PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT DE ROYER

Monsieur le premier président, Messieurs ,

Dans ces séances de rentrée, où il est d'usage que le ministère public prenne la parole sur un sujet laissé à son choix , rien ne me semble plus digne de l'attention d'une cour judiciaire que de chercher tantôt à définir devant elle les bases sur lesquelles

^isimz^B

repose sa juridiction, tantôt à lui retracer les faits les plus intéressants de son histoire.

Déjà, dans une de vos précédentes réunions, j ai essayé de préciser le rôle que le législateur de 1807 réservait à la Cour des comptes, et d'indiquer la marche libérale et progressive que le régime représentatif, par une conséquence naturelle de son principe, a imprimée à l'institution; je voudrais aujourd'hui vous entretenir de son passé et de ses origines.

Je n'ai pas, vous le pensez bien, l'intention de mettre sous vos yeux un tableau complet de vos annales. Forcé de me renfermer dans un cadre restreint, j'ai choisi l'époque du x\f siècle comme étant celle où le caractère de notre ancienne magistrature financière s'est produit avec le plus de relief.

Une circonstance heureuse m'a décidé à entreprendre ce travail, qui aurait pu exiger de moi de trop longues recherches. Indépendamment des sources d'un accès facile où chacun peut puiser, et qui sont encore nombreuses malgré nos pertes , j'ai pu , grâce à une communication bienveillante , consulter, avant sa publication, un ouvrage dont j'ai tiré grand profit, et dont la lecture me semble in-

^(7 )^ dispensable pour quiconque voudra étudier attentivement rhistoire de notre ancienne cour souveraine. Un homme de beaucoup d'érudition, M. de Boislisle, attaché au service des archives et des publications historiques du ministère des finances, s'est proposé d'écrire la biographie des Nicolay, qui furent, comme vous le savez, de 1 5 06 à 1791, les premiers présidents de la Chambre des comptes de Paris. Il a consacré de longues années à la préparation de ce grand travail, compulsant les registres de la Chambre , ce que l'on appelle ses Mémoriaux ^ ses Plumitifs, ses JoumatiXy ses répertoires de tous les genres et de tous les âges ; il a déchiffré les manuscrits de nos archives, de nos bibliothèques; il a eu entre les mains les collections séculaires religieusement conservées dans la famille des Nicolay; et, de tous ces documents, si peu explorés avant lui, il a extrait un millier de pièces inédites, qu'il publie aujourd'hui sous le patronage de l'héritier des premiers présidents, en les faisant précéder d'une trèscurieuse préface f^'.

^^) Chambre des comptes de Paris,. Pièces justificatives pour servir à rhistoire des premiers présidents {i5o^'i']gi) , publiées par A. M. de Boislisle, sous les auspices de M. Je marquis de Nicolay. Nogentle-Rotrou, Gouverneur, 1878.

C'est, Messieurs, dans ce recueil de documents tout nouvellement acquis à la science historique et d une authenticité non douteuse , que j'ai particulièrement étudié le rôle, souvent considérable, et toujours digne d'intérêt, qu'a joué l'ancienne Chambre des comptes de Paris pendant l'une des principales phases de son existence à la fois judiciaire et politique.

Je m'arrêterai peu aux origines. H est généralement reconnu que, dans les premiers temps de la troisième race , le Conseil du roi était le seul et unique pouvoir qui traitât les questions de finances aussi bien que celles d'administration, de justice ou de politique ; que sa division en deux sections , qui devinrent le Parlement et la Chambre des comptes, s'accentua nettement au milieu du xm® siècle; que Philippe le Bel acheva, par ses sages règlements, l'œuvre de séparation commencée sous saint Louis; que la section financière, devançant peut-être la section judiciaire, — le point est encore obscur, — avait déjà sa résidence à Paris, au Temple ou dans le palais de la Cité, dès les premières années du XIV® siècle; qu'enfin , vers la même époque, elle reçut

sa dénomination pro|)re de Chambre des comptes [Caméra compotarum).

La Chambre des comptes, en résidant à Paris, continua-t-elle d appartenir au Conseil du roi, ou bien forma-t-elle immédiatement un nouveau corps, ayant des attributions distinctes et une existence à part dans TËtat? De longues controverses ont eu lieu anciennement sur ces questions, qui ne pourraient offrir ici qu'un intérêt secondaire , et que nous devons laisser aux recherches des érudits.

Les textes invoqués de part et d'autre dans ce débat seront toujours obscurs. Tout porte à croire, néanmoins, que la résidence fixée à Paris neut d'abord d'autre résultat que de rendre sédentaires des fonctions dont l'exercice devenait impossible à la suite d'une cour plus occupée de guerre ou de plaisirs que d'administration et de justice.

On ne créa pas d'abord des officiers spéciaux. Les mêmes membres qui instruisaient les affaires de finances dans le Conseil du roi furent envoyés à la Chambre des comptes, jour y remplir une mission temporaire ou annuelle. Mais les attributions primitivement réunies dans les mêmes mains commencèrent à se diviser; certaines règles de compétence

furent posées. Gela résulte clairement des ordonnances. Lorsque les gens du Conseil, tels que des barons , des prélats , des grands du royaume , viennent remplir leur office à la Chambre des comptes , il leur est expressément enjoint de n'y traiter que des affaires ordinaires ou de juridiction <^). De même, lorsque les gens des comptes sont appelés au Conseil, c'est pour y discuter, comme gens du roi, des questions d'intérêt administratif ou politique. Les séances du Conseil se tiennent fréquemment à la Chambre des comptes; les rois mêmes y viennent dans des circonstances extraordinaires : mais alors ce n'est plus la Chambre qui délibère , c'est le Conseil du prince.

Combien de temps dura cet ordre de choses? Il serait difficile de le préciser. Les institutions, dans l'ancienne France, n'ont pasde changements brusques. Leurs modifications sont lentes , et s'observent dans les faits plutôt que dans les lois. La nature des fonctions, le nombre et la difficulté des affaires, le travail suivi qu'elles réclamaient, durent tôt ou tard écarter de la Chambre ceux des membres du Conseil dont les services pouvaient trouver ailleurs un em-

^'^ Ordonnances de i3i4 et de i^ao.

ploi plus utile. Puis, le savoir et l'expérience devenant de plus en plus nécessaires pour examiner des questions de finances, les gens d'épée se retirèrent devant les clercs, qui partagèrent bientôt avec les laïques et finirent par leur laisser la place.

Dès le xv^ siècle, la Chambre des comptes appartient aux gens de finance et aux légistes, mêlés de quelques courtisans. Une partie des membres de la Chambre , ceux surtout qui représentent la faveur du prince et l'esprit de son gouvernement, ont encore leurs entrées au Conseil ; mais , à partir du xvi^ siècle , lorsque cette dernière institution s'organisera définitivement, le titre de conseiller d'État ou de membre du Conseil privé ne sera plus, pour un premier président, un procureur général, quelques présidents ou maîtres des comptes, qu'une distinction honorifique. Il faudra alors des circonstances exceptionnelles pour que le roi invite la Chambre à désigner des magistrats chargés de la représenter au Conseil dans la discussion d'une affaire spéciale. C'est sous cette forme accidentelle et indirecte , qui nous rappelle les commissions modernes, que se continuera la participation des gens des comptes à l'action administrative et aux délibérations gouver-

nementales. Plus tard , sous Louis XIII , ii n en restera plus trace.

Ces transformations, on le conçoit, durent s'opérer sans ordre et sans suite, comme se passaient toutes choses dans un Etat continuellement troublé par les discordes civiles ou par la guerre ; elles mirent beaucoup de temps à s'accomplir. On peut placer du XV* au jyf siècle le moment où la Chambre des comptes de Paris perdit définitivement la forme indéterminée qu'elle tenait de son origine, pour revêtir le caractère d'une magistrature régulière, ayant une organisation distincte , un personnel permanent et limité, des attributions fixes.

Depuis sa résidence à Paris, la Compagnie siégeait, non loin du Parlement, dans la cour de la sainte Chapelle. Aux constructions du xv® siècle Louis XII ajouta un hôtel d'un style élégant, où la main des artistes italiens, venus à la suite de nos armées, mélangea habilement l'art de la Renaissance avec les merveilles du genre gothique. Cet édifice, détruit par l'incendie de 1787, fut remplacé, vous le savez, Messieurs, par le palais dont la Cour des comptes hérita en 1807, et qu'elle a occupé jusqu'en 18 4 2. L'année 1871 nous réservait un nouveau désastre,

non moins grand que les précédents , mais plus horrible par les souvenirs qui s'y rattachent.

Ce fut à partir du xvi* siècle que le personnel de la Chambre commença à prendre des proportions considérables. Sous Philippe le Bel et la première branche des Valois, il ne comptait encore que deux présidents, l'un clerc, — c'était le premier président, — et l'autre laïque, six ou huit maîtres et une douzaine de clercs-auditeurs. Mais, sous les seconds Valois, la vente et la transmission héréditaire des offices, admises ou plutôt tolérées en fait jusque-là, s'étant généralisées au point de devenir un revenu important pour l'Etat, le nombre des magistrats s'accrut démesurément. A la fin du règne de Henri III, il y avait huit présidents , cinquante-six maîtres , dix-huit correcteurs, cinquante-neuf auditeurs, un avocat général, un procureur général, deux greffiers; et l'on sait qu'en 1791 ce personnel se trouvait encore augmenté de près de moitié , par suite des créations opérées pendant les deux derniers siècles.

Les attributions de la Chambre étaient à la fois judiciaires, administratives et politiques.

Cour souveraine pour le fait des finances, elle était chargée de juger les comptes de tous les offi-

ciers comptables ou agents qui, à un titre quelconque , percevaient et maniaient les deniers royaux ou ceux des bonnes villes. Sa juridiction, qui s'étendait primitivement à tout le territoire , se trouva successivement réduite aux deux tiers du royaume par la création de Chambres provinciales, dont le nombre s'éleva jusqu'à douze ^^K

Gomme pouvoir administratif et politique, la Chambre , à l'instar du Parlement , avait mission de vérifier et enregistrer les édits royaux , particulièrement ceux qui concernaient les finances, la législation générale, l'ordre public. L'usage se conserva longtemps de lui adresser certains actes qui rentraient exclusivement dans les attributs de la souveraineté, tels que des pièces diplomatiques, des traités de paix ou d'alliance, des défis ou déclarations de guerre, etc.; mais, en ces matières, le droit de vérifier cessa peu à peu d'avoir une portée réelle.

