Discours de M. Masson, M.P. sur le budget [microforme]

M. MASSCN--M. l’Orateur, avant de présenter à la Chambre les quelques remarques générales que ce débat m'a suggérées, je désire répondre aux observations faites hier au soir par l'honora-:

ble député de Bruce-Sud, au sujet de la Cour Suprème.

Il me serait beaucoup plus agréable de pouvoir examiner cette question importante au point de vue de l'intérèt général du pays, au lieu d’être contraint de l’envisager au point de vue plus res-

treint de l'intérêt de la province que je représente plus particulièrement.

Mais l'honorable député ayant entrepris luimêème de défendre l'établissement de cette conr presque exclusivement au point de vue do l'intérêt de Québec, j'ai trop de confiance dans la justice des députés des autres provinces pour craindre de mériter le reproche de professer une politique de clocher en suivant l'honorable député sûr ce terrain.

Tous savent que la province de Québec occupe une position toute particulière dans la Confédération ; son peuple possède des lois et usages qui lui sont particuliers, qu'il désire conserver à tout prix, et qu'il;a jusqu'à ces

dernières années défendus avec une énergie admirable. Il n’y a donc pas lieu de s'étonner qu'il ait vu avec inquiétude les efforts faits par le Parlement fédéral pour l'établissement d’un tribunal qui aurait le droit de réformer Bin des tribupaux locaux, et que depuis les premières années de la Confédération il se soit opposé à la formation de ce tribunal.

L'honorable M. Cauchon, l'un des chefs du parti libéral dans ces derniers temps, disait lui-même dans son intéressante brochure sur la Confédération, que le Bas-Canada ne pouvait céder sur une question semblable :

“Nous ne verrions pas d’inconvénient ni de danger,” dit-il, (‘si nos lois et nos institutions ressemblaient à celles de toutes les autres provinces, mais il n’en est pas ainsi, nous avons des institutions et des lois à part, qui demandent une protection et des sauvegurdes spéciales. ”

L'honorable député de Bruce-Sud, défendant l'établissement de la Cour Suprême au poiut de vue de l'intérêt général de toutes les provinces, dit qu'ilvaut mieux interjeter appel des décisions de nos tribunaux inférieurs à un tribunal canadien, parce que ce tribunal est nécessairement plus en état de connaître nos lois et de les interpréter selon notre jurisprudence qu'un tribunal composé d'hommes qui n'ont pas eu occasion de se familiariser avec ces lois. Cet argument, s’il vauten faveur de tout le pays, doit valoir dans le cas particulier de la province de Québec.

On soumet les décisions de nos cours à un tribunal qui connaît encore moins nos lois que le Conseil Privé ne connaît celles du Canada, qui, pour presque toutes les provinces, sont basées sur la même jurisprudence que celle d’Angleterre,

Il y a encore une différence notable :

c’est que si, sous l’ancien régime, nous étions obligés d'aller à un tribunal qui n'était pas parfait, nous ne payions pas pour l'entretien de ce tribunal, tandis qu'aujourd'hui on en établit un qui, au point de vue des lois de Québec, ne vaut pas mieux et coûte annuellement 856,000.

L'honorable ministre de la Justice a

us lui-même le danger de l’établis- Rent d'une cour dont les membres ne manvaient connaître notre droit, en ' “ant que deux juges au moins tusseuit pris dans notre province.

Pourquoi cette précaution si tous les juges étaient censés connaître exacte.

ment notre droit; pourquoi cette distinction qui ne pouvait, dans des circonstances ordinaires, manquer de paaître odieuse, si des juges pris dans les autres provinces pouvsient adjuger avec connaissane de cause dans les questions relevant de notre droit français.

N'est-il pas évident qu'ils sont là pour guider leurs collègues dans les questions plus particulièrement de leur compétence. Si tel est le cas, quelles seront les conséquences de la nomination de ces deux juges et du tribunal lui-même ?

Lorsqu'une action est iustituée elle est soumise à la Cour Supérieure présidée par un juge. Lorsque après jugement cette cause est inscrite pour révision, elle est soumise à trois autres membres de la magistrature bas-canadienne.

Après avoir subi l'épreuve devant ces quatre de nos juges, et peut être avoir été maintenue ou renvoyée par leurs opinions unanimes, cette cause peut encore être renvoyée à la Cour d’Appel, tribunal en dernier ressort dans la province, et composé de cinq juges pris parmi les sommités de notre barreau.

