L.—Economie des intérêts

RC CAE $690,049 2.—Traction électrique. , SAS ane 608,995 3.—Eclairage ane ERA 1,013,498 4.—Eclairage au gaz) L

Chauffage au gaz) 479,815 5.—Aqueducs

RP TS le à 482,875 9.—Liqueurs CPP CORALIE + 1,895,000

‘hose pu-

Canada rêts imolitique ttre les

et son Provinouvoir IX muriques, nt heu- A pc.

ession

t plus nsidé-

Im De verser 150,000

Total En armee een: 0: DO

De cette somme, retranchons le gaz, le télégraphe, le téléphone et les liqueurs. #2,774,815

et nous avons devant cette Chambre la possibilité d’un revenu additionnel assuré s'élevant au chiffre respectable de. 3,947,571

Et cela, en négociant un emprunt total de 866,616,475, dont l'intérêt est déjà garanti en sus des revenus que je vins d'énumérer.

Ceux qui ont l'habitude de manier les chiffres de la hausse et de la baisse des stocks, ceux qui font des placements me diront, (j'en suis sûr) que je n'ai pas prévu le prix élevé auquel nous devrons payer les parts des actionnaires avant de mettre le système en mouvement,

Mais cette pierre d'achoppement apparente n'est qu'une illusion, parce qu'il existe une réserve variant de 6 p.c. à 10 p.c. dans les profits des compagnies que je n'ai pas mise en ligne de compte.

Cette réserve est en sus de tous dividendes officiel: sur lesquels je me suis basé, et servira à payer l'intérêt d'un montant additionel, si les exigences des compagnies nous forcent d'ajouter au capital pour redevenir propriétaires de notre bien national.

Il est inutile de fatiguer la Chambre avec des combinaisons de toute sorte, pour payer plus ou moirs cher la propriété actuelle des compagnies, lorsque le principe de l'achat n’est pas même adopté. F

Nous verrons plus tard, M. l'Orateur, ct je saurai démontrer devant un comité d'enquête, comment il faut s’y prendre, sans bourse délier, pour amener les compagnies à réaliser leur position vis-à-vis de la Province.

Si vous le permettez, étudions plutôt les objections plus ou moins sérieuses à l’ensemble du système.

On vous dira, M. l'Orateur, que la grande objection, c'est la difficulté de régulariser le nouveau patronage entre les mains du gouvernement et que nous allons tomber dans l’erreur du mouvement ‘‘aux vainqueurs les dépouilles’””.

J’admets qu’il faut éviter cette erreur, mais ie remède consiste alors à ouvrir toute grande la porte de la nationalisation des services, et à se soumettre à un referendum sur les questions vitales. Connaître l’opinion publique, de temps en temps, n’a jamais fait de mal à personne.

D’autres crieront au socialisme, sans savoir ce que le mot signifie.

Car en ce moment, le peuple tourne ses yeux vers la municipalisation ou la nationalisation des services, et il n’y a aucun doute que tout homme qui frappe à la porte du grand domaine de l’industrie et la trou-

t naturellement disposé à iste, » le service d'hôpital, le ce du feu, ct de la police, est-ce du socialis- » Cependant, c'est Je même principe que la nationalisation,

M. l'Orateur, ne nous attardons pas à discuter Ja valeur des mots, et prenons pour base ‘ue tout monopole qui touche à un service d'utilité vénérale devrait être possédé et contrôlé dans l'intérêt Public, et par ceux qui ont la confiance du peuple.

Car la réalisation du socialisme outré n'est pas le vrai remède, parcequ'il renverserait tout Principe de civilisation ; et la liberté n'existerait plus, si chaque homme n'avait pas droit À sa place spéciale dans l'univers, suivant son intelligence et ses mérites,

A l'encontre du soc fois mentionné le ec

F résout pas tits des grandes compagnies, Sur un cheval emporté, trop raccourci et ceux qui ent pas que le sentimen: àpar le peuple, est plus profond que le mécontentement ap- Parent, en face du prix trop élevé Pour une barre d'acier ou un morceau

de viande; car c'est l'instinct humain, aussi ancien que le monde luimême, maintenant élevé au degré Passionnel, et réclamant justice égale Pour tous,

D'autres vous diront: ‘“n

s'immiscer dans les affaires d

que le gouvernement existe si le peuple Je désire qu’à se tenir dans la note juste,

D'autres vous, diront : “‘n'attaquez pas les droits acquis”, mais je réponds que les compagnies ne se gênent pas tant pour ruiner Ceux qui sont dans leur chemin : d’ailleurs, i] n'y a pas de droits acquis qui tiennent, en face de l’intért public, du r °ment que ja valeur de la propriété a été payée intégralement ; et le spéculateur n’a plus qu’à investir son argent sur d'autres valeurs.