La Chambre, indépendamment des édits de fi* nances, vérifiait et enregistrait les aliénations du

^'^ Nous renvoyons à une note (page 77) les dëtaiis qui ne pourraient être donnés ici sur l'organisation judiciaire et le service intérieur de la Chambre des comptes de Paris.

Domaine, les dons royaux, les pensions, les lettres de concession d'apanages ou de noblesse, celles de naturalisation , d'amortissement , d'érection de terres en dignité, et, en général, tous les actes qui, intéressant à un titre particulier une communauté, une compagnie, un ordre religieux ou un individu, créaient un privilège et constituaient par là un fait d'ordre public.

Ce droit d'enregistrement, étendu à des objets si divers et qui faisait intervenir les compagnies judiciaires dans les actes journaliers de l'administration et du gouvernement, n'était point une vaine formalité. Le droit de vérification impliquait le droit de refus, sous forme de remontrances. Tant qu'un édit n'était pas enregistré, il n'avait pas force de loi. C'était la doctrine des plus savants jurisconsultes; c'était aussi celle des Etats généraux, qui allaient même jusqu'à contester à l'autorité royale le droit d'ordonner l'enregistrement sans vérification , autrement dit le droit de jussion. Pour les États généraux, il est vrai, ce droit d'examen attribué à des Cours de justice n'avait de valeur qu'en l'absence de leur propre contrôle, qu'ils auraient voulu rendre obligatoire et permanent. Toujours forcés, la session

close, d'abandonner leur œuvre incomplète entre les mains d'une royauté souvent mal conseillée, ils admettaient et ils trouvaient utile qu'en leur absence une autorité vigilante eût les yeux sur ce pouvoir, dont ils se défiaient, quelquefois à juste titre. Mais cette surveillance n'était une garantie à leurs yeux qu'à défaut de toute autre. Ils ne reconnaissaient à aucun contrôle le droit de se dire supérieur ou même égal au leur, et en cela ils se plaçaient audessus de la royauté même. En effet, comme l'observe si justement M. Georges Picot dans ce livre remarquable que l'Académie a couronné, et dont l'éloge n'est plus à faire ^*', s'il convenait aux Etats généraux que les ordonnances royales fussent soumises à la sanction d'une autorité judiciaire, il n'en était pas de même pour les mesures émanées de leur propre initiative et promulguées sous leur inspiration. Ils n'admettaient pas que leur souveraineté fût discutée, qu'une ordonnance sortie de leurs cahiers fût modifiée ou amendée par un pouvoir quelconque. Ils voulaient qu'elle eût toute sa force

(*^ Histoire des Etats généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France, de i355 à 16 lâ, par M. Georges Picot, juge au tribunal de la Seine.

et qu'elle fût irrévocable et inviolable par le seul fait de sa préparation dans l'assemblée des Etats.

On ne saurait dire par quelle sorte de compromis la Couronne fut ainsi amenée à laisser entre les mains des Cours souveraines une prérogative dont l'exercice devait lui créer, par la suite, tant de difficultés. Il est probable que le hasard ou le cours naturel des choses firent plus en cela que la prévoyance et la réflexion.

Lorsque la Chambre des comptes, détachée du Conseil du roi, devint sédentaire à Paris, et que, par suite, les ordonnances, qui autrefois se délibéraient avec elle, furent rendues sans son concours, il parut sans doute utile de les lui adresser pour qu'elle les revêtît d'une sanction spéciale, en les inscrivant sur ses registres, après les avoir vérifiées. C'était une manière de continuer son ancienne participation aux actes du Conseil, en profitant de son crédit et de ses lumières. L'usage ainsi établi devint une loi du royaume , et chacun s'y conforma.

Aucun de nos rois n'eut plus de respect pour cet antique usage que Louis Xll, avec lequel s'ouvre la grande époque judiciaire oii nous nous proposons d'étudier le rôle de la Chambre des comptes. Cent

cinquante ans après son règne , on invoquait encore sa mémoire contre les usurpations de l'autorité royale. Un jour, Monsieur, frère de Louis XIV, vint à la Chambre pour y faire enregistrer des édits sans vérification ; le premier président Nicolas Nicolay lui adressa ces paroles :

ce Au temps, Monsieur, où cette compagnie était quasi la seule Chambre des comptes de ce royaume , le roi Louis XII fit don à Marguerite de Lorraine, veuve de René, duc d'Alençon, de la garde-noble de ses enfants dans les terres qu'ils avaient en Normandie. Ces lettres furent présentées, et refusées, à la Chambre, parce que c'était une espèce d'aliénation du domaine de Sa Majesté. Le duc de Lorraine vint deux fois prendre séance ici et apporter les ordres du roi sur cette affaire; elles ne furent pas vérifiées. Le roi Louis XII y vint en personne; mais il connut le zèle et la passion de cette Compagnie par la difficulté de son obéissance. Enfin, après avoir mandé au Louvre une partie des officiers de la Chambre des comptes, après avoir écouté leurs très-humbles remontrances et fait savoir sa dernière volonté, les lettres furent vérifiées d (^^

^*> De Boislisle, Pièces justificatives, n"* 610, p. /igô.

G'est ainsi, Messieurs, que la royauté, au commencement du xvi® siècle, comprenait les devoirs des Cours souveraines. Elle n'abaissait pas son autorité devant les magistrats , mais elle respectait leur dignité et leur indépendance , alors même qu'elle ne se rendait pas à leurs raisons.

Nous verrons, après Louis XII, des procédés différents : les annales judiciaires que nous allons parcourir ne sont, en grande partie, qu'une série de débats entre le pouvoir royal et la Chambre des comptes sur des questions fiscales, débats souvent orageux, où parfois la royauté, cessant de se montrer juste et affable, nous apparaîtra sous des formes dures et impérieuses. On verra du moins la Chambre conserver dans cette lutle inégale une modération constante. A aucune époque , la magistrature française ne porta plus loin la haine de l'arbitraire et la passion du bien public; mais, en même temps, on ne la vil jamais plus sage, plus patiente, plus fermement dévouée à l'ordre établi et plus respectueuse pour ses rois.

La société française, au x\f siècle, et principalement sous les Valois, présentait un curieux contraste. Au sein d*une nation corrompue, profondé-

ment agitée, livrée à toutes les fureurs des guerres civiles et religieuses, existait une magistrature grave *et digne, de mœurs austères, calme devant les violences de la foule , et qui, par ses vertus, ses talents, son patriotisme, formait comme un monde à part au milieu de la dépravation générale. Elle avait aussi ses passions, mais des passions nobles et généreuses. Eprise de savoir et d'éloquence, elle cherchait ses modèles dans les plus belles œuvres de l'antiquité. Sortie en grande partie de ce barreau célèbre , qui était alors la forte école des esprits politiques , elle puisait dans une étude approfondie des lois romaines les notions de la sagesse antique sur la liberté, sur les gouvernements, sur les devoirs du prince, comme sur ceux du magistrat et du citoyen. Sincèrement catholique, mais libérale et tolérante, elle possédait, dans la mesure du vrai et du juste, ce noble amour du progrès, ce désir ardent des améliorations sociales, qu'on appela depuis cr humanité 11. Elle détestait les abus, elle avait horreur de l'arbitraire : crJe hais ces mots de puissance absolue ^y^ disait Pibrac, président de la Grand'Ghambre du parlement de Paris; mais, elle n'avait pas moins d'horreur pour l'anarchie. Sfins illusion sur une race de princes qui allait

bientôt disparaître, et qui heureusement ne devait laisser dans Tesprit de la nation qu une trace passagère, elle se faisait un devoir de soutenir en eux, jusqu'au bout, ce que les siècles avaient fondé. Elle voulait réformer, mais non détruire.

Les malheurs du temps lui donnèrent un rôle qu'elle n'avait pas ambitioïiné , mais qu'elle sut remplir avec autant d'habileté que de courage. Entre une couronne qui perdait tous les jours de son prestige et des chefs ambitieux qui se disputaient le pouvoir en déchirant la France, elle sut ouvrir une route où elle guida vers un avenir meilleur la partie saine de la nation , que le fanatisme et l'esprit de faction n'avaient pas égarée; elle y marcha la première, souvent même au péril de la fortune et de la vie.

On sent bien. Messieurs, qu'en évoquant ici ces glorieux souvenirs de la magistrature française du xvi® siècle, j'ai sur les lèvres les noms des Mole, des Achille de Harlay, des de Thon, des Séguier, des Montholon et d'autres encore, qui furent, à cette époque si féconde en grands caractères, l'honneur du parlement de Paris et du barreau. Mais, en prononçant ces noms vénérés , nous avons bien aussi le droit , d^ns cette enceinte , de penser à la Chambre

des comptes. Elle, aussi, avait ses illustrations, ses modèles de talents et de vertus. De i5o6 à 1600, elle compta parmi ses chefs un Michel de L'Hospital, un Etienne Pasquier et les quatre premiers Nicolay.

Le fondateur de cette dynastie judiciaire qui, exemple unique dans nos fastes parlementaires, devait posséder sans interruption pendant trois siècles le siège suprême de la seconde Cour souveraine du royaume, Jean Nicolay, appartenait à Tune de ces familles des pays de droit écrit, où, par leur science, par les services rendus à l'Etat ou à leurs concitoyens, par une participation constante à l'administration des municipalités, les juristes s'élevaient peu à peu dans la hiérarchie des magistratures locales et fournissaient à l'aristocratie parlementaire des Selve, des Ganay, des Lamoignon.

Il dut sa haute fortune à un mérite universellement reconnu. Simple docteur et professeur en droit, puis conseiller au parlement de Toulouse, il avait été remarqué dès ses débuts par Charles VIII, qui le fit entrer au Conseil et l'employa dans des missions diplomatiques. En i5oi, Louis XII lui conféra la dignité de grand chancelier et chef de la jus-

tice dans le royaume de Naples. Quand cette conquête fut perdue pour la France, Jean Nicolay exerça pendant trois ans les fonctions de maître des requêtes. Ce fut alors que, indépendamment de ses autres mérites, le rôle digne et impartial qu'il avait rempli dans le procès du maréchal de Gié le fit choisir pour . la première présidence de la Chambre des comptes de Paris.

Le 2 2 juillet i5o6, Jean Nicolay fut pourvu de cette charge, en récompense, disent les lettres royales, crde ses grands, vertueux et recommandables services, t? Son entrée dans la Compagnie venait coïncider avec de sages mesures récemment introduites par Louis XII dans l'organisation des tribunaux, et dont le principe remontait aux Etats généraux de i/i8/i. Mais, si les tribunaux avaient été réformés, il n'en était pas de même, à beaucoup près, des abus qu'ils étaient appelés à combattre. Dans l'administration financière, surtout, le mal était enraciné. Ni les Etats généraux, ni la Chambre des comptes n'étaient jusque-là parvenus à l'extirper.