Tous ces juges ont fait une étude spéciale de nos lois et de nos coutumés; tous sont censés avoir été choisis à cause de leur parfaite connaissance de notre jurisprudence, et cependant, par l'établissement de la Cour Suprème et son organisation, le jugement, peut-être unanime de ces huit juges, peut être renversé par cel” d’un tribunal dont deux juges seulement sont censés connaître cos lois et cette jurisprudence:

Quoique j'aie la plus grande confiance dans la science de ces deux juges, rien ne nous garantit qu’ils sont, et encore moins qu'ils seront à l’avenir supérieurs en connaissances légales aux Juges des cours provinciales,

Je crois que le Conseil Privé a, en outre, un autre avantage très appréciable pour nous Canadiens-Français sur la Cour Suprème du Canada; on y comprend le français, et la preuve y est reçue en français. Je no puis invoquer de meilleurs témoignuges de ce fait que celui de Af. le ministre de fa Justice lui-même. Quelle différence avec le wibunul cunadieu, ont ia moitié des juges ne comprennent pas un

seul mot de notre langue, et personne plus que mes honorables amis le ministre de la Justice et le député de Charlevoix n'ont eu à souffrir de cet injuste état de choses.

La nomination des juges dans les tribunaux où les deux langues sont permises sur le même pied, est une question de la plus grande importance

Dans la province de Québec, la sangue française domine; dans la province du Manitoba, cette langue est parlée par une section considérable de la population, ot dans les deux, l'usage de cette langue nous est assurée. Mais que peut nous servir le droit de parler notre langue maternelle ; que peut nous servir le droit de plaider en français, si celui devant lequel nous devons plaider ne comprend pas cette langue ! Ce droit n'est-il pas complètement illusoire, s’il n’impose pas au gouvernement l'obligation de nommer des juges qui comprennent cette langue.

Au Manitoba, par exemple, le gouvernement actuel a nommé comme juge en chef un homme capable, je veux bien le croire, (le juge Wood) mais qui ne comprend pas un seul mot de français.

La conséquence de cette nomination est que ce juge est obligé de décider dans des causes qu'il n’a pas comprises, ou de forcer les membres du barreau ou leurs clients à abandonner un droit qui leur est garanti par la loi.

J'admets la difficulté qu'éprouverait le gouvernement, s’il voulait nc nommer à la Cour Suprème que des juges connaissant les deux langues, mais cette difficulté justifie en même temps l'opposition très légitime des conservateurs à l'établissement de ce tribunal.

Ces considérations seraient cependant secondaires, si nous ne voyions pas dans l'introduction de la Cour Suprème le premier pas vers l'abandon de ces lois,de ces instititions et de cette langue si chère à tous les Canadiens, et pour lesquelles nos pères ont si courageusement combattu.

Ainsi que je l’ai dit, le premier qui ait jeté le cri d'alarme fut l'honorable M. Cauchon, dans sa seconde brochure sur la Confédération—il est vrai qu'ii

Publics—et le bill ne fut pas plus tôt passé, que déjà la population des autres provinces, n'ayant pas les mêmes intérêts à sauvegarder que nous, commen-

| çait à se féliciter de ce qu'enfin nous

allions avoir plus d'uniformité dans les décisions judiciaires du pays, et que, p:r conséquent, nos lois et nos institutions spéciales allaient disparaître.

Je me permettrai de lire à la Chambre un article du Globe à ce sujet, que je soumets à la sérieuse attention de M.

le ministre de la Justice. Il verra que je n’exagôre en rien la gravité de lu situation faite au Bas-Canada par ses amis et par lui-même:

Dans la province de Québec, l’existence d’un système particulier--la vieille loi civile— a excité un sentiment de jalousie contre l’intervention de juges canadiens qui n’ont pas fait une étude spécinle de ce système; tandis que d’un autre côté, pour des raisons qu’il est inutile d'approfondir, la pratique d’en appeler des cours provinciales de Québec au comité judiciaire du Conseil Privé a été très fréquente. Mais, Ontario, non moins que Québec, gagnera certainement à l’exstence d'un tribunal qui gaine à tout le pays au moins l’uniformité

ans la décision des questions de droit. Si nous sommes, pour des considérations politiques, séparés par des bornes territoriales, nous n'en sommes pas moins les citoyens d’une seule nation, et tout ce qui tendra à nous faire sentir, penser et agir comme un seul peuple ester soi un bienfait national.” ‘

Je demanderai à M. le ministre de la Justice et à ses amis si telle était leur intention lorsqu'ils appuyaient le bill de la Cour Suprême, et si nous n'avions pas le droit, même au point de vue purement provincial, d'opposer ce projet? Commont cette uniformité de décisions dos questions de droit sera-telle obtenue si on ne commence par établir l’uniformité de la jurisprudence et des lois elles-mêmes, et peut-on croire que ce travail d’assimilation se fera dans le sens de nos lois françaises ?