Est-ce un droit acquis d’accaparer toux les profits et de faire travail] ier l’ouvrier comme une brute ?

posé à

tal, le cialisin,

ts, et atilité t par

'arcexistedans

Est-ce un droit acquis de surcharger le public en proportion du prix payé ailleurs, soit en Europe, soit en Amérique ?

N'est-il pas vrai qu'avec des taux réduits et l'application des dividendes à augmenter le fonds d'amortissement, au bout de quelques années, les systèmes de traction et d'éclairage seraient dégagés de toute dette, et le prix du transport et de la lumière pourrait être réduit au minimum ?

Est-ce un droit acquis par exemple, lorsque le Pacifique Canadien fait de la Province de Québec sa créature, son esclave, et lui impose les conditions qu'il veut, sans égard pour les décisions de la Législature ?

M. l'Orateur, en rapport avec les emprunts de 1874, de 1876 et de 1878,dans le tableau No 3,Page 16 des comptes publies,on a mis en regard des sommes correspondantes “devant” provenir du Pacifique Canadien, mais on n'oscra pas discuter au mérite le fait que cette compagnie, malgré le contrat de vente et malgré les statuts, n'a payé à la Province que du 41-20 p.c., depuis 1895 jusqu'à 1905, pendart que la Province a payé du 4 1-2p.c. et du 5 p.c., sur le coût nriginal du Pacifique, soit sur 813,961,868,et ce à la Banque de Montréal, dont les principaux directeurs sont pratiquement les mêmes que ceux du Pacifique Canadien, ce qui démontre les intérêts identiques des actionnaires.

C'est-à-dire que le Pacifique nous coûte continuellement 8661,688, d'intérêt, et ne nous rapporte aujourd'hui depuis 1895 que 8403,200 de la part de ceux qui en profitent ; perte partielle sur l'intérêt, 82,584,880, plus la perte sur la vente en 182, p-rte totale, 88,546,748.

Je n'ai aucunement l'intention de demander la nationalisation des chemins de fer ordinaires, car l'Acte de la Confédiration les protège et ils sont pour la plupart devenus des chemins intrprovinciaux; mais si au point de vue du capital, je n'ai pas le droit d'enlever au Pacifique Canadien l'avantage de posséder pour un million, depuis 1882, ce qui a coûté 813,561,868 à la Province, dans l'origine, et ce qui vaut aujourü'hui 815,000,000, j'ai bien le droit de demander au gouvernement de mon pays de faire cesser cet état de choses, au point de vue de l'intérêt, et de dire que les compagnies ont d'étranges notions sur les droits acquis.

On dira peut-être, un jour, que nous aurions dù nous révolter, mais nous ne sommes pas en Russie, et je demande seulement qu'on fasse disparaître de nos livres cette transaction sans précédent, afin de ne pas scanda!liser la prochaine génération par ce souvenir néfaste de la force des compagnies et de la faiblesse des gouvernements.

Comme objection, M. l’Orateur, d’autres ajouteront : “l'initiative privée sera détruite par la nationaiisation”. Mais c'est tout l'inverse, puisqu’avec une compagnie qui détient un monopole exclusif, toute compétition devient impossible, et sans compétition, il n’y a plus d'initiative privée.

Pour les contenter, disons que la Législature provinciale fera de la municipalisation sur u que l'intérêt public.

On dit aussi à l'encontre de CEUX qui veulent nationaliser Jes services, que les Souvernements ne doivent pas faire d'essais ni courir de risques, mais aujourd'hui les preuves existent Partout, par la municipalisation, que les services contrôlés Par les villes sont plus effectifs, plus économiques et plus durables que cœux contrôlés Par l'initiative privée,

Il n'y a donc pas d'essai à faire À courir, et les gouvernéments n'ont qu'à bénéficier de l'expéri ise ines villes, car tous les arguments is’ i à ces res sont encore plus forts lorsqu'il s’agit

Mais pour réaliser ce projet, il faut la foi et une foi qui laisse de côté tous les intérits Personnels pour ne suivre que la ligne droite ; Je voilà le seul danger, la crainte de la ligne droite, le manque de foi dans les chiffres ct les arguments,

Et le que lorsqu'un Parti national assez fort s'emp e, malgré les nuages à l'horizon, les éclairs et les tom r les Compagnies intéressées, ce par-

courage de Poursuivre son ira-

D'ailleurs, «

Depuis l'aurore de la secousses terribles, les services publics ment général.

