Acte des licences de

L'acte des licences est un autre thème favori de ceux qui se prétendent les défenseurs nés des Provinces. On a réussi à faire croire à un grand noubre de gens de bonne foi que sur cette question encore, Sir John MacDonald et le gouvernement féderal avait agi expressement dans le but d’enlever aux Provinces, une partie des droits qui leur avaient été garantis par l’Acte d'Union. Or quelle est l’exacte vérité ?

Tous les avocats qui pratiquaient devant les tribunaux du Québec il y a dix ans, se rappellent parfaitement que celui qui a le premier nié aux Législatures locales le aroit de règlementer le traffic des boissons enivrantes, :. été l’un des chefs du parti libéral, l'Hon M. Langelier et par une singulière coincidence, jugement fut donné en sa faveur par un juge nommé par le gouvernement McKenzie,

Je rappelle ces fiits, non pas tant pour prouver que le parti libéral, comme d’habitude, a changé d'opinion sur cette question, que pour démontrer que dans ce temps, on commençait à discuter pour savoir quel pouvoir avait jurisdiction dans cette matière. La discussion n’était pas limitée à la Province de Québec, elle avait lieu dans le Nouveau-Brunswick, dans Ontario et dans presque toutes les provinces : les avocats, les juges, les tribunaux supérieurs, opinant et décidant les uns dans un sens, les autres dans un sens opposé.

En 1880, la question vint devant la cour Suprème dans la cause de the city of Fredericton and the Queen (35. C. R 505). La Cour Suprème du N. B. avait déciaré l’acte de temperance de 1878 inconstitutionelle, w//ræ vires, parceque, prétendiit-elle, les Législatures locales seules avaient le droit de légiférer sur la vente des boissons ; ce jugement est renversé par la Cour Suprème du Canada et en rendant jugement la Cour exprime plus qu’un doute sur le droit des Provinces de légiférer en semblable matière. Je cite les paroles du Juge-en-chef :

“ It has been likewise very strongly urged thatthe Dominion Parliament c2nnot have the right to prohibit the sale of intoxicating liquors as a beverage, because to do so would interfere with the right of the Local Legislatures to raise a revenue by means of shop and tavern licences. I fail to appreciate the force of this obiection. If substantial, it