Jamais on ne vit en France plus de déprédations commises par les officiers de finances, plus de mal-

versations de toute sorte, une perception des impôts plus irrégulière, des dépenses plus difficiles à contrôler, tandis que, d'autre part, la royauté, toujours à bout de ressources , multipliait les édits bursaux , les aliénations du Domaine, les pensions, les dons, et se livrait à une vente effrénée de toutes les charges.

Nous avons vu comment, sous Louis XII, la Chambre des comptes sut résister à une aliénation domaniale que recommandait cependant un puissant intérêt de famille. Elle ne se montra pas moins sévère sous François P', et n'eut que trop souvent l'occasion de l'être. Les folles prodigalités des Valois commencèrent en effet avec le roi chevalier, qui, tout en réprimant les malversations de ses ministres, qu'il livrait aux rigueurs de la Tour Carrée, n'en traitait pas moins ses bonnes gens des comptes avec beaucoup de dureté, sans songer si, le lendemain, il n'aurait pas à tirer d'eux, sous forme d'emprunt, des sommes considérables.

Je remarque. Messieurs, sous ce règne, un reste de l'ancienne coutume de faire intervenir la Chambre des comptes dans les affaires du gouvernement : intervention sans doute plus apparente que réelle, mais qui pouvait encore flatter la vanité des ma-

gistrats. En i5â5, lors des négociations poursuivies entre Louise de Savoie et Henri VIII, pendant la captivité du roi, l'Angleterre ne donna son alliance qu'à la condition que les traités seraient vérifiés et enregistrés par les Cours souveraines. Le Parlement prit sa fonction au sérieux et engagea même, sur ce point, une lutte de deux ans avec la régente. Quant à la Chambre, si les documents sont exacts, elle déclina l'oflVe de s'associer aux délibérations de l'Hôtel de ville de Paris. S'offensait-elle de n'y avoir pas été convoquée directement par Louise de Savoie, ou craignait-elle de se compromettre dans une question délicate ? Faut-il voir dans ce refus l'influence de quelques sages esprits, qui réclamaient déjà contre la confusion des pouvoirs politique et judiciaire, aussi nuisible à l'action du gouvernement que contraire à la dignité et à la mission de la magistrature elle-même? Je pencherais vers ce dernier avis, qui s'accorde avec l'attitude gardée par la Chambre dans plus d'une circonstance ^^\

^*^ La Chambre des comptes de Paris, au xvm* siècle, ne prit qu'une part secondaire à la lutte des Cours souveraines contre les mesures administratives du Gouvernement.

C'est sous François P% le 8 août 1621, que nous trouvons le premier exemple de cette faveur extraordinaire qui devait perpétuer la première présidence dans la maison de Nicolay. Jean Nicolav, ayant donné sa démission pour aller finir ses jours dans la retraite , fut remplacé par son fils Aymard , qui , luimême, trente ans après, devait obtenir la survivance de sa charge pour son fils Antoine , alors conseiller au Châtelet.

Je n'ai pas besoin de rappeler ici , Messieurs , que cet abus des survivances rencontrait depuis un siècle une opposition constante, principalement dans le tiers état. Il en était de même de la vénalité des charges; toujours encouragée ou tolérée, même au mépris des lois, elle finissait par transformer les offices de judicature en une sorte de patrimoine qui passait du père au fils.

Tous les abus ont eu leurs défenseurs. On a dit de l'hérédité des offices qu'elle avait fait la force et la grandeur de l'ancienne magistrature. Sans aller jusque-là, Messieurs, nous pouvons croire cependant que l'hérédité des charges de judicature , sous un régime où les choix dépendaient de la faveur du prince, dut souvent servir de barrière contre l'in-

trigue. Si les talents n'étaient pas héréditaires, l'esprit de conduite et de tenue, le respect des traditions, le souvenir des bons exemples, pouvaient du moins se transmettre dans les familles. Rien n'a manqué sous ce rapport aux Nicolay, pour justifier l'insigne privilège accordé à leur maison. On a pu dire avec vérité que les mérites et les vertus s'y perpétuaient comme naturellement avec la fonction. A chaque survivance, le nouvel héritier du titre était salué par les suffrages unanimes de la Compagnie, suffrages ratifiés au dehors par l'opinion. Dans l'esprit du public, le nom de Nicolay avait fini par devenir inséparable du premier siège de la Chambre des comptes.

M. de Boislisle, à ce propos, rapporte une singulière méprise du prince de Coudé, revenant en France après la Restauration. Le prince, quoique très-vieux, n'oubliait certainement pas que le dernier des présidents Nicolay avait payé de sa tête sur l'échafaud, en 179^, l'honneur d'appartenir à une maison qui avait servi la France pendant trois siècles ; mais il ne pouvait comprendre que la présidence fût sortie de la famille; aussi, lorsqu'il rencontrait le chef de la nouvelle Cour souveraine, M. de Barbé-

Marbois, il lappelait familièrement cr mon cher monsieur de WicolayT), et le président de Marbois ne réclamait pas.

Le troisième Nicolay, Antoine, fut très-considéré de ses contemporains. crEn sa charge, dit un éloge écrit pour la semonce de ses obsèques, il était sévère et craint ... ; à quoi semblaient aider sa haute stature et le port et visage grave qu'il avait, convenable à l'autorité que son âge et sa longue expérience lui avaient acquise. Aussi avait-il le cœur grand et généreux, la parole agréable et persuasive, l'esprit clair et universel, le jugement subtil, et surtout les mains nettes, qualités qui l'ont rendu bienvenu et estimé de quatre de nos rois qu'il a servis, v II fut installé à la place de son père en i553, et bientôt une circonstance d'un grave intérêt montra le dévouement de la Chambre pour son nouveau chef et pour la famille qu'il représentait.

Le 21 janvier 1 5 55, la Chambre était en séance, lorsque lecture fut donnée de lettres patentes du roi Henri II, portant création d'un office de premier président chef, dont l'autorité devait s'étendre sur toute la Compagnie. Les lettres ne disaient pas en

faveur de qui était érigée cette charge, qui comprenait certaines attributions des surintendants des finances, mais on savait qu'une si haute faveur était réservée à un maître des requêtes, jouissant d'une grande réputation de probité et de savoir, et qui s'appelait Michel de L'Hospital. En toute autre circonstance, la Chambre eût pu s'enorgueillir devoir à sa tête un pareil chef; mais le roi venait de créer, quelques jours auparavant, et sans nécessité, deux présidents et six conseillers maîtres; ajouter à cette création inutile le rétablissement d'une charge depuis longtemps abolie, qui faisait descendre d'un rang chacun des présidents et humiliait profondément le premier de tous, c'était combler la mesure.

Aussi l'émotion fut grande dans la Compagnie. Le procureur général déclara qu'en fait le nouvel office supprimait l'autorité du président en fonctions, qu'un magistrat ne pouvait être remplacé de son vivant, sinon pour forfaiture ou de son consentement; qu'à sa connaissance, ni l'une ni l'autre de ces deux conditions n'existait; qu'il attendait donc, pour conclure , la résolution que prendrait le président Nicolay.

Celui-ci n'avait qu'à se soumettre; il sut néan-

moins garder la dignité dans l'obéissance : il quitta son siège, déclarant qu'il ne pouvait parler comme juge dans cette question, mais seulement comme particulier, et que, comme tel, son seul désir était d'être agréable au roi. La Chambre ne fut pas aussi accommodante. Elle refusa d'accepter la déclaration du premier président. Toutefois, la Compagnie n'étant pas en nombre, il fallut surseoir à la délibération. Sur vingt-deux conseillers maîtres, on ne put d'abord en réunir que seize; puis ce nombre diminua. Un président, moins résolu que ses collègues et mal famé d'ailleurs, prétexta une maladie pour ne pas venir siéger. On l'y força , sous peine de suspension d'office, et on le contraignit à porter lui-même les remontrances, dont le langage était respectueux mais ferme.

(rSire, disait en résumé la Chambre, le nouvel édit nous a paru de grave conséquence pour plusieurs raisons : la première, c'est qu'il y a en cette compagnie un premier président, qui est Antoine Nicolay, lequel, nommé par Votre Majesté, reçu, admis et approuvé par nous, a toujours fait honnêtement son devoir; la seconde est que, de droit divin et humain , et selon les ordonnances que vous

avez juré , à votre avènement , de garder et entretenir, un magistrat ne peut être remplacé ou destitué que dans le cas de mort ou de forfaiture; la troisième est qu'en supprimant la prééminence du président Nicolay, vous faites tort aux cinq autres présidents^ qui descendent tous d'un degré. Enfin, si le premier président a cru devoir se soumettre, il ne convient pas à la Chambre d'accepter cette soumission , parce qu'elle la croit ici de très-mauvais exemple, d

Les remontrances se terminaient par une remarque assez hardie, qui fait voir une des conséquences du système de la vénalité des charges. La Chambre rappelait que, depuis trois ans, la vente des offices avait rapporté cinq ou six millions de livres aux parties casuelles. cr Or, disait-elle, qui voudrait, par la suite, contracter avec le roi, lorsqu'on verrait des chefs de Cour souveraine dépouillés de leur rang, sans avoir forfait à l'honneur ?t)

Malgré cette vive opposition , le roi ordonna l'enregistrement de l'édit, et Michel de L'Hospitd prêta serment W.

J'aime à croire. Messieurs, que ce fut longtemps un regret pour la magistrature française d'avoir si

^') De Boislisle, PAces justificatives , n** g5.

mal accueilli dans son sein un homme dont le nom est demeuré une gloire pour elle, et dont l'autorité allait bientôt devenir si grande dans le pays. On conviendra cependant que le cas était embarrassant pour la Chambre. Les questions de préséance ont toujours été des questions d'autorité et d'influence pour les corps judiciaires, et les chefs de la Compagnie pouvaient croire, dans la circonstance, leur dignité diminuée.

