M. L'ORATEUR

Le Canadien qui jette les yeux autour de lui et qui voit les grands progrès que son pays à faits depuis vingt ans, doit se sentir fier de l’activité, de l'énergie, de l'esprit d'entreprise de ses concitoyens. Il y a vingt ans, qu'était le Canada ? Deux Provinces, n’ayant de commun ni la langue, ni la foi, ni les mœurs ; deux sœurs par l'adoption qu’en avait faite l'Angleterre, mais séparées l’une de l’autre par tout, excepté par un certain sentiment d'intérêt qui seul pouvait éloigner, pendant quelque temps, le jour de la rupture définitive. Près du Canada, vivotaient les petites Provinces sur le bord de l'Atlantique et à l’ouest, bien loin à travers des prairies sauvages, inexplorées, presqu’inconnues, on apercevait, avec l'œil du géographe, la Colombie Britannique, enclavée entre les Montagnes Rocheuses et le grand Océan. Tout ce territoire s’appelait l'Amérique Britannique du Nord et ce n’était qu’en consultant la carte, que l’on s’apercevait que ceux qui habitaient ce vaste pays, presque la moitié du continent, étaient unis ensemble par l’allégéance au même Souverain et par la protection du même drapeau.

Depuis quelque temps, on se demandait pourquoi toutes ces diverses colonies ne formeraient pas ensemble une union plus étroite, pour l'avantage commun de toutes ? Chaque Province avait ses richesses. La

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Nouvelle-Ecosse et le Nouveau Brunswick, leurs pêcheries, leur fer, leur houille ; le Canada, son blé, ses produits agricoles et son marché de près de 2,060,000 d’âmes ; la Colombie, son bois, son or et ses ports de mer voisins de l'Asie ; les praieries, leurs terres fertiles sur lesquelles des populations entières pouvaient prospérer.

Dans le mois d'octobre, 1864, des hommes distingués venus de toutes les parties des possessions anglaises en Amérique, se réunirent dans la plus ancienne cité du Canada, pour délibérer ensemble sur les moyens à prendre pour amener une union durable entre les différentes Provinces. Il y avait là Sir E. P. Taché, Sir John MacDonald, Sir George Cartier, Sir Hector Langevin, Sir Charles Tupper, D’Arcy McGee, George Brown, M. Mowat, Sir Narcisse Belleau, M. McDougall les représentants de l'intelligence, de la science politique, des diverses races, des divers partis, des diverses religions, des intérêts divers de ce grand pays.

Mais entre la conférence de 1864 et celle de 1887 il y a une ditférence radicale qui démontre bien la fausse position de ceux qui se sont arrogés le titre de pères adoptifs de la constitution. En 1864, on avait obtenu la sanction royale pour les travaux de la conférence, on procédait régulièrement, on commençait par le commencement.

Le Gouverneur-Général adressa des invitations aux Lieut.-Gouv. de chaque Province les priant d'envoyer des délégués à la convention de Québec.

M. Mercier, au contraire, ayant rêvé dans son imagination fertile que de grands périls menaçaient le payé, sans aute :té, sans droit, sans mandat, inviteà sa conférence non pas ceux qui ont mission de discuterles intérêts de la Confédération, mais des hommes qui ont reçu du peuple le devoir de veiller uniquement à l’administration des affaires dans leurs Provinces respectives.

D’après la constitution qui nous régit, comme j’essaierai de le démon trer dans un instant, les rôles de chacun sont bien définis : à ceux qui composent le Parlement fédéral est dévolu le rôle de veiller à la gestion des affaires générales du Canada, à la garde de ses institutions, de sa constitution ; à ceux à qui le peuple a confié le mandat de députés aux assemplées provinciales est attribué le soin des question qui affectent chaque Province en particulier.

Et dès l’abord, il faut bien se rappeler un fait que les libéraux semblent oublier, quand ils sont dans l'opposition : que le peuple qui élit les députés aux communes est le même peuple qui élit les députés

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aux assemblées législatives, A voir ces messieurs, à entendre leurs gémissements, on dirait que le Parlement fédéral se compose de gens qui reçoivent leur mandat de nos pires ennemis et qui ne sont responsables qu’à ceux qui veulent absolument notre perte comme Province. C'est là une grave erreur, cause de tant de conséquences illogiques.

Si, après 20 ans d'essai, la constitution du pays requérait des changements, des améliorations, nos délégués à Ottawa étaient là, c'était à eux à prendre l'initiative, a proposer ces changements, et à amener un résultat pratique ; ils représentent légalement et constitutionnellement toutes les parties du pays, ils ont mandat de parler au nom du Canada; l'ont ils fait? M. Blake, M. Laurier, M. Jones, ont:ils cru nécesssaire de demander une conférence pour remettre sur le métier l’acte de la confédération ? De deux choses l’une : ou bien ils ne croyaient pas la chose nécessaire, ou bien ils ne sont pas doués de cet immense talent, de cette perspicacité étonnante, de ces grandes qualités d'hommes d'état que nos adversaires se plaisent tant à vanter. M. Mercier est à cent coudées au-dessus d’eux tous et c’est lui qui devrait être chef à la place de M. Laurier.

