous ces calculs renferment, il est vrai, des intérêts composés } mais on se croit fondé à calculer ainsi, car la caisse d'amortissement dont l'État dispose agit à la manière des intérêts composés par ses remplois journaliers.

Le secret de cette immense différence signalée plus haut n'est pas diflicîle h expliquer, il se trouve dans l'incrojable niaiserie d*accorder des intérêts nommés industriels et qui sont usuraires pour des travaux et des entreprises que r£tat peut faire exécuter à 3 1/2 ou 3 3/4 d'intérêts en les soldant avec des effets publics.

A cette opération viendrait se joindre , sans toutefois se confondre avec elle, la conversion des rentes 5 p. ^ suivant le mode indiqué succinctement dans le discours que M. le général Gubières prononça le 30 mai à la chambre des Pairs.

M. de CiibièrM propoiait de doaDer aux porteOti de

, 1^ Un %e de rente perpétuelle de 3 fr. SO en 3 1/2.

2^ Un titre pour 26 ans de 1 fr. 50 en valeur du premier milliard employé' en chemins de fer.

L'Etat est tenu de servir les rentes 5 p.;? qui s'élèvent à 147,039,095 fr.

Donner en rentes nouvelles 3 1/S

p* X p^ttr chaque cinq francs de

rente 3f. 50, ce sera à payer t 103,927,366 fr. 50

Donner pour complément une

valeur de 1 fr. 50 à prendra

sur le produit des chemins de

fer ce sera k payer; 44,111,7^8 fr. 50

Total égal 147,039,095 fr.

Mais comme l'a dit le général Gubières, un milliard employé en chemins de fer rapporterait à 6 p. ;2^ (et certes c'est l'intérêt le plus bas qu'on puisse admettre ) 60,000^000 fr. dont les 3/4 sont précisément 45 millions.

Les chemins de fer mb en régie intéressée d'après le plan de M. de Cubièrcs, outre les avantages pécuniaires que le gouvernement pourrait en retirer, seraient un moyen d'opérer la conversion du 5 p. j? sans perte foxw les rentiers ni pour l'Etal ; ces deux raisons si puissantes devraient bien décider les chambres et tes ministres à adopter un système qui remédie aux graves inconvénients du mode des adjudications, mode qui livrera ces grandes entreprises de lignes de fer aux compagnies les moins sages et les moins solides et qui menace d'engendrer des catastrophes financières pour un avenir peu âoigné.

Note remise aux ministres en mai 1843, par M. le gène*

rai CubièreÉ,

Telle qu'elle vous a été deiDandée, vous deviez réfuter la mise en régfe des chemins de fer. Telle qu'elle avait été conçue 9 sa supériorité sur les concessions est positive. Q$ n'est qu'à force d'erreurs qu'elle pourrait être contestée* Nous venons dono avec confiance vous proposer pour les lignes et embranchements du Nord et de Saint-Quentin :

^ lo De vous rembourser vos dépenses sur états , ti cou** tre leur montant en rentes 3 et demi pour 100^ jouissance du 22 juin prochain à 100;

2° De vous laisser^ sur ces rentes 3 et demi pour 100^ un cautionnement de 18 millions de francs, soit 630,000 f« de rentes ;

3" De faire construire et approvisionner de tout le ma* tériel nécessaire les lignes et embranchements sus^énoncés, moyennant remise entre nos mains^ par mois et à mesuré de travaux et achats justifiés, de la somme totale des devis de la commission desdéputësy c'est-à-dire de 176 millions de francs, moin s le chiffre de vos dépenses, en rentes 5 H demi, jouissance du semestre dans lequel auront Heu ces achats et ces travaux ;

i* De laisser à l'Etat la faculté de modifier tous les cinq ans, par des lois nouvelles, les tarifs, en tant que ces modifications n'entameront ni les rentrées nécessaires pour payer les trois et demi créés et leur amortissement à 1 pour 100, ni leur proportion pour nous ;

5« De gérer et administrer comme régisseurs intéresâéd lesdites ligues et embranchements pendant vingt-cinq ans à partir de leur mise en circulation, nous conformant d^ail** leurs exactement aux clauses des cahiers des charges ;

6* De n'émettre d*actionft de jouissance qu'à la mise en circulation de chaque chemin et pour son importance seulement ;

90 De laisser faire et administrer chaque ligne pa^ la plus respectable des compagnies formées pour la créer, à la seule condition de placer près d'elle un commissaire dont la Toix, comme celle du commissaire de TÉtat, comptera autant que celle de la majorité de la compagnie.

8* De vous rendre le tout en bon état d'exploitation à la fin de la vingt-cinquième année^ sans aucune indemnité.

En prenant pour exacts les chiffres de la commission de la chambre des députés, savoir :

—176 millions de dépenses. 13,300,000 de revenu

■et , et en calculant les intérêts et les intérêts d'intérêts à S et demi, le résultat de notre offre sera, pour l'Etat, que le jour où nous lui rendrons les chemins , il aura éteint toutes les rentes émises , moins 27,215,000 fr. qu'il touchera en 2 ans. Avec votre sjstème,îl ne peut atteindre ce résultat qu'à la condition de trouver trois compagnies assez foUes pour se contenter, savoir:

Les deux du Nord, de 23 ans;

Celle de Saint-Quentin, de 41 ans (1).

