ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES

La Chambre des comptes de» Paris, considérée comme cour de justice, avait juridiction sur tous les comptables de deniers publics dans un ressort déterminé.

Elle exerçait sur ses justiciables une autorité trèsétendue.

Elle jugeait administrativement, lorsqu'elle admettait

OU rejetait un compte, réclamait la production de certaines pièces, ou prononçait une décharge ou un quitus ^'l

Elle jugeait correctionnellement, lorsqu'elle procédait par voie d'amende, de suspension de charge ou de destitution, ou ordonnait la mise en vente, au profit du Trésor, des biens des comptables ^^K Sa juridiction correctionnelle ne s'exerçait pas seulement sur les comptables : elle s'appliquait à ceux de ses membres , de quelque ordre qu'ils fussent , qui avaient failli à l'accomplissement de leurs devoirs. Les différends qui s'élevaient entre eux n'avaient pas d'autre tribunal ^^K

Elle jugeait aussi criminellement ^*l Deux ordonnances de Charles VII , du 4 février et du 1 3 mars 1 4 5 o , lui avaient attribué la juridiction criminelle ^en matière de comptes et dépendances ^^^ » en lui conférant le droit d'appliquer l'emprisonnement et jusqu'à des peines infamantes.

Toutefois elle partageait cette juridiction avec la Clianibre du conseil kz la Chambre des comptes. D'après un édit de février 1 566 , l'instruction et le jugement des causes criminelles appartenaient à la Chambre ç^ jusqu'à la torture exclusivement;» au delà, la Chambre du conseil devenait seule compétente ^^\

^^^ Voir pages 1 1 6 et 1 1 7 .

^'^ Voir pages 98, 99, 100 et 101, 11 â.

^3) Voir pages 87 et 88.

'*^ Voir pages 87, 100, 12a et taS.

^®^ Fontanon, cité par Le Chanteur, dans la Dissertation historique et mtique sur la Chambre des comptes, 1 765.

(*^ Le Chanteur — Jean Hennequin, Guidon des finances, i585.

-~( 79 )>^ La juridiction de la Chambre s'étendait sur un nombre de généraUté» qui a. varie de quinze à dit-huit'". En 170Q, par exemple, Jean de laffroy, greffier -plumitif de la Chambre , rapporte qu'on en comptait seize ; c'étaient celles de Paris, de Tours, d'Amiens, de Moulins, de Lyon, d'Orléans, de Riom, de Montauban, de Sois-

De la recette générale des domaines ;

De la ferme générale des gabelles ;

De la ferme générale des aides;

De la maison du roi, de la reine, du dauphin;

De la chambre aux deniers ;

Des menus plaisirs;

De la vénerie;

De l'argenterie ;

Des écuries;

Des bâtiments;

Des offrandes et aumônes ;

Des gardes du corps ;

Des Cent-Suisses ;

Du payement des gages des compagnies souveraines ;

De l'extraordinaire des guerres ;

De l'ordinaire des guerres ;

De l'artillerie ;

Des ligues suisses;

Des bastions et munitions ;

Des vivres;

De la marine;

Des galères;

Des fortifications ;

Des revenus casuels;

Du marc d'or;

Des rentes sur la ville et sur le clergé ;

De la régie des monnaies;

Des ponts et chaussées ;

Des turcies et levées ;

Des barrages ;

De la cheveceric de la sainte Chapelle:

Des menues nécessités de la Chambre :

Du trésor royal •* .