PRIVILEGES, GAGES, COSTUMES

Les officiers de la Chambre jouissaient de privilèges nombreux et d'exemptions importantes. Ils avaient l'exemption des charges et contributions publiques, telles que tailles, corvées, aides, gabelles, octrois, péages et passages, ban, arrière-ban, guet, garde civique, logement des gens de guerre, tutelle, curatelle ^^^, etc. L'anoblissement leur fut conféré; divers édits y concoururent, notamment ceux de janvier i6/i5 et d'avril 170^, qui leur accordèrent la noblesse transmissible. Les gens des comptes étaient exemptés de comparaître devant les justices subalternes et ne pouvaient être jugés au criminel que par la Grand'Chambre du parlement de Paris ^^\

Les émoluments des officiers de la Chambre se composaient de divers éléments.

C'étaient d'abord des gages ou traitements fixes , qui étaient payés par l'Etat à chaque officier et dont le chiffre a été fréquemment modifié. Ils s'augmentaient, pour les hauts dignitaires de la Chambre, de pensions importantes créées par les souverains ^*^.

^'^ Le Chanteur.

^^) De Boislisle.

^*^ Lettres royales (l'octobre 161 3.

:*) De Boislisle.

11 fallait y ajouter le produit de droits divers, tels que droits d'expéditions, d'extraits de comptes et d'arrêts, de collation de pièces, et, de plus, certaines redevances, telles que droits d'écurie, de bougie, de franc-salé, de dragées, etc., ayant toutes la plus ancienne origine et qui s'acquittaient, les unes en nature, les autres en argent ^^l

Mais la plus large part des émoluments provenait des épices créées par Louis XII en i5ii, «afin de tant plus inciter les gens de ses comptes et incliner de le servir soigneusement, diligemment et loyalement à l'entretien des ordonnances. » Les épices étaient en proportion du nombre et de l'importance des comptabilités que jugeait là Chambre. Des accroissements successifs les avaient élevées à des sommes considérables^^'. Évaluées à 600,000 livres au milieu du xvii' siècle, elles atteignaient, au siècle suivant, un chiffre de près de 3 millions de livres. Leur partage entre les officiers de la Chambre à tous les degrés était déterminé par l'élévation des grades et la participation de chacun aux travaux effectués.

Le costume des magistrats de la Chambre était de ve- Costumes. lours noir pour les présidents , de satin pour les maîtres ,

("^ Messieurs les conseillers du roy, auditeurs des comptes. — Clément de Boissy, Mémoire sur les conflits élevés contre la Chambre des comptes y

(^^ Le cbiiïre important des émoluments était en rapport avec le prix

élevé des charges. En cfiet, parmi les officiers de la Chambre, les uns

avaient payé de leurs propres deniers les charges quMls possédaient; les

autres, les ayant acquises par transmission héréditaire et sous le bénéfice

de lapaulette, acquittaient au Trésor le droit aniifwl afférent à chaque office ,

de moire ou de damas pour les correcteurs, et de taffetas pour les auditeurs ^^K

Telles sont les principales notions que nous avons pu recueillir sur l'organisation de l'ancienne Chambre des comptes de Paris, sur les diverses fonctions de ses ma^ gistrats, sur la nature et la marche de ses travaux judiciaires. Il serait intéressant de rechercher en outre quels pouvaient être les résultats de son action sur les comptables, quelle était l'efficacité réelle de ses contrôles, quelle influence ils exerçaient sur la gestion des finances de l'Etat. Ce seraient là des questions curieuses à étudier; mais les observations étendues qu'elles nécessiteraient, relati-

qui correspondait aui estimations fixées au commencement da xtii" siècle. Les estimations des chaînes étaient les suivantes :

Premier président 55o,ooo^

Présidents 3oo,ooo

Maîtres i44,ooo

Correcteurs 81,000

Auditeurs 79,000

Avocat général 1 30,000

Procureur général 5oo,ooo

Substitut , 27,000

Greffiers en chef 11 5,ooo

Premier huissier 63,000

Huissiers 8,000

Contrôleur général des restes 5o,ooo

Receveur et payeur des gages. /i56,ooo

Procureurs /io,ooo

Gardes des livres 60,000

^^^ Règlement du aS août 1673.

vement au système administratif et linancier de la France, dépasseraient évidemment les bornes de cette simple noie. La Chambre des comptes de Paris a existé pendant cinq siècles. L'article j a du décret du s septembre 1 790 décida ({u'elle demeurerait supprimée , ainsi que les Chambres des comptes provinciales, aussitôt qu'il aurait été