Il fut un temps où le seul remède contre l'injustice était l’acte privé de l'individu ou de ceux qui Voulaient l'aider à se défendre ; mais l’administration de la justice est dev fois entre les Compagnies et leurs

T1 fut un temps où l'instruction, Ja Protection contre Je feu, la voirie, les aqueducs, la Poste, les ponts, les canaux, les hôpitaux, les bibliothéques, les musées, les Parcs, les cimetières, etc., étaient sous contrôle Privé, aujourd'hui Presque tous ces services sont devenus publics,

Ce mouvement fut-il nne erreur et allons-nous retourner en arrière, plutôt que de suivre cette tendance à absorber tous les services ?

Les révélations récentes de certaines manipulations véreuses aux Etats-Unis sont là pour nous avertir du danger que nous courons aussi, de ce côté de la ligne 45, car nous ne voulons pas que le contrôle de

faire la Jendant pas de 1 grand

iale felitique

servide riscipali-

plus ivée.

uvers vilncore

côté roilà s les

LSSeZ con, Dar- \Tra-

l'argent du peuple sorte des mains des véritables propriétaires, pour entrer dans celles des directeurs d'aucune compagnie.

Dans son message au Congrès du 5 décembre 1905, le Président Roosevelt se prononce çarrément enfaveur d'un contrôle effectif sur les grandes compagnies, par le gouvernement national, et demande que des lois soient passées à cet effet, en s’appuyant sur le fait que, par le système actuel, ces compagnies forment un Etat dans l'Etat, et au'il est temps que la souveraineté du peuple s'affirme.

Une enquête parfaitement autorisée sous les auspices de “La Commission de la fédération civique nationale” se prépare aux Etats-Unis, pour étudier la municipalisation et la nationalisation de tous les services publics.

La ville et le comté de Londres demandent au Parlement la permission de dépenser $40,000,000 pour obtenir leur propre pouvoir électrique et n'être les vassaux d'aucune compagnie.

La législature d’Ontario a nommé une commission spéciale pour s’enquérir du développement des forces hydrauliques appliquées à l’électricité, et l’un des ministres a prétendu que les capitalistes contrôlant les Chutes Niagara empocheraient un profit annuel de 10 millions, entre le coût de production de la force motrice par l'eau et cœlui de cette même production par la vapeur.

Une autre enquête a été faite en 1905 par le gouvernement fédéral de notre pays sur les abus des compagnies de téléphone.

En 1906, le 3 janvier, à l'ouverture de la Législature de New-York, le gouverneur Higgins a mis dans son discours des remarques très appropriées sur les dangers continuels provenant des monopoles et des privilèges exclusifs.

Enfin, de West-Mount, nous vient la suggestion de demander à la législature de Québec la nomination d’une Commission pour outiller plus avantageusement les services publics de Montréal et West-Mount réunis.

Montréal même est devant nous cette année avec une demande d’augmentation de ressources pour municipaliser le gaz, et autres services.

D'ailleurs, ne suis-je pas d'accord avee le rapport de la Commission de Colonisation, à la page 120 ?

Ne suis-je pas d'accord avec le Congrès de la Colonisation, tenu à St-Jérôme, en novembre dernier et conforme à ses conclusions, lorsqu'il demande à la Province d'utiliser ses pouvoirs d'eau pour faire pénétrer le tramway électrique, à travers la forêt vierge, pour ouvrir la marche au colon, et lui aider à transporter ses produits.

Et ces deux rapports ne demandent de passer par les fourches caudines d'aucune compagnie.

Voyons maintenant l'aspect légal, pour satisfaire quelques-uns de mes honorables collègues et surtout le ministère, entièrement composé

d'avocats.

s€ pourvoir

tous Jes services ics, ’initiati ‘tait autrefois treprise privée,

Ces pouvoirs ont ensuite été divisés entre le fédéral et les provinces Par l'Acte de 1867.

La loi reconnaît donc au Pouvoir cial le droit de se £ouverner lui-mêine, car les municipalités reçoive de la législature.

! rés par cette dernière qui peut, selon

Peut diviser ces mé » Où en réunir Plusieurs ensemble sans

leur consentement, mettre leur Cxistence en danger et même les abolir complètement.