Michel de L'Hospital n'appartint que six ans à la Chambre des comptes. Le temps lui manqua sans doute pour opérer dans le régime intérieur de la Compagnie et dans les services financiers les diverses réformes qu'il avait projetées'^'. Chaque jour voyait s'accroître les malversations commises par les comptables, et l'on accusait la Chambre, à tort ou à raison, de n'y pas regarder d'assez près. Les moyens de contrôle étaient alors si bornés, que le mal persista, malgré les efforts du nouveau président pour y remédier. Son court passage ne fut cependant pas inutile. Sa grande expérience des affaires administratives ne fut pas perdue pour la Compagnie,

^^^ Voir le long préambule que contient Tordonnancc de sa nomination.

et lui-même, en étudiant de plus près les questions de finances, dut se préparer au rôle qu'il allait remplir devant les Etats généraux. Plus d'un règlement discuté par lui avec la Chambre dut trouver place dans ces grandes ordonnances de Moulins, d'Orléans^ de Blois, qui sont encore admirées comme les monuments de la législation du temps.

Après Michel de KHospital, il n'y eut plus de président chef. L'office fut aboli pour toujours par un édit du 27 septembre i563, qui rétablit Antoine Nicolay dans tous les droits de sa charge.

La grande et salutaire influence qu'avait pu exercer sur la Chambre des comptes l'autorité suprême , placée , même passagèrement, dans les mains d'un Michel de L'Hospital, ne s'éteignit pas avec lui. Vingt-cinq ans après sa sortie de la Chambre, un esprit non moins élevé que le sien, non moins pénétré des idées modernes de modération et de justice , venait, sous un autre titre, y continuer son œuvre. Le 17 octobre i585, Etienne Pasquier prêtait le serment d'avocat général devant la seconde Cour souveraine du royaume.

Peu d'existences judiciaires offrent un intérêt égal

à celle d'Etienne Pasquier. Dans cette carrière si longue et si bien remplie, nous ne pouvons considérer ici que le magistrat, qui seul appartient à vos annales. Tout le reste, Messieurs, nous échappe : le savant jurisconsulte, Favocat des grandes causes poli* tiques, l'historien érudit, l'écrivain original, contemporain d'Amyot et de Montaigne , le penseur et le moraliste, le poëte, l'homme enjoué et aimable, l'homme privé surtout, si bon et si simple, si exempt de toute ambition et de toute intrigue, qui compta parmi ses amis ce qu'il y eut de plus grand et de plus célèbre dans la société du temps, rien de tout cela ne peut trouver place dans le cadre étroit que j'ai dû m'imposer. Vous permettrez, du moins, que je m'arrête un peu sur les vingt années pendant lesquelles Etienne Pasquier illustra ce parquet de la Chambre des comptes, où Ton pourrait encore citer, après lui, de grands talents et d'honorables caractères. La trace de ses exemples s'y est maintenue dans tout le cours des deux derniers siècles.

Nous venons tard. Messieurs, pour acquitter ici le tribut d'admiration et de respect dû par la Cour des comptes à ce nom glorieux de Pasquier, si noblement porté encore de nos jours dans les assemblées

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politiques. Mais je ne m'en plains pas, et cest au contraire une vive satisfaction pour moi d'avoir à reproduire devant vou3, si je le puis, quelques traits de cette physionomie si attachante, que la société contemporaine, il y a trente ans, aimait encore à retrouver, comme un héritage de famille , dans la personne d'un chancelier illustre, l'un des sages de notre temps, l'un de ceux surtout qui, dans la bonne fortune de la France comme dans ses mauvais jours , ont donné au pays les plus beaux exemples de modération, de bon sens et de justice.

La mémoire d'Etienne Pasquier ne pouvait manquer de panégyristes; l'histoire, la politique, les lettres, la réclamaient pour le moins autant que le barreau et la magistrature; et, parmi les justes éloges qu'elle a reçus, je n'ai pas besoin de vous rappeler, Messieurs, le discours prononcé, en 18 63, devant la Cour suprême, par M. le procureur général Dupin. A celui-ci, plus qu'à tout autre, au grand jurisconsulte, à l'énergique défenseur des libertés gallicanes, à l'orateur incisif et caustique des assemblées parlementaires, appartenait l'honneur de retracer un caractère avec lequel il avait, lui aussi, sous certains rapports, des points de ressemblance.

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Les Valois, on doit le reconnaître, ont eu souvent la main heureuse dans le choix des hommes qu'ils élevaient aux grandes fonctions judiciaires. Pour mieux dire, ils ont montré en cela un vrai sens politique. Henri III aimait les lettres et l'éloquence : Etienne Pasquier, à ce double titre , obtint sa faveur sans l'avoir recherchée. Il avait cinquante-six ans lorsque le roi lui offrit la charge d'avocat général à la Chambre des comptes. Il était alors dans tout l'éclat de son talent et de sa renommée; on louait partout la sagesse et la fermeté de ses opinions, et l'on n'aurait pu trouver, même parmi les esprits les plus indépendants de l'époque, un homme mieux préparé à remplir une fonction oii l'intérêt public avait besoin d'être courageusement défendu.

En i566, plaidant la cause de l'Université contre les prétentions ultramontaines des jésuites, il avait soutenu, dans des harangues admirées de toute l'Europe, les vrais principes d'Etat et de gouvernement, les saines maximes de liberté religieuse, qui sont encore , à trois cents ans de distance , le fondement de notre droit public. Il avait montré son esprit de justice et la décision de son caractère, en défendant, devant le parlement de Paris, la ville d'An-

goulème, faussemeat accusée d'avoir contrevenu aux ordres du roi. En i58o, Christophe de Thou l'avait appelé auprès de lui, avec les principaux avocats du temps, pour travailler à la réformation de la coutume de Paris.

Le roi, en élevant Pasquier, ne pouvait se dissimuler l'attitude que celui-ci prendrait dans son nouveau poste. L'historien des Recherches sur la France, l'auteur du Powyarlerdu prince avait, sur les devoirs de la royauté et sur les limites nécessaires de sa puissance, les opinions les plus libres qui eussent encore été exprimées, même dans les Etals généraux. Le penchant de ses idées ne le portait pas cependant vers les assemblées populaires. Elles n'étaient, selon lui, cr quelques bonnes ordonnances que l'on y Bt pour la réformation générale du royaume, que belles tapisseries servant de parade à une postérité, n II leur préférait, comme moyen de contrôle et comme garantie d'une discussion régulière, les grandes compagnies judiciaires, telles que le Parlement, la Chambre des comptes et la Cour des aides : opinion que partageaient avec lui les meilleurs esprits du

temps. Jusque-là, en effet, les assemblées des Etats généraux, malgré leurs patriotiques efforts, avaient

souvent abouti à des résultats stériles, tandis que le pouvoir des Cours souveraines, celui qu'on a appelé depuis le régime parlementaire , était alors dans toute la force de son autorité et de son crédit, sans qu'il fût permis de prévoir quelle serait bientôt son impuissance.

Un détail, Messieurs, que je ne puis négliger, et que vous ne me pardonneriez pas d'omettre en vous parlant d'Etienne Pasquier, c'est la haute opinion qu'il avait du corps où il allait entrer, et le rang supérieur qu'il lui assignait dans l'Etat*

ff Cette Chambre, disait- il dans son langage imagé et oratoire, a toujours été collatérale de grandeur à la Cour de parlement. . . Ces deux grands corps ont été introduits de toute ancienneté par la France, comme les deux bras de la justice, dont la Cour de parlement est estimée le bras dextre, et cette Chambre, le senestre. . . . Si la Cour de parlement a fait que la Chambre des comptes ne fût la première compagnie de France, aussi la Chambre des comptes a été cause que la Cour de parlement ne fût la seule première. •«

A peine entrait-il en fonctions, que Henri III, pressé par les nécessités de la guerre civile, voulut

tirer un secours immédiat de toutes les charges de finance réputées vénales. Un édit qui s'appliquait, en première ligne, aux magistrats et officiers des Chambres des comptes, les sommait tous à bref délai d'acheter la propriété et l'hérédité de leurs charges en payant aux parties casuelles la moitié de la valeur qu'elles étaient censées représenter, tr faute de quoi , il ne leur serait plus permis de les résigner en acquittant les droits ordinaires, et le roi verrait à les remplacer par des gens mieux intentionnés. "» Glissé au milieu de vingt ou trente autres édits bursaux , celui de l'hérédité ne put passer au Parlement que grâce à la présence du souverain lui-même, séant en lit dejustice. Dix jours plus tard, on envoya à la Chambre le comte de Soissons, prince du sang, accompagné de prélats et de chevaliers des ordres, pour réclamer l'enregistrement; mais, quand vint le tour de i'édit incriminé, le premier président Nicolay commença à représenter combien la Chambre avait été surprise de se voir en tête du rôle des officiers de finance, seule de toutes les Cours souveraines; que d'ailleurs son devoir était de faire sentir au roi l'injustice d'un édit aussi extraordinaire et l'impossibilité de le mettre à exécution, a pour ce

qu il serait bien étrange à un vieil officier qui n'aurait moyen de payer la valeur de son office , d'être déchassé après avoir longtemps servi, et ce lui serait une pauvre récompense de ses services, -n

Il ajouta que la Chambre et lui-même se refusaient à prononcer l'enregistrement.

Après le premier président, Pasquier, en un long et éloquent discours, remontra si puissamment l'étrangeté de l'édit, que le prince crut devoir le remporter, pour soumettre les remontrances au roi et au Conseil. Mais il revint dès le lendemain, avec ordre exprès de faire publier et enregistrer purement et simplement tous les édits. La Chambre et son chef persistèrent dans leur refus, et comme le représentant du roi allait prononcer les paroles sacramentelles d'exprès commandement, tous les magistrats, quittant leurs bancs, se retirèrent dans un bureau voisin, pour que l'enregistrement ne se fît pas en leur présence. Seul, le premier président resta sur son siège, ainsi qu'Etienne Pasquier.