Si M. Blake, si M. Laurier sont aussi forts politiques que M. Mercier, s'ils connaissent mieux et pratiquent plus sagement leur droit constitutionnel, ils sont moins entreprenants, moins audacieux que lui.

M. Mercier était arrivé au pouvoir dans la Province de Québec, à la faveur d’une agitation qui, un moment, a égaré bien des esprits, a obscurci bien des intelligences et a jeté un voile sur bien des yeux qui auraient dû voir plus clair, Profitant d’un sentiment généreux, inné chez le citoyen de cette Province, il était parvenu, en faisant vibrer la corde patriotique, à attirer l'attention publique exclusivement sur une question, la fameuse affaire Riel. Une fois convaincu, à l’aide d’arguments fallacieux, que l'avenir de la race était en danger, l'électeur canadien-français n’a plus raisonné ; il n’a pas discuté le mérite ou le démérite du ministère qui l'avait gouverné, il a perdu de vue la faiblesse du parti libéral, il n’a vu que le péril qui semblait menacer ses plus chers intérêts et croyant que M. Mercier sauverait tout, il est tombé dans ses bras.

Une fois au pouvoir, M. Mercier sentait bien, qu'avec les éléments de faiblesse qui l’entourent, avec le passé du parti libéral, ses fautes, ses désastres, il était fatalement destiné à périr, s’il donnait au peuple le temps de réfléchir et de faire un retour sur lui-même ; c’est alors qu’il conçut le plan de tenir le pays dans un état d’ébullition constante, afin

de cacher ses propres défaillances, de faire oublier et son passé et le passé de ses adversaires.

Il fallait quelque chose ; proclamer bien haut que l’autonomie des Provinces était menacée, crier sur les toits que le gouvernement d'Ottawa conspirait constamment notre absorption, montrer Sir John comme notre ennemi implacable, contre lequel il fallait absolument lutter pour nous sauver, telle fut la continuation de l'agitation commencée autour du gibet de Louis Riel.

Les circonstances étaient favorables ; des sept provinces composant la Confédération, quatre avaient le bonheur d’être gouverner par les libéraux ; on aurait au moins l’assentiment de ces alliées naturelles et qui sait? peut-être, à la faveur d’une agitation injuste, une autre Province consentirait-elle à se faire représenter dans le grand conventum /

Que vint-on faire à Québec? Je r’hésite pas à le dire; on vint s'organiser contre le gouvernement d'Ottawa ; on présenta le spectacle singulier d’une fraction des électeurs du pays s’organisant contre l’autre fraction. D'un côté, le peuple du Canada avait déclaré qu’il avait confiance dans Sir John et ses collègues ; äe l’autre, les peuples de certaines provinces avaient décidé en faveur de M. Mercier, de M. Movwat, de M. Blain, de M. Fielding. Et la minorité dans le pays veut imposer ses lois à la majorité et enlever des mains de celle-ci les rênes du pouvoir, que les électeurs lui avaient confiées !

Par la nature même des choses, il ne pouvait résulté rien de bon pour le Canada de cette réunion de paliticiens partisans. MM. Mercier et Mowat étaie. . les adversaires déclarés du gouvernement fedéral, M. Norquay voulait, coûte que coûte forcer le Canada à rompre des engagements sacrés, M. Fielding prêchait ouvertement le renversement de la Confédération. Je le demande, comment ces hommes pouvaient-ils travailler consciencieusement à conserver, à fortifier les liens qui nous unissent et à consolider l'édifice de la confédérarion ?

Combien plus nobles et plus patriotiques étaient les sentiments, les aspirations, le désir de ceux qui ont doté le pays de la constitution qui nous régit ! Ils voulaient fonder sur le sol libre de l'Amérique une nation libre et à côté du peuple des Etats-Unis jeter les semences d’un autre peuple capable de prendre sa place parmi les nations du monde,

J'ai toujours prétendu, au grand scandale de quelques uns, que tous nos efforts doivent tendre vers l'établissement dans le pays d’une nation canadienne. Je ne veux pas dire que nous devons ensevelir nos souvenirs historiques sous l'oubli, renoncer à nos lois si sages, ne plus

parler notre langue, non, mais tout en conservant ces précieux héritages, 4 notre but suprême doit être de pouvoir un jour, libres et indépendants, De compter parmi les autres peuples de la terre. Nous sommes trop éloi- 4 gnés de l'Angleterre pour pouvoir former une partie intégrante du grand ki. empire Britannique; nous ne devons pas rester éternellement une | simple colonie, nous devons préparer pour nos descendants une patrie \ dont ils pourront s’enorgueillir et leur permettre un jour de se procla- y fl | mer bien haut citoyens canadiens, 4

Mais pour parvenir à ce but désiré par tout vrai patriote, il faut que chacun reste dans son rôle, il ne faut pas d’empiétements, pas d’usur- k Leur pation de pouvoirs, pas d’agitation malsaine, pas d'attaques inconsi- | dérées contre la constitution du pays. Si un parti politique, désappointé par ses revers, essaie d’entraver,.la marche de la confédération, uniquement parcequ’elle est gouvernée par le parti cpposé, nous sommes irrévocablement condamnés à rester ce que nous sommes: une coluuie dépendante et un accessoire d’un état puissant.