Non, M. l'Orateur, cette loi, bonne peut-être pour les autres provinces ayant des lois uniformes, ne vaut rien pour le Bas-Canada. Encore une fois, deux seulement des juges de cette cour connaissent notre jurisprudence, et il n’est pas raisonnable d'espérer que le Bas-Canada sera satisfait et aura confiance dans le jugement de ces deux magistrats. mettait de côté celui de

[uos juges de la Cour d'Appel, qui de:

vota ensuite en faveur, suus la pression | vraient au moins décider en dernier exercée sur lui et les libéraux du Bus. | resort, si l'on veut abolir l'appel au Canada par le ministre des Travaux | Conseil Privée,

M. L'ORATEUR-—J'attire l'atten- | pays à adopter une politique moins pas L l

üon do l'honorable député sur le fait que la question maintenant devant la Chambre est un amendement à la motion à l'effet que l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides; cet amendement traite de protection et de cela seulement. [honorable député ne peut donc discuter autre chose que ce qui est devant la Chambre,

M. MASSON—Je ne crois pas être hors d'ordre; cependant je me soumets volontiers à votre décision.

M. KIRKPATRICK—L'honorable député (M. Masson) a dit au commencement de son discours qu'il voulait répondre à des observations d’un autre député sur la mème question le jour précédent.

UN HONORABLE DÉPUTÉ—Oui, mais avant que l'amendement fut proposé.

M. MASSON—Je pense pouvoir justifier mom opinion.

Je crois que sur une motion pour que la Chambre se forme en comité des subsides, la plus grande latitude est toujours accordée au débat, et qu’un amendement ne peut eu rien restreindre la liberté de discussion; que le débat sur l’amendement participe de la nature du débat principal.

Des députés, bien souvent, no proposent un amendement que pour permettre à leurs amis de répliquer, et à quoi rervirait le droit de réplique s’il était défendu de parler de ce qui x été dit dans le débat principal.

Je eroyais avoir raison, mais je mie soumets à la décision de l’Orateur.

Je dois, M. l’Oratour, féliciter l'honorable député de York-Nord à l'occasion du discours qu'il vient de prononcer; il lui fait honneur; je regrette seulement qu'un aussi bon discours ait été presque gâté par le visible sentiment d'acrimonie qui a caractérisé ses dernières paroles,

Il aurait pu, il me semble, sur une question semblable, éviter de réveiller ces vicilles querelles ot viciiles difficultés qui pourraient être plus avantagcusement discutées dans nne autre circonstance.

L'honorable député‘ dit qu’il est absurde de supposer que nous puissions, par notre législature canadienne, influer sur celle des Etats-Unis et forcer ce

exclusive à l'égard du Canada. Vous admettrez, M. l’'Oruteur, que l’occasion était assez mal choisie, surtout après les déclarations de M. le ministre des Finances, qu'il serait peut-être à ee de faire quelques changements à l'égard de la perception des droits sur le malt, vu que nos voisins, alarmés de notre législation de l'an dernier, se proposent d'augmenter eux-mèmes les droits sur cet article,

Voulant ensuite prouver que la dépression n'existe pas à un degré considérable, l'honorable député nous cite un ou deux industriels, une ou deux compagnies qui ont réussi à se müintouir et à faire des profits nouobstunt la prétendue dépression, L’honorable députédevraitsavoir qu’ilest impossible de juger d’un état de choses général par le fait des quelques cas particulicrs qu’il nous préscnte.

Quels moyens avons-nous de juger des circovstances particulières où se trouvent ces quelques industriels et de leurs moyens de succès? Comment ont-ils réussi à payer des dividendes, lorsque presque tous les industriels du pays se plaignent de la stagnation des affaires ? Comment ont-ils pu résister à la tempête qui détruit les espérances de leurs confrères ?

Avons-nous des moyens certains de nous en assurer? Tout me porte à croire que l’industrie dont les atiaires sont les plus chancelantes sora celui qui en rendra le compte le plus fuvoruble. |

Il y à deux genres de protection dont un manufacturier peut profiter.

Lu protection accordée par la politique fiscale d’un gouvernement, et cette autre protection quelquefois accordée par des créanciers bénévoles à une institution qui croule, et chose remarquable, les industriels qui sont les plus portés à vanter leur crédit, sont bien souvent ceux quiont le plus besoin de la protection de leurs créanciers, et sont les plus près de la banqueroute.

Cela s'est vu, l'honorable député le sait, 6t surtout en temps d'élection.

On nous rapporte, entre autres faits semblables, que lors de léiection de Québec-Est, un industriel marquant, grand ami politique de M. le ministre du Revenu de l'Intérieur, assurait avec aplomb qu'il employ::. plusieurs cen-

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