De plus, quelles sont Jos villes qui Peuvent Municipaliser complètement soit l'éclairage, soit le traction électrique, car Jes Systèmes, qui existent dans leurs rues, existent aussi dans Ja banliene et pour un rayon de plusieurs milles,

Comment ces villes pour "ont-elles Contrôler les Parties du Système qui sont en dehors de leur juridiction civique ?

N'est-ce Pas naturellement du resso

La munie ’es s ique la Province de Québ ;

La législature, s est toujours réservé accorder à d'autres lé re.

plaindre de la nationalisation, le-même, OU autoriser une ville, Privée qui est re

Par conséquent diminuer tellement 4 Ô chises oles qu'ils seront ramenés à Jour état n

Quel serait donc alors l'intéré der & i

er elles.

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villes,

selon iômes sans bolir

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me

troduire la procédure parlementaire que je désire voir suivre par la Chambre ?

Je n’ai d’abord aucun doute que l’assemblée tiendra à référer la question entière à un comité spécial; je suis convaincu que ce comité pourra faire un rapport sérieux pendant la présente session, et que le gouvernement, sur la force de ce rapport, présentera un Bill autorisant la nomination d'une (‘ommission pour s’enquérir du coût exact de la nationalisation des principaux services.

Cette Commission devrait étre composée du Premier Ministre et du Trésorier ex-officio, d’un expert en ressources hydrauliques et minières, d'un expert en énergie électrique, et d’un expert financier dans les systèmes de traction et d'éclairage électrique. ;

Cette Commission devrait faire rapport à la Législature pour sa prochaine session, et alors un Pill définitif, basé sur les décisions de l’ass mnblée et du Conseil législatif devrait mettre entre les mains de la Frovince tous les avantages qui résulteront de la nationalisation.

Ce Bill devrait comporter la nomination d'un bureau de contrôle permanent, assez bien rémunéré pour être au-dessus des variations de la politique, avec des pouvoirs assez étendus pour traiter avec les compagnies existantes du transport volontaire des actions, de leur expropriation, ou de l'installation d'un système d'ensemble prêt à leur faire concurrence.

Maintenant, rendons-nous compte du côté moral de la nationalisation et de nos devoirs comme députés.

M. l’Orateur, le rôle de la législature consiste à procurer des droits égaux pour tous, et lorsqu'elle accorde un privilège spécial à un individu ou à ure compagnie sans paiement proportions.| à l'importance de la franchise, cette même législature commet une injustice vis-à-vis du reste de Ja communauté.

La nationalisation, en diminuant ou enlevant l'influence des compagnies, enlêvera en même temps une cause très sérieuse de corruption électorale, et la législature doit s’y intéresser,

La nationalisation augmentera l'importance des affaires provineiales, activera l'intérêt que les citoyens prennent dans les questions publiques, et les entraînera à demander les réformes nécessaires.

La nationalisation ramènera l'harmonie des intérêts entre les services généraux et le public, en faisant de chaque citoven un associé dans la transaction, et la législature ne doit pas l'ignorer.

La nationalisation n'émettra pas de valeurs fictives sur le marché,les comptes donneront le véritable coût de la construction et de l'opération du système.

Suivant l'expression de la Commission des chemins de fer des Ftats- Unis en 1893, on ne pourra jamais dire de la nationalisation des services que c’est ‘‘une pyramide d'eau sur un piédestal de fraude”,

Le côté moral de cette méthode comporte aussi que le jeu de bourse diminuera, en Froportion de la disparition de certaines compagnies, et la législature doi is D Ê sens.

Pas nécessaire d'être prophète pour

rs négociables appelées “garanties nationales” dépas-

seront le prix des valeurs appartenant à des Corporations ou compagnies privées, mais sans fluctuntion illégitime,

De plus, les dommages et les frais de Procès seront moindres avec le #ouUvornement qu'avec les compagnies,

Le tribunal d'arbitrage sera plus vite accepté que dans les us ordinaires,

I aura moins de temps perdu Par la législature dans la Passation des Pitis privés indus iels, qui entraînent souvent des luttes Passionnel-

“ pour l'obtention d'un monopole quelconque.

Enfin, les ho'nmes de grand mérite seront plus tentés d'entrer dans la politique active, puisque l'atmosphère Sera plus saine et les Préjug£ ne l'atteindront plus, et il est logique que la législature encourage nos meilleurs citoyens à s'occuper des affaires publiques.

