ET

| COnsent{ à cet arrangement. L'unanimité ans ces lois ne devra Préjudicier à aucun droit a été Presque complète, Nos archives font ou hé sp ec] de j'unlon, par * lot fo : en outre, que n08 premiers hommes âucune ç asse Particu re de personnes dans ‘k D * a province, relativement aux écoles séparées | her poiquen Gen aux deux (denominational). | l'ngement fe Qoortait une sorte de règle. Il s'agit surtout de savoir ce qu'on a! Ment définitif de la question, et cela À ja- Youlu entendre Par ces mots, | mais, Quelques-uns de nos honorables col. M. Hauitain prétend que les territoires | lègues de ]a gauche ont essayé de mettre en du Nord-Ouest sont entrés dans la Confaé. | doute la fidélité des Canadiens-francais de ration en 1870, quan ces territoires ‘üt | la province de Québec, bien qu'on ne se soit € annexés au Canada, Avant cela, il} pas livré, en cette Chambre, aux mêmes ex. LY avait pas d'écoles séparées, dans les | cès de langage que dans les Journaux Territoires, en vertu de Ja Lol M. Hauitain

que septentrionale ,

barées n'existaient Pas av

Conformément l'article

Sitions nécessaires p

de Ja

que, Selon

loir dire

Minorité, soit

n politiques, aVoir certains

tion. Et alors,

tait de faire disparaître tous cet égard

Vant subsister à

ces territoires ont

Pouvoirs de d'enseignement,

Minorité Possède Matière d'en selgnement,

bill d'aut AUX principes enonc

doutes quant à tions qu'il Convient d’:

fait le Gouvernement.

ion a union,” a trionale

l'article 93 de l'acte de l i s’appliqu que le aucun droit.

ment, ji] semble; ait déral n'avait

ns lJ’Acte de l'An

férer au sujet des écoles s

toires, car in Séparées avant cela.

ce qui a été fait, et

olvent to ce qu'ils disent, et les 6 plusieurs j

ant à nos d me portent à

iglaise

ou vernement

le

our les écoles sé Protestante

croire

acher à Ja Constitu- | faire, c'é- | |

tend que e eu vertu de rlonale Anglaise, à de légiférer en sans Qualification » Car les écoles séant l'annexion.

bréteng de l'union s'ap- Territoires sont

“époque de l'u- | nérique septen- | les Territoires |

Prétendu, Amérique septenait automati

de l'Améri. | s'applique à été annexés

devront onomie, és dans

Parées ou catholi- |

ujours vou- | différentes urisconsul- | eux partis | qu'il doit k l'interpréta- |

» et c'est ce qu'a |

es noul'acte

d' plus

françai la heure :

l'école,

U n'y “ole, sieurs

venable cole, et

üi-heure

[Hn'y a

répète, loyauté

= Ex FA >

| des salles législatives le drapeau étoilé cevant nos discuterions la cette question durant une

M. SPROULE :

seraient y