Or cela est impossible. Ces compagnies se ruineraient de fond en comble. Vous Tavez déclaré vous-mêmes en insistant pour obtenir la faculté d'aliéner le Nord à 41 ans, et Saint-Quentin à 75*

(0 Rappelei«Tons qae dans votre système les Cdmpifiiies reeevroal de l'État à 1^ ftn de leors concessions leur matériel et leor fond de roalement , c'est-à-dipo poar ces diterses ligaes aa moins 17 milUons de francs.

Nons dîrcz-vous ihaintenant i|Uê lu concurrence abrégera sans' inconvénient cet deux termes? Notre système pourrait être également mis en concurrencei si ce mode n'était pàs^ d'ici aux adjudications, reconnu absurde dans les deux cas» et l'aTantage de la régie sur les concessions resterait toujours le même en économie.

Si vous préférez au forfait de Part. 3 de nos ofiTres Téventualité du plus ou du moins de dépenses de constniction et d'approvisionnement, vous nous paierez la différence en plus, ou recevrez de nous la différence en moins, trois mois après la mise en circulation. Enfin, si vous trou* vez bon que nous étendions notre offre aux autres lignas et embrancbements pour lesquels vous avez présenté des lois, nous les prendrons toutes en régie intéressée sur la même base , c'est à-dire que dans ce cas vous nous donnerez . 700 millions en 3 et demi pour 100 à 100, et nous retiendrez un cautionnement de 70 millions.

Cette proposition ne luisse de prises à aucune des objections avec lesquelles vous avez battu l'honorable M. Gan* neron et l'iiooorable M. de Vatrj, et en prévient d'autres. Si veus en trouvez encore à nous faire, nous sommes certains de les détruire ou d'y satisfaire de même. Nous osons donc compter sur un accueil favorable.

Càkub pour cette affaire de 176 millions.

Les trois quarts de 13,300,000 fr.

font pour l'Etat . • . . • . . dyOTSyOOOfr

Trois et demi de 176 millions font • 6,lé0,000

Il 11 ^

L'£tat recevra donc annuellement une di£Férence de 3,815,000 fr.

Lcflqodf font la 2S* aniiée ( multipliei par 80 ).«•.•• • 14S|785«000 fr«

Il ne reslera donc à pajrer des 176 milUonique 27,^1 S^OOO tt.

Si vous voales que noua prenions tontes les lignes pour lesquelles vous avez présenté des projets de loi^ notre sjs** lëaie a sur le vôtre une supériorité totale pour l'Etat de 067,572,940 fr.

En effet, 100,200,000 fr. dont vous voulez rester en déboursé pour Strasbourg valent, la 41* année (je suppose ainsi réduits, comme ils l'ont été pour le Nord, les 45 aoa deipandés par vous ], valent, disons^nous, à trois et demi ( multipliez par 4,098 ) 410,619,600 fr.

Et 30 millions pour Nantes valent la 32* année, réduction proportionnée des 35 années demandées par vous i à trois et demi (multipliez par 3,007) . 90,210,000

Perte pour l'Etat .... 600,829,600 fr.

De plus, prenant pour bases 42,650^000 Ir, de revenu total par aui et 42 ans, réduction du terme de 46 ans» que forment en moyenne vos diverses demandes» le gouVernement aura gagné avec nous, le jour où nous lui rendrons les chemins (multipliez par 39 la différence entre

31,987,500 fr. — 3 quarts des bénéfices, et 24t5OO,0OO — 3 et demi cr^é»

c'est-à-dire 7,487,500 fr.

il aura gagné^ disons*nous, une somme de 292>0l29500fr., ou 10,220,437 fr. de rente, la quelle, 17 ans après^ c'est-à*dire la quarante-deuxième année, vaut ( mutipliez par 1. 79) 522,702,375 fr.

Puis il recevrait pendant céà 1 7 dertliéfes années , chaque année

«taaA^AVBiMMto

28,370,437 francs i différence de 42,650,000 fr., total des bénéfices, à 14,279,563 fr. , reste des rentes, ce qui lui ferait, la 42" année.

D'autre part.

Total. 1,166,711,295 fr^ C*est-i«dire. • 466|7ll|295 fr. de plus que tout le Set

demi pour 100 créé« Ajoutez à cela 500>829,600 fr. de perte évitée, vous

voyes qu'il y a bien 967,640,895 fr. d'écon(»nie toule fimr

PÉtat. Or, pour qu'il (tXnn tel bénéfice avec votre système, il fatidraitque les compagnie^ adjudicataires fussent assez folles pour M contenter , en moyenne, de 24 ans au Heu de 42 que vons avez soutenu leur être nécessaSreii. Nous demandons encore si cela est possible ou s{ ce neserafi pas un grand malheur I Car l*État et le pays n*ont jamais rien gagné à ruiner ceux qui travaillent pour le public.