C'était là, Messieurs, une démonstration presque sans exemple, et qui ne pouvait manquer de provoquer un éclat de la part du roi. L'avocat général voulut en atténuer sinon la portée, du moins les

effets. Voici comment il s'y prit avec le comte de Soissons :

«La compagnie levée, raconte-l-il , et l'édit non vérifié , je pris la hardiesse de gouverner, à quartier, tête à tête, ce bon prince, le suppliant trèshumblement que lui , jeune , ne voulût prendre en mauvaise part ce qu'une barbe grise désirait lui remontrer; et, d'un même fil, poursuivant ma pointe, lui remontrai qu'étant prince qui attouchait la couronne de si près, comme il le faisait, il ne se voulût, de là en avant, charger de telles commissions ruineuses ... ; choses dont il me remercia , et me dit que c'était la première, et que ce serait la dernière dont il se chargerait jamais. ■«

Le premier mouvement de Henri III fut de châtier cette résistance inattendue, qui, le jour suivant, devait trouver des imitateurs à la Cour des aides : une déclaration royale suspendit tous les magistrats opposants. Mais, au bout de peu de temps, les remontrances réitérées du premier président, de l'avocat général et du Conseil même portèrent leur fruit; voyant d'ailleurs que la contagion pouvait se communiquer au reste de la Compagnie et créer de nouveaux embarras, le roi pardonna aux conseillers in-

lerdits et remplaça Thérédité obligatoire par la survivance volontaire , r estimant qu'il serait par ce moyen plus facilement secouru et aidé, et qu'il en reviendrait beaucoup de commodité à ses officiers et sujets, tî

L'année suivante, le 3o septembre iBSy, une autre affaire permit à Etienne Pasquier de montrer, d'une façon nette et résolue, comment il comprenait le rôle du ministère public. Cette fois, il s'agissait d'une création de quatorze charges de présidents ou maîtres des comptes. Le roi s'était fait représenter par deux cardinaux, deux gouverneurs chevaliers des ordres et deux conseillers d'Etat. x\près la harangue du cardinal de Vendôme et la réponse du président Jean Tambonneau, Pasquier prononça un discours des plus curieux; j'en veux citer quelques fragments :

ff Entre tous les officiers de la France, dit-il, l'on appelle spécialement les avocats et procureurs du roi gen% du roi. . . Puisque l'on nous fait cet honneur de nous qualifier tels, il me semble aussi que nous devons particulièrement deux choses à notre roi, savoir : la vérité et l'obéissance.

cril est certain que le fondement de toute république, c'est la loi : je ne dirai point fondement, je

dis que c'est Tâme sans laquelle la république ne peut avoir vie en façon quelconque. Or, en cette France , combien que les lois prennent leur source et origine de notre roi, comme les eaux du grand Océan, toutefois si n ont-elles vogue entre nous, si elles n'ont passé premièrement par Talambic de la Cour de parlement et de la Chambre des comptes, selon la diversité de leurs fonctions . . .

a Or, quand il a été question de vérifier les édits en ces deux compagnies , nos rois contraignaient-ils les magistrats de les faire passer, ainsi qu'un tabellion qui grossoie des minutes? Non vraiment! Les juges étaient-ils estimés rebelles pour les refuser? Encore moins! Ains meilleurs et plus fidèles serviteurs de leurs princes. Le prince en était-il moins obéi par ses sujets, pour ce refus? Estimait-on que Sa Majesté en fût affaiblie? Au contraire! jamais rois ne furent tant aimés , honorés et respectés que nos rois de France ... Au moyen de cette correspondance et entrelas de la puissance du roi avec les très-humbles remontrances de ces Compagnies, chacun demeurait content , chacun se contenait dans les bornes de son devoir; les rois, en bien commandant; le peuple, eu bien obéissant.

(T Maintenant qu'on les contraint, tantôt par commandements absolus, tantôt par la présence du roi ou des princes de son sang . . . , tout aussitôt la désobéissance s'est logée au cœur des sujets. De manière que là où nos rois commandaient avec une baguette, il y faut maintenant trois ou quatre armées.

cr Je sais bien que ce discours ne plaira à tous les corrompus de ce temps, et que l'un d'eux me dira : Pasquier, il ne te fallait être avocat du roi; ou, l'étant, il te faut soutenir toute autre proposition que celle-là. C'est se rompre la tête contre un paroi et se heurter contre le temps. Et je lui répondrai presque comme fit Solon à Esope le Phrygien : Au contraire! ne fallait pas que je fusse avocat du roi; ou, l'étant, il faut que je découvre à mon maître ce que je peùse importer à la manutention de l'Etat, exactement et ponctuellement. Je dois une vérité à mon roi : c'est une charge foncière de ma conscience et de mon état, dont je ne puis me dispenser sans commettre félonie envers lui^^^.-n

Que dites-vous, Messieurs, de ces fières et nobles paroles? et comme elles font honneur, je ne dis pas seulement à celui qui les prononçait, mais à la ma-

^'^ De Boislisie, Pièces justificatives, n" q 12 et 220.

gistrature qui était cligne de les entendre et qui avait le courage de s'y associer!

Pasquier raconte quelque part que le jour où il fut nommé avocat général il entra dans un grand trouble d'esprit. Qu'ailait-il devenir? Lui, Pasquier, l'avocat du public, l'avocat du peuple, il était l'avocat du roil Allait-il donc cesser de s'appartenir et perdre la liberté de son jugement et de sa langue? Vous venez de voir. Messieurs, s'il en perdit quelque chose. Son parti fut bientôt pris. Il resta le même homme en changeant d'état, et ne se montra jamais aussi libre qu'à partir du jour où il avait craint de ne plus l'être.

Son discours au cardinal de Vendôme nous a été conservé textuellement dans les registres de la Chambre; sans y rien ôter de ce qui peint à la fois l'homme et son époque, j'ai dû néanmoins l'abréger. Vous le retrouverez. Messieurs, dans une savante nolice de M. Ch. Giraud'^^ l'ancien ministre de l'instruc-

^'^ Cb. Giraud, de Tlnstitut : Notice sur Etienne Pasquier, 18/17. — M. Giraud , écrivant d'après les Recherches ou les Lettres de Pasquier, a été induit par celui-ci même à faire confusion entre les deux séances de i586 et iSSy. M. de Boislisle a rétabli Tordre des faits d'après les textes originaux, que d'ailleurs dom Félibien avait autrefois publiés dans YHisloire de la Ville de Parts,

tion publique, œuvre d'un mérite rare et dont je voudrais pouvoir citer ici toutes les pages, tant elles sont fines, judicieuses et fermement écrites. On peut juger, en les lisant, de Feffet que devaient produire sur l'opinion, au xvi^ siècle, ces grandes harangues qui étaient alors la nouvelle du jour et l'événement politique; car, vous ne l'ignorez pas, les audiences des lits de justice se tenaient portes ouvertes.

frCes grandes scènes de résistance, dit quelque part M. Ch. Giraud, étaient traditionnelles au Palais. Leur souvenir élevait l'âme des magistrats et développait en eux de grands sentiments : on se nourrissait de ces exemples au barreau, comme dans les camps on s'entretient des plus beaux traits de l'héroïsme militaire. C'étaient les légendes chéries des gens de robe. r>

Ajoutons que, cette fois encore, la Chambre et Pasquier eurent gain de cause. Le roi revint sur son premier édit, et la Chambre put accueillir, sans trop de résistance, une nouvelle création, considérablement réduite.

Nous touchons, Messieurs, à l'année i588, l'une des époques fatales de notre histoire ; ce n'est plus dans l'enceinte de la Chambre que Pasquier va don-

ner de nouvelles preuves de son inébranlable fermeté , c'est sur un autre théâtre plus agité et où se rencontreront pour lui d'autres périls. Il y sera, comme toujours, l'homme de bien, celui quun de ses panégyristes a si justement dépeint, «r l'homme invariablement fidèle au devoir, plaçant par-dessus toute autre ambition celle d'être utile; ami du roi, mais ami du peuple, de cet amour où domine la vertu qui donne à toutes les autres leur plus sainte efficacité, le courage civil ^'^7>

Si le courage de Pasquier éclate dans les assemblées tumultueuses de l'Hôtel de ville, au lendemain des Barricades, nous retrouvons encore, à côté de l'orateur intrépide qui ne craignait pas d'affronter au besoin les fureurs de la foule, l'historien libre et sagace dont la plume expressive caractérisait ainsi cette journée, funeste au dernier des Valois : ^ Tout ce qui s'est passé dedans notre ville pendant cinq jours, écrivait-il à un ami, vous n'y trouverez qu'une chaîne de lourdes fautes : faute de M. de Guise, quand lundi il vint en poste, lui septième; faute au roi, qui ne se saisit de lui le mardi ou mercredi, comme il pouvait, s'il était entré en quelque mau-

^'^ Lëon Feugère , Essai sur Etienne Ptisquier.

vaise opinion de lui ; autre faute le jeudi , en celte grande levée de boucliers que le roi fit; faute dernière en M. de Guise , quand le vendredi il le laissa sortir de la ville; et, au bout de tout cela, une plus grande faute en moi, simple sujet, de vouloir interposer mon jugement sur de si hauts sujets ; mais, puisque si licencieusement nous avons abusé de nos armes dans Paris, pourquoi ne me sera-t-il pas permis d'abuser maintenant de ma plume ^^^ ? n Mais les événements se précipitent ; les Etats généraux ont été rassemblés à Blois, et, au moment où l'espoir commence à renaître, l'assassinat des princes lorrains rejette la France dans un nouvel abîme de discordes et de misères. Pasquier, qui avait été convoqué avec quelques membres de la Chambre pour traiter les questions financières au conseil ou dans l'assemblée, a consigné dans ses lettres la stupeur que produisit en lui la sinistre tragédie dont il venait d'être le témoin , et dont il prévoyait les conséquences. Toutefois, son attachement à la fortune du souverain, wde quelque façon qu'elle se tournât t), n'en fut pas altéré. Pour lui, la France ne pouvait être ailleurs qu'auprès du roi. 11

^*^* Pasquier, Œuvres, t. II, p. 335.

ne perdit point courage; il fit dans son âme, comme il le dit lui-même, (run trophée de sa vigueur à supporter les calamités du temps, n II resta fidèle à cette cause que ses principes monarchiques lui ordonnaient de servir, dévouement d'autant plus méritoire de sa part, qu'il avait été autrefois le serviteur des Guise et que, sans jamais les suivre dans leurs menées ambitieuses, il avait eu pour eux en tout temps une estime et une affection singulières.

Peu après, lorsqu'on se décida à rappeler de Paris insurgé les Cours souveraines, Pasquier fit désigner la ville de Tours pour leur résidence provisoire. Le 23 mars 1689, le cardinal de Vendôme installa à la trésorerie de Saint-Martin les dix ou douze conseillers qui composèrent tout d'abord la nouvelle Chambre. Pasquier représentait seul le ministère public : dans une allocution émue, entrecoupée de larmes et de sanglots, il demanda au ciel le rétablissement de la paix et protesta de la fidélité de tous, absents comme présents.

Après la mort tragique de Henri III, vous retrouverez encore Pasquier, Messieurs, tel que vous l'avez vu jusqu'ici, remplissant dignement sa charge sous le nouveau maître qu'il avait appelé de ses

vœux, et le servant comme il avait servi son prédécesseur, en magistrat et non en courtisan.