Cependant, M. l’Oratcur, malgré l'étude soignée que j'ai voulu faire de la Question, il y a peut-être un défaut sérieux dans ma plaidoirie, c'est de n'être Pas présentée à ce parlement Par l'un des membres de la belle confraternité des avocats ; devant cet endossement Professionnel, où s'inclinerait avec plus de respect, et la question aurait peut-être plus de chance de receVoir les honneurs d ‘une enquôte,

ce du devoir accompli et, sans être avocat, je suis satisfait de la profession à laquelle j'appartiens, Car se sont les ingénieurs civils qui transforment les grandes Sources d’énervie de la nature en forces disponibles, et adaptées aux nécessités de la vie humaine.

D'ailleurs, je suis convaincu que les avocats, les notaires, les médecins, les cultivatenrs, les industriels et les hommes d'affaires de cette Chambre oublicront leur profession ou leur carrière individuelle, Pour ne Penser qu'à leur mission dans ce 1 arlement, comme représentants des intérôts généraux le la nation.

Je suis convaincu que Jes reproches, Jancés à tous les LoOuvernements précédents, ne s'adresseront pas à celui-ci, et que l'égoïsme fera place à un règne d'une largesse de vues exemplaire,

M. l'Orateur, que nous appartenions à l’un où l'autre parti politique, dans cette assemblée législative, ne cherchons-nous Pas toujours à marcher sur les traces de nos illustres devanciers ?

Si je regarde à gauche, du côté de ve Sroupe décimé, mais toujours Vaillant des défenseurs de l’idée conservatrice, Jes Paroles de Chapleau leur servent de devise : “N'allons Pas néglicer ler avantages de notre Province’?

bourse aies, et

e pour dépas-

agnies

vec le

ition nnel-

is la

Si je regarde à droite, du côté de cette imposante muijorité libérale, son chef est prêt à me répéter les paroles de Mercier : ‘‘Employons notre énergie à développer nos ressources”.

Puisque c’est toujours le même programme qui domine, n'avons-nous pas le droit de demander que le 20ième siècle, le siècle de lumière, en voit enfin l'exécution ?

M. l'Orateur, les feux de l'aurore, annonçant une ère nouvelle, pur notre Province, ne seront pas aussi brillants que la déclaration de l'indépendance par les Etats-Unis, ni aussi intenses que les lueurs sinistres de la révolution française ; mais cette lumière du nord sera plus pure et plus stable, tout en provenant des mêmes sources d'énergie, et en produisant son électricité politique au moyen des mêmes trois grands dynamos : liberté, égalité, fraternité.

La France et l'Amérique ont vaincu par la force des armes; nous vaincrons par la force du vote populaire et de l'intelligence de la législature.

La France a guillotiné l'aristocratie monarchique ; la Province diminuera l’inflience de l’aristocratie industrielle et financière.

La Nouvelle-Angleterre a combattu le despotisme d’un gouvernement étranger à ses intérêts ; la Province combattra le despotisme du roi “Dollar” à l’intérieur de son territoire.

Enfin, M. l’Orateur, malgré les quelques points noirs qui apparaissent dans notre histoire, je crois que nous pouvons, en toute sûreté, continuer notre route vers le progrès, en nous rappelant les gloires de notre passé, en comptant sur les ressources du présent, et avec la ferme conviction que, si ses propres enfants ne font pas défaut à la Province de Québec, aucune main humaine n’est assez puissante pour entraver sa marche vers l’avenir brillant que lui réserve sa destinée.

Annexe au Discours dè 1906 sur les

finanvieres de la Province.

TABLEAU No.

Economies a faire annuellement au moyen du 21

Sur cmprunt de 1874 à 4 1-2 p.c. capital de é A 7 1876à 5 P.c. Capital uc 1878 à 5 p.c. capital de

1880 à 4 1-2 p.c. Capital de

1882 à P.c. Capital «le

1882 à p.c. Capital de

1888 à p.c. Capital de

1894 à P.c. Capital de

1894 à : p.c. Capital de

1896 à P.c. Capital de

1897 à p.c. Capital de

1897 à p.c. Capital de

Auxquels il faut ajouter la différence entre 2 1-2 et +1-2 p,c., sur l'emprunt soi-disant tem- Poraire depuis 1897 de...

Nous avons aussi droit à la différence entre l'intérét du contrat de vente du Pacifique à 5 P.c. et le taux payé aujourd'hui à 4 1-20 p.c. sur.

Nous pourrions laisser de côté à l'avenir l'item ‘intérêt sur avances” payé à la Banque de Montréal pour cacher un découvert de $8540,-