Si la conférence interprovinciale a été convoquée sans nécessité, quand même elle n’aurait eu pour conséquence que d'ébranler la confiance du peuple et de fournir des armes aux ennemis de la constitution, elle aurait constitué un crime de lèse-nation.

Examinons si les faits justifiaient M. Mercier de convoquer dans nos murs ses amis des autres provinces.

Le prétexte donné, c’est que par ses empiétements constants, le pouvoir central menuçait l’autonomie des provinces.

On se bâse surtout, pour prouver que le pouvoir central a empiété sur les droits des Provinces, sur la loi concernant le cens électoral, sur l’acte fédéral des licences, sur la déclaration par les autorités fédérales que certains travaux publics, étant d’une utilité générale, doivent être soumis à la juridiction des autorités fédérales et enfin sur l'exercice du droit de désaveu.

Bien souvent, sur les hustings et même en cette Chambre, les libéraux ont crié que l’autonomie des Provinces était en danger, mais rarement a-t-on pu leur faire déclarer catégoriquement sur quoi ils fondent leurs alarmes. J'ai essayé de rassembler les principaux griefs et en les | discutant froidement, nous verrons s’il y a lieu de craindre pour nos droits. 4

Quant à moi, je vous avouerai franchement que l’empiètement le plus grave et le plus dangereux d’un pouvoir sur un autre a été commis, quand on a soulevé devant cette Chambre une discussion sur un sujet Î

qui relevait exclusivement du parlement fédéral. On a, dans cette circonstance, tellement mêlé les juridictions, tellement bouleversé la constitution, que l’on a presque établi un précédent qui permettrait au parlement fédéral d'intervenir directement dans nos délibérations et de légiférer sur des sujets qui nous sont exclusivement réservés. Et par qui cet empiètement at-il été commis? Par ceux-là mêmes qui parlent si fort en faveur de la non:intervention et qui une fois arrivés au pouvoir, au commandement, n’ont eu ni le courage de leurs convictions, ni le respect de leur parole donnée au pays entier.

M. l’Orateur, mon intention est de démontrer, aussi clairement que possible, que la conférence n'était pas nécessaire, sans parler mainte- ‘nant du danger qu’elle apportait avec elle, et pour cela je suis obligé de prouver, si je le puis, que l’autonomie proyinciale n’a jamais été menacée.

Cens électorale, Résolution 7.

L’a-t-elle été par l’acte du cens électoral dont parle la résolution 7 P Cette loi a été vivement critiquée ; législation nouvelle, réforme radicale, elle a nécessairement ses défauts,que l’on essaie de corriger ; je ne veux pas la défendre telle qu’elle existe aujourd’hui, mais je prétends qu’elle ne comportait aucun empiètement sur nos droits comme Province, L’Acte de l'Amérique Britannique du Nord pourvoit expressernent, à la section 41, que les lois sur les élections pour les Assemblées législatives s’appliqueront aux élections fédérales seulement tant que le Parlement du Canada n'aura pas passé une loi spéciale. Quel est le changement introduit ? Pour les élections fédérales, les listes au lieu d’être confectionnées par les conseils municipaux, souvent partisans, le sont par un officier assermenté. Et sur quoi se base:t-il pour confectionner sa liste? Sur le rôle d'évaluation. De sa décision, on peut appeler à la cour supérieure, L’électeur n’a t-il pas là toute la garantie qu’il peut désirer ? Si l’on avait déclaré que le Réviseur nommé par les autorités fédérales ferait les listes pour les élections locales, j'y aurais vu un grave inconvénient. Mais que le parlement fédéral, voulant assimiler le cens électoral dans toutes les Provinces, fasse confectionner les listes par un officier nommé par lui, ce n'est que juste, ce n’est que raisonnable et je ne puis découvrir en cela aucun empiétement sur le droit des Provinces. L'état de choses existant auparavant n’était que transitoire ; c'était un état de choses anormal ; car enfin, il convenait que les députés de la même chambre fussent élus par le même électorat et si la loi n’avait pas été passée, on aurait pu voir les députés d’une province envoyés en

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chambre par le suffrage universel, tandis que ceux d’une autre Province n'auraient représenté qu’un électorat restreint et basé sur un cens foncier.

Donc, à mon sens, il n’y avait pas dans cette loi le caractère d’empièment qu’on a voulu y voir.