Le rêve politique de Pasquier, l'idéal de gouvernement que poursuivaient avec lui ces esprits modérés que l'histoire n'eût pas dû qualifier seulement du nom d' habiles ^ car ils étaient avant tout d'excellents patriotes, allait enfin se trouver réalisé sur le trône. Le prince que sa naissance et le vœu public y appelaient avait sans doute peu médité sur les grandes théories du siècle; mais son âme, profondément émue des malheurs de la patrie, devait lui suggérer des inspirations capables de la sauver. Il s'était fait à lui-même le serment de la régénérer, de la rendre glorieuse et prospère par tous les moyens honorables que la Providence mettrait en son pouvoir. On sait s'il tint parole et comment il accomplit son œuvre , à force de génie et d'héroïsme, de fermeté et de souplesse. Le sort mettait entre ses mains un pays épuisé par quarante ans de guerre civile, une monarchie en dissolution; quelques années lui suffirent pour en faire une nation florissante, un gouvernement fort, aimé et obéi, que l'étranger respectait, et qui allait tenir la balance de l'Europe.

Mais, je ne Toublie pas. Messieurs, le gouvernement de Henri IV ne doit nous occuper ici que dans ses rapports avec la Chambre des comptes.

J'éprouve sur ce point quelque embarras. Ce que j'ai à dire sur Henri lY ne rentre pas dans le ton des louanges accoutumées. Le roi que nous révèlent les archives de la Chambre n est pas précisément celui de l'histoire. Il ne s'y montre pas toujours avec l'esprit de justice et de modération qui, ailleurs, lui est habituel. Les lenteurs judiciaires l'irritent. Il gourmande les magistrats, et l'irrégularité de ses ordonnances fiscales soulève entre eux et lui de fréquents démêlés, qu'attestent leurs procès-verbaux. Il faut convenir, aussi, que les circonstances l'excusent. Le Béarnais était pauvre, et ses gentilshommes lui vendaient cher le secours de leur épée. Malgré ses combats et ses victoires de tous les jours , son royaume lui échappait. 11 était obligé de le racheter pièce à pièce. La soumission de la Ligue lui coûta des sommes énormes. Où aurait-il trouvé l'argent nécessaire pour payer à la fois ses amis et ses ennemis? Le pays était dévasté, les campagnes incultes : le meilleur de l'impôt allait cliez les traitants.

Privé de toutes ressources régulières, il eut donc

recours aux créations d'offices, aux aliénations du Domaine, aux moyens extraordinaires; il fit, en un mot, ce qu'avaient fait ses prédécesseurs; quelquefois même, sous la pression des événements, il mil plus de vivacité et de hauteur dans ses exigences.

C'était, après tout, un roi du xvi* siècle; et l'on ne pouvait lui demander ce respect de la légalité, ce sentiment de la règle et du droit, qui sont les vertus obligées d'un souverain constitutionnel.

Et n'allés pas croire , Messieurs , qu'il eût devant lui une Chambre factieuse, encore imprégnée de l'esprit de la Ligue. Tout au contraire : les magistrats restés à Paris durant les troubles, aussi bien que ceux qui s'étaient groupés à Tours auprès de Henri III et de son successeur, n'avaient jamais cessé d'être royalistes. A part quelques meneurs, qui se firent un triste renom, la Chambre parisienne soutint l'honneur de la magistrature. Elle se montra la digne émule de ce Parlement au nom duquel le premier président Harlay, entre les mains des factieux, s'écriait : ff Nous perdrons trétous plutôt la vie que de fléchir à rien de contraire au service du roi ! n

Forcée de prêter le serment d'Union et d'envoyer des représentants aux assemblées de l'Hôtel de ville

ou à ce prétendu conseil du roi que présidait le duc de Mayenne, elle n'usa de son intervention dans les affaires de la Ligue que pour faire entendre à la population les accents d'une courageuse fidélité. Ni Espagnole ni Lorraine, mais Française et catholique , elle se donna pour mission de ramener le peuple vers la seule voie de salut qui restât à la France. Elle brava les violences des Seize, les déclamations des fanatiques ou le ressentiment des princes, pour défendre les intérêts delà royauté; alliée constante des Politiques, elle ne craignit jamais de répéter que l'espoir de la patrie était dans la conversion du Béarnais, que tous brûlaient de proclamer roi de France. Si les magistrats de Tours., par un dévouement plus marqué et plus libre, avaient aidé leur nouveau maître à se frayer, comme disait Pasquier, son chemin à travers les ronces et les épines, ceux de Paris, en recrutant pour lui des partisans dans le camp de ses adversaires, et en lui conseillant sincèrement de faire, non par soumission, mais par raison, le sacrifice de conscience qu'il devait à la patrie, n'avaient pas moins contribué à lui rendre sa capitale. Aussi Henri IV, lorsque la Chambre fut reconstituée, répondit aux reproches que les courtisans lui fai-

saient de maintenir dans leurs fonctions des gens qui ne Tavaient pas suivi à Tours : «Ceux de Tours ont fait leurs affaires, ceux de Paris ont fait les miennes. •»

Je ne sais si la Chambre de Tours méritait cette épigramme. Le mot duBéarnais me semble témoigner un peu de ce défaut de mémoire dont il payait quelquefois, dit-on, les services rendus. Il n'en montre pas moins que, à l'époque de son entrée à Paris, Henri IV trouvait dans tous les magistrats de sa Chambre des comptes un même esprit politique, un même besoin de concorde et une même résolution de servir, dans les limites légales, les vrais intérêts de son gouvernement.

Et cependant, comme nous l'avons dit, les conflits entre le roi et la Chambre furent nombreux : il est intéressant d'en suivre les diverses phases.

A Tours, comme plus tard à Paris, le roi employa d'abord avec ses gens des comptes les moyens de persuasion, qui, d'ailleurs, convenaient le mieux à sa nature ouverte et cordiale. «Je n'ai quasi pas, disait-il, un cheval sur lequel je puisse combattre, ni un harnais complet que je puisse endosser; mes chemises sont toutes déchirées; mes pourpoints troués

au coude; ma marmite est souvent renversée, et, depuis deux jours, je dîne et soupe chez les uns et les autres, mes pourvoyeurs disant n'avoir plus moyen de rien fournir pour ma table , d'autant qu'il y a plus de six mois qu'ils n'ont reçu d'argent. Jugez si je dois souffrir plus longtemps que les financiers et trésoriers me fassent mourir de faim'*' ! n

11 fallait bien cependant payer les Suisses, qui menaçaient toujours de <^ ployer leurs drapeaux, i) Henri IV envoyait alors des édils à la Chambre. Faute de mieux, il voulait aliéner le domaine de la couronne. Pasquier et la Chambre, naturellement, s'y refusaient. «J'approuve, leur répondait-il, vos bonnes et saintes intentions ; les édits sont mauvais , j'en conviens; mais, entre deux maux, il faut choisir le moindre : mieux vaut abandonner la partie que le tout. Si vous me forcez à licencier mes gens de guerre, ce n'est pas deux ou trois baronnies que je perdrai, c'est la monarchie tout entière. Et convenez, au contraire, que si le sacrifice que je vous demande me rend paisible maître de mon royaume, mes successeurs n'auront rien à regretter. Est-ce moi qui ai fait la situation? Non; j'ai trouvé l'Etat engagé de

^^^ Sul]y, OEcottomies royales, t. Il « ch. xxxiv.

toutes parts, pfem de tumulte y de feu et larmes. Pour le rétablir, j'ai déjà tout donné, ma personne, mes biens, mon patrimoine de Navarre; quon me laisse donc prendre sur le domaine les ressources qui me sont nécessaires, et soyez sûrs que je ne les consommerai pas en libéralités superflues ^^^ I t)

Maître de Paris, et se sentant plus libre avec les magistrats, il put se plaindre hautement de leur résistance, et, sans cesser de se montrer affectionné, il commença à signifier impérieusement ses volontés.

Voici la lettre qu'il écrivait, en juin 169/1, ^ Jean Nicolay, un fidèle serviteur, dont les conseils et la bourse ne lui avaient pas fait défaut dans les moments critiques :

cr Monsieur le président , je vous ai assez clairement fait entendre l'état de ma nécessité, et conjuré autant que j'ai pu d'y pourvoir par la vérification de mes édits, de vos moyens particuliers, ou tels autres que vous aviseriez être plus à propos. Mais, comme si le mal ne vous touchait point en ma personne, en ma réputation et en la ruine de ce royaume, je ne sens aucun fruit de ma plainte.

^'^ De Boislisie, n" aSj; audience du 1,8 mars lôgS.

(T Ce n'est pas ce que vous m'aviez promis à mon parlement, ni ce que j'attendais de vous, car je puis dire avec vérité que vos Compagnies m'ôtent la victoire de la main , perdent ma réputation et ruinent mon Etat, au lieu du repos qui lui était trè&-certain et très-assuré , pour le mettre en perpétuelle guerre et en faire triompher l'Espagnol. Si j'ai occasion de me douloir et de vous et de votre Compagnie , j'en appelle Dieu à témoin et tous ceux qui ont du zèle et de l'affection à cet Etat. Otez-moi donc cette juste douleur et donnez-y tel ordre que je ne sois point contraint de venir aux extrémités auxquelles il semble que par force on me veuille précipiter; car je suis résolu de me faire plutôt obéir par ceux qui me doivent obéissance que de me perdre et mon Etat, et n'y a point de rigueur si grande au monde qui ne soit pleine de justice devant Dieu et devant les hommes, quand il s'agit de conserver lapersonne de votre roi et son Etat, préférable à tous particuliers et membres de ce Corps entier. Je vous prie encore une fois que votre Compagnie me donne plus de contentement qu'elle n'a fait jusques à cette heure , depuis son retour en ma bonne ville de Paris; et me faites réponse accompagnée de quelque bon effet. y\

La lettre étant écrite sous sa dictée, ou par son ordre, il ajouta de sa main ces quelques lignes :

(T Si le sujet de mes édits était pour employer à quelques folles dépenses, la rigueur et la longueur dont vous usez aurait quelque apparence de justice; mais, étant pour le bien du royaume, vouloir plutôt donner TËtat et la couronne à l'Espagnol, que de secourir et, par ce moyen, garder votre roi et l'Etat de périr, cela est sans excuse et contre toute raison et justice. Obéissez donc, et conservez, en ce faisant, votre roi, son royaume et ses bonnes grâces tout ensemble f^^. -n

L'ordre était sans réplique; on se soumit. Mais, à propos de nouveaux édits, l'opposition ne tarda pas à renaître. Henri fait venir alors les magistrats au Louvre, et leur expose lui-même l'état de ses affaires : «c L'étranger, l'ennemi est ici et là. . . ; il a tant de canons, tant d'bommes, tant de chevaux...; il veut entrer sur tel ou tel point, et, s'il réussit, Paris et toute la France jusqu'à la Loire seront perdus. Les Etats ont promis des millions, mais on ne peut les recouvrer, et il faut, aujourd'hui même, 600,000 écus comptants pour payer les Suisses.

^*^ De Boislisle, n** 276; lettre du 3o juin lôgi.

Chacun s'est dévoué : Paris, les bonnes villes, le Conseil, les Cours elles-mêmes, onl fait le possible* Il ne reste plus qu'à créer des offices; créations inutiles, me direz-vous; vous aurez même raison de les trouver cr méchantes^; mais voyons, entre nous, quels seraient les édits les moins pernicieux; et, une fois résolus, tirons-en un prompt secours, d

Ces raisons pressantes ne parviennent pas à convaincre la Compagnie. Elle ne peut se résoudre à enregistrer des édits dont le poids écrasera le peuple au profit des traitants; elle reste ferme dans son droit et dans son devoir. Alors le roi s'emporte :

ffVous gâtez mes affaires, s'écrie- t-il , vous ne savez pas le tourment et le travail que j'ai dans l'esprit, qui me cause quelquefois d'user de rudes paroles. Vous perdez mes armées et l'État avec elles. J'aime mieux une compagnie de gens d'armes qu'une compagnie de gens des comptes! t)

Puis viennent les sarcasmes : il reproche aux magistrats, qui refusent de vérifier un don à M. de Saint- Luc, d'être bien tranquilles et à leur aise dans Paris, tandis que le maréchal est tous les jours cr aux canons t. et dépense tout son bien pour le roi... a Vous me dites que vous connaissez mes nécessités, mais vous ne

m'apportez point de remède ; si seulement vous me faisiez offre de 9 ou 3,ooo écus chacun, ou me donniez avis de prendre vos gages, ce serait un moyen pour ne point faire des édits; mais vous voulez être bien payés et pensez avoir beaucoup fait quand vous m'avez fait des remontrances pleines de beaux discours et de belles paroles; et puis, vous allez vous chauffer et faire tout à votre commodité. Car, si seulement il y a vacation , vous ne la voulez perdre. • . Il vous est aisé d'en parler; mais personne ne peut donner si bon ordre à la conservation de cet Etat que moi, qui y ai tout intérêt; car mes ennemis n'en veulent pas à vous, mais à moi, à ma vie et à mon ÉtatW. ^

Et de même, il dit au Parlement :

ce Si les étrangers poussent plus avant dans mon royaume, vos arrêts et vos robes d'écarlate ne leur "^ feront point de peur, mais bien mon épée et celles de toute ma noblesse. Je ne veux point de tuteur; je veux être obéi et n'entends point qu'on fasse de moi un roi dTvetot^^Mi)

Les choses allèrent ainsi jusqu'à la reprise d'Amiens

^'^ De Boislisle, n* 279 eipassim,

^*^ Blondel, Mémoires du Parlement, t. IV, p. 477, etc.

et au traité dt? Vervins. H y eut alors un moment de répit sur les questions fiscales. La Chambre retentît d'acclamations en l'honneur du roi victorieux.

ce Sire, lui disait le premier président, puissiezvous, comme un second Hercule, purger la France de ces monstres qui renaissent tous les ans; et, comme un second Auguste , clore le temple de Janus, c'est-à-dire établir une paix universelle Wîi,

C'était le langage du temps, mais l'emphase classique n'était rien à l'ardeur des sentiments et à la sincérité de l'enthousiasme. Jamais prince ne fut plus adoré et ne mérita mieux de l'être. On s'occupa alors sérieusement des réformes , et la Chambre fut consultée. A mesure que Sully remplissait l'épargne , les édits bursaux diminuèrent; pourtant le désaccord se renouvela entre le roi et la Chambre sur des questions d'une autre nature, et prit, du côté du souverain, surtout dans les dernières années, un caractère d'emportement qui pourra vous surprendre.

En 1 6o3 , il plut au roi de nommer président un sieur Gobelin, l'un de ses anciens serviteurs, auquel il était très-attaché. C'était un officier de finances,

(*) De fioislisle, n*" sSi; haraague du mois de septembre i5^.

un comptable, et les règlements ne permettaient pas de le recevoir avant la vérification de ses comptes. La Chambre protesta, et Henri, ayant mandé les présidents au Louvre, leur reprocha de s'arrêter, comme le Parlement, aux ordonnances, «r Puisqu'elles venaient de lui, n'était-il pas libre de les révoquer ou d'y déroger ? Fallait-il tant de commandements pour la moindre affaire? Convenait-il à Messieurs de la Chambre de jouer ainsi aux souverains et aux ordonnateurs ? Qu'on ne l'oubliât pas ! Il avait toujours un avantage sur les magistrats, c'est qu'il pouvait les casser, -n

Cela fait, ajoute le procès-verbal, le roi prit la reine par la main et lui dit : cr Madame, ces Cours souveraines veulent qu'on leur envoie des jussions! ii et, se tournant vers les députés : crNe vaudrait-il pas mieux que vous me contentiez tout d'un coup que d'attendre tant de commandements, puisqu'il faut que Gobelin soit reçu ? Je le veux et le vous commande ; et qu'il n'en soit plus parlé ! -n

Malgré tout, la règle, cette fois, fut encore la plus forte : Gobelin ne fut reçu qu'après avoir obtenu sa décharge définitive. On voit qu'il y avait des circonstances où la Chambre savait résister jusqu'au bout;

--♦>( 63 )<-*^luais il y en avait aussi où Tautorité du prince, égaré par de mauvais conseils, triomphait de la justice et du droit* J'en citerai un exemple pour terminer.

En mars 160/1, on présenta un édit qui supprimait les six oflBces de payeurs des rentes de l'Hôlel de ville, créés dix ans auparavant malgré la résistance de la Chambre. L'intention du roi était de réunir leurs fonctions, et, par conséquent, tout le maniement de la dette publique, entre les mains d'un traitant bien connu, ou plutôt très- mal famé, Moisset-Montauban , ancien tailleur de la cour, parvenu, (t de vol en vol, ^ au poste de trésorier de l'argenterie. Je n'en dis pas plus long sur ce personnage. Messieurs; les chroniques du temps vous raconteront le reste. Les gens des comptes se firent les interprètes de la ville entière, qui redoutait, selon l'expression de TEstoile, de voir la recette des rentes tr assignée sur la pointe d'une aiguille -n. Le premier président Nicolay alla présenter les remontrances. Il défendit hardiment les intérêts publics, en même temps que ceux des officiers supprimés au profit de Moisset. Il fit valoir leurs titres de propriété, le contrat passé entre eux et le prince , contrat (r inviolable comme

toutes les obligations de bonne foi sur lesquelles re-^ pose Tunion des sociétés humaines.^ Y a-t-il donc, disait-il , un motif sérieux et légal de les déposséder? Est-on dans un des cas prévus par les ordonnances? Nullement, et c'est pour satisfaire à la convoitise d'un simple particulier qu'on veut forcer ces officiers à accepter leur remboursement, que l'on saisit leurs papiers, que l'on emprisonne leurs personnes. Et quel est donc cet homme à qui l'on prétend remettre un fardeau pour lequel les plus notables bourgeois seraient à peine suffisants? Tout le monde le connaît: c'est un artisan qui ne mérite aucune confiance, et bon tout au plus crà manier quelque métier.^ De pareils exemples sont détestables , ils ouvrent la voie aux usurpations des riches et des puissants, tandis que le roi devrait profiter des bienfaits de la paix pour faire bénir son nom et encourager ses fidèles serviteurs. . .

A des observations si fermes et si justes, Henri IV, poussé par les intrigues de Moisset, tenta de répondre par des insinuations malveillantes, qu'il ne pouvait croire fondées, et qui dépassaient le but.

(c Vous dites que les anciennes ordonnances portent que les officiers ne peuvent être destitués,

sinon aux trois cas de mort, forfaiture ou résignation. Mais c'était du temps que l'on donnait les offices, et que les hommes y étaient appelés par leurs mérites et vertus. A présent qu'on les achète, en les remboursant, je puis renvoyer en leurs maisons ces receveurs de la ville , à la création desquels vous avez tant résisté; et à présent que je les veux supprimer pour leurs malversations, vous vous opposez à ma volonté et défendez leur cause et celle du prévôt des marchands et échevins, comme si vous étiez leurs protecteurs. Ils vous ont donné de l'argent pour les défendre, et vous payent vos rentes par avance et faveur; et ne voulez que cela soit vu ni su. •»

Les protestations du premier président ne firent que surexciter le prince, car il gardait rancune à la Chambre de quelques autres faits récents où elle avait montré son indépendance accoutumée, (t Vous ne vous souvenez plus, s'écria-t-il , du temps auquel vous étiez réfugiés et écartés en plusieurs lieux, bannis de vos maisons, où je vous ai remis! Les rois, mes prédécesseurs, vous ont donné trop d'autorité : je la rabaisserai ... Si vous ne vérifiez lundi matin l'édit de suppression et la commission de

Montauban, je vous suspendrai tous mardi, et vous renverrai en vos maisons, et commettrai à vos places ^^^ ! n

Bien que soutenue par Topinion publique, comme l'attestent les chroniques contemporaines, la Chambre dut céder, de crainte, lui dit Sully, que le roi ne tombât malade de ressentiment, et Montauban fut installé. Mais, quatre mois plus tard, lorsqu'il se fit donner le bail général des aides (le bruit commun était que le roi y perdrait un million), la même opposition se renouvela et il y eut encore des remontrances. Ce fut seulement sous la régence de Marie de Médicis que la Compagnie put faire justice du riche partisan. Elle le fit jeter en prison , saisit tous ses biens, et l'édifice si industrieusement élevé par l'ancien tailleur s'écroula en ruines.

Après les affaires du président Gobelin et du sieur de Montauban, l'avocat général Etienne Pasquier prit sa retraite. De pareilles scènes devaient l'affliger profondément pour l'honneur du prince et pour la dignité de la magistrature.

N'exagérons rien cependant; ne soyons pas plus

') De Boisiisle, n" 336, 3/ioet 3/iQ.

sévères pour Henri IV, à propos de ses démêlés avec les Cours souveraines, que ne l'étaient les magistrats eux-mêmes , qui , malgré de telles incartades , lui tenaient compte, dans leur cœur, de tout ce qu'il avait fait pour eux et pour la France. Us le connaissaient trop bien pour lui garder rancune. Le ton qu'il prenait avec eux, surtout dans les dernières années, pouvait trancher du Louis XIV, j'en conviens; mais que de différences dans les procédés et dans le fond des intentions, s'il y en avait peu dans le langage! Vous lirez, Messieurs, ces précieuses archives des Nicolay, ces procès- verbaux, ces correspondances, où je pourrais encore puiser tant de choses dignes de votre intérêt, si je n'avais hâte de terminer ce trop long discours. Que de fois, à côté de sorties brusques et violentes , vous retrouverez le prince affable, généreux, sensible, d'humeur enjouée et même un peu gasconne, enfin le roi de la légende! Il est le maître et il veut être obéi; mais avant d'ordonner il demande; avant d'en appeler au droit de sa couronne , il cherche à persuader. Il expose aux magistrats la situation de ses affaires; il s'étudie à leur montrer qu'il a le bon sens et la raison pour lui. S'il n'y réussit pas , il s'ir-

rite; mais, le premier mouvement de colère passé, il traite les députés des cours en ami, en père. Il cause familièrement avec eux, il leur fait admirer ses jardins, ses galeries, ses enfants; il les entretient de leurs familles et de leurs intérêts les plus chers; il les reconduit en les embrassant. Et jamais autour de lui ni en lui-même de pompe ni d'apparat ; une simplicité qui rendait la majesté royale accessible aux plus humbles; bien que, puissant et redouté comme il était à la fin du règne, et proclamé alors le plus grand prince de l'Europe , l'orgueil eût pu lui venir. Aussi, les magistrats, en le quittant, ne tarissaient-ils point de louanges sur son compte ; ils ne parlaient de lui qu'avec des transports d'admiration et d'enthousiasme. Ceux de la Chambre, comme ceux du Parlement, avouaient, en revenant du Louvre, qu'il leur avait tiré les larmes des yeux.

Habileté, ruses de guerre, ont dit des historiens sceptiques; adroites manœuvres d'un prince qui connaissait les hommes, et qui savait que la douceur a plus d'empire sur eux que la violence 1 Un peu de politique pouvait, en effet, se mêler quelquefois à ces effusions. Mais l'habileté et la franchise se conciliaient parfaitement dans le caractère du

Béarnais; et toutes ses paroles sortaient du cœur dès qu'il s'agissait de la France .

Sully remarque , à propos de l'assemblée des notables de Rouen, que le discours royal fut prononcé avec une a sincérité n que ne connaissaient pas les princes. Ce mot dépeint l'âme de Henri IV. Jamais l'amour de la patrie n'est entré plus avant dans le cœur d'un roi , et ce sentiment , inséparable de lui , se retrouvait aussi vrai, aussi profond, dans ses colères que dans les épanchements de ses amitiés. Il éclate à chaque instant, vous l'avez vu, dans cette correspondance intime que le roi aimait à entretenir avec sa Chambre des comptes. Ecoutez, par exemple, les paroles qu'il adressait du camp d'Amiens au président Nicolay. Je lui dois bien cette dernière citation , après tant d'autres qui ne l'ont pas montré sous son jour le plus favorable.

(r Monsieur le président, vous pouvez savoir journellement l'état de ce siège , et ce qu'il me faut pâtir avec mon armée Je ne puis, sans moyens

extraordinaires , soutenir ce fardeau si pesant

J'envoie mon édit à la Chambre des comptes pour

être vérifié promptement Je vous y convie

par votre devoir, par le service que vous me devez,

et par le salut de mon royaume, qui semble aujourd'hui être attaché au bon ou mauvais succès de celte entreprise. Faites-le aussi pour l'amour de moi, qui suis en ce péril pour sauver l'Etat et pour chercher le repos de mes sujets, au hasard de ma vie, exposée à tous moments à ce danger. J'ai eu tant de témoignages de votre affection et de votre fidélité , que je ne veux douter qu'en cette occasion vous ne me serviez comme vous avez toujours fait; mais le fruit en sera d'autant plus grand si vous le faites promp* tement, car je n'ai d'autre moyen que celui-ci pour la protection de l'ouvrage que j'ai commencé. Faites que j'en sois secouru , et y apportez votre dextérité accoutumée '^^.T?

Gomment la Chambre pouvait-elle résister à ce langage d'un roi si valeureux et si bon patriote ? La réponse est facile à faire. L'erreur du temps était de confondre la justice avec l'administration et la politique. Les gens des comptes n'avaient certainement pas les yeux fermés sur les nécessités du gouvernement; mais leur devoir différait de celui du prince. Leur responsabilité n'était pas la même. Institués,

^^^ De Boislisie, n" 999, p. 287; lettre du 99 juillet 1597.

non pas seulement pour surveiller l'exécution de la loi, mais, en quelque sorte, pour contrôler et sanc-^ tionner la loi elle-même, pouvaient-ils approuver des édits arbitraires , des aliénations domaniales , des expédients ruineux, dont le produit le plus clair était arrêté au passage par les intrigants ou les financiers qui exploitaient la faveur du maître? Gardiens des anciennes ordonnances du royaume, pouvaient-ils concourir à leur violation?

Peut-être aussi des motifs moins légitimes entraient-ils dans leur conduite. Les irrégularités ou les abus dont ils se plaignaient n'avaient pas toujours une telle importance, qu'une compagnie vraiment animée du bien public ne pût les couvrir d'une tolérance temporaire, surtout en présence de difficultés et de périls si clairement démontrés. Mais, pour ces corps judiciaires , que l'éclat d'un rôle politique plaçait sous le regard de l'opinion, il était souvent moins difficile de résister que de savoir céder à propos et de bonne grâce, au risque de laisser suspecter leur indépendance. L'esprit d'opposition et le besoin d'influence les gagnaient peu à peu.

Ajoutez que la manière dont on s'y prenait pour

obtenir leur concours n'était pas de nature à ménager leurs susceptibilités. Cet enregistrement, réclamé avec fracas par l'entremise d'un prince du sang ou d'un grand seigneur, ressemblait trop à un commandement absolu. Il ne laissait aux magistrats aucune apparence de liberté. Leur opinion, au fond, ne comptait pour rien , ou pour peu de chose ; et cependant, si la mesure était mauvaise, ils en avaient l'odieux devant le pays; et si elle était bonne et utile, ils n'en partageaient pas le mérite. Rien d'étonnant que l'habitude se prît chez eux de résister; ils se disaient sans doute que leur opposition ne gênait pas beaucoup l'autorité du prince, et ils sauvaient du moins leur dignité par les remontrances.

Henri IV n'avait donc pas tout à fait tort lorsqu'il disait à Marie de Médicis : «r Ces Messieurs des Cours souveraines demandent des jussionsîi) et peutêtre avait-il surpris le secret de cette opposition naissante lorsqu'un jour, dans une audience du Louvre , un conseiller déclarant , en termes un peu trop hauts pour la circonstance, que lui et sa Compagnie avaient fait serment , non pas seulement sur l'honneur, mais sur la vie, de suivre et faire respecter les ordonnances, il lui dit d'un ton railleur:

rr En a-t-on vu mourir beaucoup , dans la Compagnie , de ceux-là qui y contrevenaient ? r,

On se demande encore , Messieurs , comment a pu se continuer si longtemps Terreur d'un système qui plaçait dans une position si fausse, l'un vis-à-vis de l'autre , le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; qui dénaturait le caractère de la magistrature en faisant d'elle un instrument de gouvernement ou de parti; qui donnait au trône ou des appuis trop faibles pour le soutenir, ou des censeurs destinés, tôt ou tard, à exciter l'opinion contre lui; qui, enfin, entretenait un perpétuel conflit entre deux autorités dont l'alliance durable était impossible. De grands esprits, séduits par de fausses apparences, ont vu dans cet équilibre mensonger la perfection des garanties politiques; mais le bon sens du pays ne s'y est pas trompé. Dès que le sentiment public put s'exprimer en France , il protesta contre cet ordre de choses par la voix de ses mandataires les plus autorisés. Déjà, depuis longtemps, aux Etats de Tours de i484, le premier président La Vacquerie avait dit que la Cour du parlement était instituée pour administrer la justice , et non la guerre , ni les finances , ni le gouvernement du royaume. Je vous ai montré. Messieurs,

que ce même sentiment, en dépit du respect que la Compagnie devait avoir pour ses anciennes prérogatives, existait aussi dans la Chambre des comptes.

Ceux-là mêmes que les intérêts de leur ambition, de leur vanité ou de leur fortune devaient attacher le plus étroitement au régime des Cours souveraines ^1 avaient donc compris de bonne heure les inconvénients et les défauts; et, quelle que fût la distance qui séparait des libertés modernes l'esprit de nos devanciers, ils sentaient bien que ce rôle politique, toujours inutile ou nuisible dans leurs mains, devait appartenir un jour à la représentation nationale, seule capable de protéger efficacement la fortune publique , en associant à ses propres contrôles une Cour des comptes, non plus revêtue, comme autrefois, d'attributions impuissantes, mais toujours libre, indépendante et armée des pouvoirs nécessaires pour remplir utilement sa mission W.

Je termine par cette réflexion. Messieurs, une étude que j'aurais voulu pouvoir rendre plus instruc-

^'^ Il convient de faire remarquer ici que le droit de vërification des ëdits royaux et le droit de remontrances, inconciliables, Tun et l'autre , avec le principe moderne de la séparation des pouvoirs , se

tive et plus précise sur bien des points; mon seul but, je vous l'ai dit, a été d'indiquer, d'une manière générale , l'intérêt historique qui se rattache à l'une des grandes époques de vos annales judiciaires.

Après ce discours, M. le premier président ordonne , au nom de la Cour, que l'état des travaux des mois de juillet, août, septembre et octobre 1878 sera transmis au Garde des Sceaux, ministre de la justice, pour être par lui porté à la connaissance du Président de la République.

trouvent i*emplacés , d'une manière à la fois plus rationnelle et plus utile, dans le système actuel de la comptabilité publique, par les déclarations générales de conformité et par les rapports annuels , où la Cour, appelée à se prononcer avant le règlement législatif des budgets, consigne ses observations sur l'exécution des lois de finances et sur la régularité des comptes de l'Etat.

Le discours qui précède ne renferme que des aperçus généraux sur le rôle extérieur de la Chambre des comptes de Paris pendant le XVI* siècle. Le rôle judiciaire de cette Chambre, son organisation intérieure, la distribution de son personnel, la marche de ses travaux, les formes de sa procédure, eussent comporté de trop longs développements.

La note suivante, préparée par un auditeur attaché au parquet, M. Jules Le Conte, a pour objet de combler cette lacune. Les indications qu'elle contient ont été empruntées plus particulièrement à la période des deux de/niers siècles.